PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-324
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2024-06-03-00018 - Arrêté modifiant l□arrêté du 15 février 1993
autorisant la création de la chambre funéraire des Batignolles sise au
boulevard du Bois le Prêtre (Paris 17e) (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-05-24-00027 - Arrêté n° 2024-00673 portant autorisation de
l□emploi dans deux gares parisiennes d□un traitement algorithmique des
images issues d□un système de vidéoprotection du 27 mai 2024 au 10 juin
2024

(6 pages) Page 6
75-2024-05-24-00028 - Arrêté n° 2024-00674 portant autorisation de
l□emploi dans neuf stations de la Régie autonome des transports parisiens
d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de
vidéoprotection du 26 mai 2024 au 10 juin 2024
(6 pages) Page 13
75-2024-06-04-00003 - Arrêté n°2024-00748 portant mesures de police
applicables à Paris du 4 au 5 juin 2024 à l□occasion de manifestations non
déclarées
(4 pages) Page 20
75-2024-06-04-00007 - Arrêté n°2024-00749 portant interdiction du
regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque
dimanche du 9 juin 2024 au 29 septembre 2024

(3 pages) Page 25
75-2024-06-04-00009 - Arrêté n°2024-00750 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris le 4 juin
2024
(4 pages) Page 29
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-06-03-00017 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/040 réglementant
temporairement la circulation et le stationnement
aux abords du pavillon
d□honneur de Paris-Orly
(2 pages) Page 34
75-2024-06-04-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 168 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la création
d'un passage piéton au Salon 200 du module I de l'Aérogare 2 de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle (3 pages) Page 37
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-06-03-00018
Arrêté modifiant l□arrêté du 15 février 1993
autorisant la création de la chambre funéraire
des Batignolles sise au boulevard du Bois le Prêtre
(Paris 17e)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-03-00018 - Arrêté modifiant l□arrêté du 15 février 1993
autorisant la création de la chambre funéraire des Batignolles sise au boulevard du Bois le Prêtre (Paris 17e) 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
1




ARRÊTÉ n°
modifiant l'arrêté du 15 février 1993 autorisant la création de la chambre funéraire
des Batignolles sise au boulevard du Bois le Prêtre (Paris 17 e)


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du mérite


VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article R.2223-74 ;
VU le Code de la santé publique ;
VU l'arrêté 75-2021-12-10-00005 du 15 février 1993 a utorisant la création de la
chambre funéraire des Batignolles sise à Paris (17e arrondissement) ;
VU la demande en date du 6 février 2024 formulée par la Société publique locale
funéraire de Paris ;
VU l'avis de l'Agence régionale de santé d'Île-de-Fran ce du 26 février 2024 ;
VU l'avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) de Paris du 23 mai 2024 ;
VU la délibération 2024 DEVE 39 du Conseil de Paris du 22 mai 2024 ;
VU le dossier transmis par la Société publique local e funéraire de Paris ;

ARRETE


Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 15 février 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « de la Chambre funéraire des Batignolles sise » sont remplacés par
les mots : « du funérarium de Paris (ex chambre funéraire des Batig nolles) sis ».
2° Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Est autorisée l'extension du
funérarium de Paris (ex chambre funéraire des Batig nolles) sis à Paris 17e
arrondissement, boulevard du Bois-le-Prêtre, confor mément aux plans ci-annexés. »


Article 2 : Les annexes mentionnées par l'arrêté du 15 février 1993 susvisé sont
complétées de trois documents relatifs au projet d' extension du funérarium de Paris
conformément aux dispositions de l'article 1 du pré sent arrêté.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-03-00018 - Arrêté modifiant l□arrêté du 15 février 1993
autorisant la création de la chambre funéraire des Batignolles sise au boulevard du Bois le Prêtre (Paris 17e) 4
2
Article 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de régio n d'Ile-de-France, préfet
de Paris, la présidente et la directrice générale d e la Société publique locale funéraire
de Paris sont chargés, chacun en ce qui les concern e, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs (échelon de Paris) de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site
Internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .


