NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-066
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Maubeuge /
2024-02-01-00081 - Décision n° 05/2024 de délégation de signature dans le cadre des
astreintes de direction commune (pour les directeurs d'astreinte) (2 pages) Page 4
Centre hospitalier de Roubaix /
2024-01-25-00022 - Décision n° 2024-76 de délégation de signature du directeur pour la
pharmacie à usage intérieur (PUI) (2 pages) Page 6
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-02-01-00082 - Arrêté portant délégation de signature au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin (18 pages) Page 8
2024-02-01-00084 - Arrêté portant délégation de signature au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin en matière disciplinaire pour les 1ers surveillants et major (2 pages) Page 26
2024-02-01-00083 - Arrêté portant délégation de signature au centre pénitentiaire de Lille
Loos Sequedin en matière disciplinaire pour les personnels de catégorie A (2 pages) Page 28
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-02-01-00085 - Arrêté 2024-02 reconnaissant la qualité de sociétés coopératives
ouvrières de production (2 pages) Page 30
Direction départementale de la protection des populations /
2024-02-06-00007 - Décision n° 2024-04 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale de la protection des populations (3 pages) Page 32
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-02-05-00056 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer Nord (6 pages) Page 35
2024-02-05-00057 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer Nord - Exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés (6 pages) Page 41
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-02-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice
des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d□ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le
budget de l□État (7 pages) Page 47
2024-02-06-00002 - Arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice
des attributions liées à la gestion du personnel (5 pages) Page 54
2024-02-06-00003 - Arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant délégation de
signatureaux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour
l'exercice des attributions liées à la signature des mémoires en défense (2 pages) Page 59
Direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France /
2024-02-05-00055 - Arrêté du 5 février 2024 portant délégation de signature aux
collaborateurs de M. Philippe Richard, directeur interrégional des douanes et droits
indirects en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 61
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France /
2024-02-06-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ,
directeur régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de monsieur Bertrand
GAUME, préfet du Nord, aux agents placés sous son autorité (3 pages) Page 63
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-02-06-00005 - Arrêté instituant un périmètre de protection à DUNKERQUE -
MALO-LES-BAINS à l□occasion de « la Bande de Malo » le dimanche 18 février 2024 (4
pages) Page 66
2024-02-06-00004 - Arrêté instituant un périmètre de protection à DUNKERQUE à
l□occasion de «la bande des pêcheurs »
le dimanche 11 février 2024
(4 pages) Page 70
2024-02-06-00009 - Arrêté n°06/02/2024-1 portant réglementation de la circulation
routière (2 pages) Page 74
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental du Nord
2024-02-06-00008 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents du
secrétariat général commun départemental du Nord (8 pages) Page 76
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Maubeuge
Délégation de signature dans le cadre des astreintes de direction commune
(pour les directeurs d*astreinte)
DECISION n°05/2024
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires et notamment l'article 10,
Vu le Code la Santé publique et notamment les articles L 6143-7, D6143-33 à D 6143-35,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements de santé,
Vu l'instance collégiale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur
d'hdpital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de Felleries Liessies le 28 avril 2023,
Vu le contrat de travail établi le 31 mai 2023 entre l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France et
Monsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'hépitai non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de
Felleries Liessies, à compter du 1% juin 2023,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France portant nomination de
Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Jeumont en date du 30 mai
2023,
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n°21/2023.
Article 2
Une délégation de signature est accordée aux directeurs d'astreinte cités dans le tableau joint.
Article 3
Il est accordé aux directeurs d'astreinte, cités dans le tableau, une délégation générale de signature
pour tous actes et décisions relevant de la compétence du Directeur des trois établissements susvisés
et intervenant pendant l'astreinte de direction.
Les directeurs d'astreinte rendront compte immédiatement des actes et décisions pris à ce titre au
Directeur.
Article 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Maubeuge, à la trésorerie du Centre Hospitalier et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
+
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Délégation de signature dans le cadre des astreintes de direction commune
(pour les directeurs d'astreinte)
DECISION n'05/2024
Vu la loi n'2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires et notamment l'article 10,
Vu le Code la Santé publique et notamment les articles L 6143-7, D6143-33 à D 6143-35,
Vu le décret n' 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements de santé,
Vu l'instance collégiale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur
d'hôpital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de Fellerles Liessies le 28 avril 2023,
Vu le contrat de travail établi le 31 mai 2023 entre l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France et
Monsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'hôpital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de
Felleries Liessies, à compter du 1'' juin 2023,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France portant nomination de
Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur par intérim du Centre Hospitalier de Jeumont en date du 30 mai
2023
DECIDE :
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n'21/2023.
Article 2
Une délégation de signature est accordée aux directeurs d'astreinte cités dans le tableau joint.
Article 3
Il est accordé aux directeurs d'astreinte, cités dans le tableau, une délégation générale de signature
pour tous actes et décisions relevant de la compétence du Directeur des trois établissements susvisés
et intervenant pendant l'astreinte de direction.
Les directeurs d'astreinte rendront compte immédiatement des actes et décisions pris à ce titre au
Directeur.
Article 4
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera communiquée au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de Maubeuge, à la trésorerie du Centre Hospitalier et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Maubeuge,M#frB-r)2024

Liste des directeurs d'astreinte
Nom Fonction Signature
P
CHIARELLO Barbara Directeur Délégué CHFL
Directeur des Soins et K-
DUEZ Nadia Coordonnateur Général des @
soins
FLAMBARD Nicole Directeur Adjoint \\ï{ ; )7
GRAUX Sandra Directeur Adjoint
}
LAZAAR Othman Directeur Adjoint /
SALVENIAC Fanny Directeur Adjoint Â
Liste des directeurs d'astreinte
Nom
CHIARELLO Barbara
DUEZ Nadia
FLAMBARD Nicole
GRAUX Sandra
LAZAAR Othman
SALVENIAC FannyFonction
Directeur Délégué CHFL
Directeur des Soins et
Coordonnateur Général des
soins
Directeur Adjoint
Directeur Adjoint
Directeur Adjoint
Directeur AdjointSign?ture
\\
{

Centre "' Hospitalier
de Roubaix
| DECISION N° 2024-76 |
Objet : Délégation de signature du Directeur pour la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI)
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, Chapitre III, et son article L. 6143-7 relatif
à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalités de
délégation de signature des Directeurs d'établissements publics,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé,
Vu larrété en date du 17 avril 2019 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Maxime MORIN en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,
DECIDE
Article 1 — Dispositions antérieures
La décision n° 2020-2868 du 28 décembre 2020 est annulée.
Article 2 - Objet et délégataires
Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur France DUCASTEL, Praticien Hospitalier,
Pharmacien, Chef de service de la pharmacie et gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) du Centre
Hospitalier de Roubaix, pour signer, en lieu et place du Directeur, dans le cadre de ses fonctions :
L'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre des accords-cadres et des marchés publics
passés par la Direction, notamment les bons de commande et/ou ordres de service et les bons de
réception, liées à la gestion des produits de santé du CH de Roubaix, et les liquidations des
factures en découlant, après vérification de ces factures. Cette délégation est exercée dans le
cadre exclusif de marchés préalablement signés par le pouvoir adjudicateur ainsi que dans le cadre
de groupements ou de centrales d'achat.
Les bons de commandes d'un montant supérieur à 250 000€ relèvent de la signature exclusive de
Madame le Docteur France DUCASTEL, Chef de service de la pharmacie et gérant de la PUI,
Les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétences,
Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine
de compétences.
Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses et par Décision Modificative approuvés ouverts en l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses.
A l'exception des bons de commandes d'un montant supérieur à 250 000€ qui demeurent de la signature
exclusive de Madame le Docteur France DUCASTEL, Chef de service de la pharmacie et gérant de la
PUI, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur France DUCASTEL, sans que
l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, il est donné délégation suivant les mêmes
dispositions aux praticiens hospitaliers suivants :

- Monsieur le Docteur Jérôme AUBERT, Praticien Hospitalier,
- Madame le Docteur Florence BOURDON, Praticien Hospitalier,
- Madame le Docteur Marianne DUPRES, Praticien Hospitalier,
Madame le Docteur Marion HENNION, Praticien Hospitalier,
- Madame le Docteur Héléne HUYGUE, Praticien Hospitalier,
Madame le Docteur Cécile JONNEAUX, Praticien Hospitalier,
- Monsieur le Docteur Benjamin PALAS, Pharmacien Assistant des Hôpitaux,
- Madame le Docteur Aline PILON, Praticien Hospitalier,
Madame le Docteur Adeline WIBAUX, Praticien Hospitalier,
Madame le Docteur Valérie MOINARD, Patricien Hospitalier.
Les pharmaciens recevant délégation tiennent le pharmacien gérant de la PUI, Madame le Docteur
France DUCASTEL, informé en tant que de besoin de la mise en ceuvre de ces délégations.
Article 3 - Dispositions exclues de la délégation
Sont exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du Directeur
lorsqu'ils engagent institutionnellement le Centre Hospitalier dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités de tutelle, les autorités administratives et judiciaires
(notamment actions contentieuses), les membres du corps préfectoral, les élus locaux et
nationaux, les autorités universitaires, les directeurs des CHU et CH, les présidents des Instances
du CH et des autres établissements (Conseil de Surveillance, CME, CSE), les organisations
syndicales représentatives du personnel, la presse écrite, audiovisuelle, internet.
Les actes suivant relatifs à la PUI restent signés par le Directeur, sur proposition du pharmacien gérant :
- Les conventions initiales de sous-traitance telles que prévues notamment aux articles R.5126-10 et
R.6111-18 à R.6111-21 du Code de la Santé Publique,
Le renouvellement des conventions de sous-traitance telles que prévues notamment aux articles
R.5126-10 et R.6111-18 à R.6111-21 du Code de la Santé Publique.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur tout dossier relevant de leur
domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
Article 4 - Modalités et dépôts des signatures
La signature du délégataire doit être précédée de la mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie
du grade et des fonctions du signataire. L'initiale du prénom et du nom du signataire devront suivre sa
signature.
Les signatures des praticiens hospitaliers visés par la présente décision y sont annexées.
Article 5 - Exécution, Effet et Publicité
Madame le Docteur France DUCASTEL, Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de Roubaix, sont
chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision qui prend effet à compter du
25 janvier 2024.
Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux Directions
fonctionnelles du CH de Roubaix.
La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à Monsieur
Le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
1x le/25 janvier 2024
Maxime MORIN
Direction Générale _
DIRECTION
35 rue de Barbieux — CS60359 — 59056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01

EJx J Direction
MINISTÈRE de I'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin
A Sequedin
Le 1° février 2024
DS 77 -2024
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 :
Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu la décision en date du 01/02/2024 désignant Monsieur Mathieu DANGOISSE adjoint au chef
d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin, en qualité de chef d'établissement par
intérim.
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Charlie RAYNAUD, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de détention (CPLLS)
- Madame Soline FLAMENT, directrice adjointe QEPEC (CPLLS)
- Monsieur Christophe VERGOTTE, attaché d'Administration (CPLLS)
- Madame Sylvie T'JOEN, CSP (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, CSP (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, CSP (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, CSP (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)

- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée aux premiers surveillants du CPLLS :
- Madame Christine ALLAIRE, 1¢' surveillante - Monsieur Mustapha LALOUI, 1° surveillant
- Monsieur Mohamed ASSAKIF, 1 surveillant - Madame Kristelle LASKOWSKI, 1# surveillante
- Monsieur Joël BAROUX, 1" surveillant - Madame Mélanie LOMBART, 1% surveillante
- Monsieur Djilali BENTAIB, 1° surveillant - Madame Hélène LUTAS, 1* surveillante
- Monsieur Elyazid BESSAHA, 1°" surveillant - Monsieur Christophe MANES, 1°" surveillant
- Monsieur Sébastien BOURDON, major -Madame Hélène MARTIN-GRIMONPREZ,
- Monsieur Marc CHAMBRIN, 1°" surveillant 18 surveillante
- Monsieur Guillaume CIESLIK, 1 surveillant - Monsieur Jonathan MERLIN, 1°" surveillant
- Monsieur Olivier CLERCQ, 1° surveillant - Monsieur Adrien MICHEL, 1°" surveillant
- Monsieur Lauric DEBIENNE, 1 surveillant - Monsieur Frédéric PAMAR, 1¢" surveillant
- Monsieur Sébastien DEMAZURE, 1°" surveillant - Monsieur Giuseppe PARELLO, 1°" surveillant
- Monsieur Julien DEPOILLY, 1# surveillant - Monsieur Rachid RAHHALI, 1°" surveillant
- Monsieur Grégory DESPREZ, 1°" surveillant - Madame Laetitia SENEZ, 1¢" surveillante
- Madame Stéphanie DUBURQUE — FEHRING, - Monsieur Jamel TEBIB, 1° surveillant
1# surveillante - Madame Fabienne VALLART, 1# surveillante
- Monsieur Nicolas FAUVERGUE, 1er surveillant -Monsieur Frangois = VANKRINKELEN, 1°
- Monsieur Cédric FICOT, 1° surveillant surveillant
- Monsieur Arnaud GANDOLA, 1"" surveillant
- Monsieur Eric HENIN, 1* survcillant

