PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-007
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2026-01-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté en date
du 02 janvier2026 portant réquisition de locaux (3 pages) Page 3
19-2026-01-02-00001 - Arrêté portant réquisition de locaux (3 pages) Page 7
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-01-07-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté en date
du 02 janvier2026 portant réquisition de locaux
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-07-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté en date du 02 janvier2026 portant réquisition de
locaux
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| = Direction départementale de l'emploi, dua il, e e #PREFET travail, des solidarités et de laDE LA CORREZE protection des populationsLibertéEgalitéFraternitéPôle emploi, travail, solidaritésService emploi, solidarités et insertion
ARRÊTÉ | |Portant modification de l'arrêté en date du 02 janvier 2026Portant réquisition de locaux
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualité depréfet de la Corrèze;Vu l'arrêté du 02 janvier 2026 portant réquisition de locaux sis 36 rue Eugène Delacroix, 19100Brive, appartenant à la ville de Brive pour la période du vendredi 02 janvier 2026 au jeudi 08janvier 2026;Considérant le plan départemental «vagues de froid»et la situation météorologiquecaractérisée par des températures négatives et durables dans le département de la Corrèze;Considérant le maintien par le préfet des mesures de vigilance au titre du plan départemental"vagues de froid"; ;Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas a répondre à lademande d'hébergement exprimée, il convient d'étendre la réquisition des locaux susvisésjusqu'au vendredi 09janvier 2026 ;Sur proposition de la secrétaire générale,
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
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locaux
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ARRETEArticle 1er:L'article 1°' de l'arrêté du 02 janvier 2026 est modifié comme suit :« les locaux sis 36 rue Eugène Delacroix, 19100 Brive, appartenant à la ville de Brive et désignésen annexe | du présent arrêté sont réquisitionnés jusqu'au vendredi 9 janvier 2026, dans lecadre du plan hivernal 2025-2026. »Article 2 : Les autres articles de l'arrété du 02 janvier 2026 restent inchangés.
Le préfet dala Corrèze
——Vincent Berton
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
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locaux
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ANNEXE |Désignation des locaux requis
Commune: Brive-la-Gaillarde (19100)Gymnase Jules Vallés36, rue Eugéne Delacroix19100 Brive-la-GaillardeDescription : gymnase d'une capacité de 50 places.
Lors de l'utilisation exceptionnelle dans le cas d'une activation du niveau grand froid, l'accueilmaximum sera limité à 20 / 22 places d'hébergement d'urgence.
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-01-02-00001
Arrêté portant réquisition de locaux
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
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| = Direction départementale de l'emploi, duPRÉFET travail, des solidarités et de laF rotection des populationsDE LA CORREZE PLibertéÉgalitéFyaternitéPdle emploi, travail, solidaritésService emploi, solidarités et insertionARRETE N°Portant réquisition de locauxLe préfet de la Corréze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualité depréfet de la Corrèze;Considérant le plan départemental «vagues de froid»et la situation météorologiquecaractérisée par des températures négatives et durables dans le département de la Corrèze;Considérant en conséquence l'activation par le préfet des mesures de vigilance au titre du plandépartemental "vagues de froid";Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à lademande d'hébergement exprimée ;Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition des locaux s'imposeafin de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à lasécurité publique;Considérant que la ville de Brive détient les locaux du gymnase Jules Vallès sis 36 rue EugèneDelacroix, 19100 Brive pouvant remplir immédiatement les conditions d'un hébergement dignepour ces populations;Considérant que, compte tenu de l'ensemble des circonstances, le préfet est fondé à mettre enœuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales,Sur proposition du secrétaire général,ARRÊTE
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Article 1er : Les locaux sis 36 rue Eugene Delacroix, 19100 Brive, appartenant à la ville de Brive etdésignés en annexe | du présent arrêté sont réquisitionnés du vendredi 02 janvier 2026 au jeudi8 janvier 2026, dans le cadre du plan hivernal 2025-2026.Article 2 : La ville de Brive sera indemnisée dans la limite de la compensation des frais directs,matériels et certains résultant de l'application du présent arrêté.Les modalités opérationnelles font l'objet d'une convention entre les services de l'Etat etl'association Croix-Rouge, Délégation Territoriale de la Corrèze (direction territoriale del'urgence et du secourisme) dont le siege social est situé 1 Boulevard Anatole France, 19100Brive.Article 3: Un recours contre le présent arrété peut étre formé devant le Tribunal Administratifde Limoges dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze, accessible sur le site internet dela préfecture www.correze.gouv.fr
tulle, le C2 A [2226Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Brive la Gaillarde,=—Frédéric LAVIGNE
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ANNEXE |Désignation des locaux requis
Commune: Brive-la-Gaillarde (19100)Gymnase Jules Vallés36, rue Eugène Delacroix19100 Brive-la-GaillardeDescription : gymnase d'une capacité de 50 places.Lors de l'utilisation exceptionnelle dans le cas d'une activation du niveau grand froid, l'accueilmaximum sera limité à 20 / 22 places d'hébergement d'urgence.
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