PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-100
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
33-2024-04-22-00020 - Récépissé de déclaration ABOLEY KALI - SAP
981434780 (2 pages) Page 6
33-2024-04-22-00011 - Récépissé de déclaration AHMED SAMINA - SAP
983250192 (2 pages) Page 9
33-2024-04-15-00010 - Récépissé de déclaration ASTIK ET CLEAN - SAP
982065021 (2 pages) Page 12
33-2024-03-25-00013 - Récépissé de déclaration BAPTISTE SPORT SANTE -
SAP 947965802 (2 pages) Page 15
33-2024-04-22-00019 - Récépissé de déclaration BERGES CORDELIA - SAP
949181481 (2 pages) Page 18
33-2024-03-25-00019 - Récépissé de déclaration BESSOUET Doriane SAP
850457896 (2 pages) Page 21
33-2024-04-22-00013 - Récépissé de déclaration BIENSAN Julie - SAP
799212964 (2 pages) Page 24
33-2024-04-05-00011 - Récépissé de déclaration CA VA BRILLER - GUEYE
ADELE - SAP 983270471 (2 pages) Page 27
33-2024-04-22-00014 - Récépissé de déclaration CATH SERVICE - GARCIA
HERTER CATHERINE - SAP 983175597 (2 pages) Page 30
33-2024-04-22-00016 - Récépissé de déclaration CHARIF SABRINA - SAP
814589560 (2 pages) Page 33
33-2024-03-25-00022 - Récépissé de déclaration CHATEAURAYNAUD NADIA -
SAP 982519936 (2 pages) Page 36
33-2024-04-22-00012 - Récépissé de déclaration CHIC EASY LODGE SERVICES
- SAP 952019792 (2 pages) Page 39
33-2024-04-05-00013 - Récépissé de déclaration COCHET NADIA - SAP
914552583 (2 pages) Page 42
33-2024-04-22-00021 - Récépissé de déclaration CRISS TOUS CLEAN33 - SAP
893902536 (2 pages) Page 45
33-2024-03-25-00014 - Récépissé de déclaration DC2A - DOMICILE CLEAN -
SAP 983337908 (2 pages) Page 48
33-2024-04-22-00018 - Récépissé de déclaration DEFONTENAY ANNE-LAURE -
SAP 532746195 (2 pages) Page 51
33-2024-04-22-00009 - Récépissé de déclaration DELMAS JARDIN SA¨P
983217902 (2 pages) Page 54
33-2024-04-05-00007 - Récépissé de déclaration DJALO SERVICES - SAP
915030126 (2 pages) Page 57
33-2024-03-25-00018 - Récépissé de déclaration DOURNEAU LEA - SAP
982897837 (2 pages) Page 60
2
33-2024-04-05-00015 - Récépissé de déclaration ENS CLEAN - SAP 985114396
(2 pages) Page 63
33-2024-04-05-00016 - Récépissé de déclaration ET QUE CA BRILLE - POULLIN
AURORE - SAP 985251412 (2 pages) Page 66
33-2024-04-05-00010 - Récépissé de déclaration GIMENEZ DAVID - SAP
482589157 (2 pages) Page 69
33-2024-04-22-00022 - Récépissé de déclaration HARTMANN MATHILDE - SAP
980691034 (2 pages) Page 72
33-2024-03-25-00012 - Récépissé de déclaration HESTIA HOME CARE - SAP
978740793 (2 pages) Page 75
33-2024-04-05-00008 - Récépissé de déclaration JEKE CORINNE - SAP
982559924 (2 pages) Page 78
33-2024-04-22-00017 - Récépissé de déclaration LE FIL VERT - MONLOUBOU
ANNE - SAP 434156006 (2 pages) Page 81
33-2024-04-22-00026 - Récépissé de déclaration LEFORT CHARLOTTE - SAP
953523362 (2 pages) Page 84
33-2024-04-22-00025 - Récépissé de déclaration LEO PAYSAGE - SAP
949181481 (2 pages) Page 87
33-2024-03-25-00011 - Récépissé de déclaration MA BOITE A OUTIL SAP
834096349 (2 pages) Page 90
33-2024-04-05-00006 - Récépissé de déclaration MAGICLEAN - SAP 914804935
(2 pages) Page 93
33-2024-04-22-00023 - Récépissé de déclaration MAKRITA - SAP 837553346 (2
pages) Page 96
33-2024-03-25-00010 - Récépissé de déclaration MBS33 - SAP 917780918 (2
pages) Page 99
33-2024-04-22-00008 - Récépissé de déclaration MEZUE NETTOYAGE SAP
983408915 (2 pages) Page 102
33-2024-03-25-00020 - Récépissé de déclaration MOREIRA Ludovic - SAP
887649689 (2 pages) Page 105
33-2024-04-22-00015 - Récépissé de déclaration MOSES KATE - SAP
909247553 (2 pages) Page 108
33-2024-03-25-00017 - Récépissé de déclaration PLACE AU SPORT - SAP
924555311 (2 pages) Page 111
33-2024-04-22-00010 - Récépissé de déclaration PLUME - CHABAS LUCY - SAP
983981242 (2 pages) Page 114
33-2024-03-25-00009 - Récépissé de déclaration Privilège Clic SAP 444459242 (2
pages) Page 117
33-2024-04-22-00024 - Récépissé de déclaration R2B33 MULTISERVICES - SAP
981898257 (2 pages) Page 120
3
vs\w
\w33-2024-03-25-00021 - Récépissé de déclaration RODRIGUES SANTOS
JENNIFER - SAP 913745865 (2 pages) Page 123
33-2024-04-05-00012 - Récépissé de déclaration SO BEN - BENHAMIMED
SOFFIA LORENA - 948267182 (2 pages) Page 126
33-2024-04-05-00009 - Récépissé de déclaration SPORT ET YOGA - SAP
524742483 (2 pages) Page 129
33-2024-03-25-00016 - Récépissé de déclaration TONNEAU GUILLAUME SAP
923408413 (2 pages) Page 132
33-2024-03-25-00015 - Récépissé de déclaration TOUT BEAU TOUT PROPRE
SAP 952998847 (2 pages) Page 135
33-2024-04-05-00014 - Récépissé DIRECTEACH - SAP 982627531 (2 pages) Page 138
33-2024-04-05-00017 - Récépissé modificatif de déclaration LE PIVERT DAVID -
SAP 805215332 (2 pages) Page 141
DDTM DE LA GIRONDE / SHLCD
33-2024-03-25-00023 - Arrêté délivré au nom de BMA pour la résidence
universitaire de la Rotonde à Bordeaux (1 page) Page 144
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-04-29-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-014 DU 29 avril
2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire


RN 141 –
Commune de La Rochefoucauld en Angoumois
sur l'aire de repos « Claude
Bonnier »

Pétitionnaire : Office national des anciens combattants et victimes de
guerre (4 pages) Page 146
33-2024-04-29-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-049 DU
29/04/2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire


RN14 –
Commune de Chaniers
Radar pédagogique
(PR 13+640)

Pétitionnaire :
Commune de Chaniers (4 pages) Page 151
33-2024-04-29-00005 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-052 DU 29 avril
2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire

RN150 – Commune
de Médis
Canalisation d'assainissement
(PR 76+200 à PR
76+450)

Pétitionnaire : Communauté d'agglomération Royan Atlantique (6
pages) Page 156
33-2024-04-29-00003 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-109 DU 29 avril
2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire


RN150 –
Commune de Médis
Réseau d'éclairage public
(PR 76+570 à PR
76+670)

Pétitionnaire : Commune de Médis (6 pages) Page 163
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2024-04-29-00001 - commission de propagande électorale départementale
pour le département de la Gironde - Européennes 2024 (4 pages) Page 170
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2024-04-30-00001 - 30-04-2024 AP portant règlementation de l'achat, la vente,
de la cession, de l'utilisation, du port et transports d'artifices et la détention sur
l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables sur la
commune de Bordeaux du vendredi 3 mai à 10h00 au samedi 4 mai 2024 à 8h00.
(4 pages) Page 175
4
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SOUS PREFECTURE LIBOURNE
33-2024-04-29-00006 - Arrêté du 29 avril 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 27
mars 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de
l'arrondissement de Libourne (8 pages) Page 180
5
33-2024-04-22-00020
Récépissé de déclaration ABOLEY KALI - SAP
981434780
- 33-2024-04-22-00020 - Récépissé de déclaration ABOLEY KALI - SAP 981434780 6
E Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET du travail et des solidaritéDE LA GIRONDE v traval olidarités
Liberte
Egalité
Fratéraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 981434780
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 13 février 2024 par l'organisme de Mme ABOLEY Kali, 6 Rue
Villeneuve 33000 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 13/02/2024 par Mme Aboley Kali en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 Rue Villeneuve 33000 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP
981434780 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale. '
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00020 - Récépissé de déclaration ABOLEY KALI - SAP 981434780 7
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'uñité/politiques de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00020 - Récépissé de déclaration ABOLEY KALI - SAP 981434780 8
33-2024-04-22-00011
Récépissé de déclaration AHMED SAMINA - SAP
983250192
- 33-2024-04-22-00011 - Récépissé de déclaration AHMED SAMINA - SAP 983250192 9
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET l et d lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fratéeraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 983250192
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 1" février 2024 par I'organisme SAMINA AHMED, 2 RUE PIERRE
BROSSOLETTE 33270 FLOIRAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 01/02/2024 par Mme AHMED SAMINA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
SAMINA AHMED dont l'établissement principal est situé 2 RUE PIERRE BROSSOLETTE 33270 FLOIRAC et
enregistré sous le N° SAP 983250192 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47 47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00011 - Récépissé de déclaration AHMED SAMINA - SAP 983250192 10
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers-
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47 47
www.gironde.gouv.frFait 3 BORDEAUX ,le 2
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
Elodie Glandier
- 33-2024-04-22-00011 - Récépissé de déclaration AHMED SAMINA - SAP 983250192 11
33-2024-04-15-00010
Récépissé de déclaration ASTIK ET CLEAN - SAP
982065021
- 33-2024-04-15-00010 - Récépissé de déclaration ASTIK ET CLEAN - SAP 982065021 12
EZ | Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ' emplo
DE LA GIRONDE | du travail et des solidarités
Lrberse
Egalite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 982065021
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu la demande de déclaration déposée le 3 février 2024 par l'organisme Astik & Clean, 135 IMP CAPET
33410 MONPRIMBLANC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 03/02/2024 par Mme. LATESTERE CINDY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Astik & Clean dont l'établissement principal est situé 135 IMP CAPET 33410 MONPRIMBLANC et
enregistré sous le N° SAP 982065021 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du depot de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-15-00010 - Récépissé de déclaration ASTIK ET CLEAN - SAP 982065021 13
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 15 AR 2224
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-15-00010 - Récépissé de déclaration ASTIK ET CLEAN - SAP 982065021 14
33-2024-03-25-00013
Récépissé de déclaration BAPTISTE SPORT SANTE
- SAP 947965802
- 33-2024-03-25-00013 - Récépissé de déclaration BAPTISTE SPORT SANTE - SAP 947965802 15
Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
LΑÙC Tte
Égalité
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 947965802
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 janvier 2024 par l'organisme BAPTISTE SPORT SANTE, 32
RUE DE CENAC 33100 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 20/01/2024 par M. Herault Baptiste en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 32 RUE DE CENAC 33100 BORDEAUX et enregistré sous le N°
SAP947965802 pour les activités suivantes en mode prestataire:
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47 .47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00013 - Récépissé de déclaration BAPTISTE SPORT SANTE - SAP 947965802 16
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le -~ 2F
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de 'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00013 - Récépissé de déclaration BAPTISTE SPORT SANTE - SAP 947965802 17
33-2024-04-22-00019
Récépissé de déclaration BERGES CORDELIA -
SAP 949181481
- 33-2024-04-22-00019 - Récépissé de déclaration BERGES CORDELIA - SAP 949181481 18
E X ' Direction départementale de I'emploi,
PREFET ; es e
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraternste
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 949181481
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 12 février 2024 par l'organisme de Mme BERGES CORDELIA, 28
RUE CASSIGNARD 33200 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 12/02/202 par Mme BERGES CORDELIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 28 RUE CASSIGNARD 33200 BORDEAUX et enregistré sous le N°
SAP908159775 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
< Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
< Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. -
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00019 - Récépissé de déclaration BERGES CORDELIA - SAP 949181481 19
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05,47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 22
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégati
La cheffe de
Élodie Glandier
- 33-2024-04-22-00019 - Récépissé de déclaration BERGES CORDELIA - SAP 949181481 20
33-2024-03-25-00019
Récépissé de déclaration BESSOUET Doriane SAP
850457896
- 33-2024-03-25-00019 - Récépissé de déclaration BESSOUET Doriane SAP 850457896 21
Œ Direction départementale de l'emploi,
ÈRÊÉËËBIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
ÆEgatité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 850457896
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 30 janvier 2024 par l'organisme de Mme BESSOUET Doriane, 22
Rue CAMILLE MAUMEY 33520 BRUGES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 30/01/2024 par Mme. Bessouet Doriane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 22 Rue CAMILLE MAUMEY 33520 BRUGES et enregistré sous le N°
SAP 850457896 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00019 - Récépissé de déclaration BESSOUET Doriane SAP 850457896 22
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 5
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe del'uni itiques de I'emploi
PF =0
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00019 - Récépissé de déclaration BESSOUET Doriane SAP 850457896 23
33-2024-04-22-00013
Récépissé de déclaration BIENSAN Julie - SAP
799212964
- 33-2024-04-22-00013 - Récépissé de déclaration BIENSAN Julie - SAP 799212964 24
Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET entaece PG
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fratérmité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 799212964
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 8 février 2024 par l'organisme de Mme BIENSAN Julie, 4a rue
de los heros 33185 LE HAILLAN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 08/02/2024 par Mme BIENSAN WEIS Julie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
[Ndont l'établissement principal est situé 4a rue de los heros 33185 LE HAILLAN et enregistré sous le N°
SAP 799212964 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Assistance administrative à domicile
« Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13. .
