Recueil-26-02-18-053-special

Préfecture de Charente-Maritime – 18 février 2026

ID 2b4fa4db580a123856c9731947c1b5acf8a6963be185a7dbdd1ce5df8902c63c
Nom Recueil-26-02-18-053-special
Administration ID pref17
Administration Préfecture de Charente-Maritime
Date 18 février 2026
URL https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/84279/593356/file/Recueil-26-02-18-053-special.pdf
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CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-053
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
17-2026-02-18-00003 - Arrêté du 18 février 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de Saintes (1
page) Page 3
17-2026-02-18-00001 - Arrêté du 18 février 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Saintes (1 page) Page 5
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
17-2026-02-10-00004 - Arrêté du 10 février 2026 portant dérogation
à l'interdiction de capture, détention, transport, relâcher,
prélèvement de spécimens d'espèces animales protégées
d'amphibiens et de reptiles
accordée au Centre d'études
biologiques de Chizé (6 pages) Page 7
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Groupement de
Coopération Sanitaire Charente-Maritime Nord
17-2026-01-01-00002 - DG 2026-006 Délégation de signature IFSI IFAS
du 1 janvier 2026 (4 pages) Page 14
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2026-01-21-00015 - Arrêté du 21 janvier 2026 portant modification du
lieu de bureau de vote (2 pages) Page 19
17-2026-02-06-00015 - arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du
1er août 2025 portant institution de la liste des emplacements d'affichage
+ liste emplacements (17 pages) Page 22
17-2026-02-06-00014 - Arrêté du 6 février 2026 portant modification
des lieux des bureaux de vote (2 pages) Page 40
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2026-02-18-00003
Arrêté du 18 février 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances
publiques de Saintes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-02-18-00003 - Arrêté du 18 février 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de Saintes 3
REPUBLIQUE. | dPFRANCAISE 7 | FINANCES PUBLIQUESLiberté_ÉgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques de la Charente-Maritime24 avenue de Fétilly - BP 4058717021 LA ROCHELLE CEDEX1
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au publicdu Centre des Finances publiques de SaintesLe Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime,Vu le décret n° 71-69 du 26janvier 1971 relatif au régime d' ouverture au public des services extérieursde l'État;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements;VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Financespubliques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature . en faveurde M. Patrice LAUSSUCQ, Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime,en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementaledes Finances publiques de la Charente-Maritime;Vu l'arrêté du 4 août 2025 portant subdélégation de signature en matière de régime d'ouverture et defermeture exceptionnelle au public des services déconcentrés de la Direction départementale desFinances publiques de la Charente-Maritime ;Arrête:Article erCompte tenu de la situation météorologiqueet de la vigilance pour un phénomène de crues, leCentre des Finances publiques de Saintes, sis 4 cours Charles de Gaulle, sera fermé au public à titreexceptionnel le jeudi 19 février et le vendredi 20 février 2026.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des services concernés et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
À La Rochelle, le 18 février 2026Par délégation du Préfet,Pour le Directeur des Finances publiquesde la Charente- Maritime,
Cédric BOIZART
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-02-18-00003 - Arrêté du 18 février 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de Saintes 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2026-02-18-00001
Arrêté du 18 février 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Service de la
Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
Saintes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-02-18-00001 - Arrêté du 18 février 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Saintes 5
fs ëREPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDirection départementale des Finances publiquesde la Charente-Maritime24 avenue de Fétilly—- BP 4058717021 LA ROCHELLE CEDEX1
' Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au publicdu Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de SaintesLe Directeur eeparecmental des Finances publiques de la Charente-Maritime,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public ae services extérieursde l'État;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Financespubliques;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature en faveur de M. PatriceLAUSSUCQ, Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime, en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Financespubliques de la Charente-Maritime;Vu l'arrêté du 4 août 2025 portant subdélégation de signature en matiére de régime d'ouverture et defermeture exceptionnelle au public des services déconcentrés de la Direction départementale desFinances publiques de la Charente-Maritime ;Arréte:Article terCompte tenu de la situation météorologique et de la vigilance pour un phénomène de crues, leservice de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saintes, sis 4 cours Charles de Gaulle, seraexceptionnellement fermé au public le jeudi 19 février et le vendredi 20 février 2026.Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans leslocaux du service visé à l'article Ter.
À La Rochelle, le 18 février 2026Par délégation du Préfet,Pour le Directeur des Finances publiquesde la Ch 2 -Maritime,
Cédric BOIZART
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-02-18-00001 - Arrêté du 18 février 2026 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Saintes 6
DREAL Nouvelle Aquitaine
17-2026-02-10-00004
Arrêté du 10 février 2026 portant dérogation à
l'interdiction de capture, détention, transport,
relâcher, prélèvement de spécimens d'espèces
animales protégées d'amphibiens et de reptiles
accordée au Centre d'études biologiques de
Chizé
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-02-10-00004 - Arrêté du 10 février 2026 portant dérogation à l'interdiction de capture, détention,
transport, relâcher, prélèvement de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles
accordée au Centre d'études biologiques de Chizé
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E 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n° 034/2026 DBEC
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, détention, transport, relâcher, prélèvement de
spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles
Accordée au Centre d'études biologiques de Chizé -
Le préfet de la Gironde
Officier la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Deux-sèvres
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-
14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du
territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'avis du CSRPN en date du 22 janvier 2026 ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par François Brischoux ,
directeur de rechercher, concernant la capture, le transport, la détention, le relâcher, le prélèvement
d'échantillons biologiques de spécimens d'espèces protégées, en date du 20 novembre 2025 ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-02-10-00004 - Arrêté du 10 février 2026 portant dérogation à l'interdiction de capture, détention,
transport, relâcher, prélèvement de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles
accordée au Centre d'études biologiques de Chizé
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CONSIDÉRANT q ue, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet, celle-ci étant la moins impactante sur les
individus des espèces concernées,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation est
réalisée dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation
des habitats naturels »,,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées
par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et
limites dans lesquelles les dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces
animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour
lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place, et les opérations sont
conduites pour la réalisation d'inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre de
l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, le projet n'est pas soumis à la consultation du public, n'ayant pas d'incidence
sur l'environnement ;
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures concernées,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Cette dérogation est accordée à François BRISCHOUX, directeur de recherche du CNRS, au Centre
d'Etudes Biologiques de Chizé, dans le cadre d'un projet de recherche visant à étudier les
performances des crapauds épineux en fonction de leur habitat d'origine (sites agricoles/sites
forestiers), ainsi que de l'étude des conséquences de la salinisation de l'environnemental littoral sur les
lézards des murailles. François Brischoux est autorisé à déroger à l'interdiction de capture, marquer,
transporter, détenir, prélever des échantillons biologiques et relâcher des spécimens d'espèces
animales protégées sur le territoire de la Charente-Maritime, de la Charente, des Deux-Sèvres et de la
Gironde.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-02-10-00004 - Arrêté du 10 février 2026 portant dérogation à l'interdiction de capture, détention,
transport, relâcher, prélèvement de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles
accordée au Centre d'études biologiques de Chizé
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ARTICLE 2 : Bénéficiaires de la dérogation
Les bénéficiaires de la dérogation sont  : Frédéric Angelier, Leonardo Crocenzi, Samuel Peroteau, Elsa
Daniaud, Paméla Lagrange, Thomas Hérault, Marko Jankovic, Adrien Chaigne, Vincent Lelong, Pierre
Rousseau, Theo Bodineau.
Pour tout changement de bénéficiaire, François Brischoux prévient la DREAL au plus tôt, en
transmettant le nom et la fonction du nouveau bénéficiaire, ainsi que son CV mentionnant les
formations suivies pour les opérations projetées.
ARTICLE 3 : Nature de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés à déroger à l'interdiction de capturer, marquer, relâcher, transporter et
détenir des spécimens des espèces protégés suivantes :
- Lézard des murailles Podarcis muralis ;
- Crapaud épineux Bufo spinosus ;
François BRISCHOUX s'assure que les personnes cités à l'article 2 sont bénéficiaires d'une dérogation
ARTICLE 4 : Description
Les modalités des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes :
1/ Pour les Crapauds épineux :
• Méthode de capture et détention :
Hors reproduction, les individus adultes sont capturés de manière opportuniste sur les routes. Ils sont
placés en captivités dans des terrarium (L 70.5 x l 39.8 x H 16cm) contenant un substrat (papier
absorbant), un abri (tube PVC 15 cm coupé dans la longueur) et un abreuvoir (boite de petri diamètre
10cm remplie d'eau). La nourriture (grillons et vers de farine) leur sera offerte en quantité adaptée à
leur taille, 2 fois par semaine.
Pendant la reproduction, les couples de crapauds épineux sont capturés dans les mares de
reproduction sur des sites agricoles et des sites forestiers avant l'initiation de la ponte. Ils sont ramenés
au laboratoire afin d'obtenir les pontes puis de suivre le développement des oeufs et des têtards
jusqu'à la métamorphose.
Sur chaque site, 10 couples (amplexus) sont collectés à l'aide d'une épuisette, placés dans une boite de
transport (14x16x9 cm pour chaque amplexus) puis ramenés au laboratoire. Les individus sont pesés
puis placés dans des bacs (35x55x26 cm) contenant de l'eau (15 cm) jusqu'à obtention de la ponte. Les
individus sont contrôlés journalièrement afin de s'assurer de leur état. A la ponte, les oeufs de chaque
ponte sont comptés afin de mesurer la fécondité des parents. Après la ponte, les individus adultes sont
pesés, mesurés et relâchés sur leur lieu de capture.
Les oeufs sont maintenus au laboratoire dans des aquariums (13cmX18cmX18cm) contenant 30 oeufs
pour chacune des pontes) jusqu'à l'éclosion afin de mesurer la durée du développement embryonnaire
et le succès d'éclosion. Le reste de la ponte est relâché sur le site de capture des parents. A l'éclosion,
chaque têtard est placé en aquarium individuel (13cmX18cmX18cm) afin de suivre sa croissance et sa
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-02-10-00004 - Arrêté du 10 février 2026 portant dérogation à l'interdiction de capture, détention,
transport, relâcher, prélèvement de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles
accordée au Centre d'études biologiques de Chizé
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métamorphose tout au long du développement. L'eau de chaque aquarium est changée de manière
hebdomadaire et les têtards sont nourris avec des épinards congelés ad libitum. Dès la métamorphose
(indiquée par la sortie de l'eau des crapelets), tous les individus sont relâchés sur le lieu de capture des
parents.
• Protocole d'hygiène (Chytridiomycose)
Les recommandations de la fiche technique de la Société Herpétologique de France (version du
07/2021) est appliquée.
• Effectifs concernés
150 spécimens sont ainsi prélevés par année.
2/ Pour les Lézards des murailles
Les individus sont capturés et marqués (tatouage superficiel des écailles ventrales par cautère médical),
sexés, mesurés et pesés. Des prélèvements sanguins peuvent être effectués.
500 spécimens par an sont concernés par cette demande de dérogation. Parmi eux, une centaine
peuvent être détenus de façon temporaire dans les locaux du CEBC.
ARTICLE 5 : Période d'intervention
La dérogation est accordée jusqu'au 31 décembre 2030.
ARTICLE 6 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages
éventuels produits.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisé sur un fond IGN
au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les
données de localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude
latitude,
– la date d'observation (au jour),
– l'auteur des observations,
– le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National
d'Histoire Naturelle,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National
d'Histoire Naturelle,
– les effectifs de l'espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, avant le 31 décembre 2026.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-02-10-00004 - Arrêté du 10 février 2026 portant dérogation à l'interdiction de capture, détention,
transport, relâcher, prélèvement de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles
accordée au Centre d'études biologiques de Chizé
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Le bénéficiaire verse au Système d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité ( Fauna), les données brutes
de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté
(https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 7 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 8 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 9 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l'objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre
toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 10 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature, en particulier les agents de la DREAL et des services
départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement, procéder à des contrôles inopinés, sur place et sur pièce. Ils peuvent demander
communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La présente décision est présentée lors de toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 171-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 11 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-02-10-00004 - Arrêté du 10 février 2026 portant dérogation à l'interdiction de capture, détention,
transport, relâcher, prélèvement de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles
accordée au Centre d'études biologiques de Chizé
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La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde.
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
ARTICLE 12 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Charente, la Charente-Maritime, la Gironde et les Deux-
Sèvres, la Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-
Aquitaine, les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer de la Charente, de la Charente-
Maritime, de la Gironde, et des Deux-Sèvres, les Chefs de service départementaux de l'Office Français
de la Biodiversité de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Gironde, et des Deux-Sèvres, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des
Actes Administratifs des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Gironde, et des
Deux-Sèvres, et notifié aux pétitionnaires.
