ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-091
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
DDT 08 / SE
8-2022-09-21-00001 - Arrêté n° 2022-513 portant application du régime
forestier à des parcelles de la forêt communale de CHARNOIS (2 pages) Page 3
DSDEN08 /
8-2022-09-20-00005 - Arrêté 2022-11 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M. GOLEC Alexis (2 pages) Page 6
8-2022-09-20-00006 - Arrêté 2022-12 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M. BELNER Hugo (2 pages) Page 9
8-2022-09-15-00001 - Arrêté 2022-13 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme JOSSE Laurine (2 pages) Page 12
8-2022-09-20-00007 - Arrêté 2022-14 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M. CAMUS Romain (2 pages) Page 15
8-2022-09-20-00008 - Arrêté 2022-15 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M. GEORGES Corey (2 pages) Page 18
8-2022-09-20-00009 - Arrêté 2022-16 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme LEROY Maéva (2 pages) Page 21
8-2022-09-20-00010 - Arrêté 2022-17 - Portant autorisatioin assurer
surveillance établissement de baignade à Mme BERTRAND Lauréane (2
pages) Page 24
8-2022-09-20-00011 - Arrêté 2022-18 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M. ABRAHAM Nolan (2 pages) Page 27
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-09-20-00003 - Arrêté n° 2022-531 autorisant l'organisation d'une
course sur prairie les samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022 sur le
territoire de la commune de Rocroi (8 pages) Page 30
8-2022-09-20-00004 - Arrêté n° 2022-533 portant homologation d'un circuit
pit-bike situé au lieudit " Le Beauregard" à Taillette (6 pages) Page 39
Préfecture 08 / DRHM
8-2022-09-01-00008 - Décision du Tribunal Administratif (1 page) Page 46
8-2022-09-01-00009 - Décision du Tribunal Administratif (1 page) Page 48
2
DDT 08
8-2022-09-21-00001
Arrêté n° 2022-513 portant application du
régime forestier à des parcelles de la forêt
communale de CHARNOIS
DDT 08 - 8-2022-09-21-00001 - Arrêté n° 2022-513 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
CHARNOIS 3
E DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022 - 543portant application du régime forestiera des parcelles de la forêt communale de CHARNOISLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-6 à R.214-8 du Code Forestier ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-12 du 13 janvier 2022 portant délégation de signature àPhilippe CARROT, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté en date du 1° septembre 2022 portant subdélégation de signature de portéegénérale ;Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 ;Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19juillet 2017 ;Vu la délibération du conseil municipal de CHARNOIS du 20 octobre 2021 ;Vu l'avis favorable de M. Jacques BAUDELOT, directeur d'agence de l'office national desforêts en date du 31 août 2022 :Vu le procès verbal de reconnaissance préalable à la demande d'application du régimeforestier;Vu les extraits de matrice cadastrale et plan de situation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;Arrête :Article 1 : Le régime forestier est appliqué aux parcelles désignées ci après :
DDT 08 - 8-2022-09-21-00001 - Arrêté n° 2022-513 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
CHARNOIS 4
Département Personne MoraleArdennesPropriétaireCommune deCHARNOISCommune deCHARNOISCommune deCHARNOISCommune deCHARNOISCommune de__ CHARNOISCommune deCHARNOIS| Commune deCHARNOISCommune deCHARNOIS
TerritoirecommunalCHARNOISCHARNOISCHARNOISCHARNOISCHARNOISCHARNOISCHARNOISCHARNOIS
Indications cadastralesSection N°B 12B | 29B | 30| B | 318 osB | 968 |B 162
Lieu-ditLe BoisFlimantLa Côte de || Malavisée |La Côte de_ Malavisée |La Côte de! Malavisée |Le SératLe SératLe BoisFlimantLe BoisFlimantTotal
Contenance|HA ACA)5 l33 7710 138 634 44| 567 23| 748 79 555 85 403 58 393 58 38| 49 22 42Article 2 : Une copie du présent arrêté sera adressée au maire de la commune de CHARNOISet aux services de l'office national des forêtsll sera également affiché, pendant une durée minimale de deux mois, en mairie deCHARNOIS.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lemaire de la commune de CHARNOIS et le directeur d'agence de l'office national des forêtsdes Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et desservices de l'État.Charleville-Mézières, le 21 septembre 2022Pour le Préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,Le chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse
Délais et voies de recours
a PAINVIN
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture ~ BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire — 78Rue de Varenne, 75349 Paris O7SP- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2022-09-21-00001 - Arrêté n° 2022-513 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de
CHARNOIS 5
DSDEN08
8-2022-09-20-00005
Arrêté 2022-11 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M.
