HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-211
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-26-00009 - ARP 2026 alpsman (3 pages) Page 5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-01-30-00028 - Arrêté n° DDT-2026-0091 portant agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite es
véhicules à moteur et de la sécurité routière "AUTO-ECOLE LES
VOIRONS St Cergues pour Mr André LEVA (2 pages) Page 9
74-2026-01-30-00029 - Arrêté n° DDT-2026-0092 portant agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite es
véhicules à moteur et de la sécurité routière "AUTO-ECOLE LES
VOIRONS Boëge pour Mr André LEVA (2 pages) Page 12
74-2026-02-19-00005 - Arrêté n° DDT-2026-0146 portant cessation
d'exploitation d'un établissement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière"Les Voirons" à
St-Cergues par Mme Sylvie BRIFFAZ (2 pages) Page 15
74-2026-02-19-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0147 portant cessation
d'exploitation d'un établissement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière"Les Voirons" à
Boëge par Mme Sylvie BRIFFAZ (2 pages) Page 18
74-2026-02-19-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0152 portant agrément
pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière "AUTO-ECOLE LAROCHE" par Mr Cengiz GUZELAY (2 pages) Page 21
74-2026-02-26-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0159 portant modification
d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "CFCR VINDRET" pour Mr Jérôme VINDRET (2
pages) Page 24
74-2026-04-24-00010 - Arrêté n° DDT-2026-0383
portant
modification d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière "ECSR" pour Mr
Mohammed BENATTIA (2 pages) Page 27
74-2026-04-24-00011 - Arrêté n° DDT-2026-0384 portant cessation
d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
"AUTO ECOLE FAURE YOU" à LA ROCHE SUR FORON pour Monsieur
Sébastien PETITJEAN (2 pages) Page 30
2
74-2026-04-28-00009 - Arrêté n° DDT-2026-0395
portant cessation
d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière"CFCR VINDRET" à ANNEMASSE par Mr Jérôme VINDRET (2
pages) Page 33
74-2026-05-28-00013 - Arrêté n°DDT-2026-0387
portant
réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la
sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du
Tour Auvergne-Rhône-Alpes, le 14 juin 2026 (9 pages) Page 36
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2026-06-01-00007 - Arrêté n°DDT-2026-0550 portant autorisation
d'un concours de pêche sur le Fier délivrée à l'AAPPMA
Annecy Rivières (4 pages) Page 46
74-2026-04-14-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0323 prorogeant
l'autorisation pour des comptages des populations de perdrix bartavelle,
chamois et cerf au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles
Rouges, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie (3
pages) Page 51
74-2026-05-26-00012 - Arrêté n° DDT-2026-0520 autorisant des
héliportages pour l'exploitation du refuge de Moëde-Anterne au sein de
la réserve naturelle nationale de Passy (4 pages) Page 55
74-2026-05-29-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0540 autorisant des
héliportages pour le ravitaillement du refuge de Sales au sein de la
réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (3 pages) Page 60
74-2026-05-28-00001 - Arrêté n°DDT-2026-0489 portant agrément
du président et du trésorier de l'association agréée de pêche
et de protection des milieux aquatiques de l'Albanais (2 pages) Page 64
74-2026-05-27-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0497 portant autorisation
de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins
scientifiques délivrée à l'unité de recherche PatriNat (5 pages) Page 67
74-2026-06-01-00005 - Arrêté n°DDT-2026-0546 portant autorisation
d'un concours de pêche sur le Thiou délivrée à l'AAPPMA
Annecy Rivières (4 pages) Page 73
74-2026-06-01-00006 - Arrêté n°DDT-2026-0547 portant autorisation
d'un concours de pêche sur le lac des Mines d'Or délivrée à
l'AAPPMA du Chablais-Genevois (4 pages) Page 78
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-27-00003 - Récépissé déclaration BAJARD Charlene SAP
982853871 2026-0346 (2 pages) Page 83
3
74-2026-05-28-00010 - Récépissé déclaration DE OLIVEIRA Suzanne
SAP 102019098 2026-0353 (2 pages) Page 86
74-2026-05-22-00013 - Récépissé déclaration DOS SANTOS MELO
Carlienne SAP 827637703 2026-0343 (2 pages) Page 89
74-2026-05-28-00009 - Récépissé déclaration FRANCOIS Orlane
