ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
2 AR D D SR 2 ER DE HER FEE CR OI MR DL UE Mu Se
Beate D SR EE SR D EE ER D SR E Mm DR EE BCU = Be pe
EN mm LL 7 a Am a a ae SR SR US
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DES TRANSPORTS
N° Spécial 19 septembre 2025
ee mr ne 4 eS Ee a Pee PR eee L ee
an = LA . = ER I = = . ~ « . nanm=
om meme ee
EIRE el oe el MIRE LS ee um
a na — «
aas ' ' oe on ' meat
mre sere Oe
Am mm mm me a
aas ' ' oe on ' meat
mre sare oN sn RR RRA _
Au7 ' ' oe on ' meat
mre sare oN sy RR RARE aa
nase « « oe a . meat
mre sere Oe
Am mm mm me a=
Aas re ' 17 o 4
mmr AR AA sn RR RRA mm
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 19 septembre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0850 19.09.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai Paul Doumer à
Courbevoie, pour la réalisation des travaux de
pose d'un Réseau de Transport d'Électricité
(RTE)
4
DRIEAT-IDF
n°2025-0872 18.09.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation et de stationnement, sur les RD131 et
RD913, avenue Frédéric-et-Irène Joliot-Curie,
entre la rue Sadi Carnot et la place de la Boule à
Nanterre, pour les emprises de construction de la
gare Société du Grand Paris (SGP ) « La Boule »
7
DRIEAT-IDF
n°2025-0875 19.09.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD 911, boulevard Jean Jaurès,
à Clichy-la-Garenne, pour la réalisation des
travaux de grutage en vue d'installation d'une
grue à tour
11
DRIEAT-IDF
n°2025-0877 19.09.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, rond-point du Pont de
Sèvres à Sèvres et à Boulogne-Billancourt, pour
permettre des travaux de remplacement des
joints de dilatation du Pont de Sèvres
15
DRIEAT-UD92
n°2025-2-165 18.09.2025
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R162-8 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour la Salle de
sport Arche sport, 51 avenue de Rueil, à
NANTERRE
20
rN rR aS AA AO oo en
= mia _A A
AO oo en
3
DRIEAT-UD92
n°2025-2-166 18.09.2025
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour les Bureaux
recevant du public CITS V SERVICE, 26 rue
Jacques DULUD, à NEUILLY SUR SEINE
22
DRIEAT-UD92
n°2025-2-167 18.09.2025
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Cabinet
médical, 3 rue Franklin, à ASNIERES SUR
SEINE
24
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0850
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , quai Paul Doumer à Courbevoie, pour la
réalisation des travaux de pose d'un Réseau de Transport d'Électricité (RTE).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-1-32-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0850
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 1 er
septembre 2025 ;
Vu la demande transmise le 25 août 2025 par la société BIR Sarcelles,
Vu l'avis favorable de la mairie de Courbevoie du 11 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD7 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de pose d'un Réseau de Transport d'Électricité (RTE) nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du lundi 29 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 12 décembre 2025, de jour aussi bien
durant la journée que pendant la nuit, sur le quai Paul Doumer (RD7) à Courbevoie, les travaux
concernant la pose d'un réseau RTE impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Durant la période des travaux :
• La circulation sur le quai Paul Doumer est réduite à 2 files de circulation de largeur roulable de
3,20 mètres chacune dans le sens de Puteaux vers Asnières-sur-Seine,
• La bretelle de l'auto-pont est fermée à la circulation ponctuellement,
Mise en place d'une déviation
• par la rue de l'Abreuvoir, la rue Louis Blanc et la rue Audran.
Réf. 2025G-1-32-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0850
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la route classée à grande circulation.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
BIR Sarcelles
2bis, rue de l'Essouvrier 95200 Sarcelles,
Contact : Monsieur William Gonzalez.
Courriel : wgonzalez@bir-reseaux.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 19 septembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-1-32-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0850
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0872

portant modification des conditions de circulation et de stationnement, sur les RD131 et RD913,
avenue Frédéric-et-Irène Joliot-Curie, entre la rue Sadi Carnot et la place de la Boule à Nanterre, pour
les emprises de construction de la gare Société du Grand Paris (SGP ) « La Boule ».
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-2-96-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0872
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDFn°2025-0630 du 30 juillet 2025, sur la RD131, avenue Frederic-et-Irène Joliot
Curie à Nanterre, entre la rue Sadi Carnot et la place de la Boule, pour la réalisation d es emprises de
construction de la gare du Grand Paris Express (Société du Grand Paris) « la Boule » ;
Vu la demande transmise par le groupement Intencité le 9 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la RATP du 24 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11
septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 11 septembre 2025 ;
Considérant que la RD9131 et la RD913 à Nanterre sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les emprises de construction de la gare du Grand Paris «  La Boule  » nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er