Fait à Paris, le 3 juin 20 24

SIGNÉ


M. Christophe NOEL du PAYRAT


Pour le préfet de la région d'Ile-de- France,
Préfet de Paris Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-06-03-00018 - Arrêté modifiant l□arrêté du 15 février 1993
autorisant la création de la chambre funéraire des Batignolles sise au boulevard du Bois le Prêtre (Paris 17e) 5
Préfecture de Police
75-2024-05-24-00027
Arrêté n° 2024-00673 portant autorisation de
l□emploi dans deux gares parisiennes d□un
traitement algorithmique des images issues d□un
système de vidéoprotection du 27 mai 2024 au
10 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00027 - Arrêté n° 2024-00673 portant autorisation de l□emploi dans deux gares parisiennes d□un
traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 27 mai 2024 au 10 juin 2024 6
PREFECTURE L -2
DE POLICE
L,z'berté ¥
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET Arrêté n° 2024-00673 portant autorisation de l'emploi dans deux gares parisiennes d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection du 27 mai 2024 au 10 juin 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la vidéoprotection ; Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxième partie relatif aux services internes de sécurité de la SNCF et la Régie autonome des transports parisiens ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ; Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ; Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 2 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté préfectoral n° 20200079 VS 75 du 8 juin 2020 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection ; Vu l'arrêté préfectoral n° 20220823 VS 75 du 1er juillet 2022 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection ; Vu le message électronique de la direction de la sûreté de la SNCF en date du 6 mai 2024 ; Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ; Considérant que, en application du VII de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, l'emploi des traitements algorithmiques mentionnés au I du même article est autorisé à Paris par le préfet de police ; .../... Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00027 - Arrêté n° 2024-00673 portant autorisation de l□emploi dans deux gares parisiennes d□un
traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 27 mai 2024 au 10 juin 2024 7
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Considérant que, par message électronique en date d u 6 mai 2024 susvisé, la
direction de la sûreté de la SNCF, qui constitue le service interne de sécurité de la
SNCF au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 20 23 susvisée, sollicite une
autorisation préfectorale pour une expérimentation opérationnelle de vidéo
augmentée dans ses emprises à l'occasion des champi onnats internationaux de
France de tennis 2024 se déroulant au stade Roland Garros du 20 mai 2024 au 9 juin
2024 ;
Considérant que ces championnats internationaux con stituent, dans le contexte
actuel, une manifestation sportive particulièrement exposée à des risques d'actes de
terrorisme ; que, à cet égard, divers événements sportifs d'am pleur ont été la cible
d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadi stes ; qu'il en a été ainsi
notamment le 15 avril 2013, deux terroristes ont co mmis un double attentat à
l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du mar athon de Boston au États-Unis
provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 1 3 novembre 2015 au Stade de
France où deux kamikazes se sont fait exploser alor s que se déroulait un match
amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une
cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un at tentat à l'explosif a visé une
voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Dj eddah en Arabie Saoudite et le 16
octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclam ant du groupe État islamique (EI) a
tué deux supporters de l'équipe suédoise de footbal l en marge d'un match
opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que tout récemment, l'EI a mis en
ligne le 8 avril 2024 des publications évoquant des attentats qui viseraient les quarts
de finale de la Ligue des champions de football ;
Considérant, en outre, que la France est le pays oc cidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaqu es abouties ont été enregistrées
depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont deux de puis le début de l'année 2024 ;
que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier
parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 d ans un lycée d'Arras, soulignent
la prééminence et l'acuité de la menace endogène do nt le passage à l'acte n'a
nécessité que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte
tendu, matérialisé par une hausse très importante d es faits antisémites, depuis la
riposte de l'armée israélienne aux attaques terrori stes commises le 7 octobre 2023
par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensem ble de ses branches
régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israë l et ses alliés à la suite desdites
attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier 2024, l'EI a pour sa
part appelé à cibler la communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que
les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles », notamment à Paris,
Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a pub lié
un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un
ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le
niveau général de la menace en France, qui est susc eptible de se matérialiser tant
par des individus seuls et préalablement inconnus d es services de renseignement,
que par des menaces projetées depuis un théâtre ext érieur ou directement activés
depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries
d'interpellation réalisée en Turquie (depuis fin 20 23), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la
menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt
menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande
et la France a été la cible de contenus de propagan de, diffusés le 13 décembre 2022,
appelant à la réalisation d'actions violentes contr e des joueurs et supporteurs
français à l'occasion du match France-Maroc se déro ulant le 14 décembre 2022 ;
.../... Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00027 - Arrêté n° 2024-00673 portant autorisation de l□emploi dans deux gares parisiennes d□un
traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 27 mai 2024 au 10 juin 2024 8
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Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13
octobre dernier par un individu radicalisé qui a co ûté la vie à un enseignant et causé
plusieurs blessés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte
Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à
Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau
le plus élevé « urgence attentat » ;
Considérant, dès lors, que ces championnats interna tionaux de tennis répondent
aux conditions posées par la loi pour faire l'objet , à titre expérimental et à la seule
fin d'assurer sa sécurité, de traitements algorithm iques des images ainsi que dans les
véhicules et les emprises de transport public et su r les voies la desservant ;
Considérant que cette expérimentation, qui se dérou lera du 27 mai 2024 au 10
juin 2024 afin de couvrir les périodes d'arrivée et de départ du public attendu pour
cet événement tout au long des deux semaines concer nées,, soumettra les images
issues des caméras installées en gare de Javel et d u Pont du Garigliano au traitement
algorithmique dénommé « Cityvision » et développé p ar la société Wintics ; que
l'installation de ces caméras a été autorisée respe ctivement par les arrêtés
préfectoraux des 8 juin 2020 et 1er juillet 2022 susvisés ; que le traitement dénommé
« Cityvision » a fait l'objet d'une attestation de conformité en date du 11 avril 2024
délivrée par le ministre de l'intérieur et des outr e-mer ; que, dès lors, les données
ainsi recueillies et traitées dans le cadre de cett e expérimentation ne peuvent être
utilisées à d'autres fins que celles prévues à l'ar ticle 4 du décret du 28 août 2023
susvisé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une
transmission le 12 avril 2024 par la direction de l a sûreté de la SNCF, responsable de
celui-ci au sens de l'article 10 de la loi du 19 ma i 2023 susvisée, à la Commission
nationale de l'informatique et des libertés d'un en gagement de conformité au
décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que d'une ana lyse d'impact sur la protection
des données à caractère personnel présentant les ca ractéristiques particulières de
ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse d' impact-cadre transmise par le
ministère de l'intérieur et des outre-mer à cette m ême Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de d étecter les événements
prédéterminés suivants : franchissement ou présence d'une personne dans une zone
interdite ou sensible - densité trop importante de personnes - mouvement de foule -
présence d'objets abandonnés ; que ces événements, qui figurent dans la liste fixée
à l'article 3 du décret du 28 août 2023 susvisé, so nt susceptibles de présenter ou de
révéler un risque au regard de la menace terroriste ;
Considérant que les agents du service interne de sé curité de la SNCF autorisés à
accéder aux signalements du traitement dénommé « Ci tyvision » ont reçu une
formation en matière de protection des données à ca ractère personnel ainsi que sur
le fonctionnement opérationnel et technique du trai tement et sa prise en main,
mais également d'une sensibilisation à l'éthique en cadrant l'utilisation de
l'intelligence artificielle ; que, pour exercer la mission qui leur est confiée par le III de
l'article 15 du décret du 28 août 2023 susvisé, ils ont été individuellement désignés
et spécialement habilités par le directeur de la sû reté de la SNCF ;
Considérant qu'une information sera délivrée au pub lic sur cette expérimentation
dans les conditions fixées par le présent arrêté ;

