| Nom | recueilDS-75-2023-709-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.12.2023 |
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| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 14 décembre 2023 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/111948/839097/file/recueilDS-75-2023-709-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.12.2023.pdf |
| Date de création du PDF | 14 décembre 2023 à 15:47:02 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 octobre 2024 à 16:29:35 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-709
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires médicales
75-2023-12-12-00009 - Arrêté n°2023-484 portant délégation de signature
Anis Haouchine (1 page) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-12-12-00009
Arrêté n°2023-484 portant délégation de
signature Anis Haouchine
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-12-00009 - Arrêté n°2023-484 portant délégation de signature Anis Haouchine 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté n° 2023-484
portant délégation de signature
Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun Direction des Affaires Médicales du siège
Vu, le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-5
et R. 6147-10 ;
Vu, l'arrété directorial 75-2020-06-05-011, du 5 juin 2020, fixant la liste des pôles
d'intérêt commun de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu, l'arrété directorial 75-2020-06-05-012, du 5 juin 2020, fixant la liste des directeurs
des pôles d'intérêt commun de I'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
Vu, l'arrêté n° 75-2022-07-05-00013, du 5 juillet 2022, portant délégation de signature
aux directeurs des pôles d'intérêt commun de I'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;
ARRETE
Article 1 :
Délégation est donnée à M. Anis HAOUCHINE, responsable du bureau des praticiens
hospitaliers et hospitalo-universitaires, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, contrats
et décisions de toute natures relatives aux praticiens relevant d''un statut contractuel.
Article 2 :
Le titulaire de la présente délégation assurera la publicité des actes qu'il aura signé en
vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 du code de la santé
publique.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Paris, le 12 décembre 2023
Le Directeur du Pôle d'intérêt Commun
Direction des Affaires Médicales
Emmanuel RAISON
Emmanuel RAISON
Directeur des Affaires Médicales
DPQAM - Siège AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-12-00009 - Arrêté n°2023-484 portant délégation de signature Anis Haouchine 4