CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-153
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Directeur Départemental des Territoires /
2A-2025-11-03-00001 - Arrêté annule et remplace l'arrêté
2A-2025-10-23-00004 portant sur l'ouverture de la consultation public pour
la création d'une micro-centrale hydroélectrique ruisseau
Chiova-Frassetto (4 pages) Page 4
2A-2025-10-31-00003 - Arrêté portant la prorogation du passage au
niveau d'alerte renforcée sécheresse du département de la
Corse-du-Sud (6 pages) Page 9
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
2A-2025-11-03-00002 - Arrêté ordonnant la déconsignation d'une
somme de 100 000 euros de la Caisse des dépôts et consignation au
titre de garantie financière (3 pages) Page 16
2A-2025-11-03-00003 - Arrêté ordonnant la déconsignation d'une
somme de 100 000 euros de la Caisse des dépôts et consignation au
titre de garantie financière (3 pages) Page 20
2A-2025-11-05-00001 - Arrêté portant autorisation de circulation avec
des engins terrestres à moteur sur le domaine public maritime Commune
d'Ajaccio CEN Plage du Ricanto AP (6 pages) Page 24
2A-2025-10-28-00006 - Arrêté portant autorisation de circuler sur le DPM
avec des engins terrestres à moteur AP (5 pages) Page 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
2A-2025-11-05-00004 - arrêté portant subdélégation de signature
aux directeurs départementaux adjoints et responsables des services de
le direction départementale de l'emploi du travail ds solidarités et de la
protection des populations d (2 pages) Page 37
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de
L'Etat et du Développement Territorial
2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit
de la CdC_ RD 124 OTA_du PR 0+000 au PR 2+100 (29 pages) Page 40
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2025-11-05-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 70
2A-2025-11-05-00003 - arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire - PF de l'extrême Sud (2 pages) Page 73
2
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction des Collectivités Locales
2A-2025-10-29-00002 - Arrêté fixant la liste des communes rurales
éligibles à l'assistance technique en 2025 (5 pages) Page 76
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2025-11-04-00001 - Arrêté Mare è Machja 2025 (5 pages) Page 82
3
Directeur Départemental des Territoires
2A-2025-11-03-00001
03/11/2025
Arrêté annule et remplace l'arrêté
2A-2025-10-23-00004 portant sur l'ouverture de
la consultation public pour la création d'une
micro-centrale hydroélectrique ruisseau
Chiova-Frassetto
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-11-03-00001 - Arrêté annule et remplace l'arrêté 2A-2025-10-23-00004 portant sur
l'ouverture de la consultation public pour la création d'une micro-centrale hydroélectrique ruisseau Chiova-Frassetto 4
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-11-03-00001 - Arrêté annule et remplace l'arrêté 2A-2025-10-23-00004 portant sur
l'ouverture de la consultation public pour la création d'une micro-centrale hydroélectrique ruisseau Chiova-Frassetto 5
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-11-03-00001 - Arrêté annule et remplace l'arrêté 2A-2025-10-23-00004 portant sur
l'ouverture de la consultation public pour la création d'une micro-centrale hydroélectrique ruisseau Chiova-Frassetto 6
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-11-03-00001 - Arrêté annule et remplace l'arrêté 2A-2025-10-23-00004 portant sur
l'ouverture de la consultation public pour la création d'une micro-centrale hydroélectrique ruisseau Chiova-Frassetto 7
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-11-03-00001 - Arrêté annule et remplace l'arrêté 2A-2025-10-23-00004 portant sur
l'ouverture de la consultation public pour la création d'une micro-centrale hydroélectrique ruisseau Chiova-Frassetto 8
Directeur Départemental des Territoires
2A-2025-10-31-00003
31/10/2025
Arrêté portant la prorogation du passage au
niveau d'alerte renforcée sécheresse du
département de la Corse-du-Sud
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-31-00003 - Arrêté portant la prorogation du passage au niveau d'alerte
renforcée sécheresse du département de la Corse-du-Sud 9
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-31-00003 - Arrêté portant la prorogation du passage au niveau d'alerte
renforcée sécheresse du département de la Corse-du-Sud 10
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-31-00003 - Arrêté portant la prorogation du passage au niveau d'alerte
renforcée sécheresse du département de la Corse-du-Sud 11
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-31-00003 - Arrêté portant la prorogation du passage au niveau d'alerte
