HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-397
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-25-00009 - Arrêté portant levée de
l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau des BORELS - MAURES -
ALLEMENDS- CHATEAU CALEYERES - CHALVET sur la commune
d'EMBRUN (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-25-00009
Arrêté portant levée de l'interdiction de
consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau des
BORELS - MAURES - ALLEMENDS- CHATEAU
CALEYERES - CHALVET sur la commune
d'EMBRUN
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-25-00009 - Arrêté portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau des BORELS - MAURES - ALLEMENDS- CHATEAU CALEYERES - CHALVET sur la commune
d'EMBRUN3
E 3 ARS PACA
2 Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET
DES HAUTES-Service santé environnement
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VUGaple,28 apy 292
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau des BORELS - MAURES - ALLEMENDS- CHATEAU CALEYERES -
CHALVET sur la commune d'EMBRUN
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine :
le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure :LA
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle dé l'eau du 25/11/2024 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau des BORELS - MAURES -
ALLEMENDS- CHATEAU CALEYERES - CHALVET sur la commune d'EMBRUN
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune d'Embrun pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau des BORELS - MAURES - ALLEMENDS- CHATEAU CALEYERES -
CHALVET sur la commune d'EMBRUN Sur Proposition du Directeur général de l'Agence
régionale de Santé ;
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-25-00009 - Arrêté portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau des BORELS - MAURES - ALLEMENDS- CHATEAU CALEYERES - CHALVET sur la commune
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ARRETE
. Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable des BORELS - MAURES - ALLEMENDS- CHATEAU
CALEYERES - CHALVET sur la commune d'EMBRUN, peut à nouveau être utilisée pour la
consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-11-25-00005 du 25/11/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau des BORELS -
MAURES - ALLEMENDS- CHATEAU CALEYERES - CHALVET par tout moyen approprié.
{
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Madame le maire d'EMBRUN, au Président du
Syndicat à Vocation Unique Eau de l'Embrunais, à Monsieur le Secrétaire Général de la
préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de
l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la
Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes. |
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire d'EMBRUN, le Président du
Syndicat à Vocation Unique Eau de l'Embrunais, le Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif. prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour ls Préfet et may lélégation
e cecrétaire Généra
de la préfecture des Hautes-A
call
Benoit ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-25-00009 - Arrêté portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la
consommation humaine sur le réseau des BORELS - MAURES - ALLEMENDS- CHATEAU CALEYERES - CHALVET sur la commune
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