RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-328
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2020
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2020-10-01-002 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - Octobre 2020
(5 pages) Page 3
Préfecture de Police
75-2020-10-01-007 - Arrêté n°2020-00799 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police générale. (9 pages) Page 9
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Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2020-10-01-002
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe
II au code général des impôts - Octobre 2020
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-01-002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - Octobre 2020 3
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et du département de Paris
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises :
MERON Laurence Paris 1er
SAMUEL Marie-Françoise Paris 2
GUILLIER Jean-Loup Paris 3ème
MARTINEAU Christophe Paris 4ème
RECOUPÉ Nelly Paris 5ème
ARRIGHI Dominique Paris 6ème
VERGUIN Pierre Paris 7ème
ARCHER Katia Paris 8ème Champs-Elysées
ARCHER Katia, p.i Paris 8ème Europe Haussmann
FROMAGEOT Patricia Paris 8ème Rome Madeleine
SPIRIDION Eric Paris 8ème Roule
DESCAMPS Jean-Michel Paris 9ème Est
FIZET Patrick Paris 9ème Ouest
CASTELLI Annie Paris 10ème
CAUVET Fatima Paris 11ème Nord
BOYER Philippe Paris 11ème Ledru-Rollin
DUMONT Olivier Paris 12ème
DELACHAPELLE Françoise Paris 13ème
CASTELLI Emmanuel Paris 14ème
TOUCHAIS Michel Paris 15ème Est
TAMAIN Michel Paris 15ème Grenelle Javel
HUBERTY Alain Paris 16ème Sud
SERVOZ Daniel Paris 16ème Chaillot
BINET Olivier Paris 16ème Porte-Dauphine
LIEGEOIS Mireille Paris 17ème Batignolles
CHAIX Michel Paris 17ème Les Ternes
BASSET Stéphane Paris 17ème Monceau Epinettes
CASTET Jean-Pierre Paris 18ème Clignancourt Goutte d'Or
LEMAIRE Pascal Paris 18ème Grandes-Carrières 0Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Paris, le 1er octobre 2020Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-01-002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - Octobre 2020 4
CLAIR André Paris 19ème
HADDOUCHE Jean-François Paris 20ème
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Services des Impôts des Particuliers :
GUIGUES Fabienne Paris 1er-2ème
CARUBIA Michèle Paris 3ème - 4ème
ROBERT-MARTIN Marie-Thérèse Paris 5ème
GUISELIN-WOLFF Marie-Rose Paris 6ème
PONS Jean-Michel, p.i Paris 7ème
TCHAM Samia Paris 8ème
MERIGOUX Lydie Paris 9ème
ROCHE Alain Paris 10ème
TRUTTMANN Marianne, p.i Paris 11ème Oberkampf
PIN Odile Paris 11ème Ledru-Rollin
GEOFFRAY Sylvie Paris 12ème Daumesnil
DUPLAIX Annick Paris 12ème Picpus
GREGOIRE Thierry Paris 13ème La Gare
BROCHET Françoise Paris 13ème Maison-Blanche
CHABAS Laurent Paris 14ème
GABELOTEAU Hervé Paris 15ème Saint-Lambert
MILLAUD Didier
GUIGUES Roland Paris 15ème Necker
CANO José, p.i. Paris 16ème Porte-Dauphine
BOURMIER Philippe Paris 16ème Auteuil
DURET Jean-Jacques Paris 16ème La Muette
GROSS Jean-Yves Paris 17ème Saint Petersbourg
FOUCHER Sylvie Paris 17ème Reims
SERRA-SEGUI Lisa Paris 18ème Boucry
CHAUSSY Claire Paris 18ème Grandes Carrières
PALIX Gérard Paris 19ème Buttes-Chaumont
LACROIX Pascal Paris 19ème Villette
AUDIBERT Laurence Paris 20ème Charonne
GUICHARNAUD Françoise Paris 20ème Père-Lachaise
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Services de Publicité Foncière :
AROLD Didier Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureauParis 15ème OUESTDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-01-002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - Octobre 2020 5
AROLD Didier, p.i. Paris 3ème bureau
MARCAILLOU Marie-Claude, p.i Paris 4ème bureau
AULARD Denis, p.i Paris 5ème bureau
AULARD Denis, p.i Paris 6ème bureau
FISCHER Eve-Laurence, p.i Paris 7ème bureau
MARCAILLOU Marie-Claude, p.i Paris 8ème bureau
AROLD Didier, p.i. Paris 9ème bureau
AROLD Didier, p.i. Paris 10ème bureau
MARCAILLOU Marie-Claude, p.i Paris 11ème bureau
FISCHER Eve-Laurence Paris 12ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
BOUTHIER Pascal Saint Lazare
DUFRESNE Jean Christophe Saint Hyacinthe
SIMOENS Héloïse Saint Sulpice
Brigades de vérification:
MURA William 1ère brigade de vérification Paris Centre
MERCIER FELICES Martine 4ème brigade de vérification Paris Centre
REYNAUD Isabelle 6ème brigade de vérification Paris Centre
DUPERRIER Françoise, p.i 7ème brigade de vérification Paris Centre
MANDIN Maël 9ème brigade de vérification Paris Centre
CONTOUT Carole 11ème brigade de vérification Paris Centre
DUPERRIER Françoise 14ème brigade de vérification Paris Centre
BOUTANT Bruno 15ème brigade de vérification Paris Centre
COUDERC Sandra 2ème brigade de vérification Paris Est
BUFORT Édith 3ème brigade de vérification Paris Est