GOLEC Alexis
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00005 - Arrêté 2022-11 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. GOLEC
Alexis 6
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitésaad Direction des servicesdépartementaux de |'éducationnationale des Ardennes
ARRETE N° 2022-11portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade a une personne titulaire du BNSSA- GOLEC AlexisLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu la demande du 5 septembre 2022 présentée par M. Alexandre MARTIN, directeur ducentre aquatique GALEA, Rue Normandie Niemen 08300 Rethel.Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00005 - Arrêté 2022-11 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. GOLEC
Alexis 7
ARRETE:
Article 1°: Monsieur le responsable du Centre aquatique Argona est autorisé à recruter, envue d'assumer la surveillance des bassins, MONSIEUR Alexis GOLEC, né le 07/05/1999 ,titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période du 20septembre au 20 janvier 2023 soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée a tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte a lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le responsable du Centre Aquatique GALEA , chacun ence qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 20 septembre 2022
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00005 - Arrêté 2022-11 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. GOLEC
Alexis 8
DSDEN08
8-2022-09-20-00006
Arrêté 2022-12 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M.
BELNER Hugo
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00006 - Arrêté 2022-12 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. BELNER
Hugo 9
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitésisaiaiasad Direction des servicesdépartementaux de l'éducationnationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2022-12portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- BELNER HugoLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu la demande du 5 septembre 2022 présentée par M. Alexandre MARTIN, directeur ducentre aquatique GALEA, Rue Normandie Niemen 08300 Rethel.
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00006 - Arrêté 2022-12 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. BELNER
Hugo 10
ARRETE:
Article 1°: Monsieur le responsable du Centre aquatique Argona est autorisé à recruter, envue d'assumer la surveillance des bassins, MONSIEUR Hugo BELNER, né le 12/11/1999 ,titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période du 20septembre au 20 janvier 2023 soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le responsable du Centre Aquatique GALEA de Rethel,chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 20 septembre 2022
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
D
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00006 - Arrêté 2022-12 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. BELNER
Hugo 11
DSDEN08
8-2022-09-15-00001
Arrêté 2022-13 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme
JOSSE Laurine
DSDEN08 - 8-2022-09-15-00001 - Arrêté 2022-13 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme JOSSE
Laurine 12
EnPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFrateraité Direction des servicesdépartementaux de l'éducationnationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2022-13portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- JOSSE LaurineLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu la demande du 5 septembre 2022 présentée par M. Alexandre MARTIN directeur ducentre aquatique GALEA, Rue Normandie Niemen 08300 Rethel.Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2022-09-15-00001 - Arrêté 2022-13 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme JOSSE
Laurine 13
ARRETE:
Article 1°: Monsieur le responsable du Centre aquatique Argona est autorisé à recruter, envue d'assumer la surveillance des bassins, MADAME Laurine JOSSE, née le 06/10/1997 ,titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période du 20septembre au 20 janvier 2023 soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le responsable du Centre Aquatique GALEA de Rethel ,chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 15 septembre 2022
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
DSDEN08 - 8-2022-09-15-00001 - Arrêté 2022-13 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme JOSSE
Laurine 14
DSDEN08
8-2022-09-20-00007
Arrêté 2022-14 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M.