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00013 - Récépissé de déclaration BIENSAN Julie - SAP 799212964 25
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait 3 BORDEAUX,le 2 2
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'urji $ de I'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00013 - Récépissé de déclaration BIENSAN Julie - SAP 799212964 26
33-2024-04-05-00011
Récépissé de déclaration CA VA BRILLER - GUEYE
ADELE - SAP 983270471
- 33-2024-04-05-00011 - Récépissé de déclaration CA VA BRILLER - GUEYE ADELE - SAP 983270471 27
Œ - Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ' h
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 983270471
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 février 2024 par l'organisme CA VA BRILLER, 72 RUE LECOCQ
33000 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 02/02/2024 par Mme. GUEYE ADELE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 72 RUE LECOCQ 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP
983270471 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
\Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dlspensees de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-05-00011 - Récépissé de déclaration CA VA BRILLER - GUEYE ADELE - SAP 983270471 28
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le -5 AYR 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'ynité golitiques de l'emploi
- 33-2024-04-05-00011 - Récépissé de déclaration CA VA BRILLER - GUEYE ADELE - SAP 983270471 29
33-2024-04-22-00014
Récépissé de déclaration CATH SERVICE - GARCIA
HERTER CATHERINE - SAP 983175597
- 33-2024-04-22-00014 - Récépissé de déclaration CATH SERVICE - GARCIA HERTER CATHERINE - SAP 983175597 30
Ex Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET _ kn
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberse
Egaitté
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 983175597
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 février 2024 par l'organisme Cath Service 33, 50 ROUTE des
tuileries 33113 ORIGNE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 09/02/2024 par Mme GARCIA HERTER Catherine en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Cath Service 33 dont l'établissement principal est situé 50 ROUTE des tuileries 33113 ORIGNE
et enregistré sous le N° SAP 983175597 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00014 - Récépissé de déclaration CATH SERVICE - GARCIA HERTER CATHERINE - SAP 983175597 31
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des marafchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47 .47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le
Elodie Glandier
- 33-2024-04-22-00014 - Récépissé de déclaration CATH SERVICE - GARCIA HERTER CATHERINE - SAP 983175597 32
33-2024-04-22-00016
Récépissé de déclaration CHARIF SABRINA - SAP
814589560
- 33-2024-04-22-00016 - Récépissé de déclaration CHARIF SABRINA - SAP 814589560 33
E Direction départementale de l'emploi,
PD'ÈÉIŒ-IC-?:IRONDE du travail et des solidarités
L_ib:m'
Égatite
Frateraste
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 814589560
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 février 2024 par l'organisme Sabrina CHARIF, 29 AV DU
MARECHAL LECLERC 33700 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 09/02/2024 par Mme CHARIF Sabrina en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Sabrina CHARIF dont l'établissement principal est situé 29 AV DU MARECHAL LECLERC
33700 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 814589560 pour les activités suivantes en mode
prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité. séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47,47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00016 - Récépissé de déclaration CHARIF SABRINA - SAP 814589560 34
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 22
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatj
La cheffe d ques de l'emploi
Elodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00016 - Récépissé de déclaration CHARIF SABRINA - SAP 814589560 35
33-2024-03-25-00022
Récépissé de déclaration CHATEAURAYNAUD
NADIA - SAP 982519936
- 33-2024-03-25-00022 - Récépissé de déclaration CHATEAURAYNAUD NADIA - SAP 982519936 36
Œ Direction départementale de l'emploi,
PD'ÈÊ{AEÈŒONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 982519936
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233+5 ; | |
Vu la demande de déclaration déposée le 18 mars 2024 par l'organisme de Mme CHATEAURAYNAUD
'Nadia, 7 rue du MARECHAL LYAUTEY 33140 VILLENAVE D ORNON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 18/03/2024 par Mme. CHATEAURAYNAUD NADIA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme CHATEAURAYNAUD dont l'établissement principal est situé 7 rue du MARECHAL LYAUTEY
33140 VILLENAVE D ORNON et enregistré sous le N° SAP 982519936 pour les activités suivantes en mode
prestataire:
. Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation derepas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
'instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13. :
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47 .47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00022 - Récépissé de déclaration CHATEAURAYNAUD NADIA - SAP 982519936 37
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par Fapplication informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet httg:[[www.telerecours.fr[
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 5 !
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de l'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00022 - Récépissé de déclaration CHATEAURAYNAUD NADIA - SAP 982519936 38
33-2024-04-22-00012
Récépissé de déclaration CHIC EASY LODGE
SERVICES - SAP 952019792
- 33-2024-04-22-00012 - Récépissé de déclaration CHIC EASY LODGE SERVICES - SAP 952019792 39
Œ Direction départementale de l'emploi,
PDIÈÉ{EÈlRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 952019792
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 6 février 2024 par l'organisme Chic easy logde services, 1 RUE
HENRI DE TOULOUSE LAUTREC 33400 TALENCE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 06/02/2024 par Mme FERDINAND ELODIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
chic easy logde services dont l'établissement principal est situé 1 RUE HENRI DE TOULOUSE LAUTREC
33400 TALENCE et enregistré sous le N° SAP 952019792 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. '
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00012 - Récépissé de déclaration CHIC EASY LODGE SERVICES - SAP 952019792 40
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 22 AVR. 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatio
La cheffe de J'unis ques de l'emploiik
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00012 - Récépissé de déclaration CHIC EASY LODGE SERVICES - SAP 952019792 41
33-2024-04-05-00013
Récépissé de déclaration COCHET NADIA - SAP
914552583
- 33-2024-04-05-00013 - Récépissé de déclaration COCHET NADIA - SAP 914552583 42
EZ | Direction départementale de l'emploi,
PDËÉIÎ'I(-BIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 914552583
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 février 2024 par I'organisme Nadia cochet, 9 ALL DES
TULIPES 33600 PESSAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 29/02/2024 par Mme. COCHET NADIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Nadia cochet dont l'établissement principal est situé 9 ALL DES TULIPES 33600 PESSAC et enregistré
sous le N° SAP914552583 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. -
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail. :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47 47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-05-00013 - Récépissé de déclaration COCHET NADIA - SAP 914552583 43
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47 .47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX,le T3 AVR. 2774
Pour le préfet, pour lé directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
litiques de I'emploi
- 33-2024-04-05-00013 - Récépissé de déclaration COCHET NADIA - SAP 914552583 44
33-2024-04-22-00021
Récépissé de déclaration CRISS TOUS CLEAN33 -
SAP 893902536
- 33-2024-04-22-00021 - Récépissé de déclaration CRISS TOUS CLEAN33 - SAP 893902536 45
. Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET il ot lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite "
Frateraite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 893902536
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu la demande de déclaration déposée le 13 février 2024 par |'organisme CRISS TOUS CLEAN33, 31 À
Chemin Du Petit Maitre 33880 Saint Caprais de Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 13/02/2024 par M. FERRU christian en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Ferru
Christian dont l'établissement principal est situé 31 A Chemin Du Petit Maitre 33880 Saint Caprais de
Bordeaux et enregistré sous le N° SAP 893902536 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00021 - Récépissé de déclaration CRISS TOUS CLEAN33 - SAP 893902536 46
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait 3 BORDEAUX,le 227
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de |I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
es de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00021 - Récépissé de déclaration CRISS TOUS CLEAN33 - SAP 893902536 47
33-2024-03-25-00014
Récépissé de déclaration DC2A - DOMICILE CLEAN
- SAP 983337908
- 33-2024-03-25-00014 - Récépissé de déclaration DC2A - DOMICILE CLEAN - SAP 983337908 48
EZ Direction départementale de I'emploi,
PDËE{J!E\ÈI RONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egafite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 983337908
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24 janvier 2024 par l'organisme DOMICILE CLEAN, 6 IMP DES
PINS 33470 GUJAN-MESTRAS :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 24/01/2024 par M. LE CANU Arnaud en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
DOMICILE CLEAN dont l'établissement principal est situé 6 IMP DES PINS 33470 GUJAN-MESTRAS et
enregistré sous le N° SAP9 83337908 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
» Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00014 - Récépissé de déclaration DC2A - DOMICILE CLEAN - SAP 983337908 49
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr, 25
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques de l'emploi
- 33-2024-03-25-00014 - Récépissé de déclaration DC2A - DOMICILE CLEAN - SAP 983337908 50
33-2024-04-22-00018
Récépissé de déclaration DEFONTENAY
ANNE-LAURE - SAP 532746195
- 33-2024-04-22-00018 - Récépissé de déclaration DEFONTENAY ANNE-LAURE - SAP 532746195 51
e Direction départementale de I'emploi,
PREFET , e
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egaiite
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 532746195
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 février 2024 par l'organisme Anne-Laure Defontenay, 2 RUE
BRIAN 33000 Bordeaux ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 12/02/2024 par Mme DEFONTENAY Anne Laure en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Anne-Laure Defontenay dont l'établissement principal est situé 2 RUE BRIAN 33000 Bordeaux
et enregistré sous le N° SAP 532746195 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47.
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00018 - Récépissé de déclaration DEFONTENAY ANNE-LAURE - SAP 532746195 52
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait 3 BORDEAUX,le IR, 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemehtal de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégat;j
ves de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00018 - Récépissé de déclaration DEFONTENAY ANNE-LAURE - SAP 532746195 53
33-2024-04-22-00009
Récépissé de déclaration DELMAS JARDIN SA¨P
983217902
- 33-2024-04-22-00009 - Récépissé de déclaration DELMAS JARDIN SA¨P 983217902 54
E Direction départementale de l'emploi,
PD!ËÊ{AEÈI o du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 983217902
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; ;
Vu la demande de déclaration déposée le 16 janvier 2024 par l'organisme DELMAS JARDIN, 8 RUE DE
BIROCHE 33660 CAMPS SUR L'ISLE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 16/01/2024 par M. Delmas Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 8 RUE DE BIROCHE 33660 CAMPS SUR L'ISLE et enregistré sous le N°
SAP 983217902 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00009 - Récépissé de déclaration DELMAS JARDIN SA¨P 983217902 55
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'un/té # es de I'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00009 - Récépissé de déclaration DELMAS JARDIN SA¨P 983217902 56
33-2024-04-05-00007
Récépissé de déclaration DJALO SERVICES - SAP
915030126
- 33-2024-04-05-00007 - Récépissé de déclaration DJALO SERVICES - SAP 915030126 57
E Direction départementale de l'emploi,
PDËÉISHE\EIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 915030126
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 30 janvier 2024 par l'organisme Djalo Services, 21 RUE PAUL
LOUIS LANDE 33000 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 30/01/2024 par Mme. JALO AISSATU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Djalo
Services dont l'établissement principal est situé 21 RUE PAUL LOUIS LANDE 33000 BORDEAUX et
enregistré sous le N° SAP915030126 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-05-00007 - Récépissé de déclaration DJALO SERVICES - SAP 915030126 58
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le -5 AYR
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-05-00007 - Récépissé de déclaration DJALO SERVICES - SAP 915030126 59
33-2024-03-25-00018
Récépissé de déclaration DOURNEAU LEA - SAP
982897837
- 33-2024-03-25-00018 - Récépissé de déclaration DOURNEAU LEA - SAP 982897837 60
Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE val
L_ifiem'
Ægalité
Fratérmite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 982897837
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 janvier 2024 par l'organisme A2L NETTOYAGE, 21 B RTE DE
HAUX 33670 CREON :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 29/01/2024 par Mme. Dourneau Léa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme A2L
NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 21 B RTE DE HAUX 33670 CREON et enregistré sous
le N° SAP 982897837 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00018 - Récépissé de déclaration DOURNEAU LEA - SAP 982897837 61
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 25
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
itiques de l'emploi/
La cheffe dé l'unité
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00018 - Récépissé de déclaration DOURNEAU LEA - SAP 982897837 62
33-2024-04-05-00015
Récépissé de déclaration ENS CLEAN - SAP
985114396
- 33-2024-04-05-00015 - Récépissé de déclaration ENS CLEAN - SAP 985114396 63
Œ Direction départementale de l'emploi,
PDIÈÉIŒEIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 985114396
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 avril 2024 par I'organisme ENS CLEAN, 22 Boulevard Saint-
Martin BP 44 33600 PESSAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 02/04/2024 par M. MOUDINE IMAD en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 22 Boulevard Saint-Martin BP 44 33600 PESSAC et enregistré sous le N°
SAP 985114396 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
« Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance informatique à domicile
< Assistance administrative à domicile
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
°Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47,47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-05-00015 - Récépissé de déclaration ENS CLEAN - SAP 985114396 64
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le -5 yn
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de I olitiques de I'emploi
lodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-05-00015 - Récépissé de déclaration ENS CLEAN - SAP 985114396 65
33-2024-04-05-00016
Récépissé de déclaration ET QUE CA BRILLE -
POULLIN AURORE - SAP 985251412
- 33-2024-04-05-00016 - Récépissé de déclaration ET QUE CA BRILLE - POULLIN AURORE - SAP 985251412 66
Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ' lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Frasernitc
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 985251412
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 5 mars 2024 par l'organisme Et que ça brille!, 87 CHE DE LA
PRINCESSE 33700 MERIGNAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 05/03/2024 par Mme. POULLIN AURORE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Et
que ça brille! dont l'établissement principal est situé 87 CHE DE LA PRINCESSE 33700 MERIGNAC et
enregistré sous le N° SAP 985251412 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers _
< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'uné déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-05-00016 - Récépissé de déclaration ET QUE CA BRILLE - POULLIN AURORE - SAP 985251412 67
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le ~ 5 2VD 20
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de I' ues de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-05-00016 - Récépissé de déclaration ET QUE CA BRILLE - POULLIN AURORE - SAP 985251412 68
33-2024-04-05-00010
Récépissé de déclaration GIMENEZ DAVID - SAP
482589157
- 33-2024-04-05-00010 - Récépissé de déclaration GIMENEZ DAVID - SAP 482589157 69
Œ - Direction départementale de 'emploi,
PREFET rr emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 482589157
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; —
Vu la demande de déclaration déposée le 1" février 2024 par l'organisme Le Couturier Du Camping car,
77 Ld LE PETIT PAYE 33700 Mérignac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 01/02/2024 par M. Gimenez David en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Le
Couturier Du Camping car dont l'établissement principal est situé 77 Ld LE PETIT PAYE 33700 Mérignac
et enregistré sous le N° SAP 482589157 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
< Préparation de repas à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être 'exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-05-00010 - Récépissé de déclaration GIMENEZ DAVID - SAP 482589157 70
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l''application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX,le =5 YR 294
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de I'vhité golitiques de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.4747 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-05-00010 - Récépissé de déclaration GIMENEZ DAVID - SAP 482589157 71
33-2024-04-22-00022
Récépissé de déclaration HARTMANN MATHILDE -
SAP 980691034
- 33-2024-04-22-00022 - Récépissé de déclaration HARTMANN MATHILDE - SAP 980691034 72
E Direction départementale de I'emploi,
PREFET : ' el
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fratérnite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 980691034
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 13 février 2024 par l'organisme de Mme HARTMANN Mathilde,
2 LD Pargade ouest 33410 CADILLAC-SUR-GARONNE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 13/02/2024 par Mme HARTMANN Mathilde en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 LD Pargade ouest 33410 CADILLAC-SUR-GARONNE
et enregistré sous le N° SAP 980691034 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
< Soutien scolaire ou cours à domicile '
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hlerarchlque adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands; 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00022 - Récépissé de déclaration HARTMANN MATHILDE - SAP 980691034 73
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 298
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
itiques de I'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00022 - Récépissé de déclaration HARTMANN MATHILDE - SAP 980691034 74
33-2024-03-25-00012
Récépissé de déclaration HESTIA HOME CARE -
SAP 978740793
- 33-2024-03-25-00012 - Récépissé de déclaration HESTIA HOME CARE - SAP 978740793 75
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberte
Egalite
Fratermite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 978740793
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 19 janvier 2024 par l'organisme HESTIA HOMECARE, 55 RUE
DELBOS 33300 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 19/01/2024 par Mme. Gauvelet Marion en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Marion Gauvelet dont l'établissement principal est situé 55 RUE DELBOS 33300 BORDEAUX et enregistré
sous le N° SAP 978740793 pour les activités suivantes en mode prestataire:
» Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
< Travaux de petit bricolage
< Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00012 - Récépissé de déclaration HESTIA HOME CARE - SAP 978740793 76
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 25 1
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'uñité/politiques de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00012 - Récépissé de déclaration HESTIA HOME CARE - SAP 978740793 77
33-2024-04-05-00008
Récépissé de déclaration JEKE CORINNE - SAP
982559924
- 33-2024-04-05-00008 - Récépissé de déclaration JEKE CORINNE - SAP 982559924 78
EZ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE us
Liberté
Egalite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 982559924
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 30 janvier 2024 par l'organisme de Mme Jéké Corinne, 27 allée
des Joncs 33680 LACANAU :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 30/01/2024 par Mme. Jéké Corinne en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 27 allée des Joncs 33680 LACANAU et enregistré sous le N° SAP
982559924 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. .
