PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-017
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
69-2024-01-09-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif Central, à
certains de ses collaborateurs - Administration Générale (14 pages) Page 3
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63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
69-2024-01-09-00004
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental
des routes Massif Central, à certains de ses
collaborateurs - Administration Générale
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2024-01-09-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs -
Administration Générale3
E
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
- Fraternité
ARRÊT É n° 2024 - DIRMC - 0007
Portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY,
Directeur interdépartemental des routes Massif Central,
à certains de ses collaborateurs
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Le directeur interdépartemental des Routes Massif Central,
VU :
« le code général des collectivités territoriales,
* le code général de la propriété des personnes publiques,
* le code du domaine de I'Etat,
< le code de justice administrative,
* le code des postes et communications électroniques,
* |e code de la route,
< le code de la voirie routière,
e la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et_libertés des communes, des
départements et des régions,
< la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État,
* laloin® 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
codifiée par l''ordonnance n° 20211574 du 24 novembre 2021 au sein de la partie législative
du code général de la fonction publique,
« la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État, codifiée par l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 au
sein de la partie législative du code général de la fonction publique,
< la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République,
« laloi n° 2014-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
e la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relàtive à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,
< le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
< le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets à
l'organisation et à l'action des services de l'État,
< le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes,
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< le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du
développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion
d'agents placés sous son autorité, '
< le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration,
* le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de I'Etat et de
commissions administratives,
* le décret du 30 mars 2022 en Conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina
NICOLI en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète
déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône,
* le décret du 11 janvier 2023 en Conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
< l'arrêté interministériel en date du 29 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes,
< l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du
développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints
administratifs des administrations de l'État,
< l'arrêté du 26 décembre 2019 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du
développement durable en matière de gestion des agents placés sous son autorité,
< l'arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du
12 juillet 2023 portant attribution à M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et des
forêts, des fonctions de directeur interdépartemental des routes Massif Central, à compter
du 1° août 2023,
< l'arrêté préfectoral n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant organisation de la
direction interdépartementale des routes Massif Central ,
- l'arrêté préfectoral n° 69-2023-08-21-00010 du 21 août 2023 de la préfète coordonnatrice des
itinéraires routiers portant délégation de signature à M. Olivier JAUTZY, directeur
interdépartemental des routes Massif Central, pour les compétences d'administration
générale et de domaine routier, '
Sur proposition du secrétaire général,
ARRETE
ARTICLE 1°: En application de larticle 3 de l'arrêté préfectoral n° 69-2023-08-21-00010
portant délégation de signature à M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le présent arrêté a pour objet de définir les subdélégations consenties par
M. Olivier JAUTZY à ses collaborateurs.
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ARTICLE 2 : Subdélégation est donnée, pour tous les domaines référencés à l'article 1" de l'arrêté
préfectoral n° 69-2023-08-21-00010 à M. le directeur adjoint de la direction interdépartementale
des routes Massif Central, désigné nominativement en annexe n°1, sous réserve des dispositions
de l'article 2 de |'arrété préfectoral susmentionné.
ARTICLE 3 : Subdélégation est donnée aux personnes désignées nominativement en annexe n° 1,
pour les domaines définis en annexe n° 2 du présent arrêté, sous réserve des dispositions de
l'article 2 de cet arrété préfectoral.
Les références réglementaires des domaines sont précisées à l'article n°1 de l'arrêté préfectoral
n° 69-2023-08-21-00010 du 21 août 2023.
