HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-250
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2026-07-20-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
65-2026-07-10-00004 déclenchant la phase « Alerte » du plan de
crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées. (3 pages) Page 3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-07-20-00003
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
65-2026-07-10-00004 déclenchant la phase
« Alerte » du plan de crise du bassin de l'Adour
dans les Hautes-Pyrénées.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-20-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 65-2026-07-10-00004 déclenchant la phase
« Alerte » du plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées. 3
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Direction Départementale des Territoires
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté n° 65-2026-07-10-00004 déclenchant
la phase « Alerte » du plan de crise du bassin de l'Adour
dans les Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à
R. 211-70 ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la
sécheresse hydrologique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour
Garonne 2022-2027 , approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l 'arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de
l'Adour ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2026-07-10-00004 déclenchant la phase « Alerte » du plan de
crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées ;
Considérant la décroissance régulière depuis plusieurs jours du débit de l'Adour à Tarbes,
Estirac et Aire sur l'Adour ;
Considérant que le débit moyen journalier à Aire-sur-Adour a franchi la limite du seuil d'alerte
fixé à 2,4 m³/s ;
Considérant la précocité des déstockages et qu'il est nécessaire de préserver la ressource
pour les besoins d'irrigation et de soutien des milieux aquatiques tardifs ;
Considérant les perspectives météorologiques défavorables à une amélioration de la situation
hydrologique ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES CEDEX 09
65-2026-07-20-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-20-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 65-2026-07-10-00004 déclenchant la phase
« Alerte » du plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées. 4
Considérant les échanges lors du Copil Adour Amont qui s'est tenu le 17 juillet 2026 ;
Considérant le constat d'un déséquilibre des zones de tours d'eau sur le secteur Alaric en
termes de surfaces irriguées ;
Considérant que les irrigants de l'ASA du Lys prélèvent sur le Lys réalimenté depuis la retenue
dite du bois de Chourette ;
ARRÊTE
Article 1er : OBJECTIF
Le présent arrêté modifie ou complète certaines dispositions figurant à l'arrêté n°65-2026-07-
10-00004 déclenchant la phase « Alerte » du plan de crise du bassin de l'Adour dans les
Hautes-Pyrénées.
Article 2 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
Il est ajouté la mention suivante en fin d'article 2 :
« Les prélèvements effectués par les irrigants de l'ASA de la vallée du Lys sur le Lys 
réalimenté depuis la retenue du bois de Chourette ne sont pas concernés par le présent 
arrêté. »
Article 3 : MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 DÉFINISSANT LA LISTE DES COMMUNES
CONCERNÉES ET LEUR RÉPARTITION DANS LES ZONES A, B, C ET D
Dans la liste figurant à l'annexe 1, la commune de Sauveterre est transférée de la zone A65 à la
zone D65.
Article 4 : PÉRIODE D'APPLICATION
Les mesures prescrites par le présent arrêté sont applicables à compter de sa publication sur
la durée d'application de l'arrêté n°65-2026-07-10-00004.
Article 5 : MODALITÉS DE PUBLICITÉ
Le présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe de
l'arrêté n°65-2026-07-10-00004, qui en assureront l'affichage en mairie, et à l'OUGC Irrigadour.
L'OUGC est chargé d'informer les irrigants des modifications adoptées.
L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste en vigueur.
Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département des
Hautes-Pyrénées.
Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr
Tél : 05 62 56 65 65 2/3
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3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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« Alerte » du plan de crise du bassin de l'Adour dans les Hautes-Pyrénées. 5
Article 6 : EXÉCUTION
Les maires des communes listées en annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°65-2026-07-10-00004,
Le directeur départemental des territoires,
La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes le 20 juillet 2026
Pour le directeur départemental
des Territoires
Le directeur adjoint
Signé
Jean-Baptiste PATIER
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau
(Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-
3-1 du code de l'environnement :
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
(2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.
• Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou
hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2
du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessible 
par le site : www.telerecours.fr
Tél : 05 62 56 65 65 3/3
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat – BP 1349 – 65013 TARBES
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