PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
09 FEVRIER 2024
PREFECTURE de la ZONE de DEFENSE et deSECURITE SUD-SG
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 09 - FEVRIER 2024


PUBLIÉ LE 09 FEVRIER 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE de la ZONE de DEFENSE et de SECURITE SUD
SG
Arrêté n° 97 du 9 février 2024 de réglementation temporaire de la
circulation des véhicules sur le réseau structurant - A9 et A61 sur les
départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales - au vu des
conditions météorologiques, à partir de samedi 10 février 2024 à 07h00
E 3PREFET Secrétariat généralDE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité SudDE DEFENSE . ' :ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternitéARRETE DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VEHICULESSUR LE RESEAU STRUCTURANT
ARRETE N° 97
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité SudPréfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet des Bouches-du-Rhone,
Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à lagestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports demarchandises à certaines périodes ;Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité desous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet dela région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet desBouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n°93-2022-12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature àMonsieur Olivier MARMION, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et desécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence-Côte-d 'azur, préfet de la zone de défense et desécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté du Préfet de zone de défense et de sécurité Sud du 16 janvier 2023 instituant le Plan deGestion de Trafic Zonal (PGTZ);Considérant les conditions météorologiques et les difficultés de circulation envisageables sur lesautoroutes A9 et A61 sur les départements de l'Aude (11) et des Pyrénées Orientales (66).
ARRETE
Article 1 : La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses, dont lePTAC est supérieur à 7,5 tonnes, est limitée à 70 km/h avec interdiction de dépasser, sur l'autoroute A9,dans les deux sens de circulation, entre la bifurcation A9/A61 et la frontière espagnole, et surl'autoroute A61, dans les deux sens de circulation, entre la bifurcation A9/A61 et Carcassonne-Ouest, dans les départements de l'Aude (11) et des Pyrénées-Orientales (66), à partir du Samedi 10Février 2024 à 07h00.La vitesse des véhicules légers est limitée à 110 km/h, sur l'autoroute A9, dans les deux sens decirculation, entre la bifurcation A9/A61 et la frontière espagnole, et sur l'autoroute A61, dans lesdeux sens de circulation, entre la bifurcation A9/A61 et Carcassonne-Ouest, dans lesdépartements de l'Aude (11) et des Pyrénées-Orientales (66), à partir du Samedi 10 Février 2024 à07h00.
| de Crise)ei

Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation et sur instruction des forces de l'ordre.Article 3 : Les Préfets, les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique, les Commandants desGroupements de Gendarmerie Départementale, les Directeurs Départementaux des Territoires, le ou lesPrésident(s) du Conseil Départemental/des Conseils Départementaux des départements concernés, lesDirecteurs Inter départementaux des Routes concernées, les directeurs des sociétés Vinci-Autoroutesdes secteurs concernés sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des RégionsProvence-Alpes Côte d'Azur et Occitanie.
Fait à Marseille le 09 février 2024Pour le Préfet de Zone de Défense €T de Sécurité SudPar délégation, le Chef duÔçOZ SudTM,Lo o AL
Le Lt-Colonel Mickel MAUFROY/
de Crise)ei