.../... Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00027 - Arrêté n° 2024-00673 portant autorisation de l□emploi dans deux gares parisiennes d□un
traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 27 mai 2024 au 10 juin 2024 9
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ARRÊTE :


Article 1 er - La direction de la sûreté de la SNCF, sise 116, rue de Maubeuge - 75010
Paris, est autorisée à mettre en œuvre le traitemen t algorithmique dénommé
« Cityvision » et développé par la société Wintics du 27 mai 2024 au 10 juin 2024, à
l'occasion des championnats internationaux de Franc e de tennis 2024 se déroulant
au stade Roland Garros.
Ce traitement, qui exploitera les images issues des 33 caméras installées en gare de
Javel et du Pont du Garigliano, dans les conditions prévues par l'article 10 de la loi du
19 mai 2023 susvisée, a pour objet de détecter les événements suivants :
- Franchissement ou présence d'une personne dans un e zone interdite ou sensible ;
- Densité trop importante de personnes ;
- Mouvement de foule ;
- Présence d'objets abandonnés.
Les opérations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que l es journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l' article 16 du décret du 28
août 2023 susvisé.
La direction de la sûreté de la SNCF tient un regis tre des suites apportées aux
signalements effectués par le traitement ainsi que le nom et le prénom des
personnes ayant accès aux signalements.
Le droit d'accès s'exerce auprès de la direction de la sûreté de la SNCF (ou du délégué
à la protection des données de la SNCF).

Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du tr aitement mentionné à l'article
1er est délivrée par le biais :
• d'affiches installées aux entrées et sorties des zo nes d'expérimentation au sein de
chacune des deux gares concernées ;
• d'un QR code présent sur les affiches ou accessible sur le site de la SNCF :
https://www.sncf.com/fr/video-appels-surete, dont l e contenu apporte des
précisions sur les modalités de mise en œuvre de l' expérimentation ainsi que les
conditions d'exercice des droits des personnes.

Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limita tion des données
s'exercent auprès du responsable de traitement via l'adresse : sf.experimentations-
video@scnf.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : Direction de la Sûreté de la
SNCF – Département Programmes Performance et Innova tion – 116 rue de
Maubeuge 75010 Paris, dans les conditions prévues a u II de l'article 10 du décret du
28 août 2023 susvisé.
.../...
Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00027 - Arrêté n° 2024-00673 portant autorisation de l□emploi dans deux gares parisiennes d□un
traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 27 mai 2024 au 10 juin 2024 10
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Article 4 - La préfète, directrice du cabinet et le directeur d e la sûreté de la SNCF
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et
consultable sur son site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 24 MAI 2024
SIGNÉ :
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00027 - Arrêté n° 2024-00673 portant autorisation de l□emploi dans deux gares parisiennes d□un
traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 27 mai 2024 au 10 juin 2024 11

