PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-193
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-03-11-00019 - arrêté n°2025 - 73 Portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial porté par
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Bastille sis 24 rue Amelot à Paris (75011) géré
par VYV3 Île-de-France (3 pages) Page 4
75-2025-03-11-00017 - arrêté n°2025-71 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial porté par
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes
(EHPAD) Résidence Santé OASIS sis 11 rue Laghouat
à Paris (75018) géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de
Paris (CASVP (3 pages) Page 8
75-2025-03-11-00018 - arrêté n°2025-72 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial porté par
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) Les Jardins de Montmartre sis 18 rue Pierre Picard
à Paris (75018) géré par l'association OMEG'AGE GESTION (3
pages) Page 12
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-03-28-00009 - Arrêté n°2025-039 portant approbation à la
déclaration de travaux n° 075 108 25 V0072, déposée par la Ville de
Paris - DEVE,
visant des travaux sur le domaine public : abattage d'un
arbre mort. Il sera remplacé par un jeune sujet d'essence
similaire,
au même emplacement lors de la saison de plantation
2025-2026 ; sis 12 cours Albert 1er situés dans le site classé Cours Albert
1er dans le 8ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 16
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-03-31-00002 - Arrêté n°2025-00394
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite d'Etat du roi
Frederik X et de la reine Mary de Danemark du 31 mars 2025 au 2 avril
2025
(7 pages) Page 19
75-2025-03-31-00007 - Arrêté n°2025-00395 du 31 mars 2025 modifiant
provisoirement la circulation avenue de Saxe à Paris 7ème le 3 avril
2025. (3 pages) Page 27
2
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-03-31-00004 -
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/26 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

(3
pages) Page 31
75-2025-03-31-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/27 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
(4
pages) Page 35
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-03-11-00019
arrêté n°2025 - 73 Portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) Bastille
sis 24 rue Amelot à Paris (75011) géré par VYV3
Île-de-France
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-11-00019 - arrêté n°2025 - 73 Portant autorisation de création d'un centre de
ressources territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Bastille sis 24 rue Amelot
à Paris (75011) géré par VYV3 Île-de-France
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ARRÊTÉ N° 2025 – 73

Portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Bastille sis 24 rue Amelot à Paris (75011)
géré par VYV3 Île-de-France



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jacques BERGER, directeur adjoint des solidarités
de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2020-141 du 22 septembre 2020, portant approbation de cession d'autorisation
de l'EHPAD au profit de VYV3 Île-de-France, pour une capacité de 89 places d'hébergement
permanent ;

VU l'avis d'appel à candidatures du 2 avril 2024 pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Ile-de-France ;

VU l'avis de sélection de l 'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Ile -de-France en date du 1 5
novembre 2024 ;





Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-11-00019 - arrêté n°2025 - 73 Portant autorisation de création d'un centre de
ressources territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Bastille sis 24 rue Amelot
à Paris (75011) géré par VYV3 Île-de-France
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CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention devant
être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en
perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en
alternative à l'EHPAD ;

CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'EHPAD Bastille, géré par VYV3 Île-de-France, a été retenu
par la commission de sélection ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT



ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté par l'EHPAD
Bastille sis 24, rue Amelot à Paris (75011), est accordée au profit de VYV3 Île-de-France.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est fixée à 89 places d'hébergement permanent.

L'EHPAD est porteur d'u n centre de ressource s territorial sur le département de Paris,
sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 75 Est.

ARTICLE 3e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Numéro FINESS Etablissement : 75 004 423 2
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées

Numéro FINESS Gestionnaire : 75 005 884 4
Code statut : [47) Société Mutualiste

ARTICLE 4e : La création du centre de ressource territorial n'impacte pas le budget du département de
Paris et ne sera pas financée par le département.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissanc e des
autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-11-00019 - arrêté n°2025 - 73 Portant autorisation de création d'un centre de
ressources territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Bastille sis 24 rue Amelot
à Paris (75011) géré par VYV3 Île-de-France
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ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et la Directrice de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France
et du Département de Paris.



