PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-060
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL LE QUAI /
- délibération n°2026-5 relative à la fourniture de titres restaurant (2
pages) Page 3
- délibération n°2026-1 relative au budget 2025 - compte gestion (2
pages) Page 6
- délibération n°2026-2 relative au budget 2025 - compte
administratif (7 pages) Page 9
- délibération n°2026-3 relative au budget 2026 - affectation
résultat (2 pages) Page 17
- délibération n°2026-4 relative au budget 2026 - supplémentaire
(3 pages) Page 20
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-262 du 18 mars 2026 autorisant de
pénétrer dans une propriété privée - projet immobilier à St
Clément de la Place (5 pages) Page 24
- Arrêté PREF-DIM-PRD n°2026-642 du 19 mars 2026 portant création
d'un local de rétention administrative (2 pages) Page 30
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CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL LE QUAI
délibération n°2026-5 relative à la fourniture de
titres restaurant
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CDN ANGERS17 RUE DE LA TANNERIECS 30114 - 49101 ANGERSCEDEX 02DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI - CDNSEANCE DU LUNDI 9 MARS 2026
Lundi 9 mars à 16h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sontréunis sous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.Date de Convocation : 20 février 2026 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUETEtaient présents : Premier CollégeReprésentant de l'État : Mme Anne GERARD directrice DRAC, M. Christophe FENNETEAU.Représentant de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, et représentant du Maire, Adjointà la culture et au patrimoine ; Mme Pascale MITONNEAU, Mme Bénédicte BRETIN, Mme IsabellePRIME, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme SoniaPORTENGUEN élues à la Ville d'Angers.27° Collège Mme Brigitte LIVENAIS3e Collège Représentant du personnel : Mme Agnès Vallier.Autres participants : SGC Angers : Mme Frédérique Hamel. DGCA Culture a la Ville d'Angers ; M.Guillaume GAILLARD, direction de l'action Culturelle Ville d'Angers ; Cnde : Mme Marion COLLÉTER,directrice déléguée ; Le Quai - CDN: M. Marcial DI FONZO BO, directeur; M. Jacques PEIGNE,directeur délégué ; M. Matthias POULIE, administrateur ; M. Jérôme MARPEAU, directeur technique etMme Laurence BEDOUET, secrétaire de séance.Absents ayant donné pouvoir : 3 Nombre de membres en exercice : 17Nombre de membres présents ou représentés : 12 Nombre de voix : 15Objet : Régie du Bar du Quai — Titres restaurant comme moyen de paiementRéférence : DEL-2026-05Rapporteur: Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur,EXPOSE :Une délibération du 28 septembre 2006 autorise la création ou la suppression de régies d'avance oude recettes.Une délibération du 20 juin 2024 autorise le directeur a modifier les régies d'avance et de recettes.Considérant la décision constitutive de la régie d'avance et de recettes du 11 septembre 2024, quistipule dans ses attendus que le Quai prend en charge la gestion du Bar, il y a lieu d'inscrire lesdifférentes modalités de recettes des produits du Bar dans la régie d'avance et de recettes.Le Bar du Quai ayant évolué depuis le mois de janvier, en conformité avec la licence de petiterestauration délivrée par la ville d'Angers le 13 janvier 2026, il a été entamé une démarche auprès dela Commission Nationale des Titres Restaurant pour pouvoir bénéficier de ce mode de paiement, afind'en faire profiter les usagers du Quai, et d'ouvrir au public le Bar du Quai qui proposera ainsi à tousune petite restauration du midi, en plus de celle du soir.Nous nous proposons donc d'ajouter dans les moyens de paiement de la régie d'avance et de recettesdu Bar du Quai ce mode de paiement par titres restaurant.LEQUAI-ANGERS.EU +33 (0j2 44 01 22 22ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 48232191590017 - CODE APE 90917LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATÉSV-0-2025-000067/ 000068/ 080069
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LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu l'exposé de M. Matthias POULIE,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 etR.1617-1 à R. 1617-18;Vu (3) l'article L.315-17 du code de l'action sociale et des familles ;Vu (4) l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiantdiverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,notamment l'article 22 ;Vu la délibération du conseil d'administration de l'EPCC THÉÂTRE LE QUAI en date du 28 septembre2006 donnant délégation au Directeur pour la création de régies d'avances et de recettes de Le Quai-CDN ;Vu la délibération du conseil d'administration du Quai-CDN en date du 20 juin 2024 ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉArticle unique : autorise le paiement par titre restaurant à la régie d'avance et de recettes, dans lesconditions prévues par le Commission Nationale des Titres Restaurant.