SAP 804499804 2026-0354 (2 pages) Page 92
74-2026-05-28-00012 - Récépissé déclaration JIQUEL Magali SAP
102541635 2026-0341 (2 pages) Page 95
74-2026-05-28-00008 - Récépissé déclaration ORNEK Meryem SAP
101739431 2026-0348 (2 pages) Page 98
74-2026-05-28-00006 - Récépissé déclaration RUFFIN Fabien SAP
102861309 2026-0349 (2 pages) Page 101
74-2026-05-27-00009 - Récépissé déclaration SAIDA Rihane SAP
101555076 2026-0347 (2 pages) Page 104
74-2026-05-22-00012 - Récépissé déclaration TASSAN-TOFFOLA
Sandrine SAP 102459781 2026-0342 (2 pages) Page 107
74-2026-05-28-00011 - Récépissé déclaration TIAGO ANDRE Da
Silva Duarte SAP 942895400 2026-0351 (2 pages) Page 110
74-2026-05-28-00007 - Récépissé déclaration ZEJNA Elmedin SAP
100517010 2026-0350 (2 pages) Page 113
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2026-06-01-00001 - APPAIC-2025-0044 - SILA réhabilitation ancienne
décharge du parc de Calvi à Poisy et Epagny-Metz-Tessy (6 pages) Page 116
74-2026-05-26-00003 - APPAIC-2026-0042-ISDI Reignier (4 pages) Page 123
74-2026-05-29-00001 - APPAIC-2026-0043 SFT (Seynod Fier Thiou) (3 pages) Page 128
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-05-26-00008 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-0013
portant attribution de deux médailles d'Argent 2ème classe pour actes
de courage et de dévouement, le 28 mai 2025 à CHAMONIX. (1 page) Page 132
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de
défense et de protection civiles
74-2026-05-18-00017 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2026-01318 approbation
annuaire ORSEC (2 pages) Page 134
DSDEN 74 /
74-2026-05-18-00018 - arrêté n°2026-08 du 18052026 fixant la
composition et les parts respectives de femmes et d'hommes de la
commission administrative paritaire départementale compétente à
l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles de la Haute-Savoie
(1 page) Page 137
4
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-26-00009
ARP 2026 alpsman
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-26-00009 - ARP 2026 alpsman 5
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 26 mai 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0346
de réglementation de la circulation sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy »
les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026 pour permettre le déroulement
de la course intitulée « Alpsman Triathlon »
VU le Code de la route et notamment son livre IV ;
VU l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011145-0013 du 25 mai 2011 réglementant la circulation de la voie dite
« voie verte du lac d'Annecy » entre Annecy et la limite de la Savoie, modifié par l'arrêté n° DDT-2017-
1517 du 10 août 2017 ;
VU la demande du président de « Alpsman » d'organiser la course intitulée « Alpsman Triathlon », les
samedi 06 et dimanche 07 juin 2026 ;
VU l'avis de M. le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie départementale de la
Haute-Savoie, en date du 04 mai 2026 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 05 mai 2026 ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.
1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-26-00009 - ARP 2026 alpsman 6
VU l'avis de M. le président du Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA) en date du 04 mai 2026 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie, en date du 22 mai 2026 ;
VU l'avis de M. le maire de Duingt en date du 30 avril 2026 ;
VU l'avis de M. le maire de Saint-Jorioz en date du 22 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que les épreuves de vélo sur la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy » doivent se
dérouler sous le régime de l'usage privatif de la chaussée, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévues par le code de la
route, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité
du public, des participants et des autres usagers de la route ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article
1  : Le dimanche 07 juin 2026, entre 09h00 et 12h00, la voie dite « Voie Verte du lac
d'Annecy » est interdite à la circulation de tous les usagers, dans les deux sens, depuis son intersection
avec la voie communale dite « route du Port » sur la commune de Saint-Jorioz jusqu'à son intersection
avec voie communale dite « route d'Entrevernes » sur la commune de Duingt, et réservée aux coureurs
et organisateurs de la course intitulée « Alpsman Triathlon ».
