AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2025-171
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2025-04-08-00006 - Arrêté Jury d'Assises AVEYRON 2026 (3 pages) Page 3
12-2025-04-08-00004 - Arrêté modifiant l'orthographe du nom d'un
suppléant représentant les communes (4 pages) Page 7
2
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2025-04-08-00006
Arrêté Jury d'Assises AVEYRON 2026
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-04-08-00006 - Arrêté Jury d'Assises AVEYRON 2026 3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLiberté/:lg'zl litéFraternité
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 08 avril 2025
Objet : Cour d'assises de l'Aveyron - Fixation et répartition du nombre de jurés
de la liste annuelle et de la liste préparatoire du jury criminel 2026
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de procédure pénale et notamment les articles 260, 261 et 261-1 ;
VU le décret n°2014-205 du 14 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le
département de l'Aveyron ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Christophe
BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU les chiffres de population légale du département de l'Aveyron authentifiés par le décret n°
2024-1276 du 31 décembre 2024 ;
VU l'extrait de recensement de la population aveyronnaise publié par l'INSEE en décembre
2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 ;
VU la circulaire préfectorale du 08 avril 2025
Sur proposition de M. le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
1/3
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Quai du temple
12200 Villefranche-de-Rouergue
T él. : 05 65 65 11 07
Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-04-08-00006 - Arrêté Jury d'Assises AVEYRON 2026 4
– A R R E T E -
Article 1 er : La liste annuelle des jurés de la cour d'assises de l'Aveyron pour l'année 2026 est
composée de 223 jurés titulaires, soit un juré pour mille trois cents habitants, calculés sur la
base de la population regroupée au sein de chaque canton.
Le département de l'Aveyron est composé de vingt-trois cantons pour une population totale de
289 781 habitants.
Le nombre de jurés à porter sur la liste préparatoire est de 669 soit le triple de celui de la liste
annuelle, le calcul étant établi sur la base de la population regroupée au sein de chaque
canton.
Cette liste préparatoire est composée de jurés tirés au sort sur les listes électorales des
communes du département de l'Aveyron regroupées au niveau du canton.
Sauf cas particulier des cantons de Rodez et Millau, le tirage au sort est effectué sous l'autorité
du maire de la commune bureau centralisateur de chaque canton.
Les modalités de ce tirage au sort sont données par circulaire préfectorale du 02 avril 2025.
Le nombre de jurés pour la liste annuelle et par voie de conséquence celui pour la liste
préparatoire, est réparti ainsi qu'il suit :
CANTONS Population
par canton
Nb Jurés *
(liste annuelle)
Nb Jurés
suppléants **
(liste préparatoire)
Aubrac et Carladez 10 142 8 24
Aveyron et T arn 10 977 8 24
Causse-Comtal 12 655 10 30
Causses-Rougiers 13 138 10 30
Ceor-Ségala 14 561 11 33
Enne et Alzou 13 323 10 30
Lot et Dourdou 13 075 10 30
Lot et Montbazinois 12 250 9 27
Lot et Palanges 10 629 8 24
Lot et Truyère 10 522 8 24
Millau-1 3 482 3 9
Millau-2 3 589 3 9
Monts du Réquistanais 11 046 9 27
Nord-Lévezou 14 131 11 33
Raspes et Lévezou 11 130 9 27
Rodez-2 2 374 2 6
Rodez-Onet 12 666 10 30
Saint-Affrique 13 170 10 30
T arn et Causses 10 636 8 24
Vallon 13 336 10 30
Villefranche-de-Rouergue 13 427 10 30
2/3
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-04-08-00006 - Arrêté Jury d'Assises AVEYRON 2026 5
Villeneuvois et Villefranchois 11 110 9 27
Millau 22 492 17 51
Rodez 25 920 20 60
Population départementale 289 781 223 669
Article 2 : Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
administratif gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre concerné ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68
rue Raymond IV 31068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l'application informatique
« T élérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois
courant à compter de la publication au Recueil des Actes Administratifs
Article 3 : .La secrétaire générale de la préfecture sous-préfète de Rodez, la sous-préfète de
Millau et le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ainsi que les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 08 avril 2025
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Christophe BURBAUD
3/3
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-04-08-00006 - Arrêté Jury d'Assises AVEYRON 2026 6
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2025-04-08-00004
Arrêté modifiant l'orthographe du nom d'un
suppléant représentant les communes
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-04-08-00004 - Arrêté modifiant l'orthographe du nom d'un suppléant
représentant les communes 7
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéLgalitéFraternité
BUREAU RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE
Arrêté du 08 avril 2025 modifiant l'orthographe du nom d'un représentant suppléant
représentant les communes du conseil départemental de l'éducation nationale de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1111-1 et suivants ;
VU le Code de l'éducation et notamment les articles L 235-1 et R 235-1 à R 235-11-1 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Christophe
BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue  ;
VU les désignations effectuées :
- au titre des représentants du conseil régional, par délibération du 22/10/2021 ;
- au titre des représentants du conseil départemental, suite à la délibération du 15/12/2023 ;
- au titre des représentants des communes, par l'association des maires le 27/08/2020 ;
- au titre de représentants des personnels titulaires de l'État, par les organisations représentatives,
pour le syndicat FSU le 12/09/2024 et pour le syndicat UNSA-Éducation le 20/02/2023 ;
- par les associations représentantes des parents d'élèves le 13/02/2025 ;
- par les représentants des associations complémentaires ;
- au titre de personnalité compétente dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel,
nommée par le Préfet modifié le 16/03/2023;
- au titre de personnalité compétente dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel,
nommée par le Conseil départemental suite à la réunion du 15/12/2023 ;
VU la désignation du délégué départemental de l'éducation nationale siégeant à titre consultatif ;
VU les propositions de désignation faites par la directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Aveyron ;
Considérant la nécessité d'actualiser la composition du conseil départemental de l'éducation
nationale au regard des nombreuses modifications intervenues depuis l'arrêté initial de
composition du 29 juillet 2016 ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-04-08-00004 - Arrêté modifiant l'orthographe du nom d'un suppléant
représentant les communes 8
- A R R E T E -
Article 1 : Le conseil départemental de l'éducation nationale est présidé par la préfète de l'Aveyron
ou le président du conseil départemental de l'Aveyron, selon que les questions soumises aux
délibérations du conseil sont la compétence de l'État ou de celle du Département.
