LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2026-031
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social
et entreprise
47-2026-02-19-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne CHAHBOUN Sofia enregistré sous le n° SAP
100972389 (2 pages) Page 4
47-2026-02-19-00007 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne CORRADINI Aurélie enregistré sous le n° SAP
100620954 (2 pages) Page 7
47-2026-02-19-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne FRANCOIS Océane enregistré sous le n°
101104842 (2 pages) Page 10
47-2026-02-19-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne Les mains du Temps enregistré sous le n° SAP
994759983 (2 pages) Page 13
47-2026-02-19-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne VERT et NET enregistré sous le n° SAP
944465236 (2 pages) Page 16
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle
animation territoriale et parcours de santé
47-2026-02-19-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du CH de Casteljaloux, (2 pages) Page 19
47-2026-02-16-00042 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du CHD La Candélie, (2 pages) Page 22
47-2026-02-19-00001 - ARRETE MODIFICATIF PERSONNES QUALIFIEES DE
LOT-ET-GARONNE (3 pages) Page 25
47-2026-02-18-00002 - Arrêté portant modification de la composition du
CTS 47 (5 pages) Page 29
47-2026-02-20-00001 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la CDU du CHD La Candélie, (2
pages) Page 35
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Santé
publique
47-2026-02-18-00001 - Arrêté renouv medecin agréé Dr BONIDAN (2
pages) Page 38
Centre hospitalier d'Agen /
47-2026-02-10-00003 - Décision de délégations de signature du
Directeur général du Centre Hospitalier Agen Nérac, de l'EHPAD
de Puymirol et des établissements du Pôle de Santé de la Vallée du
Lot (4 pages) Page 41
2
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2026-02-23-00002 - Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure de la
SCEA REAU Port-Ste-Marie (4 pages) Page 46
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2026-02-23-00001 - Arrêté portant constitution des commissions de
propagande pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de 2500
habitants et plus (3 pages) Page 51
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-02-19-00006
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne CHAHBOUN Sofia
enregistré sous le n° SAP 100972389
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-19-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne CHAHBOUN Sofia enregistré sous le n° SAP
100972389
4
Direction départementale dePREFET ; MADE LOT-ET-GARONNE | l'emploi, du travail, des solidarités etpel de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 100972389Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualité de Préfetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arrêté n°47-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 1 février 2026 par Madame CHAHBOUN Sofia en qualité de dirigeante, pour l'organismeCHAHBOUN Sofia dont l'établissement principal est situé 5 rue des Chardonnerets - 47600 NERACpour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire).« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à dornicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDE
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard ; 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-19-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne CHAHBOUN Sofia enregistré sous le n° SAP
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La déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise CHAHBOUN Sofia.Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue àl'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Codedu Travail.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail,Agen, le 19 FEV, 2026P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar délégation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etentreprises
re BAYLOTLS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-19-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne CHAHBOUN Sofia enregistré sous le n° SAP
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-02-19-00007
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne CORRADINI Aurélie
enregistré sous le n° SAP 100620954
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-19-00007 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne CORRADINI Aurélie enregistré sous le n° SAP
100620954
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Direction départementale dePREFET entiDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités etti de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 100620954Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualité de Préfetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arrêté n°47-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice meparcemantale ¢de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 15 février 2026 par Madame CORRADINI Aurélie en qualité de dirigeante, pour l'organismeCORRADINI Aurélie dont l'établissement principal est situé 13 Ter Chemin de Camaparome - 47430 LEMAS-D'AGENAIS pour les activités suivantes :« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDELa déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise CORRADINI Aurélie.Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue àl'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Codedu Travail.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-19-00007 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne CORRADINI Aurélie enregistré sous le n° SAP
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Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Agen, le 19 FEY, 2026P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar délégation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etentreprises see
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-19-00007 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne CORRADINI Aurélie enregistré sous le n° SAP
100620954
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-02-19-00005
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne FRANCOIS Océane
enregistré sous le n° 101104842
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-19-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne FRANCOIS Océane enregistré sous le n°
101104842
10
Direction départementale dePREFET ; idlariDE LOT-ET-GARONNE | l'emploi, du travail, des solidarités etré de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par: Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél ; ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 101104842Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualité de Préfetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arrêté n°47-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 12 février 2026 par Madame FRANCOIS Océane en qualité de dirigeante, pour l'organismeFRANCOIS Océane dont l'établissement principal est situé 24 rue du Pont de Marot - 47300VILLENEUVE SUR LOT pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'article'D.7231-1 du code du Travail,DECIDELa déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise FRANCOIS Océane.Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue àl'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Codedu Travail.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-19-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne FRANCOIS Océane enregistré sous le n°
101104842
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Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Agen, le 19 FEY, 2026P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar délégation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etentreprises
cine BAYLOTAsal
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13 |Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-19-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne FRANCOIS Océane enregistré sous le n°
101104842
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-02-19-00003
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne Les mains du Temps
enregistré sous le n° SAP 994759983
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-19-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Les mains du Temps enregistré sous le n° SAP
994759983
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PREFET Direction départementale deDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités etarts de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par: Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 994759983Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualité de Préfetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arrêté n°47-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 1" février 2026 par Monsieur COLET Victorien en qualité de dirigeant, pour l'organisme LesMains du Temps dont l'établissement principal est situé 37 rue de l'Eglise - 47450 Saint Hilaire deLusignan pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD,.7231-1 du code du Travail,DECIDELa déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise Les Mains du Temps.Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue àl'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Codedu Travail.
935 avenue du DrJean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-19-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Les mains du Temps enregistré sous le n° SAP
994759983
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. || sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. 15 FEV, 2026Agen, le
P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar délégation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social et
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX- 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-19-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Les mains du Temps enregistré sous le n° SAP
994759983
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-02-19-00004
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne VERT et NET enregistré
sous le n° SAP 944465236
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-19-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne VERT et NET enregistré sous le n° SAP
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Direction départementale dePREFET ; 'dariDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités etpar de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par: Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 944465236Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualité de Préfetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arrêté n°47-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 15 février 2026 par Monsieur PATELLI Jean-Marc en qualité de dirigeant, pour l'organismeVERT et NET dont l'établissement principal est situé 1719 Voie de César - 47310 MOIRAX pour lesactivités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDELa déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise VERT et NET.Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue àl'article L.7232-1-1 du code du travail et offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Codedu Travail.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
935 avenue du DrJean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard ; 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-19-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne VERT et NET enregistré sous le n° SAP
944465236
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Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. || sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. 1 9 FEV, 2026Agen, le
P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar délégation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etentreprises
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol~ 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-02-19-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne VERT et NET enregistré sous le n° SAP
944465236
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2026-02-19-00002
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du CH de Casteljaloux,
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-19-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du CH de Casteljaloux, 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Ar© » Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine









Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 à 16 ;

Vu le décret du 7 oc tobre 2020 nommant M. Benoît ELLEBOODE, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle -Aquitaine en date du 10
octobre 2025 et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région le 1 4 octobre 2025 (R75-2025-
227) ;

Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle -Aquitaine en date du 23 décembre 2025
fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Casteljaloux ;

Vu l'information transmise le 16 février 2026 par la Direction du Centre Hospitalier de Casteljaloux relative à la
désignation du Dr Yacine SEDJELMACI pour représenter la commission médicale d'établissement au conseil de
surveillance, en remplacement du Dr Camille MASSA ;

Vu l'information transmise le 16 février 2026 par la Direction du Centre Hospitalier de Casteljaloux relative à la
désignation de Madame Karine KOESSLER pour représenter la commission de soins infirmier s, de rééducation et
médico-techniques au conseil de surveillance, en remplacement de Madame Célia GIRARD ;

Sur proposition de la Directrice de la Délégation départementale de Lot-et-Garonne,


ARRETE


ARTICLE 1er : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle -
Aquitaine du 23 décembre 2025 susvisé.

ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Casteljaloux les personnes
dont les noms suivent :

I/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Madame Julie CASTILLO, maire de Casteljaloux, commune siège de l'établissement principal.
- Monsieur Raymond GIRARDI représentant l'établissement publics de coopération intercommunale de
la Communauté des communes Coteaux et Landes de Gascogne dont la commune siège de
l'établissement est membre.
- Madame Marylène PAILLARES représentant la Présidente du Conseil départemental de Lot -et-
Garonne.


Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé


Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Casteljaloux


ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-19-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du CH de Casteljaloux, 20
Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
À
Aude DEIT




2° Au titre des représentants du personnel :

- Madame Karine KOESSLER représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques.
- Monsieur le Docteur Yacine SEDJELMACI représentant la commission médicale d'établissement.
- Madame Josiane DUCASSE désignée par l 'organisation syndicale majoritaire au comité technique
d'établissement.

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Madame Marie -Noelle BOUCHAUD personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé.
- Monsieur José COSTA et un représentant en cours de désignation, représentants des usagers désignés
par le Préfet de Lot-et-Garonne.

II/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire.
- Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.
- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie désigné en application du premier alinéa de
l'article L.172-4 du code de la Sécurité sociale.
- Madame Edwige MONSCAVOIR , représentante des familles des personnes accueillies désignée par le
Conseil de la Vie Sociale.
- Madame Hélène LAPORTE, députée de la 2ème circonscription de Lot-et-Garonne.
- Monsieur ou Madame le sénateur « en cours de dé signation par la commission permanente des
affaires sociales ».

ARTICLE 3 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, à compter du 23
décembre 2025, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.61 43-12 du code de la santé
publique.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou
pour les tiers à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot -et-
Garonne :
- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
- d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes
Handicapées,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut être saisi via l'application sur
le site internet www.telerecours.fr.


Fait à Agen, le 19 février 2026





ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-19-00002 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du CH de Casteljaloux, 21
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2026-02-16-00042
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du CHD La Candélie,
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-16-00042 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du CHD La Candélie, 22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité Ar© » Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine









Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 à 16 ;

Vu le décret du 7 oc tobre 2020 nommant M. Benoît ELLEBOODE, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle -Aquitaine en date du 10
octobre 2025 et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région le 1 4 octobre 2025 (R75-2025-
227) ;

Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle -Aquitaine du 19 janvier 2026 fixant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Départemental La Candélie à Pont-du-Casse ;

Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle -Aquitaine du 26 janvier 2026 fixant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Départemental La Candélie à Pont-du-Casse ;

Vu le courrier en date du 3 février 2026 relatif à la démission de Mme Marie -Thérèse LABITRIE de son poste de
représentante des usagers au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Départemental La Candélie à
Pont-du-Casse ;

Sur proposition de la Directrice de la Délégation départementale de Lot-et-Garonne,


ARRETE


ARTICLE 1er : Cet arrêté annule et remplace l 'arrêté du Directeur général de l 'Agence Régionale Santé du 26 janvier
2026.

ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil de survei llance du Centre Hospitalier Départemental La Candélie à
Pont-du-Casse les personnes dont les noms suivent :

I/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Madame Cha ntal DUDZINSKI , représentant le maire de Pont-du-Casse, commune siège de
l'établissement principal ;
- Madame Marie-Françoise MEYNARD et Monsieur Vincent OLIVIER représentant l'établissement public
de coopération intercommunale de l'Agglomération d'Agen ;
- Monsieur Christian DELBREL représentant la Présidente du Conseil départemental de Lot-et-Garonne ;
- Madame Clarisse MAILLARD représentant le Conseil départemental de Lot-et-Garonne.



Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé


Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Départemental La Candélie à Pont-du-Casse


ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-16-00042 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du CHD La Candélie, 23
Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
J
Aude DEIT



2° Au titre des représentants du personnel :

- Monsieur Thomas LAPORTE représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Madame le Docteur Hela SLAMA et Madame Marianne GABBANI représentant la commission médicale
d'établissement ;
- Monsieur David PREVOT et Monsieur Christophe GAUTHIER , désignés par les organisations syndicales
représentatives au comité technique d'établissement.