HERNANDO Marie-Claude 4ème brigade de vérification Paris Est
GREEF Pascale 5ème brigade de vérification Paris Est
SIMONOT Claire 7ème brigade de vérification Paris Est
GUINARD Matthieu 1ère brigade de vérification Paris Nord
FADE Dièmila 2ème brigade de vérification Paris Nord
CRIMIER Agnès 5ème brigade de vérification Paris Nord
BROUAT Laurence 6ème brigade de vérification Paris Nord
MARILLER Serge 7ème brigade de vérification Paris Nord
DE MONTELLA Alain 8ème brigade de vérification Paris Nord
PERRIN Françoise 9ème brigade de vérification Paris Nord
LATUS César 10ème brigade de vérification Paris Nord
LAMBERT Didier 1ère brigade de vérification Paris OuestDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-01-002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - Octobre 2020 6
VUGHT Christian 5ème brigade de vérification Paris Ouest
BOST Michelle 6ème brigade de vérification Paris Ouest
MESTRUDE Claire 8ème brigade de vérification Paris Ouest
KUBIAK Sylvain 9ème brigade de vérification Paris Ouest
10ème brigade de vérification Paris Ouest
CHARTRAIN Daniel 12ème brigade de vérification Paris Ouest
BODIN Marc 2ème brigade de vérification Paris Sud
GAMRACY Nicole 5ème brigade de vérification Paris Sud
CHIRON Carine 6ème brigade de vérification Paris Sud
LEFORT-LEVEQUE Nathalie 7ème brigade de vérification Paris Sud
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
BERTHIER Lucile Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 1
ROSSI Frédérique Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
TARIDEC Gilles Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
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Pôles Contrôle Expertise
MORGAND Jean-Michel Pôle contrôle expertise Paris 1er
SALLES Agnès Pôle contrôle expertise Paris 2ème
MARTINI Isabelle Pôle contrôle expertise Paris 3ème et 4ème
BOISSON Sophie, Pôle contrôle expertise Paris 5ème/13ème
BERGER Carmen Pôle contrôle expertise Paris 6ème
BERGER Carmen, p.i Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 7ème
LOUBIERE Annick
TESTEVUIDE Eliane Pôle contrôle expertise Paris 8ème Madeleine Europe Rome
LAGRENÉ Denis Pôle contrôle expertise Paris 8ème R. Artois R. Hoche
DUBOIS Frédéric Pôle contrôle expertise Paris 9ème
MARTICHON Brigitte Pôle contrôle expertise Paris 10ème
DELVERT-IGLESIAS Pascal Pôle contrôle expertise Paris 11ème
BONNET Dominique Pôle contrôle expertise Paris 12ème
LANGE Christian Pôle contrôle expertise Paris 14ème
HOURY Isabelle Pôle contrôle expertise Paris 15ème
CANTARELL Corinne Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16ème Auteuil/La MuettePôle contrôle expertise Pa ris 8ème Champs-Elysées Europe HaussmannDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-01-002 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - Octobre 2020 7
RAY Laure Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16ème Chaillot/Porte Dauphine
DEPROST Sylvain Pôle contrôle expertise Paris 17ème Ternes/Batignolles
SANANIKONE Ratsamy Pôle contrôle expertise Paris 17ème Plaine-Monceau/Epinettes
FAIJEAN Philippe Pôle contrôle expertise Paris 18ème
ADAMOU-MBAZOA Cécile Pôle contrôle expertise Paris 19ème
VOCHELET Alain Pôle contrôle expertise Paris 20ème
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14ème
DUCHENE Marc Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13ème
DEFORGE Christophe Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7ème
DEVALS Philippe Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8ème
BESNARD MANGIN Caroline Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
ANNEQUIN Nicole Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12ème
LE COANT Jean-Yves Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15ème
TRESARRIEU Elizabeth Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Auteuil
AUDRAS Cyril Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Muette
GRAVIERE Martine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Porte Dauphine
SECONDI Martine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 17ème
BENAMA Kheira Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20ème
JALADY Isabelle Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PERILLIER Bernard PRS - Parisien 1
DUNAS Eric PRS - Parisien 2
TANNEAU Jean-Luc, p.i PRS DNVSF
Centres des Impôts Fonciers
ROUSSEAU Cyril CDIF 1
KAMINSKE Martial CDIF 2
Fabienne DEGORCE
Administrateur des Finances publiquesSIGNÉDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2020-10-01-002 - Liste des responsables de service disposant de la
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Préfecture de Police
75-2020-10-01-007
Arrêté n°2020-00799 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police générale.
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Cabinet du préfet