Bordeaux, le 10 février 2026
Pour les préfets et par délégation,
MARIE BASTIAT
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-02-10-00004 - Arrêté du 10 février 2026 portant dérogation à l'interdiction de capture, détention,
transport, relâcher, prélèvement de spécimens d'espèces animales protégées d'amphibiens et de reptiles
accordée au Centre d'études biologiques de Chizé
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GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE
17-2026-01-01-00002
DG 2026-006 Délégation de signature IFSI IFAS
du 1 janvier 2026
GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-01-01-00002 - DG 2026-006 Délégation de signature IFSI IFAS du 1 janvier
2026 14
a 0 © croupe Direction Générale© Hospitalier
DECISION n° DG 2026-0067 Portant délégation de signature
LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUELa Direction commune :déni (Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort,el Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'Oléronet EHPAD de Surgères)
Om ()©19)5 Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articlesCentre Hospitalierde RochefortCentre Hospitalierde Marennes . . : ' ÿ > ; 3 zmena -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé"Val de Géres" SurgèresCentre Hospitalie -D. 6143-33 à D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des: si directeurs des établissements publics de santé,
-L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à ladirection de certains établissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu la convention de Direction Commune entre les Hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Oléron et EHPAD de Surgères en date du 6 novembre 2020Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 27 juillet 2023 portant détachement de Madame Valérie BENEAT-MARLIER,directrice d'hôpital, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, des Centres Hospitaliersde Rochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Oléron et de l'EHPAD de Surgéres àcompter du 7 août 2023.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion endate du 25 octobre 2022 portant détachement de Madame Florence PASCO,cadre supérieur de santé au Goupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis,Vu l'arrêté n° 2025-1305-01 du Président de la Région Nouvelle Aquitaine, portantagrément de Madame Florence PASCO en qualité de Directrice de l'Institut deFormation d'Aide Soignant (IFAS) et de l'Institut de Formation de Soins Infirmiers (IFSI),des Centres Hospitaliers de la Rochefort et de La Rochelle à compter du 1€ janvier2025,Vu la décision de la Directrice du Centre Hospitalier de Rochefort en date du 22 avril2024 portant recrutement de Monsieur Frédéric HOVAERE en tant que cadre desanté, et la décision du 1 février 2025 le nommant cadre de santé supérieur, enJie es so ne | Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre Hospitaliea Rocnese:Re-Avols de Rochefort de Marennes "Val de Gères" Surgères de l'Ile d'OléronStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 48 07 37 30 Standard: 05 48 75 31 00Ww" ct .! le! {| fr L £ . tan + er ain Hwww.ch-larochelle.fr www,ch-rochefort.fr www .ch-rochefort.ir
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qualité de responsable de la coordination pédagogique de l'institut de formationdu Centre Hospitalier de Rochefort,Vu la décision de la Directrice du Groupe Hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis en datedu le février 2025 portant recrutement de Madame Sandrine MARCZYNKOWSKI,cadre supérieur de santé, en qualité de responsable de la coordinationpédagogique de l'institut de formation du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-AUNIS,
DECIDE
Article 1Madame Florence PASCO est désignée pour assurer la fonction de Directrice des Instituts deFormation du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis et du Centre Hospitalier de Rochefort.A ce titre, Madame Florence PASCO reçoit délégation à l'effet de signer tous les actes, décisions,documents, courriers et pièces administratifs afférents au fonctionnement de ces deux instituts etnotamment dans les domaines suivants :e Gestion administrative et pédagogiques des formations ;e Relations avec les étudiants, élèves et stagiaires ;e Conventions de stages et partenariats ;e Actes relatifs aux jurys, évaluations, diplômes et certifications ;e Gestion du personnel affectés aux Instituts ;e Correspondances avec les tutelles et les partenaires institutionnels ;e Documents financiers et budgétaires relevant des instituts, dans le cadre descrédits délégués.Article 2Sont exclues de la présente délégation toutes décisions qui engagent des dépenses d'exploitationpérennes ou dépenses d'investissement.
Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Florence PASCO, une délégation est accordéeà Mme Sandrine MARCZYNKOWSI, cadre supérieur de santé, responsable de la coordinationpédagogique sur l'institut de formation de La Rochelle, et Monsieur Frédéric HOVAERE cadresupérieur de santé, responsable de la coordination pédagogique sur l'institut de Rochefort ,afin designer toutes décisions, documents et correspondances permettant la continuité du fonctionnementdes Instituts et relatifs aux points suivants :
Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence centre H isitiesai de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères je l'Ile d'OléronStandard : 05 46 45 50 50waw.ch-larochelle.ir
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1. Conventions et avenantse Conventions et avenants de stages pour les étudiants et élèves, stagiairesdes instituts ;e Convention de stage pour l'accueil de stagiaires ;e Conventions de formation continue des étudiants, élèves et professionnels ;e Convention de location de locaux au sein de l'Institut
2. CourriersEpreuves de sélection :e Convocations des candidatse Courriers aux jurys pour les épreuves orales IFSI et IFASe Courriers individuels de notification des résultats aux candidats pour lasélection IFSI et IFASSuivi de formation des étudiants et des élèves :e Attestation de scolarité des étudiants, élèves et professionnels de santé ;e Attestations de paiement des frais de formation et d'inscription aux sélections ;e Les dossiers de demande de bourses au Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.e Autorisations d'absences des étudiants et élèves ;e -Fiches individuelles des résultats par semestre (dossier scolaire) ;e Courriers suite aux interruptions de scolarité et/ou de reprises de formation ;e Dossiers scolaires des étudiants et élèves en fin de formation (fiche de synthèsesemestre et fin de formation, etc...) ;e Avertissements pour absences injustifiges supérieures à dix heures ;e Tableau récapitulatif des frais de déplacement des étudiants et élèves à laDRH pour le paiement des frais kilométriques ;e Tableau récapitulatif des indemnités de stage des étudiants après chaquestage.Gestion :e Evaluation professionnelle des cadres formateurs ;e Commandes de matériels, de fournitures et de prestations ;e Tableau mensuel à la DRH pour le paiement des intervenants.
Article 4Cette décision de délégation prend effet à compter du ler janvier 2026. Elle est notifiée pourinformation aux équipes des IFSI-IFAS et à l'équipe de Direction Commune.
Article 5La présente mesure peut faire l'objet d'un recours administratif et ou d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLARGENERSEREAUNE de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgères de l'ile d'Oléron
Ss 4 - NS A4 ASEN 50 as SRE ce ; £ cn: RAD ç fe 2 AL FRANStandard : 05 44 45 50 50 : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31www.ch-larochelle.fr =hefort.ir www.ch-rochefort.fr
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Article 6La présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures.Elle fera l'objet d'une communication aux intéressé(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun desétablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des établissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.
Fait à La Rochelle, le 1e' janvier 2026
La Directrice Générale
Hôpitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD Résidence Centre HospitalierLa Rochelle-Ré-Aunis de Rochefort de Marennes "Val de Géres" Surgéres je l'ile d'Oléron
50 50 Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05r =www. ch-rochefort.fr www. ch-roct
tm}!Standard : 05 46 4www.ch-larochelle.f
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-01-21-00015
Arrêté du 21 janvier 2026 portant modification
du lieu de bureau de vote
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-21-00015 - Arrêté du 21 janvier 2026 portant modification du lieu de bureau de
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| | Secrétariat GénéralPREFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA Bureau de la réglementation générale et des électionsCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité Arrété préfectoral DCC/BRGEportant modification des lieux des bureaux de votedans les communes de Charente-MaritimeLe préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral, notamment les articles L17 et R.40;VU le décret n°2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de laCharente-Maritime ;VU la circulaire ministérielle modifiée N° INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la révision et à latenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;VU l'arrêté préfectoral DCC/BRGE du 1er août 2025 portant institution des bureaux de vote pour la périodedu ler janvier 2026 au 31 décembre 2026 dans les communes de Charente-Maritime ;VU la demande formulée par le maire de Rivedoux-Plage ;CONSIDÉRANT les indications fournies par le maire de Rivedoux-Plage ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;ARRÊTE
ARTICLE ter : Le lieu des bureaux de vote de la commune de Rivedoux-Plage est modifié ainsi qu'il suit:° ARRONDISSEMENT DE LA ROCHELLERIVEDOUX-PLAGE 2 bureaux de vote1er bureau (bureau centralisateur) Salle des fétesCode 0001 avenue Gustave Perreauportion du territoire de la commune située à l'ouest, délimitée par les communes de LA FLOTTE, STE-MARIE, le littoral et l'axe des voies ci-après : avenue de Ste-Marie, rue du Comte d'Astrel, rue E. Henriot,rue Jules Ferry, rue des Fantaisies et la rue Défend.
2eme bureau Salle des fétesCode 0002 avenue Gustave Perreau|portion du territoire de la commune située à l'est, délimitée par la commune de STE-MARIE-DE-RÉ, le |littoral et l'axe des voies ci-après : rue E. Henriot, rue du Comte d'Astrel, rue Ste-Marie, rue des Fantaisieset la rue Défend.
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ARTICLE 2 : Le maire de RIVEDOUX-PLAGE devra prendre les dispositions nécessaires afin que les électeurssoient informés, par tout moyen, du nouveau lieu de vote, et notamment en précisant devant l'ancienbureau de vote l'adresse du nouveau lieu de vote.ARTICLE 3 : Voies et délais de recoursTout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté pourra être porté, dans un délai de deux moissuivant sa notification, devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac - CS 80541 - 86 020POITIERS CEDEX) ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).Dans ce même délai, un recours administratif (soit gracieux, auprès de l'auteur de la décision, soithiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur) peut être présenté. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux moissuivant le recours administratif emporte le rejet de cette demande).ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et le maire de Rivedoux-Plage,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et affiché dans le bureau de vote.