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aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
I'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement par intérim,
Diffusion
Intéressés
- DISP Lille
Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfé


DLS 80-02
Arrété portant délégation de signature en matière disciplinaire (1° surveillant et major)
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
A Sequedin
Le 1°" février 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19 ;
Vu la décision en date du 01/02/2024 désignant Monsieur Mathieu DANGOISSE adjoint au chef
d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin, en qualité de chef d'établissement par
intérim.
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée aux premiers surveillants et majors du
CPLLS :
- Madame Christine ALLAIRE, 1èe surveillante
- Monsieur Mohamed ASSAKIF, 1 surveillant
- Monsieur Joël BAROUX, 1¢" surveillant
- Monsieur Djilali BENTAIB, 1° surveillant
- Monsieur Elyazid BESSAHA, 1"' surveillant
- Monsieur Sébastien BOURDON, major
- Monsieur Marc CHAMBRIN, 1* surveillant
- Monsieur Guillaume CIESLIK, 1¢" surveillant
- Monsieur Olivier CLERCQ, 1°" surveillant
- Monsieur Lauric DEBIENNE, 1* surveillant
- Monsieur Sébastien DEMAZURE, 1°" surveillant
- Monsieur Julien DEPOILLY, 1 surveillant
- Monsieur Grégory DESPREZ, 1°" surveillant
- Madame Stéphanie DUBURQUE — FEHRING,
1ère surveillante
- Monsieur Nicolas FAUVERGUE, 1* surveillant
- Monsieur Cédric FICOT, 1 surveillant
- Monsieur Arnaud GANDOLA, 1° surveillant
- Monsieur Eric HENIN, 1°" surveillant
- Monsieur Mustapha LALOUI, 1° surveillant
- Madame Kristelle LASKOWSKI, 17e surveillante
- Madame Mélanie LOMBART, 1# surveillante
- Madame Hélène LUTAS, 1% surveillante
- Monsieur Christophe MANES, 1°" surveillant
-Madame Héléne MARTIN GRIMONPREZ,
fère _ surveillante- Monsieur Jonathan MERLIN, 1* surveillant
- Monsieur Adrien MICHEL, 1"' surveillant
- Monsieur Frédéric PAMAR, 1°' surveillant
- Monsieur Giuseppe PARELLO, 1* surveillant
- Monsieur Rachid RAHHALI, 1° surveillant
- Madame Laetitia SENEZ, 1# surveillante
- Monsieur Jamel TEBIB, 1° surveillant
- Madame Fabienne VALLART, 1* surveillante
-Monsieur François = VANKRINKELEN, 1
surveillant

à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, I'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement par intérim,

pts 94 -2024
Arrêté portant délégation de signature en matière disciplinaire (adjoint au chef
d'établissement, fonctionnaire de catégorie A, personnel de commandement placé sous
son autorité)
Œx DirectionMINISTÈRE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
A Sequedin
Le 1°" février 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,
R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 0
Vu la décision en date du 01/02/2024 désignant Monsieur Mathieu DANGOISSE adjoint au chef
d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin, en qualité de chef d'établissement par
intérim.
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Charlie RAYNAUD, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de détention (CPLLS)
- Madame Sylvie T'JOEN, CSP (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, CSP (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, CSP (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, CSP (CPLLS)
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à I'encontre des personnes détenues ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,
assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline ;
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
- suspendre ou de fractionner I'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)

- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, officier (CPLLS)
- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à I'encontre des personnes détenues ;
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
I'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement par intérim,
Mathieu DANGOISSE

Direction départementale
= .- de l'emploi, du travail
PREFET et des solidarités du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction du Travail et de l'Accompagnement des Entreprises
Pôle Travail
Arrêté n° 2024-02 reconnaissant la qualité de sociétés coopératives ouvrières de production
Le Directeur départemental de de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord
Vu la demande présentée le 22 janvier 2024 par la société BIEN FAIT POUR TA COM relative à la
reconnaissance de la qualité de société coopérative de production ;
Vu la loi N° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi N° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production,
et notamment son article 54,
Vu la loi N° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret N° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production ; '
Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités, des directions départementale de '
I'emploi du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi du travail des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord, préfet du Nord !
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonction de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet
de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrété du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Emmanuel RICHARD sur l'emploi de
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2021 portant orgamsat|on de la direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrété préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel
RICHARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord, aux agents placés sous son
autorité :
DDETS du Nord
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord
Unité départementale Nord-Lille — 77 rue Léon Gambetta BP 20501 59022 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55

Vu l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production en date du 22
janvier 2024 ;
Considérant l'avis donné le du 22 janvier 2024 par la Confédération Générale des SCOP.
ARRÊTE
Article Ter - La société BIEN FAIT POUR TA COM domiciliée 98 bis, rue Brûle-Maison à LILLE (59000) est
habilitée à prendre l'appellation de société coopérative ouvrière de production ou de société
coopérative de travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « SCOP » ainsi qu'a prétendre
au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux sociétés
coopératives ouvrières de production.
Article 2 - Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91
du code des marchés publics
Article 3 - L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article premier, et
valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif
à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date
d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et
jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Lille le 1° février 2024
Pour le préfet et par subdélégation du directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
. . solidarités du Nord,
Le directeur du travail,
e onvièPÀOYON
La présente décision est susceptible d'être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit en exerçant l'un des deux recours administratifs suivants :
- soit Un recours gracieux ; .
- soit un recours hiérarchique devant le ministre du Travail, de I'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue
Social (Direction Générale du Travail, Service des relations et des conditions de travail - SRCT/RT1 39/43 quai André Citroën
75739 PARIS CEDEX 15)
- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille.
DDETS du Nord
Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord
Unité départementale Nord-Lille — 77 rue Léon Gambetta BP 20501 59022 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55

Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations

Le directeur départemental de la protection des pop ulations
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départem ents, notamment les articles 43 et 44,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier TH IRODE, administrateur de l'État hors
classe, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de
la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du N ord ;
Vule décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIE S, secrétaire générale de la
préfecture du Nord
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAU ME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, p réfet du Nord ;
Vul'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisi ons relatives à la situation individuelle des
fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fon ctions dans les directions départementales
interministérielles ;
Vul'arrêté ministériel du 27 décembre 2023 nommant monsieur F rédéric PIRON, inspecteur général de santé
publique vétérinaire, en qualité de directeur dépar temental de la protection des populations du Nord ;
Vul'arrêté ministériel du 26 mai 2021 portant nomination de ma dame Catherine MAINGUET, directrice
départementale de 2eclasse de la concurrence, de la consommation et de la répress ion des fraudes, en
qualité de directrice départementale adjointe de la protection des populations du Nord ;
Vul'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant désignation et délégation de signature à monsieur Frédéric
PIRON, directeur départemental de la protection des populations du Nord ;
Vul'arrêté préfectoral du 30 aout 2023 portant organisation d e la direction départementale de la protection
des populations du Nord ;
D É C I D E :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à madame Catherine MAIN GUET, directrice départementale
de 2eclasse de la concurrence, de la consommation et de la répress ion des fraudes, directrice
départementale adjointe, pour signer les actes relevant de la compétence de la direction départementale de
la protection des populations (DDPP) du Nord dans les domain es d'activité énumérés aux articles 1, 3, 4, 5 et
6 de l'arrêté préfectoral susvisé.DÉCISION n°2024-04
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DI RECTION
DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Article 2 :Délégation de signature est donnée, pour valider les actes r elevant de la compétence de la DDPP
du Nord dans le domaine d'activité « Ordonnancement second aire » aux articles 3, 4, 5 de l'arrêté préfectoral
susvisé, dans le cadre de l'application CHORUS et à signer les ordres de payer correspondant à :
- Nathalie FILIPPI, secrétaire administrative,
- Barbara BOUTELOU, adjointe administrative.
Cette délégation est limitée à la validation des engagement s juridiques, des demandes de paiement et des
recettes non fiscales ainsi que la saisie de toute écriture dans Chorus.
Article 3 :Délégation de signature est donnée, dans le domaine d'activ ité « administration générale »
énuméré à l'article 1 alinéa 1, de l'arrêté préfectoral susv isé, uniquement pour l'octroi des congés des agents
placés sous leurs responsabilités, respectivement à :
- Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'a griculture et de
l'environnement, cheffe de service,
- Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle , adjointe au chef de service,
- Ayate BOUHSINA, inspectrice de la santé publique vétérinai re, coordonnatrice
abattoirs,
- Amaury FONTAINE, ingénieur de l'agriculture et de l'enviro nnement, adjoint au chef
de service,
- Amandine RICHARD, inspectrice principale de la concurrenc e, de la consommation
et de la répression des fraudes, cheffe de service,
- Olivier MOULAY, inspecteur expert de la concurrence, de la c onsommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service
- Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurren ce, de la consommation
et de la répression des fraudes, chef de service
- Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la conso mmation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service,
- Stéphanie BORREL, inspectrice principale de la concurrenc e, de la consommation et
de la répression des fraudes, cheffe de service,
- Véronique DEWEZ, inspectrice expert de la concurrence, de l a consommation et de
la répression des fraudes, adjointe au chef de serv ice,
- François MASSAER, inspecteur de la santé publique v étérinaire, chef de service,
- Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l'agriculture et de l'envi ronnement, adjoint au
chef de service.
Article 4 :Délégation est donnée, pour signer les actes suivants relev ant de la compétence de la DDPP du
Nord dans les domaines d'activités 2) à 15) énuméré s à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé :
Pour les domaines d'activité 2) à 11) visés dans l' arrêté préfectoral susvisé, respectivement à :
- Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'a griculture et de
l'environnement, cheffe de service
- Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service
- Amaury FONTAINE, ingénieur de l'agriculture et de l'enviro nnement, adjoint au chef
de service,
- Ayate BOUHSINA,, inspectrice de la santé publique vétérina ire, coordonnatrice
abattoirs,
- François MASSAER, inspecteur de la santé publique v étérinaire, chef de service,
- Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l'agriculture et de l'envi ronnement, adjoint au
chef de service,
Pour le domaine d'activité 10) à :
- Abderrahmane SISALAH, vétérinaire inspecteur, respo nsable de cellule ;
Pour les domaines d'activité 12) et 13) visés dans l'arrêté préfectoral susvisé, respectivement à :
- François MASSAER, inspecteur de la santé publique v étérinaire, chef de service,
- Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l'agriculture et de l'envi ronnement, adjoint au
chef de service,
- Vincent LEFEBVRE, ingénieur de l'agriculture et de l'envir onnement, responsable de
cellule,
Pour le domaine d'activité 14) visé dans l'arrêté p réfectoral susvisé, respectivement à :
- Amandine RICHARD, inspectrice principale de la concurrenc e, de la consommation
et de la répression des fraudes, cheffe de service,
- Olivier MOULAY, inspecteur expert de la concurrence, de la c onsommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service,
- Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurren ce, de la consommation
et de la répression des fraudes, chef de service,
- Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la conso mmation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service,
- Stéphanie BORREL, inspectrice principale de la concurrenc e, de la consommation et
de la répression des fraudes, cheffe de service,
- Véronique DEWEZ, inspectrice expert de la concurrence, de l a consommation et de
la répression des fraudes, adjointe au chef de serv ice,
- Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'a griculture et de
l'environnement, cheffe de service,
- Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service,
- Amaury FONTAINE, ingénieur de l'agriculture et de l'enviro nnement, adjoint au chef
de service,
Pour le domaine d'activité 15) visé dans l'arrêté préfector al susvisé, à l'exception des décisions
relatives à la transaction pénale, respectivement à :
- Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'a griculture et de
l'environnement, cheffe de service,
- Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service,
- Amaury FONTAINE, ingénieur de l'agriculture et de l'enviro nnement, adjoint au chef
de service,
- Ayate BOUHSINA, inspectrice de la santé publique vétérinai re, coordonnatrice
abattoirs,
- François MASSAER, inspecteur de la santé publique v étérinaire, chef de service,
- Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l'agriculture et de l'envi ronnement, adjoint au
chef de service.
Article 5 : Monsieur Frédéric PIRON, directeur départemental de la pr otection des populations du Nord, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 6 février 2024
Le directeur départemental de la protection des pop ulations,
signé
Frédéric PIRON
PREFECTURE DU NORD
Direction
départementale des
territoires et de la mer
Arrété portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer Nord
Antoine Lebel, directeur départemental des territoires et de la mer Nord
Vu
e Ledécret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à 'organisation et
à l'action des services de I'Etat dans les régions et dans les départements, notamment les
articles 43 et 44 ;
e Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
e Le décret du 16 mai 2022 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire
générale de la préfecture du Nord ;
e ... L'arrêté préfectoral du 4 mars 2010 portant organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer Nord ;
e ... Le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de
l'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;
e ... Le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination de
I'assiette et la liquidation de la taxe d''aménagement et du versement pour sous densité ;
e ... Le code général des impôts et notamment son article R.333- ;
e ... Lelivre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;
e Larrété du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
e ... L'arrêté du Premier ministre du 24 janvier 2022 nommant Monsieur Antoine LEBEL, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
e Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
e Vu l'arrêté du 5 février portant délégation de signature à monsieur Antoine LEBEL
ARRÊTE
Article 1er - Délégation de signature permanente est donnée à Madame Isabelle Liberkowski, ingénieure de
I'industrie et des mines hors classe, et à Monsieur Guillem Canneva, ingénieur en chef des ponts, des eaux
et des forêts, à l'effet de signer toutes les décisions telles que définies à l'article 5 du présent arrêté.
Article 2 - Délégation permanente de signature est donnée aux chefs de service ou de missions et à leurs
adjoints, à l'effet de signer, en ce qui concerne les personnels dont ils ont la responsabilité, les décisions
d'octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de
travail et des autorisations d'absence pour lesquelles ils détiennent des droits dans l'application de gestion
du temps en œuvre à la DDTM du Nord.
Article 3 - Délegation est donnée à Madame Isabelle Liberkowski et à Monsieur Guillem Canneva, à l'effet de signer
toutes correspondances, copies conformes, visa de pièces annexes, copies de documents relatifs aux marchés et
opérations immobilières.

