EsPRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°241 du 02 décembre 2025
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Décision n°2025-34-01-7 du 28 novembre 2025 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie par intérim Département de l'Hérault
Direction des relations avec les collectivités locales – Pôle juridique
interministériel
Arrêté n°2025-11-DRCL-535 portant délégation de signature à Madame Valérie
GRASSET, attachée d'administration de l'État hors-classe, directrice des étrangers
et de la naturalisation
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2025-12-DS-0780 autorisant les services du Groupement de Gendamerie
de l'Hérault à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un
aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion d'une opération de
sécurisation dans les communes de Fabrègues, Saint-Jean de Védas et Villeneuve-
Lès-Maguelone


MINISTERE Direction régionaleDU TRAVAIL, DE LA SANTE, de l'économie, de l'emploi,DES SOLIDARITES . . —_ET DES FAMILLES du travail et des solidaritéspre OccitanieFraternité
Décision n° 2025-34-01-7 du 28 novembre 2025 portant affectation des agents decontrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'HéraultLe Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dela région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle del'inspection du travail,Vu l'arrêté du 8 novembre 2022 nommant Julien TOGNOLA directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie;Vu la décision du DREETS n° 2021-34-03 du 24 novembre 2021 relative à la localisation et àla délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault,Vu la décision du DREETS n° 2025-34-01-6 du 29 octobre 2025 portant affectation des agentsde contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault,
DECIDE
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Article 1Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault les agents suivants :Unité de contrôle n°1 : Guillaume BOLLIER, directeur adjoint du travail,Unité de contrôle n° 2 : Alexandre GHERARDI, directeur adjoint du travail,Unité de contrôle n° 3 : Hélène TOUCANE, directrice adjointe du travail.
Article 2Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformémentaux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sectionsd'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités del'Hérault les agents suivants :1- Unité de contrôle n° 1Section 1.1 : Elodie SAMYNADEN, inspectrice du travailSection 1.2 : Evy CRAVOISIER, inspectrice du travailSection 1.3 : Thibault RACHEL, inspecteur du travailSection 1.4 : Nadine OLIVA, inspectrice du travail jusqu'au 31 décembre 2025Section 1.5 : Christelle DUBOURG, inspectrice du travailSection 1.6 : Aurore JOUGNOT, inspectrice du travailSection 1.7 : Lolita DUMONTET, inspectrice du travailSection 1.8 : Lucie BONANDRIAN, inspectrice du travailSection 1.9 : Gaétane LUS, inspectrice du travailSection 1.10 : Amandine VISMARA, inspectrice du travail
2- Unité de contrôle n° 2Section 2.1 : Alex RAPATEL, inspecteur du travailSection 2.2 : Mame DRAME, inspecteur du travail
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Section 2.3 : Audrey ARINERO-MAZELLA, inspectrice du travailSection 2.4 : Vacante à compter du 1° décembreSection 2.5: Laura AUZUECH, inspectrice du travailSection 2.6 : Yannick ILLY, directeur adjoint du travailSection 2.7 : Mallory COUCI, inspectrice du travailSection 2.8 : Christelle SCANDELLA, inspectrice du travailSection 2.9 : Stéphanie MERCIER, inspectrice du travail
3- Unité de contrôle n° 3Section 3.1 : Hélène FRAY, inspectrice du travailSection 3.2 : Nathalie MAGNIEN, inspectrice du travailSection 3.3 : Carole TITRAN, inspectrice du travailSection 3.4 : Cyril CHAPUIS, inspecteur du travailSection 3.5 : Vacante à compter du 1° décembre 2025Section 3.6 : Fleur ALLARD, inspectrice du travailSection 3.7 : Sandra CASANO, inspectrice du travailSection 3.8 : Mailyse BISSON, inspectrice du travailSection 3.9 : Morgane MAUDET, inspectrice du travailSection 3.10 : Sarah FERDJOUKH, inspectrice du travail
Article 3En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
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1- Unité de contrôle n° 1