ARTICLE 4 : M. le Directeur interdépartemental des routes, M. le Secrétaire général, sont chargés_,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône. /
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 janvier 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur interdépartemental des Routes
Massif Centra
ienJAUTZY
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Siège_ANNEXE N° 1 àI'arrété 2024-DIRMC-0001
Titulaires de la subdélégation de signature
MARQUET Thierry
PERRIN GuillaumeDirecteur adjoint
Secrétariàt général
Siège BRUNEL ChristophePALMAS Loic
Chefs de services et leurs adjoints
Chef du département méthodes et qualité (DMQ)
BICILLI Véronique Cheffe du département politiques de l'entretien et de
I'exploitation '
MIRAMAND Stéphanie Bureau affairesjuridiques commande publique — Adjointe
au chef de DMQ
MARIOT Pascal Bureau patrimoine routier et immobilier - Adjoint à la
cheffe de DPEE
District | AMOSSE Rémi Chef du district Nord
Neird BAEHR Marion Adjointe au chef du district Nord
District | TIGNOL Olivier Chef du district Centre
Cerius SAUREL Vivien Adjointe au chef du district Centre
District TARRIEU Jean-Marc Chef du district Sud
DistrictBAMBUCK-PISTOL Jean Michel
COSTE EricResponsables territoriauxAdjoint au chef du district Sud
Responsable territorial 43 - 07
Centre
DMQRAOUX Pascal
Chefs d'unités et maitrise parc
CAYLA Sophie Bureau amélioration continue et développement durable
CROSSAY Àntoine Bureau commuñication |
ASTRUC Olivier Chef du parc
BRANGER Catherine Parc bureau moyens opérationnels
BRESSON Philippe Maîtrise parc
TRAUCHESSEC Alain Maîtrise parc
PRIVAT Gilles Maîtrise parc
CARRY Sylvain Maîtrise parc
DPEE CARLE Philippe Bureau exploitation sécurité équipements
ROFFET Yvan Bureau tunnels trafic information — sécurité routière
BARADUC Cathy Bureau administratif et secrétariat
ROUZAIRE William Bureau maîtrise d'ouvrage |
COTARD Jérôme Bureau patrimoine ouvrages d'art
OSTY Jean-Philippe Bureau systèmes informatiques et bureautique
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maflirica Daræ ferrite
Ÿ ISS Fait (SUILO,;
Secrétariat FALGOUX Damien Bureau finances budget moyens généraux .
DistrictGéngra GONDOL Stéphanie Bureau sécurité prévention
District CHAMPIN Laurence Responsable du centre d'ingénierie et de gestion du
Nord trafic (CIGT)
BAUFRETON Benoît Responsable du bureau maintenance des équipements
dynamiques
BOULET Michel Responsable du bureau de gestion
VENRIES Nicolas Responsable du bureau technique
REVERSAT Jean-Pierre Responsable du pôle exploitation
District ROLLAND Stéphane Responsable'du bureau technique
Centre VEROTS Jean-Pierre Responsable du bureau de gestion
District CAUMES Francis Responsable du bureau de l'exploitation (incluant le
Sud CIGT)
TUELEAU Eric Responsable du bureau maintenance réseaux énergie
PANAFIEU Magali Responsable du bureau de gestion
MARTY Frederlc Responsable bureau de l mgenlerle et du patrlmome
JOB Gilles
Nord MAURANNE Mickaël Chef du CEI de Saint-Flour
RESCHE Jean-Claude Chef du CEI de Massiac
SALLES Didier Chef du CEI de Saint-Chély d'Apcher
MALON Vincent Chef du CEI d'Antrenas
District OUILLON Alain Chef du CEI de Monistrol/Loire
Centre LEMORE David Chef du CEI de Langogne
RIEHL Frédéric Chef du CEI de Mende
MASCLAUX Jérémy Chef du CEI de Labégude
JARLIER Ludovic Chef du CEI de Brioude
MAZOYER Nicolas Adjoint au chef du CEI de Brioude
RIVET Joél Chef du CEI de Cussac — Le Puy —
RODRIGUEZ Jean-Baptiste |Chef du CEI de Saint Mamet
PRATOUSSY Benoit Chef du CEI de Murat
District GELIBERT-PONE Philippe | Chef du CEI de Clermont l'Hérault
Sua AVISSE Olivier Chef du CEI de Servian
CLARISSAC David Chef du CEI de La Cavalerie
SCHWARTZENBERG Chef du CEI du Caylar (par intérim jusqu'au 31/08/2023,
Sylvain puis chef de CEI à/c du 01/09/2023)
VALESCANT Karine Cheffe du CEI de Montarnaud
MARTY Stéphane Chef du CEI Séverac-le-Château
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Administration Générale8
ANNEXE N°2 à l'arrêté 2023 DIRMC 0027
Domaines de subdélégation
I. ADMINISTRATION GENERALE2
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a) Personnel s| 53122
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Ouverture des concours et examens professionnels pour le x
recrutement des personnels à gestion déconcentrée
Recrutement de vacataires X
Recrutements | Recrutement des agents et chefs d'équipe exploitation des X
travaux publics de l'Etat (TPE)
Recrutement sur contrat de travailleurs handicapés ayant
vocation à être titularisés en tant qu'adjoint administratif ou| X
dessinateur
Nomination des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)
Nomination des personnels non titulaires
Nomination des dessinateurs, des agents administratifs et
adjoints administratifs, des agents et chefs d'équipe|X
exploitation des TPE
Affectation à un poste de travail des fonctionnaires énumérés
à l'arrêté du 26/12/2019 lorsque cette mesure n'entraîne ni X
Nominations | changement de résidence ni de modification de la situation
des agents notamment au regard des fonctions
Mutations . _ .