La Rochelle, le 9 4 JAN. 2028 |Le préfet,
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-02-06-00015
arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 1er
août 2025 portant institution de la liste des
emplacements d'affichage + liste emplacements
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EM Secrétariat GénéralPRÉFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA Bureau de la Réglementation générale et des électionsCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralmodifiant l'arrêté du 1° août 2025 portant institution de la listedes emplacements d'affichage en matière électoralepour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026dans les communes de la Charente-MaritimeLe préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral, notamment ses articles L.51 et R.28 ;VU la circulaire ministérielle N° INTA2000661j du 16 janvier 2020 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté préfectoral du 1° août 2025 portant institution de la liste des emplacements d'affichage enmatière électorale pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 dans les communes de laCharente-Maritime ;CONSIDÉRANT les indications fournies par les maires des communes de Châtelaillon-Plage, de Saint-Léger et de La Vallée ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;ARRETEARTICLE 1: Les emplacements d'affichage lors des scrutins électoraux au suffrage universel direct del'année 2026 pour les communes de la Charente-Maritime sont modifiés conformément à l'annexe duprésent arrété.ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, le sous-préfet de Saintes, laSous-préféte de Jonzac et les maires de Châtelaillon-Plage, de Saint-Léger et de La Vallée sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.La Rochelle, le 6 février 2026Le préfet,Pour le pe aa délégation,Le secrétaire général,>
Emmanuel CAYRON| )
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PREFETDE LA Liste des emplacements d'affichageCHARENTE- :MARITIME en matière électorale
Fraternité
ARR. | Circonscription Canton Commune Lieu1 1 J 4 JONZAC AGUDELLE Mairie, Le Bourg2 RT 2 SURGERES AIGREFEUILLE-D'AUNIS Salle des fêtes, avenue des Marronniers3 RT 2 SURGERES AIGREFEUILLE-D'AUNIS Rue des Ecoles, 14 rue des Ecoles4 RT 2 SURGERES AIGREFEUILLE-D'AUNIS Rue du bois Gaillard, 1 rue du bois Gaillard; 5 RT 2 SURGERES AIGREFEUILLE-D'AUNIS Rue de Virson, face entrée Fief des Dames6 RT 2 SURGERES AIGREFEUILLE-D'AUNIS Rue de l'Aunis, face au n°437 RT 2 SURGERES AIGREFEUILLE-D'AUNIS Rue de la Planterie, face au n°23 8 J 4 JONZAC ALLAS-BOCAGE Mairie, 27 avenue de Saintonge4 9 J 4 JONZAC ALLAS-CHAMPAGNE Salle municipale, place de la République5 10 | RT 2 LA JARRIE ANAIS Ancienne Cantine, Route du Marais « Les Rivières d'Anais6 11 | LR 2 MARANS ANDILLY Place de l'Église7 12 LR 2 MARANS ANGLIERS Mairie, place Saint Pierre13 LR 2 CHATELAILLON-PLAGE |ANGOULINS Salle Europe, rue de Verdun° 14 LR 2 CHATELAILLON-PLAGE |ANGOULINS Salle Louis Ferrand, Chemin des Marais9 15 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY |ANNEPONT Parking centre Bourg, Rue de La Rutelière10 | 16 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY |ANNEZ Mairie, 2 Place de l'Église11 17 | STY 3 MATHA TEZANT-LA-CHAP Mairie, 10 Allée des Tilleuls Antezant12 18 Ss 4 SAINTONGE ESTUAIRE |ARCES Mairie, 1 Céte de la Volette13 19 J 4 JONZAC ARCHIAC Mairie, Place de la Mairie14 20 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGELY |ARCHINGEAY Mairie, 5 rue de la Mairie15 | 21 | RT 2 SURGERES ARDILLIERES Mairie, rue du marais2 | LR 1 ILE DE RÉ ARS-EN-RE Salle des fétes, 11 rue du Havre16 23 LR 1 ILE DE RE ARS-EN-RE Le Martray, route d'Ars24 | LR 1 ILE DE RE ARS-EN-RE Grignon, rue de la Gadrille17 25 J 4 JONZAC ARTHENAC Rue Emile Lonquier, face à l'écoie26 RT § LA TREMBLADE ARVERT Salle des fétes, parking, 16 bis rue des tilleuls® 27 RT 5 LA TREMBLADE ARVERT Parc de loisirs, parking avenue de l'Etrade (en face du n°10)19 | 28 | STY 3 MATHA ASNIÈRES-LA-GIRAUI Maire, 55 avenue de Saint Jean d'Angély20 29 | STY 3 CHANIERS Mairie30 | STY 3 MATHA AULN MairieF 31 | STY 3 MATHA \Y devant l'ancienne piscine 2 route de Cognac32 | STY 3 CHANIERS MAGNE Mairie, 8 place de la mairie « Les Hillairets »22 33 | STY 3 CHANIERS AUMAGNE place de l'église "Le Bourg"34 | STY 3 CHANIERS AUMAGNE place des Cars "Chagnon"35 | STY 3 CHANIERS VERRE Mairie Authon# 36 | STY 3 CHANIERS 1} E Mairie Ebéon24 37 J 4 PONS AVY Mairie, Place de la Mairie38 LR 2 AYTRÉ AYTRÉ Mairie, salle Gaston Balande, place des Charmilles39 LR 2 AYTRÉ AYTRÉ Salle Jean Vilar, 12 rue de la gare= 40 | LR 2 AYTRE AYTRE Maison Georges Brassens, rue du 8 mai 194541 LR 2 AYTRE AYTRE Gymnase du complexe sportif, rue des Paquerettes26 42 | STY 3 MATHA Mairie, 33 rue de la Mairie27 43 S 5 SAINT PORCHAIRE BALANZAC Mairie, rue de l'Océan28 44 | STY 3 MATHA Bs Mairie, 3 rue du Cédre29 45 RT 2 SURGERES BALLON Place de la mairie, 1 rue des Rampots 1/16
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30 46 S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |BARZAN Mairie, 5 rue de la Treille31 47 | STY 3 MATHA 84 Mairie, 6 avenue de la République32 48 RT 5 MARENNES BEAUGEAY Annexe de la mairie, 1 rue des ridollieres33 49 | STY 3 MATHA BEAUVAIS-SUR-MATHA Mairie, Place de la Mairie, à côté de la Salle des Fêtes34 50 J 4 LES TROIS MONTS BÉDENAC Mairie, rue du stade35 51 J 4 PONS BELLUIRE Mairie, 15 rue de la Mairie36 52 LR 2 MARANS BENON Parc de la Mairie, rue du Château Musset (mur d'enceinte du parc)37 53 | STY 3 CHANIERS BERCLOUX Mairie, Place de la Mairie38 54 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGELY RNAY-ST-MARTI Mairie, Parking de la Mairie, Rue du Verger Moret55 S 4 THENAC BERNEUIL Mairie" 56 S 4 THENAC BERNEUIL Salle des Breuils rue de l'Ecole57 Ss 5 SAINT PORCHAIRE BEURLAY mairie, rue de Verdun (en face du n°5)© 58 S 5 SAINT PORCHAIRE BEURLAY rue du général de Gaulle (en face du n°30)41 59 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGELY AY Mairie, rue de l'Église42 60 J 4 PONS BIRON Près de la mairie 3 rue de la mairie43 61 | STY 3 MATHA BLANZAC-LES-MATHA route de St Jean d'Angély44 62 | STY 3 MATHA BLANZAY-SUR-BOUTONNE Mairie, 2 rue de Dampierre45 63 J 4 PONS BOIS Mairie, Route des Ecoles46 64 J 4 PONS BOISREDON Parking de l'école, route de Soubran47 65 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY |SORDS route département 124, rue de la Tour48 66 J 4 LES TROIS MONTS BORESSE-ET-MARTRON Mairie, Place de la Mairie49 67 J 4 LES TROIS MONTS BOSCAMNANT Mairie, Place de la Mairie50 68 J 4 PONS BOUGNEAU Mairie, 50 route de Cognac51 69 RT 2 LA JARRIE BOUHET Salle des fétes, 19 rue du Pont des Arceaux70 RT 5 MARENNES BOURCEFRANC-LE-CHAPUS Sémaphore, avenue Jean Jaurès, le long du sémaphore71 RT 5 MARENNES BOURCEFRANC-LE-CHAPUS Rue des bleuets, intersection rue des bleuets / rue des rosiers72 RT 5 MARENNES BOURCEFRANC-LE-CHAPUS Rue de la plataine, côté restaurant scolaire~ 73 RT 5 MARENNES BOURCEFRANC-LE-CHAPUS Place du marché, square Jean Monnet74 RT 5 MARENNES BOURCEFRANC-LE-CHAPUS Port du chapus, devant la capitainerie (sous les pins)75 RT 5 MARENNES BOURCEFRANC-LE-CHAPUS Rue des platanes, le long du cimetière53 76 LR 2 LA JARRIE BOURGNEUF Salle Associative — rue du Treuil54 77 S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |BOUTENAC-TOUVENT Mairie, 1 rue de la Mairie (carrefour de Touvent)55 78 J 4 LES TROIS MONTS BRAN Mairie, le bourg79 | STY 3 MATHA =SDOh Vinerville80 | STY 3 MATHA ESDON Bourg56 81 | STY 3 MATHA 3RESDON Le Breuil-Bastard82 | STY 3 MATHA |HRES: ON Vinageville83 | STY 3 MATHA BRESDON Chez Merlet57 84 RT 2 SURGERES BREUIL-LA-REORTE parking rue de la République La Crignolée85 RT 2 TONNAY-CHARENTE |BREUIL-MAGNÉ 1 rue de l'Eglise* 86 RT 2 TONNAY-CHARENTE |BREUIL-MAGNÉ Maison des Associations — 20 rue des forgerons59 87 RT 5 LA TREMBLADE BREUILLET Salle multisports, Allée des sports60 88 J 4 JONZAC BRIE-SOUS-ARCHIAC En face Mairie et Salles des Fetes, Route d'Allas89 | STY 3 MATHA BRIE-SOUS-MATHA Mairie, Allée Marianne" 90 | STY 3 MATHA IRIE-SOUS-MATHA Grand rue (face au square Mitterrand)62 91 S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |BRIE-SOUS-MORTAGNE Mairie63 92 J 4 THENAC BRIVES-SUR-CHARENTE Mairie, 1 B Avenue de l'Europe64 93 | STY 3 CHANIERS f ABOUE Mairie, 10 rue du Docteur Grand65 94 S 3 CHANIERS SURI Salle des Fétes, le Bourg66 95 J 4 LES TROIS MONTS BUSSAC-FORET Maine, 2 place de la gare67 96 S 3 CHANIERS BUSSAC-SUR Ecole élémentaire Gustave Courbet, 127 route du val de Charente68 97 | RT 5 TONNAY-CHARENTE |CABARIOT Mairie, 32 rue des Gabares
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69 98 J 4 JONZAC CELLES Mairie70 99 J 4 LES TROIS MONTS CERCOUX Salle des fétes rue Charles Henn Bertet71 100 J 4 PONS CHADENAC Mairie72 101 RT 5 LA TREMBLADE CHAILLEVETTE Salle des Fêtes, place Edmond Besson73 | 102 | RT 2 SURGERES CHAMBON Mairie, 25 rue du Gros Sillon74 103 J 4 LES TROIS MONTS CHAMOUILLAC Mairie75 104 J 4 JONZAC CHAMPAGNAC Mairie76 105 | RT 5 MARENNES CHAMPAGNE Mairie, Avenue René Caillé77 106 J 4 PONS CHAMPAGNOLLES Maire78 | 107 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY HAMPT Parking ancienne mairie, rue des écluses108 S 3 CHANIERS HANIERS Salle des Fêtes, Place Jean Pourcelet< 109 S 3 CHANIERS CHANIERS Salle des Sports du maine Allain, Chemin des Genets110 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY [CHANTEMERLE SUR Mairie, 6 rue des Ecoles, le Bourg80 | 111 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY ITEMERLE-SUR-LA-SOIE la Landière112 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY [CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE La Magnonière81 113 | LR 2 MARANS CHARRON Salle des fêtes, rue du 19 mars 196282 114 J 4 LES TROIS MONTS CHARTUZAC Mairie, 78 route de Tugéras115 | LR 2 CHATELAILLON-PLAGE |CHATELAILLON-PLAGE Mairie, 20 boulevard de la Libération116 | LR 2 CHATELAILLON-PLAGE |CHATELAILLON-PLAGE Local entraide et solidarité - allée Simone Veil417 | LR 2 CHATELAILLON-PLAGE |CHATELAILLON-PLAGE Maison de quartier de Hippodrome, 9 rue des Sulkys118 | LR 2 CHATELAILLON-PLAGE |CHATELAILLON-PLAGE Maison de quartier du stade — 9 allée du stade119 | LR 2 CHATELAILLON-PLAGE |CHATELAILLON-PLAGE Espace Beauséjour, 51 boulevard de la République83 120 | LR CHATELAILLON-PLAGE |CHATELAILLON-PLAGE Maison de quartier des Bouchôleurs, avenue de l'abbé Guichard121 | LR 2 CHATELAILLON-PLAGE |CHATELAILLON-PLAGE Second rond point entrée de ville, avenue de Strasbourg122 | LR CHATELAILLON-PLAGE |CHATELAILLON-PLAGE Clôture du camping de l'abbaye, avenue d'Angoulins123 | LR 2 CHATELAILLON-PLAGE |CHATELAILLON-PLAGE Ecole matemelle Pierre Jonchery, 43 boulevard de Lattre de Tassigny124 | LR 2 CHATELAILLON-PLAGE |CHATELAILLON-PLAGE Eglise, Boulevard de la République125 | LR 2 CHATELAILLON-PLAGE |CHATELAILLON-PLAGE Zone de lagunage, avenue des Bouchôleurs84 | 130 J 4 LES TROIS MONTS CHATENET Mairie, lieu dit « La Billette »85 131 J 4 JONZAC CHAUNAC Mairie, 4 route des Halles132 S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |CHENAC-ST-SEURIN-D'UZET Mairie, 9 route du Pineau. 