Délégation est donnée aux chefs de service et missions ainsi qu'à leur adjoints à l'effet de signer toutes
correspondances et copies conformes afférentes a leurs missions.
Article 4 - Affaires maritimæ
Délégation est donnée à Madame Isabelle Liberkowski, à l'effet de signer les décisions relatives aux affaires maritimes
suivantes :
avant expéditionDélivrance des bons de transport des coquillages vivant Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transfert
de la pêcheSaisie des navires, des engins de péche et des produits' ides coquillages vivants en expédition
Code Rural et dela Pêche maritime - Livre IX
Décision relative au déroutement de navires étrangers
ou de retour à quai de navires français
Article 5 - Délégation est consentie, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux agents figurant dans le
tableau ci-après :
Nom Prénom Grade Domaines
| - ADMINISTRATION GENERALE
Aurélie Dubray Ingénieure des TPE hors classe
Vanessa Hermez-Courcier Attachée d'administration de I'Etat
Cécile Fauconnier Ingénieure de I'agriculture et de I'environnement —
Il - ROUTES - SECURITE ET EDUCATION ROUTIERES
Maxence Ternoy Chef de mission de l'industrie et des mines /
'Anne-sophie Thouzé Attachée principale d'administration de l'État | a 1 (dans le cadre des permanences)
Guillem CannevaIngénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts! a 1 (dans le cadre dés permanences)
Isabelle LiberkowskiIngénieure de lindustrie et des mines hors
classel a 1 (dans le cadre des permanences)
Thibault Vandenbesselaer Attaché principal d'administration de I'Etat l a 1 (dans le cadre des permanences)
Benjamine Vi lAttachée principale d'administration de I'Etat I'a 1 (dans le cadre des permanences)
lAmale Benhima ; lAttachée d'administration hors classe de l'État | a 1 (dans le cadre des permanences)
Hélène Solves Attachée d'administration hors classe de I'Etat | a 1 (dans le cadre des permanences)
Raghnia Chabane Attachée principale d'administration de I'Etat l a 1 (dans le cadre des permanences)
Anne-Sophie DelsauxIngénieure divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnementIl a 1 (dans le cadre des permanences)
Karine Ladreyt Ingénieure des TPE hors classe l a 1 (dans le cadre des permanences)
Aurélie Dubray Ingénieure des TPE hors classe ! a 1 (dans le cadre des permanences)
Pierre Willerval Ingénieur des TPE hors classe l a 1 (dans le cadre des permanences)
Lionel Diéval Ingénieur en chef des TPE 2°TM groupe | a 1 (dans le cadre des permanences)
Sophie Sauvage Attachée principale d'administration de I'Etat ! a 1 (dans le cadre des permanences)
Philippe Chabanne ! a 1 (dans le cadre des permanences) Ingénieur des TPE hors classe
2

Nom Prénom Grade Domaines
Juliette Hugues Ingénieure en cheffe des TPE 2°TM groupe I a 1 (dans le cadre des permanences)
Cécile Fauconnier Ingénieure de l'agriculture et de I'environnement I a 1 (dans le cadre des permanences)
IIl - CONSTRUCTION
JAmale Benhima lAttachée d'administration hors classe de l'ÉtatIl
Hélène Van Elslande Ingénieure divisionnaire des TPE Il
lAntoine Morell Attaché principal d'administration de l'État Ilfetg
Claire Morell Attachée principale d'administration de I'Etat Ila, b, ceth
Salah Baouche lAttaché principal d'administration de I'Etat H a 18eta 19
Hamed Laïmouche Attaché d'administration de I'Etat Ila 17
Marie Ricaud-Soulan Ingénieure divisionnaire des TPE Ileeti
IV - AMENAGEMENT ET URBANISME
Thibault Vandenbesselaer Attaché principal d'administration de I'EtatPour le ST Flandres et Littoral : IV a 5,
a6
Sophie Sauvage Attachée principale d'administration de I'Etat Va1l,a2eta4f
François Dehaeze Attaché d'administration de I'Etat Val,a2eta4f
Pascale MarescauxTechnicienne supérieure en chef du
développement durableVal aletad
Gérard GabezTechnicien supérieur en chef du développement
durableVal,a2eta4
Sylvie Milleville Secrétaire administratif de classe normale Val,a2eta4
Benjamine Vi Attachée principale d'administration de I'Etat Vab5 a6,c1,c19àc22
Stéphane FontaineTechnicien supérieur en chef du développement
durableVab a6,c1,c19àc22
-Ingénieur divisionnaire de l'industrie et desMaxence Ternoy rn Vd
lAnne-sophie Thouzé Attachée principale d'administration de l'État Vb,c,e
Hélène Solves Attachée d'administration hors classe de l'Etat /Vc12, c13
[Thierry Dutilleul Ingénieur divisionnaire des TPE Vc12,c13
Brian Levardon Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts Vc12 c13
Lionel Diéval Ingénieur en chef des TPE 2°TM groupe Pour le ST Centre :IVa 5, a 6
Ariane Domont Ingénieure divisionnaire des TPE Pour le ST Centre :IV a 5, a 6
Nathalie Ricart Attachée principale d'administration de l'État Pour le ST Hainaut : IVa 5, a 6
David Thomas Attaché principal d'administration de l'ÉtatPour le ST Hainaut (Avesnes) : IV a 5,
a6
V - GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
Thibault Vandenbesselaer Attaché principal d'administration de I'Etat Valaé
Thierry Laforge Attaché d'administration hors classe de I'Etat Va1à11

Nom Prénom Grade Domaines
Rémi LardeurSecrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable de classe normaleVa1l
Magali SaloméTechnicienne supérieure en chef duValà6
développement durable
VI - GESTION DU DOMAINE FLUVIA L
Maxence Ternoy Chef de mission de l'industrie et des mines Via1a3
Sylvain Zengers[Technicien supérieur en chef du développement
durableVia1a3
Thomas DewaelesTechnicien supérieur en chef du développement
durableVia1a3
Hélène Solves Attachée d'administration hors classe de I'Etat |V/c
[Thierry Dutilleul Ingénieur divisionnaire des TPE VIc
Brian Levardon Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts VIc
VIl - MER ET EAUX INTERIEURES
[Thierry Laforge Attaché d'administration hors classe de I'Etat VII, a, b, c, d e f g, h,i j | netp
Laurent Van ReckemSecrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable -VII b, e etf
Attachée d'administration hors classe de I'Etat
Ingénieur des ponts, des eaux et des forétsHélène Solves Vil k
[Thierry Dutilleul Ingénieur divisionnaire des TPE Vil k
Brian Levardon Vi k
Monique BanaszakSecrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable de classe supérieureViln 1etn 5.
Christophe PalunSecrétaire d'administration et de contrôle. du
développement durable de classe supérieureVil g, |, n1, n2, n4, n5, n6 et p
Maxence Ternoy IChef de mission de l'industrie et des minesVII n pour les départements de l'Aisne,
ides Ardennes, du Nord, de l'Oise et de
a Marne.
VIl o pour les départements de l'Aisne,
ides Ardennes, du Nord, de I'Oise, du
Pas-de-Calais, de la Somme
Sylvain Zengers
durableVII n pour les départements de I'Aisne,
ides Ardennes, du Nord, de I'Oise et de
Technicien supérieur en chef du développement/a Mame.
VIl o pour les départements de l'Aisne,
ides Ardennes, du Nord, de I'Oise, du
Pas-de-Calais, de la Somme
IThomas DewaelesVII n pour les départements de l'Aisne,
ides Ardennes, du Nord, de l'Oise et de
durableTechnicien supérieur en chef du développement/a Mame.
VII o pour les départements de l'Aisne,
es Ardennes, du Nord, de l'Oise, du
as-de-Calais, de la Somme

l'environnementNom Prénom Grade Domaines
VIII - AGRICULTURE — AGROALIMENTAIRE
Hélène Solves Attachée d'administration hors classe de l'Etat |V/// b
Thierry Dutilleul Ingénieur divisionnaire des TPE VIII b
Brian Levardon Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts - JVH b
Lionel Stanislave Ingénieur divisionnaire des TPE VIII b
lAnne-Sophie Delsaux :'r;%i?rigfir:eemdei\rl]itsionnaire de l'agriculture et deV"',
Anne-Gaélle Paris Attachée principale d'administration de I'Etat VIII
Joëlle Deveugle llgîî?ri::rçîmdeiäitsionnaire de l'agriculture et dew" b
Benjamine Vi Attachée principale d'administration de l'État Villaaf
Stéphane Fontaine ;'Sf:t;iecien supérieur en chef du développementw'" aaf
Maria Sollai Cheffe technicienne du ministère de I'agriculture |V/// b |
IX - EAU
Hélène Solves Attachée d'administration hors classe de l'Etat _ /X
[Thierry Dutilleul Ingénieur divisionnaire des TPE X
Brian Levardon Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts X
Lionel Stanislave Ingénieur divisionnaire des TPE X b, dete
Guillaume Coron Ingénieur divisionnaire des TPE IX betd
Benjamine Vi Attachée principale d'administration de I'Etat Xb8 b9
Stéphane Fontaine ;jl'fi:::t;}g:ien supérieur en chef du développement )Èb 859
X — BIODIVERSITE ET MILIEUX NATURELS
Hélène Solves Attachée d'administration hors classe de l'Etat X
Thierry Dutilleul Ingénieur divisionnaire des TPE X
Brian Levardon Ingénieur des ponts, des eaux et des foréts X
Joëlle Deveugle Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et deXb, à d aetf
XI — PREVENTION DES POLLUTIONS ET PROTECTION DES PAYSAGES
Hélène Solves Attachée d'administration hors classe de l'Etat _ |x/
Thierry Dutilleul Ingénieur divisionnaire des TPE XI
Brian Levardon Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts XI
Jovëlle Deveugle :g%î?riâär::äiesriînnaire de l'agriculture et de X/ a
Sophie Sauvage Attachée principale d'administration de l'État XI ¢
François Dehaeze Attaché d'administration de l'État XI c

Nom Prénom Grade Domaines
Benjamine Vi lAttachée principale d'administration de I'Etat XIbetc
Stéphane FontaineTechnicien supérieur en chef du développement
durableXIbetc
Attaché d'administration hors classe de I'EtatLionel Diéval Ingénieur en chef des TPE 2°TM groupe XI cetd
Ariane Domont Ingénieure divisionnaire des TPE XI cetd
Thibault Vandenbesselaer |Attaché principal d'administration de l'État XI c et d
Thierrÿ Laforge Icetd
Nathalie Ricart Attachée principale d'administration de I'Etat XIcetd
David Thomas lAttaché principal d'administration de I'Etat XI c et d
XII - ENERGIE
Anne-Sophie Thouzé Attachée principale d'adfninistration de l'Etat Xl
XV — RESEAU FERROVIAIRE
Maxence Ternoy Chef de mission de l'industrie et des mines XV
XVI - DEFENSE - SECURITE CIVILE
Maxence Ternoy IChef de mission de l'industrie et-des mines XVI
Claudie RamdaniSecrétaire d'administration et de contrôle duPour l'instruction de la fiche annuelle
développement durable de classe normale de renseignement PIN (TRD-3) XVI
Article 6 - L'arrété de Monsieur Antoine Lebel, directeur départemental des territoires et de la mer en date
du 19 janvier 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires
et de la mer Nord, est abrogé.
Article 7 — Monsieur Antoine Lebel, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, est chargé
de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 05/02/202. 4
Pour lepréfet et par délégation,
le directeur départemental
des territoires et de la mer du Nord
Antoine Lebel