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-05-00008 - Récépissé de déclaration JEKE CORINNE - SAP 982559924 79
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de-Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
i)Fait à BORDEAUX , le 5 AVR
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de Junitépolitiques de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-05-00008 - Récépissé de déclaration JEKE CORINNE - SAP 982559924 80
33-2024-04-22-00017
Récépissé de déclaration LE FIL VERT -
MONLOUBOU ANNE - SAP 434156006
- 33-2024-04-22-00017 - Récépissé de déclaration LE FIL VERT - MONLOUBOU ANNE - SAP 434156006 81
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Frateraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 434156006
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 11 février 2024 par l'organisme Mme Monloubou Anne, 44 rue
du Maréchal Gallieni 33150 CENON ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 11/02/2024 par Mme Monloubou Anne en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 44 rue du Maréchal Gallieni 33150 CENON et enregistré sous le N°
SAP434156006 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
*Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX-Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00017 - Récépissé de déclaration LE FIL VERT - MONLOUBOU ANNE - SAP 434156006 82
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47 .47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le .
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation
$ de I'emploi
- 33-2024-04-22-00017 - Récépissé de déclaration LE FIL VERT - MONLOUBOU ANNE - SAP 434156006 83
33-2024-04-22-00026
Récépissé de déclaration LEFORT CHARLOTTE -
SAP 953523362
- 33-2024-04-22-00026 - Récépissé de déclaration LEFORT CHARLOTTE - SAP 953523362 84
E H Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ; es
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Frateratte
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 953523362
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 11 avril 2024 par l'organisme de Mme LEFORT Charlotte, 4 RES
BARTHEZ 33170 GRADIGNAN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 11/04/2024 par Mme. LEFORT CHARLOTTE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 4 RES BARTHEZ 33170 GRADIGNAN et enregistré sous le N° SAP
953523362 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
- Préparation de repas à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00026 - Récépissé de déclaration LEFORT CHARLOTTE - SAP 953523362 85
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » p
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFaità BORDEAUX,le 22
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'uñit ves de I'emploi
Élodie Glandier
- 33-2024-04-22-00026 - Récépissé de déclaration LEFORT CHARLOTTE - SAP 953523362 86
33-2024-04-22-00025
Récépissé de déclaration LEO PAYSAGE - SAP
949181481
- 33-2024-04-22-00025 - Récépissé de déclaration LEO PAYSAGE - SAP 949181481 87
E Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET . e e
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egaiite
Frateraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 949181481
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 18 mars 2024 par l'organisme LEO PAYSAGE, 15 PL DE LA
MAIRIE 33210 SAUTERNES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 28/03/2024 par M. DESQUEYROUX LEO en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
LEO PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 15 PL DE LA MAIRIE 33210 SAUTERNES et
enregistré sous le N° SAP 949181481 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen. »
accessible sur le site internet httg:z[www.telerecours.fr[
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00025 - Récépissé de déclaration LEO PAYSAGE - SAP 949181481 88
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 22 A 2024
- 33-2024-04-22-00025 - Récépissé de déclaration LEO PAYSAGE - SAP 949181481 89
33-2024-03-25-00011
Récépissé de déclaration MA BOITE A OUTIL SAP
834096349
- 33-2024-03-25-00011 - Récépissé de déclaration MA BOITE A OUTIL SAP 834096349 90
E Direction départementale de I'emploi,
PDÊÉIÏ-I(.SIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 834096349
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 17 janvier 2024 par l'organisme Ma boite a outil, 1 Rue JEAN
GENICON 33230 ST MEDARD DE GUIZIERES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 17/01/2024 par M. Remy joseph en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ma boite
a outil dont l'établissement principal est situé 1 Rue JEAN GENICON 33230 ST MEDARD DE GUIZIERES et
enregistré sous le N° SAP 834096349 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Petits travaux de jardinage
- Entretien de la maison et travaux ménagers
» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. :
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47,47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00011 - Récépissé de déclaration MA BOITE A OUTIL SAP 834096349 91
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le Z
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l/nité politiques de I'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00011 - Récépissé de déclaration MA BOITE A OUTIL SAP 834096349 92
33-2024-04-05-00006
Récépissé de déclaration MAGICLEAN - SAP
914804935
- 33-2024-04-05-00006 - Récépissé de déclaration MAGICLEAN - SAP 914804935 93
e Direction départementale de l'emploi,
[P},ÈÊËÊ-I(-;...()NDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 914804935
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 janvier 2024 par l'organisme MAGICLEAN SERVICES, 19 RUE
LOUIS ARAGON 33310 LORMONT :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le. 29/01/2024 par Mme. GIL PONTINHA TERESA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme MAGICLEAN SERVICES dont l'établissement principal est situé 19 RUE LOUIS ARAGON 33310
LORMONT et enregistré sous le N° SAP 914804935 7 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-05-00006 - Récépissé de déclaration MAGICLEAN - SAP 914804935 94
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 5
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité/politiques de I'emploi
- 33-2024-04-05-00006 - Récépissé de déclaration MAGICLEAN - SAP 914804935 95
33-2024-04-22-00023
Récépissé de déclaration MAKRITA - SAP
837553346
- 33-2024-04-22-00023 - Récépissé de déclaration MAKRITA - SAP 837553346 96
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 837553346
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 15 février 2024 par l'organisme MAKRITA, 16 CITE DU DORAT
33130 BEGLES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 15/02/2024 par Mme. ABESSA ANGOULA MARGUERITE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 16 CITE DU DORAT 33130 BEGLES et enregistré
sous le N° SAP837553346 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. _
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » p
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00023 - Récépissé de déclaration MAKRITA - SAP 837553346 97
pEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX,le £
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de funité politiques de I'emploi
Élodie Gla
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00023 - Récépissé de déclaration MAKRITA - SAP 837553346 98
33-2024-03-25-00010
Récépissé de déclaration MBS33 - SAP 917780918
- 33-2024-03-25-00010 - Récépissé de déclaration MBS33 - SAP 917780918 99
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET _ u
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égatité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 917780918
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 15 janvier 2024 par l'organisme MBS33, 11A Chemin de
l'Estauleyre 33380 Mios :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'üne déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 15/01/2024 par M. BODELLE MATTHIEU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 11A Chemin de l'Estauleyre 33380 Mios et enregistré sous le N°
SAP917780918 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« — Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00010 - Récépissé de déclaration MBS33 - SAP 917780918 100
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX,le 25 0 909y
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'uyfité politiques de I'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00010 - Récépissé de déclaration MBS33 - SAP 917780918 101
33-2024-04-22-00008
Récépissé de déclaration MEZUE NETTOYAGE SAP
983408915
- 33-2024-04-22-00008 - Récépissé de déclaration MEZUE NETTOYAGE SAP 983408915 102
Œ Direction départementale de l'emploi,
PD-ÈÉIŒ-'-GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fraternste
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 983408915
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu la demande de déclaration déposée le 15 janvier 2024 par l'organisme MEZUE NETTOYAGE, 2 RUE F
HOLDERLIN 33290 BLANQUEFORT ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 15/01/2024 par Mme MEZUE-ME-NGOUA SONIA-PATRICIA en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme MEZUE NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 2 RUE F HOLDERLIN 33290
BLANQUEFORT et enregistré sous le N° SAP 983408915 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers ;
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
- Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00008 - Récépissé de déclaration MEZUE NETTOYAGE SAP 983408915 103
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers |
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 2
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
Élodie Glandier
- 33-2024-04-22-00008 - Récépissé de déclaration MEZUE NETTOYAGE SAP 983408915 104
33-2024-03-25-00020
Récépissé de déclaration MOREIRA Ludovic - SAP
887649689
- 33-2024-03-25-00020 - Récépissé de déclaration MOREIRA Ludovic - SAP 887649689 105
B Direction départementale de I'emploi,
E%EEAEEIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887649689
Vu le Code du travail et notamment les artièles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 31 janvier 2024 par l'organisme de M. MOREIRA LUDOVIC, 14
RUE DE RAUZAN 33760 Frontenac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 31/01/2024 par M. MOREIRA LUDOVIC en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 14 RUE DE RAUZAN 33760 frontenac et enregistré sous le N°
SAP887649689 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00020 - Récépissé de déclaration MOREIRA Ludovic - SAP 887649689 106
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 5
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe d ifé politiques de I'emploi
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00020 - Récépissé de déclaration MOREIRA Ludovic - SAP 887649689 107
33-2024-04-22-00015
Récépissé de déclaration MOSES KATE - SAP
909247553
- 33-2024-04-22-00015 - Récépissé de déclaration MOSES KATE - SAP 909247553 108
E ; Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET \ emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte ...
Egalite
Frateraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 909247553
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 février 2024 par I'organisme KATE MOSES, 6 Allée Joseph
wresinsk 33130 Bègles ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 09/02/2024 par Mme Moses Kate en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KATE
MOSES dont l'établissement principal est situé 6 Allée Joseph wresinsk 33130 Bègles et enregistré sous le
N° SAP 909247553 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00015 - Récépissé de déclaration MOSES KATE - SAP 909247553 109
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00015 - Récépissé de déclaration MOSES KATE - SAP 909247553 110
33-2024-03-25-00017
Récépissé de déclaration PLACE AU SPORT - SAP
924555311
- 33-2024-03-25-00017 - Récépissé de déclaration PLACE AU SPORT - SAP 924555311 111
E Direction départementale de l'emploi,
PD'ÈÊIÎ-IC-BlRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 924555311
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 janvier 2024 par l''organisme Place au Sport, 183 AV D ARES
33200 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 29/01/2024 par Mme. Maucort Caroline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 183 AV D ARES 33200 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP
924555311 pour les activités suivantes en mode prestataire:
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modificätion concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux. '
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00017 - Récépissé de déclaration PLACE AU SPORT - SAP 924555311 112
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être -
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 25
La cheffe ité politiques de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00017 - Récépissé de déclaration PLACE AU SPORT - SAP 924555311 113
33-2024-04-22-00010
Récépissé de déclaration PLUME - CHABAS LUCY -
SAP 983981242
- 33-2024-04-22-00010 - Récépissé de déclaration PLUME - CHABAS LUCY - SAP 983981242 114
Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET rhs emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Lrberté
Egalite
Fratermite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 983981242
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 30 janvier 2024 par l'organisme Plume, 21 avenue de l'ermitage
33115 PYLA SUR MER ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 30/01/2024 par Mme CHABAS Lucy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme plume
dont l'établissement principal est situé 21 avenue de l'ermitage 33115 PYLA SUR MER et enregistré sous le
N° SAP 983981242 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Petits travaux de jardinage
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
» Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00010 - Récépissé de déclaration PLUME - CHABAS LUCY - SAP 983981242 115
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
-En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX,le 22 A
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
La cheff : l''emploi
Élodie Glandier
- 33-2024-04-22-00010 - Récépissé de déclaration PLUME - CHABAS LUCY - SAP 983981242 116
33-2024-03-25-00009
Récépissé de déclaration Privilège Clic SAP
444459242
- 33-2024-03-25-00009 - Récépissé de déclaration Privilège Clic SAP 444459242 117
æ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 444459242
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 7 janvier 2024 par l'organisme Privilège clic, 88 RUE STEHELIN
33200 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 07/01/2024 par Mme. BONPAS CHRISTINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Privilège clic dont l'établissement principal est situé 88 RUE STEHELIN 33200 BORDEAUX et enregistré
sous le N° SAP 444459242 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » p q y
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00009 - Récépissé de déclaration Privilège Clic SAP 444459242 118
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le ? 5
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'upitéfpolitiques de I'emploi
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47 .47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00009 - Récépissé de déclaration Privilège Clic SAP 444459242 119
33-2024-04-22-00024
Récépissé de déclaration R2B33 MULTISERVICES -
SAP 981898257
- 33-2024-04-22-00024 - Récépissé de déclaration R2B33 MULTISERVICES - SAP 981898257 120
Œ Direction départementale de I'emploi,
PRÉFET : o L
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egatite
Frateraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 981898257
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 16 février 2024 par l'organisme R2B33 MULTISERVICES, 3 BIS
ROUTE DE LA GAROSSE 33250 SAINT SAUVEUR,
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 16/02/2024 par M. DE BENEDETTI RUDY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
R2B33 MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 3 BIS ROUTE DE LA GAROSSE 33250
SAINT SAUVEUR et enregistré sous le N° SAP 981898257 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00024 - Récépissé de déclaration R2B33 MULTISERVICES - SAP 981898257 121
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 ? 9
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unifé pafitiques de l'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-22-00024 - Récépissé de déclaration R2B33 MULTISERVICES - SAP 981898257 122
33-2024-03-25-00021
Récépissé de déclaration RODRIGUES SANTOS
JENNIFER - SAP 913745865
- 33-2024-03-25-00021 - Récépissé de déclaration RODRIGUES SANTOS JENNIFER - SAP 913745865 123
EZ Direction départementale de I'emploi,
PD'ÈÉËEI(-;;RQN DE | du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 913745865
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le'5 février 2024 par l'organisme CLEAN NETTOYAGE, 108 RUE
DES CHATAIGNIERS 33920 SAINT-SAVIN :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 08/02/2024 par Mme. RODRIGUES SANTOS JENNIFER en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme CLEAN NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 108 RUE DES CHATAIGNIERS
33920 SAINT-SAVIN et enregistré sous le N° SAP913745865 pour les activités suivantes en mode
prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ' )
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.-
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00021 - Récépissé de déclaration RODRIGUES SANTOS JENNIFER - SAP 913745865 124
En cas de rejet du recours gracieux ou. hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 7 5 | il
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe d litiques de l'emploi
- 33-2024-03-25-00021 - Récépissé de déclaration RODRIGUES SANTOS JENNIFER - SAP 913745865 125
33-2024-04-05-00012
Récépissé de déclaration SO BEN - BENHAMIMED
SOFFIA LORENA - 948267182
- 33-2024-04-05-00012 - Récépissé de déclaration SO BEN - BENHAMIMED SOFFIA LORENA - 948267182 126
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET , lidarité
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 989482671822065021
Vu le Code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de declaration déposée le 3 février 2024 par l'organisme SO BEN, 90 Avenue Jean Jaures
33520 BRUGES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 03/02/2024 par Mme. Benhamimed Soffia Lorena en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme SO BEN dont l'établissement principal est situé 90 Avenue Jean Jaures 33520 BRUGES et
enregistré sous le N° SAP 948267182 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-05-00012 - Récépissé de déclaration SO BEN - BENHAMIMED SOFFIA LORENA - 948267182 127
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le —5 AYR 20?7
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
rdLa cheffe de l'unité politiques de I'emploi
- 33-2024-04-05-00012 - Récépissé de déclaration SO BEN - BENHAMIMED SOFFIA LORENA - 948267182 128
33-2024-04-05-00009
Récépissé de déclaration SPORT ET YOGA - SAP
524742483
- 33-2024-04-05-00009 - Récépissé de déclaration SPORT ET YOGA - SAP 524742483 129
E Direction départementale de l'emploi,
Ë)ËÉ{AÜ(—SIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
. enregistré sous le N° SAP 524742483
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 30 janvier 2024 par l'organisme Sport et Yoga, 145 avenue de
Tivolie 33110 LE BOUSCAT :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 30/01/2024 par M. PAUL ANTOINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Sport
et Yoga dont l'établissement principal est situé 145 avenue de Tivolie 33110 LE BOUSCAT et enregistré
sous le N° SAP524742483 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-05-00009 - Récépissé de déclaration SPORT ET YOGA - SAP 524742483 130
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47 .47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le -5
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de I' litiques de I'emploi
- 33-2024-04-05-00009 - Récépissé de déclaration SPORT ET YOGA - SAP 524742483 131
33-2024-03-25-00016
Récépissé de déclaration TONNEAU GUILLAUME
SAP 923408413
- 33-2024-03-25-00016 - Récépissé de déclaration TONNEAU GUILLAUME SAP 923408413 132
Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET q o F
DE LA GIRONDE U travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 923408413
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu là demande de déclaration déposée le 25 janvier 2024 par l''organisme de M. TONNEAU Guillaume, 57
ALL DES TULIPES 33600 PESSAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 25/01/2024 par M. TONNEAU GUILLAUME en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 57 ALL DES TULIPES 33600 PESSAC et enreglstre sous le N° SAP
923408413 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47 47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00016 - Récépissé de déclaration TONNEAU GUILLAUME SAP 923408413 133
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le L5
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe del'unité politiques de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00016 - Récépissé de déclaration TONNEAU GUILLAUME SAP 923408413 134
33-2024-03-25-00015
Récépissé de déclaration TOUT BEAU TOUT
PROPRE SAP 952998847
- 33-2024-03-25-00015 - Récépissé de déclaration TOUT BEAU TOUT PROPRE SAP 952998847 135
E Direction départementale de l'emploi,
EEEFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE U all et des solidari
Liberte
Egalite
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 952998847
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24 janvier 2024 par l'organisme toutbeautoutpropre, 15
residence emeraudes 33770 SALLES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 15/01/2024 par Mme. grampre deborah en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
toutbeautoutpropre dont l'établissement principal est situé 15 residence emeraudes 33770 SALLES et
enregistré sous le N° SAP952998847 pour les activités suivantes en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. .