CAMUS Romain
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00007 - Arrêté 2022-14 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. CAMUS
Romain 15
EnPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFerre Direction des servicesdépartementaux de l'éducationnationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2022-14portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- CAMUS RomainLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu la demande du 5 septembre 2022 présentée par M. Alexandre MARTIN,directeur ducentre aquatique GALEA, Rue Normandie Niemen 08300 Rethel.Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00007 - Arrêté 2022-14 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. CAMUS
Romain 16
ARRETE:
Article 1°: Monsieur le responsable du Centre aquatique Argona est autorisé à recruter, envue d'assumer la surveillance des bassins, MONSIEUR Romain CAMUS, né le 30/03/2002 ,titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période du 20septembre 2022 au 20 janvier 2023 soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le responsable du Centre Aquatique GALEA de Rethel ,chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 20 septembre 2022
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
(CLgré OALIC
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00007 - Arrêté 2022-14 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. CAMUS
Romain 17
DSDEN08
8-2022-09-20-00008
Arrêté 2022-15 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M.
GEORGES Corey
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00008 - Arrêté 2022-15 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. GEORGES
Corey 18
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalité | . . .FERRARI Direction des servicesdépartementaux de l'éducationnationale des Ardennes
ARRETE N° 2022-15portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade a une personne titulaire du BNSSA- Corey GEORGESLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu la demande du 30 Août 2022 présentée par le directeur du centre aquatique ARGONA, rueCharles Devendeville 08400 Vouziers.Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00008 - Arrêté 2022-15 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. GEORGES
Corey 19
ARRETE:
Article 1%: Monsieur le responsable du Centre aquatique Argona est autorisé a recruter, envue d'assumer la surveillance des bassins, MONSIEUR Corey GEORGES, né le 15/06/1995, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période du 20septembre 2022 au 20 janvier 2023 soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le responsable du Centre Aquatique ARGONA deVouziers, chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 20 septembre 2022
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
orPg
va rine MOALIC
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00008 - Arrêté 2022-15 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. GEORGES
Corey 20
DSDEN08
8-2022-09-20-00009
Arrêté 2022-16 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à Mme
LEROY Maéva
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00009 - Arrêté 2022-16 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme LEROY
Maéva 21
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité Direction des servicesdépartementaux de l'éducationnationale des Ardennes
ARRETE N° 2022-16portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- Maeva LEROYLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu la demande du 30 Août 2022 présentée par le directeur du centre aquatique ARGONA, rueCharles Devendeville 08400 Vouziers.Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 a 11h30 et de 13h45 a 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00009 - Arrêté 2022-16 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme LEROY
Maéva 22
ARRETE:
Article 1%: Monsieur le responsable du Centre aquatique Argona est autorisé à recruter, envue d'assumer la surveillance des bassins, MADAME Maeva LEROY, née le 15/01/2003 ,titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période du 20septembre 2022 au 20 janvier 2023 soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le responsable du Centre Aquatique ARGONA deVouziers, chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 20 septembre 2022
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
LAerine ALIC
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00009 - Arrêté 2022-16 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à Mme LEROY
Maéva 23
DSDEN08
8-2022-09-20-00010
Arrêté 2022-17 - Portant autorisatioin assurer
surveillance établissement de baignade à Mme
BERTRAND Lauréane
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00010 - Arrêté 2022-17 - Portant autorisatioin assurer surveillance établissement de baignade à Mme
BERTRAND Lauréane 24
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité Direction des servicesdépartementaux de l'éducationnationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2022-17portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- Lauréane BERTRANDLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu la demande du 30 Août 2022 présentée par le directeur du centre aquatique ARGONA, rueCharles Devendeville 08400 Vouziers.Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00010 - Arrêté 2022-17 - Portant autorisatioin assurer surveillance établissement de baignade à Mme
BERTRAND Lauréane 25
ARRETE:
Article 1%: Monsieur le responsable du Centre aquatique Argona est autorisé à recruter, envue d'assumer la surveillance des bassins, MADAME Lauréane BERTRAND, née le16/08/2002 , titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour laperiode du 20 septembre 2022 au 20 janvier 2023 soit la durée maximale de quatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte a lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, le responsable du Centre Aquatique ARGONA deVouziers, chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 20 septembre 2022
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00010 - Arrêté 2022-17 - Portant autorisatioin assurer surveillance établissement de baignade à Mme
BERTRAND Lauréane 26
DSDEN08
8-2022-09-20-00011
Arrêté 2022-18 - Portant autorisation assurer
surveillance établissement de baignade à M.
