SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-016
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2024-01-24-00001 - RAA 2024-06 AREA arrêté préfectoral portant
restriction de circulation sur l'A43 et l'A41 Sud pour tous les véhicules (3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-01-24-00001
RAA 2024-06 AREA arrêté préfectoral portant
restriction de circulation sur l'A43 et l'A41 Sud
pour tous les véhicules
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l'A43 et l'A41 Sud pour tous les véhicules 3
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral N° DS-BSRPRRDC / 2024-06
portant restriction de circulation sur l'A43 et l'A41 Sud pour tous les véhicules
LE PRÉFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VUle Code de la route ;
VUle Code de la voirie routière ;
VUle Code général des collectivités territoriales ;
VUle Code de la sécurité intérieure ;
VUla loi n°82.213 du 2 mars 1982, relatives aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la
loi n°83.8 du 7 janvier 1983 ;
VUla loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;
VUle décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
VUl'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VUl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre
I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie :
signalisation temporaire) ;
VUl'arrêté préfectoral n° 23-03-01 du 31 mars 2023 modifié portant réglementation
de la police de la circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud, A43 et A430 ;
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CONSIDÉRANT que les perturbations liées au mouvement social des 25 et 26 janvier 2024,
à la barrière de péage de Chignin sur l'A43, vont durer au-delà de deux heures ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures particulières
d'exploitation et de restriction de circulation sur les autoroutes A43 et A41 Sud afin de
permettre, l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la
population, et de faciliter l'intervention des engins de secours ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les restrictions de circulation liées à l'événement des 25 et 26 janvier 2024 à la barrière de
péage de Chignin impactant les autoroutes A43 et A41 Sud sont les suivantes :
•Sens Chambéry – Grenoble, A43 sortie n°20 obligatoire (Saint-Baldoph, Challes-Eaux),
•Sens Grenoble – Chambéry A41 Sud sortie n°22 obligatoire (Pontcharra) et entrée en
direction de Chambéry interdite,
•Sens Albertville – Chambéry A43 sortie n°22 obligatoire (Montmélian) et entrée en
direction de Chambéry interdite.
ARTICLE 2 :
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs
délais ces dispositions détaillées à l'article ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services
d'intervention et de secours, sous réserve de vérifier préalablement la viabilité de l'axe
auprès du PC autoroutier.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès publication et seront
maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront
appréciées par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire des autoroutes.
ARTICLE 4 :
Les automobilistes sont informés via la radio Autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par les
Panneaux à Messages Variables (PMV) du gestionnaire routier sur les secteurs concernés
pendant toute la durée de mise en œuvre de cette restriction de circulation.
ARTICLE 5 :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou
hiérarchique – Articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public
et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision
implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours
contentieux susmentionné peut être introduit devant le tribunal administratif dans les
conditions qui y sont précisées.73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-24-00001 - RAA 2024-06 AREA arrêté préfectoral portant restriction de circulation sur
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ARTICLE 6 :
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société AREA,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée
pour information à :
Monsieur le préfet de l'Isère,
Madame la directrice interdépartementale de la police nationale de la Savoie,
Madame la directrice de la DIR Centre-Est, DIR de zone Sud-Est,
Monsieur le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Savoie,
Monsieur le président du Conseil Départemental de l'Isère,
Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Isère,
Monsieur président du Conseil Départemental de la Savoie,
Monsieur le président de la communauté d'agglomération Grand-Chambéry,
Madame la présidente de la communauté de communes Coeur de Savoie,
Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées .
Chambéry, le 24 janvier 2024
Le préfet,
Signé : François RAVIER73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-24-00001 - RAA 2024-06 AREA arrêté préfectoral portant restriction de circulation sur
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