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées. de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois & compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00015 - Récépissé de déclaration TOUT BEAU TOUT PROPRE SAP 952998847 136
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
e
. 25Fait3 BORDEAUX ,le °>
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'ünité politiques de l'emploi
Élodie Glandier
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47 47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-03-25-00015 - Récépissé de déclaration TOUT BEAU TOUT PROPRE SAP 952998847 137
33-2024-04-05-00014
Récépissé DIRECTEACH - SAP 982627531
- 33-2024-04-05-00014 - Récépissé DIRECTEACH - SAP 982627531 138
Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE LA GIRONDE
Liberte
Egalire
Fraternttc
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 982627531
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 avril 2024 par l'organisme Directeach, 9 AV PEY BERLAND
33600 PESSAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS - Gironde, le 02/04/2024 par M. MARITROVATO MAXIME en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 AV PEY BERLAND 33600 PESSAC et enregistré sous
le N° SAP 982627531 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
*Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes .morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-05-00014 - Récépissé DIRECTEACH - SAP 982627531 139
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le -5 s 0994
Pour le préfet, pôur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
de I'emploi
die Glandier
- 33-2024-04-05-00014 - Récépissé DIRECTEACH - SAP 982627531 140
33-2024-04-05-00017
Récépissé modificatif de déclaration LE PIVERT
DAVID - SAP 805215332
- 33-2024-04-05-00017 - Récépissé modificatif de déclaration LE PIVERT DAVID - SAP 805215332 141
E _ Direction départementale de l'emploi,
PREFET - du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE v rraval
Liberte
Ægaltté
Fraternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 805215332
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 8 mars 2024 par l'organisme Le Pivert David, 127 Rue LOUIS
ROCHEMOND 33130 BEGLES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 08/03/2024 par M. LE PIVERT DAVID en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme le
pivert David dont l'établissement principal est situé 127 Rue LOUIS ROCHEMOND 33130 BEGLES et
enregistré sous le N° SAP805215332 pour les activités suivantes en mode prestataire:
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
< Petits travaux de jardinage
< Travaux de petit bricolage
< Préparation de repas à domicile
» Assistance informatique à domicile
» Assistance administrative à domicile
» Conduite du véhicule des personnes en cas d' mvalldlte temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
« Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.4747 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-05-00017 - Récépissé modificatif de déclaration LE PIVERT DAVID - SAP 805215332 142
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 5
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité/politiques de I'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-04-05-00017 - Récépissé modificatif de déclaration LE PIVERT DAVID - SAP 805215332 143
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-03-25-00023
Arrêté délivré au nom de BMA pour la résidence
universitaire de la Rotonde à Bordeaux
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-25-00023 - Arrêté délivré au nom de BMA pour la résidence universitaire de la Rotonde à Bordeaux 144
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat Logement Construction Durablep Unité Rapports Locatifs Logement Social Publicgalité ;
Fraternit
Arrêté du 25 MARS 202'?
portant Agrément de résidence universitaire
au sens de l'article L.631-12 du code de la construction et de l'habitation
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la construction et de l''habitation et son article L.631-12 ;
VU-le décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L.631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L.351-2 du même code ;
VU la demande d'agrément de résidence universitaire présentée par la SAEML Bordeaux Métropole Aménagementen date du 18 mars 2024, portant sur un immeuble existant déjà conventionné à l'APL ;
VU la convention APL n° 33 D 21 17 12 316 1101 du 29 décembre 2017 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Renaud LAHEURTE, directeur départemental des térritoires et de la mer de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur un immeuble déjà conventionné à I'APL, entièrement consacré au logement d'étudiants, de personnes de moins de 30 ans en formation ou en stage, de personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ; qu'il comporte à la fois des locaux privatifs et des locaux affectés à la vie collective ;
CONSIDÉRANT que le besoin durable en logement dans le parc social en résidence universitaire est clairement démontré;
ARRÊTE '
Article premier : L'agrément de résidence universitaire est délivré pour l'immeuble désigné ci-après : Résidence La Rotonde de 158 logements située 70 rue de la Rotonde à Bordeaux (33000).
Article 2 : La convention à l'aide personnalisée au logement sera modifiée par avenant portant sur les dispositions spécifiques aux résidences universitaires.
Article 3 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de la SAEML Bordeaux Métropole Aménagement.
ÆMÆW OT\J
Délais et voies de recours (Conformément à l'article R.4211 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours. fr»
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : O5 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-03-25-00023 - Arrêté délivré au nom de BMA pour la résidence universitaire de la Rotonde à Bordeaux 145
DIR ATLANTIQUE
33-2024-04-29-00002
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-014 DU 29 avril
2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN 141 – Commune de La Rochefoucauld en
Angoumois
sur l'aire de repos « Claude Bonnier »
Pétitionnaire : Office national des anciens
combattants et victimes de guerre
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-29-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-014 DU 29 avril 2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN 141 – Commune de La Rochefoucauld en Angoumois
sur l'aire de repos « Claude Bonnier »
Pétitionnaire : Office national des anciens combattants et victimes de guerre146
z | — Direction interdépartementale des routes
PREFET Atlantique
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
? 0 AVR 2004Arrêté de voirie n°2024-aot-014 du
portant autorisation d'occupation temporaire
RN 141 — Commune de La Rochefoucauld en Angoumois
sur l'aire de repos « Claude Bonnier »
Pétitionnaire : Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Service départemental de la Charente
15 rue des Frères Lumière
BP 11323
16012 ANGOULEME Cedex
SIRET : 180 007 015 00019
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu lé code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrété préfectoral du 13 mai 1986 réglementant l'occupation du domaine public routier national ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur
le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-09 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François
Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu larrété préfectoral du 11 juin 2018, portant autorisation d'occupation du domaine public, pour
l'implantation d'une borne et d'un panneau explicatif sur l'aire de repos « Claude Bonnier » à l'échangeur
Saint-Projet-Saint-Constant de la RN 141, hors agglomération de la commune de Saint-Projet-Saint-
Constant ;
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00 ,
Mél :district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-29-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-014 DU 29 avril 2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN 141 – Commune de La Rochefoucauld en Angoumois
sur l'aire de repos « Claude Bonnier »
Pétitionnaire : Office national des anciens combattants et victimes de guerre147
Vu le courrier du 8 décembre 2023 relatif.au renouvellement de l'autorisation précitée ;
Vu le courriel du 5 avril 2024 de la direction départementale des finances publiques de la Charente fixant le
montant de la redevance ;
Arrête
Article 1 : AUTORISATION
Le pétitionnaire est autorisé à maintenir l'occupation du domaine public de la route nationale 141, sur l'aire de
repos « Claude Bonnier », commune de La Rochefoucauld en Angoumois.
L'ouvrage existant est constitué de :
* d'une dalle support en béton armé avec réservation pour le scellement du panneau d'information,
réalisation d'un bossage 80x40 cm pour la pose de la borne ;
« d'une borne « Claude Bonnier — chemin de la Liberté » en résine fibre de verre ;
* d'un massif arbustif comprenant 5 arbustes ;
* d'un panneau d'information en métal peint de 2 m de hauteur et 1,20 m de largeur avec textes,
photos et plans relatifs au sujet sur toute une façade, sérigraphie des textes, photos et plans,
assemblages, protections des façades antigraffitis qui relate le parcours en Charente de Claude
Bonnier, délégué militaire régional du Général de Gaulle en France occupée ;
Article 2 : RESPONSABILITÉS
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut étre cédée,
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de l'État que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Le permissionnaire se devra d'entretenir les ouvrages implantés sur le domaine public, à charge pour lui de
solliciter l'autorisation du signataire du présent arrêté pour intervenir aux abords de |a voie publique afin de
procéder à cet entretien,
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le pétitionnaire s'engage sans délai à mettre en conformité les ouvrages réalisés sur
domaine public, ou à compléter la signalisation temporaire de chantier, l'autorisation étant retirée en cas de
maintien de la non-conformité.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 3 : TRAVAUX ULTÉRIEURS SUR LE RÉSEAU ROUTIER
En cas de travaux dans l'intérêt du domaine occupé, touchant I'un ou plusieurs des emplacements mis à
disposition et conduisant soit à la suspension du fonctionnement des ouvrages soit à leur déplacement
définitif, l'administration avertira l''occupant avec un préavis de deux mois au moins avant le début des
travaux en lui précisant, à titre indicatif, la durée de ces derniers. Ce préavis ne s'applique pas en cas de
travaux rendus nécessaires par la force majeure (événements imprévisibles ou accidents nécessitant
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-29-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-014 DU 29 avril 2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN 141 – Commune de La Rochefoucauld en Angoumois
sur l'aire de repos « Claude Bonnier »
Pétitionnaire : Office national des anciens combattants et victimes de guerre148
I'exécution de travaux d'urgence sur le domaine public routier).
Quelle que soit l'importance des travaux, le titulaire de I'occupation devra supporter sans indemnité les frais
de déplacement ou de modification de ses ouvrages lorsque les frais sont la conséquence de travaux
entrepris dans l''intérêt du domaine public occupé et que les travaux constituent une opération
d'aménagement conforme à la destination du domaine. Il en sera ainsi à l'occasion de la réalisation de
travaux d'aménagement de la voirie.
Article 4 : CONDITIONS FINANCIÈRES
Toute occupation du domaine public routier national est soumise à redevance sauf cas d'exonération prévue
par la loi. |
En application de l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la permission
est délivrée à titre gratuit à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre qui concourt à la
transmission d'une valeur historique (mission de mémoire de la Résistance).
Article 5 : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre par la
direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue
de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution des
'missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées de
toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire du
domaine. '
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre
d'occupation et 10 ans en archives. ;
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, 'occupant dispose d'un droit d'accès, de
rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-fioaro@dafip.finances.gouv.fr )
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'économie,
des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-
personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX
12). -
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le cas
échéant, il en sera dûment averti(e). .
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-29-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-014 DU 29 avril 2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN 141 – Commune de La Rochefoucauld en Angoumois
sur l'aire de repos « Claude Bonnier »
Pétitionnaire : Office national des anciens combattants et victimes de guerre149
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL).
Article 6 : VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ, REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation d'occupation prendra effet à compter du 1" juin 2023 pour une durée de CINQ ans
soit jusqu'au 31 mai 2028.
Il appartiendra au pétitionnaire, au moins deux mois avant l'expiration de l'autorisation en cours, d'en solliciter
le renouvellement, s'il entend maintenir son réseau. '
L'occupation pourra être résiliée par le pétitionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans tous les cas de retrait ou de résiliation par l'État ou de résiliation à l'initiative du permissionnaire, ce
dernier ne pourra prétendre à aucuné indemnité. Les redevances domaniales payées d'avance resteront
acquises à l'État sans préjudice du droit pour ce dernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes
pouvant lui être dues. .
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai
d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un
procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : PERMISSION
Cette permission est accordée à titre essentiellement précaife et révocable.
Article 8 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ
e Monsieur le directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
(Service départemental de la Charente) ;
e Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique (district d'Angoulème ) ;
e Monsieur le directeur départemental des finances. publiques de la Charente (Service
domaine) ; '
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 29 AVR 2087
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique
b ~7) La reSÇ'f_ô".','ôa uvrages — ...( /à sjon maîtrises >
__ Béatrice
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la DIRA.
