SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-196
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-10-21-00001 - RAA-Arrêté préfectoral
N°DS-BSRPRRDC-2024-72 dérogation tunnel du Fréjus société
LKV S (2 pages) Page 3
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / DREAL - Secrétariat Général
73-2024-10-17-00006 - Arrêté portant décision d'autorisation de mise
ne service du siphon de Bozel remplacé de la chute hydroélectrique de
Bozel concédée à EDF (2 pages) Page 6
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-10-21-00001
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-72
dérogation tunnel du Fréjus société LKV S
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-21-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-72 dérogation tunnel du Fréjus
société LKV S 3
PREFET Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-72
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour 14 véhicules de la société LKV S.r.l.s
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 et notamment
son article 3.1.) ;
VU la demande de dérogation du 15 octobre 2024 présentée par la société LKV S.r.l.s dont le siège social
est situé 15/b rue Largo Gradassi 45021 BADIA POLESINE (RO)-ITALIE en vue d'être autorisée à faire
circuler dans le tunnel du Fréjus les véhicules mentionnés à l'article 1% dont les émissions polluantes
sont de catégories Euro 0,2,3,4,5 ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1°
Les véhicules suivants de marques, immatriculés ci-après et classés Euro 0,2,3,4 et 5:
-BB940EW SCANIA SEMI-REMORQUE EURO 2
-AWN797DE MAN SEMI-REMORQUE EURO 2
-CB479MK RENAULT PORTEUR REMORQUE EURO 2
-CR142RF MAN SEMI-REMORQUE EURO 3
-CW239HF MAN SEMI-REMORQUE EURO 3
-CW240HF MAN SEMI-REMORQUE EURO 3
-CW400FY IVECO STRALIS SEMI-REMORQUE EURO 3
-CW338HF MAN SEMI-REMORQUE EURO 3
-ES447HD MAN — SEMI-REMORQUE EURO 3
-DH392LP MAN PORTEUR EURO 4
-FC939RX IVECO STRALIS SEMI-REMORQUE EURO 5
-EF716ZZ IVECO STRALIS SEMI-REMORQUE EURO 5
-DP813RY IVECO STRALIS SEMI-REMORQUE EURO 5
-S0177996 VOLVO FL6 PORTEUR + CARAVANE EURO 0
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-21-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-72 dérogation tunnel du Fréjus
société LKV S 4
sont autorisés, à titre dérogatoire, à a Emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du as (GEF) le
tunnel routier du Fréjus :
- le mardi 5 novembre 2024 — sens France-ltalie
Article 2
Le sous-préfet directeur de cabinet, la sous-préféte de Saint-Jean-de-Maurienne et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la Société.
Chambéry, le 21 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-21-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-72 dérogation tunnel du Fréjus
société LKV S 5
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-10-17-00006
Arrêté portant décision d'autorisation de mise
ne service du siphon de Bozel remplacé de la
chute hydroélectrique de Bozel concédée à EDF
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-17-00006
- Arrêté portant décision d'autorisation de mise ne service du siphon de Bozel remplacé de la chute hydroélectrique de Bozel
concédée à EDF6
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 17 octobre 2024
ARRÊTÉ
portant décision d'autorisation de mise en service du siphon de Bozel remplacé de la chute hydroélectrique de
Bozel concédée à ÉLECTRICITÉ DE FRANCE SA (EDF)
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
VU le code de l'énergie, livre V ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2003 concédant à Electricité de France l'exploitation de la chute hydroélec -
trique de Bozel sur la Rosière dans le département de la Savoie et le cahier des charges annexé,
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'environnement, de l'aménagement et du logement,
VU l'arrêté préfectoral n° SCPP 34-2023 du 22 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Phi -
lippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de région Auvergne-
Rhône-Alpes, pour le département de la Savoie,
VU l'arrêté préfectoral n° DREAL-SG-2024 -51/73 du 25 juin 2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Savoie,
VU le dossier d'exécution de travaux relatif au remplacement du siphon des Gravelles de la chute hydroélec -
trique de Bozel, en application de l'article R.521-40 du code de l'énergie déposé le 09 décembre 2019, complété
le 1er mars 2020,
VU le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes du 08 septembre 2020,
VU l'arrêté préfectoral n° 73-2020-10-28-003 du 28 septembre 2020 autorisant les travaux de remplacement du
siphon des Gravelles de la chute hydroélectrique de Bozel,
VU l'arrêté préfectoral n° 73-2020-10-28-001 du 28 septembre 2020 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des
charges de la concession de Bozel approuvé par arrêté préfectoral du 8 juillet 2003,
VU le procès-verbal de récolement du 1er octobre 2024,
CONSIDERANT que les travaux réalisés dans le cadre de la pérennité de la chute hydroélectrique de Bozel
sont en partie non-conformes au dossier d'exécution et aux dispositions prévues à l 'arrêté préfectoral n° 73-
2020-10-28-003 du 28 septembre 2020 ; les non-conformités constatées consistent en des modifications mi -
neures non soumises aux dispositions des articles R 521-31 et R 521-40 du code de l'énergie,
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/2
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-17-00006
- Arrêté portant décision d'autorisation de mise ne service du siphon de Bozel remplacé de la chute hydroélectrique de Bozel
concédée à EDF7
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1 : Mise en service des ouvrages
La mise en service de l 'ouvrage créé dans le cadre des travaux de remplacement du siphon des Gravelles de la
chute hydroélectrique de Bozel sur la Rosière est autorisée.
Article 2 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier
jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 4 : Publication
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, et le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation,
la cheffe du service eau, hydroélectricité et nature,

SIGNE
Marie-Hélène GRAVIER
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/284_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-17-00006
- Arrêté portant décision d'autorisation de mise ne service du siphon de Bozel remplacé de la chute hydroélectrique de Bozel
concédée à EDF8