13 | S$ 4 SAINTONGE ESTUAIRE |CHENAC-ST-SEURIN-D'UZET Port quai de l'Esturgeon87 134 J 4 LES TROIS MONTS CHEPNIERS Mairie, Place de la Mairie88 135 S 3 CHANIERS ERA Mairie, place de la Mairie136 | STY 3 MATHA HERBONNIERES Mairiea 137 | STY 3 MATHA RES au Breuil rue de la Liberté90 | 138 S 3 THENAC ERMIGNE Mairie, 2 place du Maréchal Leclerc91 139 J 4 LES TROIS MONTS CHEVANCEAUX place de la mairie92 | 140 | STY 3 MATHA IVES Mairie, 2 rue de la liberté93 141 J 4 JONZAC CIERZAC Mairie, 4 rue Petite Champagne94 142 | RT 2 SURGERES CIRÉ-D'AUNIS Salle des fêtes, 8 ter rue des écoles95 143 J 4 JONZAC CLAM Mairie144 | LR 2 LA JARRIE CLAVETTE rue du Grand Chemin face à la mairie* 145 | LR 2 LA JARRIE CLAVETTE Rue du Moulin, à côté de la place du pressoir97 | 146 J 4 LES TROIS MONTS CLERAC Salle des Associations, Place de la Gaieté98 | 147 J 4 JONZAC CLION Mairie, 2 place Jean Moulin99 148 | STY 3 MATHA Mairie, 39 rue de la mairie100 | 149 S 4 THENAC COLOMBIERS Salle des fêtes, 7 rue de Bel Air101 | 150 J 4 JONZAC CONSAC Mairie102 | 151 | STY 3 MATHA NTR Mairie, 11 rue des Ecoles103 | 152 J 4 LES TROIS MONTS CORIGNAC Mairie, 1 place Claude Poget104 | 153 S 5 SAUJON CORME-ÉCLUSE Salle des associations, 10 rue des Ecoles
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-06-00015 - arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 2025 portant
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154 S 5 THENAC CORME-ROYAL Mairie, 8 rue du stade , devant le monument aux morts105 | 155 Ss 5 THENAC CORME-ROYAL Residence des Ormeaux, devant le magasin COOP156 S 5 THENAC CORME-ROYAL Salle Jean-Fabier, 19 rue du stade106 | 157 J 4 THENAC COULONGES Place Publique107 | 158 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉL Y JURA Salle des fétes, 34 rue Saint Jean408 | 159 | STY 3 MATHA RCELLES Mairie, 1 rue du Temps Perdu109 | 160 | STY 3 MATHA URCERAC Mairie, 21 rue de Matha110 | 161 LR 2 MARANS COURÇON Salle socio-culturelle, rue du stade162 S 3 THENAC COURCC Mairie, 15B rue de Ia libertém 163 S 3 THENAC COURC z Parking du bourg, AO 337 (parking école, bibliothèque)112 | 164 J 4 PONS COURPIGNAC Mairie113 | 165 J 4 LES TROIS MONTS COUX Mairie, Le Bourg, 5 avenue de La Répubiique114 | 166 S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |COZES Gymnase municipal, boulevard du repos115 167 LR 2 MARANS CRAMCHABAN Mairie116 | 168 S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |CRAVANS salle des fêtes, 6 rue du Jardin Public117 | 169 S 5 SAINT PORCHAIRE CRAZANNES Mairie, 24 rue de la mairie118 | 170 | STY 3 MATHA CRESSE Mairie, 18 rue de Gate-Grenier119 | 171 | LR 2 LA JARRIE CROIX-CHAPEAU Rue des Bleuets / Espace Jean Gauvin120 | 172 | STY 3 MATHA DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE Mairie, rue de la Poste121 173 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY |DŒUIL.SUR-LE MIGNON Mairie, 11 rue du Stade174 | RT 5 ILE D'OLERON DOLUS-D'OLÉRON Mairie, place Simone VeilF 175 | RT 5 ILE D'OLERON DOLUS-D'OLÉRON Foyer Louis Colin, passage de La Cure123 | 176 Ss 3 CHANIERS DOMPIERRE-SUR-CHARENTE Mairie, 162 rue des Gabariers177 | LR 1 AYTRE DOMPIERRE-SUR-MER Rue Lieutenant Bottonms 178 | LR 1 AYTRÉ DOMPIERRE-SUR-MER Grande Rue — Chagnolet125 | 179 J 4 PONS ECHEBRUNE Mairie, 13 rue de la mairie126 | 180 | RT 5 TONNAY-CHARENTE JECHILLAIS Foyer municipal, place Uettingen127 | 181 S 3 CHANIERS ECOYEUX Mairie, place des ateliers municipaux128 | 182 S 3 SAINT PORCHAIRE ECURAT Mairie, 1 piace Saint-Louis129 | 183 S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |ÉPARGNES Salle des Fêtes, Place de la Mairie184 LR 1 LAGORD ESNANDES Salle Jean Audineau, Route de Charron. 185 | LR 1 LAGORD ESNANDES Place Thorens Glières186 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY |ESSOUVERT Mairie, 1 rue de la FayolleTM 187 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY SSOUVERT Mairie déléguée de la benâte, 19 rue de la République132 | 188 | RT 5 LA TREMBLADE ÉTAULES Salle polyvalente, 35 chemin de sable133 | 189 J 4 LES TROIS MONTS EXPIREMONT Mairie134 | 190 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGELY ENIOUX Mairie, 2 rue Notre Dame de Fenioux135 | 191 LR 2 MARANS FERRIÈRES Salle des fêtes, 91 d rue de la juillerie136 | 192 J 4 PONS FLÉAC-SUR-SEUGNE Le Bourg, RD 144 Face à l'église137 | 193 S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |FLOIRAC Mairie de Floirac138 194 | STY 3 MATHA FONTAINE-CHALENDRAY Mairie, 11 A rue des Halles139 | 195 J 4 JONZAC FONTAINES-D'OZILLAC Mairie196 Ss 3 CHANIERS FONTCOUVERTE salle des Fétes, 9 route de la Sauzaie140 | 197 S 3 CHANIERS FON ERTE route du bourg, face à l'école élémentaire198 S 3 CHANIERS UVERT 1 rue des genéts, recto141 | 199 | STY 3 MATHA FONTI Mairie, 2 rue du four200 | RT 2 SURGERES FORGES Mairie, 9 rue de la Mairiea 201 | RT 2 SURGERES FORGES Salle des fétes, Place du souvenir202 | RT 2 CHATELAILLON-PLAGE |FOURAS Salle omnisport Roger Rondeaux, rue du Trop Tét Venu203 | RT 2 CHATELAILLON-PLAGE |FOURAS Ecole élémentaire, place Félix Jacques204 | RT 2 CHATELAILLON-PLAGE |FOURAS Maison des associations, place Lucien Lamoureux205 | RT 2 CHATELAILLON-PLAGE |FOURAS Ecole de voile, rue Eric Tabarty
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-06-00015 - arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 2025 portant
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206 | RT 2 CHATELAILLON-PLAGE |FOURAS Square des franches, rue des franches143 | 207 | RT 2 CHATELAILLON-PLAGE |FOURAS Gendarmerie, place des rosiers208 | RT 2 CHATELAILLON-PLAGE |FOURAS Quartier de chevalier, place des tilleuls209 | RT 2 CHATELAILLON-PLAGE |FOURAS Hameau de Soumard, rue de l'abreuvoir210 | RT 2 CHATELAILLON-PLAGE |FOURAS Cité Roger Berthelot, place publique211 | RT 2 CHATELAILLON-PLAGE |FOURAS Super U, rue Dieu Me Garde212 | RT 2 CHATELAILLON-PLAGE |FOURAS Intersection rue Rigault de Genouilly et impasse Martin144 | 213 S 5 SAINT PORCHAIRE GEAY Mairie, 7 rue de l'Église romane, côté RD128214 S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |GEMOZAC Mairie, coté Eglise, Place Albert Mossion145 | 215 S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |GEMOZAC Ancienne école matemelle, parking Raoul Latreuille216 S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |GEMOZAC Zone commerciale Pied Sec217 | RT 5 TONNAY-CHARENTE |GENOUILLÉ Mairie, 6 bis rue de La Garenneme 218 | RT 5 TONNAY-CHARENTE |GENOUILLE La Boisselée, rue du fer à cheval147 | 219 J 4 JONZAC GERMIGNAC Mairie, 3 place de la Mairie148 | 220 | STY 3 MATHA SIBQOURN Mairie, 16 rue de la Mairie149 | 221 J 4 PONS GIVREZAC Mairie150 | 222 | STY 3 MATHA OURVILLETTE Mairie, place de ta Mairie151 | 223 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY | AN Mairie — Ecole — parking rue Principale152 | 224 Ss 4 SAINTONGE ESTUAIRE |GREZAC Maire, place de l'Eglise153 | 225 J 4 JONZAC GUITINIÈRES Parking mairie — 3, Route de la Bergerie154 | 226 | STY 3 MATHA HAIMPS Mairie, 1 place du 11 novembre 1918155 | 227 | RT 2 CHATELAILLON-PLAGE {ILE D'AIX salle Pierre Fleury, 4 rue Gourgaud156 | 228 J 4 JONZAC JARNAC-CHAMPAGNE Mairie, place de la Mairie157 | 229 S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |JAZENNES Mairie, place de la Forge |230 J 4 JONZAC JONZAC Mairie158 | 231 J 4 JONZAC JONZAC rés Philippe232 J 4 JONZAC JONZAC Avenue Thiers159 | 233 | STY 3 CHANIERS ICQ Mairie, parking rue de la Mare160 | 234 J 4 LES TROIS MONTS JUSSAS Mairie, parking face à la Mairie — le Bourg - RD730235 | RT 5 SAUJON L'ÉGUILLE Mairie, 3 grand rueN 236 | RT 5 SAUJON L'ÉGUILLE La Petite Eguille, route des flottes (parking face au 69 route de Saujon)237 | LR 1 LAGORD L'HOUMEAU Mairie, 26 rue de la république, esplanade Charles de Gaulle162 | 238 | LR 1 LAGORD L'HOUMEAU Complexe Saint-Exupéry, place du 19 mars239 | LR L LAGORD L'HOUMEAU Quartier de la Genillère, rue de l'Océan163 | 240 J 4 LES TROIS MONTS LA BARDE Mairie, 6 rue de la mairie164 | 241 RT 5 ILE D'OLERON LA BRÉE-LES-BAINS Salle polyvalente Maurice Morandeau, place de la République242 | STY 3 MATHA SE Mairie, 26 rue de Saintonge. 243 | STY 3 MATHA LA BROUSSE Reigner166 | 244 S 3 CHANIERS \PELLE-DES- Salle Raymond Viollier, 17 route de Chaniers167 | 245 S 5 THENAC LA CLISSE Salle des Fêtes, Place de la Mairie168 | 246 J 4 LES TROIS MONTS LA CLOTTE Mairie, Place de la Mairie247 | LR 1 ILE DE RÉ LA COUARDE-SUR-MER salle des associations (11 rue pasteur)169 | 248 LR 1 ILE DE RÉ LA COUARDE-SUR-MER Grande Rue à côté du kiosque249 | LR 1 ILE DE RE LA COUARDE-SUR-MER avenue du Mail marché d'été250 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY NX-COMTESSE Mairie, 16 rue des Chaumes"0 251 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY A CROIX MTES Route nationale n° 6 - la Lignate252 | RT 2 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY |LA DEVISE Mairie de La Devise, Vandré, 7 rue Charles Henri Percheron171 | 253 | RT 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY E Salle annexe ancienne mairie , Chervettes, rue Aunis et Saintonge254 | RT 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY E = Ancienne mairie, Saint-Laurent de la Barrière, Le Bourg255 | LR 1 ILE DE RÉ LA FLOTTE Mairie, 25 cours Félix Faure" 256 | LR 1 ILE DE RE LA FLOTTE Base nautique, rue Jean Moulin173 | 257 J 4 LES TROIS MONTS LA GENETOUZE Mairie, place de la maire
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-06-00015 - arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 2025 portant
