PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-123
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-05-16-00002 - 202505 arrêté dérogation PR-1 (2 pages) Page 3
69-2025-05-14-00002 - 20250514 Arrete fixant la liste des organisations
syndicales habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux du département du
Rhône (2 pages) Page 6
69-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - du 16/05/2025
relatif à
l'approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels
d'Inondation (PPRNi) du Morgon et du
Nizerand sur le territoire des
communes de Anse, Arnas, Cogny, Denicé, Frontenas, Gleizé,
Lacenas,
Lachassagne, Limas, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers,
Porte-des-Pierres-Dorées, Rivolet,
Theizé, Villefranche-sur-Saône,
Ville-sur-Jarnioux (5 pages) Page 9
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2025-05-05-00016 - Décision de délégation de signature n°25-57
du 5 mai 2025 pour le directeur des affaires générales et
institutionnelles au sein de la direction générale des Hospices civils de
Lyon (2 pages) Page 15
69-2025-05-05-00017 - Décision de délégation de signature n°25-58
du 5 mai 2025 pour la direction de la marque et de la communication des
Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 18
69-2025-05-07-00004 - Décision modificative de délégation de
signature n°25-60 du 7 mai 2025 pour le groupement hospitalier Est des
Hospices civils de Lyon (1 page) Page 21
69-2025-05-05-00015 - Décision n°25-56 du 5 mai 2025 portant
désignation d'un référent laïcité des Hospices civils de Lyon (2
pages) Page 23
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-05-16-00003 - Arrêté n°2025-16-06-0001 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur un aéronef le samedi 24 mai 2025 à Lyon (3
pages) Page 26
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-05-16-00002
202505 arrêté dérogation PR-1
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-16-00002 - 202505 arrêté dérogation PR-1 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-16-00002 - 202505 arrêté dérogation PR-1 4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-16-00002 - 202505 arrêté dérogation PR-1 5
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-05-14-00002
20250514 Arrete fixant la liste des organisations
syndicales habilitées à siéger dans les
commissions, comités professionnels ou
organismes départementaux du département du
Rhône
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-14-00002 - 20250514 Arrete fixant la liste des organisations
syndicales habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes départementaux du département du Rhône 6
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - SEA 20250514003 du 14 mai 2025
fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou
organismes départementaux du département du Rhône
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée, notamment son article 2,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-37 ,
VU l'arrêté préfectoral n°20190604-02 du 4 juin 2019 fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes du département du Rhône,
CONSIDÉRANT les résultats des élections des membres des chambres d'agriculture (scrutin clos le 31
janvier 2025),
CONSIDÉRANT le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinq ans des
syndicats,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 :
Sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes de toute nature
investis d'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ou assimilés dans le
département du Rhône les organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
suivantes :
- la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Rhône,
- les Jeunes Agriculteurs du Rhône,
- la Confédération Paysanne du Rhône,
- la Coordination Rurale du Rhône.
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-14-00002 - 20250514 Arrete fixant la liste des organisations
syndicales habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes départementaux du département du Rhône7
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n°20190604-02 du 4 juin 2019 susvisé est abrogé.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Rhône et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait, le 14 mai 2025
Pour la préfète
La sous-préfète en charge du Rhône sud
signé
Charlotte CREPON
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-14-00002 - 20250514 Arrete fixant la liste des organisations
syndicales habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes départementaux du département du Rhône 8
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-05-16-00001
Arrêté préfectoral n° DDT - du 16/05/2025 relatif
à
l'approbation du Plan de Prévention des Risques
Naturels d'Inondation (PPRNi) du Morgon et du
Nizerand sur le territoire des communes de
Anse, Arnas, Cogny, Denicé, Frontenas, Gleizé,
Lacenas,
Lachassagne, Limas, Marcy,
Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers,
Porte-des-Pierres-Dorées, Rivolet,