ABRAHAM Nolan
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00011 - Arrêté 2022-18 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. ABRAHAM
Nolan 27
EnPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéStahenyise Direction des servicesdépartementaux de l'éducationnationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2022-18portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSA- Nolan ABRAMAMLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain Bucquet en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu la demande du 16 septembre 2022 présentée par Monsieur Thibault PILARDEAU,responsable du pôle Centre Aquatique Vallées et Plateau d'Ardenne, 13 Avenue du GénéralMoreau, 08230 Rocroi.Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00011 - Arrêté 2022-18 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. ABRAHAM
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ARRETE:
Article 1° : Monsieur le responsable du pôle Centre Aquatique Vallées et Plateau d'Ardenneest autorisé a recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, MONSIEUR NolanABRAMAM, né le 10/10/2003 , titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique, pour la période du 01 Octobre 2022 au 01 Février 2023 soit la durée maximale dequatre mois.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée a tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, responsable du pôle Centre Aquatique Vallées et Plateaud'Ardenne, chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 20 septembre 2022
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
DSDEN08 - 8-2022-09-20-00011 - Arrêté 2022-18 - Portant autorisation assurer surveillance établissement de baignade à M. ABRAHAM
Nolan 29
Préfecture 08
8-2022-09-20-00003
Arrêté n° 2022-531 autorisant l'organisation
d'une course sur prairie les samedi 24 et
dimanche 25 septembre 2022 sur le territoire de
la commune de Rocroi
Préfecture 08 - 8-2022-09-20-00003 - Arrêté n° 2022-531 autorisant l'organisation d'une course sur prairie les samedi 24 et dimanche
25 septembre 2022 sur le territoire de la commune de Rocroi 30
|PREFETDES ARDENNESLiberté Direction des services du cabinetÉgalité Service des sécuritésFraternité , eee . : .Bureau sécurité intérieure, radicalisation,sécurité routièrePôle sécurité routière
Arrêté n°2022-531autorisant l'organisation d'une course sur prairieles samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022sur le territoire de la commune de RocroiLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de Préfet desArdennes ;VU le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant lesmesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaireVU l'arrêté préfectoral n° 2022-260 du 7 juin 2022 portant délégation de signature àMme Julie DAVID, directrice des servcices du cabinet ;VU le dossier par lequel le Moto Club du Plateau de Rocroi représenté parM. Stéphane LECOESTER, président, sollicite l'autorisation d'organiser une course sur prairie, lessamedi 24 et dimanche 25 septembre 2022, sur des terrains privés situés sur le territoire de lacommune de ROCROI :VU les consultations et les avis des différents services et autorités concernés :VU l'avis des membres de la formation compétente en matière d'épreuves sportives de lacommission départementale de la sécurité routière réune le 24 août 2022 :
Préfecture 08 - 8-2022-09-20-00003 - Arrêté n° 2022-531 autorisant l'organisation d'une course sur prairie les samedi 24 et dimanche
25 septembre 2022 sur le territoire de la commune de Rocroi 31
2/
ARRETE :
= DISPOSITIONS GENERALES
Article 'ter - Le Moto Club du Plateau de Rocroi représenté parM. Stéphane LECOESTER, président, est autorisé a organiser une course sur prairie, les samedi 24et dimanche 25 septembre 2022, sur des terrains privés situés sur le territoire de la commune deROCROI, dans les conditions indiquées dans le dossier produit.Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions desdécrets et arrêtés précités, du règlement type et des règles techniques et de sécurité de la fédérationréférente ainsi que du présent arrêté.Article 3 - La sécurité de l'épreuve incombe à l'organisateur. Les risques éventuels et les dommagesqui pourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cette manifestation, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci sont de sa responsabilité.Article 4 - La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique àl'autorité préfectorale d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées (@ pref-securiteroutiere@ardennes.gouv.fr).L'organisateur technique sera chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescritespar l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécuritéroutière sont respectées.Article 5 - L'épreuve pourra être annulée à tout moment par l'organisateur ou sur demande du Préfeten cas de risque d'atteinte à la sécurité des participants si les conditions de sécurité ne se trouventplus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par lerèglement de l'épreuve ne sont pas respectées.Article 6 - L'organisateur devra recommander aux participants de se conformer aux mesuresgénérales ou spéciales prises par les autorités de police concernés en vue de garantir le bon ordre etla sécurité publique.Article 7 - Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge del'organisateur ainsi que les frais de mise en place de |'éventuel service d'ordre exceptionnel.Article 8 - Lorganisateur devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicité visant des butsétrangers à l'épreuve elle-même.Article 9 - Tous les frais de surveillance et autres occasionnés par l'épreuve seront acquittés parl'organisateur.