arrêté n°2020-00799
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police générale



Le préfet de police,

VU le code civil ;

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code pénal ;

VU le code de la route ;

VU le code de santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code du sport ;

VU le code du travail ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée porta nt droits et obligations des
fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment son ar ticle 118 ;

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié r elatif aux déclarations de
nationalité, aux décisions de naturalisation, de ré intégration, de perte, de déchéance et
de retrait de la nationalité française ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives
aux personnels des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
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VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00798 du 1 er octobre 2020 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la police général e ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde (hors classe), est nommé préfet de police ( hors classe) ;

VU le décret du 27 octobre 2017 par lequel M. Julien MARION, administrateur civil hors
classe, chef de service, adjoint au directeur génér al de la sécurité civile et de la gestion des
crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers , est nommé directeur de la police
générale à la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2019, par lequel M. Jean-Fr ançois de MANHEULLE, administrateur
civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'ad ministration des étrangers à la direction
de la police générale de la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel M. Etienne G UILLET, sous-préfet hors classe, est
nommé sous-directeur de la citoyenneté et des liber tés publiques à la direction de la
police générale de la préfecture de police ;

SUR proposition du préfet, directeur du cabinet du pré fet de police,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à M. Julien MARI ON, administrateur civil hors classe,
directeur de la police générale, à l'effet de signe r, au nom du préfet de police, tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par
l'arrêté du 1er octobre 2020 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels et de maladie ordinaire des pers onnels relevant de son autorité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien MARI ON, M. Jean-François de
MANHEULLE, administrateur civil hors classe, sous-d irecteur de l'administration des
étrangers, M. Etienne GUILLET, sous-préfet hors cla sse, sous-directeur de la citoyenneté et
des libertés publiques, et M. Anthmane ABOUBACAR, administrateur civil, dir ecteur du Préfecture de Police - 75-2020-10-01-007 - Arrêté n°2020-00799 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police générale. 11