Fait à Paris, le 11 mars 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-11-00019 - arrêté n°2025 - 73 Portant autorisation de création d'un centre de
ressources territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Bastille sis 24 rue Amelot
à Paris (75011) géré par VYV3 Île-de-France
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-03-11-00017
arrêté n°2025-71 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Résidence Santé OASIS sis 11 rue
Laghouat à Paris (75018) géré par le Centre
d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-11-00017 - arrêté n°2025-71 portant autorisation de création d'un centre de
ressources territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Résidence Santé OASIS sis 11 rue Laghouat à Paris (75018) géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP
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ARRÊTÉ N° 2025 – 71

Portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Résidence Santé OASIS sis 11 rue Laghouat à Paris (75018)
géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jacques BERGER, directeur adjoint des solidarités
de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 27 mars 2003 autorisant le Centre d'action sociale de la ville de Paris
pour la gestion de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Oasis »
de 120 places sis 11, rue Laghouat à Paris (75018) ;

VU l'arrêté conjoint n ° 2014-63 en date du 16 avril 2014, autorisant la modification de la capacité de
l'EHPAD « Oasis » sis 11, rue Laghouat Paris (18e), géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville
de Paris, portant la capacité totale de l'EHPAD à 119 places ;

VU l'avis d'appel à candidatures du 2 avril 2024 pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Ile-de-France ;

VU l'avis de sélection de l 'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Ile -de-France en date du 1 5
novembre 2024 ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-11-00017 - arrêté n°2025-71 portant autorisation de création d'un centre de
ressources territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Résidence Santé OASIS sis 11 rue Laghouat à Paris (75018) géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP
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CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention devant
être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en
perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en
alternative à l'EHPAD ;

CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'EHPAD Résidence Sant é OASIS, géré par le Centre
d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), a été retenu par la commission de
sélection ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT



ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté l'EHPAD Résidence
Santé OASIS sis 11 , rue Laghouat à Paris (75018), est accordée au profit du Centre
d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP).

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est fixée à 119 places d'hébergement permanent.

L'EHPAD est porteur d'u n centre de ressources territorial sur le département de Paris,
sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 75 Nord-Ouest.


ARTICLE 3e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Numéro FINESS Etablissement : 75 083 257 8
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées

Numéro FINESS Gestionnaire : 75 072 058 3
Code statut : [17] Centre Communal d'Action Sociale


ARTICLE 4e : La création du centre de ressource territorial n'impacte pas le budget du département de
Paris et ne sera pas financée par le département.



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-11-00017 - arrêté n°2025-71 portant autorisation de création d'un centre de
ressources territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Résidence Santé OASIS sis 11 rue Laghouat à Paris (75018) géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP
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ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissanc e des
autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et la Directrice de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France
et du Département de Paris.



Fait à Paris, le 11 mars 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-11-00017 - arrêté n°2025-71 portant autorisation de création d'un centre de
ressources territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Résidence Santé OASIS sis 11 rue Laghouat à Paris (75018) géré par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-03-11-00018
arrêté n°2025-72 portant autorisation de
création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les
Jardins de Montmartre sis 18 rue Pierre Picard à
Paris (75018) géré par l'association OMEG'AGE
GESTION
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-11-00018 - arrêté n°2025-72 portant autorisation de création d'un centre de
ressources territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Jardins de
Montmartre sis 18 rue Pierre Picard à Paris (75018) géré par l'association OMEG'AGE GESTION
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ARRÊTÉ N° 2025 – 72

Portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Les Jardins de Montmartre sis 18 rue Pierre Picard à Paris (75018)
géré par l'association OMEG'AGE GESTION



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jacques BERGER, directeur adjoint des solidarités
de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2017-47 en date du 28 février 2017, portant cession d'autorisation de l'EHPAD
Les jardins de Montmartre au profit de l'association OMEG'AGE GESTION, pour une capacité de
98 places d'hébergement permanent ;

VU l'avis d'appel à candidatures du 2 avril 2024 pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Ile-de-France ;

