Nom | Recueil des actes administratifs n°248 en date du 21 novembre 2024 |
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Administration | Préfecture du Pas-de-Calais |
Date | 21 novembre 2024 |
URL | https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/78878/497346/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20n%C2%B0248%20en%20date%20du%2021%20novembre%202024.pdf |
Date de création du PDF | 21 novembre 2024 à 16:11:50 |
Date de modification du PDF | 21 novembre 2024 à 16:11:11 |
Vu pour la première fois le | 21 novembre 2024 à 16:11:35 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2024-248
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Bapaume
62-2024-11-19-00006 - Arrêté portant délégation de signature de la
Cheffe d'établissement du Centre de Détention de Bapaume (4 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement au gardien de la paix
LIPS Stéphane, en fonction à la CPN de SAINT-OMER (1 page) Page 8
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-11-19-00006
Arrêté portant délégation de signature de la
Cheffe d'établissement du Centre de Détention
de Bapaume
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-11-19-00006 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement
du Centre de Détention de Bapaume 3
| 3 . Direction
MINISTERE ' . . Paz Ce
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre de détention de BAPAUME
A Bapaume, le 19 novembre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 septembre 2023 nommant madame
Aurélia COSTES en qualité de cheffe d'établissement du centre de détention de
Bapaume;
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Alexandre BAUDOIN, ©
DSP, adjoint à la cheffe d'établissement du centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Corentin LOISEL, DSP,
directeur adjoint du centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Franck SLASKI, attaché
d'administration au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Mohamed AZZAOUI,
CSP, chef de détention du centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-11-19-00006 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement
du Centre de Détention de Bapaume 4
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée a Sébastien DESREUMAUX,
CSP, Adjoint au chef de détention du centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Nathalie AMBERT,
capitaine, responsable du service des agents du centre de détention de Bapaume aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Aude BOCQUET,
capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Michaël BOCQUET,
capitaine, responsable de I'ELSP au centre de détention de Bapaume aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Laurent DECAMME,
Capitaine, responsable du bureau de la gestion de la détention au centre de détention
de Bapaume aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Guy BULTEZ,
commandant, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Julien DELCROIX,
capitaine, responsable secteurs parloirs/UVF/SF au centre de détention de Bapaume
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Xavier DENEUVILLE,
capitaine, responsable infrastructure sécurité au centre de détention de Bapaume aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Louis FAVALE, capitaine,
adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Jean-Luc LAFORCE,
capitaine, responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-11-19-00006 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement
du Centre de Détention de Bapaume 5
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée a Valérie LARRODE,
capitaine, responsable de batiment au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Frédéric MIGEON,
capitaine, responsable du travail et de la formation professionnelle au centre de
détention de Bapaume aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée a Grégory TIEN, capitaine,
adjoint au responsable infrastructure sécurité au centre de détention de Bapaume aux
fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant a
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Hervé VANDEPUTTE,
capitaine, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume
aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Mickael VIART,
capitaine, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de Bapaume
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Johan ACCART,
brigadier-chef, adjoint au responsable de I'ELSP au centre de détention de Bapaume
aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Loïc BODIN, brigadier-
chef, gradé de roulement au centre de détention.de Bapaume aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Guillaume BOTTE,
brigadier-chef, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Philippe COCQUEMAN,
brigadier-chef, adjoint au responsable du travail et de la formation professionnelle au
centre de détention de Bapaume aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
aArticle 24: Délégation permanente de signature est donnée a Fabrice FLOUR,
brigadier-chef, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-11-19-00006 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement
du Centre de Détention de Bapaume 6
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Nicolas ONGENAE,
brigadier-chef gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Axel REMY, brigadier-
chef, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Julien TIMMERMAN,
brigadier-chef, adjoint. au responsable secteurs parloirs/UVF/SF au centre de
détention de Bapaume aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance sé rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Pascal TURBANT,
brigadier-chef, adjoint au responsable de bâtiment au centre de détention de
Bapaume aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
'Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Cédric VANDEVILLE,
brigadier-chef, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à Déborah ZILLIOX,
brigadier-chef, gradée de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Olivier ZILLIOX,
brigadier-chef, gradé de roulement au centre de détention de Bapaume aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, ÉoESponeane se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Pas-de-
Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-11-19-00006 - Arrêté portant délégation de signature de la Cheffe d'établissement
du Centre de Détention de Bapaume 7
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-14-00005
Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
au gardien de la paix LIPS Stéphane, en fonction
à la CPN de SAINT-OMER
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement au gardien de la paix LIPS Stéphane, en fonction à la CPN de SAINT-OMER 8
EE Fe Cabinet
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Chaire du cine Arras, le 14 novembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des
récompenses susvisées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais :
CONSIDERANT que, le 16 octobre 2024 à SAINT-OMER, le gardien de la paix Stéphane LIPS, en
fonction à la circonscription de police nationale de SAINT-OMER, a fait preuve d'un courage et d'un
dévouement exemplaires en sauvant la vie d'une personne qui s'était jetée à l'eau ;
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au gardien de la
paix Stéphane LIPS, en fonction à la circonscription de police nationale de SAINT-OMER.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
Jacques BI NT
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-14-00005 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement au gardien de la paix LIPS Stéphane, en fonction à la CPN de SAINT-OMER 9