Affectation a un poste de travail des agents non titulaires, de
'| toutes catégories, affectés à la direction interdépartementale
des routes Massif central, si elle n'entraîne ni changement de | X
résidence ni de modification de la situation des agents
notamment au regard des fonctions
Mutations des agents de catégorie C administratifs, techniques
ou d'exploitation entrainant ou non un changement de X
| résidence, qui modifient la situation de l'agent
Gestion des ouvriers des parcs X
Gestion des personnels non titulaires et des vacataires X
RS Gestion des dessinateurs, agents administratifs et adjoints
administratifs, à l'exclusion de l'établissement des tableaux X
d'avancement et des listes d'aptitude
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a) PersonnelChefs de service et adjointsVeénéra
Secrétaire gResponsables territoriauxChefs d'unités et maitrise ParcChefs de CEI et adjoints
Gestion des agents et chefs d'équipe d'exploitation des TPE X
Constitution des CAP locales compétentes pour les
dessinateurs, les agents et adjoints administratifs, les X
; personnels d'exploitation des TPE
Gestion E '
Attribution et gestion des postes relevant de la nouvelle x
bonification ilndiciaire
Pour les membres des corps des SACDD et TSDD, les décisions X
relatives aux avancements d'échelon
Octroi de disponibilité d'office et de droit des fonctionnaires
en application du décret n° 85-986 du 16/09/1985 modifié
- à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie
- pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un
ascendant
- pour élever un enfant âgé de moins de huit ans X
- pour donner des soins a un enfant a charge, un conjoint ou
un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'
une tierce personne
- pour suivre le conjoint lorsque celui-ci est astreint à établir sa
résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu
éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire.
Détachement et intégration après détachement des agents de
catégorie C administratifs, Techniques et exploitation autres X
que ceux nécessitant un arrété ou accord interministériel,
Positions réintégration
Détachement sans limitation de durée prévu aux articles 7 et 8 X
de la loi n° 2009-972 du 26/10/2009
Mise en disponibilité et réintégration de ces agents sauf cas X
nécessitant l'avis du comité médical supérieur
Décisions de cessation définitive de fonctions (retraite,
acceptation de démission) des agents de catégorie CX
administratifs, techniques et exploitation
Décision de reclassement pour inaptitude à l'exercice des
fonctions des agents de catégorie C administratifs, techniques | X
et exploitation
Décision de maintien en activité au-delà de la limite d' âge des
agents de catégorie C administratifs techniques et X
exploitation
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a) Personnel 2138 25
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Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel, y compris
pour des raisons thérapeutiques, et retour dans l'exercice des | X
Temps partiel fonctions à temps plein
Octroi d'un temps partiel de droit pour raisons familiales x
\ . . . . ' ' .