Theizé, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - du 16/05/2025 relatif
à
l'approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNi) du Morgon et du
Nizerand sur le territoire des communes de Anse, Arnas, Cogny, Denicé, Frontenas, Gleizé, Lacenas,
Lachassagne, Limas, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers, Porte-des-Pierres-Dorées, Rivolet,
Theizé, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux
9
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - du 16/05/2025 relatif à
l'approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNi) du Morgon et du
Nizerand sur le territoire des communes de Anse, Arnas, Cogny, Denicé, Frontenas, Gleizé, Lacenas,
Lachassagne, Limas, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers, Porte-des-Pierres-Dorées, Rivolet,
Theizé, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 562-1 et suivants et R. 562-1 et suivants
relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles,
VU le Code de l'environnement en son article R. 122-17-II, relatif aux plans, schémas, programmes et
autres documents de planification susceptibles de faire l'objet d'une évaluation environnementale
après examen au cas par cas,
VU le Code de l'environnement en son article L. 121-15-1, relatif à la concertation préalable des plans,
schémas, programmes et autres documents de planification susceptibles de faire l'objet d'une
évaluation environnementale,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 relatifs à
l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs, les risques miniers et la pollution des sols,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Code des assurances,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO
en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU l'arrêté préfectoral n°22-065 du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques
d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SPAR-2019-01-03-006 du 3 janvier 2019 prescrivant l'élaboration du plan
de Prévention des Risques naturels d'inondation du Morgon et du Nizerand sur le territoire des
communes de Anse, Arnas, Cogny, Denicé, Frontenas, Gleizé, Lacenas, Lachassagne, Limas, Marcy,
Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers, Porte-des-Pierres-Dorées, Rivolet, Theizé, Villefranche-sur-Saône,
Ville-sur-Jarnioux.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - du 16/05/2025 relatif
à
l'approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNi) du Morgon et du
Nizerand sur le territoire des communes de Anse, Arnas, Cogny, Denicé, Frontenas, Gleizé, Lacenas,
Lachassagne, Limas, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers, Porte-des-Pierres-Dorées, Rivolet,
Theizé, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux
10
VU l'arrêté de préfectoral n°69-2021-10-28-00017 du 28 octobre 2021 portant prolongation du délai
d'approbation pour l'élaboration du plan de Prévention des Risques naturels d'inondation du Morgon
et du Nizerand sur le territoire des communes d'Anse, Arnas, Cogny, Denicè, Frontenas, Gleizé, Lacenas,
Lachassagne, Limas, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers, Porte-des-Pierres-Dorées, Rivolet, Theizé,
Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux.
VU la décision n° F-084-18-P-0072 du 30 octobre 2018 de l'Autorité environnementale, annexée au
présent arrêté considérant que l'élaboration du plan de Prévention des Risques naturels d'inondation
du Morgon et du Nizerand (69) n'est pas soumise à évaluation environnementale en application de la
section deux du chapitre II du titre II du livre premier du code de l'environnement,
VU la consultation réglementaire lancée par courrier du 12 décembre 2023 par le Sous-préfet de
Villefranche-sur-saône jusqu'au 31 mars 2024 auprès des assemblées délibérantes des personnes
publiques et organismes listés à l'article 4 de l'arrêté préfectoral DDT-SPAR-2019-01-03-006 du 3 janvier
2019 sus-visé et dont l'avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu dans le délai imparti, à compter de
leur saisine,
VU l'avis favorable émis par les conseils municipaux des communes de Anse en date du
4 novembre 2022, Arnas en date du 15 février 2024, Cogny en date du 13 février 2024 , Denicé en date
du 27 mars 2024, Gleizé en date du 27 février 2024, Lacenas en date du 22 mars 2024, Limas en date du
4 mars 2024, Pommiers en date du 26 février 2024, Rivolet en date du 8 mars 2024, Theizé en date du
6 février 2024, Villefranche-sur-Saône en date du 4 mars 2024,
VU l'avis favorable émis par la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône en date du
8 mars 2024, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées en date du 6 mars 2024, le
Syndicat Mixte du Beaujolais en date du 12 mars 2024, le conseil départemental du Rhône en date du
28 octobre 2022, le Centre Régional de la propriété forestière en date du 26 mars 2024,
VU l'avis favorable, avec réserves, émis par le conseil municipal de la commune de Ville-sur-Jarnioux en
date du 25 mars 2024,
