PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-528
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2025-09-03-00008 - Arrêté préfectoral n°75-2025-09-03-00008
fixant la composition de la commission de propagande instituée pour
Paris en vue de l'élection du député de la 2ème circonscription
de Paris à l'Assemblée Nationale des 21 et 28 septembre 2025 (4
pages) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-09-03-00008
Arrêté préfectoral n°75-2025-09-03-00008 fixant
la composition de la commission de propagande
instituée pour Paris en vue de l'élection du
député de la 2ème circonscription de Paris à
l'Assemblée Nationale des 21 et 28 septembre
2025
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-09-03-00008 - Arrêté préfectoral n°75-2025-09-03-00008
fixant la composition de la commission de propagande instituée pour Paris en vue de l'élection du député de la 2ème circonscription
de Paris à l'Assemblée Nationale des 21 et 28 septembre 2025
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PREFETDE PARIStanPrarie




CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°75-2025-09-03-00008
fixant la composition de la commission de propagande instituée pour Paris
en vue de l'élection du député de la 2
ème circonscription de Paris à l'Assemblée Nationale des 21 et
28 septembre 2025


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles R. 31 et R. 32 ;

Vu le décret n° 2025-769 du 5 août 2025 portant con vocation des électeurs pour l'élection d'un
député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de Paris);

Vu les désignations du Premier président de la Cour d'appel de Paris ;

Vu les désignations du représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande.

ARRÊTE :

Article 1
: Une commission de propagande est instituée à Paris en vue de l'élection du député de la
2ème circonscription de Paris à l'Assemblée Nationale du 21 et 28 septembre 2025.

La commission siège à la Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 Paris et :

1° Elle sera installée le 4 septembre 2025 à 9h00 pour le 1
er tour et se tiendra les 4 et
5 septembre 2025, si besoin;
2° Elle sera installée le 22 septembre 2025 à 14h pour le 2
ème tour et se tiendra les 22
et 23 septembre 2025, si besoin.

Elle examine les documents de propagande qui devron t être livrés à la société KOBA, route de
Neuilly-sous-Clermont 60290 Rantigny, conformément à l'annexe au présent arrêté :

- au plus tard le mercredi 10 septembre à 18h00 pour le 1
er tour ;
- au plus tard le mardi 23 septembre à 12h00 pour le 2 nd tour.

Article 2 : La commission de propagande est composée comme suit:

a) Présidence :

- Pour le premier tour
o Journée du 4 septembre 2025 :
 Titulaire : madame Elodie GUENNEC, vice-présidente
 Suppléante : Olivia LUCHE-ROCCHIA, vice-présidente chargée des fonctions de
juge de l'instruction

o Journée du 5 septembre 2025:
 Titulaire : Rémi FERREIRA, juge
 Suppléante : Frédérique MAREC, première vice-présidente
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- Pour le second tour

o Journée du 22 septembre 2025:
 Titulaire : Fanny LAINÉ, première vice-présidente adjointe
 Suppléant : Rémi Ferreira, juge

o Journée du 23 septembre 2025 :
 Titulaire: Béatrice FOUCHARD-TESSIER-Tessier, premi ère vice-présidente
adjointe
 Suppléante : Elodie GUENNEC, juge, vice-présidente

b) Membres (pour les deux tours):

• M. Mohamed SOLTANI, chef du bureau des élections, d u mécénat et de la réglementation
économique à la préfecture de Paris, titulaire ;
• M. David BOISAUBERT, adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la
réglementation économique à la préfecture de Paris, suppléant ;
• Mme Virginie COSAQUE, cadre à La Poste, représentan te de l'opérateur chargé de l'envoi
de la propagande, titulaire ;
• Mme Virginie CAREL, cadre à La Poste, représentante de l'opérateur chargé de l'envoi de la
propagande, suppléante ;

c) Secrétaire (pour les deux tours):

• M. Ufuk DALKAYA, chargé de la réglementation des structures cultuelles et d e
l'organisation des élections à la préfecture de Paris.

Article 3 : Chaque liste de candidats peut désigner un mandatai re qui participe aux travaux de
cette commission avec voix consultative.

Article 4 : Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la Préfecture de la région d'Île-de-
France, Préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la Préfecture de région d'Île-de-Franc e,
Préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr). Il sera, en outre, notifié aux personnes visées à
l'article 1er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 03 septembre 2025

Le préfet,
La Préfète, secrétaire générale aux politiques publiques,
Assurant la suppléance du Préfet de la région Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNE


Marie GAUTIER-MELLERAY


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Keba! global servicesBienvenue sur l'espace élection de Koba Global Services
Imprimer mes étiquettes Rééditer mes étiquettes
1 | P a g e
CRITERES DE CONDITIONNEMENT
Plateforme IMPRIMEUR :
KOBA met à disposiƟon des imprimeurs une plateforme IMPRIMEUR (SaaS), ergonomique et intuiƟve,
permeƩant :
 La généraƟon et impression des éƟqueƩes pour cartons et paleƩes.
 L'idenƟficaƟon directe des documents, réduisant ainsi les risques d'erreurs.
 L'automaƟsaƟon de l'aƩendu récepƟon dans les systèmes KOBA pour anƟciper les flux.

