| Nom | 271-2026-06 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Alpes-Maritimes |
| Date | 08 août 2026 |
| URL | https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/60364/460223/file/recueil-271-2026-06-recueil-des-actes-administratifs-7.pdf |
| Date de création du PDF | 08 août 2026 à 14:47:47 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 août 2026 à 15:13:39 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°271-2026-06
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP - 2026-1269 Autorisation aeronefs Nice 08 08 2026 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP - 2026-1269 Autorisation aeronefs Nice 08 08
2026
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PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
du préfetdes SécuritésJe la sécurité et de l'ordre public
F4:éit la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesJe caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord,2026 sur la commune de Nice
ses-MaritimesNational du Méritele la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et242-14 ;> 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 duelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desit dans les régions et départements ;st du président de la République en date du 09 juillet 2026 portantde Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Alpes-
résident de la République du 06janvier 2025 nommant MadameEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;ninistre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023re maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtreJtilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;en date du 8 août 2026, formée par la Directionde la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir-er, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'uner un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer laintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que lalements et la prévention d'actes de terrorisme ;
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les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2° et 3° du | dedu code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécuritél'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordreection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la'egistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasaéronefs aux fins d'assurer d'une part : la sécurité des personnesis des lieux particulièrement exposés, ainsi que la protection destallations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontexposés à des risques d'intrusion ou de dégradation; d'autredes rassemblements de personnes sur la voie publique ou danss au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue deaintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements; d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; et en outre: laas de terrorisme ;ue la ville de Nice accueillera le Tour de France Femmes avec Zwiftion de la 8 étape, le samedi 8 août 2026, ainsi que de la ete, le dimanche 9 août 2026, laquelle constitue l'arrivée finalespreuve, donnant lieu notamment aux cérémonies protocolaires decompenses sur le podium ainsi qu'à l'ouverture d'une fan zone>cueillir un public nombreux; que cette compétition sportiveréunissant 21 équipes composées chacune de sept coureuses etne très forte exposition médiatique, est susceptible, en raison de saique et de sa notoriété, de constituer une cible privilégiée d'actes dece ;nt que la posture Vigipirate « vigilance renforcée » est en vigueur sur'du territoire national depuis le 22 juin 2026 ;ve l'affluence attendue est estimée a environ 40 000 personnes le2026 et à près de 100 000 personnes le dimanche 9 août 2026, al'arrivée finale de l'épreuve, des cérémonies protocolaires sur leanimations organisées au sein de la fan zone ; que la concentrationde spectateurs, d'athlétes, d'équipes, de personnels techniques,je médias impose la mise en œuvre d'un dispositif de sécuritéplet et adapté, afin d'assurer la protection des personnes et desitir le bon déroulement de la manifestation sportive et de prévenirà l'ordre public;
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ju'au-dela de la seule sécurisation de la manifestation sportive, il estdisposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voieimont et en aval de cet évènement, que cet appui aux forces deeure est nécessaire et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moinsttant de parvenir aux mêmes fins ;demande de la Direction interdépartementale de la policeAaritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée, lele 14h00 à 19h00 ; que compte tenu de ces enjeux, la durée dedée n'apparaît pas disproportionnée; que les lieux surveilléstés au secteur défini sur la commune de Nice ;e la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
nages par lairitimes, sont'évention desticulièrementde terrorisme'leurs abordstrusion ou de
nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxntionnés à l'article 1 Ixé à une ;Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPyition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de
à présente autorisation est limitée au secteur géographique sur laNice, défini par les voies suivantes et joint en annexe :| du Mercantour ;© Gonzalez;emin de la Ginestière ;e la Ginestière ;> Fabron ;
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u Cal de Spagnol Soubran ;1 de Montréal;1 Napoléon Ill;Fleurie;dUIS Cappatti ;ainte Marguerite ;ictor Robini.a présente autorisation est délivrée pour les périodes suivantes :aoÛt 2026 de 14h00 à 19h00 ;formation du public se fera par la publication du présent acte au25 administratifs;Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritétransmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de
oréfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etal, directeur interdépartemental de la police nationale sontce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nice, le 08/08/2026
le deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conforméments de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :cieux, adressé à M. le préfet;rarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Pariscas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.entieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
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Signé numériquement par AURELIE LEBOURGEOIS
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ND : C=FR, CN=AURELIE LEBOURGEOIS 1445343,
GN=AURELIE, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=
0002 110014016, SN=LEBOURGEOIS, UID=
1445343, organizationIdentifier=NTFR-110014016
Raison : Je suis l'auteur du document
Emplacement :
Date : 2026.08.08 14:11:45+02'00'
Foxit PDF Reader Version: 2026.1.1
AURELIE
LEBOURGEOI
S 1445343
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