Section1.1Section1.2Section1.3Section1.4Section1.5Section1.6Section1.7Section1.8Section1.9Section1.10Intérimaire rang 1Section 1.2Section 1.3Section 1.1Section 1.5Section 1.6Section 1.7Section 1.8Section 1.9Section 1.10Section 1.4Intérimaire rang 2Section 1.3Section 1.1Section 1.2Section 1.6Section 1.7Section 1.8Section 1.9Section 1.10Section 1.1Section 1.5Intérimaire rang 3Section 1.4Section 1.4Section 1.4Section 1.7Section 1.8Section 1.9Section 1.10Section 1.1Section 1.2Section 1.6Intérimaire rang 4Section 1.5Section 1.5Section 1.6Section 1.8Section 1.9Section 1.10Section 1.1Section 1.2Section 1.3Section 1.7Intérimaire rang 5Section 1.6Section 1.6Section 1.5Section 1.9Section 1.10Section 1.1Section 1.2Section 1.3Section 1.4Section 1.8Intérimaire rang 6Section 1.7Section 1.7Section 1.8Section 1.10Section 1.1Section 1.2Section 1.3Section 1.4Section 1.5Section 1.9Intérimaire rang 7Section 1.8Section 1.8Section 1.7Section 1.1Section 1.2Section 1.3Section 1.4Section 1.5Section 1.6Section 1.1Intérimaire rang 8Section 1.9Section 1.9Section 1.10Section 1.2Section 1.3Section 1.4Section 1.5Section 1.6Section 1.7Section 1.2Intérimaire rang 9Section 1.10Section 1.10Section 1.9Section 1.3Section 1.4Section 1.5Section 1.6Section 1.7Section 1.8Section 1.3
2- Unité de contrôle n° 2
Section2.1Section2.2Section2.3Section2.4Section2.5Section2.6Section2.7Section2.8Section2.9Intérimaire rang 1Section 2.2Section 2.3Section 2.4Section 2.5Section 2.6Section 2.7Section 2.8Section 2.9Section 2.1Intérimaire rang 2Section 2.3Section 2.4Section 2.5Section 2.6Section 2.7Section 2.8Section 2.9Section 2.1Section 2.2Intérimaire rang 3Section 2.4Section 2.5Section 2.6Section 2.7Section 2.8Section 2.9Section 2.1Section 2.2Section 2.3Intérimaire rang 4Section 2.5Section 2.6Section 2.7Section 2.8Section 2.9Section 2.1Section 2.2Section 2.3Section 2.4Intérimaire rang 5Section 2.6Section 2.7Section 2.8Section 2.9Section 2.1Section 2.2Section 2.3Section 2.4Section 2.5Intérimaire rang 6Section 2.7Section 2.8Section 2.9Section 2.1Section 2.2Section 2.3Section 2.4Section 2.5Section 2.6Intérimaire rang 7Section 2.8Section 2.9Section 2.1Section 2.2Section 2.3Section 2.4Section 2.5Section 2.6Section 2.7Intérimaire rang 8Section 2.9Section 2.1Section 2.2Section 2.3Section 2.4Section 2.5Section 2.6Section 2.7Section 2.8
3- Unité de controle n° 3
Section3.1Section3.2Section3.3Section3.4Section3.5Section3.6Section3.7Section3.8Section3.9Section3.10Intérimaire rang 1Section 3.2Section 3.3Section 3.4Section 3.5Section 3.6Section 3.7Section 3.8Section 3.9Section 3.10Section 3.1Intérimaire rang 2Section 3.3Section 3.4Section 3.5Section 3.6Section 3.7Section 3.8Section 3.9Section 3.10Section 3.1Section 3.2Intérimaire rang 3Section 3.4Section 3.5Section 3.6Section 3.7Section 3.8Section 3.9Section 3.10Section 3.1Section 3.2Section 3.3Intérimaire rang 4Section 3.5Section 3.6Section 3.7Section 3.8Section 3.9Section 3.10Section 3.1Section 3.2Section 3.3Section 3.4Intérimaire rang 5Section 3.6Section 3.7Section 3.8Section 3.9Section 3.10Section 3.1Section 3.2Section 3.3Section 3 .4Section 3.5Intérimaire rang 6Section 3.7Section 3.8Section 3.9Section 3.10Section 3.1Section 3.2Section 3.3Section 3.4Section 3.5Section 3.6Intérimaire rang 7Section 3.8Section 3.9Section 3.10Section 3.1Section 3.2Section 3.3Section 3.4Section 3.5Section 3.6Section 3.7Intérimaire rang 8Section 3.9Section 3.10Section 3.1Section 3.2Section 3.3Section 3.4Section 3.5Section 3.6Section 3.7Section 3.8Intérimaire rang 9Section 3.10Section 3.1Section 3.2Section 3.3Section 3.4Section 3.5Section 3.6Section 3.7Section 3.8Section 3.9
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Article 4Par dérogation aux règles relatives à l'organisation des intérims au sein des sections des unitésde contrôle telle que définie à l'article 3 de la présente décision :
L'intérim de la section 1.4 est confié :du 17 au 31 décembre 2025 à Lucie BONANDRIAN, inspectrice du travail,du 1° au 31 janvier 2026 à Gaétane LUS, inspectrice du travail,du 1° au 28 février 2026 à Christelle DUBOURG, inspectrice du travail,du 1° au 31 mars 2026 à Aurore JOUGNOT, inspectrice du travail ;L'intérim de la section 2.3 est confié du 13 novembre 2025 au 2 janvier 2026 a AlexandreGHERARDI, directeur adjoint du travail ;L'intérim de la section 2.4 est confié :du 1° décembre 2025 au 31 janvier 2026 a Alex RAPATEL, inspecteur du travail,du 1° février 2026 au 31 mars 2026 a Mame DRAME, inspecteur du travail du travaildu 1° avril 2026 au 31 mai 2026 à Audrey ARINERO-MAZELLA, inspectrice du travaildu 1° juin 2026 au 31 juillet 2026 a Mallory COUCI, inspectrice du travail du travail ;L'intérim de la section 3.5 est confié :du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026 a Mailyse BISSON, inspectrice du travail,du 1er février 2026 au 31 mars 2026 a Morgane MAUDET, inspectrice du travail,du 1er avril 2026 au 31 mai 2026 à Hélène FRAY, inspectrice du travail,