VU l'avis de sélection de l 'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Ile -de-France en date du 1 5
novembre 2024 ;





Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-11-00018 - arrêté n°2025-72 portant autorisation de création d'un centre de
ressources territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Jardins de
Montmartre sis 18 rue Pierre Picard à Paris (75018) géré par l'association OMEG'AGE GESTION
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CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention devant
être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en
perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en
alternative à l'EHPAD ;

CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'EHPAD Les jardins de Montmartre, géré par l'association
OMEG'AGE GESTION, a été retenu par la commission de sélection ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT



ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté par l'EHPAD Les
jardins de Montmartre sis 18, rue Pierre Picard à Paris (75018), est accordée au profit de
l'association OMEG'AGE GESTION

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est fixée à 98 places d'hébergement permanent.

L'EHPAD est porteur d'u n centre de ressources territorial sur le départem ent de Paris,
sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 75 Nord-Ouest.

ARTICLE 3e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Numéro FINESS Etablissement : 75 000 036 6
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées

Numéro FINESS Gestionnaire : 92 003 991 4
Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 4e : La création du centre de ressource territorial n'impacte pas le budget du département de
Paris et ne sera pas financée par le département.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissanc e des
autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-11-00018 - arrêté n°2025-72 portant autorisation de création d'un centre de
ressources territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Jardins de
Montmartre sis 18 rue Pierre Picard à Paris (75018) géré par l'association OMEG'AGE GESTION
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ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et la Directrice de la Direction des Solidarités de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France
et du Département de Paris.



Fait à Paris, le 11 mars 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-11-00018 - arrêté n°2025-72 portant autorisation de création d'un centre de
ressources territorial porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Jardins de
Montmartre sis 18 rue Pierre Picard à Paris (75018) géré par l'association OMEG'AGE GESTION
15
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-03-28-00009
Arrêté n°2025-039 portant approbation à la
déclaration de travaux n° 075 108 25 V0072,
déposée par la Ville de Paris - DEVE,
visant des travaux sur le domaine public :
abattage d'un arbre mort. Il sera remplacé par
un jeune sujet d'essence similaire,
au même emplacement lors de la saison de
plantation 2025-2026 ; sis 12 cours Albert 1er
situés dans le site classé Cours Albert 1er dans le
8ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-28-00009 - Arrêté n°2025-039 portant approbation à la
déclaration de travaux n° 075 108 25 V0072, déposée par la Ville de Paris - DEVE,
visant des travaux sur le domaine public : abattage d'un arbre mort. Il sera remplacé par un jeune sujet d'essence similaire,
au même emplacement lors de la saison de plantation 2025-2026 ; sis 12 cours Albert 1er situés dans le site classé Cours Albert 1er
dans le 8ème arrondissement de Paris
16
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 039

Portant approbation à la déclaration de travaux N° 075 108 25 V0072, déposée par la Ville de Paris - DEVE,
visant des travaux sur le domaine public : abattage d'un arbre mort. Il sera remplacé par un jeune sujet d'essence similaire,
au même emplacement lors de la saison de plantation 2025-2026 ; sis 12 cours Albert 1 er
situés dans le site classé Cours Albert 1 er dans le 8 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code
de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 108 25 V0072 déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine
public : abattage d'un arbre mort. Il sera remplacé par un jeune sujet d'essence similaire, au même emplacement lors de la
saison de plantation 2025-2026 ; sis 12 cours Albert 1
er situés dans le site classé Cours Albert 1 er dans le 8ème arrondissement
de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 108 25 V0072, visant des travaux sur le domaine public : abattage d'un arbre mort. Il sera
remplacé par un jeune sujet d'essence similaire, au même emplacement lors de la saison de plantation 2025-2026 ; sis 12
cours Albert 1
er situés dans le site classé Cours Albert 1er dans le 8ème arrondissement de Paris ; par la Direction de l'Urbanisme
de la Ville de Paris en date du 10/03/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 24/03/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 25 V0072, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le
domaine public : abattage d'un arbre mort. Il sera remplacé par un jeune sujet d'essence similaire, au même emplacement
lors de la saison de plantation 2025-2026 ; sis 12 cours Albert 1 er situés dans le site classé Cours Albert 1 er dans le 8ème
arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et
du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 28 mars 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-28-00009 - Arrêté n°2025-039 portant approbation à la
déclaration de travaux n° 075 108 25 V0072, déposée par la Ville de Paris - DEVE,
visant des travaux sur le domaine public : abattage d'un arbre mort. Il sera remplacé par un jeune sujet d'essence similaire,
au même emplacement lors de la saison de plantation 2025-2026 ; sis 12 cours Albert 1er situés dans le site classé Cours Albert 1er
dans le 8ème arrondissement de Paris
17


