PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2024-065
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
vs
Sommaire
DDFP /
24-2024-08-02-00002 - Arrêté DDFiP du 02 août 2024 portant nomination
d'un comptable intérimaire (1 page) Page 4
DDT / SEER
24-2024-08-02-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2024-057
portant restrictions temporaires de la navigation et de la servitude de marchepied
rivière Vézère commune de MONTIGNAC-LASCAUX (2 pages) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2024-07-29-00004 - DDETSPP : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au Docteur vétérinaire Justine BERNARD (2 pages) Page 9
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES /
24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au 01/08/2024
(29 pages) Page 12
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2024-08-01-00002 - Securite et Conduite abrogation (2 pages) Page 42
Préfecture de la Dordogne / SCCPAT
24-2024-08-02-00008 - AP modificatif portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées en vue de la réalisation d'études nécessaires à la
définition du tracé et des emprises du prolongement de la véloroute - voie
verte « La Vézère à vélo »
sur les communes des Eyzies, Tursac,
Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Valojoulx et
Montignac-Lascaux (4 pages) Page 45
Sous-Préfecture de Bergerac /
24-2024-08-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 4
août 2024 de 22h30 à 23h
sur la commune de Siorac en Périgord (4 pages)Page 50
24-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
épreuve nautique
dans le cadre du « Triathlon de Trélissac »
le
dimanche 25 août 2024 de 12H30 à 15H30
sur la commune de Trélissac (4
pages) Page 55
24-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « itinérance nocturne en canoës
»
le 5 août 2024 de 22 H à 22 H 30
sur la commune du Fleix (4 pages)Page 60
24-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « Paysage Vézère » le 7 août
2024 de 9h à 12h30
entre les communes des Eyzies de Tayac Sireuil et Tursac
(4 pages) Page 65
2
3t
24-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « randonnée en canoës »
le 20
août 2024 de 9 H 30 à 12 H
entre les communes de Tocane St Apre et
Montagrier (4 pages) Page 70
3
DDFP
24-2024-08-02-00002
Arrêté DDFiP du 02 août 2024 portant nomination
d'un comptable intérimaire
DDFP - 24-2024-08-02-00002 - Arrêté DDFiP du 02 août 2024 portant nomination d'un comptable intérimaire 4
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PÉRIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 02 août 2024 portant nomination d'un comptable intérimaire
L'administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la
direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Dordogne ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général des
finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au 16 novembre
2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en date du 1er août 2024 fixant
au 1er septembre 2024 la date d'installation de la comptable intérimaire ;
Vu l'accord de l'intéressée.
ARRETE :
Article 1 : Mme Pascale POMIER, Inspectrice principale des finances publiques, est nommée comptable
intérimaire du Service des Impôts des particuliers (SIP) de Sarlat à compter du 1er septembre 2024.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront notifiées à qui de droit.
Fait à Périgueux, le 2 août 2024
Le Directeur départemental des finances publiques de la
Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2024-08-02-00002 - Arrêté DDFiP du 02 août 2024 portant nomination d'un comptable intérimaire 5
DDT
24-2024-08-02-00007
Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2024-057
portant restrictions temporaires de la navigation et de
la servitude de marchepied rivière Vézère commune
de MONTIGNAC-LASCAUX
DDT - 24-2024-08-02-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2024-057 portant restrictions temporaires de la navigation et de la servitude
de marchepied rivière Vézère commune de MONTIGNAC-LASCAUX 6
Ex Direction départementalePRÉFET L .DE LA des territoiresDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2024-057portant restrictions temporaires de la navigationet de la servitude de marchepiedrivière VézèreCommune de MONTIGNAC-LASCAUXLe préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports se rapportant au transport fluvial et à la navigation sur les voies intérieures ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu les décrets n°2013-251 et 2013-253 du 25 mars 2013 portant règlement général de police de lanavigation intérieure ; :Vu la demande de M. Bruno LEONARD représentant le syndicat mixte du bassin versant de la Vézère enDordogne (SMBVVD), sis 3 avenue de Lascaux - 24290 Montignac-Lascaux en date du 03 juillet 2024,dans le cadre de travaux de restauration morpho- écologique des bras secondaires et flot de Biars situésen rive droite de la rivière Vézère, commune pré-citée ; |Considérant que pour des raisons de sécurité publique, les conditions de navigation et I'emprunt de laservitude de marchepied sur la commune de Montignac-Lascaux, doivent être temporairementréglementés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er - OBJET DE L'AUTORISATION :La navigation en rives gauche et droite et l'emprunt de la servitude de marchepied mémes rives sontinterdits sur la rivière Vézère, commune de Montignac-Lascaux conformément au plan annexé auprésent arrêté.
DDT - 24-2024-08-02-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2024-057 portant restrictions temporaires de la navigation et de la servitude
de marchepied rivière Vézère commune de MONTIGNAC-LASCAUX 7
Article 2 - DUREE :Cette réglementation susmentionnée liée aux deux interventions de l'entreprise mandatée poureffectuer les travaux évoqués prendra effet à compter du 16 septembre 2024 à 06 heures jusqu'au 31octobre 2024 à 20 heures. Elle cessera de plein droit le 31 octobre 2024 à 20 heures.Article 3-CONDITIONS TECHNIQUES :Une signalisation de couleur jaune est implantée pendant la durée des travaux en berges indiquantI'interdiction de navigation en rives gauche et droite.Des barrières de type Héras ou autres dispositifs anti intrusion sont positionnés en amont et en aval dulinéaire visant I'interdiction d'emprunt de la servitude de marchepied.Le balisage, l'affichage et la mise en sécurité du site sont coordonnés par le SMBVVD et letabllssementpublic du bassin de la Dordogne EPIDOR.
ARTICLE 4 - RECOURS :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique auprès de .l'autorité compétente, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dansles deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». L'exercice d'un recours gracueux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux. |
ARTICLE 5 - EXECUTION :— le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne,— la sous-préfète de Sarlat— le directeur départemental des territoires de la Dordogne,— le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de |la Dordogne,— le directeur départemental de I'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Dordogne (DDETSPP),- le directeur de l'établissement public territorial de bassin de la Dordogne EPIDOR,— le directeur du syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne SMBVVD,— le président de la communauté de communes de la Vallée de 'Homme,— le maire de la commune de Montignac-Lascaux,— le président de la fédération de Dordogne pour la péche et la protection du milieu aquatique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
FaifcàPérigueux,'le 2 — AQÛI 2824
Le préfet
Pour le Préfet ar Défagetion,le Secré
Qe
" Nicolas DUFAUD
DDT - 24-2024-08-02-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2024-057 portant restrictions temporaires de la navigation et de la servitude
de marchepied rivière Vézère commune de MONTIGNAC-LASCAUX 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-07-29-00004
DDETSPP : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au Docteur vétérinaire Justine BERNARD
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-29-00004 - DDETSPP : Arrêté
préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Justine BERNARD 9
PREFET Directi 'DELA irection DépartementaleDORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésÉgalitéFraterit et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire auDocteur Vétérinaire Justine BERNARD
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R.203-1 à R. 203-16 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L122:1 ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets ;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de laDordogne;VU l'arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Noelle MARIGNIER, chargée del'intérim de la direction départementale de l'Emploi, du travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations de la Dordogne;VU l'arrêté portant subdélégation de signature de Madame Marie-Noelle MARIGNIER, chargée deI'intérim de la direction départementale de l'Emploi, du travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations de la Dordogne;CONSIDÉRANT la demande présentée par le docteur Justine BERNARD né-e le 21 novembre 1992,déclaré-e à l'Ordre National des Vétérinaires de Nouvelle Aquitaine ;CONSIDÉRANT la désignation d'un domicile professionnel d'activité (DPA) en Dordogne;CONSIDÉRANT que le docteur Justine BERNARD remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;SUR PROPOSITION de la Directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne ;
ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans au Docteur Justine BERNARD (N°28902), vétérinaireadministrativement domicilié.e à TOCANE ST APRE.Article 2 : Dans la mesure oU les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaireest renouvelable par périodes de cing années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-29-00004 - DDETSPP : Arrêté
préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Justine BERNARD 10
sanitaire de justifier à I'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du département dudomicile d'activité, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
«Article 3: Le docteur Justine BERNARD s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4: Le docteur Justine BERNARD pourra être appelé.e par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels le docteur Justine BERNARD a été désigné.e vétérinaire sanitaire. Ledocteur Justine BERNARD sera tenu-e de concourir à ces opérations en application des dispositionsde l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.Article 6 : Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation quiaccepte la notification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercicedes ses missions.Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivrél'habilitation, de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions danslesquelles l'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. Il informe notamment deses projets de modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicileprofessionnel administratif. !l informe également de toute modification de la zone géographiqued'exercice.Article 7 : Cet arrêté abroge toute habilitation sanitaire antérieure accordée au docteur JustineBERNARD.Article 8 : Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :e soit par recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne, ou par recours hiérarchiqueadressé au Ministère en charge de l'Agriculture,« — soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique << Télérecours citoyens >>accessible par le site internet << www.telerecours.fr >>.Ces voies de recours ne suspendent pas l'application du présent arrêté.Article 9 : Le secrétaire général, la directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de I'Etat en Dordogne dont copie sera adressée au Docteur JustineBERNARD .
Périgueux, le 29 juillet 2024Pour le Préfet, par subdélégation,La cheffe du service santé, protecti imales et environnementSid REArrété préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Vétérinaire Justine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-29-00004 - DDETSPP : Arrêté
préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Justine BERNARD 11
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
24-2024-08-01-00003
Délégation de signature CD NEUVIC au 01/08/2024
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 12
Ex . : DirectionMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre de détention de NEUVIC SUR L'ISLE
A NEUVICLe 01/08/2024Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 22/04/2016 nommant Monsieur Eric BERTHOMIEU enqualité de chef d'établissement du Centre de détention de NEUVIC.Monsieur Eric BERTHOMIEU, chef d'établissement du Centre de détention de NEUVIC- ARRETE :Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à Madame DUPART Séverine, Directricedes services pénitentiaires placée à la DISP de Bordeaux, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à M. FRACSO Matthieu, Directeur desServices Pénitentiaires, Directeur adjoint au chef d'établissement aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportantà l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LEGRET Laurent, capitainepénitentiaire, Chef de Détention, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, documentcorrespondance se rapportant à 'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à M. PIERRE-GABRIEL Laurent, capitainepénitentiaire, adjoint au chef de détention, aux.fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5: Délégation permanente de signatureest donnée à M. DAPVRIL Grégory, capitainepénitentiaire, responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à M. COLLERY Cédric, capitainepénitentiaire, responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à M. LAGANA Franck, capitainepénitentiaire, responsable du secteur Ateliers/Formation, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 13
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à M. JOFFRE Stéphane, capitainepénitentiaire, responsable du service des agents, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à 'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à M. FUSTER Bruno, capitainepénitentiaire, adjoint au. responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à 'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à M. DRUENNE Jérome, capitainepénitentiaire, responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à M. LETURQUE Thomas, capitainepénitentiaire, adjoint au responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à M. MALAVERGNE Pierre, capitainepénitentiaire, responsable infrastructure/ELSP, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.'Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme VAYSSETTES Sandra, brigadierchef, adjointe au responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 14 : Délégation permanente de signature est donnée à M. PADOVAN Yann, brigadier chef dedétention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des aftributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme TISSIER Nathalie, brigadier chefde détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme SUBRENAT Annabelle, brigadierchef de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à 'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à M. NAVARRO Jérémy, brigadier chefde détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à M. MARDEMOUTOU Jonathan,brigadier chef de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, aète, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à M. LEJEUNE Alexis, brigadier chef dedétention, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àFexercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à M. MARIE Stephen, brigadier chef dedétention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl''exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à M. NIRLO Harry, brigadier chef dedétention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àFexercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 14
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à M. DURANT Romain, brigadier chef dedétention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à M. HOUSSAYE Laurent, AttachéPrincipal d'Administration de I'Etat, responsable des services administratifs et financiers, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège à la Direction Interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX etaffiché au sein de I'établissement pénitentiaire.