Le Président,Nicolas DUFETE
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CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL LE QUAI
délibération n°2026-1 relative au budget 2025 -
compte gestion
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CDN ANGERS17 RUE DE LA TANNERIECS 30114 - 49101 ANGERSCEDEX 02DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI - CDNSEANCE DU LUNDI 9 MARS 2026Lundi 9 mars à 16h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sontréunis sous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.Date de Convocation : 20 février 2026 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUETÉtaient présents : Premier Collège |Représentant de l'État : Mme Anne GERARD directrice DRAC, M. Christophe FENNETEAU.Représentant de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, et représentant du Maire, Adjointà la culture et au patrimoine ; Mme Pascale MITONNEAU, Mme Bénédicte BRETIN, Mme IsabellePRIME, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme SoniaPORTENGUEN élu-es à la Ville d'Angers.2° Collège Mme Brigitte LIVENAIS3° Collège Représentant du personnel : Mme Agnès Vallier.Autres participants : SGC Angers : Mme Frédérique Hamel. DGCA Culture à la Ville d'Angers ; M.Guillaume GAILLARD, direction de l'action Culturelle Ville d'Angers ; Cndc: Mme MarionCOLLÉTER, directrice déléguée ; Le Quai - CDN : M. Marcial DI FONZO BO, directeur; M. JacquesPEIGNE, directeur délégué ; M. Matthias POULIE, administrateur; M. Jérôme MARPEAU, directeurtechnique et Mme Laurence BEDOUET, secrétaire de séance.Absents ayant donné pouvoir : 3 Nombre de membres en exercice : 17Nombre de membres présents ou représentés : 12 Nombre de voix : 15Objet : Budget 2025 - Compte de gestionRéférence : DEL-2026-01Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateurEXPOSE :Le résultat du compte de gestion de l'agent-comptable est arrêté pour l'exercice 2025 à :Fonctionnement InvestissementExécution du budget dépenses 7 642 133.53 € 207 167.09 €Exécution du budget recettes 7 209 572.68 € 173 390.80 €Résultat de l'exercice -432 560.85 € -33 776.29 €Reprises des résultats antérieurs 532 351.59 € 161 678.12 €
Résultat Cumulé 99 790.74 € 127 901.83 €
LEQUAI-ANGERS.EU +33 (012 44 01 22 22ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE lee.SIRET 4833219150007 - CODE APE 90012LICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATESV-D-2025-000067/ 000068/ 000069
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Le résultat ci-dessus est conforme au compte de gestion de l'agent-comptable pour l'exercice 2025aux montants arrétés ci-dessus.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu l'exposé de M. POULIE Matthias, Directeur-adjoint administrateur.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article L1612-12, etL1431-7, R.2221-50 à 51, et R.221-92 ;Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels etcommerciaux notamment son article 1112 ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en datedu 20 juin 2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai - CDN approuvés par l'arrêtépréfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17, et pardélibération DELIB 2018-09 votée en date du 4 décembre 2018,Vu le décret n° 2003-187 du 5 mars 2003 relatif à la production des comptes de gestion descomptables des collectivités locales,Vu le compte de gestion du Trésorier principal, de ses recettes et dépenses du 1° janvier au 31décembre 2025,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,Article unique : statuant sur le compte présenté par le Trésorier au titre de sa gestion 2025, le Conseild'administration prend acte de la présentation de ce compte de gestion et admet :Fonctionnement InvestissementExécution du budget dépenses 7 642 133.53 € 207 167.09 €Exécution du budget recettes 7 209 572,68 € 173 390.80 €Résultat de l'exercice -432 560.85 € -33 776.29 €Reprises des résultats antérieurs 532 351.59 € 161 678.12 €
Résultat Cumulé 99 790.74 € 127 901.83 €
Le Conseil d'administration prend acte du compte de gestion 2025 présenté par l'administrateur.
Le Président,Nicolas DUFETELp—__| —~_"ts —
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CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL LE QUAI
délibération n°2026-2 relative au budget 2025 -
compte administratif
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CDN ANGERS17 RUE DE LA TANNERIECS 30114 - 49101 ANGERSCEDEX02DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI - CDNSEANCE DU LUNDI 9 MARS 2026Lundi 9 mars à 16h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sont réunis sous laprésidence de M. Nicolas DUFETEL.Date de Convocation : 20 février 2026 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUETEtaient présents : Premier CollégeReprésentant de l'État : Mme Anne GERARD directrice DRAC, M. Christophe FENNETEAU.Représentant de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, et représentant du Maire, Adjoint a la culture etau patrimoine ; Mme Pascale MITONNEAU, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Isabelle PRIME, Mme Marie-lsabelleLEMIERRE, M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme Sonia PORTENGUEN élu-es à la Ville d'Angers.2TM CollègeMme Brigitte LIVENAIS3Me Collège Représentant du personnel : Mme Agnès Vallier.Autres participants: SGC Angers: Mme Frédérique Hamel. DGCA Culture à la Ville d'Angers ; M. GuillaumeGAILLARD, direction de l'action Culturelle Ville d'Angers ; Cndc : Mme Marion COLLÉTER, directrice déléguée ; LeQuai - CDN: M. Marcial DI FONZO BO, directeur; M. Jacques PEIGNÉ, directeur délégué; M. Matthias POULIE,administrateur ; M. Jérôme MARPEAU, directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, secrétaire de séance.Absents ayant donné pouvoir : 3 Nombre de membres en exercice : 17Nombre de membres présents ou représentés : 12 Nombre de voix: 15Objet : Budget 2025 — Approbation du compte administratif 2025 de l'EPCC Le Quai - CDNRéférence : DEL-2026-02Rapporteur: Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateurEXPOSE :Chaque membre du Conseil d'administration a reçu pour examen un exemplaire du compte administratif 2025retraçant l'ensemble des opérations budgétaires qui ont été effectuées au cours de l'exercice 2025.li en ressort un résultat cumulé de la section d'exploitation de 99.791 € et un résultat de la section d'investissement de129.902 € obtenus de la manière suivante :Fonctionnement InvestissementExécution du budget dépenses 7 642 133.53 € 207 167.09 €Exécution du budget recettes 7 209 572,68 € 173 390.80 €Résultat de l'exercice -432 560.85 € -33 776.29 €Reprises des résultats antérieurs 532 351.59 € 161 678.12 €Résultat Cumulé 99 790.74 € 127 901.83 €LEQUAI-ANGERS.EU +23 1012 44 OF 22 22ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 49332191500017 - CODE APE 90012i:rcCwrce CUTOCODERCIID NE CHECTArIC
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Le résultat de l'exercice 2025 est concordant avec le compte de gestion présenté par l'agent comptable de l'EPCC LeQuai — CDN.
