EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°24 du 29 janvier 2026
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Décision DG n°2026-31602 portant délégation de signature dans le cadre des
accords pour un transport de corps avant mise en bière.
Direction des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n°2026-01-DS-0038 portant interdiction de la consommation d'alcool sur
l'espace public et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un
périmètre délimité en annexe.

MONTPELLIER
CHIUCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
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DECISION_DG_n° 2026-31602 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE
DES ACCORDS POUR UN TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE.


La Directrice Générale,

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143 -7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143 -33 à D.6143 -35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R.2213-8,

Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale
et l'organigramme du service de médecine légale.


D E C I D E



ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER ,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit des agents de la chambre mortuaire
du CHU de Montpellier dans le cadre des accords de transport d'un corps avant mise en bière.

S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières déléguées.

En cas d'absence des délégataires ou de fermeture de la chambre mortuaire (après-midi des week -
ends et jours fériés) , les cadres de garde de l'hôpital Lapeyronie signeront dans les mêmes
conditions les accords visés en objet et à défaut, le directeur de garde.

A son initiative, la Directrice Générale peut demander la communication d'un bilan des accords visés
en objet qui ont été signés en son nom et pour son compte.
Publié au Recueil

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ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Dr Laurent MARTRILLE, chef du service de médecine légale et de la chambre mortuaire.
Dr Laurent BOISMENU, responsable médical de la chambre mortuaire,
Mme Stéphanie BERTHET, cadre de santé du service de médecine et de la chambre mortuaire,
M. Franck CABAUP, agent de chambre de mortuaire,
M. Frédéric CAMARASA, agent de chambre de mortuaire,
M. Fabien CRESTA, agent de chambre de mortuaire,
Mme Marie-Pierre CRUZ, agent de chambre de mortuaire,
M. Franck GUILLET, agent de chambre de mortuaire,
M. Anthony MATIAS, agent de chambre de mortuaire,
M. Jérémy PLEJ, agent de chambre de mortuaire,
Mme Stéphanie POIRIER, agent de chambre de mortuaire,
M. Kévin ROGEON, agent de chambre de mortuaire,
M. Didier VIRENQUE, agent de chambre de mortuaire.
Mme Agnès ABADIE AGUT, Cadre de Santé
Mr Christophe ALLOUCHE, faisant fonction de Cadre de Santé
Mme Françoise ALVAREZ, Cadre de Santé
Mme Christine ASTRUC, Cadre de Santé
Mme Magalie AUBAC, Cadre de Santé
Mme Nathalie AUTUORO, Cadre de Santé
Mme Manon BABIN, faisant fonction de Cadre de Santé
Mme Catherine BABY, Cadre de Santé
Mme Brigitte BANAUDO, Cadre de Santé
Mme Christelle BARNOLE, Cadre de Santé
Mme Céline BARTOLI, Cadre de Santé
Mr Jérôme BASSET, Cadre de Santé