Article 2   : Les samedi 06 et dimanche 07 juin 2026, il est acc ordé une priorité de passage aux cyclistes
participant à la manifestation sportive intitulée « Alpsman Triathlon » : la voie dite « Voie Verte du lac
d'Annecy » perd sa priorité à l'intersection avec la voie communale « route d u Laudon  », sur la
commune de Saint-Jorioz.
Pendant la durée de la modification de la priorité , la circulation aux intersections de l'itinéraire
emprunté par la manifestation avec les autres voies de circulation s'effectue avec l'autorisation des
signaleurs.
Article 3   : En cas de nécessité, les forces de l'ordre et les services de secours sont autorisés à
emprunter la voie dite « Voie Verte du lac d'Annecy » sur le secteur concerné.
Article 4   : L'organisateur de la course est responsable de la mise en place aux intersections des
priorités de passage par tous moyens réglementaires et à sa charge. Il est tenu de libérer la voie dite
« Voie Verte du lac d'Annecy » au fur et à mesure dès que le dernier coureur est passé. Il n'y a aucun
marquage au sol par peinture.
Article 5
  : Dès lors que les conditions de sécurité ne seraient plus réunies, pour quelque raison que ce
soit, il est de la responsabilité de l'organisateur d'interrompre ou de mettre fin à la manifestation sans
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-26-00009 - ARP 2026 alpsman 7
€Signature numérique
délai. Le responsable sécurité/organisateur doit porter une vigilance particulière en cas de
dégradation des conditions météorologiques ou de l'état des parcours.
Article 6 : L'organisateur de la course est tenu de diffuser une information pour les usagers et les
riverains concernés par la fermeture de la voie dite « voie verte du lac d'Annecy » , notamment à l'aide
de panneaux de pré-information positionnés aux principaux points du parcours.
Article
7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le délai de deux mois à compter de
la date de notification ou de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8 :
- M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,
- M. le président du SILA,
- M. le maire de la commune de Saint-Jorioz,
- M. le maire de la commune de Duingt,
- M. le président de l'association « Alpsman »,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie.
La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-26-00009 - ARP 2026 alpsman 8
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-30-00028
Arrêté n° DDT-2026-0091 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite es véhicules à moteur et de la
sécurité routière "AUTO-ECOLE LES VOIRONS St
Cergues pour Mr André LEVA
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-30-00028 - Arrêté n° DDT-2026-0091 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite es véhicules à moteur et de la sécurité routière
"AUTO-ECOLE LES VOIRONS St Cergues pour Mr André LEVA
9
Direction départementale des territoiresPREFETE een a "liedService transition énergétique et mobilitésDE LA HAUTE-SAVOIE Cellule éducation routièreÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 30 janvier 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0091portant agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025, portant délégation de signature àMonsieur Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;CONSIDÉRANT la demande présentée le 24 novembre 2025 par Monsieur André LEVA, en vue d'êtreautorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE LES VOIRONS » et situé 1883 route desAllobroges 74140 SAINT CERGUES ;CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;ARRÊTE
Article 1: Monsieur André LEVA est autorisé à exploiter, sous le n° E 26 074 0001 0, l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé « AUTO-ÉCOLE LES VOIRONS » et situé 1883 route des Allobroges 74140 SAINT CERGUES.
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-30-00028 - Arrêté n° DDT-2026-0091 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite es véhicules à moteur et de la sécurité routière
"AUTO-ECOLE LES VOIRONS St Cergues pour Mr André LEVA
10
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la signature du présentarrêté. Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des pièces justificatives fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B / B1 / AM quadricycle léger.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée a la celluleéducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiéà Monsieur André LEVA.