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cabinet, reçoivent délégation pour signer tous acte s, arrêtés décisions et pièces
comptables, dans la limite de leurs attributions re spectives.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien MARI ON, M. Jean-François de
MANHEULLE reçoit délégation pour signer les décisio ns individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels et de maladie ordinaire des personne ls relevant de son autorité, dans la
limite de ses attributions.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Anthmane AB OUBACAR, reçoivent délégation
de signature pour signer tous actes, arrêtés et déc isions dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attachée d'administration hors classe de l'Etat,
cheffe du département des ressources et de la moder nisation ;
- M. Paul LE ROUX DE BRETAGNE, attaché d'administrati on de l'Etat, chef de la
section des affaires générales ;
- Mme Elise DIANA, attachée d'administration de l'Eta t, adjointe au chef de la section
des affaires générales.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Axelle CHU NG TO SANG, reçoivent
délégation à l'effet de signer tous actes, décision s et pièces comptables, dans la limite de
leurs attributions respectives :
- Mme Béatrice MOURIEZ, attachée d'administration hor s classe de l'État, cheffe du
bureau des relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
affaires financières, immobilières et logistiques ;
- M. Philippe DELAGARDE, ingénieur hors classe des sy stèmes d'information et de
communication, chef du bureau des systèmes d'inform ation et de communication.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice M OURIEZ, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par M. Fabien DUPUIS, attaché
d'administration de l'État, directement placé sous son autorité.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DE LAGARDE, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par Mme Jacqueline ARNOULT,
technicienne des systèmes d'information et de commu nication, directement placée sous
son autorité.
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Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne GUI LLET, reçoivent délégation pour
signer tous actes et décisions, dans la limite de l eurs attributions respectives :
- M. Christian HAUSMANN, attaché principal d'administ ration de l'État, chef du
1er bureau ;
- Mme Isabelle AYRAULT, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du 2 ème bureau ;
- Mme Anne-Catherine SUCHET, attachée principale d'ad ministration de l'État, cheffe
du 3 ème bureau, à l'exception des décisions de suspension ou de retrait d'agrément
relatives au contrôle technique des véhicules et de s décisions de suspension ou de
retrait d'habilitation permettant à certains profes sionnels d'accéder au système
d'immatriculation des véhicules (SIV) ;
- Mme Béatrice CARRIERE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du 4 ème bureau ;
- Mme Isabelle KAELBEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du 5 ème bureau, à l'exception des décisions de retrait d'a grément des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur, des
centres de sensibilisation à la sécurité routière e t des centres de tests chargés de
faire passer les examens psychotechniques.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, de Mme Anne-
Catherine SUCHET, de Mme Béatrice CARRIERE et de Mm e Isabelle KAELBEL, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Sandra FAYOLLE, attachée principale d'administr ation de l'Etat, et
M. Franck BECU, attaché d'administration de l'État, directement placés sous
l'autorité de M. Christian HAUSMANN ;
- Mme Claire ROMAND-MONNIER, attachée principale d'ad ministration de l'État, et
M. Karim HADROUG, attaché d'administration de l'Éta t, directement placés sous
l'autorité de Mme Anne-Catherine SUCHET ;
- Mme Sidonie DERBY, attachée d'administration de l'É tat, directement placée sous
l'autorité de Mme Béatrice CARRIERE ;
- M. David GISBERT, attaché principal d'administratio n de l'État, directement placé
sous l'autorité de Mme Isabelle KAELBEL.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, de Mme Sandra
FAYOLLE et de M. Franck BECU, la délégation qui leu r est consentie est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, pour :
o signer les décisions de classement sans suite, d'ir recevabilité, d'ajournement et de
rejet opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration ; les propositions
favorables de naturalisation et de réintégration a insi que les avis favorables, réservés
ou défavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des Préfecture de Police - 75-2020-10-01-007 - Arrêté n°2020-00799 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police générale. 13