7g' .
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale des
territoires et de la mer
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer Nord
Exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés
- Le Directeur départemental des territoires et de la mer
Vu, ' .
e La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
e ... Le code des marchés publics ; '
e Le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
e ... Le décret du 16 mai 2022 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire
générale de la préfecture du Nord ;
e Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
e L'arrêté préfectoral du 5 février 2024 donnant délégation de signature à M. Antoine LEBEL,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes publiques et l'exercice d'attribution de passation de marchés ;
e _ L'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires et
de la mer Nord à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de
ses attributions ;
ARRÊTE
Article 1°" — Délégation est donnée à Madame Isabelle Liberkowski, directrice adjointe déléguée à la mer et
au littoral, et à Monsieur Guillem Canneva, directeur adjoint, à l'effet de signer toutes pièces relatives à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, selon l'ensemble des dispositions prévues dans
l'arrêté susvisé du préfet, pour toutes les missions et tous les budgets opérationnels de programmes
confondus, sans limitation de montant pour les marchés de travaux de fournitures et de services ainsi que
pour les conventions et arrétés attributifs de subvention.
Article 2 — Délégation est donnée, aux chefs de service ou de mission, adjoints des chefs de service ou de
mission et agents ci-aprés, dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives, à l'effet de signer
toutes pièces ou de valider les actes de télétransmission comptable, certification du service fait et
transmission des ordres de payer relatifs à l'exercice de la compétence de personne responsable des
marchés dans la limite de :
e 15000 € HT pour les marchés de fournitures courantes et services ;
e 50 000 € HT pour les marchés publics de travaux et décisions attributives de subvention ;
' pour les budgets opérationnels de programme visés aux points A, B, C, D, E et F du présent arrêté.
Au-delà de ces seuils, les agents ci-après désignés doivent obtenir préalablement l'autorisation écrite de
Monsieur Antoine Lebel, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, ou du(de la)
directeur(rice) adjoint(e) cité(e) à l'article 1°".
A - Mission Ecologie, Développement et Aménagement Durables

Programme 113 : paysage, eau et biodiversité
'Madame Hélène Solves, cheffe du service eau, nature et territoires.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Héléne Solves, délégation est accordée dans des termes
identiques à :
Monsieur Thierry Dutilleul, adjoint de la cheffe de service eau, nature et territoires
Monsieur Brian Levardon, adjoint de la cheffe de service eau, nature et territoires
Programme 181 : prévention des risques
Monsieur Maxence Ternoy, chef du service sécurité, risques et crises ;
Délégation est accordée dans le cadre de I'action 1: amélioration de la qualité de l'environnement sonore à :
Madame Hélène Solves, cheffe du service eau, nature et territoires.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Hélène Solves, délégation est accordée dans des termes
identiques à :
Monsieur Thierry Dutilleul, adjoint de la cheffe de service eau, nature et territoires
- Monsieur Brian Levardon, adjoint de la cheffe de service eau, nature et territoires
Programme 203 : infrastructures et services de transport
Monsieur Maxence Ternoy, chef du service sécurité, risques et crises ;
Programme 205 : sécurité et affaires maritimes
Délégation est accordée pour la validation des actes de télétransmission comptable à :
Monsieur Thibault Vandenbesselaer, chef du service territorial des Flandres et du Littoral ;
Monsieur Thierry Laforge, adjoint du chef de service, en charge de la mer et du littoral.
Programme 217 : conduite et piiotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer
Madame Aurélie Dubray, cheffe de mission qualité pilotage conduite du changement ;
Madame Vanessa Hermez-Courcier, adjointe à la cheffe de mission qualité pilotage conduite du
changement.
Madame Cécile Fauconnier, cheffe du cabinet.
Programme 0380 : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
Adaptation aux changements climatiques
Monsieur Maxence Ternoy, chef du service sécurité, risques et crises
B — Mission Ville et Logement
Programme 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat :
Délégation est accordée, dans le cadre de leurs attributions et compétences à :
Madame Amale Benhima, cheffe du service habitat ;
Madame Anne-Sophie Thouzé, cheffe du service études, planification et analyses territoriales.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Amale Benhima, délégation est accordée dans des termes
identiques à :
Madame Hélène Van Elslande, adjointe de la cheffe du service habitat
Délégation est accordée à :
Madame Antoinette Dupuis, cheffe de l'unité financement logement somal du service habitat, à l'effet de
signer les décisions de subventions dans la limite des attributions du service habitat.
Monsieur Hamed Laïmouche, chargé de mission de gestion budgétaire du service habitat, à l'effet de signer
les décisions de subventions dans la limite des attributions du service habitat.
Délégation est accordée à Monsieur Salah Baouche, chef de l'unité lutte contre I'habitat indigne, pour la
signature des commandes inférieures à 15000 € dans le cadre de la lutte contre le saturnisme (accord cadre
plomb/amiante) ainsi que dans le cadre de la lutte contre l'insalubrité dans la limite des attributions du
service habitat.
" 217

C —- Mission Agriculture, Pêche, Alimentation, Forét et Affaires Rurales
Programme 149 : forét
Madame Hélène Solves, cheffe du service eau, nature et territoires.
Madame Anne-Sophie Delsaux, cheffe du service économie agricole
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Hélène Solves ou de Madame Anne-Sophie Delsaux,
délégation est accordée dans des termes identiques a :
Monsieur Thierry Dutilleul, adjoint de la cheffe de service eau, nature et territoires
Monsieur Brian Levardon, adjoint à la cheffe de service eau, nature et territoires
Madame Anne-Gaëlle Paris, adjoint à la cheffe du service économie agricole
Programme 154 : économie et développement durable de l'agriculture, de la péche et des territoires
Madame Anne-Sophie Delsaux, cheffe du service de l'économie agricole.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Anne-Sophie Delsaux, délégation est accordée dans des
termes identiques à :
Madame Anne-Gaélle Paris, adjointe de la cheffe de service de l'économie agricole.
Programme 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Madame Aurélie Dubray, cheffe de mission qualité pilotage conduite du changement ;
Madame Vanessa Hermez-Courcier, adjointe à la cheffe de mission qualité pilotage conduite du changement
Madame Cécile Fauconnier, cheffe du cabinet
D.— Mission Moyens Mutualisés des Administrations Déconcentrées
Programme 354 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées
Action 5 : fonctionnement de l'administration territoriale de I'Etat
Madame Aurélie Dubray, cheffe de mission qualité pilotage conduite du changement ;
Madame Vanessa Hermez-Courcier, adjointe à la cheffe de mission qualité pilotage conduite du changement
Madame Cécile Fauconnier, cheffe du cabinet
E - Mission Sécurités
Programme 207 : sécurité et éducation routières
Monsieur Maxence Ternoy, chef du service sécurité, risques et crises ;
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Maxence Ternoy, délégation est accordée dans des
termes identiques à :
Monsieur Hamid Raffaï, chef de l'unité sécurité et circulation routières.
F — Autres missions
Programme 148 : fonction publique
Madame Juliette Hugues, cheffe de la mission immobilier de l'État (MIE) dans la limite des attributions des
crédits de paiement par BOP pour les programmes indiqués au présent point.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Juliette Hugues, délégation est accordée dans des termes
identiques à :
Monsieur Ali Mezdour, adjoint à la cheffe de mission.
Programme 176 : patrimoine
Madame Juliette Hugues, cheffe de la mission immobilier de l'État (MIE) dans la limite des attributions des
crédits de paiement par BOP pour les programmes indiqués au présent point.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Juliette Hugues, délégation est accordée dans des termes
identiques à :
Monsieur Ali Mezdour, adjoint à la cheffe de mission.
Programme 348 : rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
Madame Juliette Hugues, cheffe de la mission immobilier de l'État (MIE) dans la limite des attributions des
crédits de paiement par BOP pour les programmes indiqués au présent point.
3/7

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Juliette Hugues, délégation est accordée dans des termes
identiques à :
Monsieur Ali Mezdour, adjoint à la cheffe de mission.
Programme 362 : plan de relance Ecologie
Madame Juliette Hugues, cheffe de la mission immobilier de l'État (MIE) dans la limite des attributions des
crédits de paiement par BOP pour les programmes indiqués au présent point ;
Madame Amale Benhima, cheffe du service habitat dans la limite des attributions des crédits de paiement
par BOP pour les programmes indiqués au présent point ;
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Amale Benhima, délégation est accordée dans des termes
- identiques à :
Madame Hélène Van Elslande, adjointe à la cheffe de service habitat.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Juliette Hugues, délégation est accordée dans des termes
identiques à :
Monsieur Ali Mezdour, adjoint à la cheffe de mission immobilier de I'Etat.
Programme 363 : plan de relance Compétitivité
Madame Juliette Hugues, cheffe de la mission immobilier de I'Etat (MIE) dans la limite des attributions des
crédits de paiement par BOP pour les programmes indiqués au présent point.
En.cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Juliette Hugues, délégation est accordée dans des termes
identiques à :
Monsieur Ali Mezdour, adjoint à la cheffe de mission.
Programme 723 : opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
Madame Juliette Hugues, cheffe de la mission immobilier de I'Etat (MIE) dans la limite des attributions des
crédits de paiement par BOP pour les programmes indiqués au présent point.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Juliette Hugues, délégation est accordée dans des termes
identiques à :
Monsieur Ali Mezdour, adjoint à la cheffe de mission.
Article 3 — Délégation est donnée à :
Madame Aurélie Dubray, cheffe de mission qualité pilotage conduite du changement , à l'effet de signer les
ordres de recettes destinés à assurer le recouvrement des créances de I'Etat sur le programme conduite et
pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (BOP 217) ;
Madame Vanessa Hermez-Courcier, adjointe à la cheffe de mission qualité pilotage conduite du
changement.
Article 4 — Délégation est donnée à :
Madame Amale Benhima, cheffe du service habitat, à l'effet de signer les ordres de recettes destinés à
assurer le recouvrement :
- des dépenses relatives aux Travaux d'Office et hébergement pour la mise en œuvre des arrêtés
préfectoraux d'insalubrité (articles L.511-1 à L.511.6 du CCH)
- des astreintes pour la mise en œuvre des arrétés préfectoraux d'insalubrité (article 194 de la loi n°2018-
1021 du 23 novembre 2018)
- des amendes sanctionnant les infractions au titre de I'autorisation préalable de mise en location (article
L634-4 et L 635-7 CCH)
- des amendes sanctionnant les infractions au respect de l'arrêté préfectoral d encadrement des loyers de
Lille (R. 366-5 du CCH)
En cas d'absence ou d' |nd|spon|b|l|te de Madame Amale Benhima, délégation est accordée dans des termes
identiques à :
Madame Hélène Van Elslande, adjointe à la cheffe du service habit ;
Monsieur Salah Baouche, chef de I'unité lutte contre I'habitat indigne ;
Monsieur Hamed Laïmouche, chargé de mission recouvrement LHI ;
Monsieur Antoine Morell, chef de l'unité politiques locales de I'habitat.
477

Article 5 — Délégation de signature est donnée à :
Madame Anne-Sophie Thouzé, cheffe du service études, planification et analyses territoriales, à l'effet de
signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions de subventions dans le cadre des
crédits mis à disposition sur le titre IX (DAP CEREMA)
Article 6 — Validation Chorus DT et Chorus Formulaire
1. Les personnes suivantes sont autorisées à valider sous l'application Chorus DT le transfert de l'état
de frais à la dernière validation et à sa mise en paiement : « gestionnaire valideur »
Agents Fonctions Programmes
Karine Ladreyt Cheffe du service renouvellement urbain durable Uniquement BOP 135
Maxence Ternoy Chef du service sécurité, risques et crises Uniquement BOP 207
2. Outres les agents mentionnés au point 1, les personnes suivantes sont autorisées à valider sous
l'application Chorus DT l'ordre de mission pour le déclenchement des prestations : « service
gestionnaire »
Agents Fonctions Programmes
Claudie Ramdani Assistante Défense-Sécurité Civile ' Uniquement BOP 207
3. Outres les agents mentionnés aux articles 1 à 5 dans la limite de leurs attributions, les personnes
suivantes sont autorisées à valider sous l'application Chorus Formulaire les demandes
d'engagement juridique, les certifications de service fait et les transmissions des ordres à payer
Agents Fonctions . Programmes
Benjamine Vi Cheffe du service départemental du contrôle Uniquement BOP 113
Adjoint à la cheffe du service départemental duStéphane Fontaine éontrôle Uniquement BOP 113
Lionel Stanislave Chef de l'unité stratégique "politique de l'eau" Uniquement BOP 113
Chef(fe) de l'unité financement logement social duAntoinette Dupuis sarvics habliat
cauriibhatnäss Chargé de mission recouvrement LHI — gestion
budgétaire Uniquement BOP 135 dans
. T ; ; la limite des attributions duDjanffar Love Salim M'kou Adj_omt chef de I'unité luttre contre I'habitat service habitat
indigne
Antoine Morell Chef d'unité politiques locales de l'habitat
Salah Baouche Chef de l'unité lutte contre l'habitat indigne
Claudie Ramdani Assistante Défense-Sécurité Civile I MEet BQF 101 —
203 - 207
Lyse-Marie Fransois Chargée de mission d'appui transversal Uniquement BOP 205
Karine Jercet Correspondant local - service gestionnaire Tous programmes sauf
BOP 354 et 723
Article 7 — Il appartient aux subdélégataires désignés aux articles ci-dessus d'organiser la constatation du
service fait au sein de l'unité opérationnelle conformément à la circulaire 2005-20 du 02 mars 2005.
lls pourront désigner les personnes habilitées à constater le service fait dans la mesure où ils ne l'assureront
pas eux-mêmes (fournitures, prestations de service ou intellectuelles, travaux, subventions).
Ces documents seront transmis actualisés par les chefs de service au secrétariat général. La constatation
du service fait s'effectuera sur le bon de livraison, le bon d'intervention, la copie du bon de commande initial,
un constat, un certificat séparé.
Article 8 — Les subdélégataires ci-dessus nommés devront tenir un registre et fournir à la fin de chaque
année au responsable de l'unité moyens la liste des marchés à procédure adaptée (MAPA) qu'ils auront
signé dans le cadre de cette délégation, en application de l'article 133 du code des marchés publics.
Les délégataires désignés aux articles 1 à 5 ne pourront pas autoriser leurs collaborateurs à signer des
MAPA.
5/7