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174 | 258 | RT MARENNES LA GRIPPERIE-ST-SYMPHORIEN Salle des Fêtes, place de l'Ecole175 | 259 S THENAC LA JARD Parking de l'Ecole, 3 rue du centre260 | LR LA JARRIE LA JARNE Saile des quatre chevaliers, 26 rue des quatre chevaliers176 | 261 LR LA JARRIE LA JARNE Maine, Place de la Liberté262 LR LA JARRIE LA JARNE Rue Nationale (angle rue des Bonnelles)263 | LR LA JARRIE LA JARRIE Salle des fêtes, rue de la mairie" 264 | LR LA JARRIE LA JARRIE Mairie, place de la mairie178 | 265 | STY SAINT-JEAN-d'ANGÉLY [LA JARRIE SUDO 4 route de Loulay, devant la mairie179 | 266 | LR MARANS LA LAIGNE 146 rue de l'Aunis, le long de la façade de la mairie267 | LR LA ROCHELLE | LA ROCHELLE Salle municipale - 24 rue de la Muse -Laleu-268 | LR LA ROCHELLE | LA ROCHELLE Salle municipale - 42 bd Delmas -La Pallice-269 | LR LA ROCHELLE | LA ROCHELLE Ecole - 18 av Pierre Loti -St Maurice-270 | LR LA ROCHELLE | LA ROCHELLE Maison de quartier - Place de l'Ile de France -Port Neuf-271 LR LA ROCHELLE | LA ROCHELLE Hall d'accueil - square Passerelle -La Passerelle-272 | LR LA ROCHELLE | LA ROCHELLE Ecole matemelle - 1 av L. Guillet -Mireuil 1-273 | LR LA ROCHELLE | LA ROCHELLE Ecole Jean Bart - 38 av des Corsaires -Mireuil 2-274 | LR LA ROCHELLE | LA ROCHELLE salle municipale - 130 bis av Lt Colonel Bernier -F étilly-275 | LR LA ROCHELLE | LA ROCHELLE maison de quartier - place du Curé Crampette -Cure-Crampette-276 | LR LA ROCHELLE | LA ROCHELLE salle Municipale - 10 rue Montréal -Ancienne Gendarmerie-277 | LR LA ROCHELLE H LA ROCHELLE salle Emile Combes - 38 rue de la Pépinière - La Genette-278 | LR LA ROCHELLE Il LA ROCHELLE Ecole Dor - 24 rue Saint Jean du Pérot -Dor-279 | LR LA ROCHELLE II LA ROCHELLE Ecole - 2 Rue des Ecoles -Réaumur-180 | 280 | LR LA ROCHELLE Il LA ROCHELLE salle municipale - 6 bis rue Albert 1er -Oratoire-281 LR LA ROCHELLE li LA ROCHELLE Ecole Rey - 1 cours Ladauge -Rey Valin-282 | LR LA ROCHELLE Il LA ROCHELLE Technoforum - 23 rue Albert Einstein - Les Minimes-283 | LR LA ROCHELLE Il LA ROCHELLE Place de l'Hôtel de ville -Hôtel de Ville-284 | LR LA ROCHELLE III LA ROCHELLE Salle Municipale - 48 Avenue Saint-Exupéry -Le Prieuré-285 | LR LA ROCHELLE itl LA ROCHELLE salle municipale - 90 rue du Vélodrome -Lafond-286 | LR LA ROCHELLE lil LA ROCHELLE Groupe scolaire - 2 rue Rossel287 | LR LA ROCHELLE Ill LA ROCHELLE salle municipale - 22 rue E. Normandin -Tasdon-288 | LR LA ROCHELLE III LA ROCHELLE Ecole - 1 rue Jean Baptiste Charcot -Bongraine-289 | LR LA ROCHELLE IH LA ROCHELLE Ecole maternelle - 11 rue du Général Cousse -Beauregard-290 | LR LA ROCHELLE Ill LA ROCHELLE Ecole Paul Doumer - 19 rue Gaston Périer -Paul Doumer-291 LR LA ROCHELLE III LA ROCHELLE salle municipale - 46 rue basse de St Eloi -St Eloi-292 | LR LA ROCHELLE III LA ROCHELLE Salle des fétes - 86 av Billaud Varenne -Villeneuve-293 | LR LA ROCHELLE Iii LA ROCHELLE Salle municipale - 23 avenue du champ de mars181 | 294 | LR MARANS LA RONDE Mairie, place de la mairie295 | RT LA TREMBLADE LA TREMBLADE Gymnase, rue du collège296 | RT LA TREMBLADE LA TREMBLADE Base nautique, place Brochard, Ronce les Bains297 | RT LA TREMBLADE LA TREMBLADE Foyer d'animations culturelles, avenue du général de Gaulle182 | 298 | RT LA TREMBLADE LA TREMBLADE Mairie, 23 rue de la Seudre299 | RT LA TREMBLADE LA TREMBLADE Place du marché, Ronce les Bains300 | RT LA TREMBLADE LA TREMBLADE Eglise, boulevard Pasteur, le long de la clôture du presbytère301 | RT LA TREMBLADE LA TREMBLADE Carrefour la Sablière, boulevard Pasteur183 | 302 S SAINT PORCHAIRE LA VALLÉE Mairie, 1 rue Paul Burgaud184 | 303 | STY SAINT-JEAN-d'ANGÉLY ERG Mairie, 3 rue Emile Dubreuil185 | 304 | STY MATHA route de Chizé186 | 305 | LR MARANS LA-GREVE-SUR-MIGNON Mairie, route de Courgon306 | LR LAGORD LAGORD salle des fétes de la mairie, angle rue Jourdan et rue Ker Mario307 | LR LAGORD LAGORD salle municipale du Lignon, rue Georges Triaud308 | LR LAGORD LAGORD salle polyvalente, avenue du fief des Jarries187 | 309 | LR LAGORD LAGORD salle Gaston Gaillard, avenue de Lagord-Vendéme
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-06-00015 - arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 2025 portant
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310 | LR 1 LAGORD LAGORD Parking côté abribus, rue Ker Mario311 | LR 1 LAGORD LAGORD Aire de jeux de l'Ebeaupin, rue de l'Ebeaupin312 | LR 1 LAGORD LAGORD rue des Alizées, face à l'abribus rue des Alizées188 | 313 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉL Y ANDES Mairie, 11 rue de la République189 | 314 | RT 2 SURGERES LANDRAIS salle du conseit municipal Place de la Mairie190 | 315 | LR 1 ILE DE RÉ LE BOIS-PLAGE-EN-RE Salle polyvalente, parking cimetière / place Lazzate316 | RT 5 ILE D'OLERON LE CHÂTEAU-D'OLÉRON Mairie, 4 boulevard Victor Hugo191 | 317 | RT 5 ILE D'OLERON LE CHÂTEAU-D'OLÉRON Espace associatif Les Bains Douches, boulevard des Ecoles318 | RT 5 ILE D'OLERON LE CHÂTEAU-D'OLÉRON Foyer Madeleine Héry, rue Pierre Wiehn319 S 5 SAUJON LE CHAY Mairie, 2 rue Saint Martin320 Ss 5 SAUJON LE CHAY La Grande Gorce, rue de Saujon après ie n° 51192 | 321 S 5 SAUJON LE CHAY Route de Bordeaux, Morgard/Pompierre322 S 5 SAUJON LE CHAY Croisement rue de la boulangerie, rue des Robins323 S 5 SAUJON LE CHAY rue de la Mare193 | 324 S 3 CHANIERS LE DOUHET Mairie - 3 route de St Jacques de Compostelle194 | 325 J 4 LES TROIS MONTS LE FOUILLOUX Mairie, Le Bourg, 26 route de la mairie195 | 326 | STY 3 MATHA E GI Mairie196 | 327 | RT 5 ILE D'OLERON LE GRAND-VILLAGE-PLAGE Mairie, 3 boulevard de la plage197 | 328 | RT 5 MARENNES LE GUA Salle foyer rural, place du Logis198 | 329 | LR 2 MARANS LE GUÉ-D'ALLERÉ Mairie199 | 330 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY |LE MUNG Mairie, Place de la Liberté200 | 331 J 4 LES TROIS MONTS LE PIN Mairie, bois de Baudet201 | 332 Ss 3 CHANIERS E SEURE Mairie 18 place de la Mairie202 | 333 | RT 2 SURGERES LE THOU salle des fêtes, rue du Champ de Foire203 | 334 | J 4 JONZAC LÉOVILLE Mairie204 | 335 | STY 3 MATHA LES ÉDUTS Mairie, rue de la Mairie205 | 336 | STY 3 MATHA LES ÉGLISES-D'ARGENTE Par derrière bâtiment mairie (PR LA CURE)206 | 337 S 5 SAINT PORCHAIRE LES ESSARDS Mairie, 5 rue de l'Hôtel de ville207 | 338 Ss 3 THENAC LES GO Salle municipale Colonel Favard, 10 rue du stade339 | RT 5 LA TREMBLADE LES MATHES Mairie, rue de la Sabliére208 | 340 | RT 5 LA TREMBLADE LES MATHES Espace multiloisirs, avenue Pierre Sibard341 RT 5 LA TREMBLADE LES MATHES A côté de l'Office du Tourisme, avenue de Royan209 | 342 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY ER Salle des fêtes, place de l'Église210 | 343 | LR 1 ILE DE RÉ LES PORTES-EN-RÉ Mairie, parking du comeau211 | 344 | STY 3 MATHA ES TOUCHE E-PER Mairie, 14 ailée des Soupirs212 | 345 | RT 2 TONNAY-CHARENTE |LOIRE-LES-MARAIS Salle polyvalente, 2 route des Flamands213 | 346 | STY 3 MATHA RES j Mairie347 | LR 1 ILE DE RÉ LOIX Mairie, place de la Mairie348 | LR 1 ILE DE RÉ LOIX Rue de la Violette214 | 349 | LR 1 ILE DE RE LOIX Rue des 4 Chemins360 | LR 1 ILE DE RE LOIX Parking de la Bemardière351 | LR 1 ILE DE RE LOIX Parking de l'Abbaye215 | 352 | LR 2 MARANS LONGÈVES Mairie, rue de l'église216 | 353 J 4 JONZAC LONZAC Mairie, 7 rue de la Salamandre217 | 354 J 4 PONS LORIGNAC Mairie, place de la Mairie218 | 355 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGELY : Salle des Halles, 26 Place du Général de Gaulle219 | 356 | STY 3 MATHA Mairie220 | 357 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY Mairie, Place De La Liberté (près de L'Église)221 | 358 S 5 THENAC LUCHAT Mairie, 2 rue de la Mairie222 | 359 J 4 JONZAC LUSSAC Mairie, 5 Route du Château223 | 360 | RT 5 TONNAY-CHARENTE = |LUSSANT Mairie224 | 361 | STY 3 MATHA Mairie, 4 rue Principale
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-06-00015 - arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 2025 portant
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[Salle polyvalente, rue de Bordeaux362 | LR 2 MARANS MARANS363 | LR 2 MARANS MARANS Mairie, place Cognacq364 | LR 2 MARANS MARANS Pôle médico-social, avenue du Général de Gaulleus 365 | LR 2 MARANS MARANS Parking, rue du stade366 | LR 2 MARANS MARANS A cété du city park, chemin du fossillon367 | LR 2 MARANS MARANS Face au Super U, rue de la Maréchaussée368 | RT 5 MARENNES MARENNES-HIERS-BROUAGE Centre animation et Loisirs, rue Jean Moulin369 | RT 5 MARENNES MARENNES-HIERS-BROUAGE Dojo, rue des droits de l'homme370 | RT 5 MARENNES MARENNES-HIERS-BROUAGE Collège, avenue de Beaulieu226 | 371 | RT MARENNES MARENNES-HIERS-BROUAGE Salle des fêtes de Hiers372 | RT MARENNES MARENNES-HIERS-BROUAGE Salle du jeu de paume, Brouage373 | RT 5 MARENNES MARENNES-HIERS-BROUAGE place du marché374 | RT 5 MARENNES MARENNES-HIERS-BROUAGE place du 8 mai227 | 375 J 4 PONS MARIGNAC Mairie, 8 rue de Normandie376 | RT 2 SURGERES MARSAIS 1 Grand Rue228 | 377 | RT 2 SURGERES MARSAIS Ecole de la Boisse (Boisse), 23 route de Mauzé378 | RT 2 SURGERES MARSAIS Eglise (bourg de Marsais), mur situé Grand Rue (avant le 45 Grand Rue)379 | LR 1 LAGORD MARSILLY Mairie, Sbis rue des Ecoles7 ° 380 | LR 1 LAGORD MARSILLY Salle Georges Simenon, jardin salle Georges Simenon230 | 381 | STY 3 MATHA MASSAC Mairie, 4 grand rue231 382 | sTY 3 MATHA MATHA Complexe associatif, rue des douves383 STY 3 MATHA MATHA Mairie, place de l'Hôtel de Ville232 | 384 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY |AZERAY Mairie, 2 route de Taillebourg385 J 4 PONS MAZEROLLES mairie233 | 386 J 4 PONS MAZEROLLES bourg Mazerolles387 J 4 PONS MAZEROLLES bourg de Machennes388 S 5 SAUJON MÉDIS Mairie, 1 Place Paul Beau" 389 S 5 SAUJON MÉDIS Salle des Fêtes, Place du Général de Gaulle235 | 390 J 4 LES TROIS MONTS MÉRIGNAC Mairie, Place de la Mairie391 RT 4 SAINTONGE ESTUAIRE |MESCHERS-SUR-GIRONDE Salle des fêtes La Passerelle, 81 rue Paul Massywe 392 | RT 4 SAINTONGE ESTUAIRE |MESCHERS-SUR-GIRONDE Mairie, 38 rue Paul Massy237 | 393 J 4 LES TROIS MONTS MESSAC Mairie394 S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |MEURSAC place du 19 mars 1962we 395 S$ 4 SAINTONGE ESTUAIRE |MEURSAC Place des Epeaux rue de Saintonge et rue du Point du Jour239 | 396 J 4 JONZAC MEUX mairie 28 av de l'Océan240 | 397 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY |[MIGRE Parking derrière la mairie, 1 place de la mairie241 | 398 S 3 CHANIERS MIGF Mairie, 1 place des Anciens Combattants399 J 4 PONS MIRAMBEAU Mairieue 400 J 4 PONS MIRAMBEAU Petit Niort (place de l'église)243 | 401 | RT 5 MARENNES MOEZE Mairie, Avenue du Général de Gaulle( sur le mur en face de la Mairie)244 | 402 | STY 3 MATHA MONS Mairie, place de la Mairie, rue des Albiziers403 J 4 LES TROIS MONTS MONTENDRE Parking du centre culturel François Mitterrand, 2 rue Jacques Baumont404 J 4 LES TROIS MONTS MONTENDRE Mairie annexe de Chardes, route d'Expiremont, Chardes405 J 4 LES TROIS MONTS MONTENDRE Mairie annexe de Vallet, les sables, Vallet"e 406 J 4 LES TROIS MONTS MONTENDRE place du champ de Foires aux bosufs407 J 4 LES TROIS MONTS MONTENDRE Rue du stade, face au 1 bis rue du stade408 J 4 LES TROIS MONTS MONTENDRE Place des droits de l'Homme, avenue de Royan face clinique vétérinaire409 J 4 LES TROIS MONTS MONTGUYON Mairie, 1 place de la mairie"e 410 J 4 LES TROIS MONTS MONTGUYON Rue de la Fontaine, intersection rue de la Fontaine ~ rue du Vieux Pineau247 | 411 S 4 THENAC MONTILS Salle de réunions, 8 rue de la Gite412 J 4 LES TROIS MONTS MONTLIEU-LA-GARDE Saile des fêtes, 26 bis avenue du Général Leclerc"e 413 J 4 LES TROIS MONTS MONTLIEU-LA-GARDE Ecole Grains de Sable, 99 avenue de la République
