Cabinet du PréfetExPRÉFECTURE ap\DE POLICEÉgalité = Paris, le 10 juillet 2023Fraternité ARRETE N ° 2023- 00823
Interdisant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Parisà l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 13 et 14 juillet 2023
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL2512-13 et L2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L325-1 à L325-3, R411-8 etR411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7juillet 2023 ;Considérant I'organisation des bals des pompiers les 13 et 14 juillet 2023, parles centres de secours de Paris Centre, 6%m¢, 9%me 138M°, 1q5éme q@éme 17ème, qgeme q1Qéme etZoème .I
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet événement ainsique la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les régles decirculation et de stationnement aux abords de ces centres, les 12,13, 14 et 15 juillet ;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE:
Article 1Le stationnement de tout type de véhicule est interdit dans les voies etportions de voies suivantes et aux dates et horaires indiquées ci-après :







Centre de secours BLANCHE :- Rue Blanche, entre la rue la Bruyère et la rue Jean Baptiste Pigalle à Paris9ême, du 13 juillet 2023 à 18h00 au 14juillet 2023 à 04h30 ;Centre de secours MONTMARTRE :- Rue Carpeau, entre la rue Lamarck et la rue Mercadet à Paris 18°TM, du 14juillet 2023 à 17h00 au 15 juillet 2023 à 06h00 ;- Rue Eugène Carrière, entre la rue Lamarck et la rue Mercadet à Paris 18°TM,du 14juillet 2023 à 17h00 au 15 juillet 2023 à 06h00 ;Centre de secours BOURSAULT :- Rue Boursault, entre la rue la Condamine et la rue des Dames à Paris17ême, du 13 juillet 2023 à 17h00 au 14juillet 2023 à 06h00 ;Centre de secours BITCHE :- Place Bitche, au droit du n° 2 à Paris 19°TM, du 12 juillet 2023 à 08h00 au14 juillet 2023 à 10h00 ;- Quai de l'Oise, entre la place Bitche et la rue de Joinville à Paris 19°"°, du12 juillet 2023 à O8h00 au 14 juillet 2023 à 10h00 ;Centre de secours MASSENA :- Rue Darmesteter, du n°2 au n° 12, à Paris 13°"°, du 13 juillet 2023 à 18h00au 14juillet 2023 à 05h00;Centre de secours ROUSSEAU :- Rue Montmartre, du n° 1 au n° 34, à Paris Centre, le 13 juillet 2023 à 18h00au 14juillet 2023 à 05h00;Centre de secours SEVIGNE :Rue Jarente en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2023 à 19h00 au 14juillet 2023 à 05h00 ;- Rue Ormesson en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2023 à 19h00 au 14juillet 2023 à 05h00 ;- Rue Caron en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2023 à 19h00 au 14juillet 2023 à 05h00 ;- Rue Sévigné en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2023 à 19h00 au 14juillet 2023 à 05h00 ;Centre de secours PORT ROYAL :- Boulevard de Port Royal, dans la contre-allée du n°83 au n°39 à Paris13°7°, du 13 juillet 2023 à 13h00 au 14juillet 2023 à 05h00 ;

























Centre de secours COLOMBIER :- Rue Madame, entre la rue du Vieux Colombier à la rue Mézières à Paris6°"°, du 13juillet 2023 à 17h00 au 14juillet 2023 à 04h30 ;- Rue Marie Pape-Carpentier, entre la rue Madame et la rue Cassette à Paris6°"°, du 13juillet 2023 à 17h00 au 14juillet 2023 à 04h30 ;- Rue Cassette, entre la rue Mézières et la Rue de Rennes à Paris 6°"°, du 13juillet 2023 à 17h00 au 14juillet 2023 à 04h30 ;Centre de secours DAUPHINE :- Rue Mesnil, entre le n° 5 et le n° 12 à Paris 16ème, du 13 juillet 2023 à17h00 au 14juillet 2023 à 06h00 ;Centre de secours GRENELLE :- place Violet à Paris 15°"°, du 13 juillet 2023 à 14h00 au 14 juillet 2023 à06h00;Centre de secours HOTEL DES MONNAIES :- Rue Guénégaud, entre le quai de Conti et la rue Mazarine à Paris 6°TM, du13 juillet 2023 à 19h00 au 14 juillet 2023 à 06h00 ;- Impasse de Conti, voie au droit des n° 13 à n° 21, à Paris 6°TM, du 13 juillet2023 à 19h00 au 14juillet 2023 à 06h00.Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdit dans les voies et portionsde voies suivantes et aux dates et horaires indiquées ci-après :Centre de secours BLANCHE :- Rue Blanche, entre la rue la Bruyère et la rue Jean Baptiste Pigalle à Paris9êmMe, du 13 juillet 2023 à 20h30 au 14juillet 2023 à 04h30 ;Centre de secours MONTMARTRE :- Rue Carpeau, entre la rue Lamarck et la rue Mercadet à Paris 18°TM, du 14juillet 2023 à 17h00 au 15juillet 2023 à 04h00 ;Centre de secours BOURSAULT :- Rue Boursault, entre la rue la Condamine et la rue des Dames à Paris17ême, du 13 juillet 2023 à 17h00 au 14juillet 2023 à 06h00 ;Centre de secours BITCHE :- Quai de l'Oise, entre la rue de Joinville et la rue de Crimée à Paris 19*°"°, le12 juillet 2023 à O8h00 au 14 juillet 2023 à 10h00 ;





