section de fonctionnement - DépensesNous vous invitons a vous référer aux tableaux intitulés Compte administratif 2025 — Charges et Compteadministratif 2025 — Produits, sur lesquels vous pourrez trouver les références aux explications qui suivent. Pourinformation, de gauche à droite sont mentionnés pour comparaison la référence à l'année 2024, le Compteadministratif 2025 (CA 2025), et pour indication, la comparaison entre le budget exécuté 2025 et le budget exécuté2024. Enfin à droite du même tableau, vous trouverez le budget 2026 tel qu'il a été voté lors du dernier Conseild'administration ainsi que le budget supplémentaire tel qu'il vous sera proposé lors de la prochaine délibération.
L'exécution budgétaire s'est déroulée dans les limites financières prévues. Le taux d'exécution desdépenses liées aux charges de fonctionnement s'élève à 99,16 % du budget de l'année 2025, révisé à la suite deplusieurs décisions modificatives intervenues au cours de l'année.Les dépenses se sont élevées à 7.642.134 euros après réintégration du résultat de 2024, soit 385.927euros de plus que lors de l'année 2024 (+5,32%). Après réaffectation du résultat de 2024, les recettes ont couvert7.741.924 euros, soit 46.633 euros de moins que lors de l'année 2024 (-0,60%). Le résultat cumulé de l'année 2025s'élève donc à 99.791 euros, soit 1,31% du budget global de dépenses.Nous tenons à rappeler que le résultat de 99.791 euros intègre une subvention exceptionnelle de 80.000euros versée en toute fin d'année par la DRAC des Pays de la Loire, mais dont la destination se rapporte àl'organisation de l'inauguration de la nouvelle Galerie de la cathédrale d'Angers, qui interviendra le 9 avril 2026. Lescharges relatives à ce produit exceptionnelles se retrouveront donc sur l'année 2026, ce qui sera pour majeure partiele propos de l'affectation du résultat pour l'année a venir.
Si nous tenons compte de ce versement anticipé de subvention, le résultat réel de l'année 2026est plutôt autour de 19.791 euros, soit 0,26% du budget de dépenses de 2025: cette année estbudgétairement tout juste à Féquilibre.
Si nous comparons les éléments budgétaires de 2025 avec l'année 2024 sur quelques grands postes, endépenses et en recettes, voici ce que nous pouvons en dire :
Concernant les dépenses de structure, si globalement elles progressent de 119.744 euros, soit +2,60%,il faut toutefois souligner que pour 111.697 euros, cette augmentation ne concerne que les frais de nettoyage deslocaux. Comme nous avions pu le souligner l'an passé, des dysfonctionnements dans la facturation de l'entreprise deménage retenue en 2024 lors de la passation d'un nouveau marché, a eu comme effet de reporter une partimportante des dépenses de 2024 sur 2025, ce qui explique cet écart important.Si l'on compare les dépenses de structure hors cette anomalie, alors l'écart entre 2024 et 2025 est uneaugmentation des charges de structure de 8.047 euros, soit +0,18%. Cette maîtrise des dépenses de structure est lerésultat d'une baisse importante des coûts des fluides de 28.320 euros (-10%), des coûts de location mobilières(-42.154 euros, soit -38%) et de sécurité (-22.423 euros, soit -6%). Ces baisses compensent l'augmentation descharges de personnel permanent d'un montant de 90.529 euros (+3%), résultat de l'effet GVT (Glissement vieillessetechnicité), mais aussi, comme il l'avait été rappelé lors de la présentation du Budget prévisionnel en décembre 2024,2
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au fait que l'équipe du Quai est en 2025 à nouveau au complet après plusieurs recrutements, notamment pourl'équipe technique. Ce qui permet par ailleurs, de réduire les coûts en personnel additionnel dans les dépensesd'activité, liées à l'embauche de techniciens intermittents du spectacle.Toujours au sujet de ces dépenses de structure, on peut remarquer qu'elles restent plutôt très stablesdans le temps, si on les compare à 2018, dernière année « de référence », avant les changements de direction et lacrise de Covid-19 (et hors dépenses de ménage pour ne pas fausser la comparaison) :
Nature de dépense écartP CA 2018 CA 2025 Bee
CHARGES DE STRUCTURE 4 504 642 4 555 643 51 001 1,13%Fournitures (fluides, techniques, bureau, bar) 275 376 341 378 66 002 24,0%Charges locatives et techniques 1 229 744 1 229 021 -723 -0,1%Charges administratives 178 192 174 142 -4 050 -2,3%Charges de personnels permanents et assimilés 2 821 330 2 811 102 -10 227 -0,4%
Comme nous pouvons le constater, les charges de structure ont progressé de 51.000 euros environ, soit+1.13%, ce qui reste relativement marginal, même si la répartition au sein des différents postes de dépenses alargement évolué : ce sont les fluides qui ont le plus fortement augmenté (+24%), tandis que le reste des dépenses aplutôt eu tendance à se maintenir ou à baisser, notamment les charges de personnels permanents, ce qui traduit surhuit ans par la maîtrise de ia masse salariale du Quai en terme d'ETP (équivalent temps plein) pour les permanents :sur les mêmes périmètres, de 52 à 43, intégrant les apprentis, soit 9 postes en moins.
