INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-11061
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2025-11-27-00001 - 20251125 AP de battue sangliers 1er décembre île
de la métairie1 (3 pages) Page 3
37-2025-11-27-00002 - 20251127 AP de battue sangliers le 30 novembre
Montreuil Autreche St Ouen (2 pages) Page 7
2
Direction départementale des Territoires
37-2025-11-27-00001
20251125 AP de battue sangliers 1er décembre
île de la métairie1
Direction départementale des Territoires - 37-2025-11-27-00001 - 20251125 AP de battue sangliers 1er décembre île de la métairie1 3
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'une battue administrative de destruction de sangliers sur les
communes de LA-VILLE-AUX-DAMES, MONTLOUIS-SUR-LOIRE, ROCHECORBON,
SAINT-PIERRE-DES-CORPS, TOURS , VERNOU-SUR-BRENNE ET VOUVRAY
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 15 juillet 2025 donnant délégation de
signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Messieurs Frédéric LEFIEF, , Dominique BOIVINET ,
Jérémy BESNARD et Clément BERTEAU aux fonctions de lieutenants de louveterie pour la période du 1 er
janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire , sollicitant en urgence l'organisation d'une
battue administrative aux sangliers ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d'urgence de la situation ;
Considérant que les îles de la Loire constituent une zone de refuge et de quiétude pour les sangliers ;
Considérant les risques accrus de collisions routières sur les routes des levées de la Loire ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Monsieur Clément BERTEAU , lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et d'effectuer
une battue administrative pour la destruction de sangliers le 1er décembre pour la journée, sur les
communes de LA-VILLE-AUX-DAMES, MONTLOUIS-SUR-LOIRE, ROCHECORBON, SAINT-PIERRE-DES-
CORPS, TOURS , VERNOU-SUR-BRENNE ET VOUVRAY rendez-vous à 7h30 au parking de l'ENS de l'Ile de
la Métairie .
Messieurs Dominique BOIVINET, Jérémy BESNARD et Frédéric LEFIEF, lieutenants de louveterie, sont
chargés d'assister Monsieur Clément BERTEAU dans l'organisation et la réalisation de cette opération.
Article 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppléants.
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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En cas d'empêchement, l e lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de ses deux
suppléants.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie doivent procéder à la battue et au tir systématique et sans
distinction de tous les sangliers levés dans et aux abords de la zone de la battue et si nécessaire dans les
terrains et bois voisins où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires
soit expressément obtenu, compte tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des
animaux levés.
Les lieutenants de louveterie peuvent également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines
qui sont levés lors de cette battue, le cas échéant,
Article 4 : Les battues sont réalisées à l'aide de chiens et de rabatteurs. L'utilisation d'engins motorisés
(barque et bateaux, véhicule terrestre) est autorisée lors de cette opération.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, l es lieutenants de louveterie devant en assurer le
contrôle avant le commencement de la battue.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c'est-à-dire dont la liste a été établie par les
louvetiers à l'occasion du contrôle des permis de chasse, est effectué sous le contrôle des louvetiers .
Article 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition
pouvant assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalités et de la
Gendarmerie Nationale, pour assurer la sé curité des personnes lors de cette opération qui nécessite
d'effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum
tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 8 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants de
louveterie.
Article 9 : Dans le cadre de la sécurité routière et la sécurité du public, les lieutenants de louveterie
peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'arrêter un animal sorti du périmètre de la
battue administrative et poursuivi par la meute de chiens.
Article 10 : Le lieutenant de louveterie désigné à l'article 1 er adresse le compte-rendu de l'opération à la
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique et de la biodiversité ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de La-Ville-Aux-
Dames, Montlouis-sur-Loire, Rochecorbon, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Vernou-sur-Brenne, Vouvray, l e
lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Fait à Tours, le 27 novembre 2025
P/le Préfet d'Indre-et-Loire et par délégation,
P/la Directrice départementale des territoires
le Chef de service eau et ressources naturelles,
Signé :
Thierry JACQUIER

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Direction départementale des Territoires
37-2025-11-27-00002
20251127 AP de battue sangliers le 30 novembre
Montreuil Autreche St Ouen
Direction départementale des Territoires - 37-2025-11-27-00002 - 20251127 AP de battue sangliers le 30 novembre Montreuil Autreche
St Ouen 7
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'une battue administrative de destruction de sangliers sur les
communes de Montreuil-en-Touraine, Autrèche et Saint-Ouen-les-Vignes
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 15 juillet 2025 donnant délégation de
signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Clément BERTEAU aux fonctions de
lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Monsieur DESCHAMPS, sollicitant en urgence l'organisation d'une battue
administrative aux sangliers ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d'urgence de la situation ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Monsieur Clément BERTEAU , lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et d'effectuer
une battue administrative pour la destruction de sangliers le 30 novembre 2025 pour la journée , sur les
communes de Montreuil-en-Touraine, Autrèche et Saint-Ouen-les-Vignes rendez-vous à 8h30 au lieu-dit
« Biche morte ».
Article 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppléants.
En cas d'empêchement, l e lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de ses deux
suppléants.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie doivent procéder à la battue et au tir systématique et sans
distinction de tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins
où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit expressément
obtenu, compte tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Les lieutenants de louveterie peuvent également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines
qui sont levés lors de cette battue, le cas échéant,
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des Territoires - 37-2025-11-27-00002 - 20251127 AP de battue sangliers le 30 novembre Montreuil Autreche
St Ouen 8
Article 4 : Les battues sont réalisées à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, l es lieutenants de louveterie devant en assurer le
contrôle avant le commencement de la battue.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c'est-à-dire dont la liste a été établie par les
louvetiers à l'occasion du contrôle des permis de chasse, est effectué sous le contrôle des louvetiers .
Article 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition
pouvant assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalités et de
la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sé curité des personnes lors de cette opération qui nécessite
d'effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum
tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 8 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants de
louveterie.
Article 9 : Dans le cadre de la sécurité routière et la sécurité du public, les lieutenants de louveterie
peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'arrêter un animal sorti du périmètre de la
battue administrative et poursuivi par la meute de chiens.
Article 10 : Le lieutenant de louveterie désigné à l'article 1 er adresse le compte-rendu de l'opération à la
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique et de la biodiversité ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, co mmandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de Montreuil-en-
Touraine,Autrèche et Saint-Ouen-les-Vignes le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Tours, le 27 novembre 2025
P/le Préfet d'Indre-et-Loire et par délégation
P/la Directrice départementale des territoires,
le Chef de service eau et ressources naturelles,
Signé :
Thierry JACQUIER
Direction départementale des Territoires - 37-2025-11-27-00002 - 20251127 AP de battue sangliers le 30 novembre Montreuil Autreche
St Ouen 9