Préfecture 08 - 8-2022-09-20-00003 - Arrêté n° 2022-531 autorisant l'organisation d'une course sur prairie les samedi 24 et dimanche
25 septembre 2022 sur le territoire de la commune de Rocroi 32
3/
= DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 10 - Sécurité :la manifestation devra se dérouler dans le stricte respect des règles techniques et de sécuritéédictées par la Fédération Française de Motocyclisme.Les zones interdites au public devront être balisées.L'organisateur veillera :* au respect du stationnement sur le parking prévu à cet effet, ainsi qu'à la mise en place effectived'un sens de circulation le jour de la course. Il est recommandé la désignation d'un service deguidage au stationnement : ces personnes devront être porteurs d'un gilet individuel à haute visibilitéet veilleront tout particulièrement à laisser libre le chemin d'accès des secours à la manifestation.L'aire de stationnement sera d'une capacité suffisante pour pouvoir accueillir les véhicules.*_ à la fermeture à la circulation de la route du Petit Hongréaux qui relie les communes de Rocroi etde Bourg-Fidèle.L'organisation de cette manifestation sera réalisée dans le respect des dispositions prescrites dansl'instruction interministérielle n° INTA1801862J du 13 mars 2018 relative à l'organisation desépreuves sportives et le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives.Article 11- SecoursUn médecin libre de tout engagement et 2 ambulances agréées avec leur équipe n'assurant pas deservice de garde le jour de l'épreuve devront être présents pendant toute la durée de celle-ci.La course devra être arrêtée en cas de départ des deux ambulances ou du médecin.Le SAMU devra être prévenu, par l'organisateur, des jours et horaires de la manifestation.Article 12 - Protection incendie :Le n° d'appel téléphonique des sapeurs-pompiers (18) devra être affiché au poste de contrôleprincipal.Une liaison radiotéléphonique fiable devra permettre l'appel éventuel du centre d'incendie et deSecours ou de l'hôpital le plus proche.Un essai sera effectué avant le début de la manifestation.Le service de sécurité incendie devra être assuré par des commissaires de course ayant àdisposition des extincteurs en nombre suffisant et adaptés à la nature des feux à combattre.ARTICLE 13 - Mesures sanitaires :L'organisateur devra se conformer aux règles sanitaires en vigueur.