Article 2   : Les présidents des conseils de l'éducation nationale institués dans les départements
sont suppléés dans des conditions ci-après :
1° En cas d'empêchement du préfet du département, le conseil est présidé par le directeur
académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;
2° En cas d'empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé par le
conseiller départemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental.
Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents.
Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit des conseils. Ils ne participent pas aux
votes.
Article 3 : Outre les présidents et les vice-présidents, la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale est fixé comme suit :
A - Membres représentant les communes, le département et la région   :
I – Quatre maires représentant les communes :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Monsieur Michel ARTUS Monsieur Jean-Marc CALVET
Maire de Moyrazès Maire de Rignac
Madame Danièle VERGONNIER Monsieur Pierre PANTANELLA
Maire de la Cresse Maire de St Rome de Cernon
Madame Karine CLEMENT Madame Geneviève GASQ-BARES
Maire de Naucelle Maire de Condon d'Aubrac
Monsieur Bernard SCHEUER Monsieur Jean-Eudes LE MEIGNEN
Maire de St Côme d'Olt Maire du Bas Segala
II - Cinq conseillers représentant le conseil départemental :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Monsieur Vincent ALAZARD Monsieur Jean-Luc CALMELLY
Conseiller départemental Aubrac et Cardalez Conseiller départemental Causse-Comtal
Madame Monique ALIES Madame Nadine FRAYSSE
Conseillère départementale Causses Rougiers Conseillère départementale Raspes et Lévézou
Madame Nathalie PUEL Monsieur Christophe LABORIE
Conseillère départem. Monts du Réquistanais Conseiller départemental Causses-Rougiers
Madame Valérie ABADIE-ROQUES Madame Emilie SAULES LE BARS
Conseillère départem. Rodez-Onet Conseillère départementale. Rodez-2
Madame Graziella PIERINI Madame Stéphanie BAYOL
Conseillère départementale Enne et Alzou Conseillère départementale Villefranche-de-
Rouergue
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-04-08-00004 - Arrêté modifiant l'orthographe du nom d'un suppléant
représentant les communes 9
III - Un conseiller représentant le conseil régional :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Madame Christine SAHUET Madame Emmanuelle GAZEL
B -Membres représentant les personnels titulaires de l'État exerçant leurs fonctions dans les
services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et
second degrés situés dans le département :
Syndicat FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame Maryline LAUMOND Madame Céline PETIT
Madame Stéphanie MASSOL Monsieur Nicolas GOMBERT
Madame Julie BERNAT Madame Cécile RAYNAL
Monsieur Antoine CANTAIS Monsieur François LEBRIN
Monsieur Sylvain LAGARDE Madame Karine INDELICATO
Monsieur Sébastien LAUMOND Madame Émilie MAFFRE
Syndicat UNSA Education
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame Sophie HERAN Madame Sylvie BRUEL
Madame Hélène GARRIC Monsieur François-Arnaud CASALIS
Monsieur Antoine DE ZERBI Monsieur Sébastien SEGUR
Madame Émilie BONNET-MAXCH Monsieur Sébastien LE GALL
C - M embres représentant les usagers dont   :
I – représentants des parents d'élèves :
TITULAIRES SUPPLÉANT
Monsieur Sébastien GILBERT
Monsieur Bernard ANGLADE
Monsieur Stéphane PONS
Madame Laurence PASTRE
Monsieur Nicolas ROUZIES
Madame Nadège BERNARD
Madame Jamaa HAOUMALEK Madame Aurélie COCHARD
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-04-08-00004 - Arrêté modifiant l'orthographe du nom d'un suppléant
représentant les communes 10
II–représentant des associations complémentaires :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Monsieur Camille BRIANCON Monsieur Jérôme ULL
III–deux personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel :
Nommées par le préfet
TITULAIRE SUPPLÉANT
à définir Madame Emmanuelle BELLE
Nommées par le président du conseil départemental   :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Monsieur Pierre-Marie PUECH Madame Marie-France LEONI
D -Membre siégeant à titre consultatif   : un délégué départemental de l'éducation nationale nommé
par le préfet du département   :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Madame Dominique ROBLOT Monsieur Michel PASCAL
Article 3 : Les arrêtés préfectoraux de composition du 29 juillet 2016, portant renouvellement du
29 août 2019 ainsi que les arrêtés modificatifs du 27 août 2020, du 25 mars 2021, du
1er septembre 2021, du 4 février 2022,du 6 mars 2023 et du 26 janvier 2024 sont abrogés.
Article 4 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de T oulouse par courrier et également par l'application
informatique «  T élérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux
mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue et la
directrice académique des services de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié aux membres du conseil de l'éducation nationale et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Villefranche-de-Rouergue, le 08 avril 2025
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Christophe BURBAUD
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-04-08-00004 - Arrêté modifiant l'orthographe du nom d'un suppléant
représentant les communes 11