Concernant les recettes de structures, c'est-à-dire principalement les financements publics,l'augmentation en 2025 par rapport à 2024 s'élève à 145.898 euros, soit +2,50%, pour plus de la moitié du fait,comme cela a déjà été mentionné, de la subvention exceptionnelle de 80.000 euros à destination de l'inauguration dela cathédrale, et pour le reste de l'augmentation des financements Ville et État, dans le cadre du plan Mieux produiremieux diffuser, ce qui atténue le retrait du financement de la Région des Pays de la Loire, qui ne sera toutefoispleinement effectif qu'à partir de 2026, l'année 2025 ayant vu la perte de « seulement » 31.440 euros. Cerééquilibrage de la Ville et de l'État étant intervenu dès l'année 2025, cela explique le montant plutôt plus élevé desfinancements publics pour cette année.Par ailleurs, en ce qui concerne les autres produits, la comparaison d'une année à l'autre n'est pasforcément opérante, du fait des nombreux jeux d'écriture qu'a entrainé sur les deux années la provision pour congéspayés et modulation du temps de travail, en charges et en produits.
Si lon compare les financements publics de 2018 à ceux de 2025, alors on constate un écartrelativement proche de ce qui existe entre 2025 et 2024, ce qui confirme une année 2025 plutôt favorable sur le plandes financements publics, en dépit de l'annonce de retrait de la Région, entamé dès cette année.
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Nature de recette écartCA 2018 2025/2018FINANCEMENTS PUBLICS 5 818 184 5 989 275 171 091 2,94%Subv. Municipale 4 256 317 4 242 527 -13 790 0%Subv.Conseil Régional 198 116 156 000 42 116 -21%Subv. DRAC 1 290 595 1 510 007 219 412 17%Subv. DRAC Jumelage 43 774 43 095 -679 -2%Subv. DRAC Classe option théâtre 14 691 10 774 -3 917 -27%Subv. Conseil Départemental 14 691 9 794 -4 897 -33%Autres Subventions 0 17 078 17 078 0%
Pour mémoire, la différence importante entre 2025 et 2018 en ce qui concerne le financement Drac tientaux financements spécifiques de l'année 2025 (MPMD, Itinérance, cathédrale...), mais également à une réévaluationa partir de 2021 de 30.000 euros pour le fonctionnement.
Si nous nous en tenons a ces éléments de structure, nous pouvons constater que le Quai, parrapport a 2024, et plus lointainement par rapport a 2018, reste sur une trajectoire d'équilibre de ses dépensesde structure et de ses financements publics, en dépit du retrait partiel de la Région en 2025. Bien sûr, cetéquilibre va se trouver mis a mal en 2026, avec le retrait complet de la Région, et en l'absence derefinancement public. || est à noter toutefois que cet équilibre est maintenu par la réduction importante de la massesalariale des permanents, ce qui n'est pas sans conséquence sur les capacités d'activité par ailleurs, ce que nousallons voir désormais.
Concernant les dépenses d'activité, elles se maintiennent presqu'au même niveau, n'évoluant à lahausse que de 19.447 euros par rapport à 2024, soit +0,80%.Toutefois au sein de ces dépenses, on constate de fortes variations: une augmentation de 146.027euros (+19%) de dépenses d'achat de spectacles, contre une baisse de 85.391 euros pour les salaires, traduisantune implication moindre dans la production lors de cette année 2025. Ceci s'explique par la mise en œuvre despectacle plus « légers » en 2025 qu'en 2024. 2026 verra ces charges largement augmenter, du fait de la productionde Songe, grande forme plus importante encore que Dolorosa produit en 2024. On voit bien donc comment s'ajustentles différentes natures de dépenses, accueils ou productions, en fonction de l'activité, d'une année à l'autre.
Si l'on compare ces éléments à l'année 2018, alors il est manifeste que l'année 2025 est une « petite »
écartCA 2018 CA 2025 2025/2018
année en termes de productions.
Nature de dépense
CHARGES D'ACTIVITE 2 899 538 2 457 582 -441 957 -15,24%Achat spectacles et coproductions 874 291 935 038 60 747 7%Frais annexes aux activités 935 228 660 300 -274 928 -29%Salaires des activités 1 090 019 862 244 -227 775 -21%
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On notera également que 2025 est une année qui reste importante en ce qui concerne les dépensesd'achat de spectacle. Si l'on compare le volume global d'achat de spectacles, le coût moyen d'achat a lareprésentation à évolué de 15% à la hausse expliquant en partie la baisse de notre offre de jauge.L'autre élément important d'évolution des dépenses d'activité, c'est bien sûr la baisse importante de prèsde 25% de dépenses de production (frais annexes et salaires des activités). Même si l'année 2025 n'est pas la plusimportante en termes de production comme il l'a été dit plus haut, ce changement structurel traduit la contraction desmoyens dévolus aux activités de production, en montage, exploitation au siège et tournée. Ce phénomène touchel'ensemble du secteur culturel depuis la fin de la crise du Covid-19, et se traduit principalement par la baisse de ladiffusion des spectacles sur tout le territoire national. Moins de spectacles, donc moins de tournée, donc moins derecettes propres générées par celles-ci, et donc moins de moyens globalement consacrés à la production, et parconséquence à la programmation au siège, voilà le cycle néfaste qu'il faut parvenir à déjouer.En 2025, le niveau de recettes propres s'élève toutefois de 3,99%, principalement dû à la vente deDolorosa en tournée après sa création en 2024, et à la recette de bar (prestation de service) qui équilibrent lesdépenses correspondantes, et qui apparaît en année pleine pour la première fois en 2025.
