PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-15-03-2024
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE PROVINS / Direction Générale
D77-2024-03-08-00010 - Décision n°2024-05 portant délégation de
signature du Directeur pour le Directeur des Affaires Médicales et des
Affaires Générales (1 page) Page 3
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CENTRE HOSPITALIER DE PROVINS
D77-2024-03-08-00010
Décision n°2024-05 portant délégation de
signature du Directeur pour le Directeur des
Affaires Médicales et des Affaires Générales
CENTRE HOSPITALIER DE PROVINS - D77-2024-03-08-00010 - Décision n°2024-05 portant délégation de signature du Directeur pour le
Directeur des Affaires Médicales et des Affaires Générales 3
GHT PROVINSEST SEINE-ET-MARNEGroupement Hospitalier de Territoire
Centre Hospitalier Léon Binet – BP 212 – 77488 PROVINS Cedex – www.ch-provins.fr
Tél : 01 64 60 40 01 – Fax : 01 64 60 40 90 – Mél : direction@ch-provins.fr
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Direction Générale
Le Directeur


Décision n° 2024-05
portant délégation de signature du Directeur pour
le Directeur des Affaires Médicales et des Affaires Générales


Le Directeur du Centre Hospitalier Léon Binet de PROVINS,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
Vu le Code de la Santé Publique , notamment l'article L.6143-7 relatif aux responsabilités
du Directeur et les articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature ;
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et em plois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86 -33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 9
décembre 2022 maintenant en détachement Monsieur Claude-Henri TONNEAU , Directeur d'hôpital
(hors classe), dans l'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Provins et des EHPAD
de Nangis et de Donnemarie-Dontilly, à compter du 2 janvier 2023 ;
Vu la nomination de Monsieur Adriano FELICITE en qualité de Directeur adjoint chargé
des Affaires médicales et des Affaires générales au Centre Hospitalier de Provins, à compter du 2
Octobre 2023 ;
D E C I D E

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Adriano FELICITE à l'effet de signer les
actes et documents relevant des attributions de la Direction des Affaires Médicales et des Affaires
Générales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Adriano FEL ICITE, délégation est
donnée à :
- Madame Nathalie DESCHAMPS, Adjointe du Directeur des Affaires médicales et des
Affaires générales, à l'effet de signer toutes pièces et correspondances relatives aux affaires
courantes relevant de son domaine de compétence.

Article 2 : La présente décision sera communiquée aux intéressés pour application, à
Monsieur le Comptable Public de la Trésorerie des Hôpitaux du Sud Seine -et-Marne de Provins pour
information, et publiée au recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne.
Fait à PROVINS, le 5 Mars 2024



Le Directeur,
Claude-Henri TONNEAU

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