#/Le chef d'éfablissgment,Eric BERT
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 15
I
X|Xÿ-117"]|9psowrsorsspsuepquowooe[dopSUOISID9p$9]srpuaid3SIPSIENPIAIPULa51eyousosudopsoypepousopU]|-_auIadezopUoIInogxa,psIinooIed9]J2I0GRS-11Z1[9d€]9puonndgxapIqerdS0AMoIJOIUIJUOUII|SOI9]IO1depe10I510GEA=d&ymorsqqutyuowa[3a1of101depqe[qd'Hd13UorJu939pU3;Ap.SILIN09SEJE1931P10UOGNEJUEUS]SJIJOUISPCCELÉ|modsarrejuotusfredsopOIISIAEJjueuSedwoooesoISIJEUMOÉsoftedoSeuI,p19UOsapasud]&oyrploquTSUOZB[JOUTULIIA(T>s-:PILNOPS3PSITOUISopMOd)ISIAMOJBJUSWOUIJNO)€UIFelSINOUL9PJOPIO9P19JUOUTSSIGEIS,]JUBNSIASoIIEJUGUIALIESsojueuSedwoooesajsijewnofsopopHU,]€SnyoIUN10soddpceeeQMoIrenuaTIuadJUSWIASSIGe),|OPSOFISIASI]JOSLIOINY99-¢11Ao,._JYUSUWIDSSI[qEIY,[APSOIISLASaPHIIVSO9UISIUOISUOISIIISJUE[[IOAINSSIOT/SJOYI-SIOIpESTIQSI39SIOÎEIN:H(syuepuewnos'sourezrdes'sjueuagnar)juomopueunospspouuosIag:€oxrenuagrugdaorAtesPSJOYO/UONRAISTUTWIPE,PsoycENE/SosTENMUAITUISSIDIAIDSSIPSINIJIOUI]:Z(@)acejd(00143)mopoourp10JUIWIASSIILIPJoyonsqurofpy:|:sorqrssodsorre1eSopoqS1ERUSITUZASpo05NPSUOMISOUSIPSIPNYIIAUSSINJEUSISpUONESIPpounpJ3I(0,]911€)jutanodsuosq[§9)X9)SOTINE,P19(I-PEZ"À*99-ETTDo1T8Huagru9d3podnpsuonIsodsrpsapnytoaueo1njeusrs3puorjuSafopoun,p19fqo,]axrezjueanodjuourassrjqu39,pJOYONPSUOISTI9G
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 16
[4
X|X|X|X|99-¢11Ÿ|oun'opromsunampouniodjueanod)9jueuayeddeIn]xnozoSueps[nno'ssoueisqns'sjofqoanuajopouuosiodoungIomoyX|XXZ-122°do]LIN09SB[9P39O1P10,]opUoNUIELE9]JainsseMod[xne[oddeame,]sjue[JIoAInssiorme1dnosIofeuxsor"JUsWwapuBTWIODapsdioonp19sonenuaTTuadSIOIAISS3Psjoyosapsdrosnp'uoroerrpopJouuosiodnpsoiquiours3](q(I0110397280opsueyrordeoursjosorge,psinojerQuISopJouLIe,pJopro9qX|X|X9-LTCAoruIjopJuouasIO9IdUOIQUAAIOIUIuNModUOHU)PP9PXNEOO]SoISUBPsoULIEsapuonesInn,|JosHomyps0911091d9IST]EJMSJUEMBI]SJUOSESOPXNODJUOUISUITIONJUPUSISIPX|X|X|X|LFSITAœJensrrupejorsueun,p39(go,|Juesie]sonualdpsouvosIodsap9110089,JONJIJSUOO"SJUSWIJJSURI)SOP[EIJUSOSOIAJDSo]Jedo9ssoIpo]SIoUnINSSyLIOSUIJUOISSMDSaIOOSD$9]JUEMSSEOOUPR][IOAIMNSop[duuosiodnpsorquiouxsop10sodo1q.9Q[[I2AINSJuUoWOJOImMOIIES9179JUBAIPNOoSNAISSUEPX|X|XSSICU|ouniooS9I9PISUOD]S9oNUIJOpouvOosIodejonbsio]91100S9,pJoyoNeSOIPWSSHOOUSIAB39SJUOWAUIIOSULSNO]JOUVO(]JLINIYSAP39aJo.13U09APso1nsaïN1TdqsouruaysaproryrenbneIappo08¢SUIJNOSEUTsFOUVOSIAdsa]JasuomyX|X|XS-9ICATe109dsourrZ91npSOIPIOIJOUIGSNUIJOPSOJMOSOYSIAPSAINYSOP1OXI,]X|X|SE-TIEN91P10UOGNE1091LIN09SB[BJUEUZ]SIHOWsopmodjuepreunpuoreuSisape]gJosoddo,sX|X|XIFICUsonus19psouvosIadsopsoyure]dnosajgnbarxnaroe1SsInooa19PseoUsSOUIIPNEISUUOP19IIPLOICTXX|X|X|tF-TECN(eoua3ns19rwo1dopuonelop)Nd(oun,ponusjopouvossadunJ19J0(]X|X|x|XS-S11°doxrejruesPNUN|opgywIxo1dgsopnyisSO[N[[3DsopsuepsopereusonusjopsouvosIodsop1919VYX|X|X|XC-EITAonuaj9pouvossodoun,p[ONPIAIPUIjuowa|(n][oous,|sxpuadsnsxX|X|XI-£ITAornj[o0UDojquiesusJaoe[desonuaÏHpsouvosIadsar19USISIGxXXX99-c11A(No1gDsudwodÆ)opnjj95uOsanusIPpsouvosIadSOpUorjeIOOTTE,psomsourxSIfAIPUILJX|X|Xve-117°d(D®[opsoeIqurauxsa]roNboAUOS39IOUSISICT
9¢-11C°'d+
SPIOUSIRHIPVOHUSIPP
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 17
X|X|XCHECAour[drosrp9pUOISSTUIUIODB[JopisaIgXXX9-veCUouI[drosrpspWOISSTUIODEJ9pSINSSSISSESAIQUISW$3]JOUSISAXX9T-HECNosredueIsondue]e[sedËo_äaounosedjuouvasduoooubsonusj9psouvosradsa]mod-sjo1droqurunHuqm_m...uûlxXXFI-VECASomreur[drosipsoymsmodsop198r3u7XXXCT-HEZCSNU919Ppsps[jouvoISsajoIdgyrANOP,]JIOU9A91dannearpusdsngXXX61-FETCÀOITEUTPIOS]JONPIAIPUI9[NJF90USJUSWSUUODUSNOOIEUIdIOSIPOTNJJOOUOJHUDASIdIMNEnuaj9punI20B[JxXX8-v£C||SINSLIPIXOSMOSSISSESOPJUSWS[NOISPNEI[qE)3]J9IOGE[F
+
ourjdrosIqFF£cAX|x_xSIULOPJUOUISSIDIIdUONUDAJOIUIoUNIMOdP9-LCCAUONUSI9PSpXNeoo]soJsuepVONESI[Nnodqg31039180opjueyrOrduou][0S0IFE,P1NojeJOURSapJOULrE,p19Pp199GI-9CCàUOTIOBIIXDXXX99-€11U|OUNPNOL3JsUB)UNPUOISEIOO|BSOABNUOSIPBNOsopouswoppodneonusz9pouuosIodB[orjounosapJOPIOI(]XXXw...w..cmm...m_WUIBIIUOD9PSUSAOUI9PIOdneonuajOpouuosIodEJ91joumosapI9p199(i;ouUOSIOdessuBpSP[NWISSIPJI0AR3]9P1OsJofgosapnoSOOUBISQNSSaPpSIPSUINOAR,pUUOSdnosXV-STCA159nusjopunnbsio]'wroopowrunredOUISJUI3]JoIO0d109uoneSnsoAursunonbrjqndsye]opIndinooidneJspueweqXXXw—œ..m%...m...Wsonus19psouvossadsapa][mo,e]&Iopoco1dsp19p199qXXXLYyA9IM09SSP19SIP10,pSUOSIEIsapmodsoarziods19sonbrsÆydsayranoexneJodrorredaponuazepouvosJadoungonpiaju]X.XXIF-CEEMonus19psuuosJodoungjueusyreddeonbreuniogurJuswadinbgunJrusjeyxxX%%HmmMPIINIJSOP1991P10,PSUOSTE1sapmodxneorpauxsageroredde39sjouojeuxonuajapsuvosIodoungJomoy_>cc»2191d0xdXXXsecetASpno97110953P's1p10,psuosIe1sapmodapessodojjo,nbsjuswgAso|sedayiodouonuajopouvosiod]onbJoprog(yXXXŸWHM...M_M.WW911N59SSpsuosIe1sopmodjueuoyeddeInsjuourIpA19SJofqoonuszopouvossadoung191135YUOISBAQOUNNOUOISSIISE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 18
UOTJUSJPPUSS9IGI|90SOOILJOxneJodronied8juswoyosi,|99oe[danuajopsuuosiadsun19sL01NŸ
81-£1TA
jusuIsJos1,p
Joruenbnesagoe|dsouuosiodxnesunuuoo9anoeoungJodromedejuawsjost,|99oe[donuajopsuuosiadoun19SL0MNŸ
81-€17À
ow1G91nesrwnossnus]9pso]Jnodo9siuedio9ylAIJ08oUneJodioILedgquourejosI,]&ooce]donuazopsuuosiadoun10s11Omny
[Celcd
sonrenuaTruadsyuawessI[qe]9sapnosouvosIodsapoymo9SEJ&SJuIaNeJOLIOdEoINJEUopJUSWSOSI,poINp9001d]opSJUSWNOOPnosuoreuroquisopIonbrunwnuosap19snjay
LTEITAScelcAvC-EITÀ
juoura[OsI,pomsoure|opuoreSuojosdopuonisodoidejueudedwooseganowjoddesun1951P9Y
LCCICÀ[CelCA
| sousniezaponsruruxnpnodSIQE]2ps0u3190d0100B[spoa9jo1UOISIOOpejonbsio]JSI(BJ&uonisodoxdejamowsuen10FJuoWAIOSI,pomsourej193U0j0Idop19sodo1q
293AR|
JUOUTI[OSI,POINSOUIEJ19A97]
[c-elcd[£-eElcAL-ETCA£CEITACt-celcA
jusus[os]
[r-pecd
oIreur[drosipUonouRsounJSUVOIJOBINOdJpuadsns'uonno9xa,pJasuadsi(]
Or-v£TA
sorreur[drostpsuomouessopUOrno9x3ESISINS9]JoNbOA9I19JOUVOPIO
£-pecA
somreur[drosipsuorjouessapJOOUOUOIJ
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 19
X|XE-TEEYJa!pnonredI919qurun1edspynsn(asuadapoun,ponaussapisqnssapJ10A9091¢spuurepuosouvosIodounJasLionyX|¥E-TEETM|SHSIAOpJuUoUEUNOdSIULIdAUN,psmmUOUsouTOsIodopJUSHIEussapisqnssopI10A00a1onvajopouvosiadsunJSSHOMVX|XE-TEEM|Jueurmou9)dwoduosaporqruodsipyede[nsJUEINGS]ySSUIIOSsp'orjrurezesBJ0AOAUD8onUIJOpsuuosiadsunIasuomy].sosnayodjuossonus19pXX8TTELA|souvosradSo]Juopxnofiq3os30[qosop'onuajepsuuosiodejJedouSisap'sionunBUOIJIPAdxa,|NOos[WAIBjJosLIOMY.OITENUIIIUIÀJUSUOSSIIGE1SX|X|88Tnsue::AATps919Ino]&sonuaI9psouuosIadsajsosnoyrodjuosquopxnofiqnospfqosofa81eyoU>arpuaidopJosnzoy.JmeurmiouXXCITCEHajdurosuosapapgruodsipzredeopjueucAOIdqUAS1e,pswwosounIU9)9p&o9sI[e11dsoyonusj9psuuosiadounsosuomysonuajopsouuosiadsopouromrnednpuonsar)PJuS1xa,]JUSUISSSI[(E}Y,|OP21P10UOGNPUSHUIEWL3PNOILINOSSopsyresdurLIvecAsaponbsiozonbeyoYJÀUSspoe]dsnuajopsormesopqusursedessooroxoJUOIDSsopeuowoIds3]19937n09]onbPOOI-FCITCAAdÔUSag0e]donusIapsuuosiadsun,ppresy,|€soosIJenprarpur9]LMNOESAPsomnsoursoporpuesd61-FCCTNostedueronGue]e]sedjuoqiedsunosedjuouvarduioooumbsonuajepsouvosiadso]modaje1droqurUnI1SUSZISIUJOonbyradsrnrend)um-Juo8Ixo,]JuSWeSSI]qe39,]3PSIPIOUOQNPUSHUTRW3PnoQJLINDYSopsynerpdurVVCCdSopanbs10JonbeyoANU°spoëjdsnuajapsormnesopjuoulgredassporoxaJUOISSsopeusuroIdsaj1993[no97onb19pr9TA|AQN.T9PUISSNB3A103[[00SHIAHOEsun¢1adionred@A1)uoo00e1donusIOpsuuosiadsunJosuomy
€VCTAACNuss90e]donusI9psuuosiadsun,ppre$a,|essosimenprarpur9ILIN0YSOpSamnsausoporpus1q
S-FcAsstedueyyoNGUE]EJsedjuspredounosedjuouverduoosumbsonuajopsouvosiods9]mods391dr97u1UnrouSISIQTANonbrnoads1en1enD)
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 20
IQne9ssaspejioddesun,p
geleAOSEGe[INSJUOUISIGE,]9P1814019JJosodoid19oneIppueuunpJuoWPISR,]'COUIEIN,pseoUS'JuoUIAIIOSIAOIdaipuadsng9-€1€ÀdSIQ®[g19sod01dsa]10orrejepueuapoyrjenbu0juowpISe,psopueurapSI]SIINNST]0C-1¥€ASDABIGSFIJOUISopanod19s0UIS1N,psedusuostidopInayIsIAunpJuewIde|o1pusdsnsLI-1¥€UUOSIId3pSINSYSIASopUOIUSAIQIUI,PSOIIRIOY39SINOfSOJoXI]oxremuoqruedorjqndso1A19sNPsina8.10GeT[osSI|IIARSUOLJB[FE-TEEAounjuesussonbresdxudsaj1ox14aunuedUD
€€-7€€A|STUINO]SJolqOsap9ISI]eINssedjuesnS1yoùsJolgo,ponuazapsuvossadounteduonismboe,|'JouuondeoxeoyEJosIOmny-auUnueouasjeyoesapRISpgo01doponuajopouvosIodoung19snjoyIv-7€€Àonbiyewrojurjuouradmnbaunsomooid9saponuajepouvosIodounm\bmfiomv-0L€EÀ[ONPIAIPUIInoSIA9[9]UNNOonbruogdorpezmao1d9091UN191150149soponuazepouuosIodoungJosnjoyy
spegoy
_'onusjopsuuosiad6Ircetqoun,pazgipnSeuruoIssessodu9sspANOIJUSTIEPsouros$3]syIEUIWOUSopdUIOOSop1nossIZ91NeorjousSUENOp1PeUOTJUQIIPuss9sneoS[oLdIeSI-cetqsodewwopopuoneredarussonusjopsouuosiodsopIneuruiouo1dur00npojqruodsipyredejmssnusiaroun1219540LI-TEEAJneurmoua1duro91nojapojqruodsrpyuede]smdopmosa)xo,]BJUSWASISAUN1919d0BspUUIRPUOOOUVOSIOdOUNJOsIOMVuu-UOTIBISGT]Op91N09d9]JUENITISUOOSOUTUIOS&vcrQsoporuedno103sp19sodsip&no1sesnosouradopjuowroSeuvureUNPJUBIOIJOU9qQUWEPUODoUUOSIOdoUNISSLIOINYhcAJTU9J9PE99SLIOINE1S9"ITLIOSopUOISSIULIOdsun,pnoonbruonoa]esourjJIsAINssnosjuoursoe[dun,p"malsg1xojuowrsoe[dun,pJuRIOYRUQno9y1SGIT-TUISSUOdgoedonUAjOpouvOsIodoun,nboururosejJoxI]
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 21