o ë Autorisation de l'exercice des fonctions en télétravail
Télétravail X
Établissement des droits des victimes d'accidents de service et x
leurs ayants droits
Décisions prononçant l'imputabilité au service d'un accident,
à l'exception de ceux survenus aux chefs de services|X
Accidents déconcentrés
Congé pour invalidité temporaire imputable au service X
Décision d'avancement d'échelon, nomination au grade
supérieur en exécution du tableau, promotion au groupe deAvancement Jperielr en € e "E goe X- rémunération immédiatement supérieur de ces agents
Octroi et renouvellement aux agents non titulaires des congés
pour :
» élever un enfant de moins de 8 ans ou atteint d'une | X
infirmité exigeant des soins continus
> raisons familiales
Attribution des congés annuels, bonifiés, congés de maladie x Ix Ix |x |x
ordinaire, autorisation d'absence '
Congés, Octroi aux agents des catégories A, B et C, des congés pour X
autorisations | naissance d'un enfant
spéciales . ; ; p ls; Octroi et renouvellement aux fonctionnaires et non titulaires
d'absence, ; . X
; du congé parental
aménagements et
facilités Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en x |x Ix |x |x
d'horaires assurer momentanément la garde '
Autorisation spéciale d'absence pour la participation aux
travaux des assemblées électives et aux organismes|X
professionnels des agents de catégories A, Bet C
Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit
syndical dans la fonction publique : décharges d'activité de x |x
service
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a) PersonnelénéraChefs de service et adjoints'
Secrétaire gResponsables territoriauxChefs de CEI et adjointsChefs d'unités et maîtrise Parc
Congés,
autorisations
spéciales
d'absence,
aménagements et
facilités
d'horairesAutorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit
syndical dans la fonction publique : participation aux bureaux
sur le plan local, régional ou nationalResponsable
du bureau
SG/BRH
Congé pour maternité, paternité ou adoption, de solidarité
familiale, de présence parentale, des personnels de catégories
A,BetC |
Octroi ou renouvellement aux stagiaires des congés sans
traitement et du congé postnatal en application '
Congé pour formation syndicale, pour participer aux activités
des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des
fédérations et associations sportives et de plein air légalement
constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation
ou le perfectionnement des cadres et animateurs
Congé de formation professionnelle, de validation des acquis
de l'expérience, de bilan de compétence
Octroi aux fonctionnaires de congés à plein traitement
susceptibles d'être accordés aux fonctionnaires réformés de
guerre
Octroi et renouvellement aux fonctionnaires des congés
occasionnés par accident de service, ainsi qu'aux stagiaires,
des congés de longue maladie, des congés de longue durée, du
mi-temps thérapeutique après congé de longue durée ou de
longue maladie et réintégration dans le service d'origine à
l'exception de ceux qui nécessitent l'avis du comité médical
supérieur
Octroi aux agents non titulaires de l'État des congés pour
maladie contractée dans l'exercice des fonctions ou pour
maladie professionnelle
Octroi aux agents non titulaires des congés de grave maladie
et réintégration dans le service d'origine et des congés de
maladie sans traitement
Octroi des autorisations spéciales d'absence pour fêtes
religieuses de différentes — confessions et autres
commémorations
Décisions relatives à la gestion des jours de réduction du
temps de travail
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Congés,
autorisations
spéciales Octroi d'aménagements d'horaires 'et facilités d'horaires
d'absence, (femmes enceintes, travailleurs handicapés, rentrée scolaire,| X
aménagements et |don du sang...)
facilités
d'horaires
Compte épargne-
tempsDécisions relatives à l'ouverture, la fermeture et la gestion d'un
compte épargne-tempsdu bure
SG/BRHResponsable
au
Compte
personnel de
formationDécisions relatives à la gestion du compte personnel de
formation et aux périodes de professionnalisation
Autorisations
extra
professionnellesoctroi aux agents des catégories A, B et C des autorisations
d'exercer une profession extra-professionnelle en ce: qui
concerne :
° les enseignements donnés dans les établissements
dépendant d'une collectivité publique ou privée
. les expertises faites a la demande d'une autorité
administrative ou ordonnée à l'occasion d'une
action en justice, par les tribunaux judiciaires ou
administratifs
Décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire dans le
cadre d'un cumul d'activités
Sanctions
disciplinairesDécision de suspension de fonction en cas de faute grave et le
maintien de la suspension en cas de poursuites pénales (hors
administrateurs civils)
Instruction de la procédure et décision prononçant, en
matière disciplinaire, les sanctions de l'avertissement et du
blâme en ce qui concerne certains personnels de catégorie A
et B, ainsi que les contractuels et toutes sanctions prévues à
l'art. L. 533-1 du code général de la fonction publique pour les
personnels de catégories C, après communication du dossier
aux intéressés
Sanctions disciplinaires du deuxième au quatrième groupe
pour les agents du corps des adjoints administratifs
Sanctions disciplinaires du premier groupe, à l'exception du
corps des administrateurs civils
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Établissement des listes de personnels dont le maintien dans
; l'emploi peut être requis en cas de grève, pour assurer la|X
Maintien continuité du service public '
dans I'emploi | Notification individuelle à adresser aux personnels placés sous
son autorité, tenus à demeurer à leurs postes pour assurer un|X [ X X (X [X
service minimum en cas de grève.