Annexe de l'arrêté n° 2024-00673 du 24 MAI 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00027 - Arrêté n° 2024-00673 portant autorisation de l□emploi dans deux gares parisiennes d□un
traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 27 mai 2024 au 10 juin 2024 12
Préfecture de Police
75-2024-05-24-00028
Arrêté n° 2024-00674 portant autorisation de
l□emploi dans neuf stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un
traitement algorithmique des images issues d□un
système de vidéoprotection du 26 mai 2024 au
10 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00028 - Arrêté n° 2024-00674 portant autorisation de l□emploi dans neuf stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 26 mai
2024 au 10 juin 202413
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0I'U
e
.../...
CABINET DU PRÉFET Arrêté n° 2024-00674 portant autorisation de l'emploi dans neuf stations de la Régie autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection du 26 mai 2024 au 10 juin 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la vidéoprotection ; Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxième partie relatif aux services internes de sécurité de la SNCF et la Régie autonome des transports parisiens ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ; Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ; Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 2 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté préfectoral n°20230176 VS 75 du 10 mai 2023 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection pour l'ensemble des stations du métro de la ligne 9 et délivré à l'établissement RATP ; Vu l'arrêté préfectoral n°20231020 VS 75 du 6 juillet 2023 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection pour l'ensemble des stations de métro des lignes 1, 2, 6, 8, 10, 11, 12 et 13 situées dans Paris et délivré à l'établissement RATP ; Vu l'arrêté préfectoral n°20231030 VS 75 du 6 juillet 2023 portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection pour l'ensemble des stations de métro des lignes 3, 3bis, 4, 5, et des gares RATP du RER B ; Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00028 - Arrêté n° 2024-00674 portant autorisation de l□emploi dans neuf stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 26 mai
2024 au 10 juin 202414
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Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n°2024.083 du 6 février 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé déliv ré à l'établissement Régie autonome
des transports parisiens – RATP pour les stations d e la ligne 10 situées à Boulogne-
Billancourt ;
Vu le message électronique du service RATP Sûreté e n date du 23 mai 2024 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urge nce attentat » depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il résulte du I de l'article 10 de l a loi du 19 mai 2023 susvisée qu'à la seule
fin d'assurer la sécurité de manifestations sportiv es, récréatives ou culturelles qui, par
l'ampleur de leur fréquentation ou par leurs circon stances, sont particulièrement
exposées à des risques d'actes de terrorisme ou d'a tteintes graves à la sécurité des
personnes, les images collectées au moyen de systèm es de vidéoprotection autorisés sur
le fondement de l'article L. 252-1 du code de la sé curité intérieure peuvent faire l'objet de
traitements algorithmiques, dans les lieux accueill ant ces manifestations et à leurs abords
ainsi que dans les véhicules et les emprises de tra nsport public et sur les voies les
desservant, en détectant, en temps réel, des évènem ents prédéterminés susceptibles de
présenter ou de révéler ces risques et de les signa ler en vue de la mise en œuvre des
mesures nécessaires notamment par le service intern e de sécurité de la Régie autonome
des transports parisiens dans le cadre de ses missi ons ; que, en application du VII de
l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, l'e mploi des traitements algorithmiques
mentionnés au I du même article est autorisé à Pari s par le préfet de police ;
Considérant que, par message électronique en date d u 23 mai 2024 susvisé, le service
RATP Sûreté, qui constitue le service interne de sé curité de la Régie autonome des
transports parisiens au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, sollicite une
autorisation préfectorale pour mettre en œuvre un t raitement automatisé des images
dans ses emprises à l'occasion du tournoi internati onal de tennis de Roland Garros qui se
déroulera du 27 mai 2024 au 10 juin 2024 ;
Considérant que ce tournoi international constitue, dans le contexte actuel, une
manifestation particulièrement exposée à des risque s d'actes de terrorisme ; que, à cet
égard, la France est le pays occidental le plus tou ché par le terrorisme djihadiste depuis
2012 et que dix attaques abouties ont été enregistr ées depuis 2020 contre 14 projets
déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la p rééminence et l'acuité de la menace
endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques
interviennent dans un contexte tendu, matérialisé p ar une hausse très importante des
faits antisémites, depuis la riposte de l'armée isr aélienne aux attaques terroristes
commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'org anisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses
alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 oc tobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier
2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler la commun auté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu 'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement incon nus des services de renseignement,
que par des menaces projetées depuis un théâtre ext érieur ou directement activés depuis
le territoire national par des organisations terror istes ; que les séries d'interpellation Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00028 - Arrêté n° 2024-00674 portant autorisation de l□emploi dans neuf stations de la Régie
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réalisées en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (d ébut 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas
et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'ac tualité de la menace terroriste djihadiste ;
que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements
sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus
de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appela nt à la réalisation d'actions violentes
contre des joueurs et supporteurs français à l'occa sion du match France-Maroc se
déroulant le 14 décembre 2022 ; que, tout récemment , le 8 avril 2024, par un message
diffusé sur les réseaux sociaux, l'EI a appelé à vi ser directement les stades accueillant les
matchs de quarts de finale de la Ligue des champion s de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ;

Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre
dernier par un individu radicalisé qui a coûté la v ie à un enseignant et causé plusieurs
blessés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la
suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Éta t islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son ni veau le plus élevé « urgence
attentat » ;
Considérant, dès lors, que ce tournoi international de tennis, compte tenu de ces
circonstances et de l'ampleur de sa fréquentation, apparaît particulièrement exposée à
des risques d'actes de terrorisme ; qu'ainsi, il ré pond aux conditions posées par la loi du
19 mai 2023 susvisée et rend nécessaire qu'il soit fait usage, à titre expérimental et à la
seule fin d'assurer sa sécurité, de traitements alg orithmiques des images dans les
véhicules et les emprises de transport public et su r les voies la desservant ;
Considérant que cette expérimentation, qui se dérou lera du 26 mai 2024 à 8h au 10
juin 2024 à 8h, soumettra les images issues des cam éras installées dans les stations
Boulogne Jean-Jaurès, Porte d'Auteuil, Michel-Ange Molitor, Michel-Ange Auteuil, Porte de
Saint Cloud, Odéon, Franklin Roosevelt, Havre-Cauma rtin et République au traitement
algorithmique dénommé « Cityvision » et développé p ar la société Wintics ; que
l'installation de ces caméras a été autorisée respe ctivement par les arrêtés préfectoraux
des 10 mai 2023, 6 juillet 2023 et 6 février 2024 s usvisés ; que le traitement dénommé
« Cityvision » a fait l'objet d'une attestation de conformité en date du 11 avril 2024
délivrée par le ministre de l'intérieur et des outr e-mer ; que, dès lors, les données ainsi
recueillies et traitées dans le cadre de cette expé rimentation ne peuvent être utilisées à
d'autres fins que celles prévues à l'article 4 du d écret du 28 août 2023 susvisé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitemen t a fait l'objet d'une transmission le
12 avril 2024 par le service RATP sûreté, responsab le de celui-ci au sens de l'article 10 de la
loi du 19 mai 2023 susvisée, à la Commission nation ale de l'informatique et des libertés
d'un engagement de conformité au décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que d'une
analyse d'impact sur la protection des données à ca ractère personnel présentant les
caractéristiques particulières de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse
d'impact-cadre transmise par le ministère de l'inté rieur et des outre-mer à cette même
Commission ;
Considérant que l'expérimentation a pour objet de d étecter les événements
prédéterminés suivants : intrusion en zone interdit e au public ou sensible - mouvement de
foule dans des zones à risques - densité anormaleme nt élevée - présence d'un bagage
abandonné ; que ces événements, qui figurent dans l a liste fixée à l'article 3 du décret du
28 août 2023 susvisé, sont susceptibles de présente r ou de révéler un risque au regard de
la menace terroriste ; Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00028 - Arrêté n° 2024-00674 portant autorisation de l□emploi dans neuf stations de la Régie
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Considérant que les agents du service interne de sé curité de la Régie autonome des
transports parisiens autorisés à accéder aux signal ements du traitement dénommé
« Cityvision » ont reçu une formation en matière de protection des données à caractère
personnel ainsi que sur le fonctionnement opération nel et technique du traitement et sa
prise en main ; que, pour exercer la mission qui le ur est confiée par le III de l'article 15 du
décret du 28 août 2023 susvisé, ils ont été individ uellement désignés et spécialement
habilités par le directeur du service RATP sûreté ;
Considérant qu'une information sera délivrée au pub lic sur cette expérimentation dans
les conditions fixées par le présent arrêté ;
Considérant que, dans ces conditions, la mise en œu vre de traitements algorithmiques
est adaptée et proportionnée ;



ARRÊTE :

Article 1 er - Le service RATP sûreté, sis 54, quai de la Rapée - 75599 Paris Cedex 12, qui
constitue le service interne de sécurité de la Régi e autonome des transports parisiens au
sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvi sée, est autorisée à mettre en œuvre le
traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la société Wintics du
26 mai 2024 à 8h au 10 juin 2024 à 8h, à l'occasion du tournoi international de tennis de
Roland Garros.
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées dans les stations
de Boulogne Jean-Jaurès (ligne 10), Porte d'Auteuil (ligne 10), Michel-Ange Molitor (lignes 9
et 10), Michel-Ange Auteuil (lignes 9 et 10), Porte de Saint-Cloud (ligne 9), Odéon (lignes 4
et 10), Franklin Roosevelt (lignes 1 et 9), Havre-C aumartin (lignes 3 et 9) et République
(lignes 3, 5, 8, 9 et 11), dans les conditions prév ues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023
susvisée, a pour objet de détecter les événements s uivants :
- Intrusion en zone interdite au public ou sensible ;
- Mouvement de foule dans des zones à risques ;
- Densité anormalement élevée ;
- Présence d'un bagage abandonné.
Les opérations de collecte, de consultation, de com munication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que l es journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l' article 16 du décret du 28 août
2023 susvisé.
Le service RATP sûreté tient un registre des suites apportées aux signalements effectués
par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes ayant accès aux
signalements.

Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00028 - Arrêté n° 2024-00674 portant autorisation de l□emploi dans neuf stations de la Régie
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Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du tr aitement mentionné à l'article 1 er est
délivrée par le biais :
• de panneaux à chaque entrée des stations Boulogne J ean-Jaurès, Porte d'Auteuil,
Michel-Ange Molitor, Michel-Ange Auteuil, Porte de Saint Cloud, Odéon, Franklin
Roosevelt, Havre-Caumartin et République ainsi que sur chaque quai desservant les
stations concernées ;
• du site de la RATP : https://www.ratp.fr/politique- general-de-confidentialite, dont le
contenu apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation
ainsi que les conditions d'exercice des droits des personnes.

Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limi tation des données s'exercent auprès
du délégué à la protection des données de la RATP : 54, quai de la Rapée – 75012 Paris (Tél : 01
58 77 41 83 – Mel : protection-donnees@ratp.fr), da ns les conditions prévues au II de l'article 10
du décret du 28 août 2023 susvisé.
Article 4 - La préfète, directrice du cabinet et le directeur d u service RATP sûreté sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police et consultable sur son site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .


Fait à Paris, le 24 MAI 2024
SIGNÉ :
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00028 - Arrêté n° 2024-00674 portant autorisation de l□emploi dans neuf stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 26 mai
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.../...

Annexe de l'arrêté n° 2024-00674 du 24 MAI 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-05-24-00028 - Arrêté n° 2024-00674 portant autorisation de l□emploi dans neuf stations de la Régie
autonome des transports parisiens d□un traitement algorithmique des images issues d□un système de vidéoprotection du 26 mai
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Préfecture de Police
75-2024-06-04-00003
Arrêté n°2024-00748 portant mesures de police
applicables à Paris du 4 au 5 juin 2024 à
l□occasion de manifestations non déclarées
Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00003 - Arrêté n°2024-00748 portant mesures de police applicables à Paris du 4 au 5 juin 2024 à
l□occasion de manifestations non déclarées 20
Cabinet du préfet


1
Arrêté n°2024-00748 portant mesures de police applicables à Paris du 4 au 5 juin 2024 à l'occasion de manifestations non déclarées Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ; Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ; Considérant que lundi 27 mai 2024, 10 000 personnes se sont réunies place Saint-Augustin à Paris 8 ème en soutien au peuple palestinien, et 4500 personnes sur la place de la République, le mardi 28 mai à 18h30 « en solidarité avec la bande de Gaza », que le Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00003 - Arrêté n°2024-00748 portant mesures de police applicables à Paris du 4 au 5 juin 2024 à
l□occasion de manifestations non déclarées 21
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2024-00748
rassemblement du mercredi 29 mai sur la place Saint -Augustin a également réuni 4500
personnes ; que des départs en cortèges ont eu lieu en marge de ces manifestations
empruntant différentes artères de la Capitale, se s cindant parfois en plusieurs groupes,
avant de se réunir à nouveau au gré des trajets par courus ; que plusieurs dizaines de
manifestants ont bloqué la circulation sur le boule vard périphérique au niveau de la porte
de Saint-Ouen et de la porte de Saint-Cloud ; qu'en outre, plusieurs manifestants se sont
réunis devant l'Assemblée nationale, en dépit d'une interdiction de rassemblement par un
arrêté préfectoral du 29 mai 2024 ; que plusieurs dégradations ont été commises ; que ces
évènements ont donné lieu à plusieurs interpellatio ns pour des faits de détention de
produits incendiaires ou explosifs, ainsi que des f aits pour outrage, rébellion et violences
volontaires avec arme sur personne dépositaire de l 'autorité publique ; que 3
fonctionnaires de la DOPC ont été légèrement blessé s ; que de nouvelles manifestations le
30 mai 2024 place Françoise Dorin à Paris 17 ème ont réuni 450 personnes et 2500 devant le
siège de la chaîne de télévision TF1 qui ont fait l 'objet de 33 verbalisations ; qu'un policier
a été légèrement blessé et que des manifestants ont tenté à nouveau de bloquer le
périphérique à hauteur de la porte de Saint-Cloud ; que ces manifestations ont continué
place de la République vendredi 31 mai 2024 ; que le samedi 1 er juin, elles ont réuni plus de
20 000 personnes et généré de nombreux incidents dont plusieurs personnes interpellées
et placées en garde à vue pour des faits de partici pation à un groupement en vue de la
préparation de violences contre les personnes ou de destruction et dégradations, et de
jets de projectiles ; que des dégradations ont été constatées sur la st atue de la
République par le biais de tags incitant à la haine et à la violence ; qu'au surplus, 160
verbalisations ont été dressées et des fonctionnair es de police ont été blessés ; que de
tels incidents sont amenés à perdurer en raison de la situation persistante au Proche-
Orient ;

Considérant qu'en raison du contexte de fortes tens ions actuelles résultant du conflit
israélo-palestinien alors que se poursuit l'opérati on israélienne à Rafah, il existe un risque
sérieux que de nouveaux rassemblements non déclarés de nature à troubler gravement
l'ordre public surviennent ce mardi 4 juin 2024 dans la capitale ;

Considérant, par ailleurs, que les forces de sécuri té intérieure seront particulièrement
mobilisées le mardi 4 juin 2024, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la
sécurisation des sites institutionnels ou gouvernem entaux sensibles et pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat dans un contexte de
menace terroriste élevée ayant conduit au relèvemen t du plan VIGIPIRATE « Urgence
attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l 'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, af in de garantir la sécurité des personnes
et des biens ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00003 - Arrêté n°2024-00748 portant mesures de police applicables à Paris du 4 au 5 juin 2024 à
l□occasion de manifestations non déclarées 22
3
2024-00748
ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA
CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites du
mardi 4 juin 2024 à 15h00 au mercredi 5 juin 2024 à 03h00 à Paris.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sei n des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des part iculiers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébent hine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.

