ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 56 11 juin 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION, DES ÉLECTIONS
ET DES RELATIONS AVEC LE PUBLIC
Arrêté n°2024-1366 du 11 juin 2024 définissant les modalités de dépôt des candidatures et de tirage au
sort de l'ordre des emplacements d'affichage des candidats dans le cadre des élections législatives des
30 juin et 07 juillet 2024

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

EIEEEEL EUSE Secrétariat généralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 13ES du MICE 12024définissant les modalités de dépôt des candidatures etde tirage au sort de l'ordre des emplacements d'affichage des candidatsdans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral,Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour |'élection des députés àl'Assemblée nationale,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les candidatures pour le premier tour des élections législatives seront à déposer à partirdu mercredi 12 juin 2024 à 9h00 et jusqu'au dimanche 16 juin 2024 à 18h00.Les candidats devront prendre, obligatoirement, rendez-vous pour déposer leur candidature selon lesmodalités suivantes :- mercredi 12 juin 2024, jeudi 13 juin 2024, vendredi 14 juin 2024 et samedi 15 juin 2024 -de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;via le module dont le lien est disponible sur le site internet de l'Etat : www.meuse.gouv.fr - rubriques« Actions de I'Etat » puis « Elections » / « Elections politique » / « Elections législatives » / « Je suiscandidat ».- le dimanche 16 juin 2024 - de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Le module de rendez-vous ne prévoyant pas les plages horaires pour le dimanche, les candidatsdevront contacter la préfecture au 06.4517.21.24.
Préfecture de la Meuse -Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation et des élections40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARTICLE 2 : Les candidatures pour l'éventuel second tour des élections législatives seront à déposer àpartir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes et jusqu'aumardi 2 juillet 2024 à 18 heures.Les candidats devront prendre, obligatoirement, rendez-vous pour déposer leur candidature, via lemodule dont le lien est disponible sur le site internet de l'Etat: www.meuse.gouv.fr — rubriques« Actions de l'État» puis « Elections » / « Elections politique » / « Elections législatives » / « Je suiscandidat » : '- le lundi 1*" juillet 2024 : de 13h30 à 17h30 ;- le mardi 2 juillet 2024 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
ARTICLE 3: Les candidatures seront à déposer par les candidats ou par leurs remplaçants, à lapréfecture de la Meuse - 40 Rue du Bourg - 55000 Bar-le-Duc.ARTICLE 4 : Les emplacements d'affichages seront attribués par voie de tirage au sort par la préfecturede la Meuse. En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidatsrestant en présence.Le tirage au sort se déroulera le dimanche 16 juin 2024 à 18h30 à la préfecture de la Meuse - 40 Rue duBourg - 55000 Bar-le-Duc.Les candidats pourront y assister ou se faire représenter par mandataire désigné par eux.ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans un délai de deux mois courant à compter de la date de sa notlflcatlonou de sa publication, faire l'objet :
- soit d'un recours administratif :- gracieux auprès de M. le Préfet de la Meuse- 40 rue du Bourg CS 30512 - 55012 Bar-le-DucCedex-« hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy - 5 place de la carrière - COn° 20038 - 54036 Nancy Cedex. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télé recours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.