FoncƟonnement détaillé :
Étape 1 - Accès page d'accueil Espace élecƟon :
 Lien d'accès : hƩps://elecƟons.koba.com/.
 Imprimer mes éƟqueƩes.
 Rééditer mes éƟqueƩes.





















Exemple de principe de la plateforme IMPRIMEUR



Étape 2 - InformaƟons imprimeur :
 Nom de l'imprimerie.
 Nom, prénom, téléphone, adresse mail et nom du contact opéraƟonnel.
 Respect des critères de condiƟonnement : Un document relaƟf aux critères de condiƟonnement des
documents est également disponible et téléchargeable par les imprimeurs depuis la plateforme
suivant les préconisaƟons ci-après :
o Documents présentés en un seul bord et non bi-jointés (ou quinconces).
o Documents livrés à plat.
o MeƩre impéraƟvement les documents (circulaires de propagande électorale et bulleƟns de
vote) sous élasƟque - pas de blister ni de cerclage pour la mise sous pli.








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Accueil Espace Koba Election(a) Informations imprimeur Informations élection Quantités impriméesInformations imprimeurÀ Critères de conditionnementPourquoi renseigner ces informations ? Ces informations sontEnvois bulletins de vote - MAIRIE nécessaires pour fiabiliser le processus de réception dans nos sites de. . - . production. De plus, ces informations seront transmises à la Préfecture¢ Mise en carton sur palette 80*120 identifiée avec fiche palette concernée, ce qui permettra de préparer les modalités de+ Un seul candidat par palette remboursement.+ Conditionnés par paquets bien talonnés de 1 000 ex avec un élastique ou lienpapier uniquement (sans film rétractable et sans intercalaire). : Nom de l'imprimerie *¢ Filmer la palette + cerclage plastiqueEnvois circulaires et bulletins de vote - ELECTEURSNome Mise en carton sur palette 80*120 identifiée avec fiche palette+ Un seul candidat par palette ; .+ Conditionnés par paquets bien talonnés de 1 000 ex avec un élastique ou lien datpapier uniquement (sans film rétractable et sans intercalaire)¢ Filmer la palette + cerclage plastique Téléphone *TELECHARGER LES CRITÈRES DE CONDITIONNEMENT & Adresse e-mail *
(*) Champs obligatoiresSUIVANT
e ELEMENTS DU BON DE LIVRAISON : | CON FE-RIGIDES |MACULES ENTRE COUCHESNom du département, préfecture, commune & candidat" Nombre de palettes¥ Quantité _—" Type de documents :— Circulaires Electeurs EE À= —__-. mme. CERCLAGE PLASTIQUE— Bulletins de vote Electeurs | , | U— Bulletins de vote Colisage Mairie +COMNS CARTONG prAUX 4 ANGLES ®
me+ CRITERES DE CONDITIONNEMENT :Les palettes ne respectant pas ces critères pourront être refusées PALETTE ET DOCUMENTSEnvois circulaires & bulletins de voteEnvois Bulletins de vote — MAIRIE ELECTEURS> Mise en carton sur palette 80*120 identifiée avec fiche > Mise en carton sur palette 80*120 identifiée avec fichepalette palette> Un seul candidat par palette > Un seul candidat par palette> Conditionnés par paquets bien talonnés de 1 000 > Conditionnés par paquets bien talonnés de 1 000 exex avec un élastique ou lien papier uniquement (sans avec un élastique ou lien papier uniquement (sans filmfilm rétractable et sans intercalaire) rétractable et sans intercalaire)> FILMER la palette + CERCLAGE plastique > FILMER la palette + CERCLAGE plastiqueLes étiquettes carton et palette sont téléchargeables sur notre site cf. annexe — Notice impressionétiquettesLe Filmage de Is palette devra assurer le maintien des documents lors du transport (4 coins carton à filmer avec le palette)Ajouter la mention, « NE PAS GERBER » (sur au moins 2 faces de la palette)
2 | P a g e















Exemple de principe de la plateforme IMPRIMEUR avec saisie des informaƟons imprimeur






























Exemple de principe de la fiche des critères de condiƟonnement des documents électoraux dans le cadre des livraisons
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