En ce qui concerne la comparaison avec 2018, la baisse de recettes propres est manifeste :
Nature de recette écartCA 2018 CA 2025 2025/2018 %
RECETTES PROPRES 1 746 828 1 090 338 -656 490 -37,58%Recettes spectacles 632 458 486 660 -145 798 -23%Ventes spectacles 484 783 216 435 -268 348 -55%Frais annexes sur spectacles 186 273 61 773 -124 500 -67%Co-réalisation et Co-production 120 035 53 938 -66 097 -55%Commissions billets 5 636 4 165 -1 471 -26%Redevance 73 851 3 850 -70 001 -95%Remb. Charges de personnel 72 085 57 073 -15 012 -21%Remb. Frais 118 257 145 245 26 988 23%Prestations de services 31 950 45 199 13 249 41%Dons et libéralités 21 500 16 000 -5 500 -26%
La baisse s'élève a plus de 650.000 euros, c'est-à-dire plus de 37% de baisse, à la fois sur les recettesde billetterie au siège, du fait de la baisse d'offre de jauge, mais aussi des ventes de spectacle, puisque le Quai en2018 était en capacité de produire plus de spectacles qu'il ne peut le faire désormais.Ce problème de recettes nous apparaît comme le facteur réellement déterminant de la réduction de notrecapacité d'activité, et démontrer l'importance pour le Quai des financements publics, financements fragilisés cesdernières années.Cette question des recettes propres n'est pas spécifiquement la question du Quai, mais de tout le secteurculture! public dans son ensemble, dont la seule réponse par l'ajustement des dépenses, et notamment des dépenses5
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de structure, ne semble plus pouvoir suffire. Il nous faudra envisager un travail plus global sur une évolution desmodèles de fonctionnement, dans un moment politique incertain.
L'année 2025 a donc été caractérisée à la fois par la maîtrise de ses dépenses de structure et dumaintien de ses dépenses d'activité, à un niveau relativement important, mais toutefois loin de ce qui pouvaitse pratiquer il y a moins d'une dizaine d'année, du fait d'une érosion de ses moyens imputableprincipalement à la contraction de l'activité du secteur depuis la fin du Covid, après une période de très fortdynamisme stimulée de 2020 à 2022 par la puissance publique, elle-même en rétraction depuis.
Section d'investissement — Dépenses et recettes
Le niveau de dépenses d'investissement pour cette année 2025 se répartissent comme suit :- environ 70.763 euros de matériel scénique, dont près de 60% ont été consacré à la transition de 16projecteurs traditionnels à la technologie LED (pratique dite rétrofit) ;- environ 28.904 euros de matériel son :- environ 13.365 euros de matériel informatique ;- enfin environ 33.741 euros d'aménagement du bâtiment.
Les recettes concernent les 40.000 euros de subvention d'équipement que verse la Ville d'Angerschaque année au Quai, ainsi que 8.689 euros de la Région des Pays de la Loire, au titre de l'appel à projet ECRIN,pour l'acquisition de matériel de projection de sous-titres, à destination notamment des personnes malentendantes.
La Ville d'Angers, nous le rappelons, outre les 40.000 euros versés au Quai annuellement, participe àl'investissement sur ce bâtiment à hauteur d'environ 100 à 150.000 euros par an.
Une réflexion est engagée au sujet de l'investissement global du Quai pour les années à venir, car lesbesoins notamment scéniques, ne peuvent notoirement être portés par le seul EPCC, et les équipements vieillissants,l'importance de pouvoir répondre dans un délai raisonnable à ces priorités se pose de plus en plus.
En conséquence, il est proposé d'approuver le compte administratif de l'EPCC Le Quai - CDN pour l'exercice2025 et les résultats arrêtés aux montants ci-dessus.
