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Préfecture de Martinique – 27 mars 2026

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Nom recueil-r02-2026-100-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref972
Administration Préfecture de Martinique
Date 27 mars 2026
URL https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26304/202992/file/recueil-r02-2026-100-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 27 mars 2026 à 18:00:18
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 27 mars 2026 à 14:13:25
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PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2026-100
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET / CABINET PREFET
R02-2026-03-27-00001 - ARRETE PORTANT DEROGATION TRANSPORT DE
CARBURANT DU 28 AU 29 MARS (2 pages) Page 3
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PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET
R02-2026-03-27-00001
ARRETE PORTANT DEROGATION TRANSPORT
DE CARBURANT DU 28 AU 29 MARS
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - R02-2026-03-27-00001 - ARRETE PORTANT DEROGATION TRANSPORT DE CARBURANT DU 28
AU 29 MARS 3
EuPREFETDELAMARTINIQUELibertéÉgalité
DÉROGATION À TITRE TEMPORAIRErelative à la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC assurantl'approvisionnement en carburant des stations-service
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUEArrêté n° 2026/Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 :Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à linterdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes et notamment ses articles | et 5.1:Vu le décret du Président de la République en date du 15/01/2025 nommant M. Etienne DESPLANQUESpréfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique ;Considérant la nécessité d'assurer l'approvisionnement en carburant des stations-service dans un contexte deforte demande susceptible d'entraîner des tensions d'approvisionnement :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1Les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, assurantl'approvisionnement en carburant des stations-service du territoire de la Martinique, sont autorisés à circuler,à titre exceptionnel, lors des périodes d'interdiction prévues par l'arrêté interministériel du 16 avril 2021. Leretour à vide de ces véhicules est également autorisé.
Article 2La présente dérogation s'applique sur l'ensemble du réseau routier de la Martinique pour la périodesuivante : du samedi 28 mars à 22h au dimanche 29 mars à 22h.
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET - R02-2026-03-27-00001 - ARRETE PORTANT DEROGATION TRANSPORT DE CARBURANT DU 28
AU 29 MARS 4
Article 3Les conducteurs des véhicules concernés doivent être en mesure de justifier, en cas de contrôle, que letransport effectué entre dans le champ de la présente dérogation. Une copie du présent arrété doit se trouver abord du véhicule.
Article 4Les autres restrictions de circulation prévues par la réglementation en vigueur, notamment celles liées auxlimitations de tonnage ou 4 la sécurité des infrastructures, demeurent applicables.
Article 5Le secrétaire général de la préfecture, les forces de l'ordre et les services compétents sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Fort-de-France. le 27/ 03 / 2026
Le préfet
Étienne DESPLANQUES
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