PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-046-2025-06
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-06-23-00003 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/68 portant
modification de l'arrêté N° DOS/EFF/OFF/2024/31
portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-23-00003
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/68 portant
modification de l'arrêté N° DOS/EFF/OFF/2024/31
portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-23-00003 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/68 portant modification de l'arrêté N°
DOS/EFF/OFF/2024/31
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/68
portant modification de l'arrêté N° DOS/EFF/OFF/2024/31
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté N°DOS/EFF/OFF/2024/31 en date du 2 avril 2024 portant autorisation de transfert
d'une officine de pharmacie ;

VU la demande en date du 12 juin 2025 par laquelle Monsieur Grégory AYACHE sollicite la
modification d u numéro 08 Avenue du Général de Gaulle à SOISY-SOUS-MONTMORENCY
(95230) ;


CONSIDERANT que l'arrêté DOS/EFF/OFF/2024/31 en date du 2 avril 2024 portant autorisation de
transfert d'une officine de pharmacie est entaché d'une erreur matérielle qu'il convient
de rectifier ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont sont titulaires Monsieur Jean-Michel
COUVREUX et Monsieur Stéphane HUCHET sont pour le reste inchangées ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er :


l'arrêté DOS/EFF/OFF/2024/31 en date du 2 avril 2024 portant autorisation de
transfert d'une officine de pharmacie est modifié comme suit,


Les termes :

« 08 Avenue du Général de Gaulle »

sont remplacés par les termes :

«10 Avenue du Général de Gaulle »


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-23-00003 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/68 portant modification de l'arrêté N°
DOS/EFF/OFF/2024/31
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie
4


Le reste sans changement.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 23 juin 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ


Fabien PÉRUS










Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-23-00003 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/68 portant modification de l'arrêté N°
DOS/EFF/OFF/2024/31
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie
5