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LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après avoir entendu l'exposé de M. Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article R.1431-7,Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005,et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai — CDN approuvés par l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17,
Vu le compte de gestion 2025 présenté par le Trésorier principal,APRÈS EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉArticle 1 : APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2025 présenté comme suit :
Fonctionnement Investissement
Exécution du budget dépenses 7 642 133.53 € 207 167.09 €Exécution du budget recettes 7 209 572,68 € 173 390.80 €Résultat de l'exercice -432 560.85 € -33 776.29 €Reprises des résultats antérieurs 532 351.59 € 161 678.12 €
Résultat Cumulé 99 790.74 € 127 901.83 €
Le Président,Nicolas DUFETEL
À.ee
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CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL LE QUAI
délibération n°2026-3 relative au budget 2026 -
affectation résultat
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CDN ANGERS17 RUE DE LA TANNERIECS 30114 - 49101 ANGERSCEDEX 02DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI - CDNSEANCE DU LUNDI 9 MARS 2026Lundi 9 mars à 16h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sont réunis sous laprésidence de M. Nicolas DUFETEL.Date de Convocation : 20 février 2026 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUETEtaient présents : Premier CollégeReprésentant de l'État : Mme Anne GERARD directrice DRAC, M. Christophe FENNETEAU.Représentant de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, et représentant du Maire, Adjoint a la culture etau patrimoine ; Mme Pascale MITONNEAU, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Isabelle PRIME, Mme Marie-lsabelleLEMIERRE, M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme Sonia PORTENGUEN élues à la Ville d'Angers.2° CollègeMme Brigitte LIVENAIS3TM° Collège Représentant du personnel : Mme Agnès Vallier.Autres participants: SGC Angers: Mme Frédérique Hamel. DGCA Culture à la Ville d'Angers ; M. GuillaumeGAILLARD, direction de l'action Culturelle Ville d'Angers ; Cndc : Mme Marion COLLETER, directrice déléguée ; LeQuai - CDN: M. Marcial DI FONZO BO, directeur; M. Jacques PEIGNÉ, directeur délégué; M. Matthias POULIE,administrateur ; M. Jérôme MARPEAU, directeur technique et Mme Laurence BEDOUET, secrétaire de séance.Absents ayant donné pouvoir : 3 Nombre de membres en exercice : 17Nombre de membres présents ou représentés : 12 Nombre de voix : 15Objet : Budget 2026 : Affectation du résultat de l'exercice 2025Référence : DEL-2026-03Rapporteur : Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateurEXPOSE :
La démarche d'affectation du résultat d'exploitation consiste à déterminer l'utilisation des excédents de l'annéeantérieure.Le compte de gestion de l'agent-comptable et le compte administratif de l'EPCC Le Quai — CDN afférents à l'exercice2024 ayant été approuvés, il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation de 99 790.74 €, et le résultatd'investissement de 127 901.83 €.ll est proposé d'affecter l'excédent d'exploitation 2025 à la section d'exploitation.L'affectation prend la forme suivante :- section d'exploitation 002 : 99 790.74 €Le solde d'exécution de la section d'investissement fait l'objet d'un simple report à la ligne codifiée 001 en recettes.Ces affectations seront reprises dans le cadre du Budget Supplémentaire.
LEQUAI-ANGERS.EU +33 (0)2 44 01 22 22ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 4833219156001? - CODE APE 90012
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LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu l'exposé de M. Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L1612-12, et L1431-7, R.2221-50 à 51, etR.221-92;Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux notamment sonarticle 1112;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelleVu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin 2005, et vu lesstatuts modifiés de l'EPCC Le Quai — CDN approuvés par l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, etnotamment les articles 12 et 17, et par délibération DELIB 2018-09 votée en date du 4 décembre 2018,Vu la circulaire NOR : TERB2020217C du 24 août 2020 et du 15 février 2021,Vu le compte administratif de l'exercice 2025,Vu l'avis conforme préalable du comptable public,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉArticle 1 : décide l'affectation des résultats de 532 351.59 € et 161 678.12 €:- section d'exploitation 002 : 99 790.74 €- section d'investissement 001 : 127 901.83 €
Le Président,Nicolas DUFETELTM"
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CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL LE QUAI
délibération n°2026-4 relative au budget 2026 -
supplémentaire
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CDN ANGERS17 RUE DE LA TANNERIECS 30114 - 49101 ANGERSCEDEX 02DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPCC LE QUAI - CDNSEANCE DU LUNDI 9 MARS 2026
Lundi 9 mars à 16h30, les membres du Conseil d'administration de l'EPCC Le Quai - CDN se sontréunis sous la présidence de M. Nicolas DUFETEL.Date de Convocation : 20 février 2026 - Secrétaire de séance : Laurence BEDOUETÉtaient présents : Premier CollègeReprésentant de l'État : Mme Anne GERARD directrice DRAC, M. Christophe FENNETEAU.Représentant de la Ville d'Angers : M. Nicolas DUFETEL, Président, et représentant du Maire, Adjointà la culture et au patrimoine ; Mme Pascale MITONNEAU, Mme Bénédicte BRETIN, Mme IsabellePRIME, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme SoniaPORTENGUEN élues à la Ville d'Angers.27€ Collège Mme Brigitte LIVENAIS3m Collège Représentant du personnel : Mme Agnès Vallier.Autres participants: SGC Angers : Mme Frédérique Hamel. DGCA Culture a la Ville d'Angers ; M.Guillaume GAILLARD, direction de action Culturelle Ville d'Angers ; Cndc : Mme Marion COLLÉTER,directrice déléguée ; Le Quai - CDN: M. Marcial DI FONZO BO, directeur; M. Jacques PEIGNÉ,directeur délégué; M. Matthias POULIE, administrateur; M. Jérôme MARPEAU, directeur techniqueet Mme Laurence BEDOUET, secrétaire de séance.Absents avant donné pouvoir : 3 Nombre de membres en exercice : 17Nombre de membres présents ou représentés : 12 Nombre de voix : 15Objet : Budget 2026 — Budget supplémentaireRéférence : DEL-2026-04Rapporteur: Monsieur Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur,
EXPOSE :Par délibération en date du 16 décembre 2025, le Conseil d'Administration a approuvé le budgetprimitif de l'EPCC Le Quai - CDN pour l'exercice 2026. Les dépenses, et les recettes defonctionnement inscrites sur ce budget prévisionnel s'élèvent à 7 054 000 €, les dépenses et recettesd'investissement à 162 000 €.L'affectation des résultats de l'exercice 2025 en fonctionnement et investissement ayant étéapprouvée par le Conseil d'administration lors de la délibération DEL-2026-03 du 9 mars 2026, il estproposé d'inscrire ces sommes dans le cadre d'un budget supplémentaire.
LEQUAI-ANGERS.EU +33 (02 44 01 22 22ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLESIRET 49332191500017 - CODE APE 9001ZLICENCES ENTREPRENEUR DE SPECTACLEPLATES V-0-2025-000067 / 000068 / 000069
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ll est rappelé que le budget de l'année 2026 connaîtra encore des modifications.