renforcée sécheresse du département de la Corse-du-Sud 12
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-31-00003 - Arrêté portant la prorogation du passage au niveau d'alerte
renforcée sécheresse du département de la Corse-du-Sud 13
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-31-00003 - Arrêté portant la prorogation du passage au niveau d'alerte
renforcée sécheresse du département de la Corse-du-Sud 14
Directeur Départemental des Territoires - 2A-2025-10-31-00003 - Arrêté portant la prorogation du passage au niveau d'alerte
renforcée sécheresse du département de la Corse-du-Sud 15
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2025-11-03-00002
03/11/2025
Arrêté ordonnant la déconsignation d'une
somme de 100 000 euros de la Caisse des dépôts
et consignation au titre de garantie financière
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-11-03-00002 - Arrêté ordonnant la déconsignation d'une somme de 100 000 euros
de la Caisse des dépôts et consignation au titre de garantie financière 16
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-11-03-00002 - Arrêté ordonnant la déconsignation d'une somme de 100 000 euros
de la Caisse des dépôts et consignation au titre de garantie financière 17
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-11-03-00002 - Arrêté ordonnant la déconsignation d'une somme de 100 000 euros
de la Caisse des dépôts et consignation au titre de garantie financière 18
03/11/2025
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-11-03-00002 - Arrêté ordonnant la déconsignation d'une somme de 100 000 euros
de la Caisse des dépôts et consignation au titre de garantie financière 19
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2025-11-03-00003
03/11/2025
Arrêté ordonnant la déconsignation d'une
somme de 100 000 euros de la Caisse des dépôts
et consignation au titre de garantie financière
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-11-03-00003 - Arrêté ordonnant la déconsignation d'une somme de 100 000 euros
de la Caisse des dépôts et consignation au titre de garantie financière 20
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-11-03-00003 - Arrêté ordonnant la déconsignation d'une somme de 100 000 euros
de la Caisse des dépôts et consignation au titre de garantie financière 21
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-11-03-00003 - Arrêté ordonnant la déconsignation d'une somme de 100 000 euros
de la Caisse des dépôts et consignation au titre de garantie financière 22
03/11/2025
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-11-03-00003 - Arrêté ordonnant la déconsignation d'une somme de 100 000 euros
de la Caisse des dépôts et consignation au titre de garantie financière 23
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2025-11-05-00001
05/11/2025
Arrêté portant autorisation de circulation avec
des engins terrestres à moteur sur le domaine
public maritime Commune d'Ajaccio CEN Plage
du Ricanto AP
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-11-05-00001 - Arrêté portant autorisation de circulation avec des engins terrestres
à moteur sur le domaine public maritime Commune d'Ajaccio CEN Plage du Ricanto AP 24
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-11-05-00001 - Arrêté portant autorisation de circulation avec des engins terrestres
à moteur sur le domaine public maritime Commune d'Ajaccio CEN Plage du Ricanto AP 25
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-11-05-00001 - Arrêté portant autorisation de circulation avec des engins terrestres
à moteur sur le domaine public maritime Commune d'Ajaccio CEN Plage du Ricanto AP 26
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-11-05-00001 - Arrêté portant autorisation de circulation avec des engins terrestres
à moteur sur le domaine public maritime Commune d'Ajaccio CEN Plage du Ricanto AP 27
05/11/2025
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-11-05-00001 - Arrêté portant autorisation de circulation avec des engins terrestres
à moteur sur le domaine public maritime Commune d'Ajaccio CEN Plage du Ricanto AP 28
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-11-05-00001 - Arrêté portant autorisation de circulation avec des engins terrestres
à moteur sur le domaine public maritime Commune d'Ajaccio CEN Plage du Ricanto AP 29
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-11-05-00001 - Arrêté portant autorisation de circulation avec des engins terrestres
à moteur sur le domaine public maritime Commune d'Ajaccio CEN Plage du Ricanto AP 30
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2025-10-28-00006
28/10/2025
Arrêté portant autorisation de circuler sur le
DPM avec des engins terrestres à moteur AP
