PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°046 DU 25/02/2026
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- Arrêté DDT-SEB-PREMA_2026050-0001 fixant les prescriptions
spécifiques du plan d'eau dit "étang le Chemin de Lesmont" sis à
Saint-Christophe-Dodinicourt avec le nouveau propriétaire M. Durand
Alexandre (8 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- DCL2-SCE-2026049-0001 - Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'AP
DCL2-SCE-2026034-0001 (1 page) Page 12
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Direction départementale des territoires
Arrêté DDT-SEB-PREMA_2026050-0001 fixant les
prescriptions spécifiques du plan d'eau dit
"étang le Chemin de Lesmont" sis à
Saint-Christophe-Dodinicourt avec le nouveau
propriétaire M. Durand Alexandre
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PREFETAM Direction départementale des1 ertePraserit | territoires de l'Aube
Arrêté n° DDT/SEB/PREMA 2026 to - ccc.fixant les prescriptions spécifiques du plan d'eau dit« Étang Le Chemin de Lesmont » sis àSaint-Christophe-DodinicourtLe préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi biodiversité du 08 août 2016 ;VU le code de l'environnement, et notamment les articles L 214-1 aL 214-6 :VU l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouillesreprésentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;VU l'arrêté interministériel du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de lapropagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;VU l'arrêté du 9 juin 2021 modifié fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plansd'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de lanomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant, publié le 6 avril 2022 ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal Courtade, préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025063-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière générale à M. Jean-Christophe Cholley, directeur départemental des territoires de l'Aube;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEB/PREMA 2025091-0001 du 01 avril 2025 fixant les prescriptionsspécifiques du plan d'eau dit « Étang Le Chemin de Lesmont » à Mme Dogra Corinne ;Vu la demande de changement de propriétaire concernant l'Étang Le Chemin de Lesmont en date du 21janvier 2026 déposé par le nouveau propriétaire M. Durand Alexandre ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de transmettre les prescriptions spécifiques au nouveau propriétaire,afin de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et la préservation des milieuxaquatiques;
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CONSIDÉRANT que le plan d'eau n'est pas en barrage de cours d'eau et a bénéficié de l'antériorité dansle cadre de l'article L 214-6 du code de l'environnement ;ARRETEArticle premier : Objet de l'autorisationLe présent arrété réglemente les « activités, installations, ouvrages, travaux » du plan d'eau dit « Etang LeChemin de Lesmont » sis a Saint-Christophe-Dodinicourt.Les ouvrages consécutifs de l'aménagement sont soumis à l'article L 214-3 du code de l'environnement.Les rubriques définies à l'article R 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opérationsont les suivantes : Arrêté de, — Là rescriptionsRubrique Intitulé Régime P , -généralescorrespondantPlans d'eau, permanents ou non:1°) dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha:3.2.3.0 Autorisation Déclaration | Arrêté du 9 juin 20212°) dont la superficie est supérieure à 0,1 ha etinférieure à 3 ha : Déclaration
Pisciculture d'eau douce mentionnée à l'article L 431- , . Arrêté du ter avril3.2.7.0 nus À Déclaration6 du code de l'environnement 2008
Si des travaux sont nécessaires pour la régularisation de ce plan d'eau, ils devront être réalisés dans undélai de 3 ans à partir de la notification du présent arrêté. Au terme de ce délai, il pourra être procédé, àl'initiative de l'administration, à un contrôle sur place de la réalisation des travaux.Lors de la réalisation de l'installation, de l'ouvrage ou des travaux, dans leur mode d'exploitation oud'exécution, les propriétaires ou l'exploitant ne doivent en aucun cas dépasserles seuils de déclarationou d'autorisation de la rubrique de la nomenclature sus-visée. Tout changement notable des élémentsdu dossier doit être porté, avant sa réalisation, a la connaissance du Préfet de l'Aube qui peut exiger ledépôt d'un nouveau dossier. |La présente autorisation est personnelle et incessible sauf autorisation préfectorale, à solliciter au moinsdeux mois avant la cession de ce bien. L'absence de notification de la cession de cet ouvrage par lespropriétaires pourra entraîner la déchéance de la présente autorisation.Sous réserve de l'application des dispositions de l'article L 214-4-Il du code de l'Environnement,l'autorisation est accordée à compter de la date de notification du présent arrêté.Faute par les propriétaires ou l'exploitant de se conformer aux dispositions du présent arrêté dans lesdélais fixés, le Préfet pourra, après mise en demeure conformément à l'article L 171-7 du code del'Environnement, suspendre l'exploitation de l'ouvrage, voire imposer son effacement, jusqu'à