Mr Benjamin BAYLE, faisant fonction de Cadre de Santé
Mme Stéphanie BERTHET, Cadre de Santé
Mme Chrystelle BERTIN, faisant fonction de Cadre de Santé
Mme Christine BESSIERE, Cadre de Santé
Mme Ingrid BOIDIN, Cadre de Santé
Mme Sophie BONY, Cadre de Santé
Mme Hélène BOUDOU, Cadre de santé
Mme Jeanne BOYER, Cadre de Santé
Mme Nora BOUHOUT, Cadre de Santé
Mme Pauline BOULNOIS, faisant fonction de Cadre de Santé
Mme Khadija BOURDI, Cadre de Santé
Mme Catherine BOURGADE, Cadre de Santé
Mme Souâde BOURENNANE, Cadre de Santé
Mme Manon BOURREL, Cadre de Santé
Mme Sylvie BRAQUEHAIS, Cadre de Santé
Mr Guillaume BRESSON, Cadre de Santé
Mme Adriane BRISSE, faisant fonction de Cadre de Santé
Hélène BROUILLET, Cadre de Santé
Mme Lydie BURGEL, Cadre de Santé
Mr Fréderic CACERES, Cadre de Santé
Mme Justine CAPART, Cadre de Santé
Mme Clothilde CARITG RIGAUX, Cadre de Santé
Mr Patrice CARRE, Cadre de Santé
Mme Roxane CARRE, Cadre de Santé
Mme Séverine CAZOTTES, Cadre de Santé
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Mr Franck CERVERA, Cadre de Santé
Mme Sylvie CHAMBERT, Cadre de Santé
Mr David CHARRAT, Cadre de Santé
Mme Nazah CHEBNOUNE, Cadre de Santé
Mme Fanny CHEVALIER, Cadre de Santé
Mme Fauve CORNET, faisant fonction de Cadre de Santé
Mme Alexandra CROLA, Cadre de Santé
Mme Candice DA SILVA, faisant fonction de Cadre de Santé
Mme Vanessa DEBANT, Cadre de Santé
Mme Irène DE BOULATSEL, Cadre de Santé
Mme Sandra DELAGE, Cadre de Santé
Mme Sandra DELALLET, Cadre de Santé
Mme Nathalie DELAMARE, Cadre de Santé
Mme Anne Sophie DELEAU, Cadre de Santé
Mme Stéphanie DELPAS, Cadre de Santé
Mme Sonia DONADIEU, faisant fonction de Cadre de Santé
Mme Karen DORSO, Cadre de Santé
Mme Séverine DUBOIS, Cadre de Santé
Mme Anissa DULIEU, Cadre de Santé
Mme Isabelle DUPRAT, Cadre de Santé
Mme Céline DUPY RICHARD, Cadre de Santé
Mr Olivier DUSSOL, Cadre de Santé
Mme Mélanie EL ATLATI, Cadre de Santé
Mme Joy FABRE, Cadre de Santé
Mme Isabelle FAUBESSES, Cadre de Santé
Mme Valérie FAVARO, Cadre de Santé
Mme Julie FERNANDES, faisant fonction de Cadre de Santé
Mme Valérie FERNANDEZ, Cadre de Santé
Mme Hélène FERRO, Cadre de Santé
Mme Mathilde FORTIER, Cadre de Santé
Mme Coralie FOURNERA, Cadre de Santé
Mme Muriel FOURNOL, Cadre de Santé
Mr Yann FRADET, Cadre de Santé
Mme Corinne FURIC, Cadre de Santé
Mme Françoise GADY, Cadre de Santé
Mme Sylvie GALAN, Cadre de Santé
Mme Béatrice GANNAC, Cadre de Santé
Mr Thierry GAUBIAC, Cadre de Santé
Mr Guillaume GIANGRASSO, Cadre de Santé
Mr Benjamin GIRARDOT, Cadre de Santé
Mme Marion GISBERT, Cadre de Santé
Mr Vincent GOUATY, Cadre de Santé
Mr Grégoire GOURRAGNE, Cadre de Santé
Mme Manon GRAMONT, faisant fonction de Cadre de Santé
Mme Charline GREZE, Cadre de Santé
Mme Odile GUYOT, Cadre de Santé
Mme Karima HEDJEM, Cadre de Santé
Mme Justine HERPAIN, Cadre de Santé
Mme Catherine HERTOGH, Cadre de Santé
Mme Marion HICAUBE, Cadre de Santé
Mr Maxime HIDALGO, Cadre de Santé
Mme Sophie HOMBERGER, Cadre de Santé
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Mme Christelle HOURDIER DUCASSE, Cadre de Santé
Mme Amélie HUC, Cadre de Santé
Mr Eric ISOARD, Cadre de Santé
Mme Corinne JOLY, Cadre de Santé
Mme Stéphanie JOUBERT, Cadre de Santé