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-10-28-00006 - Arrêté portant autorisation de circuler sur le DPM avec des engins
terrestres à moteur AP 31
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-10-28-00006 - Arrêté portant autorisation de circuler sur le DPM avec des engins
terrestres à moteur AP 32
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-10-28-00006 - Arrêté portant autorisation de circuler sur le DPM avec des engins
terrestres à moteur AP 33
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-10-28-00006 - Arrêté portant autorisation de circuler sur le DPM avec des engins
terrestres à moteur AP 34
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-10-28-00006 - Arrêté portant autorisation de circuler sur le DPM avec des engins
terrestres à moteur AP 35
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-10-28-00006 - Arrêté portant autorisation de circuler sur le DPM avec des engins
terrestres à moteur AP 36
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2025-11-05-00004
05/11/2025
arrêté portant subdélégation de signature aux
directeurs départementaux adjoints et
responsables des services de le direction
départementale de l'emploi du travail ds
solidarités et de la protection des populations d
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-05-00004 - arrêté
portant subdélégation de signature aux directeurs départementaux adjoints et responsables des services de le direction
départementale de l'emploi du travail ds solidarités et de la protection des populations d
37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-05-00004 - arrêté
portant subdélégation de signature aux directeurs départementaux adjoints et responsables des services de le direction
départementale de l'emploi du travail ds solidarités et de la protection des populations d
38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2025-11-05-00004 - arrêté
portant subdélégation de signature aux directeurs départementaux adjoints et responsables des services de le direction
départementale de l'emploi du travail ds solidarités et de la protection des populations d
39
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-11-03-00004
03/11/2025
Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit
de la CdC_ RD 124 OTA_du PR 0+000 au PR
2+100
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 40
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 41
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 42
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 43
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 44
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 45
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 46
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 47
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 48
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 49
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 50
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 51
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 52
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 53
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 54
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 55
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 56
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 57
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 58
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 59
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 60
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 61
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 62
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 63
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 64
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 65
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 66
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 67
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 68
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-03-00004 - Arrêté portant cessibilité de parcelles au profit de la CdC_ RD 124 OTA_du PR
0+000 au PR 2+100 69
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-11-05-00002
05/11/2025
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-05-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 70
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-05-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 71
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-05-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 72
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-11-05-00003
05/11/2025
arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire - PF de l'extrême Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-05-00003 - arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - PF de
