LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°47-2026-054
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Service insertion sociale
et professionnelle
47-2026-03-26-00002 - Arrêté n°47-2026-03-26-00002 portant
modification de la composition du Conseil de famille des pupilles de
l'État de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social
et entreprise
47-2026-03-30-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
de l'organisme de services à la personne SAD SF 47 enregistré sous le
n° SAP 818248098 (2 pages) Page 6
47-2026-03-30-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne BATISTA Sonia enregistré sous le n° SAP
994351476 (2 pages) Page 9
47-2026-03-30-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne BOUTY Caroline enregistré sous le n° SAP
984231886 (2 pages) Page 12
47-2026-03-26-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne CLEAN ET CHIC enregistré sous le n° SAP
982244956 (2 pages) Page 15
47-2026-03-26-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne JULES AU VERT enregistré sous le n° SAP
101764322 (2 pages) Page 18
47-2026-03-26-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne MOULINIER Marc enregistré sous le n° SAP
102297868 (2 pages) Page 21
47-2026-03-30-00008 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne SAD SF 47 enregistré sous le n° 818248098 (2
pages) Page 24
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-03-26-00002
Arrêté n°47-2026-03-26-00002 portant
modification de la composition du Conseil de
famille des pupilles de l'État de Lot-et-Garonne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-26-00002 - Arrêté n°47-2026-03-26-00002 portant modification de la composition du Conseil de famille des pupilles de
l'État de Lot-et-Garonne
3
PREFET |Direction départementale de l'emploi,DE LOT-ET-GARONNELiberté du travail, des solidarités et de laBratartité protection des populations
Arrêté n° 47-2026-03-26-00002portant modification de la composition du Conseil de famille des pupilles de l'État de Lot-et-GaronneLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevallier des Palmes AcadémiquesVu les articles L 224-1 et L 224-2 du code de l'action sociale et des familles ;Vu les articles R 224-1, R 224-4, R 224-5 et R 224-6 du même code ;Vu la loi n°2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualité de préfetde Lot-et-Garonne ;Vu le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État;Vu l'arrêté n°47-2025-04-24-00001 relatif à la composition du conseil de famille des pupilles de l'État deLot-et-Garonne ;Vu l'arrêté n°47-2025-10-27-00006 portant modification de la composition du conseil de famille despupilles de l'État de Lot-et-Garonne ;Considérant les courriels de Madarne la présidente de l'association EFA en date du 3 février puis du 12mars 2026 portant modification de la désignation d'un de ses représentants au conseil de famille despupilles de l'État ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et de Madame la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,ARRETE- Article1° : La composition du conseil de famille des pupilles de l'État de Lot-et-Garonne est modifiécomme suit :Le préfet ou son représentant
Titulaire : Madame Lénira DEVARIEUX, au titre de l'ADEPAPESuppléante : Madame Nathalie PASSICOUSSET, au titre de l'ADEPAPEfamilles adontives :Titulaire : Madame Myriam LOURS, au titre de l'UDAFSuppléant : Monsieur Jean-Yves GINESTET, au titre de l'UDAFTitulaire : Monsieur Pierre BERGES-ALBRECHT, au titre de l'association EFASuppléante : Madame Aurélie FERRAN, au titre de l'association EFA 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-26-00002 - Arrêté n°47-2026-03-26-00002 portant modification de la composition du Conseil de famille des pupilles de
l'État de Lot-et-Garonne
4
3°/ Association d'assistants familiaux :Titulaire : Madame Florence VARENNES, au titre de l'association des assistants familiauxSuppléante : Madame Marie-Noël ANSELME, au titre de l'association des assistants familiaux4°/ Conseil départemental :Titulaire : Madame Christine GONZATO-ROQUES, conseillère départementaleSuppléante : Madame Laurence LAMY, conseillère départementaleTitulaire : Madame Laurence DUCOS, conseillère départementaleSuppléante : Madame Baya KERKHACH, conseillère départementale5°/ Personnalité qualifiée en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :Titulaire : Monsieur Gérard VARRE, conseilller technique assistant sociale auprès de l'IA-DASENSuppléant : Monsieur Jean-Claude CAZENAVE, ancien conseiller technique jeunesse et sport
PT. ité qualifié té mitdinl er ia
Titulaire : Madame Roselyne BATTUT, ancienne travailleuse socialSuppléante : Madarne Lydie MEUNIER, psychologue- Article2 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés précédemment établis.- Article3 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Agen, le 2 6 MARS 2026
Bruno ANDRE
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »,Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recoursgracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-26-00002 - Arrêté n°47-2026-03-26-00002 portant modification de la composition du Conseil de famille des pupilles de
l'État de Lot-et-Garonne
5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-03-30-00007
Arrêté portant renouvellement d'agrément de
l'organisme de services à la personne SAD SF 47
enregistré sous le n° SAP 818248098
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-30-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de l'organisme de services à la personne SAD SF 47 enregistré sous
le n° SAP 818248098
6
Direction départementale dePREFET rentDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités eton de la protection des populationsFraterutté