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249 | 414 S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |MONTPELLIER-DE-MEDILLAN Mairie, 12 route de Meursac250 | 415 | LR 2 LA JARRIE MONTROY Mairie, grande rue251 | 416 | RT 5 TONNAY-CHARENTE |MORAGNE Salle des fétes Rue du Port Paradis252 | 417 | RT 5 LA TREMBLADE MORNAC-SUR-SEUDRE Mairie, 20 rue des Halles253 | 418 S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |MORTAGNE-SUR-GIRONDE Mairie, 21 Grande Rue254 | 419 J 4 JONZAC MORTIERS Mairie255 | 420 J 4 PONS MOSNAC Mairie, 36 rue de la Seugne421 RT 5 TONNAY-CHARENTE = |MURON Mairiewe 422 | RT 5 TONNAY-CHARENTE |MURON L'He d'Albe, rue des Pécheries257 | 423 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY AM Mairie, rue de Saintonge258 | 424 $s 5 SAINT PORCHAIRE NANCRAS Mairie 20 rue de l'Aunis259 | 425 | STY 3 CHANIERS Parking Salle des Fetes, mairie, 23 Route Romaine260 | 426 | STY 3 MATHA ERE Mairie, 7 avenue de la Mairie261 427 J 4 JONZAC NEUILLAC Mairie262 | 428 J 4 JONZAC NEULLES Mairie263 | 429 J 4 LES TROIS MONTS NEUVICQ 11 route de la Mairie264 | 430 | STY 3 MATHA CQ-LE-CHA Place Porte Fache265 | 431 J 4 JONZAC NIEUL-LE-VIROUIL Salle des Fétes, 8 rue du 19 mars266 | 432 S 3 SAINT PORCHAIRE NIEUL-LES-SAINTES Mairie, 3 rue Rouyer Guillet433 | LR 1 LAGORD NIEUL-SUR-MER Espace Michel Crépeau, rue de Lauziéres434 | LR 1 LAGORD NIEUL-SUR-MER Mairie, avenue du Parc267 | 435 | LR 1 LAGORD NIEUL-SUR-MER Le Payaud, rue des Lilas43% | LR 1 LAGORD NIEUL-SUR-MER Lauziéres, rue de l'Ouailles437 LR 1 LAGORD NIEUL-SUR-MER Entrée de ville, avenue de La Rochelle (rond-point avenue du Grand Large)268 | 438 | RT 5 MARENNES NIEULLE-SUR-SEUDRE Salle des fêtes, 1 rue des myosotis269 | 439 | LR 2 MARANS NUAILLÉ-D'AUNIS Mairie, place du pigeonnier270 | 440 J 4 LES TROIS MONTS ORIGNOLLES Ancien Presbytère place Madeleine Fouche271 441 J 4 JONZAC OZILLAC Mairie272 | 442 | STY 3 MATHA Mairie, 46 rue des prairies443 J 4 THENAC PERIGNAC Mairie, avenue de Cognac"ne 444 | J 4 THENAC PÉRIGNAC Salle des fêtes, 79 avenue de Cognac445 | LR 1 AYTRÉ PERIGNY Mairie, rue du château, face aux numéros 10 et 12446 | LR 1 AYTRÉ PÉRIGNY Centre municipal d'animation, sur la façade est du bâtiment447 | LR 1 AYTRÉ PÉRIGNY rue des Ecoles, face au n°18448 | LR 1 AYTRÉ PÉRIGNY rue du stade, face au n°27274 | 449 | LR 1 AYTRÉ PÉRIGNY avenue Louise Pinchon, face au n°68450 | LR 1 AYTRÉ PÉRIGNY grande rue, face au n°66451 | LR 1 AYTRÉ PÉRIGNY rue du Péré, devant le parking du centre socio-culturel, face au n°54452 | LR 1 AYTRÉ PÉRIGNY Rue de Chagnolet, devant la grille de la salle de réunion de Rompsay, face au n°20453 | LR 1 AYTRÉ PÉRIGNY rue de la Caillaude, devant le n°33275 | 454 S 3 THENAC Mairie, 15 rue de Saintonge276 | 455 S 5 THENAC PISANY salle municipale impasse de la Poste277 | 456 J 4 PONS PLASSAC Mairie, place Saint Laurent278 | 457 S 5 SAINT PORCHAIRE PLASSAY Mairie 1 rue de Saintonge279 | 458 J 4 LES TROIS MONTS POLIGNAC place de la mairie "Roquilier"280 | 459 J 4 LES TROIS MONTS POMMIERS-MOULONS Maine, Parking de la Mairie, La Vergne460 J 4 PONS PONS Salle polyvalente, place de l'Europe281 | 461 J 4 PONS PONS Place de la marronnière462 J 4 PONS PONS rue Charles de Gaulle, parking du 18 juin463 S 5 SAINT PORCHAIRE PONT-L'ABBÉ-D'ARNOULT Salle des Fêtes, 54 rue de Verdunds 464 S 5 SAINT PORCHAIRE PONT-L'ABBÉ-D'ARNOULT Place de la Mairie, 26 Place du Général de Gaulle283 | 465 S 5 SAINT PORCHAIRE PORT D'ENVAUX Parkin Saint Alexis, rue des Lapidiales
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284 | 466 | RT 5 TONNAY-CHARENTE |PORT-DES-BARQUES Salle des Fétes, place de la République285 | 467 J 4 LES TROIS MONTS POUILLAC Mairie, L'Ombriére286 | 468 | STY 3 MATHA OURS Mairie, Rue de l'Ecole469 S 3 THENAC 3UI Ateliers municipaux, 7 rue du Perjuss 470 S 3 THENAC EG! Aire de Loisirs, rue Sainte Eulalie288 | 471 | STY 3 MATHA P Mairie, 31 rue de l'Eglise472 | ER 1 AYTRE PUILBOREAU Mairie, 29 rue de la République473 | LR 1 AYTRE PUILBOREAU Salle Filippi, place Filippiae 474 | LR 1 AYTRÉ PUILBOREAU Eglise, rue de la République475 | LR 1 AYTRÉ PUILBOREAU Trottoir, rue du moulin des justices, angle rue de Beaulieu290 | 476 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY [PUY Di Mairie, Lieu-dit La Jarrie291 | 477 | RT 2 SURGERES PUYRAVAULT Mairie, 5 rue du Stade292 | 478 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY |PUYRO! Mairie, route de l'école, le Treuil Mureau293 | 479 J 4 JONZAC RÉAUX-SUR-TREFLE Mairie294 | 480 S 4 THENAC RETAUD Salle des Fétes, Place de la Liberté295 | 481 S 4 THENAC RIOUX Mairie, place de la Mairie482 | LR 1 ILE DE RÉ RIVEDOUX-PLAGE Salle des Fêtes, rue Gustave Perreau296 | 483 | LR 1 ILE DE RÉ RIVEDOUX-PLAGE Maison des activités associatives, rue du comte d'Hastrel484 | LR 1 ILE DE RÉ RIVEDOUX-PLAGE rue Charles de Gaulle, auprés du chateau d'eau485 | STY 3 MATHA RIVES-DE-BOUTONNE Mairie de Nuaillé-sur-Boutonne, 12 B Route d'Aulnay" 486 | STY 3 MATHA RIVES-DE-BOUTONNE Maire de Saint-Georges-de-Longuepierre, place de l'Église487 | RT 2 ROCHEFORT ROCHEFORT Hôtel de ville, place Colbert, face Hôtel de Ville488 | RT 2 ROCHEFORT ROCHEFORT Gymnase Denfert Rochereau, cours d'Ablois, rue Denfert Rochereau489 | RT 2 ROCHEFORT ROCHEFORT Gymnase du Polygone, Rond point du Polygone490 | RT 2 ROCHEFORT ROCHEFORT Gymnase Grimaux, rue Raymonde Maous491 | RT 2 ROCHEFORT ROCHEFORT Salle Polyvalente Libération, avenue Armand Sallé492 | RT 2 ROCHEFORT ROCHEFORT Groupe scolaire St-Exupéry, rue St-Exupéry493 | RT 2 ROCHEFORT ROCHEFORT Groupe scolaire la Gallissonniére, rue Paule Maraux494 | RT 2 ROCHEFORT ROCHEFORT Groupe scolaire Anatole France, rue Anatole Franceae 495 | RT 2 ROCHEFORT ROCHEFORT Cimetiére Communal, Angle des rues Amiral Pottier et du Breuil496 | RT 2 ROCHEFORT ROCHEFORT Entrepôts du Port de Commerce, avenue Libération497 | RT 2 ROCHEFORT ROCHEFORT Collège Pierre Loti, rue Pierre Loti498 | RT 2 ROCHEFORT ROCHEFORT Ancien chateau d'eau cété ouest, rue Galliéni499 | RT 2 ROCHEFORT ROCHEFORT Complexe Cinématographique, avenue Rochambeau500 | RT 2 ROCHEFORT ROCHEFORT Stade Vélodrome, rue des Frères Jamain501 | RT 2 ROCHEFORT ROCHEFORT Partie Sud du Cours Roy-Bry, le long du Square Parat502 | RT 2 ROCHEFORT ROCHEFORT Clos Saint Maurice, rue Jean Jaures, face au conservatoire de musique299 | 503 | STY 3 MATHA ROMAZIERES Mairie, 14 rue de la Mairie300 | 504 $ 5 SAINT PORCHAIRE ROMEGOUX place de la mairie301 | 505 S 4 THENAC ROUFFIAC Mairie, Place de la Mairie302 | 506 J 4 LES TROIS MONTS ROUFFIGNAC Mairie507 | RT 4 ROYAN ROYAN Ecole de l'Yeuse, boulevard de la Mame508 | RT 4 ROYAN ROYAN Eglise Saint Pierre, boulevard Georges Clemenceau509 | RT 4 ROYAN ROYAN Bemon, avenue de Rochefort510 | RT 4 ROYAN ROYAN Jardin du Parc, avenue Emile Zola511 | RT 4 ROYAN ROYAN Rond-Point, avenue Daniel Hedde512 | RT 4 ROYAN ROYAN Espace Pelletan, rue Paul Doumer303 513 | RT 4 ROYAN ROYAN Ecole la Clairière, avenue de La Clairière514 | RT 4 ROYAN ROYAN Ecole Jean Papeau, rue des Pivoines515 RY 5 ROYAN EM) Square de la Trémoille516 | RT 5 ROYAN ROYAN Bd de La Perche517 | RT 5 ROYAN ROYAN Marché central, rue P.Loti, face Chiquito
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518 | RT 5 ROYAN ROYAN Palais des Congrès, avenue des CongrèsS19 | RT 5 ROYAN ROYAN Mairie, 80 avenue de Pontaillac$20 | RT S ROMAN ROAN Place Charles de Gaulle, côté rue P.Loti304 | 521 S 5 SAUJON SABLONCEAUX Salle Municipale, rue de la Mairie522 RT 5 MARENNES SAINT-AGNANT Salle des fêtes, place de Verdun305 | 523 | RT 5 MARENNES SAINT-AGNANT Gymnase, 9 rue du collège524 | RT 5 MARENNES SAINT-AGNANT Lieu-dit Villeneuve, Grand rue525 J 4 LES TROIS MONTS SAINT-AIGULIN Foyer municipal, place Jean Mermoz526 J 4 LES TROIS MONTS SAINT-AIGULIN Théâtre, rue Victor Hugo307 | 527 S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |SAIÏNT-ANDRÉ-DE-LIDON Mairie 12 rue de la Seudre308 | 528 | RT 5 LA TREMBLADE SAINT-AUGUSTIN Proximité Mairie — Salle des Fêtes, Place du Centre309 | 529 J 4 PONS SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE place de la Salle des Fêtes310 | 530 S$ 3 CHANIERS SAINT-BRIS-DES-BOIS En face de la Mairie, rue de la Vallée531 S$ 3 CHANIERS SAINT-CESAIRE Face à la mairie, RD 134, rue de la Font Martin- 532 S 3 CHANIERS SAINT-CESAIRE Parking à côté de l'école, route de la Valiée312 | 533 LR 2 LA JARRIE SAINT-CHRISTOPHE Place du bourg, route de Marans313 | 534 J 4 JONZAC SAINT-CIERS-CHAMPAGNE Mairie, Le Bourg314 | 535 J 4 PONS SAINT-CIERS-DU-TAILLON face a la Mairie, place Abbé Patureau, Avenue de la République536 LR 1 ILE DE RE SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES Mairie, parking du clos315 | 537 | LR 1 ILE DE RE SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES Parking de la tricherie, angle rue du Rhin et rue de la cote538 | LR 1 ILE DE RE SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES Parking du pontreau, angle rue du réveil et rue des anciens marais316 | 539 | RT 5 TONNAY-CHARENTE = |SAINT-COUTANT-LE-GRAND 14, rue de la mairie317 | 540 | RT 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY [Salhi CREPIN Mairie, 30 route de Tonnay-Boutonne318 | 541 LR 2 MARANS SAINT-CYR-OU-DORET Mairie, rue des Carrières319 | 542 RT 5 ILE D'OLERON SAINT-DENIS-D'OLÉRON Place du marché, rue Emest Maurisset320 | 543 J 4 JONZAC SAINT-DIZANT-DU-BOIS Mairie321 | 544 J 4 PONS SAINT-DIZANT-DU-GUA Mairie, 6 Place de la Mairie322 | 545 J 4 JONZAC SAINT-EUGÈNE Mairie, 47 Route Gaspard de Madronnet323 | 546 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGELY FE Mairie, rue de Saintonge324 | 547 J 4 PONS SAINT-FORT-SUR-GIRONDE Mairie, 1 place de l'Hôtel de Ville325 | 548 | RT 5 MARENNES SAINT-FROULT Mairie, 12 rue de l'Europe (face à la mairie)326 | 549 J 4 PONS SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE Place Ambroise Saislé327 | 550 J 4 JONZAC SAINT-GEORGES-ANTIGNAC Mairie, 1 rue du Prunier551 RT 5 ILE D'OLERON SAINT-GEORGES-D'OLÉRON Salle des Fêtes, rue des Sports — Chéray552 | RT 5 ILE D'OLERON SAINT-GEORGES-D'OLÉRON Salle des Fêtes, rue de la Côte Sauvage — Chaucre553 | RT 5 ILE D'OLERON SAINT-GEORGES-D'OLERON Salle de la Capitainerie, parking de la Capitainerie — Boyardville" 554 | RT 5 ILE D'OLERON SAINT-GEORGES-D'OLÉRON Salle des Fêtes, Grande Rue -— Sauzelle555 | RT 5 ILE D'OLERON SAINT-GEORGES-D'OLÉRON Salle des Fêtes, rue du docteur Vinache — Domino556 | RT 5 ILE D'OLERON SAINT-GEORGES-D'OLÉRON Mairie, rue de la République329 | 557 | RT 4 ROYAN SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE Complexe sportif Colette Besson, 2 rue du docteur Maudet330 | 558 J 4 PONS SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS Mairie, 18 rue de Schweyen559 S 3 SAINT PORCHAIRE SAINT-GEORGES-.DES- Halte de Loisirs, 11 rue du Parc560 S 3 SAINT PORCHAIRE SAINT-GE x Mur de la poste, 19 Grand rue561 S 3 SAINT PORCHAIRE SAI! Mongré, 6 route de Mongré331 | 562 S 3 SAINT PORCHAIRE Rulon, intersection RN137 et route du silo « Rulon »563 S SAINT PORCHAIRE SAIT Les Fresnaux, 2B chemin des Fresneaux564 S 3 SAINT PORCHAIRE E Les Vacherons, rue des Vacherons565 S 3 SAINT PORCHAIRE S Lotissement Bois du Petit Romefort332 | 566 | RT 2 SURGERES SAINT-GEORGES-DU-BOIS Salle de l'Ecole des garçons, 165 rue Leopold et Jules Bayle333 | 567 J 4 JONZAC SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN salle Jean Moulin, 2 place Jean Moulin334 | 568 J 4 JONZAC SAINT-GERMAIN-DE-VIBRAC Mairie335 | 569 J 4 PONS SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE Place de l'Église