Mme Sarah JUNCAS, Cadre de Santé
Mr Olivier KIELBASA, Cadre de Santé
Michel KWIATKOWSKI, Cadre de Santé
Mme Delphine LACOURT, Cadre de Santé
Mme Rachida LAHMAR, Cadre de Santé
Mr Richard LE DOUARIN, Cadre de Santé
Mme Delphine LEGOUX, Cadre de Santé
Mme Claire LEMAIRE, Cadre de Santé
Mme Nicole LEZIN, Cadre de Santé
Mme Dorothée LIAUTARD, faisant fonction de Cadre de Santé
Mr Bertrand LUCAS, Cadre de Santé
Mme Marie-Hélène LUIS, Cadre de Santé
Mme Florence MANCUSO, Cadre de Santé
Mme Sophie MARAINE, Cadre de Santé
Mme Marina MARCELLIN, faisant fonction de Cadre de Santé
Mme Annick MARCHAL, Cadre de Santé
Mr Jean-François MARTIN, Cadre de Santé
Mr Olivier MARTIN, Cadre de Santé
Mme Aurore MARTY, Cadre de Santé
Mme Anne MASSART, Cadre de Santé
Mme Caroline MAURY, Cadre de Santé
Mr Quentin MEURISSE, faisant fonction de Cadre de Santé
Mme Corinne MOSER, Cadre de Santé
Mme Cécile MEIFFREN, Cadre de Santé
Mme Narima MESSAD, Cadre de Santé
Mr Pierre MEZY, faisant fonction de Cadre de Santé
Mme MICHEL Frédérique, Cadre de Santé
Mme Gregory MINOT SEITE, Cadre de Santé
Mme Erika MIQUEL, Cadre de Santé
Mme Agathe MONS, Cadre de Santé
Mme Fanny MONTES, Cadre de Santé
Mme Céline MOURGUES, Cadre de Santé
Mme Laure NADAL, Cadre de Sant
Mme Najah NASRI, Cadre de Santé
Mme Stéphanie NEUMANN, Cadre de Santé
Mr Eric NISOL, faisant fonction de Cadre de Santé
Mme Myriam NOMDEDEU, Cadre de Santé
Mme Auréline OLIVIER, Cadre de Santé
Mme Elodie PANCHAU PIDRON, Cadre de Santé
Mme Marie PARAYRE, faisant fonction de Cadre de Santé
Mme Sophie PAULY, Cadre de Santé
Mme Régine PEDRO, Cadre de Santé
Mme Nassima PEIXOTO, Cadre de Santé
Mme Agathe PESME, Cadre de Santé
Mme Marion PICHAUT, Cadre de Santé
Mme Lucie PICHON, Cadre de Santé
Mr Michel PITOT, Cadre de Santé
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Mme Françoise PONS, Cadre de Santé
Mme Lucile PORTIE, Cadre de Santé
Mme Sabine POTTIEZ, Cadre de Santé
Mme Séverine PRADEL, Cadre de Santé
Mme Fabienne PRIEUR, Cadre de Santé
Mme Marine RAMON, Cadre de Santé
Mme Louise REDOR, Cadre de Santé
Mme Najat REMONDEAU, Cadre de Santé
Mme Aline RENARD, Cadre de Santé
Mme Maëva RIBEYRON, faisant fonction de Cadre de Santé
Mme Mireille RIGAT, Cadre de Santé
Mme Sophie RIGODANZO LASSALLE, Cadre de Santé
Mr Paul RUBI, faisant fonction de Cadre de Santé
Mme Flavie ROBERT, Cadre de Santé
Mme Céline ROCHE, Cadre de Santé
Mme Maud ROGER SENTENAC, Cadre de Santé
Mme Anne-Cécile ROMAN, Cadre de Santé
Mme Nora SALIM, Cadre de Santé
Mme Natacha SALINIER, Cadre de Santé
Mme Agathe SALVAT, Cadre de Santé
Mme Myriam SANASSY VALLEE, Cadre de Santé
Mme Marina SCHONNE, faisant fonction de Cadre de Santé
Mme François SCOTTI, Cadre de Santé
Mme Claudine SEGURET, Cadre de Santé
Mme Adélaïde SEROR, faisant fonction de Cadre de Santé
Mme Emilie SIMER, Cadre de Santé
Mr Harold SIMON, Cadre de Santé
Mme Sylvie TARODO DE LA FUENTE, Cadre de Santé
Mme Odile TEN, Cadre de Santé
Mme Gisèle TONDUT, Cadre de Santé
Mme Gisèle TRINQUIER, Cadre de Santé
Mme Méline TROUSSELARD, Cadre de Santé
Mr François VAAST, Cadre de Santé
Mme Marie-Laure VABRE, Cadre de Santé
Mr Romain VIGNERON, Cadre de Santé
Mme Florence VITOU, Cadre de Santé
Mr Sébastien XATART, Cadre de Santé



ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUX ACCORDS POUR UN TRANSPORT DE CORPS
AVANT MISE EN BIERE.

Les délégataires mentionnés à l'article 2 reçoivent délégation permanente de signature à l'effet de
signer au nom et pour le compte de la Directrice Générale les accords pour un transport de corps
avant mise en bière après s'être assuré :

- De disposer de la demande écrite de la personne qui a qualité pour pouvoir aux funérailles et qui a
dûment justifié de son état civil et de son domicile ;
- De détenir un certificat médical de décès attestant que le décès ne pose pas de problème médico -
légal et que le défunt n'était pas atteint par l'une des infections transmissibles au sens de l'article
R.2213-2-1 du code général des co llectivités territoriales ; Si toutefois, le certificat médical de décès
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comporte un obstacle, l'accord de transport du corps avant mise en bière peut être donné qu'à
l'appui d'un permis judiciaire d'inhumation délivré par le Parquet compétent ;

Copie de l'accord de transport de corps avant mise en bière sera versé e au dossier patient
informatisé.

NB : conformément à l'article 80 alinéa 2 du code civil, l'officier d'état civil est avisé du décès d'un
patient, survenu au CHU de Montpellier, de façon automatique lors de l'établissement du certificat
médical de décès via « CERTDC ».



ARTICLE 4 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION

Sont exclus de la présente délégation, les actes généralement réservés à la signature de la Directrice
Générale lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Montpellier dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- Les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
commission médicale d'établissement) ;
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- La presse écrite, audiovisuelle et internet.

Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d'avancement ;
- Les sanctions disciplinaires.



ARTICLE 5 – DEPOT DES SIGNATURES

Les signatures ou paraphes du délégataire sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.














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ARTICLE 6 – EFFETS ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée au délégataire et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M. le Préfet de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.



Fait à Montpellier, le 23 janvier 2026




La Directrice Générale,




Anne FERRER
EX Direction des SécuritésPRÉFÈTE Bureau de la sécurité intérieureDE L'HÉRAULT Section ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : JMBTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@heraultgouv.fr
Montpellier, le 28 janvier 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.01.DS.0038Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace publicet de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexe
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le code de la santé publique;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;
Considérant que les rencontres de football organisées au stade de la Mosson à Montpellier engendrentdes déplacements importants de population, notamment ceux de supporters de l'équipe duMontpellier Hérault Sport Club (MHSC) et de supporters des équipes adverses ;
Considérant qu'avant chaque début de match, des rassemblements spontanés liés à la consommationde boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors du cadre des débits de boissons dûmentautorisés, sont observés aux abords immédiats du stade de la Mosson, situé 345 avenue de Heidelbergà Montpellier; qu'à l'occasion de chaque match organisé au stade de la Mosson, les supporters ultrasmontpelliérains stationnent sur le parking attenant à la piscine Neptune et consomment de l'alcool surla voie publique ;
Considérant que pour la 21° journée du championnat de France de ligue 2, le MHSC sera opposé à l'EnAvant (E.A.) de Guingamp , le vendredi 30janvier 2026 à 20 heures 00 ;
Considérant que cette consommation de boissons alcoolisées conduit à des comportements à risqueet favorisent les troubles graves à l'ordre public comme ceux recensés dernièrement :
+ le lundi 02 janvier 2023 à 19h00, s'est déroulé la rencontre de football entre le MHSC et l'OM;qu'avant le début de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est monté dans
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