Pour la préfète et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,J '
Eléon
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-30-00028 - Arrêté n° DDT-2026-0091 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite es véhicules à moteur et de la sécurité routière
"AUTO-ECOLE LES VOIRONS St Cergues pour Mr André LEVA
11
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-01-30-00029
Arrêté n° DDT-2026-0092 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite es véhicules à moteur et de la
sécurité routière "AUTO-ECOLE LES VOIRONS
Boëge pour Mr André LEVA
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-30-00029 - Arrêté n° DDT-2026-0092 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite es véhicules à moteur et de la sécurité routière
"AUTO-ECOLE LES VOIRONS Boëge pour Mr André LEVA
12
Direction départementale des territoiresPREFETE en kept "heService transition énergétique et mobilitésDE LA HAUTE-SAVOIE Cellule éducation routièreÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 30 janvier 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0092portant agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025, portant délégation de signature àMonsieur Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;CONSIDÉRANT la demande présentée le 24 novembre 2025 par Monsieur André LEVA, en vue d'êtreautorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE LES VOIRONS » et situé 130 rue de laVallée Verte 74420 BOEGE ;CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;ARRÊTEArticle 1: Monsieur André LEVA est autorisé à exploiter, sous le n° E 26 074 0002 0, l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé « AUTO-ÉCOLE LES VOIRONS » et situé 130 rue de la Vallée Verte 74420 BOEGE.
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-30-00029 - Arrêté n° DDT-2026-0092 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite es véhicules à moteur et de la sécurité routière
"AUTO-ECOLE LES VOIRONS Boëge pour Mr André LEVA
13
Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la signature du présentarrêté. Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des pièces justificatives fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B / B1 / AM quadricycle léger.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre. . q P . . . . .personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra étre présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7: L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la celluleéducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiéà Monsieur André LEVA.
Pour la préfète et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,
Eléonore RICHARD
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-30-00029 - Arrêté n° DDT-2026-0092 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite es véhicules à moteur et de la sécurité routière
"AUTO-ECOLE LES VOIRONS Boëge pour Mr André LEVA
14
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-19-00005
Arrêté n° DDT-2026-0146 portant cessation
d'exploitation d'un établissement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière"Les Voirons" à
St-Cergues par Mme Sylvie BRIFFAZ
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-19-00005 - Arrêté n° DDT-2026-0146 portant
cessation d'exploitation d'un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière"Les
Voirons" à St-Cergues par Mme Sylvie BRIFFAZ
15
Direction départementale des territoiresPREFETE Ste nm heService transition énergétique et mobilitéshale HAUTE-SAVOIE Cellule éducation routièreÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 19 février 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0146portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le Code de la route, notamment ses articles L.213-1, R.213-1 et suivants ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025, portant délégation de signature àMonsieur Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2022-0647 du 04 mai 2022 autorisant Madame Sylvie APPERTET, épouse BRIFFAZ, aexploiter, sous le numéro E 12074 9797 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE LES VOIRONS »,situé 1883 rue des Allobroges 74140 SAINT-CERGUES ;CONSIDERANT la cessation d'activité de Madame Sylvie APPERTET, épouse BRIFFAZ, en tantqu'exploitante de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière sus-nommé ; ARRÊTE
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-19-00005 - Arrêté n° DDT-2026-0146 portant
cessation d'exploitation d'un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière"Les
Voirons" à St-Cergues par Mme Sylvie BRIFFAZ
16
Article 1: L'arrêté n° DDT-2022-0647 du 04 mai 2022 est abrogé.Article 2: La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Article 4: Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la celluleéducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame Sylvie APPERTET,épouse BRIFFAZ.