Article 9 — L'arrêté de Monsieur Antoine Lebel, directeur départemental des territoires et de la mer Nord en
date du 19 janvier 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer Nord, est abrogé.
Article 10 — Monsieur Antoine Lebel, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 05/0'2,/ oLy Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires et de la mer du Nord
/
777 Antoine LEBEL
6/7

Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
44 ter rue Jean Bart —- CS 20275
59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés
et
pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées
sur le budget de l'État
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le code de la commande publique  ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des
services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales
des routes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire en date du 18 août 2008, nommant M. François DELEBARRE directeur interdépartemental des
routes Nord;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction
interdépartementale des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord, en date du 5 février 2024 portant délégation de signature à M. Xavier MATYKOWSKI,
directeur interdépartemental des routes Nord par intérim ;
1/7

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Vu le protocole précisant l'organisation financière et comptable associant dans une démarche partagée
les services prescripteurs dont la direction interdépartementale des routes Nord, la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France et la direction régionale
des finances publiques des Hauts-de-France signé le 5 janvier 2018 ;
Vu la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion
financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du
département du Nord
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier MATYKOWSKI, directeur interdépartemental des
routes Nord par intérim, la délégation de signature qui est conférée, en matière d'ordonnancement
secondaire et en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l'arrêté du
5 février 2024 susvisé sera exercée par :
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;
Article 2 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de :
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 90  000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale, pour les marchés de fonctionnement courant liés
aux approvisionnements généraux et l'immobilier.
◦M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et des techniques, pour les marchés
de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité routière.
◦Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
◦M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Est.
◦M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est  ;
◦Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest, pour les
prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie
routière secteur Ouest  ;
◦Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
◦Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est, pour les
marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est  ;
◦M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route
secteur Est ;
◦M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest, pour
les marchés de prestations et de travaux d'entretien et d'équipement de la route de la
compétence de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest  ;
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Article 3:
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
◦M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH  ;
◦M. Eddie GLOWACKI, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
◦Mme Lucie TAILLIEZ, responsable de la cellule prospective et conseil de gestion  ;
◦Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achat, moyens généraux du secrétariat
général ;
◦M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ;
◦M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du
secrétariat général ;
◦M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances
du service des politiques et techniques ;
◦M. Charlelie BERTRAND , responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
◦Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
◦Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du
service des politiques et techniques ;
◦M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du
service des politiques et techniques ;
◦M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et
techniques ;
◦M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière  ;
◦M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille  ;
◦M. Stève DUPONT, adjoint du chef d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille
◦M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ;
◦M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
◦M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
◦M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
◦Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;
◦Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ;
◦M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
◦M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims Ardennes ;
◦M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
◦M. Olivier BECRET, chef du district de Laon  ;
◦Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon  ;
◦M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon  ;
◦M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
◦M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l 'unité CIGT-EST en charge des EST  ;
◦Mme RICHARD Annabel, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT  ;
◦M. Maxime GRESSIER, chef de projets du SIR Ouest ;
◦Mme Marie CALIO, cheffe de projets du SIR Ouest ;
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◦Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest  ;
◦Mme Anne-Laure DUSART, cheffe de projets du SIR Ouest  ;
◦M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ;
◦M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ;
◦Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ;
◦M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦M. Christophe GERMAIN, chef de pôle du SIR Ouest ;
◦Mme Karine DAVIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ;
◦M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est  ;
◦Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est  ;
◦M. Guillaume SALVAT, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Quentin PAQUIN, chef de projets du SIR Est  ;
◦M. Arthur DELFAUD, chef de projets du SIR Est  ;
◦M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est  ;
◦M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est.
Article 4 :
Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le
directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés
publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de
•signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée visée à
l'article L2123-1 du Code de la commande publique et d'un montant strictement inférieur à
4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s'y rattachent
•signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les
demandes et actes d'engagement juridique dans la limite de 4  000 euros HT
•signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service
fait, les états d'acompte et les recettes sans limitation de montant :
◦Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétence recrutement du secrétariat
général ;
◦Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier du secrétariat général ;
◦M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion
de la route secteur Est  ;
◦M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement
gestion de la route ouest  ;
◦M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest  ;
◦M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
◦M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont  ;
◦M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
◦M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
◦M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons  ;
◦Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes  ;
◦M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
◦M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
◦Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
◦M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
◦M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
◦M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ;
◦M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
◦M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Dourges
◦M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
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59019 Lille Cedex
◦M. Didier JENDRZEZAK, chef du CEI de Valenciennes ;
◦M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
◦M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
◦M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ;
◦M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
◦M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
◦M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
◦M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
◦M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
◦M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'Équipe Spécialisée Travaux.
Article 5 :
En cas d'urgence impérieuse au sens de l'article R2122-1du Code de la commande publique, délégation
est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d'engager les dépenses et de signer
tous les marchés publics et tous les actes qui s'y rattachent, durant leurs périodes de permanence
respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette urgence
impérieuse :
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation ;
•Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale  ;
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est  ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
Article 6 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de constater un service fait et de
transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus) ; cette
certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral
du 19janvier 2024.
Cette habilitation recouvre également le rôle de « gestionnaire valideur» dans Chorus DT.
•M. Alain DIPRE ;
•Mme Annie REGNIER ;
•M. Bertrand COMBAZ  ;
Article 7 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider dans les applications
informatiques financières de l'État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après accord du
supérieur hiérarchique.
Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT.
•M. Alain DIPRE ;
•M. Bertrand COMBAZ  ;
•Mme Marie-Christine BONPAIN  ;
•Mme Valérie ALBERTY  ;
•Mme Marie CALIO ;
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•Mme Nadège LECOCQ  ;
•Mme Karine DAVIAUD  ;
•M. Jérôme NOTREDAME  ;
•Mme Isabelle CARON  ;
•Mme Nathalie BAUDE  ;
•Mme Céline COUPPEZ  ;
•Mme Anne-Sophie MONNIER  ;
•Mme Alexandra CARRON  ;
•Mme Isabelle VAZZOLER  ;
•Mme Agnès ROUSSEAUX  ;
•Mme Nathalie BAUD'HUIN  ;
•Mme Sylvie DELVALLEZ  ;
•Mme Christine DEJONGH  ;
•Mme Nathalie GRAF  ;
•Mme Valérie BART ;
•Mme Anaïs PIENNE  ;
Article 8 :
Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de procéder aux opérations budgétaires
dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus).
Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire.
•Mme Nathalie BAUD'HUIN  ;
•Mme Sylvie DELVALLEZ  ;
•Mme Sylvie RIQUET VIEIRA ;
•Mme Nathalie GRAF  ;
•Mme Christine DEJONGH ;
•M. Emmanuel MEYER  ;
•Mme Valérie BART ;
•Mme Marie-Laure SARA ;
•Mme Camille VILACA  ;
•Mme Chantal CUVILLIEZ  ;
•M. Christophe QUERTANT  ;
•Mme Véronique KOS  ;
•Mme Nawel SAADAOUI  ;
•Mme Nathalie BAUDE  ;
•Mme Isabelle CARON  ;
•Mme Céline COUPPEZ  ;
•M. Maxime THOMAS ;
•Mme Isabelle VAZZOLER  ;
•Mme Agnès ROUSSEAUX ;
•M. Valentin COEVOET ;
•Mme Nadia CORDONNIER  ;
•Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;
•M. Freddy SONTA
•Mme Laurence BLIN ;
•Mme Vanessa LAHOUSSINE  ;
•M. Jérôme NOTREDAME  ;
•Mme Martine ERBA ;
•M. Nicolas DELATTRE  ;
•Mme Nadège LECOCQ  ;
•Mme Laurence CORNARD ;
•Mme Aurore DROISSART ;
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•M. Fabien MARGUERITE ;
•Mme Bernadette GLOVANIA ;
•Mme Emmanuelle BLONDEL  ;
•M. Frantz MAILLET ;
•M. Fabrice MARGUE  ;
•Mme Valérie ALBERTY  ;
•M. Cyrille GALLIN ;
•Mme Valérie DUBOIS  ;
•Mme Hanane GAROUACHI.
Article 9 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2024
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes
Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de
l'État.
Article 10 :
Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient
apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts
de France, préfet du Nord.
Fait à , le
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires
routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord
par intérim
X. MATYKOWSKI
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HAUTS-DE-FRANCE
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Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire en date du 18 août 2008, nommant M. François DELEBARRE directeur interdépartemental des
routes Nord;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord en date du 5 février 2024 portant délégation de signature à M. Xavier MATYKOWSKI,
directeur interdépartemental des routes Nord par intérim  ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
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Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier MATYKOWSKI, directeur interdépartemental des
routes Nord par intérim, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté d u
5 février 2024 susvisé sera exercée dans l'ordre suivant par :
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint exploitation de la direction interdépartementale des
routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
•Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, à
l'exception des actes portant constitution des commissions administratives locales compétentes
pour les personnels à gestion déconcentrée.
Article 2 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national ;
Ainsi qu'en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier MATYKOWSKI, directeur
interdépartemental des routes Nord par intérim, délégation est consentie pour signer les ordres de
mission internationaux valables pour les déplacements d'une journée ;
dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :
•Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques  ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
Article 3 :
Délégation de signature est consentie à Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction
interdépartementale des routes Nord, à M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule RH, à l'effet de
signer les actes relatifs à la gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du
5 février 2024.
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Article 4 :
Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière de gestion du
personnel :
•Congés annuels ;
•Autorisations spéciales d'absence, sous réserve de production de justificatif ;
concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives :
•Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale
•M. Thomas COURBON, chef du service des politiques et techniques ;
•Mme Christine RIVOAL, adjointe au chef du service des politiques et techniques  ;
•Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;
•M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur
Est ;
•M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;
•Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
•Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;
•M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ;
•M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l'unité CIGT-EST en charge des EST ;
•Mme RICHARD Annabel, adjointe au responsable de l'unité CIGT-EST en charge du CIGT  ;
•M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l'EST ;
•Mme Martine ERBA, responsable du pôle administratif et comptabilité des marchés publics du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Karine AGACHE, cheffe du pôle ouvrages d'art et environnement au service d'ingénierie
routière secteur Ouest ;
•M. Patrick MAERTEN, responsable du pôle chaussées et équipements de sécurité routière du
service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•M. Christophe GERMAIN, responsable du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur
Ouest ;
•M. Alain AUGUSTYNIAK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Maxime GRESSIER, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Marie CALIO, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Charlotte GENDRON, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•Mme Anne-Laure DUSART, chargée de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Stephan VANHEMELRIJK, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest  ;
•M. Sylvain OBINU, chargé de projets du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;
•Mme Karine DAVIAUD, responsable du pôle affaires générales du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
•Mme Laurence BLIN, en suppléance de la responsable du pôle affaires générales du service
d'ingénierie routière secteur Est ;
•M. Alexandre DAVIN responsable du pôle terrassement et chaussées du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
•M. Sébastien ANTONIO, chef du pôle travaux du service d'ingénierie routière secteur Est ;
•M Guillaume SALVAT, chef du pôle assainissement environnement tracé du service d'ingénierie
routière secteur Est ;
•M. Hugo CERRONE, chef du pôle ouvrages d'art équipements du service d'ingénierie routière
secteur Est ;
•M. Charlelie BERTRAND, responsable de la cellule gestion des ouvrages d'art du service des
politiques et techniques ;
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•M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du
service des politiques et techniques ;
•M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service politiques et techniques ;
•M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service
des politiques et techniques ;
•Mme Sandrine LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine et SIG de la cellule
politiques de la route  ;
•Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
•Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service des
politiques et techniques ;
•M. Vincent DELINS, responsable de la cellule Sécurité Routière ;
•Mme Lucie TAILLIEZ, responsable de la cellule prospective et conseil de gestion  ;
•Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat
général ;
•M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généraux ;
•Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens
généraux ;
•Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux  ;
•M. Pascal LEMAIRE, responsable de la cellule ressources humaines ;
•Mme Bénédicte NOYON, responsable de la mission compétence recrutement de la cellule
ressources humaines ;
•Mme Lucie SZAREK, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ;
•Mme Emilie DENYS, adjointe à la responsable du pôle gestion de proximité de la cellule
ressources humaines ;
•M. Frédéric PERCHE, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités de la cellule
ressources humaines ;
•M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat
général ;
•M. Eddie GLOWACKI, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;
•M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion de la
route secteur Est ;
•M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l'arrondissement de gestion
de la route secteur Ouest
•M. Pierre BEAUVOIS, bureau de pilotage de l'arrondissement gestion de la route ouest  ;
•M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ;
•M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;
•M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille
•M. Stéphane MILLE, chef du district littoral  ;
•M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ;
•M. Denis SELINGUE, adjoint au chef du district Littoral, responsable du pôle technique ;
•M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;
•M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ;
•M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Steenvoorde ;
•M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ;
•M. Maxime MOUTON, chef du district Lille ;
•Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;
•M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ;
•M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille – 4 Cantons ;
•M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ;
•M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Lille Ouest ;
•M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest
•Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
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•M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ;
•M. Didier JENDRZEZAK, chef du CEI de Valenciennes ;
•M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ;
•M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;
•M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Dourges ;
•M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ;
•M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras  ;
•M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims-Ardennes ;
•M. Antoine TELENTA, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;
•M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ;
•Mme Sandrine L'HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ;
•M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;
•M. Olivier BECRET, chef du district de Laon  ;
•Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ;
•M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon  ;
•M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ;
•M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;
•M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont  ;
•M. Patrick LESPINE, chef du CEI de Soissons  ;
•Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d'Avesnes  ;
•M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
•M. Jacques-Emmanuel DUMIOT, responsable intervention sécurité au district de Laon  ;
Article 5 :
Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2024
portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des
attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l'État.
Article 6 :
Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que
des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des
itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à , le
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord par
intérim
X. MATYKOWSKI
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Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord
pour l'exercice des attributions liées à la signature des mémoires en défense
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004  ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire en date du 18 août 2008, nommant M. François DELEBARRE directeur interdépartemental des
routes Nord;
Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 4 décembre 2023 fixant l'organisation de la direction interdépartementale
des routes Nord ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord en date du 5 février 2024 portant délégation de signature à M. Xavier MATYKOWSKI,
directeur interdépartemental des routes Nord par intérim ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,
ARRETE
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Article 1er :
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier MATYKOWSKI, , directeur interdépartemental des
routes Nord par intérim, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 7 de l'arrêté du 5 février
2024 susvisé sera exercée dans l'ordre suivant par :
•M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint exploitation de la direction interdépartementale des
routes Nord, à l'exception des actes portant constitution des commissions administratives
locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;
Article 2 :
Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que
des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des
itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord.
Fait à , le
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la région des Hauts de France,
préfet du Nord,
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord par
intérim
X. MATYKOWSKI
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REPUBLIQUE Direction générale des douaneset droits
FRANÇAISE indirects
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 5 février 2024 portant délégation de signature aux collaborateurs
de Monsieur Philippe RICHARD,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1"" août 2006 portant code des marchés ;
Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC en qualité de Préfet
de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin.2023 portant nomination de Monsieur Philippe RICHARD en tant que
directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, à compter du 1"" octobre 2023 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2024 du Préfet de la région des Hauts-de-France portant délégation de signature à
Monsieur Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes de Lille ;
; ARRETE
Article 1er - Délégation de signature à effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout
document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire, et, d'une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à
l'équipement de la direction interrégionale des Hauts-de-France est donnée à :
— Madame Laure SALAÜN, Administratrice, Directrice interrégionale adjointe;
— Madame Catherine PADOVANI, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle
logistique et informatique;
— Madame Bénédicte MOREL, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle FRHL ;
— Monsieur André DEMAREY, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, secrétaire général
interrégional ; .
— Monsieur Macaire KOUKOUI, Inspecteur régional des douanes de 1ère classe, pôle Logistique — service
immobilier ;
— Madame Laetitia VANDESOMPEL, Inspectrice des douanes, pôle Logistique — service immobilier ;
— Monsieur Nicolas ROSEAU, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service immobilier ;
— Madame Cécile VICHERY, Inspectrice des douanes, pôle Logistique — service immobilier ;
— Monsieur Jean-Yves BARON, contractuel, pôle Logistique - service immobilier ;
— Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service budget ;
— Monsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur des douvanes, pôle Logistique — service budget ;
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
Secrétariat général
5 rue de Courtrai CS 10683
59033 LILLE Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Amandine SERRA
Tél. : 09 702 71 272
Courriel : amandine.serra@douane.finances.gouv.fr
Réf. : SGDI 24 - 20034