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l'exécution des conditions imposées et prendre les mesures conservatoires nécessaires aux frais despropriétaires.Article 2 : Description de l'installation existanteLe plan d'eau est situé sur la commune de Saint-Christophe-DodinicourtDénomination : Le Chemin de LesmontParcelle cadastrale : ZC 5-6 B 413Superficie totale des parcelles : 1 ha 28 a OS caAnnée de création : plan d'eau existant en 1975Superficie du plan d'eau : O ha 59 a 59 caLe plan de localisation est annexé au présent arrêté.Le plan d'eau est une ancienne gravière. Il n'est pas connecté à un cours d'eau, et est alimenté par lanappe phréatique. Il ne comporte pas d'équipements (grilles, surverse). Il n'est pas muni de trop-pleins.Il n'est pas vidangeable.Il est endigué sur les 2 grands côtés.La profondeur est en moyenne entre 1,50 m et 5 m.L'utilisation principale est la pêche et les loisirs.Article 3 : Dispositions relatives à l'exploitation du plan d'eauLes propriétaires ou l'exploitant sont tenus d'entretenir le plan d'eau et ses abords. Hors entretiencourant, les services en charge de la police de l'eau sont tenus informés des dates de réalisation desopérations d'entretien significatives au moins quinze jours avant leur démarrage, sauf dans les cas oùl'urgence impose une intervention immédiate.En cas de présence de plantes exotiques envahissantes, ces espèces sont détruites par divers moyensadaptés et respectueux des enjeux environnementaux.Article 4 : Conformité au dossier et modificationsLes installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux planset contenus du dossier de demande de régularisation non contraires aux dispositions du présent arrêté.Article 5 : Déclaration des incidents ou accidentsEn cas d'incident susceptible de provoquer une pollution accidentelle, les propriétaires ou l'exploitantprennent immédiatement toutes les dispositions nécessaires, pouvant aller le cas échéant jusqu'àl'interruption des travaux ou la suspension de l'exploitation, afin de limiter les effets sur le milieu, etd'éviter qu'ils ne se reproduisent. Ils informent également dans les meilleurs délais le Préfet dudépartement et le Maire de la commune concernée.Les propriétaires ou l'exploitant sont tenus responsables des accidents ou dommages imputables àl'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultantou à l'exercice de l'activité.
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Article 6 : Accés aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de missions de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès auxactivités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixéespar l'article L 181-16 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièceutile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Article 7 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas les déclarants de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Article 9 : Activités piscicolesSi le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant souhaite empoissonner le plan d'eau, les poissonsintroduits doivent provenir de piscicultures agréées en application de l'article L 432-12 du code del'environnement et respecter les dispositions de l'article L 432-10 du même code, relatives auxinterdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l'ensemble des dispositions sanitairesapplicables.Les propriétaires ou l'exploitant sont tenus de respecter les dispositions fixées par l'arrêté deprescription générale du 1° avril 2008.La gestion piscicole est conforme avec le Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiqueset la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) en vigueur.Toutes les opérations liées à l'activité de pêche de loisir sont sous la responsabilité des propriétaires oude l'exploitant.Article 10 : Gestion des espèces réglementéesEn cas de présence avérée des espèces listées à l'article R 432-5 du Code de l'environnement etsusceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, ou mentionnées dans l'arrêté interministérieldu 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espècesanimales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, les propriétaires ou l'exploitant doit eninformer dans les plus brefs délais les services en charge de la Police de l'Eau (DDT et OFB).Après échanges avec les propriétaires ou l'exploitant, des instructions spécifiques validées par lesservices de la Police de l'Eau (DDT et OFB) seront mises en place. Toutes les précautions devront êtreprises lors de l'exécution des opérations de pêche pour empêcher de laisser s'échapper, dans les eauxlibres, des individus des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ou des espècesexotiques envahissantes.Parallèlement, l'introduction et la conservation des espèces non listées dans l'arrêté du 17 décembre1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eauxsont interdites. Les individus récoltés seront gérés conformément à la réglementation en vigueur.