Pour la préfète et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,
Eléonore D
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-19-00005 - Arrêté n° DDT-2026-0146 portant
cessation d'exploitation d'un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière"Les
Voirons" à St-Cergues par Mme Sylvie BRIFFAZ
17
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-19-00006
Arrêté n° DDT-2026-0147 portant cessation
d'exploitation d'un établissement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière"Les Voirons" à Boëge
par Mme Sylvie BRIFFAZ
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-19-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0147 portant
cessation d'exploitation d'un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière"Les
Voirons" à Boëge par Mme Sylvie BRIFFAZ
18
Direction départementale des territoiresPREFETE . TT ST. ineService transition énergétique et mobilitésa HAUTE-SAVOIE Cellule éducation routièreÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 19 février 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0147portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le Code de la route, notamment ses articles L.213-1, R.213-1 et suivants ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025, portant délégation de signature àMonsieur Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2024-0433 du 22 février 2024 autorisant Madame Sylvie APPERTET, épouseBRIFFAZ, à exploiter, sous le numéro E 19 074 0002 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE LESVOIRONS », situé 130 rue de la Vallée Verte 74420 BOËGE ;CONSIDERANT la cessation d'activité de Madame Sylvie APPERTET, épouse BRIFFAZ, en tantqu'exploitante de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière sus-nommeé ; ARRÊTE
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-19-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0147 portant
cessation d'exploitation d'un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière"Les
Voirons" à Boëge par Mme Sylvie BRIFFAZ
19
Article 1: L'arrété n° DDT- 2024-0433 du 22 février 2024 est abrogé.Article 2: La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Article 4: Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la celluleéducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame Sylvie APPERTET,épouse BRIFFAZ.
Pour la préfète et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,
Eléon
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-19-00006 - Arrêté n° DDT-2026-0147 portant
cessation d'exploitation d'un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière"Les
Voirons" à Boëge par Mme Sylvie BRIFFAZ
20
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-19-00007
Arrêté n° DDT-2026-0152 portant agrément pour
l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
"AUTO-ECOLE LAROCHE" par Mr Cengiz
GUZELAY
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-19-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0152 portant
agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "AUTO-ECOLE LAROCHE" par Mr Cengiz GUZELAY
21
Direction départementale des territoiresPREFETE UT eaService transition énergétique et mobilitésDE LA HAUTE-SAVOIE Cellule éducation routièreÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 19 février 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0152portant agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le Code de la route, notamment ses articles L.213-1, R.213-1 et suivants ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025, portant délégation de signature àMonsieur Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur GUZELAY Cengiz en date 19 janvier 2026 etcomplétée le 09 février 2026, en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;ARRÊTE
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-19-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0152 portant
agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "AUTO-ECOLE LAROCHE" par Mr Cengiz GUZELAY
22
Article 1er - Monsieur GUZELAY Cengiz, représentant légal de l'entreprise « ELAEMA » (Siren: 999058 258), est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé,sous le n° E 26 074 0003 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière suivant :- AUTO-ECOLE LA ROCHE: 72 rue Président Faure 74800 LA ROCHE SUR FORON
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans a compter de la date du présent arrété.Article 2 - L'établissement mentionné à l'article 1er du présent arrêté, est autorisé à dispenser lesformations pour les catégories de permis suivantes : B / B1 / AM-Quadricycle légerArticle 3 — Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 4 - Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus parl'arrêté du 9 février 2026 susvisé.Pour toute transformation du local de formation, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 5 - En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce sous réserve que lenouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé,l'agrément est maintenu et modifié.Article 6 - En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant oureprésentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé, l'agrément estmaintenu et modifié.Article 7 - En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département, sousréserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant le début del'activité, l'agrément est maintenu et modifié.Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des articles5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecrée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le caséchéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service <nomdu service concerné.Article 10 - Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la celluleéducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié a Monsieur GUZELAY Cengiz.
