CABINET DU PREFET


Paris, le 28 juillet 2023

ARRETE N° 2023-00890
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 15 ème
à l'occasion du tournage du long-métrage « FATUM »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 juillet 2023 ;
Considérant l'organisation du tournage du long-métr age « FATUM », qui se
déroulera à Paris 15 ème entre le 31 juillet et le 1 er août 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulation dans certaines voies à Paris 15ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 30 juillet 2023 à 20h00
au 31 juillet 2023 à 14h00, entre les n°72 et n°80 de l'avenue de Suffren à Paris 15 ème .
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 30 juillet 2023 à 20h00
au 1 er août 2023 à 18h00, entre les n°110 et n°128 de l'avenue de Suffren à Paris 15 ème .


Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 31 juillet 2023 de 09h00 à
14h00, entre le n°70 et le n°82 de l'avenue de Suffren à Paris 15 ème .
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 31 juillet 2023 de 09h30 à
18h30, à Paris 15 ème dans les portions de voies suivantes :
- avenue de Suffren, entre le n°96 et le n°130 ;
- avenue de Lowendal, entre le n°19 et le n°27.
Article 5
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 1 er août 2023 de 09h30 à
17h30, à Paris 15 ème dans les portions de voies suivantes :
- avenue de Suffren, entre le n°96 et le n°130 ;
- avenue de Lowendal, entre le n°19 et le n°27.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux
portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la
Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
ANNEXE A L 'ARRETE N °2023-00890 DU 28 JUILLET 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________




Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.