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L'introduction dans. les plans d'eau de carpes Amour Blanc (Ctenopharyngodon idella) qui peuvententrainer une dégradation de la flore, de la faune et de la qualité de l'eau est soumise a autorisationpréalable.Les esturgeons sont interdits d'introduction.Toute présence avérée d'espèces interdites doit être suivie par la mise en place d'un plan de gestion, quiaura pour but l'éradication de ces espèces. La durée du plan de gestion doit être validée par les servicesen charge de la Police de l'eau (DDT et OFB).De façon générale, les mesures nécessaires à la destruction totale de ces espèces non autorisées devrontêtre mises en place par les propriétaires ou l'exploitant de l'ouvrage. Les frais liés à l'opération seront àleur charge.Un suivi des espèces exotiques envahissantes sera réalisé si nécessaire chaque année et transmis auxservices en charge de la police de l'eau.Article 11 : Conformité, contrôle de l'installation, et dispositions diversesLes prescriptions du présent arrêté et de l'arrêté de prescription générale, tout comme les contrôleséventuels effectués par les services en charge de la Police de l'eau (DDT et OFB), ne sauraient avoir poureffet d'exonérer les propriétaires ou l'exploitant de leur responsabilité, qui demeure pleine et entière,tant en ce qui concerne la conception et la réalisation des ouvrages que leur entretien et leur exploita-tion.Les propriétaires ou l'exploitant ne peuvent prétendre a aucune indemnité ni à un dédommagementquelconque si, à quelque époque que ce soit, les services en charge de la Police de l'eau (DDT et OFB)reconnaissent nécessaire de prendre des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitivede tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.Préalablement aux opérations d'entretien (curage, renforcement de digue, ...), il est fortement recom-mandé de se rapprocher des services en charge de la Police de l'eau (DDT et OFB). En effet, certainesopérations conduisent à réaliser des travaux ayant des impacts importants pour les milieux et soumis àd'autres réglementations (préservation des zones humides, respect du plan de prévention du risqueinondation, protection des espèces protégées, ...).Tous les apports dans l'étang (engrais organique ou minéral, produit sanitaire, ....), hors amendements,seront soumis à l'accord des services en charge de la Police de l'eau (DDT et OFB).Le présent arrêté ne porte pas autorisation de baignade dans le plan d'eau.Article 12 : Cessation définitive d'exploitationEn cas de cessation définitive d'exploitation et d'absence prolongée d'entretien des plans d'eau, lesusages définis au présent arrêté devront faire l'objet d'une nouvelle autorisation et seront suspendussine die. L'isolement des ouvrages abandonnés devra être exécuté, afin de prévenir tout danger pour lasalubrité et la sécurité publique.
Article 13 : AbrogationL'arrêté d'agrément initial portant le numéro DDT/SEB/PREMA 2025091-0001 du 01 avril 2025 est abrogé.
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Article 14 : Information des tiersUne copie de cet arrété est transmise a la mairie de Saint-Christophe-Dodinicourt, pour affichagependant une durée minimale de un (1) mois.Article 15 : Exécution- Madame la sous-Préfète de l'arrondissement de Bar-sur-Aube,- Monsieur le Maire de la commune de Saint-Christophe-Dodinicourt,- Le Directeur départemental des territoires de l'Aube,- Le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aube, et dont une copie sera adressée :- AU chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,- À Monsieur le Président de la Fédération départementale des associations agrées pour la pêcheet la protection du milieu aquatique.Troyes, le L 8 FEY. 2026Pour le préfet de l'Aube,Le Directeur Départemental des TerritoiresLa diregliice âdjointeJean-Christophe Cholley f idAline SIRE
Voies et délais de recoursConformément à l'article L411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présentedécision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aube ;ou- d'un recours hiérarchique adressé au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature.Le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet dans un délai de deux mois conformément àl'article L231-4 du code des relations entre le public et l'administration. Conformément aux articles R421-1et R421-2 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE :- soit directement dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de notification de laditedécision ;ou- soit à la suite d'un recours hiérarchique ou gracieux dans le délai de deux mois à compter de lanotification de la réponse par l'administration ou de son refus implicite.Ce tribunal peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.télérecours. fr,conformément à l'article R414-2 du code de justice administrative.
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Annexe à l'arrêté n° DDT/SEB/PREMA 2026 050 - 004fixant les prescriptions spécifiques du plan d'eau dit« Etang Le Chemin de Lesmont » sis aSaint-Christophe-Dodinicourt
Plan de situation
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2026 modifiant l'AP DCL2-SCE-2026034-0001
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|PREFET ae ; 'DE L'AUBE Direction de la citoyenneté, de la légalitéLiberté et des collectivités localesalitéFraternité Service des collectivités et des élections
Arrêté n°DCL2 - SCE - 2026049-0001Modifiant l'arrêté n°DCL2 - SCE - 2026034-001Instituant les commissions de propagandeÉlections municipales des 15 et 22 mars 2026Le préfet de l'Aube,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code électoral et notamment ses articles L. 241 et R. 31aR. 38;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu le décret du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs;Vu l'arrêté préfectoral du 3 février 2026 n° DCL2 - SCE - 2026034-0001 instituant les commissionsde propagande pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 :Vu le courriel du 18 février 2026 de la commune de Saint-Lyé ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,ARRÊTEARTICLE 1: Dans l'article 1 de l'arrêté n° DCL2 - SCE — 2026034-0001 du 3 février 2026,il convient d'ajouter M. Mickaël JULIEN en tant que secrétaire suppléant de Mme NadègeCARRIERE pour la commune de Saint-Lyé.ARTICLE2: Le reste de l'arrêté reste inchangé.ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et mesdames les sous-préfètes de Bar-sur-Aube et de Nogent-sur-Seine sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie seraadressée, à titre de notification, à chaque membre des commissions de propagande.Troyes, le 19 février 2026Le préfet,
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Pasgal COURTADE
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