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336 | 570 J 4 PONS SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES Mairie, rue de | 'église571 | STY 3 CHANIERS SAIN T-HILAIRE Salle Yves Duteil, 7 rue du Champ de Foire"7 572 | STY 3 CHANIERS SAINT-HILAIRE-DE P Mairie annexe, 4 rue de la Mairie, La Frédiére338 | 573 J 4 JONZAC SAINT-HILAIRE-DU-BOIS Eglise, Place de la Mairie574 | RT 5 TONNAY-CHARENTE = |SAINT-HIPPOLYTE Salle des Fêtes, Place Eugène Laugraud"e 575 | RT 5 TONNAY-CHARENTE SAINT-HIPPOLYTE Mairie, Place de Verdun576 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY [SAINT JEAN D'ANGE! place de l'hôtel de ville - hôtel de ville577 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY [SAINT JEAN rue Régnaud - trottoir parking Clos des Cordeliers578 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY [5 A à Allées d'Aussy, trottoir Caseme Voyer, face école Lair579 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY Chaussée du Calvaire, trottoir face école Gambetta580 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY T-JE E Gymnase du Coi, rue Jean Moulin581 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY |5a4: 4 avenue Pasteur, trottoir maison des formations© 582 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY AN-D'AN avenue du Port, face au centre Hospitalier583 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY [SAINT IE N square Caillon, sur le trottoir584 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY |SA!! \N aN rue Lachevalle, grilles école matemelle585 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY JEAN.E rue des 3 frères Mothu, mur résidence Angély586 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY E = rue de Dampierre, trottoir Gendarmerie587 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY INT-JEA IGE rés. Carol, trottoir entrée du Parking588 | RT 5 MARENNES SAINT-JEAN-D'ANGLE Mairie, Place de la Mairie#1 589 | RT 5 MARENNES SAINT-JEAN-D'ANGLE Saint-Fort, 2 rue des Comminges590 | LR 2 MARANS SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY a Fêtes, centre Bourg St Jean, place Guy Boutin, rue des sports (derrière la591 LR 2 MARANS SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY Choupeau, rue des maisons neuves (en face du n°1)592 | LR 2 MARANS SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY Thairé le Fagnoux, rue de la Sèvre (au niveau du n°2)... 593 | LR 2 MARANS SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY Luché, rue de la liberté (a l'intersection de la rue du Courseau)594 LR 2 MARANS SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY Sourdon, rue de l'Amandier, sur la place (au niveau n°2)595 LR 2 MARANS SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY Normandie, rue de la clé des champs (en face du n°8)343 | 596 | STY 3 MATHA SAINT-JULIEN-DEL'ES Salle du foyer rural, 6 rue des jardins597 | RT 5 MARENNES SAINT-JUST-LUZAC Place de Verdun -rue Garesché598 | RT 5 MARENNES SAINT-JUST-LUZAC Village de Luzac Place Jean Hay599 | RT 5 MARENNES SAINT-JUST-LUZAC Hameau de Mauzac Place rue des Marais344 | 600 | RT § MARENNES SAINT-JUST-LUZAC Hameau des Pibles face au n° 25 de la rue du Marais Doux601 RT 5 MARENNES SAINT-JUST-LUZAC Hameau La Puisade Place des Platanes602 | RT 5 MARENNES SAINT-JUST-LUZAC Hameau des Touches — Route des Touches603 | RT 5 MARENNES SAINT-JUST-LUZAC Hameau d'Artouan route d'Artouan entrée du village604 | RT 2 CHATELAILLON-PLAGE |SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE Grande salle polyvalente, rue de la grande levée" 605 | RT 2 CHATELAILLON-PLAGE |SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE Ecole, Route Impériale606 J 4 PONS SAINT-LEGER Salle des fétes, rue du Grand Village" 607 J 4 PONS SAINT-LEGER 221 route de Colombiers Lijardiére608 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGELY |541N Mairie347 | 609 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGELY |£: Us Goux610 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGELY [5 P Cheneron348 | 611 J JONZAC SAINT-MAIGRIN Le bourg, place des tilleuls349 | 612 | STY 3 MATHA FR R 25 rue de la mairie613 | RT 2 SURGERES SAINT-MARD Place du Docteur Michelet350 | 614 | RT 2 SURGERES SAINT-MARD rue du 6 septembre 1944615 | RT 2 SURGERES SAINT-MARD Place de l'avenir, hameau de Boisseuil351 | 616 | STY 3 MATHA mairie 20 A, rue des Fougères La Grève352 | 617 J 4 PONS SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU Mairie353 | 618 J 4 JONZAC SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE Mairie, parking 3 rue Pepin II354 | 619 J 4 JONZAC SAINT-MARTIAL-SUR-NE Mairie, en face n° 5 rue Petite Champagne355 | 620 J 4 LES TROIS MONTS SAINT-MARTIN-D'ARY Mairie 3 route de Royan356 | 621 J 4 LES TROIS MONTS SAINT-MARTIN-DE-COUX Mairie, 16 route de Guizengeard
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-06-00015 - arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 2025 portant
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357 | 622 | STY 3 MATHA UN TIN-DE-JUIL Mairie, 3 rue de la Mairie623 | LR 1 ILE DE RÉ SAINT-MARTIN-DE-RE Salle Vauban, place de la République"= 624 | LR 1 ILE DE RE SAINT-MARTIN-DE-RE Angle avenue de la plage / route de La Flotte359 | 625 | J 4 JONZAC SAINT-MÉDARD Mairie360 | 626 | LR 2 LA JARRIE SAINT-MÉDARD-D'AUNIS Mairie, 1 allée de la mairie361 | 627 | RT 5 TONNAY-CHARENTE = |SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE Mairie, rue du Grand village628 | STY 3 MATHA NT-OUEN LA Salle polyvalente, 8 rue principale" 629 | LR 2 MARANS SAINT-OUEN-D'AUNIS Mairie, Rue Héléna363 | 630 LR 2 MARANS SAINT-OUEN-D'AUNIS Ecole maternelle, rue du 14 Juillet364 | 631 J 4 LES TROIS MONTS SAINT-PALAIS-DE-NÉGRIGNAC Mairie, l'Ecole365 | 632 J 4 PONS SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN Parking de la croix dans le bourg633 | RT 5 LA TREMBLADE SAINT-PALAIS-SUR-MER Mairie, 1 avenue de Courlay366 | 634 | RT 5 LA TREMBLADE SAINT-PALAIS-SUR-MER Salle des Fêtes, 31 rue du Logis Vert635 | RT 5 LA TREMBLADE SAINT-PALAIS-SUR-MER Centre culturel, 28 avenue de Verdun367 | 636 | STY 3 MATHA JAINT-PARDOULT Mairie, 2 Les Basses Rues368 | 637 RT 2 SURGERES SAINT-PIERRE-D'AMILLY Mairie, Parking Place de la Mairie638 | RT 5 ILE D'OLERON SAINT-PIERRE-D'OLÉRON école matemelle rue de la Corderie639 | RT 5 ILE D'OLERON SAINT-PIERRE-D'OLÉRON salle de l'ancienne Criée port de la Cotinière640 | RT 5 ILE D'OLERON SAINT-PIERRE-D'OLÉRON salle municipale La Biroire rue des Vigniers641 | RT 5 ILE D'OLERON SAINT-PIERRE-D'OLÉRON salle municipale Arceau Le Marais Camus642 | RT 5 ILE D'OLERON SAINT-PIERRE-D'OLÉRON cantine scolaire rue Franck Massé643 | RT 5 ILE D'OLERON SAINT-PIERRE-D'OLÉRON place Gambetta370 | 644 | STY 3 MATHA SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS Maine, 16 rue des Ecoles371 | 645 | STY 3 MATHA SAINT-PIERRE-DE-L'ISLE salle des fétes 126 route de Dampierre372 | 646 J 4 LES TROIS MONTS SAINT-PIERRE-DU-PALAIS Mairie, Place de la Mairie, Le Bourg647 | RT 2 SURGERES SAINT-PIERRE-LA-NOUE Mairie de St-Germain-de-Marencennes, Place Raimond Péraudwe 648 | RT 2 SURGERES SAINT-PIERRE-LA-NOUE Maison des associations, rue du Château d'eau, Péré649 S 5 SAINT PORCHAIRE SAINT-PORCHAIRE mairie 83 rue Nationale374 | 650 S 5 SAINT PORCHAIRE SAINT-PORCHAIRE Torfou rue de la Garenne651 S 5 SAINT PORCHAIRE SAINT-PORCHAIRE Pilauzin rue du Val Boise375 | 652 J 4 PONS SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNES mairie 10 rue des Marchegays376 | 653 | LR 2 LA JARRIE SAINT-ROGATIEN rue du gymnase377 | 654 S 5 SAUJON SAINT-ROMAIN-DE-BENET Salle des Fêtes, 10 rue de la poste378 | 655 RT 2 SURGERES SAINT-SATURNIN-DU-BOIS Mairie, 26 rue de la mairie379 | 656 S$ 3 CHANIERS SAINT-SAUVANT Salle Polyvalente de FAncienne Ecole Bemard Morand, 16 rue des Ecoles657 LR 2 MARANS SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS Centre rencontre, 4 rue du 8 mai 1945380 | 658 | LR 2 MARANS SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS Ecoles, rue de la Roulerie659 | LR 2 MARANS SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS rue de la prée660 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGELY {5 7S Salle Multi-Loisirs, rue de la Colline661 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY INT-SAVINIE Mairie annexe, Agonnay" 662 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY [SAI T-SAVINIEN Mairie annexe, Coulonge663 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGELY INIE Mairie, 16 rue de Bel Air place d'Ahrensbôk382 | 664 J 4 PONS SAINT-SEURIN-DE-PALENNE Mairie, Avenue de Pons383 | 665 S 4 THENAC SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE Mairie, 59 rue de Saintonge384 | 666 | STY 3 MATHA SAINT-SEVERIN-S Salle des Fétes, 38 rue de la Mairie385 | 667 J 4 JONZAC SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT Mairie386 | 668 J 4 JONZAC SAINT-SIMON-DE-BORDES Salle des fêtes, 13 rue de la salle des fêtes387 | 669 Ss 4 SAINTONGE ESTUAIRE |SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE Mairie, route de Benigousse388 | 670 J 4 PONS SAINT-SORLIN-DE-CONAC Salle des fétes, route de Saint Thomas389 | 671 | RT 5 MARENNES SAINT-SORNIN Salle Duguesclin, 10 rue de la Seigneurie390 | 672 Ss 5 SAINT PORCHAIRE SAINT-SULPICE-D'ARNOULT Salle polyvalente, 5 route de l'Ecole673 | RT 5 SAUJON SAINT-SULPICE-DE-ROYAN place des Ecoles
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-06-00015 - arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 2025 portant
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674 | RT 5 SAUJON SAINT-SULPICE-DE-ROYAN parking Centre Social, place Jacques Prévôt675 RT 5 SAUJON SAINT-SULPICE-DE-ROYAN route de Rochefort (face au parking d'Ecomarché)391 | 676 | RT 5 SAUJON SAINT-SULPICE-DE-ROYAN L'Aubat 2 rue Arago677 | RT 5 SAUJON SAINT-SULPICE-DE-ROYAN Fontbedeau/Les Grolliers/La Crèche rue du Tilleul (face à l'abri-bus)678 | RT 5 SAUJON SAINT-SULPICE-DE-ROYAN Jaffre 33 route de Royan (intersection route de Royan et route de la Lande)679 | RT SAUJON SAINT-SULPICE-DE-ROYAN Brie/Champagnole face au 3 route de Boissirand392 | 680 J 4 PONS SAINT-THOMAS-DE-CONAC Mairie, Place des Anciens Combattants681 RT 5 ILE D'OLERON SAINT-TROJAN-LES-BAINS Parking salle Le Galion, 26 boulevard de la plage" 682 | RT 5 ILE D'OLERON SAINT-TROJAN-LES-BAINS Centre Bourg, Place des filles de la sagesse394 | 683 Ss 3 CHANIERS 4- Mairie, 10 route de Port la Pierre395 | 684 | LR CHATELAILLON-PLAGE § |SAINT-VIVIEN Salle Polyvalente, 28 Grand Rue685 | LR 1 LAGORD SAINT-XANDRE Mairie, Place de la Libération686 | LR 1 LAGORD SAINT-XANDRE L'Agora, rue des Ecoles" 687 | LR 1 LAGORD SAINT-XANDRE L'Aubregay, rue Jean Bart688 | LR 1 LAGORD SAINT-XANDRE La Sauzaie, rue de Saint Xandre397 | 689 J 4 LES TROIS MONTS SAINTE-COLOMBE Mairie, Chez Durand398 | 690 Ss § SAINT PORCHAIRE SAINTE-GEMME Mairie, 1 rue de la mairie399 | 691 J 4 JONZAC SAINTE-LHEURINE Mairie, Place du 19 Mars692 | LR 1 ILE DE RE SAINTE-MARIE-DE-RE Mairie, 32 rue de la République693 | LR 1 ILE DE RE SAINTE-MARIE-DE-RE Gymnase, rue du Stade" 694 | LR 1 ILE DE RE SAINTE-MARIE-DE-RE Ancienne école de La Noue, Cours des Ecoles695 | LR 1 ILE DE RE SAINTE-MARIE-DE-RE route des Grenettes, à côté des PAV, au carrefour avec la route de la Rouine401 | 696 | STY 3 CHANIERS SAINTE- MEME En face de la mairie, 146 avenue de Jamac402 | 697 S 5 SAINT PORCHAIRE SAINTE-RADEGONDE Mairie, 8 rue de la mairie403 | 698 | J 4 PONS SAINTE-RAMÉE Mairie, Place de la Mairie699 | LR 2 LA JARRIE SAINTE-SOULLE Mairie, 39 rue de l'Aunis700 LR 2 LA JARRIE SAINTE-SOULLE Ecole, 13 route de la Rochelle" 701 | LR 2 LA JARRIE SAINTE-SOULLE Maison des Associations, 39 rue de l'Aunis702 | LR 2 LA JARRIE SAINTE-SOULLE Ecole, 20 rue des Chauvelles703 S 3 SAINTES Salle Saintonge, 11 rue Fernand Chapsal704 $s 3 SAINTES S Bourse du Travail, 2 rue Louis Sercan705 S$ SAINTES 5 Ecole Maternelle Saint Pallais, rue Pont Amilton706 Ss 3 SAINTES SAINTES Ecole Nicolas Lemercier, 152 avenue Gambetta707 S 3 SAINTES 5 5 Maison de la Récluse, 58 rue Rabelais708 S 3 SAINTES \UNTES Chapelle Chavagne, rue Saint Eutrope709 S 3 SAINTES ES Salle Camélia, 6 avenue des Jasmins"us 710 S 3 SAINTES INTE Léo Lagrange, 27 rue du pigeonnier711 S 3 SAINTES ES Ecole Roger Perat, 17 avenue de Bellevue712 S 3 SAINTES INTES Salle Jean-Philippe Rameau, 14 rue Jean-Philippe Rameau713 S 3 SAINTES SAINTES [Maison des Associations, rue Sébastien de Bouard714 S 3 SAINTES INTES Centre de Loisir Le Pidou, allée de la Guyarderie715 S 3 SAINTES INTES Ecole Pasteur, 2 cours Genêt716 Ss 3 SAINTES TES Mairie, square André Maudet406 | 717 | STY 3 MATHA \LEIGN Mairie, 5 rue de la Mairie407 | 718 J 4 PONS SALIGNAC-DE-MIRAMBEAU Mairie, Le Bourg719 J 4 THENAC SALIGNAC-SUR-CHARENTE Salle des écoles, rue de la Mairie"ue 720 J 4 THENAC SALIGNAC-SUR-CHARENTE Le Prunelas, en bordure de la voie communale dite rue des Brandes409 | 721 LR 2 CHATELAILLON-PLAGE |SALLES-SUR-MER Place de la mairie722 S 5 SAUJON SAUJON La Salicome, route de l'ilatte723 S 5 SAUJON SAUJON Salle Richelieu, place Richelieu724 S 5 SAUJON SAUJON square Gambetta, avenue Gambettane 725 S 5 SAUJON SAUJON Berlan, route de Cozes