La programmation du second semestre est en cours de finalisation et peut d'ores et déja donner lieua des ajustements budgétaires concernant l'activité. Ces dépenses supplémentaires concernentégalement l'inauguration de la Galerie de la cathédrale pour laquelle, nous le rappelons, le Quai aperçu une subvention en 2025, dont les dépenses auront lieu cette année. Nous procédons donc à unajustement de 95.591 euros, se répartissant sur les différents postes d'activité (achat, salaires et droitd'auteur), soit +4.40% sur le budget initial des dépenses d'Activité.
Les dépenses de Structure n'évoluent qu'à la marge: 4.200 euros, soit +0.04% du budget initial.Nous profitons toutefois de ce budget supplémentaire pour ajuster un certain nombre de comptes,notamment en ce qui concerne les cotisations sociales qui ont évolué en ce début d'année 2026,mais ces ajustements se font à budget constant.
Concernant le budget d'investissement, en plus du report du solde du budget 2025, nous l'affectonsprincipalement à des matériels scéniques et son, et dans une moindre mesure à l'aménagement dubâtiment et au matériel de bureau.
Je vous invite donc à examiner le budget supplémentaire détaillé en annexe.Ce budget supplémentaire s'équilibre de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENTDépenses Recettes_ Excédent de fonctionnement reporté 2025 ____ 99 790.74€Inscriptions nouvelles 99 790.74 €Opérations d'ordreTOTAL 99 790.74 € 99 790.74 €
SECTION D'INVESTISSEMENTDépenses RecettesExcédent d'investissement reporté 2024 127 901.83 €Restes à réaliser 2024Inscriptions nouvelles 127 901.83 €Opérations d'ordre |TOTAL | 127 901.83 € 127 901.83 €
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LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,Après avoir entendu l'exposé de M. Matthias POULIE, Directeur-adjoint administrateur,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L1612-12, et L1431-7,R.2221-50 à 51, et R.221-92 ;Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciauxnotamment son article 1112 ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopérationculturelle ;Vu les statuts de l'E.P.C.C. Théâtre Le Quai approuvés par arrêté préfectoral D3-2005 n°384 en date du 20 juin2005, et vu les statuts modifiés de l'EPCC Le Quai — CDN approuvés par l'arrêté préfectoral DRCL/BCL n°2016-08 du 29 janvier 2016, et notamment les articles 12 et 17, et par délibération DELIB 2018-09 votée en date du 4décembre 2018,Vu le vote du budget primitif 2026 en date du 16 décembre 2025,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉArticle 1 : APPROUVE le Budget Supplémentaire comme ci-dessus.
Le Président,i DUFE
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-262 du 18 mars
2026 autorisant de pénétrer dans une propriété
privée - projet immobilier à St Clément de la
Place
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PREFET Secrétariat généralDE MAINE-ET-LOIRE Direction la Coordination des PolitiquesEn Publiques et de l'Appui TerritorialFraternité
Arrêté DCPPAT-2026 n° 262 du AP mare 2026portant autorisation de pénétrer dans une propriété privéesituée sur le territoire de la commune de Saint-Clément-de-la-Placedans le cadre d'une étude de faisabilité d'une opération d'habitatdu site intitulé « Extension Est »
Le Préfet de Maine-et-LoireVu le code de l'environnement et notamment son article L. 411-1A;Vu le code dejustice administrative et notamment son article R. 312-14 ;Vu le code pénal et notamment son article L. 433-11;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics, notamment l'article 1;Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. François PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de M. Raymond YEDDOU,en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-et-Loire, sous-préfet d'Angers ;Vu l'arrêté DRAJ/MICCSE n° 2026-07 du 16 février 2026 portant délégation de signature à M. RaymondYeddou, secrétaire général de la préfecture ;Vu le mandat d'études préalables confié à ALTER Cités par Monsieur le Maire de Saint-Clément-de-la-Place etsigné en date du 26 novembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT-BPEF-2025 n° 243 portant autorisation de pénétrer dans des propriétésprivées situées sur le territoire de la commune de Saint-Clément-de-la-Place dans le cadre d'une étude defaisabilité d'une opération d'habitat du site intitulé « Extension Est » ;Vu la demande du Directeur général d'ALTER Cités du 11 mars 2026 sollicitant l'autorisation de pénétrerdans la propriété privée située sur la parcelle cadastrée AC 136 sur le territoire de la commune deSaint-Clément-de-la-Place, en vue de procéder à des études d'inventaires complémentaires de zoneshumides, faunistiques et floristiques dans le cadre d'une étude de faisabilité d'une opération d'habitat dusite dénommé « Extension Est » ;Vu l'état parcellaire et le plan parcellaire désignant par une teinte orangée la parcelle concernée par lademande susvisée ;Considérant que l'autorisation de pénétrer sur une propriété privée est sollicitée dans le but de procédera des études d'inventaires complémentaires zones humides, faunistiques et floristiques renduesnécessaires à l'étude de faisabilité d'une opération d'habitat dénommée « Extension Est » sur la parcellecadastrée AC 136 située sur le territoire de la commune de Saint-Clément-de-la-Place ;
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Considérant qu'il est nécessaire de pouvoir pénétrer dans une propriété privée pour réaliser lesopérations liées a la conduite des études décrites ci-dessus ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Les ingénieurs, géomètres, techniciens, agents et les personnes auxquels ALTER Cités a déléguéses droits, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à procéder sur la parcelle cadastrée sectionAC 136 à Saint-Clément-de-la-Place, à réaliser un ensemble d'études d'inventaires complémentaires(zones humides, faunistiques et floristiques).Afin de réaliser ces études, ils pourront franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraiententraver leurs opérations, y implanter des mâts, piquets, bornes et repères, effectuer tous relevés etautres travaux nécessaires à l'accomplissement de leur mission.Le plan désignant la zone par une couleur orangée et l'état parcellaire identifiant les propriétairesconcernés sont annexés au présent arrêté.Article 2 : Les personnes mentionnées à l'article 1 sont munies d'une copie du présent arrêté qu'elles sonttenues de présenter à toute réquisition.Afin de permettre leur introduction dans les propriétés privées non closes, le présent arrêté doit êtreaffiché à la mairie au moins dix jours avant toute intervention dans les propriétés.Leur introduction dans les propriétés privées closes, outre l'affichage prévu ci-dessus, ne peut avoir lieuque cing jours après notification de l'arrêté aux propriétaires ou, en leur absence, au gardien de lapropriété.