SPUWEPU0oSO]MOdJVEJ19SNUDASIdsa]anodampaooideŒ...MMMMpJrssopnpIsIesJeISISEUIOJJOULIOJUI10uonesedssapJuisodsipoo4eNojredunSUBPNOI]JUOIMNESIJTSIASo]anb1oprog(q'orrepemopqayJrofredungj101pmoasmdoE-IV£A|TUOS"dureurdiosIpapnijooUOsogoëd"Isno'sspyogdursJUSWS[[SLIYILWJUOSsonuajopsouvosrdso]Isno'sruad9]SIAI9pEMD9JLIONE;]EJaJ9JOIUDEJUASITGOSO[[ouuondaoxsSsOURISUOOITOSapISSJISIAopsTurIadUneJI0IPOIRJBIMOOSINGue-JeooAeunnbagnesonsnfapoirerjrxneunnoJoroysmururnoorjqnd19101750CIvedm}9JN9]ISTA9]onbsio]sudwooÀ'souurepuooouuosisdoun&oyrsIaopsruzadun19mo1'axpuadsns"Issnjo1"JoIAIIGVIEILU|VI-EIEASIOIUE,]SP[BRUI[E]@SPUUOHUSWXNONSOSaMNEsa]SUEPJeOOAEUN@JonbrunuruIooopsrurodunJJAI[9Qouoyd2[9)'sourpuodsa1ros'sagrsrAS-CSEQ$97091dNOSS0IFJOSap19199[90BSINOLIOIXO9)[NONPSoNSTUTUSI]JOSLIOMVY_.o[emuds6-cseASIAEJRSOMESSSOQUSOIAISOI3oosnarSIoIonbrezdapszofqo$9]I9AJ9SUOD19II0A9091§oNUSIOPOUUOSIAdoUNJOSUIOINY8-TSEUSIreurdIosIpSNJ[209PsspUTONOUESSINUSIPPsouvosJadsap19ruQune,]098susrJoQUES9]JuENOULIdJe0O|UNISUSISICTL-CSEAXNOIST]21SHOIFJOSIPONT9]APXNOI]19SoITRIOY'smofsa[ISUTULIN(Topjonjrardsooug)sIsse,]IpuonusrueS1IQv-vlt'QSNUSJ9Ppsa]MOdspyrATOESIPJOWIUR&OMOLIIIXOOUTOSIOdSUNJOSLOINY_.Sy1[[NO3101JmpoidUngouepusdapaunjuejuosardsounosiadsopojeqor$s81ey0usosudrjopOc-SITAS1PE03]SUBPJUEUSAJOQUISUIOSSPSagSITEIOPdSsamjonsSopJouTOSIOdUngarrenuatruedJUSWISSSI[QRIP,[B9998,JASLIOINY_.syuese1noduorzeonpa,p61ST1C9UOIJUSAZIdspsuonoe,paspæo9suepjueUsAIQIUIoUVOSIOdouNgaxenuoyuadJUSUISSSI]GEIS,]BSHOOB,]JOSLIOINY8I-SILdUOTJEJITIQEYoUN,pS1/e[N113UOU1orendsoy[aunosiadun,paurenueruadjuouressijqezs,|©S9I08,]JASLIOINY.INALIIUTJUSTUD[SIne
LI-SITQNO440NESHABISsyuowonbueuropsedusUIe]dsduroyesedjurésoxo,uJoiendsoyjouvossadun,puonejiqey,|o1pusdsng
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 22
'[e10199]9aposNPç8
XXE-19EŸHURI8Y10SZUEIYSOJOILRSOJ10axrenuaiuadapod9Jzedsaruyop'sonualgpsauuosiadsopsourpuodsarroo1ed210ane10SojeIO1OI]SSIISIESo]MSUONdLUOSUI]RSOATETOISUOMNQUI)BxnejuepodderosSJUOUIMIOP19SUOISIOPPSN0}IOUSISX|X9-11¥ÀJUSWISSI[qeIR|9PJNSLIPIUTJUSI[SQI9]SUBPSONUIIOPsounosIadsIPSUOrBITNSUOSSOPpSIIIEPOUISIJOXT]X|X€1yAJUOUISSSI[GEII,]SUBPPSIUBFIOUOUIEXSUNPSIJBIONOS9ILIO9$9ANAIdDXneISJUISHId9SopoNUSIOpsuuosodoungJosnjoy;JUDWOUSIOSUD,|op2IpEdX|XCElvE|y,.o|sueps[euoneuuoneonpy,|JedspsrueS10xnooonbsannesouepuodse1ooJedsinoosop110A30913PUOHESLIOIMNE,]JOUVO(].o[JouvOISsajoIdUOIJEULIOZB[Sp2IPED*|æotyd9]suepopeuoneuuoIeonpe,]JedsosiueSIoxnoganbsannesourpuodsauooIedsinoosap110A3991opuonesmomne,]JOUUO(]3J0A'SUON)R)[NSUOIJUIWIUSIISUI"SIIANIYX|XS-122°dsonbuoojonbs32[qonossourpuodsa1109'juoZre,psoWIWIOSoporyrosejnooonUa,]JOSLIOINYX|Xcy-TecoanenuruedJuotuassqel9,|&10dap1ednoJezsodsijosJedszofqosop110A00918onUaJOpsuuosiadounJosUoINYX|X|TH-TEEN1o[qounproaus,]opnouoridac91EJ9PPSLIOINEUOU3J9J081IE0O]ONUSIOPsuuosiadEJgnonaypedxa|EPYIRONX|XT-OLENonusjopouvosiodounp11j0o1dnesopjonsrAOIpne19sopLIO9suonesrjqndaparrenueyruedjuouressijqeze,|€30dap9jJ9sUOINYsJofqo,pon0s39o91JUF
(saumppuos
_sa]4nod)_X|X.onuajopsuuosiadoun,psuoydo[e)nes9008,pSAIIRIOYso]oIpuransoyyX|X|FI-SF£A'''spuurepuossnusj9pduuosiadoun,poruoudaja1opsyIsodsipxnesgooe|191101'oIpuadsns"Iosnjai'IosLIonyX|XS-SPEAa91padxanbonsa1jue)'91199aougpuodsauooBJIUIYX|Xoferjrure]JTA3P)NueN0JerjruresJIo[edL9)ISIAOUN19A01400,pJOPp1dST
SI-Ir£A
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 23
eeClvA|(Terou98001A108)amerjuaruadCI-ZIyU/VONENSIUTUIPE,]3592IpIopInouuop9]onbsio]onusjppsuuosiedsunpsrenusiyuadrojdurs,pzenuoo9]srpusdsnsAL|JUSWIS[[SANOUSIUOSSPONAUSaurenud)iuadrojdwspJEIUODNEJuBUSARUNJOUSIS||
orrenuaruadvorensrurumpe,|sed155,uIorulop90onbsio]o1p10,pMNOUUOPp319anuajepouvosiadejonuonjouoodrenuanusd1ojdwepJeNUOOnesoxoUVeayprediUONusAUOB]JOUSISonenuonuadIT-CTIFT|UONENSIUIUIPE,]159SIPIO,pJnsuuopofonbsio]'onuajppouvosiadejoonrosrenuauedr0pdurs,pjenuoounJou$Is.||
ou1P11uAITUAd101duta,P1047107LI-CIFMUOHONPpoIdapayrANOP,]9pUOIJesss0opsesUD[IPAEZ]op91S0dUOSInsonus)9pouvosIodBopUOHEIOAYJE,|EUIFSINONvIi-ClvA'(Gononpoidua,nbJerpu9SsolazesneJuez)UOISUadsnsAPsnjosUN,p'JuesyoeSBD8-Z]p7|°1ToprO9p19reaer)op9)sodUOSINSUOIEIOOTTEUOSaIpUOdsnsJue)ieynosoNnUaIOpsuuosiodEJopopueurapejNSJonjeIS
SI-TIvà4.'(Uoronpo:duo,nbJespupS3014108Nejue3)JIBAEI]Op21S0dUOsINSonuajapouvosIodBopuone1oazze|orpuadsns
8-CIvI
,
|
6-CIvÀ[IeAR17opa)s0dUn1nsonuazepsuuosiadoun,puoneoagze,psnyolnp19p199G9-CIRT|eI-CIr'"JUOUSSSIIGEIS,]9P9311095PJB19SIPIOUOGNE91JrjowrunINOdJnes'yredopoporrenuauadJUSTISSSI[QPIZ,]9PJOUONPJUSUISSSEIOSPUOISIO9PB[BJUSUIPULIOJUOSS9I9TSUEILONUSIOPoUUOSIOdoUN[IeAeI)neIOSSE]5AL|onbrunareurdiostpundC-71p]|VOISSIUIUIOOEJapsiaesideonuajppouuosiadoun,p[IeARI)neJUOTISSSE[OopSNJOINPnojuswassemoNPJspiaquO11DII2{fD/JUUL2SSD])-ZIFTo1dwoos1do1dmajmodIo[[IeAaeT]€sonusjopsouvosiodSI[JOSLIOINYdarenuNudd[reARi],
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 24
OI
[Z-CIFQuOorjesIjeaIopIoLUpuaresun,pssouseduosde'sosuidquorssmbsopjooonbIsure[reaennpvonoadsur,|
LTIyQopyroddesneoyrmnsj1eyquombsomsauxrsJUESIISIds9ANOUIasuodaraun'freaer)npUONMDOdSUT|'OPpOOTAIDSNEIDSSOI-.-.<'--...«o—_._sonuapopsoutosIodsofIedson3oogzoxneaenXne9yIND9SOp19oUSISAY,psopde1sopuoroidde,]1nod[1eAennpuonoadsur,jopSIJIAISSsopUOIQUOAJOJUI,]JOHOI[OS
LTIVA
UononpoidussojlAIZOBSo]Jnod'oJerDOsPIINOPSOpSOUISIURSIOXNEUOTLIETOOPEJOP9SIPJO,pmouuvop9]JedsrusueI)sjuouTI[9SOPoseqB[INSSUOIRIGUNIUYISOPoNTIJOPOUUOSIOdEJBJUOUIISIOANEIDPI90IG
LCCIVA
UOTJONPpOIdU3SIJIATIORS3]MOJIRARI9PXNOI]SOJIMNSOYLINI9SEJ19DOUR[[IOAINSB[oNDISUIE[TeART)NEoNUIJOpSUUOSIOdEJspsouss91Id-BIJamsseInodsJUDUUSANOUEsOJJOSTUESZIO
LTIVAuononpoIdu»sajlATJO®sofInodaIpIo,pmoutop97I8duor1sodsip&sruspno19syuouradrnbasopuoresimim,]19sIomy
LTIyQJesou9SSOIAISSneJUB))[IBABIopSUANOE,[oponbruyoo;Juswaipeous|Joinsse,pSOSIEYOSOINOLIIIXOsounosiodsof10013y[1PAD4;3P214119013P24PDD3]SUDPSUOITUIALIJUT
Sy-Clvàtt-clvà
(Uononposdussoyranoe)onrenuamrueduonensiuruipe,]sed3so,Uo1p10,pJnauuopapanbsio]onbruiouo99Mmou1nodorrenuanuedrojdws,psjenuod1opsnidopvonerIsoIopompaooidejpPRSIB[mssIAeunorpusy
iyA6£cClkÀse-clvA
9[qereo1dUOIjOIUSUNBUOIBIOAUOSSOIdPDOTAIDSNPSUIOSIGxnejueus)noonbruouoo9jmourunmod'orpouvorssajoidsouesrjTnsuinoopnjrdeurmod(Jesou9S901AISS)oIreNUaTUuadvoIjersIurwpe,]1S9oJplo,pJnouuop9]onbsio]onuajopouuosisdrjopamenuonuddrojdus,pjermuooIJorjisoy
LETIFÀ9I-CIVIorgertrep10doeunpoImpeuSispj1edonuajopsuuosIadB0942p10008UNWWODUN,p'(Jesoudld901A10s)aJrENUATUI«uolensiurmpe,]1S9oIplo,pInduuopo[onbsio]onusjopouvosisdBopamenuayupdTopdurs,pjenuosopJoljisoy
vClrA(UorjonpoidusayrAI308)onreNUaTTUadvorensrummpe,|sed159,U2IpIopmouuopo]anbsio]gyranoe,]opsxeiodwa)ossIeq1nodsaxrenuoyiuadrojdus,psenuossmaisnjdnoun,puorsuadsnse[Jns'sinol¢opregjopunsuepSIABUnoIpuay
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 25
[T
SC-VITQ
OINJEUSISounJosITES9]10$9991dapsardoosapsurIoJuoo191j1119/)JoERnSUUpY
C8-CIFAvoreque[durr,pjequoonpuoHnopxa,]3Puorsuadsnsoun,pornaurapuaSTeJIHOSSE'oousgmpsesuo'0Uoneue[duIr,pJenuoonesanagidsuonedijqosop«oo%o....-:o:npWOBIBISUODSIPJUEJOLNUOIOOO]SINSWIPUSINIA
£8-CIvA18-C1vAuoponpoidus9yAnoE,[9P°9S18Y0oINJONIISSUNNOos1IdoHUSdunnjouooUorejueTdUIT,pJenuooO]IOIISTY
LTIyÀuononpoidus9yrANOE,]op0983180o1njonnsunnoasudenusoun99vorejuedur,pjenuoounJouËISuoyb,uDduir,p104107
EL-CIFCTAINSUOSopsSreyousoneroipnfsqrzogne,]39Juawoedspop197914JJOULIOLUIUS'SIEIPALIUITSPIOGEsOSE19oNENUATITAdJUSUISSSITGEIO]E9103JJeSurewopOJInsONJIS[reaer)ap0IS0dUNins9910918919PSJUUIEPUONOUUOSIdsunJosuomyJoIssopnpoZreyousjensiSeurnpuonestiomeseide'syerpourumSpI0qesosP10oITENUSIIUAdjUOUTISSIIGEZO,]E21007FEOUTEUIOPOJIns9NJISJIRAEIop9)sodUNMSS9JOATTE158oNnUDANIdsuuosiedsunnbsiofjuswoyredapsp19J91d49]IOULIOJUI]
LTyA
PIOUIOUTOTOUOJ9PJB)9UOGUDSUOT)R[[R)SUISopoJQUSSUI,]IMOJUTEIN"TIBABINPapooNPI-IZhTopoIre,]BJUoUTQUTIOJUOOsonuaj9psouvosIodsap9yLmogseassnuereduonesino]onb00RorpmeuxopJreaenopxnoi]soj19Seusury<uorjeque[duur,pJe3UOI9]suepSonag1dsUOonIpuoosojUOJAS'saydepeSIDITIQOUI19SIOIIQOWTEISUSAOWsIP19VONPSIUES1IOoun20e[dUDINJON]¢[reART)npaposnpN-_N_v"SJOILE]&spOUOUSUONHUDAQIdopxnerpusssodrourIdsofo1ANDUSMON-"Treaennp3podnp[-[Z[{"YOJOIE;]9pUONROIddeUsjouvoIssajoIdsonbswsopuoTjenpeas,ponbrunjusumoopun1910ge]919sonuajopsauuosiadsop91LN09SBJ10QJUESÆmodsanbsusa]Ionpea:SOJUB]SIXOSUOMBNIISSIPUOTJBIOISUIE,]ESIPUII19SSOURISUODITDSOPEoEuwamaonp9)dwodITU9]modsamsours99opuore1depe,]€JO[[IOA:TIBARINPaposNPI-1ZItJSJorye,]€JuoWQULIOTUOOsoNUIIIPsouuosiedsoporkjuaur10onbisAqdgyuese1089j01d1091LMO9SEJJomnssEInodsorressooousamsouxsorAIpURIJ<:SONTIJIPSoUVOSIOdsap[IRARI)NEILMOPS3P19OJUESIOIOIEUUDSUONRSIGOA A AA A A
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 26