Madame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, pdle Logistique — Inspectrice
mécanicien automobile ;
Madame Brigitte VILGRAIN, contrôleuse des douanes de 2ème classe — pôle Logistique cellule TICPE
(pour ce qui concerne le programme 200) ;
Madame Hélène LIBERSE, contrôleuse principale des douanes — pôle Logistique cellule TICPE (pour ce
qui concerne le programme 200) ;
Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur régional des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
Monsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, pôle FRHL ;
Madame Fabienne MINGUET, contrôleuse des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
Madame Brigiette DEMOULIN, contrôleuse des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
Monsieur Jean-François DESRUMAUX, agent de constatation principal de 1ère classe, pôle FRHL.
Article 2 - Délégation de signature à effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de
marchés publics et accords-cadre, dans la limite de ses attributions à :
Madame Laure SALAÜN, Administratrice, Directrice interrégionale adjointe;
Madame Catherine PADOVANI, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle
logistique et informatique; ;
Madame Bénédicte MOREL, Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle FRHL ; ;
Monsieur André DEMAREY, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, secrétaire général
interrégional ;
Monsieur Macaire KOUKOUI, Inspecteur régional des douanes de 1ère classe, pôle Logistique — service
immobilier ;
Madame Laetitia VANDESOMPEL, Inspectrice des douanes, pôle Logistique - service immobilier ;
Monsieur Nicolas ROSEAU, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service immobilier ;
Madame Cécile VICHERY, Inspectrice des douanes, pôle Logistique — service immobilier ;
Monsieur Jean-Yves BARON, contractuel, pôle Logistique — service immobilier ;
Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service budget ;-
Monsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service budget ;
Madame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, pôle Logistique — lnsbectrice
mécanicien automobile ;
Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur régional des douanes de 2ème classe, pôle FRHL ;
Monsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, pôle FRHL.
Article 3 — La liste des signatures manuscrites des agents repris aux articles 1 et 2 est annexée au présent
arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté annule et remplace celui du 22 janvier 2024.
Article 5 — Le directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-
France.
Fait à Lille, le 5 février 2024
L'Administrateur général des douanes,
Directeur in égional à Lille
2/2

PREFET * Direction régionale de l'économie, de 'I'emploi,
DU NORD du travail et des solidarités des Hauts de France
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2024-PD-N-02
portant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, Directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
dans le cadre des attributions et compétences de monsieur Bertrand GAUME, préfet du Nord,
aux agents placés sous son autorité
Le Directeur régional de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidaritésg !
des Hauts-de-France,
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritfme ;
Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ; ' - '
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu I_e- décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;

Vu le décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans les domaines de l'économie et des finances ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ; '
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions
administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'économie et des
finances ;
Vu l'arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 portant nomination sur I'emploi de directeur régional adjoint de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du
pôle «concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de monsieur Bruno DROLEZ sur I'emploi de directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant organisation de la direction régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrété préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Bruno DROLEZ,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France ;
ARRÊTE
Article 1- Subdélégation de signature est donnée à monsieur Jean-Pierre NELLO, responsable du pôle
concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, pour les décisions, actes et
correspondances pour lesquels monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités a reçu délégation du préfet du Nord par arrêté préfectoral du 05 février 2024
susvisé.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Jean-Pierre NELLO, la subdélégation de
signature prévue à l'article 1" du présent arrété sera exercée par :
- Monsieur Jean-Jacques COUSIN,
- Monsieur Xavier DUTHOIT,
- Monsieur Simon HAVARD,
- Madame Véronique VALENTIN-ALEXIS.

Article 3 : L'arrété DREETS Hauts-de-France 2024-PD-N-01 du 22 janvier 2024 est abrogé.
Article 4 - Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de I'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera transmis au préfet
du Nord et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,le 06 FEV. 2024
Le Directeur régional
de l'économie, de I'emploi, du travail
et des solidarifés des Hauts-de-France,
Brumo DROLEZ

s 'Préfecture du Nord
PRÉFET _
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmétre de protection à DUNKERQUE - MALO-LES-BAINS
à l'occasion de « la Bande de Malo »
le dimanche 18 février 2024
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de !a légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes-administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité
d'un lieu ou d''un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de Sa nature et de I'ampleur de
sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection
au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national ;
Considérant que le dimanche 18 février 2024, est organisée par la Ville de DUNKERQUE, la manifestation
carnavalesque,- « la bande de Malo » à DUNKERQUE --MALO-LES-BAINS, qui accueille, chaque année, plus
de 30 000 visiteurs, français et étrangers ; .
Considérant que cette manifestation carnavalesque est marquéé par plusieurs temps forts tout au long de la
journée : avant bande, départ du cortège, 1" arrét angle avenue Faidherbe/avenue Adolphe Geeraert, second
arrét angle digue des Alliés/rue de la plage et Ie_ rigodon final ;
Considérant que cet évènement, se déroulant sur la voie publique et à proximité des frontières belges, est de fait
exposé à un risque d'actes de terrorisme ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrête :
Article 1 : le dimanche 18 février 2024 est instauré, de 8h00 à 21h00, un périmètre de protection sur le
territoire de la commune de Malo-les-Bains, à l'occasion de « LA BANDE DE MALO ».
12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr

Article 2 : le périmétre de protection, identifié par un tracé vert sur le plan annexé, est mis en place comme suit.
Il est délimité et inclut les rues suivantes
-rue de Bir-hakeim
-rue Pasteur
-rue Bel Air
-rue du Maréchal Joffre
-rue des Poilus
-avenue du Casino
-avenue du général Faidherbe
-avenue de la Libération
- rue de la plage
- digue des Ailiés
- digue de mer
- avenue About
Article 3 : ce périmètre comporte 16 points d'accès piétons
Entrée 1 : rue Pasteur / avenue Kléber
Entrée 2 : rue Pasteur / rue des Poilus
Entrée 3 : rue de Bel Air / rue du général Hoche
Entrée 4 : rue Bel Air / avenue Adolphe Geeraert
Entrée 5 : rue Bel Air / rue de l'Hôtel de ville
Entrée 6 : rue des Poilus / avenue du Casino
Entrée 7 : avenue du général Faidherbe / avenue de la Libération
Entrée 8 : avenue de la Libération
Entrée 9 : avenue Kursaal
Entrée 10 : rue du Kursaal
Entrée 11 : rue de la Plage / Digue des Alliés
Entrée 12 : digue de mer
Entrée 13 : sentier de la Vallée
Entrée 14 : rue Belle Rade / avenue About
Entrée 15 : avenue About / rue de Flandres
Entrée 16 : rue du général Hoche
Article 4 : la circulation routière y est interdite. Des parkings seront mis en place à l'extérieur du périmètre.
Article 5 : l'accès et la circulation des piétons, à l'intérieur des périmétres de protection peuvent faire l'objet des
mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les
agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles des
bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille des
bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler
à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et
peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de
l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire
mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Article 6 : les personnes et véhicules devant impérativement accéder à l'intérieur du périmétre, pour des motifs
familiaux ou professionnels, peuvent circuler et séjourner dans ce périmètre de protection mais doivent pouvoir
justifier de leur présence auprès des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code
v

de procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, auprès des agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Article 7 : les riverains seront avertis du dispositif par un courrier signé par la Ville de Dunkerque. Des badges
permettant la libre circulation au sein du périmètre seront distribués aux véhicules du SDIS et de la Croix Rouge.
Article 8 : le directeur de cabinet, le sous-préfet de Dunkerque et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Dunkerque et au maire de Dunkerque.
Article 9 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours en
référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Faità Lille, e 0 6 FEV. 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
LI