VU les avis favorables, avec réserves, des personnes publiques et organismes associés suivants : le
Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais en date du 6 février 2024, l'Etablissement Public Territorial de
Bassin Saône-Doubs en date du 29 mars 2024,
VU les avis réputés favorables, en l'absence de réponse à la consultation réglementaire avant le
31 mars 2024, des communes de Frontenas, Lachassagne, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin et Porte-des-
Pierres-Dorées,
VU les avis réputés favorables, en l'absence de réponse à la consultation réglementaire avant le
31 mars 2024, des personnes publiques et organismes associés suivants : le conseil régional d'Auvergne-
Rhône-Alpes, la chambre des métiers et de l'artisanat du Rhône, la chambre de commerce et
d'industrie du beaujolais, la chambre de l'agriculture du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n°DDT – SENR – 2024 – D129 du 30 juillet 2024 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique relative au plan de prévention des risques naturels inondation du Morgon et du
Nizerand, du lundi 4 novembre 2024 à 8h00 au mercredi 4 décembre 2024 à 17h00 inclus,
VU le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en date du 17 janvier 2025
émettant un avis favorable avec réserves,
VU le projet définitif du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Morgon et du
Nizerand, proposé par le service instructeur de la direction départementale des territoires du Rhône à
la Préfète pour l'approbation de ce plan,
CONSIDÉRANT les études préalables menées par le bureau d'étude HTV sur la caractérisation des
aléas sur les 17 communes des bassins versants du Morgon et du Nizerand,
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - du 16/05/2025 relatif
à
l'approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNi) du Morgon et du
Nizerand sur le territoire des communes de Anse, Arnas, Cogny, Denicé, Frontenas, Gleizé, Lacenas,
Lachassagne, Limas, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers, Porte-des-Pierres-Dorées, Rivolet,
Theizé, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux
11
CONSIDÉRANT la phase préparatoire à la procédure d'élaboration du plan de prévention des risques
qui a conduit à l'association des personnes publiques et organismes associés à l'élaboration des études
préalables,
CONSIDÉRANT la nécessité de délimiter et réglementer les zones exposées aux risques d'inondation
sur l'ensemble des bassins versants du Morgon et du Nizerand,
CONSIDÉRANT la nécessité de délimiter et de réglementer les zones non directement exposées aux
risques d'inondation sur l'ensemble des bassins versants du Morgon et du Nizerand, mais susceptibles
de les aggraver ou d'en provoquer de nouveaux,
CONSIDÉRANT que le bilan retraçant les échanges lors des phases de consultation, concertation et
d'enquête publique lors de la procédure d'élaboration apporte des réponses adaptées aux avis
exprimés avant, pendant et à l'issue de l'enquête publique,
CONSIDÉRANT le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en date du
17 janvier 2025 émettant un avis favorable avec réserves,
CONSIDÉRANT les réponses apportées par la direction départementale des territoires du Rhône,
levant les réserves énoncées par le commissaire enquêteur,
CONSIDÉRANT que la version finale du plan de prévention des risques naturels d'inondation du
Morgon et du Nizerand permet de lever les réserves du commissaire enquêteur,
CONSIDÉRANT dès lors que l'élaboration du plan de prévention des risques naturels d'inondation du
Morgon et du Nizerand est conforme aux objectifs de préservation de la vie humaine et de la réduction
de la vulnérabilité des personnes et des biens, que le règlement contient des mesures de prévention et
de sauvegarde conformes à la doctrine nationale et que rien ne s'oppose à sa mise en œuvre,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Approbation et contenu du dossier.
Le plan de prévention des risques naturels d'inondation du Morgon et du Nizerand est approuvé tel
qu'il est annexé au présent arrêté. Il comprend les pièces suivantes :
- Note de présentation,
- Règlement,
- Cartes de zonage réglementaire.
Sont également joints à titre d'information les pièces suivantes :
- Cartes des aléas de la crue de référence,
- Cartes des enjeux,
- Bilan de la procédure d'élaboration du plan de prévention,
- Arrêté de prescription et ses annexes (périmètre de prescription et décision d'examen au cas par
cas de l'Autorité Environnementale),
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - du 16/05/2025 relatif
à
l'approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNi) du Morgon et du
Nizerand sur le territoire des communes de Anse, Arnas, Cogny, Denicé, Frontenas, Gleizé, Lacenas,
Lachassagne, Limas, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers, Porte-des-Pierres-Dorées, Rivolet,
Theizé, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux
12
- Arrêté de prolongation,
- Arrêté d'approbation.
