YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-359
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2026-09-14-00002 - ARRETE n°DDT/DIR/ 2026-04
portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions du
pouvoir adjudicateur et pour l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué au sein de la DDT de l'Yonne (5
pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-09-14-00002
ARRETE n°DDT/DIR/ 2026-04
portant subdélégation de signature pour
l'exercice des attributions du pouvoir
adjudicateur et pour l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué au sein de la
DDT de l'Yonne
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-14-00002 - ARRETE n°DDT/DIR/ 2026-04
portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur et pour l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué au sein de la DDT de l'Yonne
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| Direction départementale
PREFET des territoires
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n°DDT/DIR/ 2026-04
portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur
et pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
au sein de la DDT de l'Yonne
La directrice départementale des territoires de l'Yonne,
VU la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment son article L 480-8 ;
VU le Code de l'environnement ;
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et
notamment les articles 43, 44 et 45:
VU le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le décret du président de la république du 12 juillet 2026 nommant Monsieur Jean
SALOMON, préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 1° septembre 2022 portant nomination en qualité de
directrice départementale des territoires de l'Yonne, de Madame Manuella INES, ingénieure
divisionnaire des travaux publics de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCAT/2010/005 du Ter janvier 2010 portant organisation de la di-
rection départementale des territoires de l'Yonne, modifié par les arrêtés n°PREF/MAP/2018/50
du 26 décembre 2018 et n°2021/01 du 4 janvier 2021 ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2026-03 du 9 septembre 2026 donnant subdélégation de signature
pour les compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne
pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDT ;
VU l'arrêté N° PREF/SGAD/BCAAT/2026/0299 du 24 août 2026 donnant délégation de signa-
ture à Madame Manuella INES, directrice départementale des Territoires, pour l'exercice des
compétences d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudi-
cateur au sein dela DDT:
VU l'arrêté de subdélégation de signature n°DDT/DIR/2026-03 signé le 12 juin 2026 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délé-
gué et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la DDT.
3 rue Monge -— BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00 1/5
Mel : 2 à 5
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-14-00002 - ARRETE n°DDT/DIR/ 2026-04
portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur et pour l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué au sein de la DDT de l'Yonne
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ARRETE:
ere SECTION : subdélégation de signature
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Manuella INES, Directrice
départementale des territoires de l'Yonne, une subdélégation de signature est accordée à la
directrice départementale des territoires adjointe Madame Isabelle PETTAZZONI, à l'effet de
signer toutes pièces relatives à l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
et pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur au sein de la direction
départementale des territoires en application de l'article 6 de l'arrêté
n°PREF/SGAD/BCAAT/2026/0299 du 24 août 2026.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mesdames Manuella INES et Isabelle
PETTAZZONI, une subdélégation de signature est accordée aux agents placés sous leur
autorité en application de l'article 6 de l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2026/0299 du 24 août
2026, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à effet de signer dans la limite des
montants stipulés dans les articles 3 et 4:
+ les pièces de liquidation des recettes,
e les pièces de liquidation de dépenses de toute nature pour les opérations a
budgets opérationnels de programme (BOP) en lien avec leur fonction.
Nom de l'agent Fonction de l'agent BOP délégués
Fabrice BONNET Chef du service forêt, risques,
eau et nature
113, 149, 181, 380
Justine BONNEAU Adjointe au chef du service
forêt, risques, eau et nature
En absence du chef de service
113, 149, 181, 380
Catherine SENET Cheffe du service habitat,
bâtiment et sécurité
BOP 135, 207, 380, 147
Frédéric LETOURNEAU Adjoint au chef du service
habitat, batiment et sécurité
En absence du chef de service
135, 207, 380, 147
Sylvain AIRAULT Chef du Service
aménagement et appui aux
territoires
BOP 135, 380
Emmanuel BRILLET Adjoint au chef du service
aménagement et appui aux
territoires
En absence du chef de service
135, 380
Christophe
MITTENBUHLER
Chef du service de
l'économie agricole
149
Jean-Baptiste DE BOUTRAY Adjoint au chef du service de
l'économie agricole
En absence du chef de service
149
Didier GUESTON Chargé de mission cohésion
des territoires
Validation des vacations (BOP
135) architecte et paysagiste de
l'Etat
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel :
2/5
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portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur et pour l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué au sein de la DDT de l'Yonne
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2ème section : subdélégation des compétences d'adjudicataire et d'ordonnateur secondaire
Article 3 : Les subdélégations des compétences d'adjudicataire et d'ordonnateur délégué, de
consultation et de gestion, en tant que saisisseurs et valideurs, sont attribuées aux personnes
suivantes, sur les interfaces de gestion chorus.