0919917oUVOSIAdEJopa9repogpISSAIPE,|onbIsureuoneI9qI]opnorde,psopepso|ro11SISo1us199-ES-90LŸ.N...§..AOJOILIE,]&9UUOIIUSLIUOIEULIOJUI,|3p19(qO,|)1k}Eonudjopsuuosiade[onb101J119Aopuje(S[V[LI)SOIUSJOIANOsorjonxas8-CICISUOTIORLULDSIMOINESIP9SHBWOINEJEUOIEUSITETOIpNÉJONJOIneI9P9008modSaJJOISsopsjusdesopjuswaleroads1oy111geH9919911suuosiadeJedg:eJoopojroruIopNPassoipe,]onbIsureUOHRIHQI]SP'nolÂs,psojepSTIoNsIBoIusETIST|19ddD8-ST-90LSjo1,IE,]8opuVvONUAUrVONEUNIOJUI,]Op19[qo|J1EFeonuajepduuosiode[onbJOIJLI9Aopue(LIV£IA)L-TITF|S9ISII019)SUOIORIJUIPSINOINES3posewoIneJeuoneudarerorpn(ooyneJoppooe1nod91J01$npsjuadeso]JoyjigeHSaJJ9.13sopUonsa5"2J10S1A0XdHONUD)PPesjurpuodouurepuooNP91MPUOIOSIRANBUEIT-FIT'A|pseoue'ourodapuoronpaiapPRINp901JoUqnporyedno3no;op1Te101opsuxxneJy[NPOUISIES1oOITOSIAOIdUoNUsIOpusorgnsvoreuurepuosEJsponIede[ns2IqI|QUWEBPUODNPJSSOpuouexo,]1nodJy[nesiaeun19UUOGJUSPpIOUIS1JNE1N0]NO9YINpPUOSSUUOG3PUONLBSFI[QO,[BJudwsnbueurop"soureuIdiosIpsord21sap9-VTy"|UONBAIOSQOUI,PSBIUdFSQUN,pROJdUN,p'$doun,pJULIOPIUIQSQUWERPUODoUUOSIOdsunps0u931,pseou9SjeIpoulUOIJEIGQIUISIEJJOPIOPPNOMoHIIXA,]BJURANO!]SSPUWERPUODSPSOUSSIN,pS0UDOJErpHUIWTVOMBISSIUISIBEJOPFO0I]PC-VChOasreyeSajopuosnojuouessIjqe19,pJOU3]Jed99401300Juounuopo9idJ1I0sopUOISSIULIOdsunI9MOYvyO+JEI)SIGEUI90SPAITRIUOOUOISTOPPJnes"JAONP§-Z1/OTOILE,]opuonesiddeusVI9]Jed29p10008919EIOSS-FChT|opvorssrumedsrorwerdoun,nbsioyomofewoouwrepuooouvossadoun,parvrosopuoIssruadspsopueurapSOINSIANJR)S9-F1ICUIUOTJUD)OPUSSSUWEPUOOSUUOSIAdaunp2)INpuodSSIBANEUISpSEDUSJ[OPpelopUlneqVf9JAISIBSajJonuosspomsourejops1qrpmDba,]@sedjueyonoyouI-FCH1|sojquIOAeTsuoneoUIpourop1Be,s[1nbsro]'GS(I(TB[°PpnogyOgI]-rwesBap'mouaIxa,]Bquoursor|dnpourSarnesosrupenoSqoun,pjueroIjou9qsouvosiadsoporyiosap19oonus,psarreloySI["JVKNPd[qeresidUONBSIIOMNE,]OOAB"ISIJIPOIAenoJONUOOopornsouxBopm—m%mch....üo1qrymnba,]8sedJueyono)ouuowexsudosIuIOUVOSIOdBfBsopqIOAESSUONROIIPOUTapndes1nbs1O]FSYVsnossagoe|dsouuosiodsopuoreuZisse,pxnal]sejsugpnoJIOTWOPneooussa1dspsonesoysoJ"JrnpS[qe[esidproc08,]d0A8"JoIPoNsoppordusjuas-Isod39SI[AIPUNUIS-IIAsaINsaïN
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 27
£l
SUOISSIWSINO]9p2IPRd91SUEPSISANHD¥19p9008modamejiuesayrun,]opsjouvosiodsaj10sopauIdsosudonussopsjouuosiodsej'sonSajopS-OFTA|UONS9Se[spoIpeoo]suepjuessidespaudsjuowodnoidsopsjouuosredsof¢oreuoneuuoneonpa,]opsyuoSes'ffde|opsyuodeso|'dIdSNPS)uaSesoj'SoUB[[IOAINSOSJouvosIadsa]'juowoIpeous,]opeyuO"symeurmious9)dwodsap91991EJop081870Us'aJJoISnpofreToUssoirenuatiuadsrouuossodsayjuouroreroadsroy11gey1oJUSTIR[[ONPIATPUIIOUSISICT
SISANHD
L'S1LQ"SIINJONISSIPsa[qesuodsarSUIDOPAUI$IPSIARsorde"YJINS19ANSNU9oouR[TIOAINSops[ouuosiadsap191091791CTASJUSSESIPD0IAIDSNPUOIJESIVESIO,psoyTEpousapJJUIVLIOIO(Tsoureumgysos1nossayST-CEEASonU9]9psouUOsIodsapapueurapB[&SWWOS97N019PsyIEUIMOUSoIdUIOOSapMosSISoIof1rdqpuowsAZ[oId9]JosLIOINYO7-TESAJUOUISSSI]GEZS,]opJouuos1ado]ruuedsourezepueuSoNne,pIOUSISEp¢19'sjuep[ddnssorreyepueursimnorsnidnoun1SWWOUESyJeuruIousojduoosopInassigal9]JosrIomnysyeurmousa)dwiodsaparZaT
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 28
I
X|Xÿ-117"]|9psowrsorsspsuepquowooe[dopSUOISID9p$9]srpuaid3SIPSIENPIAIPULa51eyousosudopsoypepousopU]|-_auIadezopUoIInogxa,psIinooIed9]J2I0GRS-11Z1[9d€]9puonndgxapIqerdS0AMoIJOIUIJUOUII|SOI9]IO1depe10I510GEA=d&ymorsqqutyuowa[3a1of101depqe[qd'Hd13UorJu939pU3;Ap.SILIN09SEJE1931P10UOGNEJUEUS]SJIJOUISPCCELÉ|modsarrejuotusfredsopOIISIAEJjueuSedwoooesoISIJEUMOÉsoftedoSeuI,p19UOsapasud]&oyrploquTSUOZB[JOUTULIIA(T>s-:PILNOPS3PSITOUISopMOd)ISIAMOJBJUSWOUIJNO)€UIFelSINOUL9PJOPIO9P19JUOUTSSIGEIS,]JUBNSIASoIIEJUGUIALIESsojueuSedwoooesajsijewnofsopopHU,]€SnyoIUN10soddpceeeQMoIrenuaTIuadJUSWIASSIGe),|OPSOFISIASI]JOSLIOINY99-¢11Ao,._JYUSUWIDSSI[qEIY,[APSOIISLASaPHIIVSO9UISIUOISUOISIIISJUE[[IOAINSSIOT/SJOYI-SIOIpESTIQSI39SIOÎEIN:H(syuepuewnos'sourezrdes'sjueuagnar)juomopueunospspouuosIag:€oxrenuagrugdaorAtesPSJOYO/UONRAISTUTWIPE,PsoycENE/SosTENMUAITUISSIDIAIDSSIPSINIJIOUI]:Z(@)acejd(00143)mopoourp10JUIWIASSIILIPJoyonsqurofpy:|:sorqrssodsorre1eSopoqS1ERUSITUZASpo05NPSUOMISOUSIPSIPNYIIAUSSINJEUSISpUONESIPpounpJ3I(0,]911€)jutanodsuosq[§9)X9)SOTINE,P19(I-PEZ"À*99-ETTDo1T8Huagru9d3podnpsuonIsodsrpsapnytoaueo1njeusrs3puorjuSafopoun,p19fqo,]axrezjueanodjuourassrjqu39,pJOYONPSUOISTI9G
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 29
[4
X|X|X|X|99-¢11Ÿ|oun'opromsunampouniodjueanod)9jueuayeddeIn]xnozoSueps[nno'ssoueisqns'sjofqoanuajopouuosiodoungIomoyX|XXZ-122°do]LIN09SB[9P39O1P10,]opUoNUIELE9]JainsseMod[xne[oddeame,]sjue[JIoAInssiorme1dnosIofeuxsor"JUsWwapuBTWIODapsdioonp19sonenuaTTuadSIOIAISS3Psjoyosapsdrosnp'uoroerrpopJouuosiodnpsoiquiours3](q(I0110397280opsueyrordeoursjosorge,psinojerQuISopJouLIe,pJopro9qX|X|X9-LTCAoruIjopJuouasIO9IdUOIQUAAIOIUIuNModUOHU)PP9PXNEOO]SoISUBPsoULIEsapuonesInn,|JosHomyps0911091d9IST]EJMSJUEMBI]SJUOSESOPXNODJUOUISUITIONJUPUSISIPX|X|X|X|LFSITAœJensrrupejorsueun,p39(go,|Juesie]sonualdpsouvosIodsap9110089,JONJIJSUOO"SJUSWIJJSURI)SOP[EIJUSOSOIAJDSo]Jedo9ssoIpo]SIoUnINSSyLIOSUIJUOISSMDSaIOOSD$9]JUEMSSEOOUPR][IOAIMNSop[duuosiodnpsorquiouxsop10sodo1q.9Q[[I2AINSJuUoWOJOImMOIIES9179JUBAIPNOoSNAISSUEPX|X|XSSICU|ouniooS9I9PISUOD]S9oNUIJOpouvOosIodejonbsio]91100S9,pJoyoNeSOIPWSSHOOUSIAB39SJUOWAUIIOSULSNO]JOUVO(]JLINIYSAP39aJo.13U09APso1nsaïN1TdqsouruaysaproryrenbneIappo08¢SUIJNOSEUTsFOUVOSIAdsa]JasuomyX|X|XS-9ICATe109dsourrZ91npSOIPIOIJOUIGSNUIJOPSOJMOSOYSIAPSAINYSOP1OXI,]X|X|SE-TIEN91P10UOGNE1091LIN09SB[BJUEUZ]SIHOWsopmodjuepreunpuoreuSisape]gJosoddo,sX|X|XIFICUsonus19psouvosIadsopsoyure]dnosajgnbarxnaroe1SsInooa19PseoUsSOUIIPNEISUUOP19IIPLOICTXX|X|X|tF-TECN(eoua3ns19rwo1dopuonelop)Nd(oun,ponusjopouvossadunJ19J0(]X|X|x|XS-S11°doxrejruesPNUN|opgywIxo1dgsopnyisSO[N[[3DsopsuepsopereusonusjopsouvosIodsop1919VYX|X|X|XC-EITAonuaj9pouvossodoun,p[ONPIAIPUIjuowa|(n][oous,|sxpuadsnsxX|X|XI-£ITAornj[o0UDojquiesusJaoe[desonuaÏHpsouvosIadsar19USISIGxXXX99-c11A(No1gDsudwodÆ)opnjj95uOsanusIPpsouvosIadSOpUorjeIOOTTE,psomsourxSIfAIPUILJX|X|Xve-117°d(D®[opsoeIqurauxsa]roNboAUOS39IOUSISICT
9¢-11C°'d+
SPIOUSIRHIPVOHUSIPP
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 30
X|X|XCHECAour[drosrp9pUOISSTUIUIODB[JopisaIgXXX9-veCUouI[drosrpspWOISSTUIODEJ9pSINSSSISSESAIQUISW$3]JOUSISAXX9T-HECNosredueIsondue]e[sedËo_äaounosedjuouvasduoooubsonusj9psouvosradsa]mod-sjo1droqurunHuqm_m...uûlxXXFI-VECASomreur[drosipsoymsmodsop198r3u7XXXCT-HEZCSNU919Ppsps[jouvoISsajoIdgyrANOP,]JIOU9A91dannearpusdsngXXX61-FETCÀOITEUTPIOS]JONPIAIPUI9[NJF90USJUSWSUUODUSNOOIEUIdIOSIPOTNJJOOUOJHUDASIdIMNEnuaj9punI20B[JxXX8-v£C||SINSLIPIXOSMOSSISSESOPJUSWS[NOISPNEI[qE)3]J9IOGE[F
+
ourjdrosIqFF£cAX|x_xSIULOPJUOUISSIDIIdUONUDAJOIUIoUNIMOdP9-LCCAUONUSI9PSpXNeoo]soJsuepVONESI[Nnodqg31039180opjueyrOrduou][0S0IFE,P1NojeJOURSapJOULrE,p19Pp199GI-9CCàUOTIOBIIXDXXX99-€11U|OUNPNOL3JsUB)UNPUOISEIOO|BSOABNUOSIPBNOsopouswoppodneonusz9pouuosIodB[orjounosapJOPIOI(]XXXw...w..cmm...m_WUIBIIUOD9PSUSAOUI9PIOdneonuajOpouuosIodEJ91joumosapI9p199(i;ouUOSIOdessuBpSP[NWISSIPJI0AR3]9P1OsJofgosapnoSOOUBISQNSSaPpSIPSUINOAR,pUUOSdnosXV-STCA159nusjopunnbsio]'wroopowrunredOUISJUI3]JoIO0d109uoneSnsoAursunonbrjqndsye]opIndinooidneJspueweqXXXw—œ..m%...m...Wsonus19psouvossadsapa][mo,e]&Iopoco1dsp19p199qXXXLYyA9IM09SSP19SIP10,pSUOSIEIsapmodsoarziods19sonbrsÆydsayranoexneJodrorredaponuazepouvosJadoungonpiaju]X.XXIF-CEEMonus19psuuosJodoungjueusyreddeonbreuniogurJuswadinbgunJrusjeyxxX%%HmmMPIINIJSOP1991P10,PSUOSTE1sapmodxneorpauxsageroredde39sjouojeuxonuajapsuvosIodoungJomoy_>cc»2191d0xdXXXsecetASpno97110953P's1p10,psuosIe1sapmodapessodojjo,nbsjuswgAso|sedayiodouonuajopouvosiod]onbJoprog(yXXXŸWHM...M_M.WW911N59SSpsuosIe1sopmodjueuoyeddeInsjuourIpA19SJofqoonuszopouvossadoung191135YUOISBAQOUNNOUOISSIISE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 31
UOTJUSJPPUSS9IGI|90SOOILJOxneJodronied8juswoyosi,|99oe[danuajopsuuosiadsun19sL01NŸ
81-£1TA
jusuIsJos1,p
Joruenbnesagoe|dsouuosiodxnesunuuoo9anoeoungJodromedejuawsjost,|99oe[donuajopsuuosiadoun19SL0MNŸ
81-€17À
ow1G91nesrwnossnus]9pso]Jnodo9siuedio9ylAIJ08oUneJodioILedgquourejosI,]&ooce]donuazopsuuosiadoun10s11Omny
[Celcd
sonrenuaTruadsyuawessI[qe]9sapnosouvosIodsapoymo9SEJ&SJuIaNeJOLIOdEoINJEUopJUSWSOSI,poINp9001d]opSJUSWNOOPnosuoreuroquisopIonbrunwnuosap19snjay
LTEITAScelcAvC-EITÀ
juoura[OsI,pomsoure|opuoreSuojosdopuonisodoidejueudedwooseganowjoddesun1951P9Y
LCCICÀ[CelCA
| sousniezaponsruruxnpnodSIQE]2ps0u3190d0100B[spoa9jo1UOISIOOpejonbsio]JSI(BJ&uonisodoxdejamowsuen10FJuoWAIOSI,pomsourej193U0j0Idop19sodo1q
293AR|
JUOUTI[OSI,POINSOUIEJ19A97]
[c-elcd[£-eElcAL-ETCA£CEITACt-celcA
jusus[os]
[r-pecd
oIreur[drosipUonouRsounJSUVOIJOBINOdJpuadsns'uonno9xa,pJasuadsi(]
Or-v£TA
sorreur[drostpsuomouessopUOrno9x3ESISINS9]JoNbOA9I19JOUVOPIO
£-pecA
somreur[drosipsuorjouessapJOOUOUOIJ
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 32
X|XE-TEEYJa!pnonredI919qurun1edspynsn(asuadapoun,ponaussapisqnssapJ10A9091¢spuurepuosouvosIodounJasLionyX|¥E-TEETM|SHSIAOpJuUoUEUNOdSIULIdAUN,psmmUOUsouTOsIodopJUSHIEussapisqnssopI10A00a1onvajopouvosiadsunJSSHOMVX|XE-TEEM|Jueurmou9)dwoduosaporqruodsipyede[nsJUEINGS]ySSUIIOSsp'orjrurezesBJ0AOAUD8onUIJOpsuuosiadsunIasuomy].sosnayodjuossonus19pXX8TTELA|souvosradSo]Juopxnofiq3os30[qosop'onuajepsuuosiodejJedouSisap'sionunBUOIJIPAdxa,|NOos[WAIBjJosLIOMY.OITENUIIIUIÀJUSUOSSIIGE1SX|X|88Tnsue::AATps919Ino]&sonuaI9psouuosIadsajsosnoyrodjuosquopxnofiqnospfqosofa81eyoU>arpuaidopJosnzoy.JmeurmiouXXCITCEHajdurosuosapapgruodsipzredeopjueucAOIdqUAS1e,pswwosounIU9)9p&o9sI[e11dsoyonusj9psuuosiadounsosuomysonuajopsouuosiadsopouromrnednpuonsar)PJuS1xa,]JUSUISSSI[(E}Y,|OP21P10UOGNPUSHUIEWL3PNOILINOSSopsyresdurLIvecAsaponbsiozonbeyoYJÀUSspoe]dsnuajopsormesopqusursedessooroxoJUOIDSsopeuowoIds3]19937n09]onbPOOI-FCITCAAdÔUSag0e]donusIapsuuosiadsun,ppresy,|€soosIJenprarpur9]LMNOESAPsomnsoursoporpuesd61-FCCTNostedueronGue]e]sedjuoqiedsunosedjuouvarduioooumbsonuajepsouvosiadso]modaje1droqurUnI1SUSZISIUJOonbyradsrnrend)um-Juo8Ixo,]JuSWeSSI]qe39,]3PSIPIOUOQNPUSHUTRW3PnoQJLINDYSopsynerpdurVVCCdSopanbs10JonbeyoANU°spoëjdsnuajapsormnesopjuoulgredassporoxaJUOISSsopeusuroIdsaj1993[no97onb19pr9TA|AQN.T9PUISSNB3A103[[00SHIAHOEsun¢1adionred@A1)uoo00e1donusIOpsuuosiadsunJosuomy