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-06-00015 - arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 2025 portant
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726 S 5 SAUJON SAUJON rue Pierre Loti, face au port, près des colonnes à verre727 Ss § SAUJON SAUJON rue Jules Ravet, cléture du parc du chateau411 728 | STY 3 MATHA En face de la Mairie, sur clôture de la salle des fêtes412 | 729 J 4 PONS SEMILLAC Place du cimetière413 | 730 J 4 PONS SEMOUSSAC Place Guy Bernard à côté de la salle polyvalente414 | 731 Ss 4 SAUJON SEMUSSAC Salle Polyvatente, rue du square Paul Emile Victor415 | 732 | STY 3 MATHA SEC place de l'Église416 | 733 | STY 3 MATHA S parking de l'Église centre du bourg734 | RT 5 TONNAY-CHARENTE |SOUBISE Mairie, place Robert Chatelier417 | 735 | RT 5 TONNAY-CHARENTE |SOUBISE Ecole, 5 rue Victor Hugo736 | RT 5 TONNAY-CHARENTE |SOUBISE Lieu-dit « La Mometerie », section hors centre Bourg418 | 737 J 4 PONS SOUBRAN salle municipale, 4 avenue de l'Océan419 | 738 Ss 5 SAINT PORCHAIRE SOULIGNONNE Maine, 2 place de l'Eglise420 | 739 J 4 LES TROIS MONTS SOUMERAS Mairie, 2 rue de l'ancienne école421 | 740 J 4 LES TROIS MONTS SOUSMOULINS Mairie, 12 rue du bourg741 RT 2 SURGERES SURGÈRES Mairie, square du château#2 742 | RT 2 SURGERES SURGÈRES Salle des fêtes du Castel Park, impasse du Castel Park423 | 743 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGELY 1 Mairie, 1 rue de la Croix Maite424 | 744 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY EBOUR Place du Marché, face à la Mairie425 | 745 S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |TALMONT-SUR-GIRONDE Mairie, place des douves de la Citadelle426 | 746 S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |TANZAC Mairie427 | 747 | LR 2 MARANS TAUGON Place de la mairie428 | 748 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY |TERNANT En face de la Mairie, rue du tier aout 1944429 | 749 S 4 THENAC TESSON Mairie, 2 Place Monconseil430 | 750 | S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |THAIMS Mairie, Rue de la Mairie431 | 751 LR 2 LA JARRIE THAIRE Espace Dirac, 8 rue du chéne vert752 S 3 THENAC =NAC Maine, 35 rue de la République753 S 3 THENAC Village « Les Arénes », RD138a 754 S 3 THENAC Village « Les Mauds », route des mauds755 Ss 3 THENAC Les Martres - La Guichardiére, route de Préguillac433 | 756 Ss 5 THENAC THEZAC Mairie, 8 rue Jacques de Thezac757 | STY 3 MATHA TH Mairie758 | STY 3 MATHA rue de l'ancienne cure" 759 | STY 3 MATHA rue du Pont Renoux760 | STY 3 MATHA rue du Chaboisseau761 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY Mairie, 22 Place de l'Hôtel de Ville" 762 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY Gendarmerie, avenue des Moulins763 | RT 5 TONNAY-CHARENTE = |TONNAY-CHARENTE Complexe municipal764 | RT 5 TONNAY-CHARENTE |TONNAY-CHARENTE 20 rue du Marais de Champservé (niveau ancienne école)765 | RT 5 TONNAY-CHARENTE =|TONNAY-CHARENTE 2 et 4 avenue Gonder766 | RT § TONNAY-CHARENTE =|TONNAY-CHARENTE rue du Vieux Puits (sur la place) Hameau de La Noue767 RT 5 TONNAY-CHARENTE TONNAY-CHARENTE rue des Iris (à l'angle avec l'avenue d'Aunis)436 | 768 | RT 5 TONNAY-CHARENTE |TONNAY-CHARENTE avenue de Gaulle à hauteur du n° 73769 | RT 5 TONNAY-CHARENTE = |TONNAY-CHARENTE avenue A. Dulin (sur l'espace vert à l'angle de la rue des Coquelicots)770 | RT 5 TONNAY-CHARENTE |TONNAY-CHARENTE 3 et 5 avenue du Pont rouge771 | RT 5 TONNAY-CHARENTE =|TONNAY-CHARENTE rue de Fontséche (sur l'espace vert a l'angle de la rue de la Sallée)772 | RT 5 TONNAY-CHARENTE = |TONNAY-CHARENTE rue de Verdun (sur le square Coppin)773 | RT 5 TONNAY-CHARENTE = |TONNAY-CHARENTE rue des Poilus (le long de la cour de la mairie)437 | 774 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY Mairie, 3 rue des Landes438 | 775 Ss 5 SAINT PORCHAIRE TRIZAY Mairie, parking face à l'Église776 Ss 5 SAINT PORCHAIRE TRIZAY Monthérauit, place de Verdun777 S 5 SAINT PORCHAIRE TRIZAY Picou, intersection rue de Picou et chemin du petit logis
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-06-00015 - arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 2025 portant
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778 S 5 SAINT PORCHAIRE TRIZAY Petit Gaillard, route de pont l'abbé439 | 779 J 4 LES TROIS MONTS TUGERAS-ST-MAURICE Mairie, 4 rue des Ecoles440 | 780 J 4 LES TROIS MONTS VANZAC Enceinte mairie, 1 route du lavoir441 781 | STY 3 MATHA RAGE Mairie, 23 grande rue442 | 782 Ss 3 THENAC Mairie, 8 rue de l'Arnouit783 RT 5 ROYAN VAUX-SUR-MER Mairie, 1 place Maurice Gamier784 | RT 5 ROYAN VAUX-SUR-MER Groupe scolaire, 30 rue de la clairière"se 785 | RT 5 ROYAN VAUX-SUR-MER Quartier de la Roche, entre la rue du printemps et la rue des violettes786 | RT 5 ROYAN VAUX-SUR-MER Marché, place François Courtot444 | 787 S 3 CHANIERS Mairie rue des Deux Sources445 | 788 | RT 2 TONNAY-CHARENTE |VERGEROUX Salle communale polyvalente, 1 allée du Petit Poste446 | 789 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY |VERGN: Mairie447 | 790 | LR 2 LA JARRIE VÉRINES Salle des Fêtes, 13 bis rue de la Verrerie448 | 791 | STY 3 MATHA VERVANT Mairie, 17 rue de la Boutonne, place Madeleine et Gérard Regimbal449 | 792 | J 4 JONZAC VIBRAC place de l'Église, le Bourg450 | 793 Ss 4 SAINTONGE ESTUAIRE |VILLARS-EN-PONS 1 place Jean Fauvelet451 794 Ss 3 CHANIERS VILLARS-LES-BOIS Maine, rue de la mairie795 | LR 2 MARANS VILLEDOUX Salle des Fêtes, 5 rue du Fiton#2 79% | LR 2 MARANS VILLEDOUX Mairie salle annexe, 4 rue de la Mairie453 | 797 | STY 3 MATHA ILLEMORIR Mairie, place J. Chevalier798 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGELY E )M Mairie, Route Nationale- 799 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY ENEUVE-LA-COM Villenouvelle (cimetière), rue principale455 | 800 J 4 JONZAC VILLEXAVIER Mairie, 25 avenue Principale456 | 801 | STY 3 MATHA VILLIERS-COUT Mairie, 48 route de Cognac457 | 802 | STY 3 MATHA VINAX le long de la RD224E1, de la Foye aux Consoudes458 | 803 S 4 SAINTONGE ESTUAIRE |VIROLLET Le Bourg, Place de la Mairie459 | 804 RT 2 SURGERES VIRSON Mairie, 1 place du souvenir460 | 805 | STY 3 SAINT-JEAN-d'ANGÉLY |VOI55a% Mairie, 1 impasse de la Mairie461 | 806 | RT 2 SURGERES VOUHE Mairie, 7 rue de la mairie462 | 807 | LR 2 CHATELAILLON-PLAGE |YVES Mairie, place du 6ème Régiment d'Infanterie
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-06-00015 - arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 2025 portant
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-02-06-00014
Arrêté du 6 février 2026 portant modification
des lieux des bureaux de vote
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-06-00014 - Arrêté du 6 février 2026 portant modification des lieux des bureaux
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| Secrétariat GénéralPREFET Direction des Collectivités et de la CitoyennetéDE LA Bureau de la réglementation générale et des électionsCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité Arrété préfectoral DCC/BRGEportant modification des lieux des bureaux de votedans les communes de la Charente-MaritimeLe préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral, notamment les articles L17 et R.40;VU le décret n°2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de laCharente-Maritime ;VU la circulaire ministérielle modifiée N° INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la révision et à latenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;VU l'arrêté préfectoral DCC/BRGE du ler août 2025 portant institution des bureaux de vote pour la périodedu 1erjanvier 2026 au 31 décembre 2026 dans les communes de la Charente-Maritime ;VU la demande formulée par les maires de Saint-Léger et de La Vallée ;CONSIDÉRANT les indications fournies par les maires de Saint-Léger et de La Vallée ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
ARTICLE ter : Les lieux de bureau de vote sont modifiés ainsi qu'il suit :; ARRONDISSEMENT DE IONZACSAINT-LÉGER 1 bureau de vote (code 0001)Bureau de vote situé à la salle des fêtes, rue du Grand Village.
° ARRONDISSEMENT DE SAINTESLA VALLEE 1 bureau de vote (code 0001)Bureau de vote situé a la mairie.
ARTICLE 2: Les maires de Saint-Léger et de La Vallée devront prendre les dispositions nécessaires afin queles électeurs soient informés, par tout moyen, du nouveau lieu de vote, et notamment en précisant devantl'ancien bureau de vote l'adresse du nouveau lieu de vote.
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ARTICLE 3: Voies et délais de recoursTout recours contentieux a l'encontre du présent arrêté pourra être porté, dans un délai de deux moissuivant sa notification, devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac - CS 80541 - 86 020POITIERS CEDEX) ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).Dans ce même délai, un recours administratif (soit gracieux, auprès de l'auteur de la décision, soithiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur) peut être présenté. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux moissuivant le recours administratif emporte le rejet de cette demande).ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, le sous-préfet de Saintes, laSous-préfète de Jonzac et les maires de Saint-Léger et de La Vallée sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dansle bureau de vote.
La Rochelle, le 6 février 2026Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,C4
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Emmanuel CAYRON
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