PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-141
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 586 portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
75-2021-04-01-00008 - R R E T E N° 21-0025-DPG/5
PORTANT AGREMENT
POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A
TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA
SECURITE ROUTIERE (3 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-04-03-00001 - Arrêté n°2021-00266
modifiant l□arrêté n°
2021-00232 du 19 mars 2021 interdisant la
consommation d□alcool sur la
voie publique à certains heures et sur certaines
places et voies de la
capitale, en vue de ralentir la propagation du virus
Covid-19 (3 pages) Page 10
Préfecture de Police / Direction des Ressources Humaines
75-2021-04-06-00001 - Arrêté n°RH-SDAS-CLAS-0002-2021 modifiant
l□arrêté n° 0003-2019 du 26 novembre 2019 modifié fixant la composition
nominative de la
commission locale d□action sociale de la préfecture de
police (2 pages) Page 14
2
Préfecture de Police
75-2021-04-02-00002
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 586 portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 586 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 3
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 586
du 02/04/2021
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-47 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-1020 du 19 novembre 2020, porta nt renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0481 dans le domaine funéra ire pour une durée de cinq ans de
l'établissement «PANDORA-T» situé 48 Str Simon Nalb ant 4550 Peshtera (BULGARIE) ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 17 mars 2021 et complétée
en dernier lieu le 26 mars 2021 par Mme Tanya Georg ieva DELEVA, gérante de la
société citée ci-dessous, suite à l'ajout d'un nouv eau véhicule funéraire au parc
automobile ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

L'établissement PANDORA-T
48 Str Simon Nalbant 4550 Peshtera (BULGARIE)
Exploité par Mme Tanya Georgieva DELEVA est habilit é pour exercer sur l'ensemble du
territoire français l'activité funéraire suivante :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés sous
les numéros PB 6960 KX, PB 6085 TA et PB 9514 XC.

Préfecture de Police - 75-2021-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 586 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 4
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




Article 2

Le reste est sans changement.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement
SIGNÉ

Sabine ROUSSELY









Préfecture de Police - 75-2021-04-02-00002 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 586 portant modification d□habilitation dans le
domaine funéraire 5
Préfecture de Police
75-2021-04-01-00008
R R E T E N° 21-0025-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A
TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE
Préfecture de Police - 75-2021-04-01-00008 - R R E T E N° 21-0025-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE6
1






DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 01 avril 2021

A R R E T E N° 21-0025-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,



Vu le code de la route, notamment ses articles L.21 3-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123.3 et
R.123.43 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 rela tif à l'enseignement de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière pris pour l'application du Code d e la consommation ;

Vu l'arrêté n° 63-10584 du 11 juillet 1963 fixant l es conditions d'agrément des
établissements d'enseignement parisiens de la condu ite des véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié r elatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les con ditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu la demande d'agrément formulée par Monsieur Wali d HADOUCH du
10/12/2020, reçue le 17/12/2020 en vue d'être autor isé à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « SMILE PERMIS » situé 5 rue Eugène Jumin à Paris 19 ème ;

Considérant que la demande d'agrément a été complét ée le 10/02/2021;

Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;





Préfecture de Police - 75-2021-04-01-00008 - R R E T E N° 21-0025-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE7
2
Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;


A R R E T E :

Article 1er

L'autorisation d'exploiter un établissement d'ensei gnement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité r outière situé 5 rue Eugène Jumin à Paris
19 ème ; sous la dénomination «SMILE PERMIS» est accordée à M. Walid HADOUCH gérant
de la S.A.S.U « SMILE PERMIS » , pour une durée de cinq ans sous le n°
E.21.075.0008.0 à compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l'exploitant présentée deux mois av ant la date d'expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé s i toutes les conditions réglementaires
sont remplies.

Article 2

L'établissement est habilité, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, à
dispenser la formation aux catégories de permis sui vantes :

AAC – B – A1 – A2

Article 3

La surface de l'établissement est de 35 m² et le nombre de personnes susceptibles
d'être admis simultanément dans la salle de formati on à l'épreuve théorique du permis de
conduire est fixé à 06 en salle n°1 y compris l'enseignant. L'exploitant d e l'établissement
demeure personnellement responsable de la sécurité de celui-ci, conformément aux
dispositions prévues par le Code de la construction et de l'habitation.

Article 4

Le présent agrément doit être affiché de manière l isible dans le local de
l'établissement conformément à l'article 4 de l'ar rêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 5

Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'appl ication des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 6

Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrémen t devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.


Article 7

Toute transformation du local d'activité, tout aba ndon ou extension d'une
formation mentionnée à l'article 2, doit faire l'ob jet d'une demande de modification du
présent arrêté par l'exploitant.



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PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE8
3

Article 8

L'exploitant est tenu d'informer le préfet de toute modification concernant la liste
des enseignants attachés à l'établissement, conform ément à l'article 2 alinéa 4 de l'arrêté
du 8 janvier 2001 modifié.