Préfecture 08 - 8-2022-09-20-00003 - Arrêté n° 2022-531 autorisant l'organisation d'une course sur prairie les samedi 24 et dimanche
25 septembre 2022 sur le territoire de la commune de Rocroi 33
4/
=» DISPOSITIONS FINALES
Article 14 - Il appartient aux autorités administratives compétentes de faire usage des pouvoirs depolice qui leur sont dévolus par le code général des collectivités territoriales, pour imposer toutemesure restrictive en matiére de police de la circulation et du stationnement, destinée a assurer lebon déroulement de la manifestation.Article 15 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrété seront constatées par des proces-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 16 - La directrice des services du cabinet,le maire de Rocroi,le président du conseil départemental,le commandant du groupement de gendarmerie,le directrice académique des services départementaux de l'Education nationale,le directeur départemental des territoires,l'organisateur,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Méziéres, le 2 (] SEP. 2022Pour le préfet et par délégation,La directrice des services du ça
En annexe : plan du circuit wal
Préfecture 08 - 8-2022-09-20-00003 - Arrêté n° 2022-531 autorisant l'organisation d'une course sur prairie les samedi 24 et dimanche
25 septembre 2022 sur le territoire de la commune de Rocroi 34
5/
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- Soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes,1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris :- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant,tout document jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2022-09-20-00003 - Arrêté n° 2022-531 autorisant l'organisation d'une course sur prairie les samedi 24 et dimanche
25 septembre 2022 sur le territoire de la commune de Rocroi 35
Préfecture 08 - 8-2022-09-20-00003 - Arrêté n° 2022-531 autorisant l'organisation d'une course sur prairie les samedi 24 et dimanche
25 septembre 2022 sur le territoire de la commune de Rocroi 36
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3,8ZeoPF"220%NEG
Préfecture 08 - 8-2022-09-20-00003 - Arrêté n° 2022-531 autorisant l'organisation d'une course sur prairie les samedi 24 et dimanche
25 septembre 2022 sur le territoire de la commune de Rocroi 37
Préfecture 08 - 8-2022-09-20-00003 - Arrêté n° 2022-531 autorisant l'organisation d'une course sur prairie les samedi 24 et dimanche
25 septembre 2022 sur le territoire de la commune de Rocroi 38
Préfecture 08
8-2022-09-20-00004
Arrêté n° 2022-533 portant homologation d'un
circuit pit-bike situé au lieudit " Le Beauregard" à
Taillette
Préfecture 08 - 8-2022-09-20-00004 - Arrêté n° 2022-533 portant homologation d'un circuit pit-bike situé au lieudit " Le Beauregard" à
Taillette 39
_ Direction des services du cabinetPREFET Service des sécuritésDES ARDENNES Bureau sécurité intérieure, radicalisation,Beale sécurité routiéreFraternité Pôle sécurité routière
ARRETE n° 2022 -533portant homologation d'un circuit pit-bikesitué au lieudit « Le Beauregard » à TAILLETTE
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport et notamment l'article R331-37 ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives :VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de Préfetdes Ardennes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2018-821 en date du 30 août 2018, portant homologationdu pit-bike situé au lieudit «Le Beauregard » sur le territoire de la commune deTaillette pour une durée de 4 ans :VU l'arrêté préfectoral n° 2022-260 du 7 juin 2022 portant délégation de signature aMme Julie DAVID, directrice des services du cabinet :VU la demande présentée par le Moto Club des Buttes de Beauregard représentépar son président M. Jean PIRE, en vue du renouvellement de l'homologation ducircuit pit-bike situé au lieudit "Le Beauregard " sur le territoire de la commune deTAILLETTE ;VU l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée par lafédération française de motocyclisme le 13 juin 2022 ;VU les consultations et les avis des différents services et autorités concernés ;VU l'avis des membres de la formation compétente en matière d'épreuvessportives de la commission départementale de la sécurité routière réunie le 19septembre 2022 ;
Préfecture 08 - 8-2022-09-20-00004 - Arrêté n° 2022-533 portant homologation d'un circuit pit-bike situé au lieudit " Le Beauregard" à
Taillette 40
Arréte
Article 1er - Lhomologation du circuit pit-bike situé au lieudit "Le Beauregard " surle territoire de la commune de TAILLETTE est délivrée pour une période de 4 ans.Article 2 - Sur ce circuit, ne pourront se dérouler que des entrainements relevantde la discipline du moto-cross.Article 3 - L'homologation est révocable et pourra être retirée s'il apparaît que sonmaintien n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillitépublique.Article 4- M. le Préfet des Ardennes,M. le Maire de TAILLETTE,M. le Commandant du groupement de gendarmerie,Mme la Directrice académique des services départementaux del'Education nationale,M. Jean PIRE, gestionnaire du circuit de moto-crosssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copiesera adressée au Directeur Départemental des Territoires.