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur Pierre TREY D'OUSTEAU et Monsieur le Docteur Michel DURENQUE, personnalités qualifiées
désignées par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ;
- Madame Marine DO et un représentant en cours de désignation , représentants des usagers désignés
par le Préfet de Lot-et-Garonne ;
- Monsieur Patrick BUISSON, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Lot-et-Garonne.

II/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire ;
- Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie désigné en application du premier alinéa de
l'article L.172-4 du code de la Sécurité sociale ;
- Monsieur Michel LAUZZANA, député de la 1ème circonscription de Lot-et-Garonne ;
- Monsieur ou Madame le sénateur « en cours de désignation par la commission permanente des
affaires sociales ».

ARTICLE 3 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, à compter du 19 janvier
2026, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou
pour les tiers à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot -et-
Garonne :
- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
- d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes
Handicapées,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut être saisi via l'application sur
le site internet www.telerecours.fr.


Fait à Agen, le 16 février 2026





ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-16-00042 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du CHD La Candélie, 24
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2026-02-19-00001
ARRETE MODIFICATIF PERSONNES QUALIFIEES
DE LOT-ET-GARONNE
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-19-00001 - ARRETE MODIFICATIF PERSONNES
QUALIFIEES DE LOT-ET-GARONNE 25
Ar = LOT-ET-GARONNEPREFET Le Département@ Dh Regen à Sante DE LOT-ET-GARONNEMeanie Arjait zene LibertéFealited'esteraité
Arrêté modificatif n°Portant modification de l'arrêté n° 47-2024-03-20-00006 sur la désignation des personnes qualifiéesprévues à l'article L. 311-5 du code de l'action sociale et des familles, pour le département de Lot-et-Garonne.Le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,Le Préfet de Lot-et-Garonne,La Présidente du Conseil départemental du Lot-et-Garonne
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L311-5, L312-1, R311-1 et R311-2;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du Directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine —- M. Benoît ELLEBOODE :Vu le décret du 17 décembre 2025 publié au JORF n° 0296 du 18 décembre 2025 portant nomination duPréfet du département de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté n° 47-2019-12-12-002 du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes qualifiées desétablissements et services sociaux et médico-sociaux pour le département de Lot-et-Garonne ,Vu la délibération du Conseil départemental du 1er juillet 2021 prenant acte de l'élection de Mme SophieBORDERIE à la présidence du Conseil départemental dans les conditions de l'article L. 3122-1 du Codegénéral des collectivités territoriales,Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine (ARS) portantorganisation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier2022 ;Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature en date du 14 octobre 2025 et publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de régionCONSIDERANTla possibilité, pour toute personne prise en charge par un établissement ou un service socialou médico-social, ou son représentant légal, de pouvoir faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits,à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l'Etatdans le département, le président du conseil départemental et le Directeur Général de l'Agence régionalede santé ;CONSIDERANT la démission de Mme Fabienne BEFFY sur le secteur des établissements et services pour lespersonnesâgées en date du 01 novembre 2025;Sur proposition conjointe de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, du Préfet du département deLot-et-Garonne et du Conseil départemental de Lot-et-Garonne ;
ARRETENT
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-19-00001 - ARRETE MODIFICATIF PERSONNES
QUALIFIEES DE LOT-ET-GARONNE 26
ARTICLE 1 : L'arrêté n°47-2019-12-12-002 du 12 décembre 2019 portant désignation des personnesqualifiées des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour le département de Lot-et-Garonneest abrogé.ARTICLE2 : Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l'arrêté n° 47-2024-03-20-00006 du 20mars 2024, notamment l'adresse de l'Agence régionale de Santé de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne, la personne qualifiée pour le secteur des établissements et services des personnes âgées ainsique l'adresse de contact du secteur de la protection de l'enfance, modifications établies ci-dessous :" Madame CAPDEGELLE Evelyne, secteur de la protection de l'enfance.Contacts : Conseil départemental de Lot-et-Garonne - Direction du Développement Social, secrétariat de laDirection enfance et famille, Hôtel du département, 47922 AGEN cedex 9.Mail : SecretariatDef@lotetgaronne.fret à l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, Délégation Départementale de Lot-et-Garonne, 2rue René Bonnat — Cité Administrative- BAT A - CS 30006- 47031 AGEN Cedex- Téléphone : 05 53 98 83 18.Mail : ars-dd47-direction@ars.sante.fr, Madame Roselyne BATTUT secteur des établissements et services pour les personnes endifficultés sociales.Contacts: Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desis qrten de Lot-et-Garonne, 935 Avenue du Dr Jean Bru, 47000 Agen. Téléphone: 05 53 98 66 85.et à l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Rata, Délégation Départementale de Lot-et-Garonne, 2rue René Bonnat— Cité Administrative- BAT A - CS 30006- 47031 AGEN Cedex- Téléphone: 05 53 98 83 18.Mail : ars 7-direction@ars.sante.frEs Madame Christine CAPELET - CADOT, secteur des établissements et services pour les personnesâgées.Contacts : Conseil départemental de Lot-et-Garonne - Direction du Développement Social, secrétariatDirection de l'Autonomie, Hôtel du département, 47922 AGEN cedex 9.Mail : directionautonomie@lotetgaronne.fret à l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, Délégation Départementale de Lot-et-Garonne, 2 rueRené Bonnat — Cité Administrative- BAT A - CS 30006- 47031 AGEN Cedex- Téléphone : 05 53 98 83 18.Mail : ars-dd47-direction@arssante. fr. Madame Catherine RANTE, secteur des établissements et services pour personnes handicapées.Contacts: Conseil départemental de Lot-et-Garonne- Direction du Développement Social, secrétariatDirection de I'Autonomie, Hôtel du département, 47922 AGEN cedex 9.Mail: directionautonomie@lotetgaronne.tretà l'Agence Régionalede Santé Nouvelle Aquitaine, Délégation Départementalede Lot-et-Garonne, 2 rueRené Bonnat— Cité Administrative- BAT A - CS 30006- 47031 AGEN Cedex- Téléphone: 05 53 98 83 18.Mail : ars-dd47-direction@ars.sante.fr. Monsieur le docteur Fabien AUBAT, secteur des établissements et services pour personnesconfrontéesa des difficultés spécifiques.Contacts : Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, Délégation Départementalede Lot-et-Garonne,2 rue René Bonnat — Cité Administrative- BAT A - CS 30006- 47031 AGEN Cedex- Téléphone : 05 53 98 8318. Mail : ars-dd47-direction@ars.santefr
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-19-00001 - ARRETE MODIFICATIF PERSONNES
QUALIFIEES DE LOT-ET-GARONNE 27
ARTICLE 3 : En temps utile, et en tout état de cause, dès la fin de leur intervention, les personnes qualifiéesinforment le demandeur ou son représentant légal par lettre recommandée avec avis de réception dessuites données à sa demande et, le cas échéant, des mesures qu'elles peuvent être amenées à suggérer, etdes démarches qu'elles ont entreprises.Les personnes qualifiées rendent compte à l'autorité chargée du contrôle de l'établissement, du service oudu lieu de vie et d'accueil et, en tant que de besoin, à l'autorité judiciaire. Elles peuvent également tenirinformées la personne ou l'organisme gestionnaire.ARTICLE4 : Les personnes qualifiées ne peuvent connaître des affaires concernant les établissements etservices gérés par l'association ou la structure qui les emploient ou au sein desquels elles exercent unemission. De même, elles ne peuvent connaître des affaires relevant des autres établissements ou servicesoù elles ont exercé dans les cing dernières années.ARTICLE5 : Les missions des personnes qualifiées sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement,les frais postaux et de télécommunication dûment justifiés engagés par les personnes qualifiées pourl'exercice de leurs missions sont pris en charge conformément à l'article R.311-2 du code de l'action socialeet des familles.ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avecaccusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recours citoyen » accessible surle site www.telerecours.fr.ARTICLE7 : La liste des personnes qualifiées sera diffusée dans les établissements et services sociaux etmédico-sociaux du département, qui devront en informer les personnes accueillies dans ces structures, leurfamille ou leurs représentants légaux, et sera annexée au livret d'accueil prévu à l'article L.311-4 du codede l'action sociale et des familles.ARTICLE8 : Le Préfet de Lot et Garonne, la Présidente du Conseil départemental de Lot-et-Garonne et leDirecteur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'Etat dans le Lot-et-Garonne. Le présent arrêté sera notifié aux personnes qualifiées.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le Lot-et-Garonne. Le présent arrêté sera notifié aux personnes qualifiées.
À Agen, le 7"Pour Le Directeur Général Le Préfet La Présidentede l'Agence régionale de santé de Lot-et-Garonne du Conseil départementalNouvelle-Aquitaine de Lot-et GaronneLa Directrice de la délégationde Lot-et-Garonne :à
Aurélie GUILLOUT Bruho ANDRÉ Sophie BORDERIE
19/02/2026
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-19-00001 - ARRETE MODIFICATIF PERSONNES
QUALIFIEES DE LOT-ET-GARONNE 28
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2026-02-18-00002
Arrêté portant modification de la composition
du CTS 47
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-18-00002 - Arrêté portant modification de la
composition du CTS 47 29
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine


Délégation Départementale de Lot-et-Garonne



Arrêté n°
portant modification de la composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine



Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-10 et R.1434-33 ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales
et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels de santé, prévoyant l'intégration des ordres professionnels territorialement compétents en tant que membres
de droit des Conseils Territoriaux de Santé ( CTS) ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de
professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des
régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux
de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,

Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nomination
de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 10 octobre 2025 portant délégation permanente
de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 14 octobre 2025
sous le numéro R75-2025-227.

Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;

Vu l'arrêté n°47-2022-06-27-00005 du 27 juin 2022 portant renouvellement de la composition du Conseil Territorial de Santé
de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté n°47-2025-08-04-00003 du 4 août 2025 portant modification de la composition du Conseil Territorial de Santé
de Lot-et-Garonne ;

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-18-00002 - Arrêté portant modification de la
composition du CTS 47 30
2




Vu l'instruction n° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires aux conseils
territoriaux de santé ;

Considérant la démission de Monsieur Jean -François VINET de son poste de membre titulaire en sein du collège 1a –
représentants des établissements de santé, au titre de la Fédération Hospitalière de France (FHF) ;

Considérant la désignation par la Fédération Hospitalière de France (FHF) de Monsieur Philippe CASTANDET pour siéger
en tant que membre titulaire au sein du collège 1a – représentants des établissements de santé, en remplacement de
Monsieur Jean-François VINET ;

Sur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l'arrêté du 3 août 2016,


ARRÊTE


Article 1er : L'arrêté susvisé du 4 août 2025 est abrogé ;

Article 2 : La composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne est arrêtée ainsi :

1° - Collège des professionnels et offreurs des services de santé (28 titulaires et 28 suppléants) :

a) Six représentants des établissements de santé :

Titulaires Suppléants
Jean-Marc COASSIN Lionel LAMARCHE
Philippe CASTANDET Richard CAMPMAS
Hélène MALECHA Christine GAY- HABOLD
Olivier JACQUIEZ Jean-Marc FAUCHEUX
Mohamed SEDJELMACI Arnaud MONGO
En attente de nomination En attente de nomination

b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements
sociaux et médico-sociaux :

Titulaires Suppléants
Magali DEWERDT Thierry SILVA
Céline LUCMARIE Rebecca BUNLET
Arnaud PERONNE Emmanuelle GAUVILLE
Hélène SORINA Aude MALET
Catherine DARIES Florence DUPRAT


c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé
et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité:

Titulaires Suppléants
Odile TEJERO En attente de nomination
En attente de nomination En attente de nomination
En attente de nomination En attente de nomination


d) Six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et au
plus trois représentants des autres professionnels de santé
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-18-00002 - Arrêté portant modification de la
composition du CTS 47 31
3