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Œx Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection à DUNKERQUE
à l'occasion de «la bande des pêcheurs »
le dimanche 11 février 2024
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
. Chevalier de l'ordre national du mérite __ .
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant. monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité
d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de
sa fréquentation, le représentant de I'Etat dans le département est autorisé à instituer un périméfre de protection
au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national ;
Considérant que le dimanche 11 février 2024, est organisée par la Ville de DUNKERQUE, la manifestation
carnavalesque « la bande des pêcheurs » de DUNKERQUE, qui accueille, chaque année, simultanément près
de 70 000 visiteurs, français et étrangers ;
Considérant que cette manifestation carnavalesque est marquée par plusieurs temps fôrts tout au long de la
journée : avant-bande, départ du cortège, 1" arrêt place de la République, jet de harengs, second arrêt place de
la République et le rigodon final ; -
Considérant que cet évènement, se déroulant sur la voie publique en centre-ville de DUNKERQUE et à
proximité des frontières belges, est de fait exposé à un risque d'actes de terrorisme ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrête
Article 1* : le dimanche 11 février 2024 est instauré, de 8h00 à 21h00, un périmètre de protection sur le
territoire de la commune de DUNKERQUE, à l'occasion de « la bande des pêcheurs » "
12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr

Article 2 : le périmètre de protection, identifié par un tracé rouge sur le plan en annexe 1, est mis en place
comme suit.
Il est délimité par les rues suivantes _
» quai des Hollandais - rue de l'Esplanade
» rue des Fusiliers marins. « rue Royer
« rue de l'Ecluse de Bergues * — place Général de Gaulle
* rue Thiers « — rue du jeu de Paume
* — place du Palais de justice « — rue du docteur Louis Lemaire
* rue Albert 1* « rue Fockedey
« rue de Soubise
Article 3 : ce périmètre comporte 15 points d'accés piétons
entrée n° 1 : rue Jean Jaurès
entrée n° 2 : rue Louis Lemaire
entrée n° 3 : rue des sœurs blanches
entrée n° 4 : rue Poincarré
entrée n° 5 : boulevard sainte Barbe
entrée n° 6 : rue Royer
- entrée n° 7 : rue du Sud
- entrée n° 8 : rue de Beaumont
« entrée n° 9 : rue Albert 1* / place du Palais de Justice
« entrée n° 10 : rue Thiers / place du Palais de Justice
« entrée n° 11 : boulevard Alexandre III / place Jeanne d'Arc
« entrée n° 12 : Parc Marine / Quai Wilson
- entrée n° 13 : rue Amiral Ronar'ch
e entrée n° 14 : rue de La Panne
« entrée n° 15 : rue Faulconnier
Larcirculatiorrroutière-y-estinterdite-Des-parkings-sont mis-errplace-à-l'extérieur du-périmètre. Lesriverainsen- -—
seront informés en amont par courrier de la Ville de Dunkerque.
Article 4 : l'accès et la circulation des piétons, à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet des
mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les
agents de la police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles des
bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L 611-1 du CSI ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille des
bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler
à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner et
peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de
l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire
mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
v

Article 5 : les personnes et véhicules devant impérativement accéder à l'intérieur du périmètre, pour des motifs
familiaux ou professionnels, peuvent circuler et séjourner dans ce périmètre de protection mais doivent pouvoir
justifier de leur présence auprès des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code
de procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, auprès des agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Article 6 : les riverains sont avertis du dispositif par un courrier co-signé par la Ville de Dunkerque et la sous-
préfecture de Dunkerque. Des badges et bracelets permettant la libre circulation au sein du périmètre seront
distribués aux véhicules du SDIS et de la Croix Rouge ainsi qu'aux personnes invitées pour le Jet de harengs à
l'Hôtel de Ville. Les forces de l'ordre seront informées de cette liste d'invités.
Article 7 : le directeur de cabinet, le sous-préfet de Dunkerque et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Dunkerque et au maire de Dunkerque.
Article 8 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours en
référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
FaitäLille le ( 6 FEV. 2824
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet6T 2S
U

Annexe 1 : plan du périmètre de protection

"E Préfecture de la zone de défense
PRÉFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DEFENSE
" ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Egah
Fraternité
Arrêté n° 06/02/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand
GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05/02/2024-1 du 5 février 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Considérant la levée des actions de filtrage par les agriculteurs belges sur les autoroutes E40 (prolongement
de l'autoroute A16) et E17 (prolongement de l'autoroute A22) ;
Considérant que la situation permet la reprise de la circulation routière sur les autoroutes A16 entre
Dunkerque et la frontière belge et A22 entre Lille et la frontière belge ;
Sur proposition de monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des
Hauts-de-France :
page 1/2

ARRETE
Article 1°"
L'arrêté préfectoral n° 05/02/2024-1 du 5 février 2024 portant réglementation de la circulation routière est
abrogé à compter du 6 février 2024 à 12 heures.
Article 2
Le préfet du Nord, le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Nord, le directeur zonal
des CRS, le directeur de la DIR Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 'exécution du présent
arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.
Fait à Lille, le 6 février 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
ouis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr",
page 2/2

EZ Secrétariat général commun
PRÉFET départemental du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
commun départemental du Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental du Nord
Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-
France ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
- Vu larrété préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun
départemental du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 janvier 2024 portant nomination de M. Fabien LORENZO, directeur du secrétariat
général commun départemental du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature aux agents du secrétariat général
commun départemental du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation générale et d'ordonnancement secondaire à M.
Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n°2015-510 du 7 mai 2015
portant charte de ia déconcentration ;
ARRÊTE
Article 1- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Fabien LORENZO, directeur du secrétariat
général commun départemental du Nord, délégation est accordée à Monsieur Bruno MATHIS, directeur-adjoint
du secrétariat général commun départemental du Nord, à l'effet de signer les actes de réglementation générale
et d'ordonnancement secondaire mentionnés à larticle 1* et à l'article 2 de l'arrêté du 5 février 2024 susvisé
portant délégation générale et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Fabien LORENZO
| - SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Article 2 - Délégation de signature est donnée a Monsieur Luc CHAPPERON, chef du service des ressources
humaines du secrétariat général commun départemental du Nord à l'effet de :
- Signer les attestations, visas, arpliations, courriers et notifications dans les matiéres relevant des bureaux
placés sous son autorité, notamment la gestion des carriéres et des rémunérations, la fonction de conseil
en ressources humaines, la préparation, l'organisation et le suivi des travaux des instances paritaires, des
prestations d'action sociale et de l'accompagnement des personnels soutenus par le secrétariat général
commun départemental ;
- Signer les conventions de stages, gratifiés ou non ;
- Signer les arrêtés à caractère automatique relatifs à la gestion du personnel.
Sont exclus de cette délégation :
- les actes relevant d'une compétence régionale en matière de ressources humaines,
- les actes concernant les personnels administratifs de police et gendarmerie,
- les autorisations de télétravail,
- les décisions d'affectation de personnel, reclassement et promotion,
- les saisines du conseil de discipline et rapports à son attention,
- les sanctions disciplinaires,
- les décisions d'attribution du complément indemnitaire annuel,
- les actes impliquant un changement statutaire,
- les contrats d'apprentissage,
- les contrats de recrutements de personnels temporaires et de volontaires du service cwlque
- les conventions financières,
- les décisions ou arrétes portant constitution ou modification de la composition des commissions ou
instances.
- Les dépenses d'un montant supérieur à 10 000 euros.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc CHAPPERON, la délégation qui lui est conférée par
l'article 2 du présent arrêté sera exercée par M. Stéphane BONNEL, adjomt du chef du service des ressources
humaines du secrétariat général commun départemental du Nord.
Bureau de la gestion des carrières
Article 4 - Délégation de signature est donnée à M. Guillaume DUCARNE, en qualité de chef du bureau de la
gestion des carrières et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Marjorie BOUTARFA, son adjointe et à
Mme Myriam SOBCZAK cheffe de section, dans les matières relevant du bureau placé sous son autorité à I'effet
de signer les attestations, certificats administratifs et tous actes de gestion courante.
Bureau de la planification des ressources humaines et des rémunérations
Article 5 - Délégation de signature est donnée à Mme Jamila AJUAU, en qualité de cheffe du bureau de la
planification des ressources humaines et des rémunérations et en cas d'absence ou d'empêchement, à M.
Denis DAVID, dans les matiéres relevant du bureau placé sous son autorité pour les correspondances, copies
certifiées conformes, bordereaux d'envoi, certificats administratifs, visas de pièces annexes et documents
relatifs :
- à la préparation et au suivi des plans de charge des effectifs, sur le plan budgétaire, démographique et
fonctionnel ;
- ala preparatlon et à l'organisation des recrutements de personnels titulaires ou contractuels ;:
- aux transmissions dans le cadre de la prise en charge en paie des heures supplementalres astreintes,
comptes épargne-temps, indemnités de fonction, de sujétion et d'expertise, remboursements transport,
jours de carence et demi-traitement pour les agents relevant de l'unité opérationnelle Nord du BOP 354
Hauts-de-France ;
- aux attestations de travail destinées à Pôle emploi.
Bureau des prestations et de l'action sociale
Article 6 - Délégation de signature est donnée à Mme Régine LEROY, en sa qualité de cheffe du bureau des
prestations et de l'action sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Saïd BOUDAMDAN, son

adjoint, dans les matiéres relevant des services placés sous son autorité, pour les correspondances, copies
certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents.
Délégation de signature est également donnée à Mme Régine LEROY à l'effet d'engager juridiquement les
dépenses de prestations et d'action sociale jusqu'à 10 000 euros sur les programmes et centres financiers
suivants :
- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80 ;
- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059 ;
- Programme 176, centres financiers 0176-CCSC-CASO et 0176-CCSC-DNOR ;
- Programme 206, centre financier 0206-DR59-P059 ;
- Programme 216, centres financiers 0216-CPRH-CDAS , 0216-CPRH-CASR
- Programme 215, centre financier 0215-DR59-T059 ; '
- Programme 217, centre financier 0217-SGAC-ASPR ;
- Programme 354, centre financier 0354-DR59-DP59.
Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Régine LEROY, la délégation qui lui est conférée par
l'article 6 du présent arrêté sera exercée par M. Saïd BOUDAMDAN, son adjoint.
Bureau du développement des compétences
Article 8 - Délégation est donnée à Mme Chloé CARREGA en sa qualité de cheffe du bureau du développement
des compétences, pour : ;
- signer les lettres de commande, factures et conventions relatives à l'organisation de sessions de formation,
séminaires et assimilés dont le montant n'excède pas 10 000 € ;
- signer les conventions et documents afférents établis dans le cadre des stages scolaires et universitaires ne
donnant pas lieu à gratification ;
- signer les notes relatives aux appels de candidature ;
- signer la correspondance courante liée à l'activité du bureau ;
- signer les attestations de présence des stagiaires.
- engager juridiquement les dépenses dans la limite de 10 000 euros sur les programmes et centres financiers
suivants :
- Programme 216, centre financier 0216-CPRH-CFOD ;
- Programme 354, centre financier 0354-DR59-DMUT et 0354-DR59-DP59.
Article 9 - Délégation est donnée à Mme Chloé CARREGA sur les BOP 354 et 216 (UO CFOD) dans la limite de
l'enveloppe qui lui est allouée pour :
- engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié d'urgence, réalisées par
voie dématérialisée ;
- engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les expressions de
besoins), de porter à la connaissance des centres de services partagés Chorus le service fait et de piloter les
crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Article 10 - En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Chloé CARREGA, la délégation qui lui est conférée
par les articles 8 et 9 du présent arrété sera exercée par Mme Candice BALINGON, son adjointe.
Il — SERVICE DES FINANCES ET DES ACHATS
Article 11 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances et
des achats du secrétariat général commun départemental du Nord, dans les matières relevant des bureaux
placés sous son autorité, pour les décisions, correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces
annexes et documents, à l'exception :
- des arrêtés portant réglementation générale,
- des arrêtés attributifs de subventions,
- du courrier ministériel,
- des circulaires portant instructions générales,
- des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions,
- des actes relevant de la procédure de passation des marchés publics.