Article 5La présente décision remplace la décision du DREETS n° 2025-34-01-6 du 29 octobre 2025et toute autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle etgestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Hérault.
Article 6La présente décision entrera en application à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.
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Article 7Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionOccitanie et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Héraultsont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de département de l'Hérault.
Fait à Toulouse, le 28 novembre 2025,
Le Directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de larégion Occitanie,
Signé
Julien TOGNOLA
6
E 'a
PREFET Direction régionale de l'environnement,DE L'HÉRAULT de l'aménagement et du logementLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL - Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : O5 67 63 23 76
Arrété portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementaux agents de la DREAL Occitanie par intérimDépartement de l'Hérault
Le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement;Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, en qualité depréfet de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l'organi-sation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Oc-citanie;Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature désignant M. Alain MONTEIL, directeur régionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, par intérim, à compterdu 1° décembre 2025 :Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-DRCL-0533 du 27 novembre 2025 du préfet de l'Hérault portantdélégation de signature à Monsieur Alain MONTEIL, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Occitanie par intérim ;
Arrête :
Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés àl'arrêté préfectoral susvisé, à : |° Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;°o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : 05 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Départementale de l'Hérault, pour tous les acteset documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;+ Lusiane LE CAMPION, cheffe de l'Unité Départementale de l'Hérault et Florient ROUVIERE,son adjoint;
et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", parties C et D, a:° Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie E, a:+ Florian VARRIERAS (à compter du 13 octobre 2025), chef du département véhicules,équipements sous-pression, canalisations ;+ François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie F, à:¢ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;« Célia DERONZIER cheffe par intérim du département risques accidentels ;+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales, a:+ Germain COURALET, Rachida CHIAHOU, Caroline IBORRA, Michel JEANJEAN, StéphanieMETGE, et Matthieu TOUREN, Laila BELMELIANI, Maguelone BOZE-HERVE et HélèneHARFOUCHE, inspecteurs (trices) de l'Environnement (spécialité installations classées) enposte à l'Unité Départementale de l'Hérault;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie G, a:+ Caroline IBORRA, cheffe de la cellule interdépartementale véhicules Gard-Hérault-Lozère etDavid BOYER, Jean-Francois CASSAR, Laurent GRANIER et Karim GUERCHROU, ses adjoints ;+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, a:¢ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint;
eta:+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;

Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (a compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Solène CARON, Charline CARZOLA, Guillaume CHANTELAUVE, ChristelleDELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE,Jean FOSSET, JuliaFOURCADE, Marc GILLIER, MichaelGUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE (a compter de sa date d'habilitation), IsabelleLEGROS, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, DavidSABATIER, Didier SANTUNE et Céline TONIOLO, inspecteurs.trices de la sécurité desouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessionshydroélectriques.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, a :+ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;
et à:+ __ François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier;+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse et Olivier DAUPHIN,adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse ;* Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, a:* Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.
