HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des électionsDE LA REPUBLIQUE | et de la citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
Bureau des élections
Réf : HC/DCEC/n° 2024-
Arrêté instituant en Nouvelle-Calédonie une commission de recensement des votes àl'occasion de l'élection des députés à l''Assemblée Nationale du 30 juin et 7 juillet 2024
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vule décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie;Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie — M. LE FRANC (Louis);
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de laRépublique en Nouvelle-Calédonie —- M. ALFONSI (Stanislas);
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députésà l'Assemblée Nationale;
Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Nouméa en date du 24 juin 2024;Vu la proposition du président de l'Assemblée de la province des fles Loyauté;
ARRÊTE
Article 1°: A l'occasion de l'élection des représentants des députés à l'Assemblée Nationale du 30 juinet 7 juillet 2024, est instituée une commission de recensement des votes dont le siège est fixé au haut-commissariat de la République, 9 bis rue de la République - 98800 Nouméa.
Article 2 : Cette même commission effectuera le recensement des votes de la 1% circonscription et dela 2ème circonscription.

Article 3 : [a commission de recensement des votes est composée comme suit :
- Pour le premier tour :
Monsieur Eric L'Helgoualc'h, président;Monsieur Charles Washetine, membre de l'Assemblée de la Province des îles loyauté ;Monsieur Jean-Luc BOURCIER, directeur du conseil, des élections et de la citoyenneté.
- Pour le second tour:
Monsieur Philippe Dorcet, président;Monsieur Charles Washetine, membre de l'Assemblée de la Province des îles loyauté ;Monsieur Jean-Luc BOURCIER, directeur du conseil, des élections et de la citoyenneté.
Article 4: La commission locale de recensement des votes se réunira le lundi 1* juillet 2024 à 9 heureset, dans le cas d'un second tour, le lundi 8 juillet 2024 à 9 heures.
Le recensement général des votes est opéré dès l'installation de la commission et au fur et à mesure del'arrivée des procès-verbaux.
Elle devra avoir achevé ses travaux au plus tard le lundi 1°" juillet 2024 à minuit pour le premier tour lelundi 8 juillet à minuit pour le second tour.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister aux opérations de la commission derecensement des votes.
Article 5 : le secrétaire général du haut-commissariat de la République est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié sur le site internet du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, publié sur le site internet du haut-commissariat et au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, notifié à chacun des membres de la commission et dont une copie sera transmise au premierprésident de la cour d'appel de Nouméa.
Fait à Nouméa, le 26 juin 2024
Pour le Haut-Commissaire @€ la Rèpubl\qäe
pissariat
anislas ALFONSI
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administrative de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois, qui courtà compter de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique "Télérecours"accessible par le site internet www.telerecours.fr.