€VCTAACNuss90e]donusI9psuuosiadsun,ppre$a,|essosimenprarpur9ILIN0YSOpSamnsausoporpus1q
S-FcAsstedueyyoNGUE]EJsedjuspredounosedjuouverduoosumbsonuajopsouvosiods9]mods391dr97u1UnrouSISIQTANonbrnoads1en1enD)
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 33
IQne9ssaspejioddesun,p
geleAOSEGe[INSJUOUISIGE,]9P1814019JJosodoid19oneIppueuunpJuoWPISR,]'COUIEIN,pseoUS'JuoUIAIIOSIAOIdaipuadsng9-€1€ÀdSIQ®[g19sod01dsa]10orrejepueuapoyrjenbu0juowpISe,psopueurapSI]SIINNST]0C-1¥€ASDABIGSFIJOUISopanod19s0UIS1N,psedusuostidopInayIsIAunpJuewIde|o1pusdsnsLI-1¥€UUOSIId3pSINSYSIASopUOIUSAIQIUI,PSOIIRIOY39SINOfSOJoXI]oxremuoqruedorjqndso1A19sNPsina8.10GeT[osSI|IIARSUOLJB[FE-TEEAounjuesussonbresdxudsaj1ox14aunuedUD
€€-7€€A|STUINO]SJolqOsap9ISI]eINssedjuesnS1yoùsJolgo,ponuazapsuvossadounteduonismboe,|'JouuondeoxeoyEJosIOmny-auUnueouasjeyoesapRISpgo01doponuajopouvosIodoung19snjoyIv-7€€Àonbiyewrojurjuouradmnbaunsomooid9saponuajepouvosIodounm\bmfiomv-0L€EÀ[ONPIAIPUIInoSIA9[9]UNNOonbruogdorpezmao1d9091UN191150149soponuazepouuosIodoungJosnjoyy
spegoy
_'onusjopsuuosiad6Ircetqoun,pazgipnSeuruoIssessodu9sspANOIJUSTIEPsouros$3]syIEUIWOUSopdUIOOSop1nossIZ91NeorjousSUENOp1PeUOTJUQIIPuss9sneoS[oLdIeSI-cetqsodewwopopuoneredarussonusjopsouuosiodsopIneuruiouo1dur00npojqruodsipyredejmssnusiaroun1219540LI-TEEAJneurmoua1duro91nojapojqruodsrpyuede]smdopmosa)xo,]BJUSWASISAUN1919d0BspUUIRPUOOOUVOSIOdOUNJOsIOMVuu-UOTIBISGT]Op91N09d9]JUENITISUOOSOUTUIOS&vcrQsoporuedno103sp19sodsip&no1sesnosouradopjuowroSeuvureUNPJUBIOIJOU9qQUWEPUODoUUOSIOdoUNISSLIOINYhcAJTU9J9PE99SLIOINE1S9"ITLIOSopUOISSIULIOdsun,pnoonbruonoa]esourjJIsAINssnosjuoursoe[dun,p"malsg1xojuowrsoe[dun,pJuRIOYRUQno9y1SGIT-TUISSUOdgoedonUAjOpouvOsIodoun,nboururosejJoxI]
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 34
SPUWEPU0oSO]MOdJVEJ19SNUDASIdsa]anodampaooideŒ...MMMMpJrssopnpIsIesJeISISEUIOJJOULIOJUI10uonesedssapJuisodsipoo4eNojredunSUBPNOI]JUOIMNESIJTSIASo]anb1oprog(q'orrepemopqayJrofredungj101pmoasmdoE-IV£A|TUOS"dureurdiosIpapnijooUOsogoëd"Isno'sspyogdursJUSWS[[SLIYILWJUOSsonuajopsouvosrdso]Isno'sruad9]SIAI9pEMD9JLIONE;]EJaJ9JOIUDEJUASITGOSO[[ouuondaoxsSsOURISUOOITOSapISSJISIAopsTurIadUneJI0IPOIRJBIMOOSINGue-JeooAeunnbagnesonsnfapoirerjrxneunnoJoroysmururnoorjqnd19101750CIvedm}9JN9]ISTA9]onbsio]sudwooÀ'souurepuooouuosisdoun&oyrsIaopsruzadun19mo1'axpuadsns"Issnjo1"JoIAIIGVIEILU|VI-EIEASIOIUE,]SP[BRUI[E]@SPUUOHUSWXNONSOSaMNEsa]SUEPJeOOAEUN@JonbrunuruIooopsrurodunJJAI[9Qouoyd2[9)'sourpuodsa1ros'sagrsrAS-CSEQ$97091dNOSS0IFJOSap19199[90BSINOLIOIXO9)[NONPSoNSTUTUSI]JOSLIOMVY_.o[emuds6-cseASIAEJRSOMESSSOQUSOIAISOI3oosnarSIoIonbrezdapszofqo$9]I9AJ9SUOD19II0A9091§oNUSIOPOUUOSIAdoUNJOSUIOINY8-TSEUSIreurdIosIpSNJ[209PsspUTONOUESSINUSIPPsouvosJadsap19ruQune,]098susrJoQUES9]JuENOULIdJe0O|UNISUSISICTL-CSEAXNOIST]21SHOIFJOSIPONT9]APXNOI]19SoITRIOY'smofsa[ISUTULIN(Topjonjrardsooug)sIsse,]IpuonusrueS1IQv-vlt'QSNUSJ9Ppsa]MOdspyrATOESIPJOWIUR&OMOLIIIXOOUTOSIOdSUNJOSLOINY_.Sy1[[NO3101JmpoidUngouepusdapaunjuejuosardsounosiadsopojeqor$s81ey0usosudrjopOc-SITAS1PE03]SUBPJUEUSAJOQUISUIOSSPSagSITEIOPdSsamjonsSopJouTOSIOdUngarrenuatruedJUSWISSSI[QRIP,[B9998,JASLIOINY_.syuese1noduorzeonpa,p61ST1C9UOIJUSAZIdspsuonoe,paspæo9suepjueUsAIQIUIoUVOSIOdouNgaxenuoyuadJUSUISSSI]GEIS,]BSHOOB,]JOSLIOINY8I-SILdUOTJEJITIQEYoUN,pS1/e[N113UOU1orendsoy[aunosiadun,paurenueruadjuouressijqezs,|©S9I08,]JASLIOINY.INALIIUTJUSTUD[SIne
LI-SITQNO440NESHABISsyuowonbueuropsedusUIe]dsduroyesedjurésoxo,uJoiendsoyjouvossadun,puonejiqey,|o1pusdsng
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 35
'[e10199]9aposNPç8
XXE-19EŸHURI8Y10SZUEIYSOJOILRSOJ10axrenuaiuadapod9Jzedsaruyop'sonualgpsauuosiadsopsourpuodsarroo1ed210ane10SojeIO1OI]SSIISIESo]MSUONdLUOSUI]RSOATETOISUOMNQUI)BxnejuepodderosSJUOUIMIOP19SUOISIOPPSN0}IOUSISX|X9-11¥ÀJUSWISSI[qeIR|9PJNSLIPIUTJUSI[SQI9]SUBPSONUIIOPsounosIadsIPSUOrBITNSUOSSOPpSIIIEPOUISIJOXT]X|X€1yAJUOUISSSI[GEII,]SUBPPSIUBFIOUOUIEXSUNPSIJBIONOS9ILIO9$9ANAIdDXneISJUISHId9SopoNUSIOpsuuosodoungJosnjoy;JUDWOUSIOSUD,|op2IpEdX|XCElvE|y,.o|sueps[euoneuuoneonpy,|JedspsrueS10xnooonbsannesouepuodse1ooJedsinoosop110A30913PUOHESLIOIMNE,]JOUVO(].o[JouvOISsajoIdUOIJEULIOZB[Sp2IPED*|æotyd9]suepopeuoneuuoIeonpe,]JedsosiueSIoxnoganbsannesourpuodsauooIedsinoosap110A3991opuonesmomne,]JOUUO(]3J0A'SUON)R)[NSUOIJUIWIUSIISUI"SIIANIYX|XS-122°dsonbuoojonbs32[qonossourpuodsa1109'juoZre,psoWIWIOSoporyrosejnooonUa,]JOSLIOINYX|Xcy-TecoanenuruedJuotuassqel9,|&10dap1ednoJezsodsijosJedszofqosop110A00918onUaJOpsuuosiadounJosUoINYX|X|TH-TEEN1o[qounproaus,]opnouoridac91EJ9PPSLIOINEUOU3J9J081IE0O]ONUSIOPsuuosiadEJgnonaypedxa|EPYIRONX|XT-OLENonusjopouvosiodounp11j0o1dnesopjonsrAOIpne19sopLIO9suonesrjqndaparrenueyruedjuouressijqeze,|€30dap9jJ9sUOINYsJofqo,pon0s39o91JUF
(saumppuos
_sa]4nod)_X|X.onuajopsuuosiadoun,psuoydo[e)nes9008,pSAIIRIOYso]oIpuransoyyX|X|FI-SF£A'''spuurepuossnusj9pduuosiadoun,poruoudaja1opsyIsodsipxnesgooe|191101'oIpuadsns"Iosnjai'IosLIonyX|XS-SPEAa91padxanbonsa1jue)'91199aougpuodsauooBJIUIYX|Xoferjrure]JTA3P)NueN0JerjruresJIo[edL9)ISIAOUN19A01400,pJOPp1dST
SI-Ir£A
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 36
eeClvA|(Terou98001A108)amerjuaruadCI-ZIyU/VONENSIUTUIPE,]3592IpIopInouuop9]onbsio]onusjppsuuosiedsunpsrenusiyuadrojdurs,pzenuoo9]srpusdsnsAL|JUSWIS[[SANOUSIUOSSPONAUSaurenud)iuadrojdwspJEIUODNEJuBUSARUNJOUSIS||
orrenuaruadvorensrurumpe,|sed155,uIorulop90onbsio]o1p10,pMNOUUOPp319anuajepouvosiadejonuonjouoodrenuanusd1ojdwepJeNUOOnesoxoUVeayprediUONusAUOB]JOUSISonenuonuadIT-CTIFT|UONENSIUIUIPE,]159SIPIO,pJnsuuopofonbsio]'onuajppouvosiadejoonrosrenuauedr0pdurs,pjenuoounJou$Is.||
ou1P11uAITUAd101duta,P1047107LI-CIFMUOHONPpoIdapayrANOP,]9pUOIJesss0opsesUD[IPAEZ]op91S0dUOSInsonus)9pouvosIodBopUOHEIOAYJE,|EUIFSINONvIi-ClvA'(Gononpoidua,nbJerpu9SsolazesneJuez)UOISUadsnsAPsnjosUN,p'JuesyoeSBD8-Z]p7|°1ToprO9p19reaer)op9)sodUOSINSUOIEIOOTTEUOSaIpUOdsnsJue)ieynosoNnUaIOpsuuosiodEJopopueurapejNSJonjeIS
SI-TIvà4.'(Uoronpo:duo,nbJespupS3014108Nejue3)JIBAEI]Op21S0dUOsINSonuajapouvosIodBopuone1oazze|orpuadsns
8-CIvI
,
|
6-CIvÀ[IeAR17opa)s0dUn1nsonuazepsuuosiadoun,puoneoagze,psnyolnp19p199G9-CIRT|eI-CIr'"JUOUSSSIIGEIS,]9P9311095PJB19SIPIOUOGNE91JrjowrunINOdJnes'yredopoporrenuauadJUSTISSSI[QPIZ,]9PJOUONPJUSUISSSEIOSPUOISIO9PB[BJUSUIPULIOJUOSS9I9TSUEILONUSIOPoUUOSIOdoUN[IeAeI)neIOSSE]5AL|onbrunareurdiostpundC-71p]|VOISSIUIUIOOEJapsiaesideonuajppouuosiadoun,p[IeARI)neJUOTISSSE[OopSNJOINPnojuswassemoNPJspiaquO11DII2{fD/JUUL2SSD])-ZIFTo1dwoos1do1dmajmodIo[[IeAaeT]€sonusjopsouvosiodSI[JOSLIOINYdarenuNudd[reARi],
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 37
OI
[Z-CIFQuOorjesIjeaIopIoLUpuaresun,pssouseduosde'sosuidquorssmbsopjooonbIsure[reaennpvonoadsur,|
LTIyQopyroddesneoyrmnsj1eyquombsomsauxrsJUESIISIds9ANOUIasuodaraun'freaer)npUONMDOdSUT|'OPpOOTAIDSNEIDSSOI-.-.<'--...«o—_._sonuapopsoutosIodsofIedson3oogzoxneaenXne9yIND9SOp19oUSISAY,psopde1sopuoroidde,]1nod[1eAennpuonoadsur,jopSIJIAISSsopUOIQUOAJOJUI,]JOHOI[OS
LTIVA
UononpoidussojlAIZOBSo]Jnod'oJerDOsPIINOPSOpSOUISIURSIOXNEUOTLIETOOPEJOP9SIPJO,pmouuvop9]JedsrusueI)sjuouTI[9SOPoseqB[INSSUOIRIGUNIUYISOPoNTIJOPOUUOSIOdEJBJUOUIISIOANEIDPI90IG
LCCIVA
UOTJONPpOIdU3SIJIATIORS3]MOJIRARI9PXNOI]SOJIMNSOYLINI9SEJ19DOUR[[IOAINSB[oNDISUIE[TeART)NEoNUIJOpSUUOSIOdEJspsouss91Id-BIJamsseInodsJUDUUSANOUEsOJJOSTUESZIO
LTIVAuononpoIdu»sajlATJO®sofInodaIpIo,pmoutop97I8duor1sodsip&sruspno19syuouradrnbasopuoresimim,]19sIomy
LTIyQJesou9SSOIAISSneJUB))[IBABIopSUANOE,[oponbruyoo;Juswaipeous|Joinsse,pSOSIEYOSOINOLIIIXOsounosiodsof10013y[1PAD4;3P214119013P24PDD3]SUDPSUOITUIALIJUT
Sy-Clvàtt-clvà
(Uononposdussoyranoe)onrenuamrueduonensiuruipe,]sed3so,Uo1p10,pJnauuopapanbsio]onbruiouo99Mmou1nodorrenuanuedrojdws,psjenuod1opsnidopvonerIsoIopompaooidejpPRSIB[mssIAeunorpusy
iyA6£cClkÀse-clvA
9[qereo1dUOIjOIUSUNBUOIBIOAUOSSOIdPDOTAIDSNPSUIOSIGxnejueus)noonbruouoo9jmourunmod'orpouvorssajoidsouesrjTnsuinoopnjrdeurmod(Jesou9S901AISS)oIreNUaTUuadvoIjersIurwpe,]1S9oJplo,pJnouuop9]onbsio]onuajopouuosisdrjopamenuonuddrojdus,pjermuooIJorjisoy
LETIFÀ9I-CIVIorgertrep10doeunpoImpeuSispj1edonuajopsuuosIadB0942p10008UNWWODUN,p'(Jesoudld901A10s)aJrENUATUI«uolensiurmpe,]1S9oIplo,pInduuopo[onbsio]onusjopouvosisdBopamenuayupdTopdurs,pjenuosopJoljisoy
vClrA(UorjonpoidusayrAI308)onreNUaTTUadvorensrummpe,|sed159,U2IpIopmouuopo]anbsio]gyranoe,]opsxeiodwa)ossIeq1nodsaxrenuoyiuadrojdus,psenuossmaisnjdnoun,puorsuadsnse[Jns'sinol¢opregjopunsuepSIABUnoIpuay
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 38
[T
SC-VITQ
OINJEUSISounJosITES9]10$9991dapsardoosapsurIoJuoo191j1119/)JoERnSUUpY
C8-CIFAvoreque[durr,pjequoonpuoHnopxa,]3Puorsuadsnsoun,pornaurapuaSTeJIHOSSE'oousgmpsesuo'0Uoneue[duIr,pJenuoonesanagidsuonedijqosop«oo%o....-:o:npWOBIBISUODSIPJUEJOLNUOIOOO]SINSWIPUSINIA