Article 4 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur à compter de son affichage a ux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis
à la procureure de la République près le tribunal j udiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 4 juin 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00003 - Arrêté n°2024-00748 portant mesures de police applicables à Paris du 4 au 5 juin 2024 à
l□occasion de manifestations non déclarées 23
4
2024-00748

Annexe de l'arrêté n°2024-00748 du 4 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS


- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00003 - Arrêté n°2024-00748 portant mesures de police applicables à Paris du 4 au 5 juin 2024 à
l□occasion de manifestations non déclarées 24
Préfecture de Police
75-2024-06-04-00007
Arrêté n°2024-00749 portant interdiction du
regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 9 juin
2024 au 29 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00007 - Arrêté n°2024-00749 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 9 juin 2024 au 29 septembre 2024 25
CABINET DU PREFET

Arrêté n°2024-00749
portant interdiction du regroupement de certaines c atégories de véhicules à Paris chaque
dimanche du 9 juin 2024 au 29 septembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, 571-26, 571-28 et R. 571-96 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 3 25-1, L. 412-1, R. 311-1, R. 411-6 et R. 411-18 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment ses articles 70 et
72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Considérant que, en application de l'article L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de polic e a la charge de l'ordre public à Paris ; que dans
le cadre de ces attributions, il appartient au préf et de police de prévenir, par des mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées, les attein tes à la tranquillité et la santé publiques à
Paris ;

Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4e classe la violatio n des interdictions et le manquement aux
obligations édictées par des décrets et arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de police
générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la
circulation de véhicules en certains lieux et à cer taines heures afin de prévenir la réitération de
troubles à la tranquillité et à la sécurité publiqu es ;

Considérant que se tiennent chaque dimanche dans le 7 ème arrondissement de Paris des
regroupements de véhicules de sport et de collectio n qui occasionnent des troubles à la sécurité
publique, notamment par des violations des limitati ons de vitesse qui mettent en danger la
sécurité des cyclistes et des passants ; qu'en raison de leur répétition et de leur intens ité, ces
regroupements portent atteinte à la tranquillité, à la sécurité et à la santé des passants et des
riverains ; qu'ils ont fait l'objet de 101 verbalisations au titre de l'année 2023 et de 41
verbalisations depuis janvier 2024 ;

Considérant en outre, que ces regroupements génèren t une gêne à la circulation constitutive du
délit d'entrave ou de gêne à la circulation puni pa r l'article L. 412-1 du code de la route de deux
ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à l'ordre
public ainsi que les infractions à la loi pénale ; qu'une mesure portant interdiction de
regroupement de véhicules générant des troubles à l 'ordre public répond à ces objectifs ; Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00007 - Arrêté n°2024-00749 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 9 juin 2024 au 29 septembre 2024 26
2024-00749
2024-00749 2
ARRETE :

Article 1 er – Du 9 juin 2024 au 29 septembre 2024, chaque dima nche de 07h00 à 16h00, le
regroupement des véhicules de sport et de collectio n de catégorie M (véhicules à moteur conçus
et construits pour le transport de personnes et aya nt au moins quatre roues) est interdit sur la
place Vauban, l'avenue de Ségur et l'avenue de Bret euil.

Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de l'ordre public et
de la circulation et la directrice de la sécurité d e proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui entrera en vigueur dès
son affichage aux portes de la préfecture de police , sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris, consultable sur le site in ternet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et communiqué aux maires de Paris et du 7 ème
arrondissement.

Fait à Paris, le 4 juin 2024



SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00007 - Arrêté n°2024-00749 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 9 juin 2024 au 29 septembre 2024 27
2024-00749
2024-00749 3

Annexe de l'arrêté n°2024-00749 du 4 juin 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département de
Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêt é contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00007 - Arrêté n°2024-00749 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 9 juin 2024 au 29 septembre 2024 28
Préfecture de Police
75-2024-06-04-00009
Arrêté n°2024-00750 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de manifestations à Paris le 4 juin
2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00009 - Arrêté n°2024-00750 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris le 4 juin 2024 29
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CABINET DU PREFET



1
Arrêté n°2024-00750 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris le 4 juin 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 4 juin 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le mardi 4 juin 2024 à l'occasion de manifestations de voie publique non déclarées ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ; Considérant que des manifestations non déclarées en soutien au peuple palestinien sont susceptibles de se tenir à Paris le mardi 4 juin 2024 ; qu'eu égard au contexte tendu au Proche-Orient alors qu'une opération israélienne se poursuit à Rafah , il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de ces manifestations ; Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00009 - Arrêté n°2024-00750 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris le 4 juin 2024 30
2024-00750
2 Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPI RATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de manifestations de voie
publique aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique à Paris.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le mardi 4 juin 2024 de 17h30 à 23h59 pour
l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du cod e de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public et de
la circulation sont chargés, chacun en ce qui le co ncerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrer a
en vigueur dès son affichage aux portes de la préfe cture de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 4 juin 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00009 - Arrêté n°2024-00750 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris le 4 juin 2024 31
2024-00750
3