Article 9

Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la condui te des véhicules à moteur et de la
sécurité routière. Conformément à la loi n° 78-17 d u 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication
et, le cas échéant, rectification ou suppression de s informations la concernant, en
s'adressant à la préfecture de police.

Article 10

Le présent agrément peut être à tout moment suspen du ou abrogé selon les
conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arr êté ministériel du 8 janvier 2001 modifié
susvisé.

Article 11

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l' exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administr atifs.


Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
La Cheffe du 5ème bureau
Signé
Isabelle KAELBEL




VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente déc ision, vous pouvez former :
Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1Bis, rue de Lutèce -75195 Paris Cedex
04 ;
Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis
de conduire - Bureau du permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ;
Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification du présent courr ier.
Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de
saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Préfecture de Police - 75-2021-04-01-00008 - R R E T E N° 21-0025-DPG/5
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE9
Préfecture de Police
75-2021-04-03-00001
Arrêté n°2021-00266
modifiant l□arrêté n° 2021-00232 du 19 mars
2021 interdisant la
consommation d□alcool sur la voie publique à
certains heures et sur certaines
places et voies de la capitale, en vue de ralentir
la propagation du virus
Covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-04-03-00001 - Arrêté n°2021-00266
modifiant l□arrêté n° 2021-00232 du 19 mars 2021 interdisant la
consommation d□alcool sur la voie publique à certains heures et sur certaines
places et voies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus
Covid-1910
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Cabinet du préfet
Arrêté n°2021-00266
modifiant l'arrêté n° 2021-00232 du 19 mars 2021 interdisant la
consommation d'alcool sur la voie publique à certai ns heures et sur certaines
places et voies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus
Covid-19

Le préfet de Police,
Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3136-1 et R* 3131-
18 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclar ant l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi é prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'é pidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la
région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de déf ense et de sécurité Sud-
Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nomm é préfet de police (hors
classe) ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police à la charge à Paris de l'ordre public ; que, en
application des articles R.* 3131-18 du code de la santé publique, il exerce sur
le territoire de cette ville les attributions dévol ues au représentant de l'Etat
dans le département lorsque l'état d'urgence sanita ire est déclaré en vue de
lutter contre les pandémies ;
Vu l'arrêté n° 2021-00232 du 19 mars 2021 interdisa nt la consommation
d'alcool sur la voie publique à certaines heures et sur certaines places et voies
de la capitale, en vue de ralentir la propagation d u virus Covid-19 ;
…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Préfecture de Police - 75-2021-04-03-00001 - Arrêté n°2021-00266
modifiant l□arrêté n° 2021-00232 du 19 mars 2021 interdisant la
consommation d□alcool sur la voie publique à certains heures et sur certaines
places et voies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus
Covid-1911
Considérant qu'avec l'arrivée du beau temps, des re groupements de
personnes consommant des boissons alcooliques sur l a voie publique et ne
respectant pas les gestes barrière ont été constaté s tous les week-ends depuis
le 27 février dernier dans certains secteurs de la capitale ;
Considérant qu'un rapport des services de police du mardi 30 mars 2021 fait
également état d'attroupements d'individus consomma nt de l'alcool le lundi
29 mars après-midi dans le quartier de la Butte-aux -Cailles et notamment sur
la place de la Commune de Paris ;
Considérant que la consommation d'alcool, outre qu' elle favorise ces
regroupements, conduit à des comportements qui ne p ermettent pas de
garantir le respect des mesures d'hygiène et de dis tanciation sociale, incluant
la distanciation physique d'au moins 1 mètre entre deux personnes, mesures
dites barrières, mentionnées à l'article 1 er du décret du 29 octobre 2020
modifié ; que cette situation ne peut que favoriser la prop agation du virus de
la Covid-19 et met dès lors en danger la vie de la population ;
Considérant enfin qu'a été constaté, lors du week-e nd des 27 et 28 mars
derniers, que les activités de vente à emporter de boissons alcooliques sur les
berges de la Seine entre les ponts des Arts et de S ully, alors que la
consommation y était interdite, donnait lieu à des rassemblements de
personnes consommant sur les mêmes berges, sans que les clients quittent les
berges de Seine pour rejoindre un lieu où la consom mation n'est pas
interdite ; que cette activité de vente à emporter de boisson s alcooliques est
ainsi de nature à favoriser des comportements qui n e permettent pas de
garantir le respect des mesures d'hygiène et de dis tanciation sociale ;
Vu l'urgence,
Arrête :
Art. 1 er - A l'article 1 er de l'arrêté du 19 mars 2021 susvisé, entre les mot s : « rue
d'Aligre. » et les mots : « - 14ème arrondissement », sont ajoutés les mots :