Titulaires Suppléants
Mélanie PONS Grégory DOTZIS
Isabelle PEYRIDIEU Samuel RIFF
Emmanuelle LAGAYE Corinne TREMON
Imad CHAABAN En attente de nomination
En attente de nomination En attente de nomination
En attente de nomination En attente de nomination


e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire
du conseil

Titulaire Suppléant
Orélia LEYMAT Lise ENCONIERE

f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de
coopération territoriale

Titulaires Suppléants
Nousonne NAMMATHAO En attente de nomination
Valérie FOY En attente de nomination
Heifa SOUSSI Patricia MOREAUX
En attente de nomination En attente de nomination
En attente de nomination En attente de nomination

g) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé

Titulaires Suppléants
Caroline BARATET En attente de nomination

h) Un représentant pour chaque ordre professionnel territorialement compétent

Titulaire Suppléant
Yvette GIRARD-CRAIPEAU Pascal SEVERAC
Emeline CHATILLON Ivonne LEUKHARDT
Alexis KIEFFER En attente de désignation
Sandrine FERRY Nicole De BEAUNAY
Charlotte MADEC Marie-Aude GENTILHOMME
Catherine BONNEAU Marc LABARTHE


2° - Collège des usagers et associations d'usagers (10 titulaires et 10 suppléants) :

a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au
niveau national, conformément à l'article L. 1114-1

Titulaires Suppléants
Bruno VANDEVOORDE Daniel LASCOMBE
Guy QUESSEVEUR En attente de nomination
Jean-Marc PITTET Evelyne WYSOCKI
Marine DO Marie-Thérèse LABITRIE
En attente de nomination En attente de nomination
En attente de nomination En attente de nomination

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-18-00002 - Arrêté portant modification de la
composition du CTS 47 32
4


b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des
associations de retraités et personnes âgées (sur proposition du CDCA)

Titulaires Suppléants
Marie-Claude ROPARS Philippe LABLEE
En attente de nomination En attente de nomination
En attente de nomination En attente de nomination
En attente de nomination En attente de nomination


3° - Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements du territoire de démocratie sanitaire concerné
(7 titulaires et 7 suppléants)

a) Un conseiller régional

Titulaires Suppléants
Sandrine LAFFORE Delphine EYCHENNE


b) Un représentant de conseils départementaux

Titulaires Suppléants
Christine GONZATO-ROQUES Sophie BORDERIE

c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du conseil
territorial de santé

Titulaire Suppléant
Marina CASSAGNAU Annelise CREBESSEGUES

d) Deux représentants des communautés

Titulaires Suppléants
Nadège LAUZZANA Régine POVEDA
Emilien ROSO Malika MESSAOUDI-LOUBET

e) Deux représentants des communes

Titulaires Suppléants
Jean-Marie LENZI Gaëtan MALANGE
Guy CLUA Gilbert GUERIN


4° - Collège des représentants de l' État et des or ganismes de sécurité sociale (3 titulaires et
3 suppléants)

a) Un représentant de l'État

Titulaire Suppléants
Valérie STOLL Daniel BOUTY

b) Deux représentants des organismes de Sécurité Sociale

Titulaires Suppléants
Claudine AUREILLE Laurent SURE
Christine TORRES Olivier FILIOL
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-18-00002 - Arrêté portant modification de la
composition du CTS 47 33
Pour le Directeur généralde l''Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
J
Aude DEIT
5



5°- Personnalités qualifiées :

• Serge BALLAS

6°- Membres invités en application de l'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée portant
modification de l'article L. 1434-10 du Code de la santé publique (parlementaires)

• Michel LAUZZANA, Député 1ère circonscription de Lot-et-Garonne
• Hélène LAPORTE, Députée 2ème circonscription de Lot-et-Garonne
• Guillaume LEPERS, Député 3ème circonscription de Lot-et-Garonne
• Christine BONFANTI-DOSSAT, Sénatrice de Lot-et-Garonne
• Michel MASSET, Sénateur de Lot-et-Garonne


Article 3 : Le présent arrêté prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
territorial de santé le 13 décembre 2026.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :

- soit d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes
Handicapées ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administr atif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par
requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application
« Télé recours citoyen » accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr).

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.




Agen, le 18 février 2026



ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-18-00002 - Arrêté portant modification de la
composition du CTS 47 34
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2026-02-20-00001
Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la CDU du
CHD La Candélie,
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-20-00001 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la CDU du CHD La Candélie, 35
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine







Arrêté portant modification de la liste des représentants des usagers
au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Départemental La Candélie


Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183;

Vu le décret n°2016 -726 du 1 er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine en date du 21
janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n°R75-2022-
012);

Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75 -2022-015 du 27
janvier 2022 ;

Vu l'arrêté n°47-2025-11-21-00003 en date du 21 novembre 2025 portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Départemental La Candélie à
Pont-du-Casse ;

Vu l'arrêté n°47 -2026-01-27-00002 en date du 27 janvier 2026 portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Départemental
La Candélie à Pont-du-Casse ;

Vu la décision en date du 1 0 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 1 4 octobre 2025
(N° R75-2025-227) ;

Considérant le courrier en date du 3 février 2026 relatif à la démission de Mme Marie-Thérèse LABITRIE
de son poste de représentant des usagers, au titre de l'UNAFAM, au sein de la commission des usagers
du Centre Hospitalier Départemental La Candélie ;

Considérant que l'ARS Nouvelle -Aquitaine a clôturé le 30 septembre 2025 un appel à candidatures
portant sur le renouvellement des représentants des usagers au sein des CDU de la région ;

Considérant qu'en l'absence de candidature suite à l'appel à candidat ures mentionné supra, l'ARS
Nouvelle-Aquitaine n'a pas pu pourvoir l'ensemble des postes de représentants des usagers au sein de
la CDU du Centre Hospitalier Départemental La Candélie ;

Considérant qu'afin de permettre aux associations agréées de proposer des candidatures pour les
sièges de représentant des usagers vacants actuels et ceux qui le deviendraient au cours de la
mandature, l'ARS Nouvelle -Aquitaine a lancé un appel à candidature s permanent depuis le 1er
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-20-00001 - Arrêté portant modification de la liste des
représentants des usagers au sein de la CDU du CHD La Candélie, 36
Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
Aude DEIT


décembre 2025 ;

