RAA_etat74_20240715_238

Préfecture de la Haute-Savoie – 15 juillet 2024

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Nom RAA_etat74_20240715_238
Administration ID pref74
Administration Préfecture de la Haute-Savoie
Date 15 juillet 2024
URL https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/45692/291146/file/RAA_etat74_20240715_238.pdf
Date de création du PDF 15 juillet 2024 à 10:07:58
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-238
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2024-07-12-00001 - ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commerciale (CDAC) du 23 juillet 2024 (2 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-07-12-00001
ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commerciale (CDAC) du 23
juillet 2024
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-12-00001 - ordre du jour de la commission départementale d'aménagement
commerciale (CDAC) du 23 juillet 2024 3
ORDRE DU JOUR DE LA CDAC DU 23 JUILLET 2024
14 H 30
Extension d'un magasin à l'enseigne SUPER U et de son drive à PASSY
demande de permis de construire n° n°074 208 24 A0025 valant autorisation d'exploitation
commerciale enregistrée au secrétariat de la commission départementale d'aménagement
commercial le 11 juin 2024, présentée par la SAS PASSYDIS, représentée par la SAS LBNL,
présidente, elle-même représentée par M. Boris DI GENNARO, président, dont le siège social est
situé 91 avenue de Marlioz – 74190 PASSY, en vue du projet d'extension d'un ensemble
commercial par extension de 679 m² de surface de vente du magasin à l'enseigne SUPER U,
pour la porter à 3932 m² et l'extension du drive de 4 à 5 pistes sis 91 avenue de Marlioz – 74190
PASSY, dans les conditions suivantes :
Ensemble commercial Surface de vente actuelle Extension demandée Surface de vente totale
Supermarché SUPER U 3253 m² 679m² 3932 m²
Galerie marchande (uniquement
surfaces de vente soumises à CDAC)
Pressing 20 m² 0 20m²
Salon de coiffure 85 m² 0 85m²
Fleuriste 73 m² 0 73m²
Optique

98 m² 0 98 m²
Snacking/vente à emporter 15 m² 0 15 m²
Total galerie marchande 291 m² 0 291 m²
Total ensemble commercial 3544m² 679 m² 4223 m²
point permanent de retrait par la clientèle d'achats au
détail commandés par voie télématique, organisé pour
l'accès en automobile (drive)
actuel futur
Nombre de pistes de ravitaillement 4 5
Surfaces d'emprise au sol bâties ou non-bâties
affectées au retrait des marchandises
334 m² 312 m²
MEMBRES
- M. le Maire de PASSY ou son représentant ;
-M. le Président de la communauté de communes Pays du Mont-Blanc, ou son représentant ;
-M. le président du syndicat mixte du SCoT Mont-Blanc Arve Giffre, ou son représentant ;
- M. le président du conseil départemental, ou son représentant ;
- M. le président du conseil régional, ou son représentant ;
- Mme Ségolène GUICHARD, adjointe au maire de la commune d'Epagny Metz-Tessy,
ou M. Jean-Marc LOUCHE, adjoint au maire de la commune d'Epagny Metz-Tessy
- M. Stéphane VALLI, président de la communauté de communes Faucigny-Glières,
ou Mme Géraldine COFFY, conseillère communautaire de la communauté de communes
Faucigny-Glières,
- M. Benoit MOTERA, Union départementale des Associations Familiales (UDAF) ;
- M. Michel BIBIER COCATRIX, Union Fédérale des Consommateurs UFC-Que Choisir ;
- M. M. Eric LIBES ou Éric BEAUQUIER, architectes ;
- M. Stéphan DEGEORGES ou Jacques FATRAS , Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
d'Environnement (CAUE) ;
- Mme Emeline SAVIGNY, représentant M. le président de la chambre d'agriculture
interdépartementale Savoie-Mont-Blanc ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-07-12-00001 - ordre du jour de la commission départementale d'aménagement
commerciale (CDAC) du 23 juillet 2024 4
ORDRE DU JOUR DE LA CDAC DU 23 JUILLET 2024
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commerciale (CDAC) du 23 juillet 2024 5