PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-297
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau du Conseil et du Contrôle de
Légalité
38-2025-10-28-00013 - Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes du Massif du Vercors
à compter du renouvellement général des conseils municipaux de
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-10-28-00013
Arrêté portant composition du conseil
communautaire de la communauté de
communes du Massif du Vercors à compter du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-28-00013 - Arrêté portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Massif du Vercors à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 3
meePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités
et de la citoyenneté
Bureau du conseil et du contrôle de légalité
Grenoble, le 28 octobre 2025
Arrêté n°
Portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Massif du Vercors
à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sa cinquième partie relative à la
coopération locale, et notamment l'article L.5211-6-1 ;
VU l'arrêté préfectoral modifié, n° 2000-9135 du 15 décembre 2000 instituant la communauté de
communes du Massif du Vercors ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
VU les délibérations des conseils municipaux suivants favorables à un accord local à 29 conseillers
communautaires :
• Autrans-Méaudre-en-Vercors........................................................ le 10 juillet 2025
• Corrençon-en-Vercors....................................................................le 28 juillet 2025
• Engins...................................................................................................le 23 juin 2025
• Lans-en-Vercors.................................................................................le 8 juillet 2025
• Saint-Nizier du-Moucherotte........................................................ le 10 juillet 2025
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la commune de Villard-de-Lans, dont la population est
la plus nombreuse et supérieure au quart de la population des communes membres de la
communauté de communes du Massif du Vercors, n'a pas délibéré avant le 31   août 2025 sur la
composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Massif du Vercors à
compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 ;
CONSIDÉRANT que la recomposition des organes délibérants des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre doit être constatée par arrêté préfectoral avant le 31
octobre 2025 en vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2026 ;
Tél : 04 76 60 32 88
Mél : pref-interco@isere.gouv.fr
Ref : RTR/2025/331
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
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communes du Massif du Vercors à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 4
CONSIDÉRANT qu'aucun accord local n'a été adopté au 31 août 2025 à la majorité qualifiée requise
par l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de faire application des règles de répartition de droit commun prévues
à l'article L. 5211-6-1 II à V du CGCT ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Nombre de sièges de conseillers communautaires
Le nombre total de conseillers communautaires composant l'organe délibérant de la communauté
de communes du Massif du Vercors s'établit à 27 membres, à compter du renouvellement des
conseils municipaux de 2026.
ARTICLE 2 : Répartition des sièges de conseillers communautaires par commune
La répartition du nombre de sièges de conseillers communautaires entre les communes membres
de la communauté de communes du Massif du Vercors est la suivante :
Communes Nombre de sièges
Villard-de-Lans 10
Autrans-Méaudre en Vercors 7
Lans-en-Vercors 6
Saint-Nizier-du-Moucherotte 2
Engins 1
Corrençon-en-Vercors 1
TOTAL 27
ARTICLE 3 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
• Le président de la communauté de communes du Massif du Vercors ;
• Les maires des communes membres de la communauté de communes du Massif du Vercors.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère. Un exemplaire sera
adressé au directeur départemental des finances publiques de l'Isère, et sous son couvert, aux
comptables des collectivités territoriales intéressées.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision,
les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun -
CS 71046 - 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de
l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des
polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
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• ou encore un recours contentieux, précédé ou non d'un des recours administratifs précités,
auprès du tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun - 38000
Grenoble) ou  via l'application "télérecours citoyens" accessible sur le site internet
wwww.telerecours.fr.
La Préfète,
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire général
signé
Mahamadou DIARRA
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