l'extrême Sud 73
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-05-00003 - arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - PF de
l'extrême Sud 74
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-05-00003 - arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire - PF de
l'extrême Sud 75
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-10-29-00002
29/10/2025
Arrêté fixant la liste des communes rurales
éligibles à l'assistance technique en 2025
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-29-00002 - Arrêté fixant la liste des communes rurales éligibles à l'assistance technique en
2025 76
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-29-00002 - Arrêté fixant la liste des communes rurales éligibles à l'assistance technique en
2025 77
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-29-00002 - Arrêté fixant la liste des communes rurales éligibles à l'assistance technique en
2025 78
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-29-00002 - Arrêté fixant la liste des communes rurales éligibles à l'assistance technique en
2025 79
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-29-00002 - Arrêté fixant la liste des communes rurales éligibles à l'assistance technique en
2025 80
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-10-29-00002 - Arrêté fixant la liste des communes rurales éligibles à l'assistance technique en
2025 81
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-11-04-00001
04/11/2025
Arrêté Mare è Machja 2025
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-04-00001 - Arrêté Mare è Machja 2025 82
Fwmu'ze'
Arrétén°du2025
Portantautorisationdel'organisationdurallye«MareeMachja2025»
du7au9novembre2025
LepréfetdeCorse,préfetdeIaCorse-du-Sud
ChevalierdeIaLégiond'honneur
OfficierdeI'OrdreNationalduMe'rite
Vu Iecodedelasécuritéintérieure;
Vu lecodege'néraldesc0llectivitésterritoriales;
Vu |ecodedusportetnotammentsesarticlesR.331-18'aR.331-21;R.331-24'a
R.331-34etA.331-20'aA.331-21;
Vu lecodedelarouteetnotammentsesarticlesR.4'l1—7etR.411—29'aR.411—32;
Vu |edécretn°2004—374du29avril2004modifiérelatifauxpouvoirsdespréfets,'al'organisationet'aI'actiondesservicesdel'EtatdansIesregionsetIes
départements;
Vu Iede'cretdupresidentdelaRépubliquedU28décembre2023nommant
M.FlorianSTRASER,directeurdecabinetdupréfetdeCorse,préfetdela
Corse—du-Sud;
Vu ledécretdupresidentdeIaRépubliquedu23juiilet2025portantnomination
deM.EricJALON,nommépréfetdeCorse,préfetdelaCorse-du-Sud;
Vu I'arrété2A-202S-09-'IO~OOOO'Iendatedu9septembre2025portantdelegation
designatureaM.FlorianSTRASER,directeurdecabinetdupréfetdeCorse,
préfetdelaCorse-du-Sud;
Vu l'arrétén°2025—ROUA—295endatedu29octobre2025duPrésidentdela
Collectivite'deCorseréglementantlacirculationsurlesroutesde'partementales
RD55,737,353a—355et155danslecadredu«MareeMachja2025»;
Vu laconventionde laCaisseCentraled'ActivitésSocialesautorisantle
stationnementetlacirculationdesvéhiculesdu«MareeMachja2025»surle
parkingducentredeMarincasurlacommunedeGrosseto—Prugna;
PrefecturedeIaCorse-du-SudiPalaisLantivyiCoursNapoleoni20188Ajacciocedex9—Standard:0435.11.12.13
Accueilgénéralouvertdulundiauvendredide8h30a11h30etde13h30a1Sh30
prefecture@corse-du-5ud.gouv.fr—www.corse-du-sudgouvfr-Facebook:@prefectureZaiTwitter:@PrefetZA
E I
PREFET
DELACORSE- Cabinet
DU-SUD Serviceinterministérielrégional
Libmt'
£galm
dedéfenseetdeprotectionciviles
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-04-00001 - Arrêté Mare è Machja 2025 83
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
IesautorisationsdesmairesdeCognocoliMonticchi,Coti-Chiavari,Petreto-
Bicchisano,PietroseHa,Pila—CanaleetSerradiFerro,relatives'aI'organisationdu
Rallye«MareeMachja2025»;
lesattestationsASSM30,Delta-Com,AmbulanceAjaccienneAMBROSINI,
GarageCASALTA,StationserviceVITOetlaSARLDLMCANFRIANIpourlamise
enoeuvredesdispositifsdesécuritéetdesecours;
|evisad'organisationn°706de'livréparIaFe'dérationFrancaiseduSport
Automobile;
ledossierpre'sentéparl'AssociationSportivedel'AutomobileclubdeIaCorse
(ASA)etduTourdeCorseenvued'étreautorisée'aorganiserdu7au9
novembre2025,Ie«MareeMachja2025»;
l'attestationd'assuranceResponsabilitéCivilen°2025—00725établie|e25
septembre2025parIasociétéMaillardAssurances;
i'attestationd'autorisationd'occupationdeterraindeMonsieurJean—Marie
GRANDUdu28octobre2025;
l'avisfavorabledelacommissiondépartementaledese'curitérouti'eredela
Corse—du—Suddu28octobre2025;
SurpropositiondudirecteurdecabinetdupréfetdeCorse,préfetdelaCorse—du-Sud,
ARRETE
Article1» L'associationSportivedel'AutomobileclubdeIaCorseetduTourde
CorseAutomobileestautorisée'aorganiserdu7au9novembre2025le
«Maree Machja2025»,conformémentaudispositifprévudansle
dossierviséetdanslerespectdesprescriptionsadoptéesenCDSR.