Considérant que, suite à l'appel à candidatures permanent mentionné supra, une ou des association(s)
ont manifesté leur intérêt pour un ou des poste(s) vacant(s) au sein de la CDU du Centre Hospitalier
Départemental La Candélie ;


Sur proposition des associations agréées en app lication de l'article L.1114 -1 du code de la santé
publique;

ARRETE


Article 1er : L'article 1er de l'arrêté n°47-2026-01-27-00002 du 27 janvier 2026 portant désignation des
représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier Départemental
La Candélie à Pont-du-Casse est modifié comme suit :

Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier
Départemental La Candélie, les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant
Gaëtane BINAS-BOUBEES
UNAFAM
Marine DO
UNAFAM

Titulaire Suppléant
Laurence TERRET
APF France Handicap
Vincent MASSALAZ
Association Française des Sclérosés en
Plaques (AFSEP)


Article 2 : Le terme du mandat des représentants des usagers demeure inchangé. Il est fixé au 1 er
décembre 2028.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :
− Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
− Soit d'un recours hiérarchique devant l a Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et
des Personnes Handicapées ;
− Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce
dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-
Garonne.


Fait à Agen, le 20 février 2026






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représentants des usagers au sein de la CDU du CHD La Candélie, 37
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2026-02-18-00001
Arrêté renouv medecin agréé Dr BONIDAN
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-18-00001 - Arrêté renouv medecin agréé Dr BONIDAN 38
PREFET Al |DE LOT-ET-GARONNELiberté ep. -R |Egalité ' | à | 7Fraternitt
Arrêté N°Portant renouvellement d'un médecin spécialisteen qualité de médecin agrééLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueTerritoriale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etatmodifiant certaines dispositions du décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecinsagréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention dela loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoireset notamment l'article 352 ;VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service ;VU l'arrêté préfectoral n°47-2023-03-15-00003 en date du 15 mars 2023 portant renouvellement d'agrément duDocteur Olivier BONIDAN en qualité de médecin spécialiste ;VU la demande de renouvellement formulée par le Docteur Olivier BONIDAN en date du 23/01/2026 ;VU l'avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 23/01/2026 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-18-00001 - Arrêté renouv medecin agréé Dr BONIDAN 39
ARRETE
ARTICLE 1°L'agrément du Docteur Olivier BONIDAN, médecin spécialiste en rhumatologie, installé au Centre Hospitalierd'Agen-Nérac — Service Rhumatologie — Route de Villeneuve - 47923 AGEN CEDEX 9, est renouvelé pour unepériode de trois ans a compter du 14 mars 2026.ARTICLE 2Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de la DélégationDépartementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Agen, le
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-02-18-00001 - Arrêté renouv medecin agréé Dr BONIDAN 40
Centre hospitalier d'Agen
47-2026-02-10-00003
Décision de délégations de signature du
Directeur général du Centre Hospitalier Agen
Nérac, de l'EHPAD de Puymirol et des
établissements du Pôle de Santé de la Vallée du
Lot
Centre hospitalier d'Agen - 47-2026-02-10-00003 - Décision de délégations de signature du Directeur général du Centre Hospitalier
Agen Nérac, de l'EHPAD de Puymirol et des établissements du Pôle de Santé de la Vallée du Lot 41
POLE DE SANTÉ SR POLE DE SANTE ("| POLE DE SANTECB CDN ~ CGO come (MOOD OMAN
DECISION du DIRECTEURN° 3 / 2026
+."
Objet : DELEGATIONS DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D'AGEN-NERAC,DE VILLENEUVE-SUR-LOT, DE PENNE D'AGENAIS, DE FUMELET DES EHPAD DE PUYMIROL ET DE TOURNON D'AGENAIS
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment son article L. 6143-7,Vu l'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005,Vu le Décret n° 92-783 du 6 avril 1992 modifié, relatif 4 la délégation de signatures des Directeurs desEtablissements Publics de Santé,Vu le Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992, relatif au régime budgétaire, financier et comptable des EtablissementsPublics de Santé,Vu la convention en date du 15 juillet 2025 instituant une direction commune entre le Centre hospitalier Agen-Nérac, le Centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot, le Centre hospitalier de Penne d' Agenais, le Centre hospitalierde Fumel, ! EHPAD de Puymirol et l'EHPAD de Tournon d'Agenais,Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 16 septembre 2025 nommant Monsieur Jean-François VINETDirecteur des centres hospitaliers d'Agen-Nérac, de Villeneuve-sur-Lot, de Penne d'Agenais, de Fumel et desEHPAD de Puymirol et de Tournon d' Agenais à compter du 1° septembre 2025,
DECIDE
D' ATTRIBUER LES DELEGATIONS SUIVANTES AUX CADRES DE DIRECTION ET CADRES des centreshospitaliers d' Agen-Nérac, de Villeneuve-sur-Lot, de Penne d'Agenais, de Fumel et des EHPAD de Puymirolet de Tournon d'Agenais :
Centre hospitalier d'Agen - 47-2026-02-10-00003 - Décision de délégations de signature du Directeur général du Centre Hospitalier
Agen Nérac, de l'EHPAD de Puymirol et des établissements du Pôle de Santé de la Vallée du Lot 42
Délégations de signature direction commune - mars 2026 - 2 -'
Pour la Direction commune1) Mme Valérie ALTUZARRA, Directrice Adjointe, est chargée par intérim des systémes d'informationset reçoit :Tous établissements :Ÿ Délégation pour signer les documents et courriers concernant la gestion du système d'information et duservice informatique (engagement des dépenses d'un montant inférieur à 25.000 € HT et constat de servicefait).Ÿ Délégation pour signer les documents de marchés informatiques sans incidence financière concernant leGroupement Hospitalier de Territoire de Lot-et-Garonne, dans le cadre du strict respect des dispositionsdu code de la commande publique.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme ALTUZARRA :CH Agen-Nérac> Mme Carole DÉJEAN-SIMONITI, Ingénieur Hospitalier, reçoit délégation pour les actes de gestioncourante concernant le système d'information.
