CHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPECIALN°17-2025-051PUBLIE LE 24 FEVRIER 2025

Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVIC E
AGRICULTURE DURABLE ET SOUTIEN AUX TERRITOIRES
17-2025-02-21-00007 - Arrêté préfectoral du 21 février 2025 portant
désignation des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à
siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département de la Charente-Maritime (1 page) Page 3
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-02-21-00007
Arrêté préfectoral du 21 février 2025 portant
désignation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans les
commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département de la
Charente-Maritime
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-202 5-02-21-00007 - Arrêté préfectoral du 21 février 2025 portant
désignation des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans les commissions, comitésprofessionnels ou organismes
départem entaux du départem entde la C harente-M aritim e
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Liborté - Agalted - Pratermitd——
REFUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEDirection Départementaledes Territoires et de la Mer ARRETEportant désignation des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans lescommissions, comités professionnels ou organismes départementaux du département de laCharente-Maritime
Le PREFET de la CHARENTE-MARITIME,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre National du MériteVu la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée, notamment son article 2 ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R.514-37 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2019-04-04-006 du 4 avril 2019 fixant la liste des organisations syndicalesd'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnelsou organismes du département de la Charente-Maritime ;Considérant les résultats des élections des membres de la Chambre interdépartementale d'Agriculture de laCharente-Maritime et des Deux-Sèvres (scrutin clos le 31 janvier 2025) ;Considérant le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinq ans des organisationssyndicales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et du directeur départementaldes territoires et de la mer, ARRETE :Article 1* :Les organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale, listées ci-après, sonthabilitées à siéger dans les commissions administratives, comités professionnels et organismes chargés dela gestion des fonds publics ou assimilés au plan départemental :Coordination rurale de Charente-Maritime,E> Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de Charente-Maritime," Jeunes agriculteurs de Charente-Maritime," Confédération paysanne de Charente-MaritimeArticle 2 :L'arrêté préfectoral n° 17-2019-04-04-006 du 4 avril 2019 est abrogé.Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sontchargés, chacun en ce qui le concemne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-02-21-00007 - Arrêté préfectoral du 21 février 2025 portant ;désignation des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismesdâAnartamantaiuv dii Aânartamant da la Charanta-Maritima