La présente décision pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa
notification.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-angouleme.dira@developpement-
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-29-00002 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-014 DU 29 avril 2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN 141 – Commune de La Rochefoucauld en Angoumois
sur l'aire de repos « Claude Bonnier »
Pétitionnaire : Office national des anciens combattants et victimes de guerre150
DIR ATLANTIQUE
33-2024-04-29-00004
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-049 DU 29/04/2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN14 – Commune de Chaniers
Radar pédagogique
(PR 13+640)
Pétitionnaire : Commune de Chaniers
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-29-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-049 DU 29/04/2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN14 – Commune de Chaniers
Radar pédagogique
(PR 13+640)
Pétitionnaire : Commune de Chaniers151
Ex
PRÊFET Direction interdépartementale des routes
Atlantique
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
voirie n°2024-aot-049 du _ 9 o AVR 7074
portant autorisation d'occupation temporaire
RN141- Commune de Chaniers
Radar pédagogique
(PR 13+640)
Pétitionnaire : Commune de Chaniers
2 rue Aliénor d'Aquitaine
17610 CHANIERS
SIRET : 21170086900012
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur ,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu |e code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 1986 réglementant l'occupation du domaine public routier national ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ; ,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrété de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur
le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrété n°2024-33-09 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François
Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-29-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-049 DU 29/04/2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN14 – Commune de Chaniers
Radar pédagogique
(PR 13+640)
Pétitionnaire : Commune de Chaniers152
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2018, portant autorisation d'occupation du domaine public, pour
l'implantation d'un radar pédagogique, en rive de la route nationale 141, au PR13+640, sens Saintes vers
Angouléme, dans l'agglomération du Maine-Allain, commune de Chaniers ;
Vu la demande du 20 décembre 2023 par laquelle la commune de Chaniers sollicite l'autorisation de
maintenir l'occupation du domaine public de la route nationale 141, au PR13+640, sens Saintes vers
Angouléme, dans l'agglomération du Maine-Allain, commune de Chaniers ;
Vu le courriel du 5 avril 2024 de la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
fixant le montant de la redevance ;
Arréte
Article 1 : AUTORISATION
Le pétitionnaire est autorisé à maintenir l'occupation du domaine public de la route nationale 141', au
PR13+640, sens Saintes vers Angoulème, dans I'agglomération du Maine-Allain, commune de Chaniers.
L'ouvrage existant est un radar pédagogique.
Article 2 : RESPONSABILITÉS
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de l'État que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Le permissionnaire se devra d'entretenir les ouvrages implantés sur le domaine public, à charge pour lui de
solliciter l'autorisation du signataire du présent arrêté pour intervenir aux abords de la voie publique afin de
procéder à cet entretien,
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques' définies
précédemment, le pétitionnaire s'engage sans délai à mettre en conformité les ouvrages réalisés sur
domaine public, ou à compléter la signalisation temporaire de chantier, l'autorisation étant retirée en cas de
maintien de la non-conformité.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 3 : TRAVAUX ULTÉRIEURS SUR LE RÉSEAU ROUTIER
En cas de travaux dans l'intérêt du domaine occupé, touchant l'un ou plusieurs des emplacements mis à
disposition et conduisant soit à la suspension du fonctionnement des ouvrages soit à leur déplacement
définitif, l'administration avertira l'occupant avec un préavis de deux mois au moins avant le début des
travaux en lui précisant, à titre indicatif, la durée de ces derniers. Ce préavis ne s'applique pas en cas de
travaux rendus nécessaires par la force majeure (événements imprévisibles ou accidents nécessitant
l'exécution de travaux d'urgence sur le domaine public routier).
Quelle que soit l'importance des travaux, le titulaire de l'occupation devra supporter sans indemnité les frais
de déplacement ou de modification de ses ouvrages lorsque les frais sont la conséquence de travaux
entrepris dans l'intérêt du domaine public occupé et que les travaux constituent une opération
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-29-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-049 DU 29/04/2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN14 – Commune de Chaniers
Radar pédagogique
(PR 13+640)
Pétitionnaire : Commune de Chaniers153
d'aménagement conforme à la destination du domaine. Il en sera ainsi à l'occasion de la réalisation de
travaux d'aménagement de la voirie.
Article 4: CONDITIONS FINANCIÈRES
En raison de l'intérét public que représente l'occupation celle-ci est accordée à titre gratuit.
Le bénéfice de cette gratuité cessera de plein droit si ces circonstances disparaissent.
Article 5 : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre par la
direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue
de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution des
missions d'intérét public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées de
toute nature.
À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire du
domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre
d'occupation et 10 ans en archives. '
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit d'accès, de
rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dafip.finances.gouv.fr )
Il à également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'économie,
des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-
personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX
12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le cas
échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL). ;
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-29-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-049 DU 29/04/2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN14 – Commune de Chaniers
Radar pédagogique
(PR 13+640)
Pétitionnaire : Commune de Chaniers154
Article 6 : VALIDITE ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRETE, REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation d'occupation prendra effet à compter du 1" septembre 2023 pour une durée de
CINQ ans soit jusqu'au 31 août 2028.
Il appartiendra au pétitionnaire, au moins deux mois avant l'expiration de l'autorisation en cours, d'en solliciter
le renouvellement, s'il entend maintenir son réseau.
L'occupation pourra être résiliée par le pétitionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans tous les cas de retrait ou de résiliation par I'Etat.ou de résiliation à l'initiative du permissionnaire, ce
dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les redevances domaniales payées d'avance resteront
acquises à l'État sans préjudice du droit pour ce dernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes
pouvant lui être dues. .
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai
d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un
procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : PERMISSION
Cette permission est accordée à titre essentiellement précaire et révocable.
Article 8 : EXÉCUTION DE L'ARRETE
e Monsieur le maire de Chaniers ;
e Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique (district de Saintes) ;
e Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime
(Service domaine) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 2 9 Avp 2024
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
responsableXn e mallrises d'ouvrages
f" '/ - ,
ué Béatrice PANCON I
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la DIRA.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa
notification.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-29-00004 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-049 DU 29/04/2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN14 – Commune de Chaniers
Radar pédagogique
(PR 13+640)
Pétitionnaire : Commune de Chaniers155
DIR ATLANTIQUE
33-2024-04-29-00005
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-052 DU 29 avril
2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN150 – Commune de Médis
Canalisation d'assainissement
(PR 76+200 à PR 76+450)
Pétitionnaire : Communauté d'agglomération Royan
Atlantique
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-29-00005 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-052 DU 29 avril 2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN150 – Commune de Médis
Canalisation d'assainissement
(PR 76+200 à PR 76+450)
Pétitionnaire : Communauté d'agglomération Royan Atlantique156
Œ Direction interdépartementale des routes
PREFET | Atlantique
DE LA GIRONDE
Liberté
Ægalité
Fraternité
MArrété de voirie n°2024-aot-052 du 2 9 AVR. 2024
portant autorisation d'occupation temporaire
RN150 — Commune de Médis
Canalisation d'assainissement
(PR 76+200 à PR 76+450)
Pétitionnaire : Communauté d'agglomération Royan Atlantique
107 avenue de Rochefort
- 17201 Royan Cedex
SIRET : 24170064000048
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrété préfectoral du 13 mai 1986 réglementant I'occUpation du domaine public routier national ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrété de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur
le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-09 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François
Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2020, portant autorisation d'occupation du domaine public, pour le maintien
d'une canalisation d'assainissement en souterrain sur la RN150 au droit du PR76+200 au PR76+450, en
agglomération de la commune de Médis -
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-29-00005 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-052 DU 29 avril 2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN150 – Commune de Médis
Canalisation d'assainissement
(PR 76+200 à PR 76+450)
Pétitionnaire : Communauté d'agglomération Royan Atlantique157
Vu la demande 19 mars 2024 par laquelle l'agglomération Royan Atlantique sollicite l'autorisation de
maintenir l'occupation du domaine public de la route nationale150 au droit du PR76+200 au PR76+450, en
agglomération de la commune de Médis ;
Vu le courriel du 11 avril 2024 de la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
fixant le montant de la redevance ;
Arrête
Article 1 : AUTORISATION
Le pétitionnaire est autorisé à maintenir l'occupation du domaine public de la route nationale 150, au droit du
PR76+200 au PR76+450, commune de Médis.
L'ouvrage existant est constitué .
e d'une canalisation principale en PVC de diamètre 200mm d'une longueur de 197 ml ;
de canalisations de branchements en PVC de diamètre 125mm d'une longueur totale de 50m|
de 7 regards de visite sur chaussée ;
de 10 regards de branchements sur accotements de la RN150.
Article 2 : RESPONSABILITÉS
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée,
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de l'État que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Le permissionnaire se devra d'entretenir les 6uvrages implantés sur le domaine public, à charge pour lui de
solliciter l'autorisation du signataire du présent arrêté pour intervenir aux abords de la voie publique afin de
procéder à cet entretien,
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le pétitionnaire s'engage sans délai à mettre en conformité les ouvrages réalisés sur
domaine public, ou à compléter la signalisation temporaire de chantier, l'autorisation étant retirée en cas de
maintien de la non-conformité.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 3 : TRAVAUX ULTÉRIEURS SUR LE RÉSEAU ROUTIER
En cas de travaux dans l'intérêt du domaine occupé, touchant l'un ou plusieurs des emplacements mis à
disposition et conduisant soit à la suspension du fonctionnement des ouvrages soit à leur déplacement
définitif, l'administration avertira l'occupant avec un préavis de deux mois au moins avant le début des
travaux en lui précisant, à titre indicatif, la durée de ces derniers. Ce préavis ne s'applique pas en cas de
travaux rendus nécessaires par la force majeure (événements imprévisibles ou accidents nécessitant
l'exécution de travaux d'urgence sur le domaine public routier).
Quelle que soit l'importance des travaux, le titulaire de l'occupation devra supporter sans indemnité les frais
19 allée des Pins
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-29-00005 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-052 DU 29 avril 2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN150 – Commune de Médis
Canalisation d'assainissement
(PR 76+200 à PR 76+450)
Pétitionnaire : Communauté d'agglomération Royan Atlantique158
de déplacement ou de modification de ses ouvrages lorsque les frais sont la conséquence de travaux
entrepris dans lintérét du domaine public occupé et que les travaux constituent une opération
d'aménagement conforme à la destination du domaine. Il en sera ainsi à l'occasion de la réalisation de
travaux d'aménagement de la voirie.
Article 4 : CONDITIONS FINANCIÈRES
Conformément aux dispositions de l'article L 2125-2 du CG3P, la redevance annuelle pour cette autorisation
d'occupation temporaire doit être calculée de |a façon suivante, en retenant les 197 mètres de la canalisation
principale : 0,197 km x 39,93 € / km = 7,87 €.
Conformément aux dispositions de l'article A 39 du code du domaine de l'Etat, les redevances domaniales
fixes dont le montant annuel, déterminé préalablement à l'octroi d'une autorisation temporaire d'occupation
du domaine public, n'excède pas 76 euros sont acquittées d'avance soit pour toute la durée de la concession
lorsque cette durée n'excède pas cing ans, soit par périodes triennales dans le cas contraire.
Au cas particulier, une redevance unique de 5 x 7,87 € = 39,35 € arrondie à 39 € sera mise à la charge du
pétitionnaire.
Ce montant correspond à la redevance due pour les 5 ans d'occupation du DPR.
Cette redevance est payable en une fois pour toute la durée de l'occupation dés réception du titre de
perception correspondant auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSPDOM).
Le paiement se fera :
- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte
bancaire ;
- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;
- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en permettre la
correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérét de plein droit au taux annuel applicable
en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des personnes
publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la
cause du retard. '
Article 5 : TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractére personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre par la
direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue
de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution des
missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées de
toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier.
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PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN150 – Commune de Médis
Canalisation d'assainissement
(PR 76+200 à PR 76+450)
Pétitionnaire : Communauté d'agglomération Royan Atlantique159
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire du
domaine. :
Elles sont transmises aux agents habilités de |la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre
d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au réglement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit d'accès, de -
rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail ; die.support-fiaaro@dafip.finances.gouv.fr )
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'économie,
des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-
personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX
12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, |e cas
échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il-estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL).
Article 6 : VALIDITE ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRETE, REMISE EN ETAT DES LIEUX
La présente autorisation d'occupation prendra effet à compter du 1* août 2024 pour une durée de CINQ ans
soit jusqu'au 31 juillet 2029,
Il appartiendra au pétitionnaire, au moins deux mois avant l'expiration de l'autorisation en cours, d'en solliciter
le renouvellement, s'il entend maintenir son réseau.
L'occupation pourra être résiliée par le pétitionnaife. par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans tous les cas de retrait ou de résiliation par l'État ou de résiliation à l'initiative du permissionnaire, ce
dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les redevances domaniales payées d'avance resteront
acquises à l'État sans préjudice du droit pour ce dernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes
pouvant lui être dues.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai
d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un
procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du
bénéficiaire de la présente autorisation. —
Article 7 : PERMISSION
Cette permission est accordée à titre essentiellement précaire et révocable.
19 allée des Pins
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33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
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durable.gouv.fr 4/5
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-29-00005 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-052 DU 29 avril 2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN150 – Commune de Médis
Canalisation d'assainissement
(PR 76+200 à PR 76+450)
Pétitionnaire : Communauté d'agglomération Royan Atlantique160
Article 8 :EXÉCUTION DE L'ARRETE
* Monsieur le président de la communauté d'agglomération Royan Atlantique ;
* Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique (district de Saintes) ;
* Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime (France
domaine) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Faita Bordeaux,le | 2 9 AVR. 2024
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
Le responsable de la Mission maitrises d'ouvrages
La responsabl'e
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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la DIRA,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les 2 mols à compter de sa
notification.
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33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-29-00005 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-052 DU 29 avril 2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN150 – Commune de Médis
Canalisation d'assainissement
(PR 76+200 à PR 76+450)
Pétitionnaire : Communauté d'agglomération Royan Atlantique161
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-29-00005 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-052 DU 29 avril 2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN150 – Commune de Médis
Canalisation d'assainissement
(PR 76+200 à PR 76+450)
Pétitionnaire : Communauté d'agglomération Royan Atlantique162
DIR ATLANTIQUE
33-2024-04-29-00003
ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-109 DU 29 avril
2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN150 – Commune de Médis
Réseau d'éclairage public
(PR 76+570 à PR 76+670)
Pétitionnaire : Commune de Médis
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-29-00003 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-109 DU 29 avril 2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN150 – Commune de Médis
Réseau d'éclairage public
(PR 76+570 à PR 76+670)
Pétitionnaire : Commune de Médis163
E ,. Direction interdépartementale des routes
PREFET ' | Atlantique
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté de voirie n°2024-aot-109du < 3 AVR. 202,
portant autorisation d'occupation temporaire
RN150 — Commune de Médis
Réseau d'éclairage public
(PR 76+570 à PR 76+670)
Pétitionnaire : Commune de Médis
1 rue Joseph Rambeau
17600 Médis
SIRET : 211 702 287 00015 -
Concessionnaire : Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural
| de la Charente-Maritime (SDEER)
17 ZI de l'Ormeau de pied
rue du clos fleuri BP — 518
17119 Saintes
Siret : 25170219700012
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de |a propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'énergie ;
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-29-00003 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-109 DU 29 avril 2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN150 – Commune de Médis
Réseau d'éclairage public
(PR 76+570 à PR 76+670)
Pétitionnaire : Commune de Médis164
Vu le décret n°56-151 du 27 janvier 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la
loi n°53-661 du 1er août 1953 en ce qui concerne la fixation du régime des redevances pour l'occupation du
domaine public par les ouvrages de transport et de distribution et par les lignes ou canalisations particulières -
d'énergie électrique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 1986 réglementant l'occupation du domaine public routier national ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrété de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur
le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-09 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François
Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation dévant les juridictions ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2019, portant autorisation d'occupation du domaine public, pour l'extension
du réseau souterrain d'éclairage public du PR 76+570 au PR 76+670 de la RN 150, commune de Médis ;
Vu le courrier du 8 décembre 2023 relatif au renouvellement de l'autorisation précitée ;
Vu le courriel du 5 avril 2024 de la direction départementale des finances publiques' de la Charente-Maritime
fixant le montant de la redevance ; '
Arréte
Article 1 : AUTORISATION
Le pétitionnaire est autorisé à maintenir l'occupation du domaine publ'ic de la route nationale 150, du
PR 76+570 au PR 76+670, commune de Médis.