Charleville-Mézières, le ÿ 0 SEP 2007P/le préfet et par déléLa directrice des
Annexe : plan du circuit
Préfecture 08 - 8-2022-09-20-00004 - Arrêté n° 2022-533 portant homologation d'un circuit pit-bike situé au lieudit " Le Beauregard" à
Taillette 41
VOIES ET DELAIS DE RECOURS |
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification en précisantle point sur lequel porte la contestation :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris ;Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'éxécutionde la décion administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2022-09-20-00004 - Arrêté n° 2022-533 portant homologation d'un circuit pit-bike situé au lieudit " Le Beauregard" à
Taillette 42
Préfecture 08 - 8-2022-09-20-00004 - Arrêté n° 2022-533 portant homologation d'un circuit pit-bike situé au lieudit " Le Beauregard" à
Taillette 43
23/08/2022 99:57 massagéne préotocross des "Bulles de Beauregard"Crouit d'entrainement des 6/10 ansPiste de 400m de lonaueur <Mur de terre Ar a Sis as 7] |En VA EEE Re. DTanübrui de Sm AE Es| de hauteur 7 LES Searcy| =a 7 7 BE
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Chemin d'accés auste motocycliste
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Préfecture 08 - 8-2022-09-20-00004 - Arrêté n° 2022-533 portant homologation d'un circuit pit-bike situé au lieudit " Le Beauregard" à
Taillette 44
Préfecture 08 - 8-2022-09-20-00004 - Arrêté n° 2022-533 portant homologation d'un circuit pit-bike situé au lieudit " Le Beauregard" à
Taillette 45
Préfecture 08
8-2022-09-01-00008
Décision du Tribunal Administratif
Préfecture 08 - 8-2022-09-01-00008 - Décision du Tribunal Administratif 46
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LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIFVU le code de justice administrative ;VU le code général de la fonction publique;VU le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif 4 la procédure disciplinaireapplicable aux fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultativesparitaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publiqueterritoriale ; DECIDE :Article 1%: Sont désignés en qualité de titulaires dans les fonctions de président(e) du conseil dediscipline de la fonction publique territoriale dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne :- Mme la première conseillère Anne-Cécile CASTELLANI (Ardennes)- M. le conseiller VincentTORRENTE (Haute-Marne)- M. le président Philippe CRISTILLE (Marne)- M. le conseiller Clemmy FRIEDRICH (Aube)Sont désignés en qualité de suppléants :- Mme la première conseillère Stéphanie LAMBING (Ardennes)- M. le premier conseiller Pierre-Henri MALEYRE (Haute-Marne)- M. le conseiller Clemmy FRIEDRICH (Marne)- M. le premier conseiller Pierre-Henri MALEYRE (Aube)Article 2: La présente décision sera notifiée par les soins du greffier en chef du Tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne aux centres de gestion de la fonction publiqueterritoriale de la Marne, de l' Aube, des Ardennes et de la Haute-Marne, ainsi qu'aux collectivitésde ces départements non affiliées à ces centres de gestion.Copie de la présente décision sera transmise aux préfets de la Marne, de l' Aube, des Ardennes etde la Haute-Marne, aux fins de publication dans le recueil des actes administratifs de lapréfecture de chacun de ces départements.Fait à Châlons-en-Champagne le 1° septembre 2022Le PrésidentfsAlain POUJADEJ
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LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
VU le code général des impôts, notamment son article 1651;
DECIDE :
Article 1%: Sont désignés en qualité de présidents de la commission des impôts directs et destaxes sur le chiffre d'affaires, compétents dans le ressort du Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne :M. le Président Olivier NIZET,M. le Premier conseiller Antoine DESCHAMPSMme la Première conseillére Violette de LAPORTE
Article 2: La présente décision sera notifiée par les soins du greffier en chef du Tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne aux préfets de la Marne, de la Haute-Marne, desArdennes et de l'Aube et à l'administrateur des finances publiques chargé du pôle de gestionpour insertion au recueil des actes.
Fait à Châlons-en-Champagne le 1* septembre 2022
. Le Présidén/|Alain roloave
25, rue du Lycée — 51036 Chalons-en-Champagne cedex - Téléphone : 03.26.66.86.87
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