Article2- Lesorganisateurss'assurentdelamiseenplaceetdurespectpendant
toutledéroulementdel'épreuvedesconditionsdesécuritésuivantes:
- Mettreenplacedesmoyensdesecoursadaptés(me'decins,
secouristes,ambulances)aveclematerielnécessaire;
— L'interventiondesservicesdesecoursresteprioritaire.Encasde
besoin,l'e'preuveserainterrompueletempsdusecours;
- RespecterlesprescriptionsdelaCDSRrelatives'alasignalisation;
S'assurerdel'absenced'animalendivagationdanslepérim'etredes
e'preuvesspéciales;
- Veilleraustrictrespectducodedelaroutesurlesphasesdeliaison
etdereconnaissanceterrain;
- Veilleraustrictrespectducodedelaroutedanslesmessages
diffusessurlesréseauxsociauxetdanslesmédias;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-04-00001 - Arrêté Mare è Machja 2025 84
Diffuseraupr'esdesconcurrentsunmessagesurl'obligationdu
respectducodedelarouteainsiquesurlesconditionsmétéodu
Jour;
- Solliciterunengagementécritauprésdesconcurrents'arespecterle
codedeIaroutedurantlesphasesdereconnaissancesetdeliaisons,
afindegarantirlasécuritédesusagersdelaroute;
Rappelerauxconcurrentslessanctionsencasdenon-respectdu
codedelaroute;
- Mettreenplacedesmoyensdeprotectionsuffisantsauxendroits
re'putésdangereux;
- AssurerIasécuritédesdépartsetdesarrivées;
- Matérialiserpardespanneauxdesignalisationetautresmoyens
l'interdictiond'acc'esaupublicverslecircuit,lescheminsetpistes
noncarrossablesetdangereux;
- Matérialiserpardespanneauxdesignalisationetautresmoyensles
zonesautorise'esauxspectateurs;
- Respecterscrupuleusementleszonesd'accueildupublicvalide'esen
CDSRetlesprescriptionsformuiées;
Leszonesquinesontpasidentifie'escommee'tantdeszones
autoriséesaupublicsontstrictementinterdites;
- Pre'voirIaprésenced'unpostecommissairesurchaquezone
publiquequi,encasdenon-respectdesdispositionsdesécurite'par
lesspectateurs,devrademanderIaneutralisationdelacourseIe
tempsduretour'alanormale;
- Veilleraudémaquisagedeszonesd'accueildupublic;
- Prévoirdesparkingsennombresuffisant;
- Communiqueraupresdupublicetdesriverainslesfermeturesde
routeetlesemplacementsparking;
Assureruneveillemétéorologiqueetprocéder
'alasuspensiondeIa
manifestationencasd'alerteorange/rouge,dansI'attented'une
consignedeIaprefecture(astreinteprefecture:O495111043);
- Remettreene'tatleslieuxapresl'épreuve(nettoyagedechausse'eet
abordsnotamment);
Seconformerstrictementauxobservationscontenuesdansles
procés—verbauxdeIaCDSRdeCorse-du—Suddu28octobre2025.
Article3— Leszonesautoriséesaupublicsontleszonesvalide'esenCDSR'asavoir:
- Epreuvespéciale1et2—Verghja—Marato:
1.Zonepublique1situe'eaupointkilométrique9,514
2.Zonepublique2situe'eaupointkilométrique14,817
3.Zonepublique2situéeaupointkilométrique18,180
- Epreuvespe'ciale3/4—Bicchisano—Acqua—Doria:
1.Zonepublique1situéeaupointkilométrique8,341:
e LazonepubliqueserasituéesurIeterrainprive'derriereIa
clotureainsiquesurunesuperficiede400m2delaRD302
auniveaudel'intersectionaveclaRD757.L'organisateur
devrabaliserlazonepubliqueetveiller'afairerespecter
l'interdictiondestationnement.
2.Zonepublique2situéeaupointkilométrique18,783
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-04-00001 - Arrêté Mare è Machja 2025 85
Article4—
ArticleS-
Article6-
Article7—
Article8~
Article9-
Article'IO—
Lapresencedespectateursendehorsdeszonesautoriséesest
strictementinterdite.
Lesorganisateurss'assurentavantchaquee'preuvedelaviabilite'etde
lapraticabilitédeIavoieempruntéeparrapportauxconditionsde
sécuritéexige'esparlanaturedelacourse.
llsportenta laconnaissancedesconcurrentslesinformations
concernantl'étatdelaroute.
Lesorganisateursinformentlesconcurrentsdesrisquesdedivagation
d'animauxdanslesrégionsd'élevage.
M.ChristianLECAestdésigne'enqualitéd'organisateurtechnique.ii
ve'rifielaconformitédudispositifaveclesprescriptionsdel'arréte'
préfectoral.iiremetunproc'es—verbal
'al'issuedelareconnaissanceet
avantledépartdechaqueépreuvespe'cialeaudirecteurdecourse
M.PatrickBOUTElLLERjoignableau0318.07.78.05;
Encasdemodification,pourtoutmotif,lespersonnesde'signe'eset
contactsidentifiésautitreduprésentarticle,lapréfecturedelaCorse—
du—Sudestimmédiatementavise'eauxcontactssuivants:O495111043.
