NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-014
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-01-08-00005 - Arrêté drones manifestation agriculteurs 09 01
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2026-01-08-00005
Arrêté drones manifestation agriculteurs 09 01
2026
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-08-00005 - Arrêté drones manifestation agriculteurs 09 01 2026 3
E = CABINETPRÉFÈTE Service des sécuritésDE LA NIÈVRE Bureau de la sécurité intérieureLiberté |ÉgalitéFraternité :
Arrêté n°58-2026-01-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsdans le cadre de la manifestation d'agriculteurs le 9 janvier 2026.La préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ; :. Vu l'arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefsappartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile quicirculent sans équipage à bord ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande formulée le 8 janvier 2026 par le groupement de gendarmerie départementale de laNièvre visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une caméra, installée sur un droris-de marque DJI matrice 4 T sur les communes de la Charité-sur-Loire, Pougues-les-Eaux, Garchizy, Varennes-Vauzelles, Nevers, Marzy, Chevenon, Magny-Cours, Cou-langes-les-Nevers, Saint-Eloi et Sermoise-sur-Loire ; aux fins d'assurer des missions de prévention des at-teintes à l'ordre public, des rassemblements ainsi que la protection de la sécurité des biens et des per-sonnes lors de la manifestation d'agriculteurs le vendredi 9 janvier 2026 ; |Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que la déclaration de manifestation des. agriculteurs prévoit un nombre de 20 tracteurs et10 bennes et concerne un rassemblement sur l'autoroute A77 dans les deux sens de circulation ; quecette manifestation est susceptible d'entraîner des troubles à l'ordre public et en particulier d'entraverla circulation ; qu'il convient en conséquence d'assurer la sécurité des automobilistes ;
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Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule duréede la manifestation d'agriculteurs le vendredi 9 janvier 2026 ; que les lieux surveillés sont strictementlimités aux communes de la Charité-sur-Loire, Pougues-les-Eaux, Garchizy, Varennes-Vauzelles, Nevers,Marzy, Chevenon, Magny-Cours, Coulanges-les-Nevers, Saint-Eloi et Sermoise-sur-Loire; où sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que ladurée de l'autorisation est également strictement limitée à la manifestation d'agriculteurs le vendredi9 janvier 2026 ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;
Considérant que, dans ce contexte et compte-tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposerd'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation installé sur les aéronefs estnécessaire et adapté; qu'il. n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmsfins;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrété au recueildes actes administratifs sur le site internet de la préfecture de la Nièvre, ce dispositiffera l'objet d'uneaffiche apposée sur le véhicule de gendarmerie à proximité du télé-pilote; que ces moyensd'information sont adaptés;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ArrêteArticle 1" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, est autorisée sur les communesde la Charité-sur-Loire, Pougues-les-Eaux, Garchizy, Varennes-Vauzelles, Nevers, Marzy, Chevenon,Magny-Cours, Coulanges-les-Nevers, Saint-Eloi et Sermoise-sur-Loire ; au titre de la sécurité lors de lamanifestation d'agriculteurs le vendredi 9 janvier 2026 et l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°" est fixé à une.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur les plans jointsen annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation d'agriculteurs levendredi 9 janvier 2026 de 8 h 30 à 20h O0.Article 5 - L'information du public est assurée comme suit: affiche apposée sur le véhicule degendarmerie situé à proximité du télé-pilote et publication de l'arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Article 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département à l'issue de cet évènement.
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Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 8 - La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre, le colonel commandant le groupementde gendarmerie départementale de la Nièvre sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Faità Nevers, le 4 th LUCLa préfète,
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