INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-11041
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-11-12-00006 - Décision de déclassement rue du Bosdenier SGC
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37-2024-11-20-00002 - Décision de déclassement rue du Télégraphe
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-11-12-00006
Décision de déclassement rue du Bosdenier SGC
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-12-00006 - Décision de déclassement rue du Bosdenier SGC 3
SECRETARIAT GENERAL COMMUN D'INDRE-ET-LOIRE
SERVICE FINANCES, IMMOBILIER, LOGISTIQUE
DECISION
portant le déclassement du domaine public de l'ETAT
Le Préfet de l'Indre et Loire ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2111-1,
L.2111-2 et L.2141-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 19 ;
Vu le décret du 7 décembre 2022 nommant Monsieur Patrice Latron, Préfet de l'Indre et Loire ;
DECIDE
Article 1er : Est déclarée inutile la parcelle sise 117 rue de Boisdenier sur la commune de Tours
cadastrée section ES n°424 d'une superficie totale de 276 m² (plan annexé).
Article 2 : Le bien immobilier désigné à l'article 1 er est en conséquence déclassé du domaine
public de l'État.
Article 3  : L'ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire des propriétés de l'État sous le
numéro CHORUS : CENT/142866/155063.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
d'Indre et Loire.
Fait à Tours, le 12 novembre 2024
Le Préfet,
signé
Patrice Latron
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-12-00006 - Décision de déclassement rue du Bosdenier SGC 4
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-11-20-00002
Décision de déclassement rue du Télégraphe
SGC
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-20-00002 - Décision de déclassement rue du Télégraphe SGC 5
SECRETARIAT GENERAL COMMUN D'INDRE-ET-LOIRE
SERVICE FINANCES, IMMOBILIER, LOGISTIQUE
DECISION
portant le déclassement du domaine public de l'ETAT
Le Préfet d'Indre et Loire ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2111-1,
L.2111-2 et L.2141-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 19 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Xavier Luquet, en qualité de
secrétaire général de la préfecture d'Indre et Loire ;
DECIDE
Article 1 er : Sont déclarées inutiles les parcelles sises rue du Télégraphe sur la commune de
Tours cadastrées section AE n°366, 368 et 612 d'une superficie totale de 1 597 m² (plan
annexé).
Article 2 : Le bien immobilier désigné à l'article 1 er est en conséquence déclassé du domaine
public de l'État.
Article 3 : L'ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire des propriétés de l'État sous le
numéro CHORUS : CENT/215931/517902.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
d'Indre et Loire.
Fait à Tours, le 20 novembre 2024
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département,
signé
Xavier Luquet
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-20-00002 - Décision de déclassement rue du Télégraphe SGC 6