2) Mme Vanessa DENAIS-MARTY, Directrice des Soins, reçoit délégation pour signer tous les documentset courriers concernant l'exercice de sa fonction de coordonnateur général des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques de la direction commune.CH Agen-NéracEn cas d'absence ou d'empéchement, Mme Laure GAVAZZI, Cadre Supérieur de Santé, et M. Laurent deGILLABOZ, cadre supérieur de santé, peuvent la remplacer.Etablissements du Pôle de Santé de la Vallée du LotEn cas d'absence ou d'empéchement, Mme Hélène PINHEIRO, directrice des soins adjointe à lacoordonnatrice générale des soins, peut la remplacer
Le reste sans changement
Centre hospitalier d'Agen - 47-2026-02-10-00003 - Décision de délégations de signature du Directeur général du Centre Hospitalier
Agen Nérac, de l'EHPAD de Puymirol et des établissements du Pôle de Santé de la Vallée du Lot 43
Délégations de signature direction commune - mars 2026 - 3 -
DISPOSITIONS GENERALES :1) Les cadres inscrits aux tableaux de garde de direction reçoivent délégation pour signer tous actes nécessairesà la continuité du fonctionnement des établissements pendant les périodes de garde.2) Les délégations de signature sont consenties à l'exclusion des courriers et documents concernant les relationsavec les autorités de tutelle, les élus ou les autres établissements sanitaires et sociaux.Elle sera notifiée aux comptables et aux intéressés et fera l'objet d'une information auprès des conseils desurveillance et d'administration des établissements, ainsi que d'une publication au recueil des actes administratifset d'un affichage dans chaque établissement concerné.La présente décision prend effet à compter du 1# mars 2026. Elle modifie les décisions CHAN n° 162/2025 et174/2025 et PSVL n° 15/2025 portant délégation de signature aux cadres de direction et cadres des centreshospitaliers d' Agen-Neérac, de Villeneuve-sur-Lot, de Penne d' Agenais, de Fumel et des EHPAD de Puymirol etde Tournon d'Agenais.
Fait à AGEN, le 10 février 2026Le Directeur,
Centre hospitalier d'Agen - 47-2026-02-10-00003 - Décision de délégations de signature du Directeur général du Centre Hospitalier
Agen Nérac, de l'EHPAD de Puymirol et des établissements du Pôle de Santé de la Vallée du Lot 44
Centre hospitalier d'Agen - 47-2026-02-10-00003 - Décision de délégations de signature du Directeur général du Centre Hospitalier
Agen Nérac, de l'EHPAD de Puymirol et des établissements du Pôle de Santé de la Vallée du Lot 45
Direction départementale des territoires
47-2026-02-23-00002
Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure de la
SCEA REAU Port-Ste-Marie
Direction départementale des territoires - 47-2026-02-23-00002 - Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure de la SCEA REAU
Port-Ste-Marie 46
PREFETDE LOT-ET-GARONNEFeat Direction départementaleFraternité des territoires
Arrété N°Portant Mise en demeurede la SCEA REAU de procéder à la mise en conformité de sa retenueau lieu-dit « Prat Barrat » - remblai non autorisé en zone inondablesur la commune de Port-Sainte-Marie
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, et R.214-1 ;Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicablesaux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de larubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à 214-3 du codede l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature annexée au décretn°93-743 du 29 mars 1993 modifié ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualitéde préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2026-01-12-00012 du 12 janvier 2026 donnant délégation designature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;Vu la décision n° 47-2026-01-21-00001 du 21 janvier 2026 donnant subdélégation de signatureen matière d'administration générale ;Vu le schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne2022-2027 approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022,Vu le schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux vallée de la Garonne approuvé le 21 juillet2020;Vu le plan de prévention du risque naturel inondation Garonne secteur des Confluentsapprouvé par arrêtés préfectoraux n° 2019-01-28-007 et n° 47-2019-01-28-022 ;Vu le dossier de déclaration loi sur l'eau, déposé le 28 février 2023, complété les 16 juin 2023et 26 juillet 2023, relatif à la création de deux plans d'eau aux lieux-dits « Prat Barrat » et « LesPilons » sur la commune de Port Sainte-Marie ;
Direction départementale des territoires - 47-2026-02-23-00002 - Arrêté Préfectoral de Mise en Demeure de la SCEA REAU
Port-Ste-Marie 47
Vu le récépissé de déclaration en date du 8 août 2023 portant autorisation de démarrage destravaux à SCEA REAU pour la création de deux plans d'eau aux lieux-dits « Prat Barrat » et« Les Pilons » sur la commune de Port Sainte-Marie ;Vu le dossier de déclaration loi sur l'eau AIOT n° 0100293637 déposé en téléprocédure endate du 10 juin 2025 pour le compte de M. REAU Pierre représentant de la SCEA REAUconcernant un projet de création de serres et régularisation d'une retenue au lieu-dit «PratBarrat » sur la commune de Port-Sainte-Marie;Vu le courrier adressé à la SCEA REAU pour non recevabilité du dossier loi sur l'eau en datedu 4 août 2025 ;Vu le contrôle au lieu-dit « Prat Barrat » en date du 7 août 2025;Vu la réponse de M. Pierre REAU en date du 19 août 2025 suite au courrier du 4 août et lecontrôle du 7 août 2025;Vu le courriel en réponse adressé à M. Pierre REAU en date du 20 août 2025 demandantl'arrêt des travaux de construction des serres ;Vu le rapport en manquement administratif transmis à Monsieur Pierre REAU par courrier endate du 1" septembre 2025 suite au contrôle au lieu-dit « Prat Barrat » sur la commune dePort-Sainte-Marie réalisé le 7 août 2025 ;Vu l'absence d'observations de M. Pierre REAU suite au rapport de manquementadministratif ;Vu la saisine en date du 28 octobre 2025 adressée à M. REAU pour observation sur le projetdu présent arrêté de mise en demeure ;Vu la réunion du 24 novembre 2025 organisée par la DDT en présence de M, Pierre REAU et lebureau d'études IES pendant le contradictoire ;Vu l'entretien téléphonique du 10 février 2026 de la DDT avec M. Soubiran du bureaud'études IES ;Considérant que M. Pierre REAU est le dirigeant de la SCEA Réau dont le siége social estdomicilié au 1152 Route de Laclotte, lieu-dit « Bordeneuve» situé sur la commune deFRECHOU;Considérant que lors de la visite au lieu-dit « Prat Barrat » en date du 7 août 2025, l'agent decontrôle a constaté la présence d'un bassin d'une surface estimée à 3 160 m?, entouré d'unremblai (digue d'une hauteur de 1,50 mètres environ) sur les parcelles F 145, F146 et F147 alorsque le projet déclaré concernait deux plans d'eau entièrement creusés, d'une surface de2 370 et 730 m', sans que cette modification n'ait été présentée au service instructeur,conformément aux articles 14 et 15 de l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 sus-visé ;Considérant que l'ouvrage n'est pas conforme à la déclaration déposée en 2023;Considérant que le bassin entouré de remblais et situé en zone rouge foncé (aléa fort) duPPRI sus-visé n'est pas compatible avec son règlement qui n'autorise que l'extension desretenues d'eau existantes à usage agricole, créées par affouillement, sous réserve quel'extension n'engendre pas de remblais supplémentaires ;Considérant que l'ouvrage entouré d'un remblai, situé en lit majeur de la Garonne, n'apportepas la plus grande transparence hydraulique prescrite à l'article 4 de l'arrêté du 13 février2002 sus-cité ;