£8-CIvA18-C1vAuoponpoidus9yAnoE,[9P°9S18Y0oINJONIISSUNNOos1IdoHUSdunnjouooUorejueTdUIT,pJenuooO]IOIISTY
LTIyÀuononpoidus9yrANOE,]op0983180o1njonnsunnoasudenusoun99vorejuedur,pjenuoounJouËISuoyb,uDduir,p104107
EL-CIFCTAINSUOSopsSreyousoneroipnfsqrzogne,]39Juawoedspop197914JJOULIOLUIUS'SIEIPALIUITSPIOGEsOSE19oNENUATITAdJUSUISSSITGEIO]E9103JJeSurewopOJInsONJIS[reaer)ap0IS0dUNins9910918919PSJUUIEPUONOUUOSIdsunJosuomyJoIssopnpoZreyousjensiSeurnpuonestiomeseide'syerpourumSpI0qesosP10oITENUSIIUAdjUOUTISSIIGEZO,]E21007FEOUTEUIOPOJIns9NJISJIRAEIop9)sodUNMSS9JOATTE158oNnUDANIdsuuosiedsunnbsiofjuswoyredapsp19J91d49]IOULIOJUI]
LTyA
PIOUIOUTOTOUOJ9PJB)9UOGUDSUOT)R[[R)SUISopoJQUSSUI,]IMOJUTEIN"TIBABINPapooNPI-IZhTopoIre,]BJUoUTQUTIOJUOOsonuaj9psouvosIodsap9yLmogseassnuereduonesino]onb00RorpmeuxopJreaenopxnoi]soj19Seusury<uorjeque[duur,pJe3UOI9]suepSonag1dsUOonIpuoosojUOJAS'saydepeSIDITIQOUI19SIOIIQOWTEISUSAOWsIP19VONPSIUES1IOoun20e[dUDINJON]¢[reART)npaposnpN-_N_v"SJOILE]&spOUOUSUONHUDAQIdopxnerpusssodrourIdsofo1ANDUSMON-"Treaennp3podnp[-[Z[{"YOJOIE;]9pUONROIddeUsjouvoIssajoIdsonbswsopuoTjenpeas,ponbrunjusumoopun1910ge]919sonuajopsauuosiadsop91LN09SBJ10QJUESÆmodsanbsusa]Ionpea:SOJUB]SIXOSUOMBNIISSIPUOTJBIOISUIE,]ESIPUII19SSOURISUODITDSOPEoEuwamaonp9)dwodITU9]modsamsours99opuore1depe,]€JO[[IOA:TIBARINPaposNPI-1ZItJSJorye,]€JuoWQULIOTUOOsoNUIIIPsouuosiedsoporkjuaur10onbisAqdgyuese1089j01d1091LMO9SEJJomnssEInodsorressooousamsouxsorAIpURIJ<:SONTIJIPSoUVOSIOdsap[IRARI)NEILMOPS3P19OJUESIOIOIEUUDSUONRSIGOA A AA A A
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 39
0919917oUVOSIAdEJopa9repogpISSAIPE,|onbIsureuoneI9qI]opnorde,psopepso|ro11SISo1us199-ES-90LŸ.N...§..AOJOILIE,]&9UUOIIUSLIUOIEULIOJUI,|3p19(qO,|)1k}Eonudjopsuuosiade[onb101J119Aopuje(S[V[LI)SOIUSJOIANOsorjonxas8-CICISUOTIORLULDSIMOINESIP9SHBWOINEJEUOIEUSITETOIpNÉJONJOIneI9P9008modSaJJOISsopsjusdesopjuswaleroads1oy111geH9919911suuosiadeJedg:eJoopojroruIopNPassoipe,]onbIsureUOHRIHQI]SP'nolÂs,psojepSTIoNsIBoIusETIST|19ddD8-ST-90LSjo1,IE,]8opuVvONUAUrVONEUNIOJUI,]Op19[qo|J1EFeonuajepduuosiode[onbJOIJLI9Aopue(LIV£IA)L-TITF|S9ISII019)SUOIORIJUIPSINOINES3posewoIneJeuoneudarerorpn(ooyneJoppooe1nod91J01$npsjuadeso]JoyjigeHSaJJ9.13sopUonsa5"2J10S1A0XdHONUD)PPesjurpuodouurepuooNP91MPUOIOSIRANBUEIT-FIT'A|pseoue'ourodapuoronpaiapPRINp901JoUqnporyedno3no;op1Te101opsuxxneJy[NPOUISIES1oOITOSIAOIdUoNUsIOpusorgnsvoreuurepuosEJsponIede[ns2IqI|QUWEBPUODNPJSSOpuouexo,]1nodJy[nesiaeun19UUOGJUSPpIOUIS1JNE1N0]NO9YINpPUOSSUUOG3PUONLBSFI[QO,[BJudwsnbueurop"soureuIdiosIpsord21sap9-VTy"|UONBAIOSQOUI,PSBIUdFSQUN,pROJdUN,p'$doun,pJULIOPIUIQSQUWERPUODoUUOSIOdsunps0u931,pseou9SjeIpoulUOIJEIGQIUISIEJJOPIOPPNOMoHIIXA,]BJURANO!]SSPUWERPUODSPSOUSSIN,pS0UDOJErpHUIWTVOMBISSIUISIBEJOPFO0I]PC-VChOasreyeSajopuosnojuouessIjqe19,pJOU3]Jed99401300Juounuopo9idJ1I0sopUOISSIULIOdsunI9MOYvyO+JEI)SIGEUI90SPAITRIUOOUOISTOPPJnes"JAONP§-Z1/OTOILE,]opuonesiddeusVI9]Jed29p10008919EIOSS-FChT|opvorssrumedsrorwerdoun,nbsioyomofewoouwrepuooouvossadoun,parvrosopuoIssruadspsopueurapSOINSIANJR)S9-F1ICUIUOTJUD)OPUSSSUWEPUOOSUUOSIAdaunp2)INpuodSSIBANEUISpSEDUSJ[OPpelopUlneqVf9JAISIBSajJonuosspomsourejops1qrpmDba,]@sedjueyonoyouI-FCH1|sojquIOAeTsuoneoUIpourop1Be,s[1nbsro]'GS(I(TB[°PpnogyOgI]-rwesBap'mouaIxa,]Bquoursor|dnpourSarnesosrupenoSqoun,pjueroIjou9qsouvosiadsoporyiosap19oonus,psarreloySI["JVKNPd[qeresidUONBSIIOMNE,]OOAB"ISIJIPOIAenoJONUOOopornsouxBopm—m%mch....üo1qrymnba,]8sedJueyono)ouuowexsudosIuIOUVOSIOdBfBsopqIOAESSUONROIIPOUTapndes1nbs1O]FSYVsnossagoe|dsouuosiodsopuoreuZisse,pxnal]sejsugpnoJIOTWOPneooussa1dspsonesoysoJ"JrnpS[qe[esidproc08,]d0A8"JoIPoNsoppordusjuas-Isod39SI[AIPUNUIS-IIAsaINsaïN
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 40
£l
SUOISSIWSINO]9p2IPRd91SUEPSISANHD¥19p9008modamejiuesayrun,]opsjouvosiodsaj10sopauIdsosudonussopsjouuosiodsej'sonSajopS-OFTA|UONS9Se[spoIpeoo]suepjuessidespaudsjuowodnoidsopsjouuosredsof¢oreuoneuuoneonpa,]opsyuoSes'ffde|opsyuodesoI'dIdSNPS)uaSes}'SoUB[[IOAINSISJouvosIadsa]'juowoIpeous,]opeyuO"symeurmious9)dwodsap91991EJop081870Us'aJJoISnpofreToUssoirenuatiuadsrouuossodsayjuouroreroadsroy11gey1oJUSTIR[[ONPIATPUIIOUSISICT
SISANHD
L'S1LQ"SIINJONISSIPsa[qesuodsarSUIDOPAUI$IPSIARsorde"YJINS19ANSNU9oouR[TIOAINSops[ouuosiadsap191091791CTASJUSSESIPD0IAIDSNPUOIJESIVESIO,psoyTEpousapJJUIVLIOIO(Tsoureumgysos1nossayST-CEEASonU9]9psouUOsIodsapapueurapB[&SWWOS97N019PsyIEUIMOUSoIdUIOOSapMosSISoIof1rdqpuowsAZ[oId9]JosLIOINYO7-TESAJUOUISSSI]GEZS,]opJouuos1ado]ruuedsourezepueuSoNne,pIOUSISEp¢19'sjuep[ddnssorreyepueursimnorsnidnoun1SWWOUESyJeuruIousojduoosopInassigal9]JosrIomnysyeurmousa)dwiodsaparZaT
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au
01/08/2024 41
Préfecture de la Dordogne
24-2024-08-01-00002
Securite et Conduite abrogation
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-08-01-00002 - Securite et Conduite abrogation 42
Œ .l Direction des SécuritésPREFETDE LA Bureau sécurité routièreDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile, àtitre onéreux (EECA), dénommé «SÉCURITÉ ET CONDUITE»
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-7 et R 213-7 à R 213-9 ;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dor-dogne, 'VU le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabi-net,VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière,VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur relatif à I'exploitation desétablissements assurant, à titre.onéreux, I'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière,VU l'arrêté préfectoral n° 24-2023-04-12-00001 du 12 avril 2023 portant agrément sous le numéro E 23024 0001 O pour une durée de 5 ans de l'établissement d'enseignement de la conduite «SECURITE ETCONDUITE» situé 32 avenue Firmin Bouvier à BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750) et exploité parMonsieur Christian MARCVALTER-ZANELLO, 'VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Marin LASSALLEsous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne,Considérant la démission de Monsieur Christian MARCVALTER-ZANELLO qui a cessé ses fonctionsd'exploitant de l'établissement d'enseignement de la conduite « SÉCURITÉ ET CONDUITE »,Sur proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet du préfet,
ARRETE
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-08-01-00002 - Securite et Conduite abrogation 43
Article 1 : L'arrété préfectoral n° 24-2023-04-12-00001 en date du 12 avril 2023 autorisant MonsieurChristian MARCVALTER-ZANELLO à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite estabrogé.
Article 2 : Le présent arrété devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale del''établissement.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routiére créé par l'arrêté du 8 janvier 2001.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au bureau de |'éducation et de la sécurité routières.
Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié à l'intéressé, inséré au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adressée au mairede BOULAZAC ISLE MANOIRE pour information.
Périgueux le,
Pour le préfet et par délégation,spus-préfét/ directeur de cabinet,
Marin LASA
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'un :- recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux 'auprès du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-08-01-00002 - Securite et Conduite abrogation 44
Préfecture de la Dordogne
24-2024-08-02-00008
AP modificatif portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées en vue de la réalisation d'études
nécessaires à la définition du tracé et des emprises
du prolongement de la véloroute - voie verte « La
Vézère à vélo »
sur les communes des Eyzies, Tursac,
Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac,
Valojoulx et Montignac-Lascaux
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-08-02-00008 - AP modificatif portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées en vue de la
réalisation d'études nécessaires à la définition du tracé et des emprises du prolongement de la véloroute - voie verte « La Vézère à vélo »
sur les communes des Eyzies, Tursac, Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Valojoulx et Montignac-Lascaux
45
es SCPPATPREFET [DELA CO Bureau de l'environnementDORDOGNELiberté .EgalitéFraternité
Arrété modificatif n° ...du {2 ABUT 2024portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privéesen vue de la réalisation d'études nécessaires à la définitiondu tracé et des emprises du prolongement de la véloroute - voie verte« La Vézère à vélo »sur les communes des Eyzies, Tursac, Peyzac-le-Moustier,Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Valojoulx et Montignac-Lascaux