« 13 ème arrondissement
- périmètre délimité par le boulevard Auguste Blanq ui, la rue Barrault, la rue
de Tolbiac, la rue Bobillot et la place d'Italie in cluant :
• jardin Brassaï ;
• place Trannoy ;
• rue Atget ;
• passage Jonas ;
• passage Barrault ;
• rue Alphand ;
• passage Sigaud ;
• rue Méry ;
• rue du Moulin des Prés ;
• passage du Moulin des Prés ; Préfecture de Police - 75-2021-04-03-00001 - Arrêté n°2021-00266
modifiant l□arrêté n° 2021-00232 du 19 mars 2021 interdisant la
consommation d□alcool sur la voie publique à certains heures et sur certaines
places et voies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus
Covid-1912
• square Henri Rousselle ;
• rue Chéreau ;
• rue de Pouy ;
• rue Buot ;
• rue Michal ;
• rue de la Providence ;
• rue Bernard ;
• rue de l'Espérance ;
• rue des Cinq-Diamants ;
• rue Samson ;
• rue Gérard ;
• rue de la Butte-aux-Cailles ;
• rue du Père Guérin ;
• place de la Commune de Paris ;
• rue Simonet ;
• rue Jean-Marie Jégo. »

Art. 2 - A l'article 2 de l'arrêté du 19 mars 2021 susvisé, les mots : « La
consommation de boissons alcooliques sur la voie pu blique est interdite du
lundi 22 mars 2021 » sont remplacés par les mots : « La consommation et la
vente à emporter de boissons alcooliques sur la voi e publique ou par des
débits de boissons sont interdites ».
Art. 3 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de poli ce, le directeur de
l'ordre publique et de la circulation et la directr ice de sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes
administratifs de la préfecture de police et affich é à ses portes.
Fait à Paris, le 03 avril 2021

signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-04-03-00001 - Arrêté n°2021-00266
modifiant l□arrêté n° 2021-00232 du 19 mars 2021 interdisant la
consommation d□alcool sur la voie publique à certains heures et sur certaines
places et voies de la capitale, en vue de ralentir la propagation du virus
Covid-1913
Préfecture de Police
75-2021-04-06-00001
Arrêté n°RH-SDAS-CLAS-0002-2021 modifiant
l□arrêté n° 0003-2019 du 26 novembre 2019
modifié fixant la composition nominative de la
commission locale d□action sociale de la
préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2021-04-06-00001 - Arrêté n°RH-SDAS-CLAS-0002-2021 modifiant l□arrêté n° 0003-2019 du 26 novembre
2019 modifié fixant la composition nominative de la
commission locale d□action sociale de la préfecture de police14
Secré tariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-directi on de l'action sociale


N° RH-SDAS-CLAS-0002-2021


ARRÊTÉ du 06 avril 2021
modifiant l'arrêté n° 0003-2019 du 26 novembre 2019 modifié fixant la composition nominative de la
commission locale d'action sociale de la préfecture de police
Le préfet de police,
Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2019 relatif aux commissions locales d'action sociale et au rés eau
local d'action sociale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du préfet de police du 14 novembre 2019 relatif à la commission locale d'action sociale de la
préfecture de police et au réseau local d'action so ciale de la préfecture de police, notamment son
article 3 ;
Vu l'arrêté du préfet de police du 26 novembre 2019 portant répartition des sièges des représentants
des personnels à la commission locale d'action soci ale de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du préfet de police du 26 novembre 2019 modifié fixant la composition nominative de la
commission locale d'action sociale de la préfecture de police ;

Vu la demande de modification des représentants de la Fédération de syndicats du ministère de
l'intérieur - Force Ouvrière (FSMI-FO) ;

Sur la proposition du préfet, secrétaire général po ur l'administration ;

ARRÊTE

Article 1er

Au titre de l'article 1er de l'arrêté n° 0003-2019 du 26 novembre 2019 fixan t la composition nominative
de la commission locale d'action sociale de la préf ecture de police, la liste des représentants des
personnels actifs de la police nationale et de la f ilière administrative, technique et scientifique du
ministère de l'Intérieur de la Fédération de syndicats du ministère de l'in térieur – Force Ouvrière (FSMI-
FO) , est modifiée comme suit :


Titulaires Suppléants
- Mme Virginie DALENS - M. Tristan BERTRAND
- M. Rahim HLIMI - M. Miraled KHEDDAR
- Mme Claude BABOURAM - M. Jean BABOURAM
- M. Pierre-Alain GILLET - Mme Mahjouba AJAMRI
- M. Clément OBERLIN - M. Régis MASSONI
- Mme Laïla BEKKOURY - M. Cyril BERNARDINI



Préfecture de Police - 75-2021-04-06-00001 - Arrêté n°RH-SDAS-CLAS-0002-2021 modifiant l□arrêté n° 0003-2019 du 26 novembre
2019 modifié fixant la composition nominative de la
commission locale d□action sociale de la préfecture de police15




Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au bulletin officiel de la Ville de Paris et au recueil des actes administratifs.


Pour le préfet de police,
Le Direc teur adjoint des ressources humaines
signé
Pascal LE BORGNE
Préfecture de Police - 75-2021-04-06-00001 - Arrêté n°RH-SDAS-CLAS-0002-2021 modifiant l□arrêté n° 0003-2019 du 26 novembre
2019 modifié fixant la composition nominative de la
commission locale d□action sociale de la préfecture de police16