- Place de Bitche à Paris 19°TM, le 12 juillet 2023 à 08h00 au 14 juillet 2023 à10h00;- Rue Jomard en totalité à Paris 19°"°, le 12 juillet 2023 à 08h00 au 14juillet2023 à 10h00;Centre de secours MENILMONTANT :- Rue Haxo,1 voie sur 2, au droit du n° 41 au n° 59 à Paris 20°"°, du 13 juillet2023 à 18h00 au 14juillet 2023 à 04h00 ;Centre de secours MASSENA :- Rue Darmesteter en totalité à Paris 13°"°, du 13 juillet 2023 à 18h00 au 14juillet 2023 à 05h00;Centre de secours ROUSSEAU :- Rue du jour en totalité à Paris Centre, du 13 juillet 2023 à 18h00 au 14juillet 2023 à 05h00 ;- Rue Coquillère, entre la rue du Louvre et la rue du Jour à Paris Centre, du13 juillet 2023 à 18h00 au 14juillet 2023 à 05h00 ;Centre de secours SEVIGNE :Rue Jarente en totalité à Paris Centre, le 13 juillet 2023 à 19h00 au 14juillet 2023 à 05h00 ;- Rue Ormesson en totalité à Paris Centre, le 13 juillet 2023 à 19h00 au 14juillet 2023 à 05h00 ;- Rue Caron en totalité à Paris Centre, le 13 juillet 2023 à 19h00 au 14juillet2023 à 05h00 ;- Rue Sévigné en totalité à Paris Centre, le 13 juillet 2023 à 19h00 au 14juillet 2023 à 05h00 ;Centre de secours PORT ROYAL :- Boulevard de Port Royal, dans la contre-allée du n°93 au n°39 à Paris13é", du 13 juillet 2023 à 19h00 au 14juillet 2023 à 05h00 ;Centre de secours COLOMBIER :- Rue Madame, entre la rue du Vieux Colombier à la rue Mézières à Paris6°"°, du 13juillet 2023 à 17h00 au 14juillet 2023 à 04h30 ;- Rue Marie Pape-Carpentier, entre la rue Madame et la rue Cassette à Paris6°TM du 13 juillet 2023 à 17h00 au 14juillet 2023 à 04h30 ;- Rue Cassette, entre la rue Mézières et la Rue de Rennes à Paris 6°"°, du 13juillet 2023 à 17h00 au 14juillet 2023 à 04h30 ;





















Centre de secours DAUPHINE :- Rue Mesnil, entre le n° 5 et le n° 12 à Paris 16°"°, du 13 juillet 2023 à 17h00au 14juillet 2023 à 06h00 ;Centre de secours HOTEL DES MONNAIES :- Rue Guénégaud, entre le quai de Conti et la rue Mazarine à Paris 6°TM, du13 juillet 2023 à 19h00 au 14 juillet 2023 à 06h00 ;- Impasse de Conti, voie au droit des n° 13 à n° 21, à Paris 6°"°, du 13 juillet2023 à 19h00 au 14juillet 2023 à 06h00.Article 3Le sens de la circulation de la rue de Joinville à Paris 19°"° est inversé du 12 juillet2023 à 08h00 au 14juillet 2023 à 12h00.Article 4Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police deParis et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi que sur le portail despublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecturede Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.Le Préfet de Police,La Sous-Préfète,Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE








ANNEXE A L'ARRETE N° 2023 — 00823 Du 10 JUILLET 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MersDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.