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Considérant que l'implantation en lit majeur de la Garonne de l'ouvrage, qui ne fait pas partied'un aménagement hydraulique au sens de l'article R. 562-18 du code de l'environnement,fait obstacle a l'écoulement des eaux superficielles lors des crues débordantes, encontradiction avec l'article 5 de l'arrêté du 9 juin 2021 sus-cité ;Considérant que face a ces manquements, il convient de faire application des dispositions del'article L.171-8 du code de l'environnement ;
ARRÊTE- Article 1°: M. Pierre REAU représentant de la SCEA REAU, exploitant, domicilié au lieu-ditBordeneuve » à FRECHOU, gérant d'une exploitation agricole sise au lieu-dit "Prat Barrat" àPort-Sainte-Marie est mis en demeure de :* communiquer les plans d'exécution et le calendrier de réalisation des travaux de miseen conformité pour validation par le service de contrôle de la DDT sous90 jours ;+ procéder à l'arasement du remblai récent du plan d'eau afin de rétablir latransparence hydraulique de l'ouvrage et le libre écoulement des eaux vers le milieunaturel et achever les travaux de mise en conformité avant le 30 juin 2026 ;+ transmettre au service de contrôle les plans côtés des ouvrages exécutés et le compte-rendu de chantier avant le 30septembre2026.- Article 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues aux articles précédents ne seraientpas satisfaites et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ilpourra être pris à l'encontre de la SCEA REAU les mesures de police prévues au I! de l'articleL. 171-8 du code de l'environnement.- Article3 : La présente décision peut être déférée a la juridiction administrative compétente,le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX Cedex, dansun délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présentarrêté,- Article4: Le présent arrêté est notifié à la SCEA REAU et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.- Article5: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeurdépartemental des territoires de Lot-et-Garonne, le maire de la commune de Port-Sainte-Marie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Agen, le 23 FEV, 2026Pour le directeur et par délégation,Le chef du service environnement,
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Préfecture de Lot-et-Garonne
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Arrêté portant constitution des commissions de
propagande pour l'élection des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires
des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de
2500 habitants et plus
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-02-23-00001 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande pour l'élection des
conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de 2500 habitants et plus 51
PREFET Direction des collectivitésDE LOT-ET-GARONNE et des libertés
Fraternité
Service des collectivités locales,des élections et de la réglementationArrêté n°portant constitution des commissions de propagandepour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautairesdes 15 et 22 mars 2026 dans les communes de 2500 habitants et plusLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu le code électoral et notamment ses articles L.241 et R.31;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. ANDRE(Bruno) ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu les désignations effectuées respectivement par la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Agen etle groupe La Poste;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRÊTE
Article1 - A | 'occasion des l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des15 et 22 mars 2026, dans chaque commune de 2500 habitants et plus de Lot-et-Garonne, est instituéeune commission de propagande.Chaque commission comprend :- un président : un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel ;- deux membres : un agent public désigné par le préfet ;un représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagandeLe secrétariat est assuré par un agent public désigné par le préfet.La composition de chaque commission est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de 2500 habitants et plus 52
Article2 -La commission est chargée de :- préparer le libellé des enveloppes remises par la préfecture et destinées à l'envoi de la propagandeaux électeurs ;- vérifier que les bulletins de vote et circulaires de chaque liste de candidats sont conformes auxdispositions du code électoral pour permettre leur envoi aux électeurs;- adresser, au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour et le cas échéant, le jeudi 19 mars2026 pour le second tour, à tous les électeurs, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste.Article3 - Chaque commission, qui sera installée au plus tard le lundi 02 mars 2026, siégera à la mairiede la commune concernée et, pour les communes d'Agen, Boé, Le Passage et Pont-du-Casse, chez lerouteur en charge des opérations de mise sous pli.Article4 -Les candidats des listes ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, auxtravaux de la commission correspondante.Article5 - La date limite de remise à chaque commission de propagande des circulaires et bulletins devote est fixée au mardi 3 mars 2026 à 18 heures pour le premier tour et au mercredi 18 mars 2026 à 12heures pour le second tour.La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi de documents remis postérieurement aux dates ci-dessus indiquées.Article6 - Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, les sous-préfets des arrondis-sements de Marmande-Nérac et Villeneuve-sur-Lot, les maires du département de Lot-et-Garonneconcernés, les présidents et les membres des commissions de propagande sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs del'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 20 FEV. 2026
Bruno/ANDRÉ
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