Pour la préfète et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,
Eléono
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-19-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0152 portant
agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "AUTO-ECOLE LAROCHE" par Mr Cengiz GUZELAY
23
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-02-26-00002
Arrêté n° DDT-2026-0159 portant modification
d'agrément pour l'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "CFCR VINDRET" pour Mr
Jérôme VINDRET
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-26-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0159 portant
modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière "CFCR VINDRET" pour Mr Jérôme VINDRET
24
Direction départementale des territoiresPREFETE ; ates dance' adService transition énergétique et mobilitésDE LA AMEN ONE Cellule éducation routièreÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 26 février 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0159portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le Code de la route, notamment ses articles L.213-1, R.213-1 et suivants ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025, portant délégation de signature aMonsieur Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2025-0317 du 17 janvier 2025 autorisant Monsieur Jérôme VINDRET à exploiter,sous le numéro E 15 074 0001 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé « CFCR VINDRET », situé 225 route des Bègues74250 FILLINGES ;CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Jérôme VINDRET en date du 12 février 2026 envue d'être autorisé à étendre son agrément à l'enseignement de la catégorie C1 du permis deconduire;CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-26-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0159 portant
modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière "CFCR VINDRET" pour Mr Jérôme VINDRET
25
ARRETE
Article 1er - L'article 3 de l'arrêté n° DDT-2025-0317 du 17 janvier 2025 susvisé est modifié ainsi qu'ilsuit :L'établissement est habilité, au vu des pièces justificatives fournies, à dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes : A1 - A2 - A-BE -B96-C-CE - D - D1- C1.Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.Article 3 — La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication ou rectification des informations la concernant, ens'adressant au service transition énergétique et mobilités - Cellule éducation routière.Article 4 - Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la celluleéducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Jérôme VINDRET.
Pour la préfète et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,
x
Eléonore RICHARD
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-02-26-00002 - Arrêté n° DDT-2026-0159 portant
modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière "CFCR VINDRET" pour Mr Jérôme VINDRET
26
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-04-24-00010
Arrêté n° DDT-2026-0383
portant modification d'agrément pour
l'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
"ECSR" pour Mr Mohammed BENATTIA
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-24-00010 - Arrêté n° DDT-2026-0383
portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière "ECSR" pour Mr Mohammed BENATTIA
27
Direction départementale des territoiresPREFETE , ses den, med tieService transition énergétique et mobilitésa AUT ES AWOKE Cellule éducation routièreÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 24 avril 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0383portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le Code de la route, notamment ses articles L.213-1, R.213-1 et suivants ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026, portant délégation de signature aMonsieur Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2022-0528 du 05 avril 2022 autorisant Monsieur Mohammed BENATTIA à exploiter,sous le numéro E 17 074 0004 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE ECSR », situé 1 rue du Salève74100 ANNEMASSE ;CONSIDÉRANT la demande présentée le 16 avril 2026 par Monsieur Mohammed BENATTIA en vued'étendre son agrément à l'enseignement de la catégorie AM du permis de conduire ;CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-24-00010 - Arrêté n° DDT-2026-0383
portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière "ECSR" pour Mr Mohammed BENATTIA
28
ARRETE
Article 1er - L'article 3 de l'arrêté n° DDT-2022-0528 du 05 avril 2022 susvisé est modifié comme suit :l'établissement est habilité, au vu des pièces justificatives fournies, a dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes : B / B1 / AM Quadricycle léger - AM CyclomoteurArticle 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.Article 3 — La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8janvier 2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication ou rectification des informations la concernant, ens'adressant au Service transition énergétique et mobilités - Cellule éducation routière.Article 4 - Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la celluleéducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur MohammedBENATTIA.