Annexe de l'arrêté n°2024-00750 du 4 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00009 - Arrêté n°2024-00750 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris le 4 juin 2024 32
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2024-00750
4
Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00009 - Arrêté n°2024-00750 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de manifestations à Paris le 4 juin 2024 33
Préfecture de Police
75-2024-06-03-00017
Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/040 réglementant
temporairement la circulation et le
stationnement
aux abords du pavillon d□honneur de Paris-Orly

Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00017 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/040 réglementant temporairement la circulation et le
stationnement
aux abords du pavillon d□honneur de Paris-Orly
34
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/040 réglementant temporairement la circulation et le stationnement
aux abords du pavillon d'honneur de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination de Monsieur Benoît PICHARD, sous-préfet, auprès
du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 2020 relatif à la police générale sur l'aéroport de Paris-
Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jé -
rôme HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police.
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des accès au pavillon d'honneur de Paris-Orly, il est nécessaire de
modifier, du 4 au 9 juin 2024 inclus, la réglementation relative à la circulation et au stationnement aux
abords de du pavillon d'honneur de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00017 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/040 réglementant temporairement la circulation et le
stationnement
aux abords du pavillon d□honneur de Paris-Orly
35
ARRÊTE
Article 1er : Le stationnement sera interdit sur toute la longueur de la rue d'Amsterdam, située sur la
commune de Paray-Vieille-Poste (94 390), au sein de l'aéroport de Paris-Orly, du mardi 4 juin 2024 à 14h00
au dimanche 9 juin 2024 à 23h59.
Article 2 : Cette interdiction s'appliquera à toutes les places de stationnement situées le long de la rue
d'Amsterdam ainsi qu'aux zones de parking attenantes y compris les parkings utilisés par les loueurs de
véhicules.
Article 3 : Du mardi 4 juin 2024 à 14h00 au dimanche 9 juin 2024 à 23h59, l'accès à la rue d'Amsterdam
(s'agissant de la portion de rue comprise entre la grille d'accès au pavillon d'honneur et le carrefour avec
le boulevard de l'Europe) sera interdit à tous les véhicules et à tous les piétons sauf autorisation des forces
de l'ordre.
Article 4 : Du mardi 4 juin 2024 à 14h00 au dimanche 9 juin 2024 à 23h59, l'accès à la zone Juliette, depuis
la rue du thé, sera interdit à tous les véhicules et à tous les piétons.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules qui enfreindraient l'interdiction de stationnement seront enlevés et
placés en fourrière.
Article 6 : L'interdiction de stationnement sera matérialisée par l'exploitant de l'aéroport de Paris-Orly.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de paris (Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 8 : La directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de l'aéroport de Paris-Orly, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché, par l'exploitant de l'aéroport de Paris-Orly, en
plusieurs points de la rue d'Amsterdam.
Paris-Orly, le 3 juin 2024 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris
Signé
Jérôme HARNOISPréfecture de Police - 75-2024-06-03-00017 - Arrêté n°DPPSSAP/ORLY/2024/040 réglementant temporairement la circulation et le
stationnement
aux abords du pavillon d□honneur de Paris-Orly
36
Préfecture de Police
75-2024-06-04-00002
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 168
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un
passage piéton au Salon 200 du module I de
l'Aérogare 2 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 168 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un passage piéton au Salon 200 du module I de l'Aérogare 2 de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle37

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 168

Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour permettre la
création d'un passage piéton au Salon 200 du module I de l'Aérogare 2 de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle,

Le Préfet délégué,


Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de I'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police;

Vu l'arrêté n° 2022-00993 du 19 aout 2022 portant d élégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué auprès du préfet de police pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, d u Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « Signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 mai 2024 ;
Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 168 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un passage piéton au Salon 200 du module I de l'Aérogare 2 de l'aéroport Paris Charles de
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2 Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 21 mai 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ;

Considérant que pour permettre la création d'un pas sage piéton au salon 200 du module I de
l'Aérogare 2 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle , il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier.


ARRETE
Article 1 :

Pour permettre la création d'un passage piéton au s alon 200 Module I de l'Aérogare 2 de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, les travaux auront lieu :

- Du 23/06/2024 au 29/06/2024
- Travaux de nuit (entre 23h00 et 05h00)

Balisage conforme au SETRA par utilisation des pann eaux AK5 flash, K8 flash et K16.

La modification du marquage devant le salon 200 se fera avec adaptation d'infrastructure : démolition
du muret pour véhicule léger, démolition du trottoi r existant et création d'un passage piétons.

Le balisage sera conforme aux plans joints.

Toute la prestation sera soumise à l'accord préalab le de notre service exploitation (Jours et heures)


Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La limitation de vitesse sera de 30 km/h au droit d e l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les
entrées et sorties des flux de véhicules chantier e t de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 : Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 168 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un passage piéton au Salon 200 du module I de l'Aérogare 2 de l'aéroport Paris Charles de
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3 Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.


Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, le directeur de la direction de séc urisation de proximité de l'agglomération parisienn e de
la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 4 juin 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé


Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2024-06-04-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 168 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un passage piéton au Salon 200 du module I de l'Aérogare 2 de l'aéroport Paris Charles de
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