Lesorganisateursprésententunepoliced'assurancecouvrantleur
responsabilite'civileetcelledesconcurrents,spectateursetmembres
desservicesd'ordreetdesécuritépouraccidentscorporelsou
mate'rielssusceptiblesd'intervenirpendantIede'roulementdelacourse
etdesessais.
Lacourseestarréte'esansdélaiencasd'accidentoud'incident
pendanttoutIetempsnécessaireaupassageetalamanoeuvredes
Vehiculesdesecoursou'alaresorptiondel'incident.Lacourseest
égalementarrétéesansdélaiparl'organisateurencasdeprésencede
publicenzonedangereuse.
Lestationnementdesspectateursestautoriséexclusivementsurles
zonesidentifiéespourleuraccueil,conformesauxRTSetvalide'esen
CDSR.
Leshorairesdefermeturedesroutessontfixésimpérativement.Les
heuresderéouverturedesroutessontdonnéesatitreindicatifcomme
horaireslimitesapartirdesquelslesroutesdevrontobligatoirement
étrerenduesaIacirculationpublique.Lesréouverturespourrontétre
ordonnéesparledirecteurdelacourseousonreprésentantavantles
heureslimites,deslafineffectivedel'épreuveconcernée.
Lesorganisateursprévoientlepassaged'unve'hiculeofficielmunid'un
haut-parleur,afinderappelerauxspectateursl'obligationdese
conformerauxreglesdesécurite',pendantlapériodedefermeturede
routeprécédantchaqueépreuvechronométrée.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-04-00001 - Arrêté Mare è Machja 2025 86
Article'l'l—
Article12-
Article13-
Article'14-
Lesve'hiculesdontIesconducteursjustifientd'uneurgenceparticuliére— médecins,sages-femmes,ambulance,sapeurs-pompiers— peuvent
utiliserlessectionsderoutesinterdites'a[acirculationense
conformantauxinstructionsquileursontdonnéessurplaceparla
gendarmerieoulesorganisateurs.
L'organisateuraIaresponsabilite'desensibiliserlesconcurrents,les
accompagnateursetlepublicaurespectrigoureuxdel'environnement.
Lejetdetracts,journaux,prospectusouproduitsquelconquese'tant
rigoureusementinterdit,dememequeI'abandonapresIacoursede
toutdépot,banderoles,affiches,bouteilles.,.Lebaiisagetemporairede
I'ensembledeI'itinéraireesttole'réaumoyend'unmarquagediscret,
e'phe'mereetbiodegradable.Cettee'preuveprendencompte|erespect
deIanature(ve'ge'tation,source,coursd'eau,clotures)ets'entourede
toutesmesurespréventivescontrelesincendies.
L'organisateurs'assuredelapleineetenti'ereresponsabilite'des
ve'hiculesdecontrole(tripleO,double0et0)enmatieredurespectdes
zonespubliquesidentifie'esetvalidéesenCDSR.Lede'partnepourra
étredonnéquedanslerespectexpressdesconditionsprécitées.iiest
égalementconseillé'aI'organisateurdepasserconventionavecla
gendarmeriepourveilleraIase'curite'dupublic.
LedirecteurdecabinetdupréfetdeCorse,préfetdelaCorse-du-Sud,
leprésidentduconseilexécutifdelaCollectivite'deCorse,le
commandantderegiondelagendarmeriedeCorse,ledirecteur
de'partementaldesterritoiresdelaCorse-du-Sud,lesorganisateurset
lesmairesdescommunesconcerne'essontcharges,chacunencequile
concerne,del'exécutionduprésentarréte'quiserapubliéauxrecueils
desactesadministratifsdeIaCorse—du—Sud.
Voiesetdélaisderecours—ConformémentauxdispositiondesarticlesR.427-7etsuivantsducodede
justiceadministrative,Ieprésentarréte'peutfairel'objetd nrecoursadministratifauprésdesautorite's
administrativescompétenteetd'unrecourscontentieuxevantIetribunaladministratifdeBastia,villa
Montepiano-20407BastiaCedex,dansledélaidedeumoisacompterdesanotification.Letribunal
administratifpeutégalementétresaisiparI'applicat'n Téle'recourscitoyensaccessibleparlesite
www'telerecoursfr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-11-04-00001 - Arrêté Mare è Machja 2025 87