les bus des supporters ultras phocéens les conduisant au stade, en opposition avec lesprescriptions de l'arrêté préfectoral limitant le nombre des supporters de l'OM; qu'unsupporter de l'OM a jeté volontairement un pétard à forte détonation sur le responsable de labuvette située en tribune, lequel blessé a dû être évacué au CHU Lapeyronie à Montpellier;
+ le dimanche 29 octobre 2023 à 15h00, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC etle Toulouse FC; qu'en milieu d'après-midi et avant le début de la rencontre, environ trentesupporters ultras montpelliérains ont tenté d'attaquer les bus des supporters toulousains auniveau du parking des puces; que seule l'intervention des forces de police a permis deneutraliser l'affrontement physique entre supporter; qu'au départ des bus des supporterstoulousains, les supporters ultras montpelliérains ont une nouvelle fois tenté de commettre desviolences à leur encontre; que cette tentative de rixe a impliqué des individus connus pour desviolences dans le sport et dont une personne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire destade;
¢ le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS Monaco, des échauffourées étaientconstatées en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcoolémie et deprovocations ;
e le 16 mars 2025 , s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et l'AS Saint-Étienne;que j'ai décidé d'interrompre ce match après la commission de nombreux actes de violencesdont des jets de projectiles, l'usage de près d'une quarantaine d'engins pyrotechniques, desviolences sur des supporters de l'AS Saint-Étienne, des destructions par incendie et desviolences sur personnes dépositaires de l'autorité publique et que ces actes ont été commis surfond d'alcoolémie très important;
e le 10 octobre 2025, pendant le match opposant le MHSC à l'ASSE des affrontements entresupporters ultras des deux clubs ont été constatés a hauteur de la buvette dite « Paillade », qu'àcette occasion deux fonctionnaires des forces de sécurité intérieure ont été blessés ;
Considérant qu'à différentes reprises les supporters, après avoir consommé de l'alcool, ont fait preuvede comportements violents occasionnant des incidents graves et nombreux de nature à troublerl'ordre public, en contradiction avec tout esprit sportif;
Considérant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national;
Considérant qu'au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espacepublic et la vente à emporter de boissons alcoolisées aux abords immédiats du stade de la Mosson ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault,
ARRÊTE
Article ler: Le vendredi 30 janvier 2026 de 13 heures à 23 heures, à l'occasion de la rencontre defootball entre le MHSC et l'E.A. de Guingamp, la consommation d'alcool sur l'espace public horsterrasses extérieures autorisées, ainsi que la vente à emporter de boissons alcoolisées sont interditesaux abords immédiats du stade de la Mosson. Le plan délimitant le périmètre d'interdiction est annexéau présent arrêté.
Article 2: L'interdiction de l'article 1er ne s'applique pas aux débits de boissons légalement installésainsi qu'à leurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons enapplication de l'article R. 3323-4 du code de la santé publique.
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Article 3: Toute infraction au présent arrété est passible de sanctions pénales conformément aux loiset règlements en vigueur.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, sous-préfète de l'arrondissement deMontpellier, le directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de l'Hérault et le commandant du groupement de gendarmerie départementale del'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, notifié au procureur de la République àMontpellier, aux présidents de la Ligue de football professionnelle, de la Fédération française defootball, des clubs du MHSC et de l'E.A. de Guigamp, affiché en mairie de Montpellier et aux abordsimmédiats du périmètre défini à l'article 1er. Le présent arrêté est accessible sur le site internet de lapréfecture : www.herault.gouv.fr
La préfète
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur ~ Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Triounal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIERdans le délai maximal de deux mois suivant 'a notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse del'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens' accessiole via le site wwwtelerecours.fr
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Annexe : Plan délimitant le périmètre d'interdiction
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