À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 30 octobre 2026, de jour
comme de nuit, sur l'avenue Frédéric-et-Irène Joliot Curie à Nanterre, entre la rue Sadi Carnot et la
place de la Boule, les emprises de construction de la gare SGP « La Boule » impliquent les modifications
de circulation et de stationnement suivantes 
Réf. 2025G-2-96-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0872
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
• Il est maintenu en toutes circonstances une file de circulation par sens sur une largeur de file
de circulation de 3 mètres 20 minimum.
• Le stationnement est interdit sur cette section entre la place de la Boule et la rue Sadi Carnot.
• Sur la place de la Boule (RD913) à Nanterre, entre l'avenue Frédéric-et-Irène Joliot-Curie et la
rue Gambetta, une sortie de chantier est créée sur l'ancienne voie de bus et est gérée par des
feux tricolores.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la route à grande circulation.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par groupement Intencité et les en-
treprises mandatées par ses soins :
VINCI CONSTRUCTION GRAND PROJET
1975, boulevard de la Défense - 92000 Nanterre,
Contact : Mme Marjolaine Woch.
Courriel : marjolaine.woch@vinci-construction.com
- SEFI INTRAFOR
9/11, Rue Gustave Eiffel - 91350 GRIGNY
- RAZEL BEC
3 rue Rene Razel – Christ de Saclay, 91892 ORSAY cedex
- DODIN CAMPENON BERNARD
3, rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy - 94550 CHEVILLY-LARUE
- CHANTIERS MODERNES
3, rue Ernest Flammarion ZAC du Petit Le Roy - 94550 CHEVILLY-LARUE
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Réf. 2025G-2-96-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0872
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
File Loaur
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 18 septembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2025G-2-96-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0872
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0875
portant modification des conditions de circulation, sur la RD 911, boulevard Jean Jaurès, à Clichy-la-
Garenne, pour la réalisation des travaux de grutage en vue d'installation d'une grue à tour.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-13-44-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0875
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée en date du 8 août par l'entreprise SYMTRIA ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 9
septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Clichy-la-Garenne du 18 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD911 à Clichy-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux  de grutage permettant l'installation d'une grue à tour nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

- Le dimanche 21 septembre 2025, de 08h00 à 18h00,
sur le boulevard Jean Jaurès (RD911) à Clichy-la-Garenne, les interventions relatives au grutage pour
l'installation d'une grue à tour impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la durée des interventions, entre la rue Henri Barbusse et le boulevard Victor Hugo :
Conditions de circulation des cyclistes
• La piste cyclable est supprimée, et les cyclistes doivent emprunter la circulation générale selon
le Code de la route.
Conditions de circulation des automobilistes
• La circulation générale est réduite de 2 files à une file au droit des travaux,
• Puis elle est reportée sur la voie de droite en lieu et place de la piste cyclable sur une largeur
minimale de 3,50 mètres.
Réf. 2025G-13-44-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0875
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Conditions du stationnement
• Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
•
Conditions de circulation des piétons
- Le cheminement des piétons se fait par le basculement sur le trottoir opposé,
- La protection des piétons est assurée en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
SYMTRIA
85, rue des Gros Grès - 92700 Colombes,
Contact : Madame DAYCEM BENHASSINE,
Téléphone : 07 65 70 35 26.
Courriel : daycem.benhassine@symtria.fr
SOGEMON,
SOGEMON ZI de Mitry Compans rue Branly - 77290 Mitry-Mory,
Téléphone : 01 34 72 92 77.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est effectué par l'entreprise :
SYMTRIA
85, rue des Gros Grès - 92700 Colombes,
Contact : Madame DAYCEM BENHASSINE,
Téléphone : 07 65 70 35 26.
Courriel : daycem.benhassine@symtria.fr
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Réf. 2025G-13-44-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0875
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Clichy-la-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 19 septembre
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-13-44-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0875
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0877
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, rond-point du Pont de Sèvres à Sèvres
et à Boulogne-Billancourt, pour permettre des travaux de remplacement des joints de dilatation du
Pont de Sèvres.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-2-48-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0877
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16
septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 16 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 16 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 17 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt et à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies
à grande circulation ;
Considérant que les travaux de remplacement des joints de dilatation du Pont Sèvres sont plus
complexes qu'initialement prévu, et doivent être poursuivis jusqu'à leur terme sur la chaussée et sur le
trottoir pour garantir la pérennité de l'ouvrage et la sécurité des usagers ;
Considérant qu'il nécessite de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