Délégation de signature est également donnée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances et
des achats du secrétariat général commun départemental du Nord, pour :
- signer tous documents relatifs à la préparation, à l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres et
marchés subséquents de travaux, fournitures et services ;
- engager juridiquement les dépenses de fonctionnement, d'investissement, de contentieux, ainsi que les frais
médicaux, dans la limite de 10 000 euros TTC au titre des programmes et centres financiers suivants :
- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80 ;
- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59 ;
- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059 ;
- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DR59, 0216-CNUM-CSTI , 0216-CPRH-CREH et 0216-
CPRH-CRHD ;
- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59 ;
- Programme 349, centre financier 0349-CDBU-DR59 et 0349-HDFR-DT59 ;
- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59, 0354-DR59-DMUT, 0354-CPNE-DR59,
- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DR59 ;
- Programme 363, centre financier 0363-CDMA-DR59 ;
- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59 ;
- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des expressions de besoins préalablement
contrdlées par les approvisionneurs ;
- porter à la connaissance du centre de services partagés Chorus, du service facturier et des centres de gestion
financière le service fait, signer les ordres de payer et piloter les crédits de paiement, incluant la priorisation de
ces derniers ;
- toutes correspondances et tous documents relatifs à l'activité du centre de services partagés régional Chorus
placés sous son autorité : demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception, visas
exécutoires, déclarations de conformité dans le cadre des travaux d'inventaire et paiements par avance.
Délégation est également accordée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances et des achats
du secrétariat général commun départemental du Nord, pour :
- valider la saisie des pièces de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus ;
- valider les actes relatifs à la prise en charge financière des déplacements des personnels (réservation de
billets de train et d'hôtel notamment) et des dépenses de cartes achats pour les centres de facturation suivants :
- FAC0000059 — DDTM NORD: .
- FAC0000059 —- SECURITE ROUTIERE ;
- FAC0000059 —- DDPP NORD;
- FAC0000059 — DDI DDETS NORD ;
- FAC0000059 — NORD ;
FAC0000059 — SGC NORD.
Article 12 — En cas d'absence ou d'empéchement de M. Patrick SENECHAL, les délégations qui lui sont
conférées par l'article 11 du présent arrété sont accordées à Mme Natacha PETIT son adjointe, également
cheffe du bureau des finances et des achats, et, en l'absence ou en cas d'empêchement de cette derniére, à
Mme Claire LEGRAND, son adjointe.
Bureau des finances et des achats :
Article 13 — Délégation est donnée à Mmes Anne LOUVART, Lydie VERMERSCH, Géraidine GHESQUIERE,
Véronique JOVENEAUX, Mouna MEBARKI, Evelyne AGEZ et à Messieurs Antoine BAVIER, Jean-Clotaire
TANJAMA, Mamadou CAMARA, Franck TIBECHE, Xavier SEGUIN et Aurélie BRASSART pour :
- formuler, dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur seront données, les
demandes d'achats pour les opérations se rapportant au budget centralisateur et aux centres de responsabilités
de l'ensemble des services de la préfecture du Nord, des directions départementales interministérielles, du
secrétariat général commun départemental du Nord ;
- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des demandes d'achats ;

- porter à la connaissance des centres de services partagés Chorus, le service fait, signer les ordres de payer
transmis au comptable assignataire et piloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Cette délégation s'applique sur les centres financiers suivants :
- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DRB80 ;
- Programme 147, centre financier 0147-NOPI-PR59 ;
- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59 ;
- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059 ;
- Programme 176, centre financier 0176-CCSC-DNOR ;
- Programme 207, centre financier 0207-DPCP-DP59 ;
- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DR59, 0216-CNUM-CSTI, 0216-CPRH-CREH et 0216-
CPRH-CRHD ;
- Programme 232, centre financier 0232-CVPO-DP59 ;
- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59 ;
- Programme 349, centre financier 0349-CDBU-DR59 et 0349-HDFR-DT59 ;
- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59, 0354-DR59-DMÜT, 0354-CPNE-DR59 ;
- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DR59 ;
- Programme 363, centre financier 0363-CDMA-DR59 ;
- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59.
Article 14 - Délégation est en outre donnée à M. Patrick SENECHAL, à Mme Natacha PETIT à Mme Claire
LEGRAND, à Mmes Évelyne AGEZ, Géraldine GHESQUIERE, Véronique JOVENEAUX, ainsi qu'a messieurs
Mamadou CAMARA, Xavier SEGUIN et Aurélie BRASSART, pour prendre les actes se rapportant à la prise en
charge des déplacements des agents de préfecture, direction départementales interministérielles, du secrétariat
général commun départemental du Nord.
Article 15 — Détégation est donnée à Mme Mouna MEBARKI pouf saisir les pièces de marchés dans les outils
dédiés interfacés avec Chorus.
Bureau de la dépense, centre de services partagés Chorus régional
Article 16 - Délégation de signature est donnée à M. Régis BROUILLARD, chef du bureau de la dépense, centre
de services partagés régional Chorus au secrétariat général commun départemental du Nord, pour toutes
déclarations, copies, correspondances courantes et tous documents relatifs :
- aux demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception et toutes pièces comptables
relatives aux recettes et dépenses pour lesquelles le préfet est ordonnateur secondaire ;
- aux titres de perception émis pour le recouvrement des taxes non-fiscales effectuées à l'encontre des
débiteurs domiciliés dans le département du Nord ;
- aux visas exécutoires des bordereaux récapitulatifs des titres de perception émis par la direction régionale
des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord : .
- aux déclarations de conformité signées dans le cadre des travaux d'inventaire (charges à payer, écritures
hors bilan, produits à rattacher, immobilisations, provisions pour litiges) ;
- aux paiements par avance:
Article 17 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis BROUILLARD, la délégation de signature qui lui
est conférée par l'article 16 du présent arrêté sera exercée par Mme Céline FARINARO, adjointe du chef du
bureau de la dépense, centre de services partagés régional Chorus.
Régies d'avances et de recettes
Article 18 — Délégation de signature est donnée à Mme Lydie VERMERSCH, régisseur régional d'avances et de
recettes au secrétariat général commun départemental du Nord, pour les décisions, correspondances, copies,
visas de pièces annexes et tous documents comptables relatifs :
- à l'encaissement des droits de photocopies et des droits de chancellerie ;

- aux secours urgents versés aux agents.
Article 19 - En cas d'absence de Mme Lydie VERMERSCH, la délégation de signature qui lui est conférée par
I'article 18 du présent arrêté sera exercée par son suppléant, M. Antoine BAVIER.
IIl - SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUE
Article 20 - Délégation de signature est donnée à Mme Gaélle GIUSTI, cheffe du service de l'Immobilier et de la
logistique du secrétariat général commun départemental du Nord, à l'effet de signer les décisions,
correspondances, bordereaux, copies, visas de pièces annexes, états liquidatifs et tous documents relatifs :
- à la conduite de projets immobiliers et le suivi de contrat de maintenance,
- à la gestion des crédits d'investissement liés aux travaux (nationaux et régionaux),
- à la préparation, l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres et marchés subséquents de
travaux, fournitures et services,
- à la gestion des accès aux sites du secrétariat général commun départemental, des directions
départementales interministérielles et de la préfecture du Nord,
- àla gestion des archives et la gestion électronique des documents,
- aux inventaires des résidences,
- à la reprographie.
Sont exclus de cette délégation :
- les arrétes portant réglementation générale,
- les arrêtés attributifs de subventions,
- le courrier ministériel, -
- les circulaires portant instructions générales,
- les décisions portant constitution ou modification de la composition des'commissions,
- les actes-relevant de la procédure de passation des marchés publics et leurs avenants.
Délégation est également donnée à Madame Gaëlle GIUSTI, cheffe du service de l'Immobilier et de la logistique
du secrétariat général commun départemental du Nord, pour :
- engager juridiquement les dépenses d'investissement dans la limite de 10 000 euros TTC au titre des
programmes et centres financiers suivants :
- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59 ;
- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59, 0354-DR59-DMUT, et 0354-CPNE-DR59 ;
- Programme 362, centres financiers 0362-CDIE-DR59 :
- Programme 363, centres financiers 0363-CDMA-DR59 et 0363-DITP-DR59 ;
- Programme 723, centre financier 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59 ;
- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des expressions de besoins prealablement
contrôlées par les approvisionneurs ;
- porter à la connaissance du service support le service fait, signer les ordres de payer ;
- valider la saisie des pièces de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus.
Article 21 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle GIUSTI,' les délégations qui lui sont conférées
par l'article 20 du présent arrêté sont accordées dans les mêmes termes à M. François BOT, son adjoint, chef du
bureau de la logistique.
Bureau de la logistique
Article 22 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BOT, adjoint de la cheffe du service de
l'Immobilier et de la logistique et chef du bureau de la logistique, délégation de signature est donnée à M.
François DELAHAYE, son adjoint, uniquement dans les matières relevant du bureau de la logistique, à I'effet de
signer les décisions, correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents
à l'exclusion :

- des arrétés portant réglementation générale, des arrétés relatifs a la gestion du personnel, des arrétés
attributifs de subventions, '
- du courrier ministériel,
- des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services,
établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte,
- des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.
Délégation est donnée à M. François DELAHAYE pour engager juridiquement les dépenses relevant du bureau
de la logistique dans la limite des instructions qui lui seront données et un montant maximum de 1 500 € TTC
par opération.
Bureau de l'immobilier et des prestations internes
Article 23 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gaëlle GIUSTI, cheffe du service de l'Immobilier
et de la logistique et de M. François BOT, adjoint de la cheffe du service de l'Immobilier et de la logistique et chef
du bureau de la logistique, délégation de signature est donnée à M. Philippe COLIN, adjoint au chef du bureau
de l'immobilier et des prestations internes, chef de la section immobilière, uniquement dans les matières relevant
de la section des affaires immobilières, à l'effet de signer les décisions, correspondances, copies certifiées
conformes, visas de pièces annexes et tous documents à l'exclusion :
- des arrêtés portant réglementation générale, des arrêtés relatifs à la gestion du personnel, des arrêtés
attributifs de subventions,
- du courrier ministériel,
des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services,
établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte,
- des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.
Délégation est donnée à M. Philippe COLIN pour engager juridiquement les dépenses relevant de la section des
affaires immobilières dans la limite des instructions qui lui seront données et un montant maximum de 1 500 €
TTC par opération.
Article 24 - Délégation est donnée à Mmes Géraldine GUILLAUME et Capucine MAYEUR pour saisir les pièces
de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus.
Délégation est donnée en outre à Mesdames Géraldine GUILLAUME et Capucine MAYEUR ainsi qu'a
Messieurs Antoine KOERS, Christophe PAURON et Fabien STARCZEWSKI pour :
- formuler, dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur seront données, les
expressions de besoins pour les opérations se rapportant au budget immobilier centralisateur et aux centres de
responsabilités de lensemble des services de la préfecture du Nord, des directions départementales
interministérielles du Nord ;
- porter à la connaissance du service support le service fait et signer les ordres de payer transmis au comptable
assignataire.
Article 25 — En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gaëlle GIUSTI, cheffe du service de l'Immobilier
et de la logistique et M. François BOT, adjoint de la cheffe du service de l'Immobilier et de la logistique et chef du
bureau de !a logistique, délégation de signature est donnée à M. Laurent LETOQUART, adjoint au chef du
bureau de l'immobilier et des prestations internes, chef de la section des prestations internes, uniquement dans
les matières relevant de la section des prestations internes, à I'effet de signer les décisions, correspondances,
copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents à l'exclusion :
-,des arrétés portant réglementation générale, des arrêtés relatifs à la gestion du personnel, des arrétés
attribltifs'de subventions,
du courrier ministériel,
des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services,
établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte,
- des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.

Délégation est donnée à M. Laurent LETOQUART pour engager juridiquement les dépenses liées à I'activité de
la section des prestations internes dans la limite des instructions qui lui seront données et d''un montant
maximum de 1 500 € TTC par opération.
IV — SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE
Article 26 - Délégation de signature est donnée à M. Zaïd AMMAR-KHODJA, ingénieur hors-classe des
systèmes d'information et de communication, responsable du service des sytèmes d'information et de la
transformation numérique, pour les correspondances courantes et copies relatives :
¢ 2 la stratégie du système d'information ;
à la qualité de la relation Clients ;
au conseil auprès des décideurs locaux ;
au pilotage du portefeuille de projets ;
à la gestion des compétences internes au SIDSIC ;
au pilotage de l'activité « Modernisation » ;
au pilotage de la démarche « méthode et qualité » ;
à la gestion de la continuité des liaisons gouvernementales ;
à l'ingénierie de formation ;
à la gestion des conventions et délégations ;
à la gestion administrative et financière ;
au contrôle de gestion ;
à la communication.
Sont exclus de cette délégation le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux chefs de
service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 27 : Délégation de signature est donnée à M. Zaid AMMAR-KHODJA, sur le BOP 354 et dans la limite de
l''enveloppe qui lui est allouée, pour :
e engager juridiquement des dépenses d'un montant ne dépassant pas 10 000 euros pour les opérations
présentant un caractère justifié d'urgence ou réalisées par voie dématérialisée (fournitures de bureau),
e engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les
expressions de besoins), de porter à la connaissance du service support le service fait et de piloter les
crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Article 28 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Zaid AMMAR-KHODJA, les délégations de signature qui
lui sont conférées par les articles 26 et 27 du présent arrêté seront exercées par M. Matthieu GILLON, adjoint au
chef du service des systèmes d'information et de la transformation numérique.
Article 29 : Délégation de signature est donnée à M. Bruno SCHMITT, chef du bureau support utilisateurs et de
la maintenance et à M. Pascal VANBRUGGE, adjoint au chef du bureau déploiement et administration des
infrastructures à l'effet d'engager juridiquement sur le BOP 354 des dépenses relevant de leur champ de
compétences respectifs pour un montant ne dépassant pas 2 000 €.
Article 30- L'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature aux agents du secrétariat
général commun départemental du Nord est abrogé.
Article 31 : Monsieur Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, | 0 6 FEV. 2024