PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-611
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques
75-2023-10-25-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant
délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique
-
hôpitaux de Paris (1 page) Page 3
75-2023-10-25-00006 - Arrêté modifiant modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant
la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique - hôpitaux de Paris (1
page) Page 5
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Division pilotage
75-2023-10-25-00001 - Décision du 25 octobre 2023 portant délégation de
fonctions du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de
l□ordre des experts-comptables d'Ile-de-France (1 page) Page 7
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-10-25-00007
Arrêté modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant
délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de !'Assistance publique -
hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-25-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet
2022 portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique -
hôpitaux de Paris3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
-
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Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris
Le directeur général
de I'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5, '
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de I'Assistance publique -
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du S juillet 2022 portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-05-0013 du 5 juillet 2022 est modifié comme
suit :
« Monsieur Pierre BLONDE, directeur par intérim des services numériques, » est remplacé par «
Monsieur Raphaël BEAUFRET, directeur des services numériques, ».
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 25 octobre 2023
Le directeur général
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Nicolas REVEL
www.aphp.f
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PUBLIQUE~ DE PARIS
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Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique -
hôpitaux de Paris
Le directeur général
de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9janvier1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 4juillet 2022 portant nomination du directeur général de !'Assistance publique -
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeu rs de
pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique -hôpitaux .de P~ris ,.
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris ;
ARRETE:
ARTICLE l : L'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-05-0013 du 5 juillet 2022 est modifié comme
suit:
,, Monsieur Pierre BLONDE, directeur par intérim des services numériques , » est remplacé par''
Monsieur Raphaël BEAUFRET, directeur des services numériques, ,,_
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2: Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'ile-de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 25 octobre 2023
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Nicolas REVEL
.,.,. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-25-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00013 du 5 juillet
2022 portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique -
hôpitaux de Paris4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-10-25-00006
Arrêté modifiant modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant
la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun
de !'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-25-00006 - Arrêté modifiant modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012
du 5 juillet 2022 fixant
la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique - hôpitaux de Paris5
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
H
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant
la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Le directeur général
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de I'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-05-0012 du 5 juillet 2022 est modifié comme
suit :
« Pour la Direction des services numériques :
Monsieur Pierre BLONDE par intérim »
est remplacé par
« Pour la Direction des services numériques :
Monsieur Raphaël BEAUFRET »
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 25 octobre 2023
Le directeur général/
/
Nicolas REVEL
www.aphp.f
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PUBLIQUE~ DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant
la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le directeur général
de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9janvier1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de !'Assistance publique -
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de P9ris,
ARRETE:
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n°75-2022-07-05-0012 du 5 juillet 2022 est modifié comme
suit:
« Pour la Direction des services numériques :
Monsieur Pierre BLONDE par intérim,,
est remplacé par
« Pour la Direction des services numériques:
Monsieur Raphaël BEAUFRET))
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2: Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'ile-de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 25 octobre 2023
Le directeur généray
/1./
Nicolas REVEL
'iMHN Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-25-00006 - Arrêté modifiant modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00012
du 5 juillet 2022 fixant
la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique - hôpitaux de Paris6
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-10-25-00001
Décision du 25 octobre 2023 portant délégation
de fonctions du commissaire du Gouvernement
près le conseil régional de l□ordre des
experts-comptables d'Ile-de-France
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-10-25-00001 - Décision du 25 octobre
2023 portant délégation de fonctions du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l□ordre des experts-comptables
d'Ile-de-France7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES
FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Décision du 25 octobre 2023 portant délégation de fonctions du commissaire du
Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables
d'ILE-DE-FRANCE
L'administratrice des Fi nances publiques, Directrice du pôle gestion fiscale de la direction
régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des
experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 56 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement près
le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Ile-de-France publié le 18 octobre
2023 ;
Décide :
Article 1er :
Délégation de fonctions est donnée à :
Nadia HIMPENS, administratrice de l'État
Fabien HAMEL, inspecteur principal des Finances publiques
à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions de commissaire du
Gouvernement auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Ile-de-
France
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de
Paris.
Fait le 25 octobre 2023
La commissaire du Gouvernement,
Signé
Anne-Laure LAGADEC
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-10-25-00001 - Décision du 25 octobre
2023 portant délégation de fonctions du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l□ordre des experts-comptables
d'Ile-de-France8