Arrété n°portant agrément d'un organisme de services à la personne enregistrésous le N° SAP 818248098Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1 et D.7233-1,Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R, 7232-6 du code dutravail,Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualité de Préfetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arrêté n°47-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,Vu la demande d'agrément présentée le 23 janvier 2026 par Monsieur CASSAGNE Jean-Jacques enqualité de dirigeant,Vu la saisine du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infraction sexuelles ou violentes (FIJAIS) endate du 30 mars 2026 (enfant de moins de 3 ans),Vu la consultation du Conseil Départemental en date du 20 mars 2026 (enfant de moins de 3 ans),ARRETEArticle 1° : L'agrément de l'organisme SAD SF 47 , dont l'établissement principal est situé 505 avenueJean Jaurès - 47550 BOE est accordé pour une durée de cing ans à compter du 23janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de l'agrément.Article 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :«+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (47)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (47)
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-30-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de l'organisme de services à la personne SAD SF 47 enregistré sous
le n° SAP 818248098
7
Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETSPP,Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 ducode du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2),Article6 : Le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé auMinistre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des ServicesMarchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication en saisissant Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUXCEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr,En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Article8 : Les dispositions du présent arrêté rentrent en vigueur à compter de la date de publicationau recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.Agen, le 30 mars 2026P/Le Préfet de Lot-et-GaronneLa Diréctrice de laDDETSPEKE nn.
«TT Viviane t RISTOPHE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-30-00007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de l'organisme de services à la personne SAD SF 47 enregistré sous
le n° SAP 818248098
8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-03-30-00005
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne BATISTA Sonia enregistré
sous le n° SAP 994351476
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-30-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne BATISTA Sonia enregistré sous le n° SAP
994351476
9
Direction départementale dePREFETDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités etsn de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel: 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 994351476Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5, 'Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualité de Préfetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arrêté n°47-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 2 mars 2026 par Madame BATISTA Sonia en qualité de dirigeante, pour l'organismeBATISTA Sonia dont l'établissement principal est situé 464 route de Marzelle - 47120 SAVIGNAC DEDURAS pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à dornicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDELa déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise BATISTA Sonia.
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-30-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne BATISTA Sonia enregistré sous le n° SAP
994351476
10
Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue al'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Codedu Travail.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. || sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Agen, le 30 mars 2026
P/Le Préfet de Lot-et-Garonne_---a Directricedé la DDET-SPP——. ~Viviane DUPUY CHRISTOPHEC
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-30-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne BATISTA Sonia enregistré sous le n° SAP
994351476
11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-03-30-00004
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne BOUTY Caroline enregistré
sous le n° SAP 984231886
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-30-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne BOUTY Caroline enregistré sous le n° SAP
984231886
12
Direction départementale dePREFET VentDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités etPar de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 984231886Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualité de Préfetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arrêté n°47-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 4 mars 2026 par Madame BOUTY Caroline en qualité de dirigeante, pour l'organismeBOUTY Caroline dont l'établissement principal est situé 69 avenue du Docteur Neau - Bat A —- Appt1010 - 47200 MARMANDE pour les activités suivantes :+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDELa déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise BOUTY Caroline ,Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue àl'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Codedu Travail.
935 avenue du DrJean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-30-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne BOUTY Caroline enregistré sous le n° SAP
984231886
13
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail,Agen, le 30 mars 2026
P/Le Préfetde Lot-et-Garonnesl La Directrice de la DDETSPP ~~.