L'ouvrage existant est constitué d'un fourreau PEHD diamètre 100 mm d'une longueur de 100 mm sous
accotement de la RN 150 et d'n massif béton de volume 0,096 m* pour mat d'éclairage fusible.
Article 2 : RESPONSABILITES
Cette autorisation est délivrée a titre personnel et ne peut étre cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-a-vis de l'État que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Le permissionnaire se devra d'entretenir les ouvrages implantés sur le domaine public, à charge pour lui de
solliciter l'autorisation du signataire du présent arrêté pour intervenir aux abords de la voie publique afin de
procéder à cet entretien,
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le pétitionnaire s'engage sans délai à mettre en conformité les ouvrages réalisés sur
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PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN150 – Commune de Médis
Réseau d'éclairage public
(PR 76+570 à PR 76+670)
Pétitionnaire : Commune de Médis165
domaine public, ou à compléter la signalisation temporaire de chantier, l'autorisation étant retirée en cas de
maintien de la non-conformité.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 3 : TRAVAUX ULTÉRIEURS SUR LE RÉSEAU ROUTIER
En cas de travaux dans lintérét du domaine occupé, touchant l'un ou plusieurs des emplacements mis à
disposition et conduisant soit à la suspension du fonctionnement des ouvrages soit à leur déplacement
définitif, l'administration avertira l'occupant avec un préavis de deux mois au moins avant le début des
travaux en lui précisant, à titre indicatif, la durée de ces derniers, Ce préavis ne s'applique pas en cas de
travaux rendus nécessaires par la force majeure (événements imprévisibles ou accidents nécessitant
l'exécution de travaux d'urgence sur le domaine public routier).
Quelle que soit l'importance des travaux, le titulaire de I'occupation devra supporter sans indemnité les frais
de déplacement ou de modification de ses ouvrages lorsque les frais sont la conséquence de travaux
entrepris dans l'intérêt du domaine public occupé et que les travaux constituent une opération
d'aménagement conforme à la destination du domaine. Il en sera ainsi à l'occasion de la réalisation de
travaux d'aménagement de la voirie.
Article 4 : CONDITIONS FINANCIERES
Toute occupation du domaine public routier national est soumise a redevance sauf cas d'exonération prévue
par la loi. '
En application de la loi du 1er août 1953, le régime des redevances susceptibles d'être perçues par l'Etat en
raison de l'occupation de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et
de gaz, par les lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz est fixé par le décret n°56-
151 du 27 janvier 1956.
Conformément aux dispositions de l'article D2321-7 du code général de la propriété des personnes publiques
un seuil de mise en recouvrement de 30Euros est prévu pour les créances de l'Etat.
En application de l'article 1er du décret du 31/07/1997, aucun ordre de recette ne sera émis pour cette
créance.
Le bénéfice de cette gratuité cessera de plein droit si ces circonstances-disparaissent.
Article 5 : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre par la
direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue
de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution des
missions d'intérét public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées de
toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
- les données liées à son identité et ses coordonnées ;
- les données à caractère économique et financier.
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PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN150 – Commune de Médis
Réseau d'éclairage public
(PR 76+570 à PR 76+670)
Pétitionnaire : Commune de Médis166
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire du
domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractere personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titre
d'occupation et 10 ans en archives. '
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit d'accès, de
rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail ; die support-figaro@dafip.finances.gouv.fr )
Il à également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'économie,
'des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-
personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX
12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le cas
échéant, il en sera dûment averti(e). '
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et reglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL). '
Article 6 : VALIDITE ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRETE, REMISE EN ETAT DES LIEUX
La présente autorisation d'occupation prendra effet à compter du 1" septembre 2023 pour une durée de
CINQ ans soit jusqu'au 31 août 2028.
Il appartiendra au pétitionnaire, au moins deux mois avant l'expiration de l'autorisation en cours, d'en solliciter
le renouvellement, s'il entend maintenir son réseau.
L'occupation pourra être résiliée par le pétitionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans tous les cas de retrait ou de résiliation par I'Etat ou de résiliation à l'initiative du permissionnaire, ce
dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les redevances domaniales payées d'avance resteront
acquises à l'État sans préjudice du droit pour ce dernier de poursuivre le recouvrement de toutes les sommes
pouvant lui être dues.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai
d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un
proces-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : PERMISSION
Cette permission est accordée à titre essentiellement précaire et révocable.
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Tel :05 56 87 74 00 ...
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PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN150 – Commune de Médis
Réseau d'éclairage public
(PR 76+570 à PR 76+670)
Pétitionnaire : Commune de Médis167
Article 8 : EXECUTION DE L'ARRÉTÉ
Monsieur le président du SDEER ;
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique (district de Saintes) ;
Monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime
(Service domaine) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux,
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
La responsable
/ÿla mission maitrisesd'ouvrages
| 12 rice PANCONK -—
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le béneficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la DIRA.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa
notification. '
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CS 31670 è
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
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PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN150 – Commune de Médis
Réseau d'éclairage public
(PR 76+570 à PR 76+670)
Pétitionnaire : Commune de Médis168
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-04-29-00003 - ARRÊTÉ DE VOIRIE n°2024-aot-109 DU 29 avril 2024
PORTANT AUTORISATION d'occupation temporaire
RN150 – Commune de Médis
Réseau d'éclairage public
(PR 76+570 à PR 76+670)
Pétitionnaire : Commune de Médis169
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-29-00001
commission de propagande électorale
départementale pour le département de la Gironde -
Européennes 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-29-00001 - commission de propagande électorale départementale pour le département de la
Gironde - Européennes 2024 170
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Elections
f;m;i et de 'Administration générale
Fraternité
Arrêté portant constitution d'une commission départementale de propagande à
l'occasion des élections européennes du 9 juin 2024
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles R. 31, R. 32 et R. 34 :
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu l'ordonnance du 19 avril 2024 de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux qui
désigne le président de la commission départementale de propagande ;
Vu la désignation par la déléguée régionale de la Poste, opérateur chargé de l'envoi de la
propagande électorale, qui désigne son représentant dans la commission départementale de
propagande ;
Vu la désignation par le préfet de Gironde de son représentant dans la commission
départementale de propagande ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : Il est institué, dans le département de la Gironde, une commission locale de
propagande pour les élections des représentants français au Parlement européen. Elle se réunira
le lundi 27 mai 2024 à 17 heures et à la demande de son président.
La commission départementale de propagande a son siège à la préfecture de Gironde, rue Corps
Franc Pommies à Bordeaux (33000). Elle se réunira sur le site de réception des documents à
Canéjan comme précisé dans l'article 4.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-29-00001 - commission de propagande électorale départementale pour le département de la
Gironde - Européennes 2024 171
Placée sous l'autorité de la commission nationale de propagande, elle est chargée notamment :
- de faire procéder au libellé des enveloppes a envoyer aux électeurs,
- d'adresser les déclarations et bulletins à tous les électeurs, au plus tard le mercredi 5 juin 2024,
- d'envoyer dans chaque mairie les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal
à celui des électeurs inscrits.
Si une liste de candidats remet à la commission de propagande moins de circulaires ou de
bulletins de vote que les quantités prévues ci-dessus, elle peut proposer une répartition de ses
circulaires et bulletins de vote entre les électeurs. A défaut de proposition ou lorsque la
commission le décide, les circulaires demeurent à la disposition de la liste des candidats et les
bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote, à l'appréciation de la commission, en
tenant compte du nombre d'électeurs inscrits.
Les opérations d'adressage et de mise sous pli sont placées sous l'autorité de la commission
départementale de propagande, responsable de l'envoi de la propagande.
Article 2 : La commission départementale de propagande électorale pour le département de la
Gironde est composée de :
Président :
- M. Edouard DE-LEIRIS,premier vice-président du tribunal judiciaire de Bordeaux,
- Mme Sandrine SAINSILY-PINEAU, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bordeaux, suppléante.
Membres :
- M. Karl CAUSON, chef du Bureau des Élections et de l'Administration Générale, représentant le
préfet,
- M. Claude TOCUT, adjoint au chef du Bureau des Elections et de I'Admlmstratlon Générale, chef
de la section élections, suppléant,
- M. Nicolas STRAUHNER, représentant le directeur régional de la Poste,
- Mme Catherine CHARANNAT, suppléante du représentant le directeur régional de la Poste.
Secrétariat :
- Mme Charlotte DESPRAIRIES, adjointe au chef du Bureau des Elections et de I'Administration
Générale, chef de la section administration générale.
Article 3: Les tétes de listes des candidats ou leurs représentants départementaux peuvent
participer, avec simple voix consultative, aux travaux de la commission.
Article 4 : Les documents électoraux pourront étre livrés par les candidats ou leurs représentants
auprès de la commission départementale de propagande à partir du jeudi 23 mai 2024 et jusqu'à
la date limite de dépôt fixée au lundi 27 mai 2024 à 18h00 à l'adresse suivante :
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-29-00001 - commission de propagande électorale départementale pour le département de la
Gironde - Européennes 2024 172
Société Koba Global Services
Bâtiment B1
5, avenue de Guitayne
33610 CANÉJAN
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l''objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publi-
cation d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale
au 9, rue Tastet - BP 947 - 33 063 BORDEAUX soit par l'application informatique Télérecours Ci-
toyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr".
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, Madame la première pré-
sidente de la cour d'appel de Bordeaux et Monsieur le directeur régional de la Poste, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde. '
Bordeaux, le ? Ê\/Ol/ /LDZ ¢
Le Préfet,
Pour le Préfet@k par délégation,
la Setrétal, Géÿrale
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-29-00001 - commission de propagande électorale départementale pour le département de la
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-29-00001 - commission de propagande électorale départementale pour le département de la
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-30-00001
30-04-2024 AP portant règlementation de l'achat, la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port et
transports d'artifices et la détention sur l'espace
public de carburant, d'acides et de tous produits
inflammables sur la commune de Bordeaux du
vendredi 3 mai à 10h00 au samedi 4 mai 2024 à
8h00.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-30-00001 - 30-04-2024 AP portant règlementation de l'achat, la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et transports d'artifices et la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables sur la
commune de Bordeaux du vendredi 3 mai à 10h00 au samedi 4 mai 2024 à 8h00.175
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE | Direction des Sécurités
Liberté Service Interministériel de Défense et Protection Civile
ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la
détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur
la commune de Bordeaux
du vendredi 3 mai 2024 à 10h00 au samedi 4 mai 2024 à 08h00
Le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation
des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles
pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
I'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le
contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et
R.2352-97 et suivants ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT Préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
Vu l'arrété du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 1* juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Considérant la pratique en Gironde de l'usage à vocation agressive d'artifices de divertissement et engins
pyrotechniques à l'occasion de manifestations publiques ;
Considérant que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer des
attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains badauds
présents sur la voie publique ou de phénomènes de bandes ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-30-00001 - 30-04-2024 AP portant règlementation de l'achat, la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et transports d'artifices et la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables sur la
commune de Bordeaux du vendredi 3 mai à 10h00 au samedi 4 mai 2024 à 8h00.176
Considérant les altercations violentes survenues entre groupes de supporters du club de football des
Girondins de Bordeaux lors des rencontres des samedis 24 février et 30 mars dernier au cours
desquelles des artifices de divertissement de type mortier, chandelles romaines et fusées de toutes
catégories ont été utilisés en tir tendu entre belligérants et contre les forces de l'ordre, pouvant
générer des blessures parfois graves (traumatismes auditifs, brûlures) pour les fonctionnaires du service
public et supporters non impliqués dans les groupes antagonistes ; que le 30 mars, ces altercations se
sont déroulées à distance du stade loin du positionnement des forces de |'ordre et des agents de
sécurité encadrant le match ;
Considérant les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait
ou à l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques ; qu'en conséquence, au-dela des abords du stade
Matmut Atlantique, c'est plus globalement l'ensemble de la commune de Bordeaux qui est concernée
par des risques graves de troubles à l'ordre public et que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent
être limitées à un seul périmètre réduit autour du stade ;
Considérant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques
impose des précautions particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou
pour leur entourage, notamment les enfants, nombreux lors des rencontres sportives aux abords du
stade Matmut Atlantique de Bordeaux ou dans les transports en commun desservant le stade ;
Considérant que les artifices des catégories CI et F1, de par leur utilisation détournée, contribuent aux
violences urbaines en étant utilisés comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie
de mobilier urbain ou de véhicules ; que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent pas seulement
s'appliquer aux artifices de catégories supérieures ; et que, au surplus, cela contribue à la clarté et à la
lisibilité de la mesure pour le grand public ;
Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles
pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré par les établissements
hospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès aux soins des populations concernées ;
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de
manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de
panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les
détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant les
détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de
victimes ; '
Considérant par ailleurs que les risques de troubles graves à la tranquillité et l'ordre publics
provoqués par l'utilisation de carburants, d'acides, d'alcools et de tous produits inflammables ou
chimiques, peuvent être plus importants lors de rencontres sportives mobilisant des groupes de
supporters antagonistes, il convient d'en réglementer le transport et la détention sur la commune
de Bordeaux lors de ces rencontres sportives ;
Considérant l'organisation du match de ligue 2 de football devant opposer le vendredi 3 mai 2024 à
20h00 le Football Club des Girondins de Bordeaux et l'Athlétic Club Ajaccien ;
Considérant qu'il convient de prévenir la survenance de ces désordres ou d'en limiter les
conséquences sur la commune de Bordeaux, par des mesures adaptées ;
Considérant le niveau très élevé de la menace terroriste, la détention et |'utilisation des produits
interdits par le présent arrêté sont de nature, lors des grands rassemblements, à générer des
mouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :
ARRÊTE
Article 1 : l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou en
direction de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C1 à C4, F1 à F4, P1, P2, T1
et T2, sont interdits temporairement : _ '
- sur la commune de Bordeaux du vendredi 3 mai 2024 à 10h00 au samedi 4 mai 2024 à 08h00.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-30-00001 - 30-04-2024 AP portant règlementation de l'achat, la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et transports d'artifices et la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables sur la
commune de Bordeaux du vendredi 3 mai à 10h00 au samedi 4 mai 2024 à 8h00.177
Article 2 : conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
- la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite, qu'elle
se déroule sur terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 et suivants et
R.2352-97 et suivants du code de la défense) ;
- l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisation
d'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telle
autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des marchandises introduites par des
agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'a une amende douaniére allant jusqu'à
deux fois la valeur de la fraude.
Article 3 : par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées la vente et la mise en œuvre d''artifices
de divertissement et d'articles pyrotechniques à des usages professionnels, par des personnes
titulaires d'un agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et la mise en œuvre des
artifices de divertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la
catégorie T2 et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articles
P2, d'une habilitation délivrée par un organisme agréé pour ce type d'articles pyrotechniques au
titre de l'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation délivrée par une administration publique,
au titre de la seule utilisation.