eta:+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;+ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat;+ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties I,| et Kde l'arrêté préfectoral susvisé, a:- Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et, Laure HEIM son adjointe ;
et à:* Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité et de la division biodiversité Est;+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;+ Hélène DAMIRON, adjointe au chef de département biodiversité et cheffe de la divisionbiodiversité Ouest;+ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques ;+ Benoit MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest;+ Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
eta:
+ Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Amélie FAURE (jusqu'au 31 décembre2025), Ernesto GUACANEME, Chloé LEMEE, Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, Thierry

ROUSSET, Céleste ROVERE (à compter du 1" janvier 2026), Agnès SANSONETTI-MATEU,Bastien THALLER, et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogationespéces protégées, pour les consultations relatives a la dérogation pour la destructiond'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales,en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées demanière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
Estelle ARATA, Matty BASCOUL et Vincent VIDAL, pour effectuer les consultations relativesaux autorisations environnementales en particulier celles visées aux articles R181-18 à R181-32 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure duguichet unique numérique de l'environnement ainsi que celles relatives aux déclarationsIOTA loi sur l'eau, réalisées de manière dématérialisée par la téléprocédure du guichetunique numérique de l'environnement;ainsi qu'a :David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du code de l'environnement ;Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées ;Estelle ARATA, chargée de mission police des eaux littorales, pour tous les actes etdocuments cités à l'article 1°, parties K de l'arrêté préfectoral.Article 3 — En matière d'ordonnancement secondaire :Subdélégation de signature est donnée par Monsieur Patrick BERG à l'effet de signer :- tous les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses imputées sur le programme723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État », à :Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;Olivier ANDRIEUX, secrétaire général ;Elsa VERGNES, secrétaire générale adjointe.
- et pour les actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses d'un montant unitaire inférieurà 25 000€ HT à Frédéric LE LOUS, chef par intérim de l'unité gestion financière au secrétariatgénéral, et Stéphanie LENUD DELOMAS, son adjointe.Cette signature sera précédée de la mention suivante :« Pour le directeur régional et par délégation, le......... ».
Sont exclus :les affectations des tranches fonctionnelles ;les ordres de réquisition du comptable public ;les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier ;en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrierl'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.