Viviane DUPUY CHRISTOPHE
#i"/
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-30-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne BOUTY Caroline enregistré sous le n° SAP
984231886
14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-03-26-00004
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne CLEAN ET CHIC enregistré
sous le n° SAP 982244956
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-26-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne CLEAN ET CHIC enregistré sous le n° SAP
982244956
15
Direction départementale dePREFET ventiDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités etrt de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 982244956Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualité de Préfetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arrêté n°47-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 8 mars 2026 par Madame CROSNIER Corinne en qualité de dirigeante, pour l'organismeClean & chic dont l'établissement principal est situé 271 Route de Saint-Léger - 47140 DAUSSE pourles activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDELa déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise Clean & chic.Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue àl'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Codedu Travail.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
935 avenue du Dr Jean Bru — 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-26-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne CLEAN ET CHIC enregistré sous le n° SAP
982244956
16
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. II sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Agen, le 26 mars 2026
P/Le-Préfet de-Lot-et-GaronneLa-Directrice de la DDETSPP" -
TT
Viviane PUY CHRISTOPHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-26-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne CLEAN ET CHIC enregistré sous le n° SAP
982244956
17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-03-26-00003
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne JULES AU VERT enregistré
sous le n° SAP 101764322
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-26-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne JULES AU VERT enregistré sous le n° SAP
101764322
18
at ll Direction départementale deDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités etct de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 101764322Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualité de Préfetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arrêté n°47-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,Vu la déclaration d'activités de services à la personne avec demande de dispense à la conditionexclusive d'activité déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 14 mars 2026 par MonsieurCASALTA Jules, en qualité de dirigeant, pour l'organisme Jules au Vert dont l'établissement principalest situé 672 chemin de Mourgues - 47380 MONTASTRUC pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDE :La déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est accordée à l'entreprise Jules au Vert.Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter l'offre globale de services, prévue àl'article D.7231-1 du Code du Travail, et afin de bénéficier de la dispense à la condition exclusived'activité visée à l'article L 7232-1-2 modifié du code du travail, les conditions suivantes :- ne pas dépasser 30 % de son chiffre d'affaires annuel HT dans l'exercice de son activité accessoiresur une année civile- tenir une comptabilité séparée entre les activités SAP et son activité accessoire
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-26-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne JULES AU VERT enregistré sous le n° SAP
101764322
19
- être à jour de la tenue de ses obligations statistiques (états trimestriels d'activité et bilan annueld'activité)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable,Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. II sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Agen, le 26 mars 2026
Sp prates de Lot-et-Garonne |La Directrice de la DDETSPP hgNS,
-— ae eeCorte + oe _tn - em, se —
~
nna CHRISTOPHE
/
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-26-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne JULES AU VERT enregistré sous le n° SAP
101764322
20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-03-26-00005
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne MOULINIER Marc
enregistré sous le n° SAP 102297868
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-26-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne MOULINIER Marc enregistré sous le n° SAP
102297868
21
Direction départementale dePREFET ventiDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités etBa de la protection des populations£raterni,
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 102297868Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualité de Préfetde LOT-ET-GARONNE,Vu l'arrêté n°47-2026-01-12-00017 du 12 janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 18 mars 2026 par Monsieur Marc MOULINIER en qualité de dirigeant, pour l'organisme MarcMOULINIER dont l'établissement principal est situé 3565 Route de Penne d'Agenais - 47140 TREMONSpour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD.,7231-1 du code du Travail,DECIDELa déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise Marc MOULINIER.Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue àl'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Codedu Travail.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-26-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne MOULINIER Marc enregistré sous le n° SAP
102297868
22
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne.La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail,
Agen, le 26 mars 2026
P/Le Préfet de Lot-et-Garonneta Directrice de la DDETSPP
ee i aw: Siege oc a SSSViviane DUPUY CHRISTOPHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-26-00005 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne MOULINIER Marc enregistré sous le n° SAP
102297868
23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-03-30-00008
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne SAD SF 47 enregistré sous
le n° 818248098
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-30-00008 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SAD SF 47 enregistré sous le n° 818248098 24
Direction départementale dePREFET ; : alDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités etpra de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 818248098Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5,Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRE en qualité de Préfet de LOT-ET-GARONNE,Vu l'arrêté n°47-2026-01-12-00017 du 12janvier 2026 de Monsieur Bruno ANDRE, Préfet de Lot-et-Garonne, portantdélégation de signature en matiére générale 4 Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2026-01-15-00005 du 15 janvier 2026 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directricedépartementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonneportant subdélégation de signature,Vu l'autorisation délivrée par le conseil départemental en date du 6 novembre 2025,Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 23janvier 2026 par Monsieur CASSAGNE Jean-Jacques en qualité de dirigeant, pour l'organisme SAD SF 47 dontl'établissement principal est situé 505 avenue Jean Jaurès - 47550 BOE pour les activités suivantes :«+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionPrestataire) - (47)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'interventionPrestataire) - (47)+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-30-00008 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SAD SF 47 enregistré sous le n° 818248098 25
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)» Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'article D,7231-1 du codedu Travail, DECIDELa déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'article R.7232-18 ducode du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise Clean & chic.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.pToutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. || sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dansle Lot-et-Garonne.La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du codedu travail. Agen, le 30 mars 2026P/Le Préfet de Lot-et-Garonnete Diréctrice de la-DDETSPP__ =
tn,
Viviane DUPUY CHRISTOPHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-03-30-00008 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SAD SF 47 enregistré sous le n° 818248098 26