Article 4: le transport et la détention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tous
produits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipient
individuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est également interdit temporairement :
- sur la commune de Bordeaux du vendredi 3 mai 2024 à 10h00 au samedi 4 mai 2024 à 08h00.
Article 5 : les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en
carburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions
de l'article 3, à poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite.
Article 6 : toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet de
la Gironde, le maire de Bordeaux, le directeur interdépartemental de la police nationale de la
Gironde, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur
départemental de la protection des populations, le directeur du service départemental d'incendie
et de secours, le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement, le
directéur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes de l'État en Gironde, accessible sur
le site internet de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 3 0 AVR. 2024
Le PRÉFET
Pour le préfet,
L8 sous-préfet, dinecteur de cabinet,
313
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l'utilisation, du port et transports d'artifices et la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables sur la
commune de Bordeaux du vendredi 3 mai à 10h00 au samedi 4 mai 2024 à 8h00.178
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-30-00001 - 30-04-2024 AP portant règlementation de l'achat, la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et transports d'artifices et la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables sur la
commune de Bordeaux du vendredi 3 mai à 10h00 au samedi 4 mai 2024 à 8h00.179
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-04-29-00006
Arrêté du 29 avril 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 27 mars 2024 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement
de Libourne
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-29-00006 - Arrêté du 29 avril 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 27 mars 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne180
PREFET ' Sous-préfecture de Libourne
?üï—" GIROND | Pôle conseils aux
Égalité | collectivités territoriales
Fraternité
Arrêté du 29 avril 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 27 mars 2024 portant nomination des membres des com-
missions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de
l'arrondissement de Libourne
Le Sous—préfet de Libourne
VU le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délëgation de signature à M. Matthieu DOLIGEZ,
sous-préfet de l'arrondissement de Libourne ; ' '
VU les propositions des maires.des communes de l'arrondissement de Libourne ;
VU l'ordonnance 26 mars 2024 de la présidente du tribunal judiciaire de Libourne ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la composition des commissions de contrôle de chargées de
la régularité des listes électorales des communes de Branne, Caplong et Rauzan ;
CONSIDÉRANT la nécessité de nommer les membres des commissions de contrôle de chargées de la
régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne ;.
ARRÊTE
Article ler : l'arrêté préfectoral du 27 mars 2024, portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de
Libourne, est modifié pour les communes de Branne, Caplong et Rauzan.
Le reste des dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 mars 2024 est inchangé.
Article 2 : sont désignés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent en annexe 1 et en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : la secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et les maires des communes concer-
nées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au re-
8, avenue de Verdun
CS 10 211 - 33504 Libourne CEDEX '
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-29-00006 - Arrêté du 29 avril 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 27 mars 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne181
cueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde. !l est également affiché à la sous-préfec-
ture de Libourne et dans les communes, sans délais.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr ".
Libourne, le 29 avril 2024
Matthieu DOLIGEZ
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-29-00006 - Arrêté du 29 avril 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 27 mars 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne182
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024
L'ARTICLE L19 DU CODE ÉLECTORALCOMMISSIONS DE REVISION DES LISTES ELECTORALES DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS, COMPOSEES SELON
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS - ARTICLE L.19. IV DU CODE ÉLECTORAL
NOM- PRENOM DELEGUE NOM- PRENOM DELEGUE Tribunal
FronsadaisNOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL LR RAION judiciaire
ASQUES e ais Jean-Marc MERVEILLAUT Benjamin DUPONT Chantal ROBINFronsadais
BAYAS 21 - Le Nord- Titulaire : Laurence MAILLET Titulaire : Françoise JOSEPH Titulaire : Josette PREVOT
Libournais Suppléante : Floryse GARCIA Suppléante : Stéphanie GARCIA Suppléant : Gilbert BOUTOULE
BELVÈS-DE-CASTILLON ËJÈ:Ë,ÊOŒBUX de Marie-Line LATOURNERIE Didier DESPORT Francis BONNEAUD
BONZAC 21- Le Nord- Bruno LACAZE Christian GROLLIER Brigitte BEGUIN
Libournais
BOSSUGAN 10 - Les Côteaux de Angélique LHERISSON Patrice LHERISSON Alain CAMPOS
; Dordogne
CABARA 10 - Les Côteauxde _ |Titulaire : Déborah BENETAT née LESCURE Titulaire : M. Dominique BENETAT Titulaire : Raymond BERACOCHEA -
Dordogne Suppléant : Eric GAUDEFROIX Suppléant : Cyril SAUBION Suppléante : Françoise CHORON
CADARSAC 16 - Le Libournais- Sandra DOMINGUEZ épouse LAFRAIE Denis DELAHAYE Céline DUVAL
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS10 - Les Côteaux de Titulaire : Nicolas LAFAYE Titulaire : Christiane GOUZILLE Titulaire : Nicole CADILLON
Dordogne Suppléant : Vivian RACHINEL Suppléante : Audrey KHAITER Suppléante : Denise GOUZILLE
CAMPS-SUR-L'ISLE 21 - Le Nord- Titulaire : Mélusine DE MARCHI titulaire : Françoise DEMARE Titulaire : Sylvie FRANCOISE
Libournais Suppléante : Emeline MORAND Suppléant : Jean Pierre SIRIEIX Suppléant : José CARDIOSO-NOGUEIRA
27- Le Réolais et lesTitulaire : Audrey OLIVERIO SABATO néeTitulaire : Laurence JEAN ALBERT Titulaire : Georges VÉRITÉ
CAPLONG . DEQUEKER _ viaire - 3Bastides Suppléante : Julie AUDEBEAUD Suppléante : AJphéna BOTT! Suppléante : Magalie LAVERGNE
CHAMADELLE 21 - Le Nord- Titulaire : Daniel LECLERC Titulaire : Betty MARLY née BOISSON Titulaire : Sophie MUSSOT née THERY
Libournais Suppléante : Valérie PLAZE née PEINTRE Suppléant : Patrice ALBERT Suppléante : Anne-Eugénie VIGNERAS
CIVRAC-SUR-DORDOGNE ÊOÇËÊËÊ"""' de Christelle RIBEYREAU Eric SARTRAN Monique LAMOTHE
10 - Les Côteaux de A ; L-COUBEYRAC Sébastien LAFON Christine CHALAN Guy BAYLEDordogne
DAIGNAC p Laetitia LUBIATO Simon RATAUD Philippe CHOLLETDordogne
DARDENAC g'o:;ggfe"""" & Stéphanie ARSANDEAU née CORBIAT Vincent DEVINES Maryse GIRAUDEAU née PERROT
DOULEZON g'o:;:;i"ea"" de Jacqueline MESCHARDT Eric DURAND Muriel LOUMEAU ,ée PETTON
10 - Les Côteaux de Titulaire : Maxime DESPRIN k ..ESPIET Dordogne Suppléant : Jean-Luc GENISSON Christian PELLEGRINO Loic MARCHAL
EYNESSE âä;äâê"'a's et les Françoise FOURCAUD Viviane FONVIEILLE Jean-Louis LOPEZ
10 - Les Côteaux de ... .FLAUJAGUES D Geneviève MOULINIER Jacques MANON Annie ARAOZordogne
FRANCS Algelieiig Jean-Marie DAUGIERAS Claudine MADRID Sandra GISSOUTLibournais .
GARDEGAN-ET-TOURTIRAC10 - Les Côteaux de
DordogneYannick LE GOUZOUGUEC Hélène THIBAUD Didier BOUDOT
GENSAC10 - Les Côteaux deFrance MONRIBOT Muriel MORO Frangoise SOLA
Bastides Suppléant : Phlippe NAU Suppléant : Gilles GREMENDordogne
GOURS ué — Nord- Loic CHADUFAUD Jean-Paul GRELAUD Gisèle SAUVANAUDLibournais
GRÉZILLAC gäàä;ï'ea"* de Guillaume LESPINGAL Valérie GANDOSSI née FASQIUEL | | Marie-Claude ROUBINEAU née QUERCY
GUILLAC A Patricia MACON Philippe GRASSET Sophie GENISSON née FAMCHONDordogne
JUGAZAN e RS e ' Franck CASTAGNA Francis LASNIER Roselyne JOUBERTordogne
JUILLAC 10 - Les Côteaux de Laurent ZECCHINI Régis JAUNAT Valérie SAVINEDordogne
LA RIVIÈRE 16 - Le Libournais- Titulaire : Fouzia KHALDI Titulaire : Yolande HERMELIN Titulaire : Aline LAILLOUE veuve BOUNET
Fronsadais Suppléante : Marie CHASSAGNOUX Suppléant : Jean Eric BRIEUX Suppléant : Michel PERIER
LA ROQUILLE 27- Le Réolais et les Titulaire : Emile PIGNIER Titulaire : Magali STEINKE Titulaire : Marine LAVANDIER
Suppléant : Jacky CHOUET
16 - Le Libournais-LALANDE-DE-POMEROL Fronsadais Françoise FUSEAU Christian COURTY Catherine PLAZZI épouse PAUTY
LAPOUYADE Î:b;tînïl';'d Danielle CARBONEL Zacarias CHAMORRO Jean LASSERRE
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-29-00006 - Arrêté du 29 avril 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 27 mars 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne183
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS - ARTICLE L.19. IV DU CODE ÉLECTORAL
NOM- PRENOM DELEGUE NOM- PRENOM DELEGUE TribunalNOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL i Sy dicaire
LE FIEU Îi'b;tfn':i';'d' Sandra BERNARD née RIDEAU Joffrey DIEGUEZ-JAEN Christian BRIOLAIS
LES LÈVES-ET- 27- Le Réolais et les . . . !DE OUMESRAGUES 27 Le ke Christelle DUVIAU Denise RIVASSOU épouse BOIN Gilles RIPPOL
LES SALLES-DE-CASTILLON10 — Les Côteaux de Titulaire : Pierre LAGARDE Titulaire : Sabine ORTIZ Titulaire : Chloé MINEUR
Dordogne Suppléant : Yves DE WAEGENEER Suppléante : Sophie CALDIER Suppléante : Samantha ALONSO
LIGUEUX â:;àâ:sédai' es Nolwenn ROUSSEAU Thierry DELUC Jean Louis SARGENTON
LUGAIGNAC ËOÇÈÊÊËŒW" de Stéphane NOUAUD Christine ECLANCHER Florian CAMBRONERO
MARGUERON e Alain MOULARD Martine MAURY Florence CHAMBREAU
MOUILLAC É1 d Christelle KUNIKA Laurent PICORON Sylvie CHASSAGNEFronsadais
10 - Les Côteaux deNAUJAN-ET-POSTIAC Dordogne Guillaume PERROT Pascal CLABÉ Sylvie MANDRON
21 - Le Nord- .NEAC Libournais Michel CHAMPEIX Jean-Paul GARDE Georges BRIFFAUT
10 - Les Côteaux de d ; ;NÉRIGEAN Dordogne Nicolas POIRIER Jean-François GABIN Charlène LENÉE
PESSAC-SUR-DORDOGNE |10~ à;;ê"eau" de Anita SCHECK épouse VANNEAUD Pierre Marie ROUSSEAU Josiane CLUZEAU
PETIT-PALAIS-ET- 21 - Le Nord- n ; . ACORNEMPS e e Anne BONNOT épouse AUDOUIN Adeline LURINE épouse BORDELAIS Danielle LURINE épouse DUMON
16 - Le Libournais- . . .POMEROL RR Catherine SALASC François GAILLARD Madeleine DULUC épouse BOUZILLARD
PORCHÈRES 21 — Le Nord- Titulaire : Simone BEZIER Titulaire : Mireille AICOBERRY Titulaire : Michel GOURLOT
Libournais Suppléante : Pascale MAURIN Suppléant : Gérard RENVERSADE Suppléant : Bernard DIOT
; 21 - Le Nord- . . ; , ;PUISSEGUIN Libournais Magali RADAJEWSKI-KOSAK Xavier SUBLETT Annie RICHARD épouse CHABOT
10 - Les Côteaux de F P
PUJOLS Dordogne Denis MARTINEAU Béatrice BEHAGHEL Paul DEVAUX
21 — Le Nord- ; . .PUYNORMAND Libournais Julie BONNEAU Martine BERNA Sandra FENELON épouse DEVAUX
RIOCAUD â:;ââê"'a's etles Marie-Agnès BOUILHAC épouse TODESCO| Jessica COUZINOU épouse LAVILLE Muriel BORDERIE épouse FRIGERI
SAILLANS 16 - Le Libournais- Virginie WEILL épouse RIGAUD Stéphanie VIVIEN Stéphanie COUDERC épouse PELLETIERFronsadais
SAINT-AIGNAN16 - Le Libournais- Mme Frédérique CHEVALIER néeJean-Bernard YAUNET Jean-Marie JARRETONFronsadais BUGUERET
SAINT-ANDRÉ-ET-APPELLES â:;tliâêæ'a" et les Nelly BOUDY Corine LAGORCE Jean-Marie BILL
, 21 - Le Nord- . X .SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE (21~ L€ MO Annick SAMSON Guy MARTY Marie-Annick MONTAUD
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE |10 - Les Côteaux de Sarah BRUNELOT Muriel BLANC Alain DELBURGDordogne
SAINT-AVIT-DE-SOULEGE27- Le Réolais et les
BastidesFrédéric NAUD Hélène HOSPITAL Christine DOUX
SAINT-CHRISTOPHE-DE- 21 - Le Nord- Titulaire : Damien BRULATOUT Titulaire : Eliane MICOINE Titulaire : Jacqueline DUBOIS
DOUBLE Libournais Suppléant Jean-Claude LAFOURCADE Suppléante : Marie-France PILLET Suppléant : Etienne DUBOIS
SAINT-CHRISTOPHE-DES- |21 - Le Nord- ; Marie-Danielle CARLES née FORTON .