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articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil, le s courriers de retour des dossiers de
demandes à la naturalisation, à la réintégration et à l'acquisition de la nationalité
française par déclaration, lorsque le dossier s'avè re incomplet au regard des pièces
énumérées aux articles 14-1,17-1, 17-3 et 37-1 du d écret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
modifié :
- par Mme Caroline MICHEL, attachée principale d'admi nistration de l'Etat, cheffe
de section de l'instruction, Mme Pascaline CARDONA, attachée d'administration
de l'Etat, cheffe de section de l'instruction, et M me Catherine KATZENSTEIN,
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la s ection des dossiers particuliers et
de la correspondance ;
o signer les courriers de retour des dossiers de dema ndes à la naturalisation, à la
réintégration et à l'acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le
dossier s'avère incomplet au regard des pièces énum érées aux articles 14-1,17-1, 17-3 et
37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modif ié :
- par M. Jean-Gabriel PERTHUIS, secrétaire administra tif de classe normale, adjoint à
la cheffe de la section de l'instruction, Mme Ingri d BRIGITTE, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la che ffe de la section de l'instruction,
Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de c lasse supérieure, adjointe à
la cheffe de la section chargée des dossiers partic uliers et de la correspondance ;
- par Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative d e classe supérieure, cheffe de
la section accueil, Mme Fany PIERRE, secrétaire adm inistrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section accueil, et Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe
administrative principale de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la section accueil ;
- par Mme Véronique SAGOT, secrétaire administrative de classe normale,
gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l' interface avec les services
d'enquête.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle A YRAULT, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives,
par Mme Josépha DAUTREY, attachée d'administration de l'Etat, cheff e du centre
d'expertise et de ressources titres d'identité pari sien, et Mme Aurélie DOUIN, attachée
d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre d'expertise et de ressources titres
d'identité parisien.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Béatrice CARRIERE et de Sidonie DERBY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Aude VANDIER, attachée d'administration de l'Ét at, cheffe de la section
armes, explosifs, sûreté et interdits de stade ;
- Mme Sandrine BOULAND, attachée d'administration de l'État, cheffe de pôle
vidéoprotection, sécurité privée et associations.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Aude VAND IER et Sandrine BOULAND, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Idir CHEURFA, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la
section armes, pour signer tous actes et décisions ;
- Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative de cl asse supérieure, cheffe de la
section des associations, pour signer les récépissé s et les duplicatas de déclaration
et de modification d'association ;
- Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administrati ve de classe exceptionnelle,
cheffe de la section vidéo-protection, pour signer les récépissés d'autorisation
d'installation d'un système de vidéo-protection.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle K AELBEL et de M. David GISBERT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :

- M. Nicolas TRISTANI, attaché d'administration de l' Etat, chef du centre d'expertise
et de ressources titres permis de conduire de Paris , ou, en son absence ou
empêchement, Mme Maria DA SILVA, secrétaire adminis trative de classe
exceptionnelle, adjointe au chef du centre d'expert ise et de ressources titres permis
de conduire de Paris ;
- Mme Olivia NEMETH, attachée d'administration de l'É tat, cheffe du pôle des
professionnels de la conduite, des sanctions et du contrôle médical, ou, en son
absence ou empêchement, Mme Emilie JOLY, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe du pôle des professio nnels de la conduite, des
sanctions et du contrôle médical ou, en leur absenc e ou empêchement, par :
- Mme Christelle CAROUGE, secrétaire administrative d e classe supérieure, cheffe de
la section des auto-écoles, pour signer :
o les attestations de dépôt de dossiers et les courr iers de recueil de pièces
manquantes relatifs aux demandes d'agrément pour le s établissements
d'enseignement de la conduite et de la sécurité rou tière ;
o les courriers de recueil de pièces manquantes relat ifs aux demandes
d'autorisation d'enseigner la conduite des véhicule s à moteur d'une catégorie
donnée et la sécurité routière, et aux demandes d'a utorisation d'animer les stages
de sensibilisation à la sécurité routière, ainsi qu e les bordereaux de transmission
des cartes délivrées à l'appui de ces autorisations ;
o les courriers de recueil de pièces manquantes relat ifs aux demandes d'attestation
préfectorale d'aptitude à la conduite des ambulance s, des véhicules affectés au
ramassage scolaire ou des véhicules affectés au tra nsport public de personnes ;
o les attestations d'obtention du brevet pour l'exerc ice de la profession
d'enseignant de la conduite automobile et de la séc urité routière (BEPECASER) ;
- Mme Sylvie PRINCE, secrétaire administrative de cla sse supérieure, cheffe de la
section sanctions et contrôle médical, pour signer les décisions portant Préfecture de Police - 75-2020-10-01-007 - Arrêté n°2020-00799 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police générale. 15

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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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reconstitution de points au profit des conducteurs qui ont suivi un stage de
sensibilisation à la sécurité routière, les récépis sés de restitution des permis invalidés
pour solde nul, les relevés d'information des dossi ers de conducteurs ainsi que les
convocations en commission médicale primaire, en co mmission médicale d'appel et
en examen médical auprès d'un médecin agréé exerçan t hors commission médicale ;
- Mme Anne-Claire DUPUIS, attachée d'administration d e l'Etat, cheffe du centre de
ressources des échanges de permis de conduire étran gers et permis internationaux
de conduire, ou, en son absence ou empêchement, Mme Na dia SARRAF, secrétaire
administrative de classe normale, référent fraude d u centre de ressources des
échanges de permis de conduire étrangers et permis internationaux de conduire,
pour signer :
o Les demandes d'authenticité des titres étrangers à échanger, adressées, via la
valise diplomatique, aux autorités étrangères qui l es ont délivrés ;
o Les convocations à un examen médical pour les titul aires de permis de conduire
étrangers dont la validité a expiré ou présentant d es catégories lourdes, les
courriers de demandes de pièces complémentaires néc essaires à l'instruction des
demandes d'échange de permis de conduire étranger ;
o Les refus d'échange de permis de conduire étranger liées à l'application de l'article
4 de l'arrêté ministériel du 12 janvier 2012 relati f à la reconnaissance et à l'échange
des permis de conduire délivrés par les États n'app artenant ni à l'Union
européenne, ni à l'Espace économique européen qui i mpose à tout titulaire d'un
permis national d'en demander l'échange contre un t itre français dans un délai
d'un an qui suit l'acquisition de sa résidence norm ale en France ;
o Les refus d'échange de permis de conduire étranger liées à l'application de l'article
5.I.A. de l'arrêté ministériel du 12 janvier 2012 r elatif à la reconnaissance et à
l'échange des permis de conduire délivrés par les É tats n'appartenant ni à l'Union
européenne, ni à l'Espace économique européen qui p récise que "pour être
échangé contre un permis français, tout permis de c onduire national doit avoir
été délivré au nom de l'État dans le ressort duquel le conducteur avait alors sa
résidence normale, sous réserve qu'il existe un acc ord de réciprocité entre la
France et cet État conformément à l'article R. 222- 1 du Code de la route" ;
- Mme Domitille BERTEMONT, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de
la section des relations avec le public, des affair es juridiques et de la coordination,
pour signer :
o Les bordereaux autorisant la destruction des permis de conduire français
découverts, détenus par des personnes décédées ou é changés à l'étranger ;
o Les renouvellements de permis de conduire et les re levés d'information des
Français établis à l'étranger ;
o Les décisions relatives aux droits à conduire faisa nt suite à un recours gracieux,
hiérarchique, contentieux ou à une saisine du Défen seur des droits ou de la
Commission d'accès aux documents administratifs, à l'exception des retraits de
permis de conduire et des arrêtés de suspension.
Préfecture de Police - 75-2020-10-01-007 - Arrêté n°2020-00799 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police générale. 16