À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, ce délai ne court qu'à partir de la notificationau propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesditsagents ou personnes déléguées peuvent entrer avec l'assistance dujuge du tribunal judiciaire.Article 3: Le maire de la commune de Saint-Clément-de-la-Place, la Colonelle commandant legroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, les propriétaires et les habitants concernés sont invités àprêter aide et assistance aux personnes effectuant ces inventaires. Ils prennent les mesures nécessairespour la conservation des balises, jalons, piquets ou repères établis sur le terrain et nécessaires au projet ;ils signalent immédiatement les détériorations constatées aux personnes chargées des relevés.Article 4 : Les indemnités qui pourraient être dues aux propriétaires et aux exploitants ou locataires, pourdommages causés aux propriétés au cours de cette étude, sont réglées, à défaut d'entente amiable, par letribunal administratif de Nantes.Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable nesoit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatationcontradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.Article 5 : Le présent arrêté est périmé de plein droit s'il n'est suivi d'exécution dans un délai de six mois àcompter de sa date.Article 6: La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois suivant l'accomplissement desmesures de publicité := d'un recours administratif ou gracieux auprès de l'autorité compétente (auteur de l'acte)ou par voie hiérarchique (auprès du ministre compétent),a d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ileGloriette, 44041 Nantes. La juridiction administrative compétente peut être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr2/3
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Article 7 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation DCPPAT-BPEF-2025 n° 243 du 6 mars 2025sont abrogées.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture, la Colonelle commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire, le Directeur général d'ALTER Cités, le Maire de la commune de Saint-Clément-de-la-Place, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 1 8 MARS 2026our le préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Raymond YED
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Annexe n°1 — Plan parcellaire
Vu pour être annexé àmonrrêté DCPPAT-2026 n° 262du {8 MARS 2026Pour le Préfet et pardélégation,La secrétaire administrative,ssSophie DEROUARD
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28
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D99ÿDEQPY|HDUONnpsngo]|NpanyFELSV20gaEEagS-UReOJQUINNuo1206SJUDUSJUOT)|UNIONessaupyeunuwwoTo19deiN(S)ejp4sppoo(s)ouoisyoy+PUIBIUODajqneuuii'OANEJSIUILUPE34110391935EF}'uone39/9pJed39324944a]NOY"792SHV94oPf9Zof9ZOZ-LWdddd93911EUOWeaxauUeajainodnA911D[[9210djD}}—7,Uoxouuy
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DIM-PRD n°2026-642 du 19 mars
2026 portant création d'un local de rétention
administrative
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EPRÉFET DIRECTION DE L'IMMIGRATIONDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternitéPôle Régional DublinArrêté N°2026 - 642portant création d'un local de rétention administrative (LRA)Le préfet de Maine-et-LoireVu le titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. FrançoisPESNEAU, préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de M. RaymondYEDDOU, en qualité de secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers ;Vu l'arrêté n°2026-07 portant délégation de signature à M. Raymond YEDDOU, Secrétaire général de laPréfecture de Maine-et-Loire ;Vu la convention pour la création d'un local de rétention administrative (LRA) temporaire dans l'éta-blissement hôtelier « The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LESPONTS-DE-CE, signée le 02/12/2022 :Considérant qu'en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatementéloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire envue de leur reconduite à la frontière ;Considérant qu'il n' y a pas de centre de rétention administrative dans la région des Pays de la Loire ;Considérant la nécessité de créer un local de rétention administrative afin d'y maintenir lesressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement en raison de circonstancesrépondant à l'article R. 744-8 du CESEDA;ARRÊTE:
Article 1 : Un local de rétention administrative est créé au sein de l'établissement hôtelier « TheOriginal City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LES PONTS-DE-CE avec unecapacité d'accueil de 2 personnes.Le local de rétention est créé pour une durée limitée du 25/03/2026 à 14h30 au 26/03/2026 à 14h30.Article 2 : Les militaires du groupement de gendarmerie départementale, placés sous l'autorité de laColonelle, Commandant le groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire assurent lagarde du local de rétention créé.Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs desservices de l'État.
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Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Maine-et Loire, le directeur interdépartemental dela police nationale de Maine-et-Loire, la Colonelle, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de Maine-et-Loire et le Directeur Interdépartemental de la Police Aux Frontiéres deNantes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République et au contrôleur généraldes lieux de privation de liberté. Fait à Angers, le AG | 03 | 3016lPour le préfêt et par délégation,Secrétaire général de la préfecture,
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