LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-195
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
Inspection d'académie du Loiret / Secrétariat général
45-2024-07-12-00001 - Subdélégation DASEN Loiret au chefs SDJES et
cadres (5 pages) Page 3
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Inspection d'académie du Loiret
45-2024-07-12-00001
Subdélégation DASEN Loiret au chefs SDJES et
cadres
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Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret




ARRÊTÉ
du directeur académique des services de l'éducation nationale du Loiret, portant
subdélégation de signature au chef de service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Loiret et aux agents du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports du Loiret


L'inspecteur d'académie - Directeur académique des services de l'éducation
nationale du Loiret,




VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances;

VU le code de l'éducation ;

VU le code de la commande publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du sport ;

VU le code du service national, notamment ses articles L. 111-2 et R. 113-1 ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 312 -1, L.
313-3, L. 314-4, R. 121-22 et R. 314-36 ;

VU le code des relations entre le public et l'adm inistration, et notamment le second
alinéa de l'article L.221-2 ;

VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;

VU le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux
compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale ;

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VU le décret du 28 août 2017 portant nomination de M. Philippe BALLÉ, directeur
académique des services de l'éducation nationale du Loiret ;

VU le décret n° 2020 -870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au
service national universel, notamment ses articles 3, 4 et 5 ;

VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des spo rts et à l'organisation des
services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n°2020 -1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Heidi BUDON -DUBARRY,
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Loiret ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur de la région académique
Centre-Val de Loire, recteur de l'Académie d'Orléans -Tours - M. Jean -Philippe
AGRESTI ;

VU l'arrêté interministériel en date du 21 décembre 1982 portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs seconda ires et de leurs délégués
pour le budget du ministère de la jeunesse et des sports ;

VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le
ministère de l'éducation nationale ;

VU le protocole national entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Education
nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre
les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les
départements, des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative, prenant effet
à compter du 1er janvier 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 nommant Mme Marie BATARD adjointe au
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Centre -
Val de Loire, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports du Loiret, à compter du 1er janvier 2021 ;
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VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Centre -Val de
Loire à compter du 15 mai 2021 ;

VU l'arrêté du 14 septembre 2021 nommant M. Frédéric GACHET, dans l'emploi de
secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Loiret, à compter du 15 septembre 2021 ;

VU l'arrêté de la rectrice du 18 décembre 2020 portant organis ation de la délégation
régionale académique – service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports du Centre -Val de Loire, Loiret et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique Centre -Val de Loire à compter
du 1er janvier 2021 ;

VU l'arrêté du recteur du 3 juillet 2024 portant délégation départementale de
signature au directeur académique des services de l'éducation nationale du Loiret ;




A R R Ê T E



ARTICLE 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BALLÉ, directeur
académique des services de l'éducation nationale du Loiret , subdélégation de
signature sur l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés
des domaines techniques couver ts par l'article 1 de l'arrêté du recteur du 3 juillet
2024 est conférée à :

• Mme Heidi BUDON-DUBARRY, directrice académique adjointe des
services de l'éducation nationale du Loiret ;
• M. Frédéric GACHET , secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret ;
• M. Rodolphe LEGENDRE, chef du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Loiret ;
• Mme Marie BATARD, déléguée régionale académique adjointe à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports du Centre -Val de Loire chargée des
affaires départementales du Loiret , pour les agents du service départemental à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Loiret ;

ARTICLE 2 : Subdélégation permanente de signatur e est conférée à M. Raphaël
CITRON, Chargé de mission inspection contrôle évaluation et juridique, à l'effet de
signer l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les
sujets relatifs à la veille, l'analyse et l'expertise jurid ique, à l'établissement et la mise
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en œuvre du plan régional d'inspection, contrôle et évaluation, énumérés à l'article 1
de l'arrêté du recteur du 3 juillet 2024 susvisé, à l'exception des actes et courriers
mentionnés au même article.

ARTICLE 3 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Sandrine
TROADEC, chargée de mission de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et de
la lutte contre la radicalisation à compter du 1 er septembre 2023, à l'effet de signer
l'ensemble des correspondances administratives en lien avec sa mission, conformes à
l'article 1 de l'arrêté du recteur du 3 juillet 2024 susvisé, à l'exception des actes et
courriers mentionnés au même article.

ARTICLE 4 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Sophie
CORDINA, cheffe du pôle appui à la direction , à l'effet de signer l'ensemble des
correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les sujets départementaux
relatifs à la communication, à l'observation, aux études et statisti ques, à la
valorisation statistique et cartographique, à l'appui administratif et à la coordination,
énumérés à l'article 1 de l'arrêté du recteur du 3 juillet 2024 susvisé, à l'exception des
actes et courriers mentionnés au même article.

ARTICLE 5 : Subdélégation permanente de signature est conférée à M. Victor
QUERTON, chef du pôle jeunesse, éducation populaire, vie associative, à l'effet de
signer l'ensemble des correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les
sujets relatifs à l'emplo i ; à SESAME ; aux politiques éducatives territoriales ; les
décisions d'agrément et de retrait d'agrément au profit des associations de jeunesse
et d'éducation populaire ; les décisions d'implantation des postes du Fonds de
coopération de la jeunesse et l 'éducation populaire ; les sujets relatifs à l'accès des
jeunes à l'information , à la continuité éducative , et les actes et correspondances
administratives relatifs au service national universel ; les contrats de droit public et
droit privé relatifs au service national universel ; pour les sujets relatifs à la
certification des diplômes de l'animation volontaire, l'ensemble des actes conduisant
à la délivrance de ces diplômes, à la désignation et à l'organisation des jurys
spécifiques à ces diplômes, au contrôle et à l'évaluation des organismes de formation
dans le domaine de l'animation volontaire, à l'exception de la signature des diplômes,
énumérés à l'article 1 de l'arrêté du recteur du 3 juillet 2024 susvisé, à l'exception des
actes et courriers mentionnés au même article.



ARTICLE 6 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Anne
MEYER, cheffe de pôle adjointe du pôle jeunesse, éducation populaire, vie associative,
à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives, décisions et
arrêtés pour les sujets relatifs à l'emploi, à SESAME, aux politiques éducatives
territoriales ; les décisions d'agrément et de retrait d'agré ment au profit des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ; les décisions d'implantation des
postes du Fonds de coopération de la jeunesse et l'éducation populaire ; les sujets
relatifs à l'accès des jeunes à l'information , à la continuité éducative, et les actes et
correspondances administratives relatifs au service national universel ; les contrats
de droit public et droit privé relatifs au service national universel ; pour les sujets
relatifs à la certification des diplômes de l'animation volontaire, l'ensemble de s actes
conduisant à la délivrance de ces diplômes, à la désignation et à l'organisation des
jurys spécifiques à ces diplômes, au contrôle et à l'évaluation des organismes de
formation dans le domaine de l'animation volontaire, à l'exception de la signature des
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diplômes, énumérés à l'article 1 de l'arrêté du recteur du 3 juillet 2024 susvisé, à
l'exception des actes et courriers mentionnés au même article.

ARTICLE 7 : L'arrêté du 25 août 2023 portant subdélégation de signature aux agents
du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Loiret est
abrogé.

ARTICLE 8 : Les agents subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Loiret.


Fait à Orléans, le 12 juillet 2024

L'inspecteur d'Académie - Directeur académique des services
de l'éducation nationale du Loiret

Signé : Philippe BALLÉ



Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : M. le recteur de l'académie d'Orléans-Tours – 21 rue
Saint Etienne 45043 cedex 1
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la
Bretonnerie –
45057 ORLEANS CEDEX1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

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