CHORUS CCEUR
Un responsable d'unité opérationnelle (RUO) en charge de la gestion des BOP sur chorus coeur
est désigné ci-dessous :
Nom de l'agent Fonction à la DDT
Géraldine MACCHI Assistante du service habitat, bâtiment et sécurité
Les agents ci-dessous ont un droit de consultation à chorus cœur :
Laurine REVENU
Nathalie DEPUYDT
Anne-Lise AUGUSTE
Katia TRIBOUT
Séverine MARTIN
Chargée de mission habitat public
Référente territoriale habitât indigne
Instructrice aides agricoles
Assistante technique d'appui aux territoires
Chargée de mission Biodiversité, coordination des polices de
l'environnement
Christine MILTAT
Amandine BLAISE
Sandra GABARD
Chargée de mission gestion durable des forêts
Assistante du service forêt, risque, eau, et nature
Assistante du service économie agricole
CHORUS FORMULAIRE
Les personnes désignées ci-dessous ont les rôles de saisisseurs et de valideurs sous chorus
formulaire, Interface de gestion des BOP (consultation, saisie des dossiers, enregistrement des
engagements juridiques et des engagements des dépenses).
Les personnes désignées sont habilitées pour tous les BOP traités en DDT :
Nom de l'agent Fonction à la DDT
Géraldine MACCHI
Amandine BLAISE
Anne-Lise AUGUSTE
Katia TRIBOUT
Assistante du service habitat, bâtiment et sécurité
Assistante du service forêt, risque, eau, et nature
Instructrice aides agricoles
Assistante technique d'appui aux territoires
Séverine MARTIN Chargée de mission biodiversité, coordination des polices de
l'environnement
Christine MILTAT Chargée de mission gestion durable des forêts
Sandra GABARD Assistante du service économie agricole
Jean-Baptiste DE
BOUTRAY
Adjoint au chef du service d'économie agricole
Emmanuel PITOIS Instructeur aides agricoles
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel: St, one à
3/5
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d'ordonnateur secondaire délégué au sein de la DDT de l'Yonne
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SIAP (systeme d'information d'aide a la pierre)
Les personnes désignées ci-dessous ont les rôles de saisisseur et de valideur sous SIAP,
interface de gestion des aides a la pierre (BOP 135) (saisisseur et valideur)
Nom de l'agent Fonction à la DDT
Laurine REVENU Chargée de mission politique de l'habitat social
Mounir EL MEHDI Chargé de mission politique de l'habitat
Frédéric
LETOURNEAU
Adjoint au chef de service habitat bâtiment et sécurité
Romain THOLE Chef d'unité habitat et logement social
CHORUS DT (frais de déplacement temporaire)
Sont habilitées à valider, dans l'application chorus DT, au titre du BOP 354, les ordres de
missions valant engagement de la dépense et attester le service fait sur les états de frais de
déplacement valant liquidation de la dépense, les personnes désignées dans l'annexe 1 de
l'arrêté n°DDT/DIR/2026-03 du 9 septembre 2026 donnant subdélégation de signature pour
les compétences exercées par la directrice départementale des territoires de l'Yonne pour
l'exercice des missions générales et techniques de la DDT.
Sont également habilités en tant que gestionnaires aux fins de signer les ordres de missions
valant engagements de la dépense et les attestations de service fait sur les états de frais de
déplacement valant liquidation de la dépense, sur les BOP 135 et 207 les agents suivants :
Nom de l'agent Fonction à la DDT BOP concernés
Amandine BLAISE Assistante du service forêt, risque, |135 et 207
eau, et nature
Dominique Déléguée du permis de conduire et [207
LANCHEC à la sécurité routière
Christine PARDES Adjointe à la déléguée du permis |207
de conduire et à la sécurité routière
Catherine SENET Cheffe du service Habitat,|207
Bâtiment et Sécurité
Frédéric Adjoint au chef du service habitat,|207
LETOURNEAU batiment et sécurité
ADS CHORUS
Rôle de consultation et responsable de la recette fiscale (workflow) (ADS)
Nom de l'agent Fonction à la DDT
Anne DUBOIS Chargée de projets ANRU
3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
MEL ji nt
4/S
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portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur et pour l'exercice des compétences
d'ordonnateur secondaire délégué au sein de la DDT de l'Yonne
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Article 4 : l'arrêté de subdélégation de signature n°DDT/DIR/2026-03 signé le 12 juin 2026 est
abrogé et remplacé par le présent arrêté de subdélégation qui prendra effet à compter de la
date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
l'Yonne.
Article 5 : Les subdélégations prendront fin dès la cessation de fonction des intéressés et
devront faire l'objet d'une information aux gestionnaires chorus référents régionaux.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique
auprès des ministres en charge de l'agriculture, de l'environnement et du logement. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître Une décision implicite de rejet qui peut elle-
même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois
suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa noti-
fication,
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement competent.
Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours aupres
du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la directrice départementale
des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Auxerre, le 14 septembre 2026
La directrice départementale des
territoires
Mandella INES i
3 rue Monge - BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00 5/5
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-09-14-00002 - ARRETE n°DDT/DIR/ 2026-04
portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur et pour l'exercice des compétences
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