Établissement des ordres de mission sur le territoire national |X [X |X |X
Missions Établissement des ordres de mission internationaux valables 5
pour les déplacements d'une journée '
. Attestations permettant aux agents de bénéficier des prêts àPrestations ue P e 8 P X
taux bonifié du ministère
Notification des décisions d'attribpution de primes -
Régime notification des décisions prises dans le cadre de la mise en
inderînitaire œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, | X
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
(Rifseep)
b) Gestion du patrimoine
' . x |D
Tous actes de gestion des bâtiments de l'État affectés à la Direction P
Interdépartementale des Routes E
E
D
; P
Concession de logements X |e
E
D
Procès verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des Domaines X M
Q
Conventions de location d'immeuble (batiment + terrain) de toute nature X | X
.c) Ampliations
Ampliations des actes et documents relevant des activités du service X
d) Responsabilité civile
Règlements amiables des dommages causés à des particuliers Chefs de
| Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents districts,
. ; . Chef de DMQ,
de circulation
Responsable du
bureau AJCP
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Présentation d'observations orales dans le cadre des recours introduits contre les
actes de gestion des personnels de catégorie C, des personnels d'exploitation et
des ouvriers de Parc
Présentation d'observations orales dans le cadre des recours introduits contre les
décisions relatives au personnel à gestion déconcentrée
Présentation d'observations orales dans le cadre des recours concernant les| Chef de DMQ,
actes, conventions et marchés publics passés par la DIR Massif central dans le
cadre de ses domaines de responsabilité
Mémoires en défense et notes en délibéré destinées aux juridictions
administratives de première instance
Présentation d'observations orales dans le cadre des recours concernant des
opérations dans lesquelles la DIR Massif central a assuré une mission de maîtrise
d'ouvrage, de maitrise d'œuvre, de conduite d'opérationResponsable du
bureäu AJCP
f) Conventions - mutualisations
Signature et mise en œuvre des conventions de mutualisation inter-services,
notamment pour la création des centres supports mutualisés entre là DIR Massif
Central et certains services du ministère de la Transition écologique ou d'autres
services publics.
Signature des actes et conventions en matière de maîtrise d'ouvrage et de
maîtrise d'ceuvre, passés entre la DIR Massif central et une autre personne morale
de droit public (service public ou établissement public)
Convention d"occupation de terrain dont la DIR est le bénéficiaire
Toute convention d'entretien, d'exploitation ou de gestion du domaine routier
Convention de fonds de concours
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ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE 2| 0 | w P
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Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation, des autorisations et
conventions d'occupation temporaire, et de tous les actes relatifs au domaine|X |X |X
public routier
Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses, branchements
et conduites de distribution, d'eau et d' assainissement, de gaz et d' électricité, de|X |X
lignes de télécommunication, de réseaux à haut-débit et autres réseaux.
Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de carburant sur x |x
le domaine public
Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversée x |x
des routes nationales non concédées par des voies ferrées industrielles
Délivrance des alignements individuels et des permis de stationnement, sauf en
cas de désaccord avec le Maire de la commune concernée lorsque la demande|X }X |X
intéresse une agglomération ou un autre service public
Protocoles d'accords amiables pour les dommages de travaux publics et les xx
accidents de véhicules '
Délivrance des cartes de issi nt helte às ivran rtes de commissionnemen
DPEE et SG
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Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au service X
Autorisation de conduite des véhicules X
Autorisation de conduite des engins en sécurité X
Habilitations électriques X
Approbations d'opérations domaniales X
Chef de DMQ,
Représentation devant les tribunaux administratifs Responsable du
bureau AJCP
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63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2024-01-09-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs -
Administration Générale16
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 69-2024-01-09-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs -
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