Article 4 -— L'arrêté de subdélégation de signature du 1" septembre 2025 est abrogé.Article5 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement parintérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Toulouse, le fren anesme ke CUES
Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie par intérim,
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_-Alain MONTEIL

E # Direction des relations avec les collectivités localesPRÉPET TTDE L'HÉRAULT Pôle juridique interministérielLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le 28 novembre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025.11.DRCL.535
portant délégation de signature à Madame Valérie GRASSET,attachée d'administration de l'État hors-classe,directrice des étrangers et de la naturalisation
Le préfet de l'Hérault
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU les articles L. 552-1 à L. 552-8 et L 742-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers etdu droit d'asile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination M. François-Xavier LAUCH, préfet duTarn, en qualité de préfet de l'Hérault ;VU les arrêtés ministériels en date du 9 septembre 2020 portant mutation, nomination etdétachement de Mme Valérie GRASSET dans un emploi fonctionnel de conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, puis les arrêtés ministériels en date du 10janvier 2025 portant nomination de Mme Valérie GRASSET dans un emploi à forteresponsabilité ;VU la décision préfectorale du 7 septembre 2020 affectant Mme Valérie GRASSET, attachéed'administration de l'État hors-classe et conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à la direction des migrations et de l'intégration en qualité de directrice ;VU les décisions préfectorales affectant le personnel au sein des services de la préfecture del'Hérault ;VU l'instruction de la Direction générale des étrangers en France du 18 mai 2021 relative à ladélégation de gestion pour la signature des propositions et avis favorables à la naturalisation ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Caroline MAILLARD, conseillèred'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de l'admission au séjour etconcurremment a:>VV VV VV VV VV VW Y
>
Mme Sabrina HEITZMANN, adjointe à la cheffe de bureau ;Mme Séverine NEYRINCK, cheffe du pôle séjour a la sous-préfecture de BéziersMme Pascale BELLANGER, cheffe de la section séjour,Mme Camille GILLET, adjointe a la cheffe de section séjour,M. Fabrice VESIN, chef de la section AES / vulnérabilités,M. Olivier DUVIOL, chef de la section DSL,Mme Céline PALIE, adjointe au chef de section DSLMme Isabelle SADELER,M. Cyril ANGEL,Mme Amel BOUCHAJRA,Mme Carine PESKO,Mme Sylvie ROMERO-PEREZ,Mme Caroline VESTRAETE,Mme Julie MENDES,M. CAPSETA-PALLEJA Alexandre,pour signer, pour toutes les attributions relevant du bureau, les documents suivants :les titres de séjour des étrangers ainsi que les autorisations provisoires de séjour et decirculation tels que autorisations provisoires de séjour (APS), récépissés et documents decirculation pour étranger mineur (DCEM) ;les titres de voyage pour les réfugiés ;les prolongations de visa de court séjour et les visas de régularisation ;les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructions générales ;les copies de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale ;les documents et actes afférents aux déclarations d'option des doubles nationaux pour leservice national et aux déclarations d'activité réglementée de revendeur d'objet mobilier.pour délivrer les attestations de prolongation d'instruction sur les demandes de titre de séjourdéposées sur |'ANEF.
Section séjourDélégation de signature est donnée à Mme Sophie ALLARA, M. Alain BAQUET, Mme NalayiniBONNEMAYRE, M. Cyril DOAN, Mme Géraldine FAUSTIN, Mme Afaf GHOMRI, Mme CyrielleHEBERT, Mme Maryline HORBANT, Mme Clarisse LHOMME, Mme Sandra MOUNIER, Mme CécilePEYRAMAYOU, Mme Céline RAMETTE, Mme Véronique SILVA, Mme Roseline SIMONNET;pour signer :les récépissés délivrés a la préfecture dans le cadre de l'instruction des demandes detitres de séjour ;les titres de séjour: « Passeports Talent », « Membres de famille Passeports Talent » et« Visiteurs » entrés avec visa de long séjour ;les titres de séjour : « étudiant » et « Bénéficiaires d'une protection internationale » ;les titres de voyage pour les bénéficiaires d'une protection internationale ;
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Pour signer les documents suivants :les correspondances ne constituant ni décisions générales, ni instructions générales ;les copies de piéces et documents a annexer a une décision préfectorale ;
Pour signer en matiére d'asile :les attestations pour les demandeurs d'asile ;les refus de délivrance d'attestation pour les demandeurs d'asile ;les récépissés de demande de titre de séjour ainsi que les titres de séjour pour lesréfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides ;les autorisations provisoires de séjour délivrées au titre de la protection temporaireaccordées aux personnes déplacées en provenance d'Ukraine.
Pour signer en matière de contentieux :les mémoires en défense ou en réponse dans le cadre d'une instance contentieuse devantles juridictions administratives et judiciaires, ainsi que les requêtes en appel.les requêtes en référé mesures utiles devant le tribunal administratif et les tribunauxjudiciaires, ;les requêtes auprès du juge des libertés et de la détention en application des articles L.742-1 à 7, L. 743-4,6,7, 9, 11,13,14,15,17,19 et L. 743-20 à 25, et L. 722-2, L. 733-8 à 12et L. 743-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;les requêtes auprès du juge des libertés et de la détention en application des articles L.733-6, 7, et 9 à 12, L. 733-16, L. 743-16 et L. 751-5 du CESEDA en vue de prendre toutesmesures nécessaires à l'exécution des décisions d'éloignement et d'assignation arésidence ;Les « expressions de besoins » et constater les « services faits » de l'UO 0216-CAJC-DR31.Cette délégation concerne les dossiers relevant uniquement de sa direction.