Il est consultable en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Rhône (www.rhone.gouv.fr).
Article 2 : Servitude d'utilité publique.
Conformément à l'article L. 562-4 du code de l'urbanisme, ce plan de prévention des risques naturels
d'inondation vaut servitude d'utilité publique. En application de l'article L. 153-60 du code de
l'urbanisme, il sera annexé sans délai au plan local d'urbanisme des communes concernées.
Article 3 : Mise à disposition du dossier.
Le présent arrêté ainsi que le dossier de plan de prévention des risques naturels d'inondation sont
tenus à la disposition du public :
- à la préfecture du Rhône (direction départementale des Territoires du Rhône – service eau, nature
et risques),
- au siège des mairies des communes susvisées,
- au siège des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Article 4 : Publicité.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent arrêté est :
- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
- affiché, aux lieux habituels d'affichage, et éventuellement en tout autre lieu, dans les mairies, au
et au siège des établissements publics de coopération intercommunale susvisés, pendant un délai
minimum d'un mois selon tous procédés en usage. Procès-verbal de cette formalité sera dressé
par les soins du maire et des présidents.
Un avis sera inséré par les soins de la préfète dans un journal diffusé dans le département.
L'arrêté est également affiché, aux lieux habituels d'affichage, au siège du syndicat mixte des rivières du
Beaujolais et du syndicat mixte du Beaujolais pendant un délai minimum d'un mois selon tous procédés
en usage. Procès-verbal de cette formalité sera dressé par les soins des présidents.
Article 5 : Notification de l'arrêté.
Le présent arrêté ainsi que le plan qui lui est annexé sera notifié :
- aux maires des communes concernées,
- au président de la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône,
- au président de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées,
- au président du syndicat mixte du Beaujolais,
- au président du syndicat mixte des rivières du Beaujolais.
Article 6 : Exécution de l'arrêté.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - du 16/05/2025 relatif
à
l'approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNi) du Morgon et du
Nizerand sur le territoire des communes de Anse, Arnas, Cogny, Denicé, Frontenas, Gleizé, Lacenas,
Lachassagne, Limas, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers, Porte-des-Pierres-Dorées, Rivolet,
Theizé, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux
13
La préfète, secrétaire général de la préfecture du Rhône, le directeur départemental des territoires du
Rhône, les maires des communes de Anse, Arnas, Cogny, Denicé, Frontenas, Gleizé, Lacenas,
Lachassagne, Limas, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers, Porte-des-Pierres-Dorées, Rivolet, Theizé,
Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux, le président de la communauté d'agglomération Villefranche
Beaujolais Saône, le président de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, le président
du syndicat mixte du Beaujolais, le président du syndicat mixte des rivières du Beaujolais, sont chargés,
pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La sous-préfète,
Secrétaire générale adjointe
Signé
Judith HUSSON
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-05-16-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - du 16/05/2025 relatif
à
l'approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNi) du Morgon et du
Nizerand sur le territoire des communes de Anse, Arnas, Cogny, Denicé, Frontenas, Gleizé, Lacenas,
Lachassagne, Limas, Marcy, Montmelas-Saint-Sorlin, Pommiers, Porte-des-Pierres-Dorées, Rivolet,
Theizé, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux
14
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-05-05-00016
Décision de délégation de signature n°25-57 du 5
mai 2025 pour le directeur des affaires générales
et institutionnelles au sein de la direction
générale des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-05-05-00016 - Décision de délégation de signature n°25-57 du 5 mai 2025 pour le directeur
des affaires générales et institutionnelles au sein de la direction générale des Hospices civils de Lyon 15
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-05-05-00016 - Décision de délégation de signature n°25-57 du 5 mai 2025 pour le directeur
des affaires générales et institutionnelles au sein de la direction générale des Hospices civils de Lyon 16
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-05-05-00016 - Décision de délégation de signature n°25-57 du 5 mai 2025 pour le directeur
des affaires générales et institutionnelles au sein de la direction générale des Hospices civils de Lyon 17
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-05-05-00017
Décision de délégation de signature n°25-58 du 5
mai 2025 pour la direction de la marque et de la
communication des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-05-05-00017 - Décision de délégation de signature n°25-58 du 5 mai 2025 pour la direction
de la marque et de la communication des Hospices civils de Lyon 18
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-05-05-00017 - Décision de délégation de signature n°25-58 du 5 mai 2025 pour la direction
de la marque et de la communication des Hospices civils de Lyon 19
