AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-370
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
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Préfecture de l'Aveyron
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UNITÉ INTER-DÉPARTEMENTALE TARN-AVEYRON
Arrêté n° du 24/07/24
abrogeant l'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure du 25 juin
2024 pris à l'encontre de Monsieur Jean-Luc RAYNAL dont le site visé est situé au lieu-dit 'Le
Cros', Lacalm, sur le territoire de la commune de Argences-en-Aubrac (12420)
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L.171-6, L.171-7 , L.171-8, L.172-1, L.511-1, L.511-2,
L.514-5, R.512-46-1, R.541-50 et R.543-162 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de préfet de
l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Véronique
ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure du 25 juin 2024 pris à
l'encontre de Monsieur Jean-Luc RAYNAL, dont le site visé est situé 'Le Cros', Lacalm, sur le territoire de la
commune de Argences-en-Aubrac (12420), de respecter les prescriptions applicables aux activités
d'entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d'usage, exploitées à la même adresse ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 10 juillet 2024 faisa
nt suite à la visite
de l'établissement du 10 juillet 2024 ;
Considérant que lors de la visite d'inspection du 10 juillet 2024, l'inspection des installations classées a
constaté que les travaux de mise en conformité ont été réalisés selon les prescriptions de l'arrêté
préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure susvisé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
- A R R E T E -
Article 1 er :
L'arrêté préfectoral de suspension conservatoire et de mise en demeure n° 12-2024-06-25-00001 du 25 juin
2024 est abrogé.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
d'Occitanie
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Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron et notifié
à Monsieur Jean-Luc RAYNAL. Une copie sera adressée au maire de la commune de Argences-en-Aubrac.
Fait à Rodez, le 24/07/24
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Véronique ORTET
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