Pour signer en matière d'éloignement :tout arrêté ayant trait à une mesure d'éloignement concernant les étrangers séjournantirrégulièrement sur le territoire français ;les arrêtés en matière de rétention administrative ou d'assignation à résidence desétrangers, pris en application des dispositions du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile ;
Délégation de signature est donnée à :>M. Jér6me ROBERT;pour signer les attestations des demandeurs d'asile,
Délégation de signature est donnée à :>
>>>>
Mme Linda SCHATTEMAN ;Mme Chaima TARIK ;Mme Véronique GILLOT ;Mme Rahma BELKAID ;Mme Audrey BARRANDON ;
'
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ARTICLE 6 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet
TT.us
François-Xavier LAUCH
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PRÉFET CabinetDE L'HÉRAULT Direction des Sécuritésje Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Montpellier,le 9 2 BEC, 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025.12.DS.0780
Autorisant les services du Groupement de Gendarmerie de I'Hérault à utiliser un dispositif debrouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasiond'une opération de sécurisationdans les communes de Fabrègues, Saint-Jean de Védas et Villeneuve-les-Maguelone.
Le préfet de l'Hérault
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R213-7 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultantd'aéronefs circulant sans personne à bord ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menacesrésultant d'aéronefs circulant sans personne à bord ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;Vu l'arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement desdonnées recueillies depuis un aéronef;
Vu la demande en date du 1° décembre 2025, formulée par le général commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Hérault, sollicitant l'autorisation de mettre en œuvre un dispositif debrouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord aux fins d'assurer uneopération de sécurisation dans les communes de Fabrègues, Saint-Jean-de-Védas et Villeneuve-les-Maguelone, prévue jeudi 04 décembre 2025;
Vu l'étude d'impact réalisée par l'Agence nationale des fréquences en date du 05 novembre 2024;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendreinopérant au moyen du brouillage, un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menaceimminente, pour les besoins de l'ordre public, afin de disposer d'une sécurité renforcée et d'interdiretoute tentative d'attentat, tout acte isolé, toute captation d'images par l'utilisation de drone ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison de la recrudescenced'utilisation de drone aux abords et au-dessus de la zone interdite implantée sur la commune deVilleneuve-les-Maguelone; que la détection de l'approche d'un aéronef télépiloté de cette zoneinterdite, nécessite de couvrir un périmètre supérieur à celui de la seule zone interdite ; que la zone debrouillage permet de mettre en œuvre la procédure d'interception ; que la zone de brouillage eststrictement limitée à l'espace où sont susceptibles d'être utilisé des aéronefs télépilotés, dont les volsne sont pas déclarés ou autorisés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de l'Hérault ;
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Arréte
Article 1" : Le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault est autorisé à mettre en œuvre ledispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord dans lescommunes de Fabrègues, Saint-Jean-de-Védas et Villeneuve-les-Maguelone, à l'occasion d'une opération desécurisation, aux fins de prévenir l'intrusion de vecteurs aériens hostiles ou non autorisés dans le volume dela zone interdite sise à Villeneuve-les-Maguelone.
Article 2 : Le matériel de brouillage pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminé commesuit :
° BAD*__ Pistolet brouilleur WILSON°__ Fusil brouilleur WATSON* Aéroscope DJI
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour la journée du jeudi 04 décembre 2025 de 17h00 à 24h00,Elle est strictement limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe et correspondantau rayon d'action du dispositif de brouillage.
Article 4 : Le groupement de Gendarmerie de l'Hérault transmettra, dans les 24 heures après emploi dudispositif de brouillage, son compte-rendu au représentant de l'État dans le département.
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault et le général commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le di :
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance ~ 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIERdans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse del'administration si un recours administratif a été préalablement déoosé. Le tribunal administratif veut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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Annexe :
Périmétre géographique dans lequel le brouillage est autorisé
le 04 décembre 2025 de 17h00 à 24h00
Méditerranée
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