Le Préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'"Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de justice administrative ;, Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée pourl'exécution des travaux et notamment son article 1°";Vu la délibération 2024-17 de la communauté de communes Vallée de l'Homme du 22 février2024 relative au plan de financement des études préliminaires et de l'avant-projet du derniertronçon entre Les Eyzies et Aubas de la véloroute voie verte ;Vu le courrier du 28 juin 2024 de la communauté de communes Vallée de l'Homme sollicitant, àson profit, l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et de les occupertemporairement pour procéder aux études environnementales et topographiques nécessaires àla définition des emprises de la véloroute - voie verte sur les communes des Eyzies, Tursac,Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Valojoulx et Montignac-Lascaux ;Vu les plans et état parcellaires annexés ;Considérant qu''il convient de prendre les mesures nécessaires pour que les agents de lacommunauté de communes Vallée de l'Homme ou les personnes mandatées et accréditées parelle, chargés de réaliser les études et les levés topographiques, n'éprouvent aucunempêchement de la part des propriétaires et exploitants des terrains touchés par l'opérationprécitée, en vue de la réalisation de la véloroute - voie verte ;Considérant l'incident matériel survenu dans l'enregistrement du présent arrété ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;Préfecture - 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-08-02-00008 - AP modificatif portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées en vue de la
réalisation d'études nécessaires à la définition du tracé et des emprises du prolongement de la véloroute - voie verte « La Vézère à vélo »
sur les communes des Eyzies, Tursac, Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Valojoulx et Montignac-Lascaux
46
ARRETEArticle 1er - Objet :Les agents de l'administration ou les personnes auxquelles la communauté de communesVallée de I'Homme aura délégué ses droits, sont autorisés à pénétrer dans les propriétésprivées et a les occuper temporairement, sous réserve des droits des tiers, pour y exécuter desétudes et des levés topographiques, sur les terrains concernés par le projet de prolongementde la véloroute - voie verte « La Vézere a vélo » sur les communes des Eyzies, Tursac, Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézere, Sergeac, Valojoulx et Montignac-Lascaux.Article 2 - Périmètre :L'autorisation prévue à l'article 1°" ci-dessus, s'applique sur le territoire des communes desEyzies, Tursac, Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Valojoulx et Montignac-Lascaux, telles que définies dans I'état et les plans parcellaires, joints en annexes 1 et 2.Article 3 - Délai :Les agents de l'administration ou les personnes auxquels ces droits seront délégués, ne serontpas autorisés à pénétrer à I'intérieur des maisons d'habitation.IIs ne pourront s'introduire dans les autres propriétés closes que cing (5) jours apres lanotification individuelle, sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception, du présentarrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.À défaut de gardien connu dans la commune, le délai ne court qu'a partir de la notification faiteau propriétaire à la mairie. A l'expiration de ce délai, si personne ne se présente pour permettrel'accès, les dits agents ou prestataires pourront entrer avec l'assistance du juge du tribunaljudiciaire.Article 4 - Publicité :Une copie du présent arrêté et des plans et état parcellaires annexés sera affichée aux mairieset aux lieux habituels d'affichage de chacune des communes visées à l'article 2 ci-dessus, à ladiligence des maires au moins dix (10) jours avant le début des opérations. L'accomplissementde cette formalité sera justifié par des certificats d'affichage établis par les maires et adressésà la préfecture de la Dordogne - bureau de l'environnement.Pendant la durée des opérations, la copie de l'arrêté et les plans et état parcellaires annexésseront tenus à la disposition des propriétaires concernés dans les mairies, aux jours et heureshabituels d'ouverture. 'Le présent arrété sera publié sur le recueil des actes administratifs et sur le site internet desservices de l'État en Dordogne.Les agents de l'administration et les personnes autorisées seront munis d'une copie du présentarrêté, et des plans et état parcellaires annexés qui devra être présenté à toute réquisition.Article 5 - Validité :Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six (6) moisaprès sa signature.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-08-02-00008 - AP modificatif portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées en vue de la
réalisation d'études nécessaires à la définition du tracé et des emprises du prolongement de la véloroute - voie verte « La Vézère à vélo »
sur les communes des Eyzies, Tursac, Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Valojoulx et Montignac-Lascaux
47
Article 6 - Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux aupres dutribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX, dans un délai de deuxmois à compter de sa date de publication ou sa notification. Le tribunal administratif deBordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur lesite internet « www.telerecours.fr ».Article 7 - Exécution :Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le commandant du groupement degendarmerie de la Dordogne, le président de la communauté de communes Vallée de l''Homme,les maires des communes. des Eyzies, Tursac, Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézère,Sergeac, Valojoulx et Montignac-Lascaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété.
Le préfet,
élégationénéral
" Nicolas DUFAUD |
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-08-02-00008 - AP modificatif portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées en vue de la
réalisation d'études nécessaires à la définition du tracé et des emprises du prolongement de la véloroute - voie verte « La Vézère à vélo »
sur les communes des Eyzies, Tursac, Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Valojoulx et Montignac-Lascaux
48
Les annexes 1 et 2 du présent arrété sont consultables sur le site internet des services de l'Étaten Dordogne dans la rubrique : Actions de l'État/ Environnement - Eau - Biodiversité - Risques/Environnement : divers, via le lien suivant :https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-|-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Environnement-divers
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-08-02-00008 - AP modificatif portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées en vue de la
réalisation d'études nécessaires à la définition du tracé et des emprises du prolongement de la véloroute - voie verte « La Vézère à vélo »
sur les communes des Eyzies, Tursac, Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Valojoulx et Montignac-Lascaux
49
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-08-02-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 4 août 2024 de 22h30 à 23h
sur la commune de Siorac en Périgord
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 4 août 2024 de 22h30 à 23h
sur la commune de Siorac en Périgord
50
E N Sous-préfecture de BergeracPREFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation n°/ de manifestations nautiquesdans le cadre d'un spectacle pyrotechniquele 4 août 2024 de 22h30 à 23hsur la commune de Siorac en PérigordLe préfet de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 32111 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU larrété préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 19 juillet 2024 par Monsieur CHEVRIER représentant l'associationanimation sioracoise, en vue d'organiser un spectacle pyrotechnique, mis en œuvre par la société SASSoirs de fêtes, le 4 août 2024 à Siorac en Périgord sur la rivière Dordogne ;VU l'attestation d'assurance AXA France IRAS SA - 313, terrasse de l'arche- 922727 Nanterre cedexsouscrite par la société SAS Soirs de fêtes en date du 25 janvier 2024 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires, Service eau, environnement et riques, Pôlerisques et gestion du domaine public fluvial en date du 22juillet 2024 ;VU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en datedu 10juin 2024;VU l'avis du maire de Siorac en Périgord du 19 juillet 2024 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 4 août 2024 de 22h30 à 23h
sur la commune de Siorac en Périgord
51
VU l''avis du maire du Coux et Bigaroque du 23 juillet 2024CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraientêtre causés aux personnes et aux biens par le fait, d'accidents survenus au cours de la manifestation ets'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour ledéroulement de cette manifestation et à assurer la réparation des dommages, dégradations etmodifications de toute nature de la voie publique imputables, aux organisateurs ou à leurs préposés;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;ARRETEARTICLE 1} Ü: Monsieur CHEVRIER représentant l'association animation sioracoise, est autorisé àorganiser un spectacle pyrotechnique, mis en œuvre par la société SAS Soirs de fêtes, le 4 août 2024 de22h30 à 23h à Siorac en Périgord sur la rivière Dordogne.
ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :Le tir des feux d'artifices sera effectué depuis l'îlot à l'aval du pont routier de la D703 reliant Siorac enPérigord et le Coux et Bigaroque par une barge connectée et sécurisée à la berge, sur la rivièreDordogne à Siorac en Périgord.L'accés aux berges et à I'llot est strictement interdit au public dans la zone de sécurité au du site du tir,à I'exception du personnel en charge du spectacle pyrotechnique, des servies de secours ou de policedans le cadre de leur mission. Les berges pourront être matériellement fermées par des barrièresamovibles ou de la rubalise. Ces dispositifs seront retirés à l'issue du spectacle.Par ailleurs les berges et I'llot devront être nettoyés dés la finde la manifestation.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai.La circulation des véhicules n'est pas autorisée dans le domaine.ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de :* la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande ;< l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées ;« la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 : L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparait que lesconsignes de sécurité ne se trouvent plus respectées, la sécurité du public mis en péril ou l'interventiondes secours rendue nécessaire.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 4 août 2024 de 22h30 à 23h
sur la commune de Siorac en Périgord
52
ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de laDordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, les maire de Siorac en Périgord etdu Coux et Bigaroque, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le OZ/ÛŸ/Q'ùQ'lfPour le préfet de la Dordogne,et par délégation,le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 4 août 2024 de 22h30 à 23h
sur la commune de Siorac en Périgord
53
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 4 août 2024 de 22h30 à 23h
sur la commune de Siorac en Périgord
54
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-08-02-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une épreuve
nautique
dans le cadre du « Triathlon de Trélissac »
le dimanche 25 août 2024 de 12H30 à 15H30
sur la commune de Trélissac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une épreuve nautique
dans le cadre du « Triathlon de Trélissac »
le dimanche 25 août 2024 de 12H30 à 15H30
sur la commune de Trélissac
55
EZ | ;PRÉFET Sous-préfecture de BergeracDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n°portant autorisation d'une épreuve nautiquedans le cadre du « Triathlon de Trélissac »le dimanche 25 août 2024 de 12H30 à 15H30sur la commune de Trélissac
Le préfet de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 etsuivants; -VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 etsuivants;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12,L. 321-1 et suivants, R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs'des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure;VU l'arrété préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 15 mai 2024 par Monsieur MASO Paul, représentantle maire deTrélissac, place Napoléon Magne - BP 8 — ,24 751 Trélissac, en vue d'organiser le Triathlon deTrélissac, qui comporte une épreuve nautique sur la rivière « Isle » le dimanche 25 août 2024;VU l'attestation d'assurance de la Société Mutuelle d'Assurance des collectivités Locales (SMACL),sise 141, avenue Salvador Allende - 79000 Niort du 29 février 2024 conforme aux dispositions de laréglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'affiliation à la Fédération Française de Triathlon qui donne à l'organisateur les garanties ducontrat MAIF n°4464742k en complément de leur propre contrat pour toutes les activités liées àl'organisation de cette manifestation ;VU l'inscription du triathlon de Trélissac du 25 août 2024 au calendrier de la Fédération Françaisede Triathion ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une épreuve nautique
dans le cadre du « Triathlon de Trélissac »
le dimanche 25 août 2024 de 12H30 à 15H30
sur la commune de Trélissac
56
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôlerisques et gestion du domaine public fluvial en date du 22 juillet 2024;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'événement, soit d'accidentssurvenus au cours de l'événement, à assurer la réparation des dommages, dégradations etmodifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateursou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Bergerac;ARRÊTEARTICLE 1%*:Monsieur Paul MASO, Directeur du Service des sports représentant le maire de Trélissac, placeNapoléon Magne- BP 8 24751 Trélissac est autorisé à organiser l'épreuve nautique dans le cadre duTriathlonde Trélissac, sur la rivière «Isle» le dimanche 25 août 2024 de 12H30 à 15H30 sur lacommune de Trélissac.ARTICLE 2:Épreuves de natation :Les épreuves de natation de la manifestation intitulée « Triathlon de Trélissac » dont les départsserontà la Passerelle Jean Ferrat et les arrivées au ponton de l'Espace de Liberté Franck Grandou àTrélissac est constitué par :< une épreuve « XS », de 400 m< une épreuve « S », de 750 m.Mesures de sécurité :Les épreuves se déroulent sur la rivière «lsle». À cet effet, l'organisateur s'assure que lesparticipants sont à jour de leurs vaccinations et qu'ils observent les règles d'hygiène habituelles,notamment en ce qui concerne le soin des plaies et blessures; en cas de symptômes ultérieurs, lesconcurrents doivent faire appel à un médecin pour un éventuel diagnostic de leptospirose. Il serasouhaitable de mettre à disposition des sportifs un accès à des douchesLes participants seront encadrés durant la course dans l'eau par des canoës, un bateau à moteurélectrique, 2 maîtres nageurs (IBNSSA et 1BEESAN) seront sur l'eau en lien (talkie-walkie) avec lemédecin qui suivra la course depuis le bord de la rivière. La navigation s'effectue sous l'entièreresponsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits despropriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière empruntéainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domainepublic fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements envigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une épreuve nautique
dans le cadre du « Triathlon de Trélissac »
le dimanche 25 août 2024 de 12H30 à 15H30
sur la commune de Trélissac
57
Les pilotes et les passagers des embarcations motorisées ou non, destinés à assurer la sécurité dela manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels(gilets de sauvetage).Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser lamanifestation vis-à-vis du public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou parvoie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veillerau respect du site.Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Toutes les dispositions devrontêtre prises pour empécher tous matériaux ou objets quelconques de tomber dans la rivière. Si desmatériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sansdélais.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter prejudlce au domaine public fluvial ou àla sécurité des personnes et des biens et qui surviendraità l'occasion de cette manifestation devraêtre signalé sans délai et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,< 'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soitde l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou I'intervention des secours rendue hécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, le pétitionnaire devras'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentielpour les participants. Pour- cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE S :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03— Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une épreuve nautique
dans le cadre du « Triathlon de Trélissac »
le dimanche 25 août 2024 de 12H30 à 15H30
sur la commune de Trélissac
58
ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le directeur interdépartemental de la police nationale de laDordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégationdépartementale de Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire de Trélissac, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise aupétitionnaire.
Fait à Bergerac, le O«Z/OŸ/Qozl.'/Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de BergeracEéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la' réponse(I'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr4
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une épreuve nautique
dans le cadre du « Triathlon de Trélissac »
le dimanche 25 août 2024 de 12H30 à 15H30
sur la commune de Trélissac
59
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-08-02-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « itinérance nocturne en canoës »
le 5 août 2024 de 22 H à 22 H 30
sur la commune du Fleix
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « itinérance nocturne en canoës »
le 5 août 2024 de 22 H à 22 H 30
sur la commune du Fleix
60
Œx Sous-préfecture de BergeracPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d''une manifestation nautiquedénommée « itinérance nocturne en canoës »le 5 août 2024 de 22 H à 22 H 30sur la commune du Fleix
Le préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d''Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande conjointe présentée le 9 juillet 2024 par le maire du Fleix et la présidente du comité desfêtes, en vue d'organiser une itinérance nocturne en canoës préalable au spectacle pyrotechnique surla commune du Fleix entre la cale de mise à l'eau de la commune et celle de la Vette le 5 août 2024 de22hà 22h30, sur la rivière Dordogne;VU l'attestation d'assurance AXA France IRAS SA - 313, terrasse de l'arche- 922727 Nanterre cedex du23 juillet 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par I'organisateur;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 22juillet 2024;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve. et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;16, Place Gambetta — BP 825- 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « itinérance nocturne en canoës »
le 5 août 2024 de 22 H à 22 H 30
sur la commune du Fleix
61
ARRETEARTICLE 1%*;
-le maire du Fleix et la présidente du comité des fêtes, sont autorisés à organiser une itinérancenocturne en canoës préalable au spectacle pyrotechnique sur la commune du Fleix entre la cale demise à l'eau de la commune et celle de la Vette le 5 août 2024 de 22h à 22h30, sur la rivière Dordogne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.Conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, lesembarcations devront étre équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 °.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.L'itinérance s'effectuera sous le contrôle d'un professionnel.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements deprotection individuels (gilets de sauvetage).L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau ;Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,« l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « itinérance nocturne en canoës »
le 5 août 2024 de 22 H à 22 H 30
sur la commune du Fleix
62
- La stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparait que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE S :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, lee commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire du Fleix sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le CA /o$ÿ/ 262\Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le s éfet de Ber
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la-réponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « itinérance nocturne en canoës »
le 5 août 2024 de 22 H à 22 H 30
sur la commune du Fleix
63
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « itinérance nocturne en canoës »
le 5 août 2024 de 22 H à 22 H 30
sur la commune du Fleix
64
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-08-02-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « Paysage Vézère » le 7 août 2024 de 9h
à 12h30
entre les communes des Eyzies de Tayac Sireuil et
Tursac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Paysage Vézère » le 7 août 2024 de 9h à 12h30
entre les communes des Eyzies de Tayac Sireuil et Tursac
65
E N Sous-préfecture de BergeracPREFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautiquedénommée « Paysage Vézère » le 7 août 2024 de 9hà 12h30entre les communes des Eyzies de Tayac Sireuil et Tursac
Le préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrété préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 6 mai 2024 par M. Loirat représentant le Pôle d'interprétation de lapréhistoire, sise 30 rue du Moulin aux Eyzies de Tayac Sireuil, en vue d'organiser une sortie en canoësdans le cadre de la manifestation « Paysage Vézère » sur la rivière Vézère le 7 août 2024 de 9h à 12h30entre les communes des Eyzies de Tayac Sireuil et Tursac;VU l'attestation d'assurance MAAF PRO - Chauray - 79036 Niort cedex 09, conforme aux dispositionsde la réglementation en vigueur souscrite par le loveur de canoës ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pole risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 9juillet 2024;VU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 25juin 2024 ;VU l'avis du maire Eyzies de Tayac en date du 26 juin 2024 ;VU l'avis du maire de Tursac en date du 25 juin 2024 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de I'épreuve, soit d'accidents16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Paysage Vézère » le 7 août 2024 de 9h à 12h30
entre les communes des Eyzies de Tayac Sireuil et Tursac
66
survenus au cours de |'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou a leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRETEARTICLE 1F :M. Loirat représentant le Pôle d'interprétation de la préhistoire, sise 30 rue du Moulin aux Eyzies deTayac Sireuil, est autorisé à organiser une sortie en canoës dans le cadre de la manifestation « PaysageVézère » sur la rivière Vézère le 7 août 2024 de 9h à 12h30 entre les communes des Eyzies de TayacSireuvil et Tursac.ARTICLE 2 :Mesuresde sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. |l sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements deprotection individuels (gilets de sauvetage).La rivière Vézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ounon et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen jugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires.Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau ;Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à I'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à EPIDOR et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Paysage Vézère » le 7 août 2024 de 9h à 12h30
entre les communes des Eyzies de Tayac Sireuil et Tursac
67
ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,< l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 : .L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation. | 'Le déroulement de la manifestation doit étre interrompu par l'organisateur s'il apparait que lesconsignes de sécurité ou le réglement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présenced'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteursd'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il estinvité à consulter les sites internet : http://www.debits-dordogne.fr ou http://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires des Eyzies de Tayac Sireuil et de Tursac sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmiseau pétitionnaire.Fait à Bergerac, le OZ/0$/202 LPour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac
redéric CARRE
Délais et voiesde recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Paysage Vézère » le 7 août 2024 de 9h à 12h30
entre les communes des Eyzies de Tayac Sireuil et Tursac
68
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Paysage Vézère » le 7 août 2024 de 9h à 12h30
entre les communes des Eyzies de Tayac Sireuil et Tursac
69
Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-08-02-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « randonnée en canoës »
le 20 août 2024 de 9 H 30 à 12 H
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « randonnée en canoës »
le 20 août 2024 de 9 H 30 à 12 H
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
70
EZx Sous-préfecture de BergeracPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n® —portant autorisation d'une manifestation nautiquedénommée « randonnée en canoës »le 20 août 2024 de 9 H 30 àa12 Hentre les communes de Tocane St Apre et MontagrierLe préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la-navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnantdélégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 11 juin 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné en canoés entre les communes deMontagrier et Tocane St Apre le 20 août 2024, sur la rivière Dronne ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 — 79031NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 24 juillet 2024;VU l'avis du maire de Montagrier du 23juillet 2024 ;VU l'avis du maire de Tocane St Apre du 23 juillet 2024;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « randonnée en canoës »
le 20 août 2024 de 9 H 30 à 12 H
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
71
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1"* :M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, estautorisé à organiser une randonné en canoës le 20 août 2024 de 9H à 12 H entre les communes deTocane St Apre et Montagrier, sur la rivière Dronne.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit étre effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les randonnées seront placées à l'embarquement sous le contrôle et la responsabilité d'unprofessionnel diplômé d'Etat.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements deprotection individuels (gilets de sauvetage).La rivière Dronne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ounon et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen jugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de I'organisateur.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « randonnée en canoës »
le 20 août 2024 de 9 H 30 à 12 H
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
72
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Les participants devront avoir accés aux sanitaires (douches) du site.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :e la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,e 'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,e La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Tocane St Apre et Montagrier sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise aupétitionnaire.Fait à Bergerac, le 02/0'3/20214Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
rédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet —- CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwwwi.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse[_ (l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « randonnée en canoës »
le 20 août 2024 de 9 H 30 à 12 H
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
73
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « randonnée en canoës »
le 20 août 2024 de 9 H 30 à 12 H
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
74