Dans les 2 sens de circulation de Paris vers la province (sens Y) et de la province vers Paris (sens W)
des fermetures simultanées du pont de Sèvres sont nécessaires pour la réalisation des travaux durant
certaines nuits de semaine (en dehors des week-ends) :
- La circulation est donc interdite sur le pont et ses accès aux dates suivantes :
Réf. 2025S-2-48-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0877
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Semaine
- du lundi 22 septembre au mardi 23 septembre
- du mardi 23 septembre au mercredi 24 septembre
- du mercredi 24 septembre au jeudi 25 septembre
- du jeudi 25 septembre au vendredi 26 septembre
Nuits de fermetures Y et W
39
Durant ces 4 nuits :
Dans le sens de Paris vers la province (Y)
• Les 2 bretelles RD1 nord quai Alphonse le Gallo et sud quai Georges Gorse vers le pont de
Sèvres sont fermées de 21h30 à 5h00,
• La RD910 est fermée de 22h00 à 5h00,
• Dans le but de permettre le stationnement de véhicules de transport en commun afin
d'assurer un niveau de service public optimal, la voie de droite de la Grande Rue (RD910)
entre le n°3 et le n°9, est neutralisée.
• La chaussée passe alors de 2 voies à 1 voie de circulation dans ce sens au droit de cette
neutralisation,
• La gare routière du Pont de Sèvres reste accessible depuis la RD910 uniquement pour les
véhicules RATP.
Dans le sens de la province vers Paris (W)
• Les bretelles venant de la RD7 et la RD910 sont fermées de 21h30 à 5h00,
• La RN118, est fermée à partir de l'échangeur des Bruyères de 22h00 à 5h00,
• Cette section PR2+3 au PR 0+0 est fermée pendant cette période par la DIRIF/AGER-O/UER
Jouy-en-Josas dans le cadre de ses fermetures programmées annuelles,
• Cette mention permet au SMO de réaliser ces fermetures en cas d'empêchement imprévu
des services de la DIRIF.
- Mise en place de déviations dans le cadre de ces fermetures :
Dans le sens de Paris vers la province (Y)
• Par la bretelle d'accès au quai Gorse (RD1), le quai Gorse (RD1), le pont de Billancourt (RD101) à
Boulogne-Billancourt, la route de Vaugirard (RD7) à Meudon et la rue Troyon (RD7) à Sèvres.
Dans le sens de la province vers Paris (W)
• Par l'itinéraire S77, par la rue Troyon (RD7) à Sèvres, la route de Vaugirard (RD7) à Meudon, le
pont de Billancourt (RD101), le quai Gorse (RD1) et la bretelle d'accès à l'avenue du Général
Leclerc (RD910) à Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 2
Conditions de circulation des piétons
Côté trottoir nord (ou aval par rapport à la Seine) :
- La continuité de la circulation piétonne est maintenue en toutes circonstances.
Conditions de circulation des cyclistes
Côté trottoir sud (ou amont par rapport à la Seine) :
- La continuité de la circulation des cycles est maintenue en toutes circonstances.
Réf. 2025S-2-48-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0877
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Article 3   :
Les travaux sont effectués par les entreprises :
SOGEA
11, rue du Buisson aux Fraises - CS n°35006 - 91349 Massy cedex,
Contact : Monsieur Mohamed El Allam,
Mobile : 06.09.86.86.73.
Courriel : mohamed.elallam@vinci-construction.fr
FREYSSINET Ile-de-France
11, Avenue du 1er mai - 91120 Palaiseau,
Contact : Monsieur Théo Gautier,
Mobile : 06 23 85 98 44.
Courriel : theo.gautier@freyssinet.fr
TERIDEAL
4, boulevard Arago - 92320 Wissous,
Contact : Monsieur Paul-Henry Blancart,
Mobile : 06 26 65 67 57.
Courriel : phblanquart@terideal.fr
SIGNATURE
111, rue du Docteur Babin - 91220 Brétigny-sur-Orge,
Contact : Monsieur Alfred Assedi,
Mobile : 06.35.14.90.60.
Contact 2 : Monsieur Hicham,
Mobile : 06.25.49.24.62.
Courriel : alfred.assedi@signature.eu
Les signalisations temporaires sont mises en place par les entreprises :
TERIDEAL
4, boulevard Arago - 92320 Wissous
Contact : Paul-Henry Blancart (06 26 65 67 57)
Courriel : phblanquart@terideal.fr
SIGNATURE
111, rue du Docteur Babin - 91220 Brétigny-sur-Orge,
Contact : Monsieur Alfred Assedi,
Mobile : 06.35.14.90.60.
Contact 2 : Monsieur Hicham?
Mobile : 06.25.49.24.62.
Courriel : alfred.assedi@signature.eu