BARDES Libournais Elodie MIO MOULINET Joël FEYTOU
SAINT-CIBARD A S, TR Marysette PIMBERT Werner LERNOULibournais 8 y €
SAINT-ETIENNE-DE-LISSE10 - Les Côteaux de
DordogneAnnick MADILLAC Sabine DENAMIEL Marie-Claude TRABUT-CUSSAC
SAINT-GENES-DE-
CASTILLON10 - Les Côteaux de
DordogneClaude FORT Bernard PRALON Sylvie HIVERT
SAINT-GENES-DE-FRONSAC 20 - Le Nord GirondeTitulaire : Sixtine DUBIEZ
Suppléant : Romain LAGARDETitulaire : Véronique GREF
Suppléante : Béatrice SARTRONTitulaire : Liliane SUDRE
Suppléante : Sarah FROGER
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-29-00006 - Arrêté du 29 avril 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 27 mars 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne184
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS - ARTICLE L.19. IV DU CODE ÉLECTORAL
NOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPALNOM- PRENOM DELEGUE
ADMINISTRATIONNOM- PRENOM DELEGUE Tribunal
judiciaire
SAINT-GERMAIN-DE-LA-
RIVIERE16 - Le Libournais-
FronsadaisTitulaire : Brigitte CHEVALIER épouse
ESPINOSA
Suppléante : Marie-France BRUNTitulaire : Jean-Claude THIBAUD
Suppléant : Michel VERRIERTitulaire : Jean GOUJON
Suppléant : Albert DECLERCQ
SAINT-HIPPOLYTE10 - Les Côteaux de
DordogneMarie-Hélène FOURCADE Éric BORDRON Michel MICHEAU-MAILLOU
SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC10 - Les Côteaux de
DordogneSytvaine FOURNIER David CHADOURNE Frédéric MASMONDET
SAINT-LAURENT-DES- 10 - Les Côteaux de Titulaire :Benjamin DUCHAMPAlain BENETAT Catherine DAVIDCOMBES Dordogne Suppléant : Thomas ALARD
- 21- Le Nord- L . . 'SAINT-MARTIN-DE-LAYE Libournais Laétitia LIVERTOUT Martine MARTIN Michel COUDERC
; 21 - Le Nord- ME ;SAINT-MARTIN-DU-BOIS Libournais Valérie VOGLEWEID Corine SAPALY Vanessa VIRONNEAU
SAINT-MICHEL-DE- 16 - Le Libournais- Titulaire : Sylvie PAPON Titulaire : Aline BESSON Titulaire : Pascale BOUVET
FRONSAC Fronsadais Suppléante : Ludivine CAZENAVE Suppléante : France FAURE Suppléant : Yves PONTALIER
SAINT-PEY-D'ARMENS10 - Les Côteaux de
DordogneVéronique JULIEN Monique BENTENAT Alain SENTUCQ
SAINT-PEY-DE-CASTETS10 - Les Côteaux deHenri RATEAU Jean-Paul LAMOU Françoise COMPOSTELLA née VEYSSIEREDordogne
SAINT-PHILIPPE- 10 - Les Côteaux de mml . L.D'AIGUILLE Dérdogne Virginie CHARRIERAS Béatrice PERCHE Christian LAVIE _
SAINT-PHILIPPE-DU- 27- Le Réolais et les , N | ;SEIGNAL Bastides Corinne BRAZIL Rosanna PASQUON Dominique PINEL
SAINT-QUENTIN-DE- 27- Le Réolais et les ; PCAPLONG Bastides Alberte VERRAL Nicole DENIAU Simon WRZOSEK
16 - Le Libournais- . . ;SAINT-ROMAIN-LA-VIRVÉE ; Patrick LYS Fabrice OLSAK Jean-François FANUELFronsadais
SAINT-SAUVEUR-DE- 21 - Le Nord- . .PUYNORMAND sr Martine CADOT Marie-Paule GUILLEMAN Jean-Jacques RESSE
SAINT-VINCENT-DE- 10 - Les Côteaux de -PERTIGNAS Dordogne Fernand ANDRADE Solange SOUPRE Joëlle BARTOUX
SAINTE-COLOMBE 107-Les Coteauxide Frédéric THIBEAU Paul PALLARO Robert RIVEDordogne
SAINTE-FLORENCE10 - Les Côteaux de
DordogneDidier BLANCHARD Emmanuelle TARENDEAI Daniel AMBLEVERT
SAINTE-RADEGONDE10 - Les Côteaux de
DordogneDidier BOUCARD Jean-Luc BEROT Christian DELCOMBEL
SAVIGNAC-DE-L'ISLE21 - Le Nord-
LibournaisBéatrice DE JESSE LEVAS Nicole ARRIAILH Michel NIOTEAU
16 - Le Libournais-TARNÈS . Nadine DUPART. Maryse AMOUROUX Jean RANOUILFronsadais
TAYAC 21- Le Nord- Céline MASSON Luce PRADELOU Bruno PETITEAUXLibournais )
TIZAC-DE-CURTON10 - Les Côteaux de
DordogneThierry DIAS Philippe JABOUIN Line DUVIGNEAU
TIZAC-DE-LAPOUYADE21 - Le Nord-
LibournaisChristel VASSEUR Marie-Claire LAUD Jacques TOUZEL
VÉRAC16 - Le Libournais-
FronsadaisTitutaire : Frédéric LÉON
Suppléante : Geneviève CANO-DUMONTTitulaire : Marc DEVILLERS
Suppléant : Patrick PASQUONTitulaire : Claudine ALBOUY
Suppléant : Michel SCHUMACHER
VIGNONET10 - Les Côteaux de
DordogneSabine COURCELAS François OMER Bernard BOUDALOU
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-04-29-00006 - Arrêté du 29 avril 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 27 mars 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne185
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du 29 avrit 2024
COMMISSIONS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMU NES DE MOINS DE 1000 HABITANTS ET DES COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS, COMPOSÉES SELON
L'ARTICLE L.19 DU CODE ÉLECTORAL
COMPOSITION EXCEPTIONNELLE POUR LES COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS -ARTICLE L19 VII DU CODE ÉLECTORAL
NOM- PRENOM DELEGUE NOM- PRENOM DELEGUE TribunalNOM COMMUNE CANTON NOM- PRENOM CONSEILLER MUNICIPAL RÉMINISTRATION judiciaire
BARON 10 - Les Côteaux de Marie-France RYCHENER Michel DELOFFE Stéphanie MESNIERDordogne
CADILLAC-EN- 16 - Le Libournais- Titulaire : Pierre CAILLE P _
FRONSADAIS Fronsadais Suppléante : Alexandra GLENISSON E sIBEARD Ls mn SOR
FRONSAC 16 - Le Libournais- Jean-Charles WOISSELIN Freddy DUDILLOT Jacques RIPAULTFronsadais
LAGORCE R Le Nore" Patricia GOBBI Robert BITARD Christian DUPOUYLibournais
21 - Le Nord- .... . .LES ARTIGUES-DE-LUSSAC |7, ~ ¢ "2 Brigitte BERTEAU Michel DURET Catherine PARET
LUGON-ET-L'ILE-DU- 16 - Le Libournais- Titulaires : Maxime KLEIN Titulaire : Maria José Titulaire : Béatrice BUREAU
CARNAY Fronsadais Suppléant : Christopher PHENIX Suppléant : Lionel CHAILLÉ Suppléant : Lucie LALET
MARANSIN 21 - Le Nord- Virginie MOREL Jean-Claude GOBIN Jean-Pierre MUSSEAULibournais 8 €
21 - Le Nord- ! . . .MONTAGNE ; Ç Marie-Françoise LAMOUROUX Claudine CERISIER Wiiliam LACOMBELibournais .
MOULIETS-ET- 10 - Les Côteaux de Titulaire : jean François ROQUES Titulaire : Stéphane POULETTE Titulaire : Corinne RIZETTO
VILLEMARTIN Dordogne Suppléant : Thomas LAMURAILLE Suppléant : Denis LASSERRE Suppléant : Elie Serge BIZAC
MOULON10 - Les Côteaux de
DordogneOlivier GAUTEY Monique WYPCHLO Claudine CLEMENCEAU LAGNY
SAINT-AVIT-SAINT- 27- Le Réolais et les Titulaire : Françoise LAVAL Titulaire : Véronique NICOLAS Titulaire : Michel CHAIGNAUD
NAZAIRE Bastides Suppléante : Marie Christine AVANZIN! Suppléante : Stéphanie BELHOMME Suppléante : Françoise LIAL
SAINT-MAGNE-DE- 10 — Les Côteaux de ; Ç .CASTILLON Dordogne Jean-Marie CLERMONT Josiane VOSS Catherine BERNARD
SAINT QUENTIN DE
BARON LI e Mélanie BOCQUET ° Philippe SERVANT Frédéric KWAKDordogne
SAINT-SULPICE-DE-
FALEYRENS10 - Les Côteaux de
DordogneChristianne FAVARETTO Marc LUCAS Yoann SABRE
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modifiant l'arrêté préfectoral du 27 mars 2024 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne186
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024
Commissions de révision des listes électorales des communes de 1000 habitants et plus composées selon les articles L.19. V et L.19.V1 du Code électoral
Conseiller(s) municipal(aux) appartenant ä la
première liste ayant obtenu le plus grandConseiller(s) municipal(aux) appartenant à la
deuxiéme liste ayant obtenu le plus grandConseiller municipal appartenant à |2
troisième liste ayant obtenu le plus grand
p E EANTON nombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernier
re nt il municipal renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal __
Titulaires : Jacques LAFON - Jacques
21 - Le Nord RABANIER - Jean-François DELMOTTE Titulaire : Jean-Michel PEREZ -
BZAC Libournais Suppléants : Micheline BUSSY - Anaîs Suppléant : Nathalie EYQUEM foronelIUINEER
BOUCARD - André GONET
16 - Le Libournais [Cynthia SAVARY - Cécile BOITEL - N 'ARVEYRES I onsadais Marie DESOBEAU M. Jacky DESVIGNES - Marie-Hélène SAGE
10 - les Côteaux Béatrice Cécilia Claudine VIAULT - Christophe ;
BRANNE | CERSOSIMO - Marie-Christine FAURE - Éric NICOINE
de DordogneArmelle GAILLARD
CASTILLON-LA-BATAILLE10 — les Côteaux
de DordogneTitulaires : Sylvie LAFAGE - Nicole CAMPANER
- Saliha EL AMRANI
Suppléants : Jean-françois LAMOTHE - josette
DANIEL - Patrick TRACHETPatricia COURANJOU - Jean-Luc BELLEINGUER
Titulaires : Grégory ROUSSELLE - Muriel
21 - Le Nord LECOURT - Michel DION Titulaire : Michelle LACOSTE - Suppléante : ;
P'OURRAS Libournais Suppléants : Robert JOUBERT - Anne-Catherine FAGOUR [Pe mts UE
Marie-Christine HEFTRE
16 - Le Libournais Titulaires : Bernadette GONZALEZ-PASQUET -
GALGON - Fronsadais Genviève NOUVEAU - Gilles RABEYROUX Michèle DESSAGNE - Annie GENET
Suppléant : Jean-Max FOURNIER
21 — Le Nord Fabienne MAURI - Laurence PALLUET - Céline .GENISSAC Libournais LHOMME Berty MARIE jJérôme LASSALLE
22 - Le Nord Joël VERDON - Martine AVRIL - - . -GUITRES Libournais Ludovic MOULINIER Jérôme GAUNIE Didier LALANDE
IZON 16 - Le Libournais |Philippe GIRARD - Anne Marie ESQUIRE André VEYSSIERE - Sophie USON épouse
- Fronsadais épouse SARRAZIN - Gilles PRUVOST CARRERE
LA LANDE-DE-FRONSAC16 - Le Libournais
- FronsadaisTitulaires :Jean-Christian FAVRE - Ghyslaine
ARNAUD - Karine MENIER
Suppléants : Nathalie RICHARD - Christian
MIDEJEANGhyslaine CRAMOISAN - Frédérick BLANC
LES BILLAUX16 — Le Libournais Vivien LAPEYRE - Ghislaine HAMEL -
Luc BONHOMMEAU - Jean-Yves VEYLIT- Fronsadais Florence COUSINOU
LES EGLISOTTES-ET- 21 - Le Nord M. Claude GUERIN - Esserrhini COLA -
CHALAURES Libournais Danielle HUCHET ML =L DVS E
Titulaires :Nadine DUPROL - Jean-Claude
22 - Le Nord GUAI -LES PEINTURES en Annick CHARRIER Frédérick LAURAIN-BOULAY Gaélle FELIX-RICHER
Suppiéants : Marie MIALHE - Thierry
BOURDEILH - Arnaud JOUANNET
16 — Le Libournais Sophie AGGOUN - Michel GALAND -LIBOURNE _ Fronsadais Bénédicte GUICHON Emmanuelle MERIT Gonzague MALHERBE
LUSSAC 21 - Le Nord Claude, Léon DELAIR, Jean-Michel MAMERE, LAGARDE Dominique, Pascal ; GATINEL
Libournais Coralie BOUCHE Didier
20 - Le Nord Annabelle GROMENIL - Louis DUCARRE - .PERISSAC Gironde Nicolas LACROIX Daniel CAPY - Jean-Marc ROBERT
27 - Le Réolaiset |Marie-Françoise BENOIT DOUCET - ;
FUNEUILH les Bastides Pierre ROBERT - Florence VAN DER HORST | [<arole SICAUD - Sandrine CHADOURNE
10-les Côteaux [Sandrine BRAVO - Vincent PREVOT - Angélina ., . .RAUZAN de Dordogne MONTIEL Christophe QUEBEC François SILVA
21-Le Nord Natacha D'ASCANIO - François BOLLIER — _
SABLONS Tn Karine LABASSA Bruno ALEXANDRE - Dominique PHILIPPEAU
SAINT-CIERS-D'ABZAC | |2!- Le Nord Gisèle RAYMOND - Félix DIOSO - Isabelle MARIOU - Jean-Louis MICHELLibournais Michel SONET
21 - Le Nord MOUCHEBEUF » Céline ROBINET 1 SRE — Thieny LALAESAINT-DENIS-DE-PILE Iibournais Suplléants : Marie-France BERTHOMMÉ — Suppléantes : Henriette DUFOUR-CAMOUS -
Sylvie FAURIE — André GILLARDValérie SELLAN
SAINT-EMILION10 — les Côteaux
de DordogneJean-Pierre GRIMAL - Eric CAZAUMAJOU -
Emanuelle MOULIERACAlain VAUTHIER Daniel DUPONTEIL
SAINT-GERMAIN-DU-
PUCH10 - les Côteaux
de DordogneGuy CHABANAIS - Patrick CONCAUD -
Isabelle DELBURGBruno FONTAN Alain DUPUY
Titulaires : Franck OBERG - Colette Titulaires : Robert DELERIS - Véronique
SAINT-MÉDARD-DE- 21 - Le Nord ALMODOVAR - Pierre-Yves LE MERDY GERARD
GUIZIÈRES Libournais Suppléants : Christian JAUBERT - Florence Suppléants : Jean-Louis CHABROLLES - Marie-
PREVOT - Mickaël GODINEAU José TERRIEN
. 21-Le Nord Marie LANXADE - Medhi BOULKALEM - .SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE libournais Charlie NICAUD Maurice GUILLOT Jean-Marc SALLABERRY
SAINTE-FOY-LA-GRANDE27 - Le Réolais et
les BastidesSerge ARGELES - Gilles GINOUX - Brigitte
TOULOUSESophie SELLIER-de-BRUGIERE -
Franck GENILLIER
10 - les Côteaux Delphine LOREAU - Carole CANTIN - AuroreSAINTE-TERRE de Dor dogn_e UGOLINI Patrice LAGUILLON Matthieu MOULIERA
16 - Le Libournais |Julie LACOMBE - Jacques MARSAN - Josiane R _ phiti rVAYRES l'Fronsadais MARIN Béatrice CASSIN - Philippe BATTLE-SIMON
VILLEGOUGE 16 - Le Libournais |Patricia QUELENNEC - Bahija KHATTABI - Jean-Robin HUTTIN - Gwenaëlle GARNIER
- Fronsadais Jean BOULIN
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électorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne187
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