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent,
d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet
d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans
les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).




























Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-28-00009 - Arrêté n°2025-039 portant approbation à la
déclaration de travaux n° 075 108 25 V0072, déposée par la Ville de Paris - DEVE,
visant des travaux sur le domaine public : abattage d'un arbre mort. Il sera remplacé par un jeune sujet d'essence similaire,
au même emplacement lors de la saison de plantation 2025-2026 ; sis 12 cours Albert 1er situés dans le site classé Cours Albert 1er
dans le 8ème arrondissement de Paris
18
Préfecture de Police
75-2025-03-31-00002
Arrêté n°2025-00394
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite
d'Etat du roi Frederik X et de la reine Mary de
Danemark du 31 mars 2025 au 2 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00002 - Arrêté n°2025-00394
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la visite d'Etat du roi Frederik X et de la reine Mary de Danemark du 31 mars 2025 au 2 avril 2025
19
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres

CABINET DU PREFET



1



Arrêté n°2025-00394
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite d'Etat du roi Frederik X et de la reine
Mary de Danemark du 31 mars 2025 au 2 avril 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu les demandes en date du 27 mars 2025 formées par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de caméras installées sur des aéron efs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à l'occasion de la visite d'Etat du roi
Frederik X et de la reine Mary de Danemark du lundi 31 mars 2025 au mercredi 2 avril 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant qu'aura lieu du 31 mars 2025 au 2 avril 2025 la visite d'Etat du roi Frederik X et
de la reine Mary de Danemark ; qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public à
l'occasion des différentes séquences de cette visite d'Etat ; que dans le contexte actuel de
Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00002 - Arrêté n°2025-00394
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la visite d'Etat du roi Frederik X et de la reine Mary de Danemark du 31 mars 2025 au 2 avril 2025
20
2025-00394 2
menace très élevée, cette visite est également susc eptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de caméras aéroportées qui pourront êt re en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de la visite d'Etat du roi
Frederik X et de la reine Mary de Danemark du lundi 31 mars au mercredi 2 avril 2025 aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à :

- 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés pour les jours et périodes fixés
aux 1° et 2° de l'article 4 du présent arrêté ;

- 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés pour les jours et périodes fixés
au 3° de l'article 4 du présent arrêté.

Article 3
– La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant sur les
plans en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée du lundi 31 m ars au mercredi 2 avril 2025
pour l'ensemble des finalités précitées selon les modalités suivantes :
- 1° le lundi 31 mars 2025 de 15h00 à 17h00, dans le périmètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe 2 ;
- 2° le mardi 1 er avril 2025 de 08h00 à 11h00, dans le périmètre dél imité selon la
cartographie figurant en annexe 3 ;
- 3° le mercredi 2 avril 2025 de 08h00 à 11h00, dans le périmètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe 4 .

Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00002 - Arrêté n°2025-00394
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la visite d'Etat du roi Frederik X et de la reine Mary de Danemark du 31 mars 2025 au 2 avril 2025
21
2025-00394 3
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 31 mars 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00002 - Arrêté n°2025-00394
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la visite d'Etat du roi Frederik X et de la reine Mary de Danemark du 31 mars 2025 au 2 avril 2025
22
2025-00394 4
Annexe 1 de l'arrêté n°2025-00394 du 31 mars 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet












Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00002 - Arrêté n°2025-00394
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la visite d'Etat du roi Frederik X et de la reine Mary de Danemark du 31 mars 2025 au 2 avril 2025
23
s. os"
A
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2025-00394 5
Annexe 2 de l'arrêté n°2025-00394 du 31 mars 2025 (séquence HNI)


Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00002 - Arrêté n°2025-00394
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la visite d'Etat du roi Frederik X et de la reine Mary de Danemark du 31 mars 2025 au 2 avril 2025
24
PLAN DRONEi a
2025-00394 6
Annexe 3 de l'arrêté n°2025-00394 du 31 mars 2025 (Manufacture des Gobelins)

Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00002 - Arrêté n°2025-00394
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la visite d'Etat du roi Frederik X et de la reine Mary de Danemark du 31 mars 2025 au 2 avril 2025
25
2025-00394 7
Annexe 4 de l'arrêté n°2025-00394 du 31 mars 2025 (séquence HDV)

Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00002 - Arrêté n°2025-00394
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la visite d'Etat du roi Frederik X et de la reine Mary de Danemark du 31 mars 2025 au 2 avril 2025
26
Préfecture de Police
75-2025-03-31-00007
Arrêté n°2025-00395 du 31 mars 2025 modifiant
provisoirement la circulation avenue de Saxe à
Paris 7ème le 3 avril 2025.
Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00007 - Arrêté n°2025-00395 du 31 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation avenue de
Saxe à Paris 7ème le 3 avril 2025. 27

CABINET DU PREFET


Paris, le 31 mars 2025


ARRETE N°2025-00395
modifiant provisoirement la circulation avenue de Saxe à Paris 7ème
le 3 avril 2025.

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 mars 2025 ;
Considérant l'organisation de l'inauguration de l'hôtel SAX Paris, situé 55-57bis
avenue de Saxe à Paris 7 ème , le 3 avril 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces festivités il convient de
modifier les règles de circulation dans une portion de l'avenue de Saxe à Paris 7ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 3 avril 2025 de 15h00 à
23h59, avenue de Saxe, côté impair, entre la rue de Sèvres et la place de Breteuil, à Paris
7 ème .
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00007 - Arrêté n°2025-00395 du 31 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation avenue de
Saxe à Paris 7ème le 3 avril 2025. 28
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe de cabinet
S I G N E
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00007 - Arrêté n°2025-00395 du 31 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation avenue de
Saxe à Paris 7ème le 3 avril 2025. 29
Annexe à l'arrêté n°2025-00395 du 31 MARS 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00007 - Arrêté n°2025-00395 du 31 mars 2025 modifiant provisoirement la circulation avenue de
Saxe à Paris 7ème le 3 avril 2025. 30
Préfecture de Police
75-2025-03-31-00004
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/26 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00004 -
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/26 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

31
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéci
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/26 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du pr éfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté 2025-00250 du 26 février 2025 portant dél égation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00004 -
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/26 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

32
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du mardi 8 avril 2025 au jeudi 10 avril 2025, des axes figurés en rouge sur les
plans annexés au présent arrêté, de 01h00 à 4h00 chaque jour.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3
: La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voir ies concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7
: La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 31/03/2025 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le sous-préfet
Yves BOSSUYT
Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00004 -
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/26 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

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Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00004 -
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/26 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

34
Préfecture de Police
75-2025-03-31-00005
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/27 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/27 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
35
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéci
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/27 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du pr éfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté 2025-00250 du 26 février 2025 portant dél égation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/27 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
Fermeture à la circulation aux dates et horaires suivants des axes figurés en rouge sur les plans annexés au
présent arrêté :
- le mardi 22 avril 2025 de 09h00 à 16h00 ;
- du mardi 22 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025, de 22h30 à 4h00.
Article 2
: Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3
: La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voir ies concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7
: La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 31/03/2025 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le sous-préfet
Yves BOSSUYT
Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/27 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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UOYDIASG +00U9L D CONS 2P $Z0Z/¥0/77 MP 2aunofHOINNW 30 3nd V1 3Q 34N1L3W431
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circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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Préfecture de Police - 75-2025-03-31-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/27 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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