AXIMUM
4, rue Marie Curie - 78310 COIGNIÈRES,
Contact : Monsieur Sutharaj NADARAJAH 
Tél. 01 30 69 88 20 - Mobile 06 07 25 95 42.
Courriel : sutharaj.nadarajah@aximum.com
Réf. 2025S-2-48-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0877
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction des routes d'Île-de-France
DIRIF /AGERO/UER de Jouy-en-Josas/CEI de Jouy-Plaisir
(fermetures programmées annuelles RN118W dans le cadre d'un autre arrêté spécifique)
1, rue Etienne de Jouy - 78350 Jouy-en-Josas,
Contact : Madame Pauline Mathevet
Courriel : pauline.mathevet@developpement-durable.gouv.fr
La fourniture, la pose, l'entretien de la signalisation temporaire, la fermeture et l'ouverture des voies de
circulation sont réalisés sous la responsabilité des entreprises chargées du balisage conformément aux
dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
- édition du SETRA ou du CEREMA).
La conduite d'opération des travaux est assuré par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :
SMO SYV / Sous-Direction Patrimoine et Ingénierie / Unité Réhabilitation Ouvrages d'Art
32, avenue Benoît Frachon - 92000 Nanterre,
Contact : Monsieur Eric Bontemps
Mobile : 06 62 06 20 54
Contact 2 : Monsieur Jean Moulin,
Mobile : 06 63 30 51 16.
Courriel : e.bontemps@sy-voirie.fr ou j.moulin@sy-voirie.fr
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le directeur de la direction des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 19 septembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-2-48-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0877
5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-165 refusant dérogation aux dispositions de l'article R162-8 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour la Salle de sport Arche
sport, 51 avenue de Rueil, à NANTERRE

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R162-8 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamme nt ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements
recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur
aménagement ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice rég ionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée p ar Monsieur Michel CAPUTO, visant à ne pas rendre la
salle de sport accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour la Salle de sport Arche sport située
51 avenue de Rueil à NANTERRE ;
Vu l'avis défavorable n° 709 de la Sous -Commission Départementale d'Acc essibilité en date du 9
septembre 2025 ;
Considérant que le conseil d'Etat a annulé la possibilité de dérogation aux règles d'accessibilité pour
les constructions nouvelles ;
Considérant qu'il n'est pas possible de déroger aux dispositions de l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à
l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur
construction ;







Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, demandée par M onsieur Michel CAPUTO, est refusée pour la
Salle de sport Arche sport, 51 avenue de Rueil, à NANTERRE.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux aupr ès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de NANTERRE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 18/09/2025



Pour le préfet et par délégation,






=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-166 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour les Bureaux recevant du
public CITS V SERVICE, 26 rue Jacques DULUD, à NEUILLY SUR SEINE

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'applicat ion des articles R. 164-1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par M adame Tian GAN, visant à conserver l'établissement,
situé au 1er étage sans ascenseur, non accessible aux utilisateu rs de fauteuil roulant pour les
Bureaux recevant du public CITS V SERVICE situés 26 rue Jacques DULUD à NEUILLY SUR
SEINE ;
Vu l'avis favorable n°700 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 9
septembre 2025 ;







Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, demandée par Madame Tian GAN, est accordée pour les
Bureaux recevant du public CITS V SERVICE, 26 rue Jacques DULUD, à NEUILLY SUR SEINE.

ARTICLE 2
Il convient de rendre l'établissement accessible au regard des règ les relatives aux autres types de
handicap (que celles concernant les utilisateurs de fauteuil roulant).

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transport s de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de NEUILLY SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 18/09/2025



Pour le préfet et par délégation,


ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2025-2-167 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Cabinet médical, 3 rue
Franklin, à ASNIERES SUR SEINE

Le préfet des Hauts-de-Seine




Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164 -1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Marie-Aude DE SEZE, visant à ne pas rendre le
cabinet accessible aux UFR pour le Cabinet médical situé 3 rue Franklin à ASNIERES SUR SEINE ;
Vu l'avis défavorable n° 696 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 9
septembre 2025 ;
Considérant que la demande de dérogation pour disproportion manifeste n'est pas pleinement
justifiée ;










Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine


ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, demandée par Madame Marie-Aude DE SEZE, est refusée pour
le Cabinet médical, 3 rue Franklin, à ASNIERES SUR SEINE.

ARTICLE 2

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et d es Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de ASNIERES SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 18/09/2025



Pour le préfet et par délégation,


=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR
IMmMRI AA M =
= " " 1 1 1 x
we EN UN DATI me ere
~ , . " LA LA 1
Amis ms a . - 4 .
1 " 1 . . " oe " 1. 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI oo. an
at 1 nS
CeO ll eel RPM Da ee el
26
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
we es ER = ~-,
27
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/