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-05-05-00017 - Décision de délégation de signature n°25-58 du 5 mai 2025 pour la direction
de la marque et de la communication des Hospices civils de Lyon 20
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-05-07-00004
Décision modificative de délégation de signature
n°25-60 du 7 mai 2025 pour le groupement
hospitalier Est des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-05-07-00004 - Décision modificative de délégation de signature n°25-60 du 7 mai 2025
pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 21
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-05-07-00004 - Décision modificative de délégation de signature n°25-60 du 7 mai 2025
pour le groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 22
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-05-05-00015
Décision n°25-56 du 5 mai 2025 portant
désignation d'un référent laïcité des Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-05-05-00015 - Décision n°25-56 du 5 mai 2025 portant désignation d'un référent laïcité des
Hospices civils de Lyon 23
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-05-05-00015 - Décision n°25-56 du 5 mai 2025 portant désignation d'un référent laïcité des
Hospices civils de Lyon 24
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Hospices civils de Lyon 25
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-05-16-00003
Arrêté n°2025-16-06-0001 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur un aéronef le
samedi 24 mai 2025 à Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-16-00003 - Arrêté n°2025-16-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le samedi 24 mai 2025 à Lyon 26
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2025-16-05-0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le samedi 24 mai 2025 à Lyon
La Préfète du Rhône,
Commandante de la Légion d'honneur
Commandante de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M.Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature
à M.Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande du 16 mai 2025, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de prévention des atteintes à la sécurité des per-
sonnes et des biens et de sécurisation des rassemblements ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-16-00003 - Arrêté n°2025-16-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le samedi 24 mai 2025 à Lyon 27
rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1°, 2° et 4° de l'article L. 242-5 du Code de la
sécurité intérieure susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, et, dans le cadre de la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de
l'ordre et de la sécurité publics ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné ;
CONSIDÉRANT que compte tenu du risque avéré de troubles à l'ordre public, des risques de
perturbations des flux de transport, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer
d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée  ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage d'une caméra aéroportée vise à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que par exception au principe général de l'information par plusieurs moyens
adaptés du recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images des art. L. 242-3 et R.
242-13 du CSI, cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les
finalités de l'opération du 13 juin 2023 mentionnées aux 1°, 3° et 5° du I de l'article R. 242-8 du CSI  ;
que l'efficacité de cette opération sensible est conditionnée à un impératif de discrétion  ; que
l'information spécifique du public peut alors entrer en contradiction avec les finalités de
l'opération, et mettre en péril son efficacité  ; que l'information du public n'aura pas lieu à ce titre  ;
que le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs ;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité à Lyon ;
ARRÊTE
Article 1er
– La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens et de la sécurisation des rassemblements le samedi 24 mai 2025
de 13h30 à 18h00 sur la commune de Lyon dans la zone délimitée par le Quai Maréchal Joffre – Quai
Tilsitt – Quai des Célestins – Quai Saint-Antoine – Rue Grenette – Place des Cordeliers – Pont Lafayette
– Cours Lafayette – Rue Garibaldi – Cours Gambetta – Boulevard des Tchécoslovaques – Avenue
Berthelot – Pont Gallieni – Cours de Verdun Récamier – Place Carnot – Cours de Verdun Gensoul –
Quai Maréchal Joffre.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à deux dispositifs :
• DJI Mavic 3T
• DJI Mavic 2 Enterprise
Article 3 – L'information du public est assurée par le régime de publicité auxquels sont soumis les
actes administratifs, par voie de communiqué de presse, sur les réseaux sociaux ainsi que sur les
lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux diffusés par haut-parleurs.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-16-00003 - Arrêté n°2025-16-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le samedi 24 mai 2025 à Lyon 28
Article 4 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 5  – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur interdépartemental de la
Police Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 16 mai 2025
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-05-16-00003 - Arrêté n°2025-16-06-0001 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le samedi 24 mai 2025 à Lyon 29