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Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Franço is de MANHEULLE, M. Emmanuel
YBORRA, administrateur civil hors classe, adjoint a u sous-directeur de l'administration des
étrangers, reçoit délégation pour signer tous actes , arrêtés, décisions et pièces
comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Franço is de MANHEULLE et de
M. Emmanuel YBORRA, les personnes suivantes reçoivent délégation pour signer tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dan s la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Juliette DIEU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du 6 ème bureau ;
- Mme Aurélie DECHARNE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre,
cheffe du 7 ème bureau ;
- Mme Michèle HAMMAD, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du 8 ème bureau ;
- Mme Catherine KERGONOU, conseillère d'administratio n de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe du 9 ème bureau ;
- M. François LEMATRE, attaché hors classe, chef du 1 0 ème bureau ;
- Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, attachée principale d'administration de
l'Etat, cheffe du 11 ème bureau ;
- M. Pierre VILLA, conseiller d'administration de l'i ntérieur et de l'outre-mer, chef du
12 ème bureau.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette D IEU, de Mme Aurélie DECHARNE,
de Mme Michèle HAMMAD, de Mme Catherine KERGONOU, d e M. François LEMATRE, de
Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU et de M. Pierre VILLA, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'Etat, et M. Philippe
MARTIN, attaché d'administration de l'État, directe ment placés sous l'autorité de
Mme Juliette DIEU ;
- Mmes Julie HAUSS et Marine HERRERA, attachées d'adm inistration de l'État,
directement placées sous l'autorité de Mme Aurélie DECHARNE ;
- MM. Alexandre SACCONI, Stéphane HERING, Guillaume L AGIER, Simon PETIN,
Rémy HOUTART et Mmes Isabelle SCHULTZE, Maëlle MELISSON, Karine PRAT et
Laurence RAGOIN, attachés d'administration de l'Éta t, directement placés sous
l'autorité de Mme Michèle HAMMAD ; Préfecture de Police - 75-2020-10-01-007 - Arrêté n°2020-00799 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police générale. 17

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- Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mmes
Maureen AKOUN et Ilhème MAZOUZI, attachées d'admini stration de l'Etat,
directement placées sous l'autorité de Mme Catherin e KERGONOU ;
- M. Pierre MATHIEU et Mme Zohra BNOURRIF, attachés d 'administration de l'État,
directement placés sous l'autorité de M. François L EMATRE ;
- Mme Anne Marie CAPO CHICHI et M. Jean-Pierre LOUIS- PHILIPPE, attachés
d'administration de l'État, directement placés sous l'autorité de Mme Ophélie
RAGUENEAU-GRENEAU ;
- Mmes Zineb EL HAMDI ALAOUI et Mme Frédérique SPERANZA, attachées
principales d'administration de l'État, et M. Adrien LHEUREUX, attaché
d'administration de l'État, directement placés sous l'autorité de M. Pierre VILLA.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ophélie RA GUENEAU-GRENEAU, de
Mme Anne-Marie CAPO CHICHI et de M. Jean-Pierre LOUIS-P HILIPPE, la délégation qui
leur est consentie est exercée par Mme Isabelle GOM EZ, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, et par M. Yannick ALLAIN, se crétaire administratif de classe
supérieure, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 18

Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de la police générale
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui s era publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police ainsi qu' au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet
arrêté fera l'objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police. Cet arrêté fera
l'objet d'un affichage aux portes de la préfecture de police.


Fait à Paris, le 01 octobre 2020

signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-10-01-007 - Arrêté n°2020-00799 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police générale. 18