Pour la préfète et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,
Eléonore RICHARD
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-24-00010 - Arrêté n° DDT-2026-0383
portant modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière "ECSR" pour Mr Mohammed BENATTIA
29
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-04-24-00011
Arrêté n° DDT-2026-0384 portant cessation
d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
"AUTO ECOLE FAURE YOU" à LA ROCHE SUR
FORON pour Monsieur Sébastien PETITJEAN
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-24-00011 - Arrêté n° DDT-2026-0384 portant
cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière "AUTO ECOLE FAURE YOU" à LA ROCHE SUR FORON pour Monsieur Sébastien PETITJEAN
30
Direction départementale des territoiresPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésfeats Cellule éducation routièreFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 24 avril 2026Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0384portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreVU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature àMonsieur Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2022-1019 du 21 juillet 2022 autorisant Monsieur Sébastien PETITJEAN à exploiterpour cing ans, sous le n° E 17 074 0010 0, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO ECOLE FAURE YOU»,situé 72 rue Président Faure 74800 LA ROCHE-SUR-FORON ;CONSIDERANT la cessation d'activité de Monsieur Sébastien PETITJEAN en tant qu'exploitant del'établissement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sus-nommeé ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° DDT-2022-1019 du 21 juillet 2022 est abrogé.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-24-00011 - Arrêté n° DDT-2026-0384 portant
cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière "AUTO ECOLE FAURE YOU" à LA ROCHE SUR FORON pour Monsieur Sébastien PETITJEAN
31
Article 2: La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Article 4: Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la celluleéducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur SébastienPETITJEAN.
Pour la préfète et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,
Eléon
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-24-00011 - Arrêté n° DDT-2026-0384 portant
cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière "AUTO ECOLE FAURE YOU" à LA ROCHE SUR FORON pour Monsieur Sébastien PETITJEAN
32
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-04-28-00009
Arrêté n° DDT-2026-0395
portant cessation d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière"CFCR VINDRET" à ANNEMASSE
par Mr Jérôme VINDRET
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-28-00009 - Arrêté n° DDT-2026-0395
portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière"CFCR VINDRET" à ANNEMASSE par Mr Jérôme VINDRET
33
Direction départementale des territoiresPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté , . MÉgalité Cellule éducation routièreFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 28 avril 2026Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0395portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreVU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature àMonsieur Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2022-0262 du 19 janvier 2022 autorisant Monsieur Jérôme VINDRET à exploiterpour cing ans, sous le n° E 02 074 1025 O, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «CFCR VINDRET», situé 39avenue de Verdun 74100 ANNEMASSE ;CONSIDERANT le courrier électronique de Monsieur Jérôme VINDRET, transmis en date du 17 avril2026, informant de la fermeture définitive du local d'activité situé 39 avenue de Verdun 74100ANNEMASSE ;CONSIDERANT la cessation d'activité de Monsieur Jérôme VINDRET en tant qu'exploitant del'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sus-nommé;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-28-00009 - Arrêté n° DDT-2026-0395
portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière"CFCR VINDRET" à ANNEMASSE par Mr Jérôme VINDRET
34
ARRETE
Article 1: L'arrêté n° DDT-2022-0262 du 19 janvier 2022 est abrogé.Article 2: La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Article 4: Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la celluleéducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Jérôme VINDRET.
Pour la préfète et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,la déléguée à l'éducation routière,
Eléonore RIC
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-28-00009 - Arrêté n° DDT-2026-0395
portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière"CFCR VINDRET" à ANNEMASSE par Mr Jérôme VINDRET
35
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-28-00013
Arrêté n°DDT-2026-0387
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la
circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour
Auvergne-Rhône-Alpes, le 14 juin 2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-28-00013 - Arrêté n°DDT-2026-0387
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour Auvergne-Rhône-Alpes, le 14 juin 2026
36
EIPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 28 mai 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°DDT-2026-0387
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour Auvergne-Rhône-Alpes, le 14 juin 2026
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L2215-1 ;
VU le Code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 27 mai 2026 ;
VU l'avis de M. l'adjudant, commandant la compagnie de gendarmerie départementale d'Annecy, en
date du 19 mai 2026 ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-28-00013 - Arrêté n°DDT-2026-0387
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour Auvergne-Rhône-Alpes, le 14 juin 2026
37
VU l'avis de Mme la cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de
Bonneville, en date du 26 mai 2026 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 26 mai 2026 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 22 mai 2026 ;
VU l'avis de M. le directeur du réseau et de l'environnement d'ATMB en date du 18 mai 2026 ;
VU l'avis de Mme la préfète du département de la Savoie en date du 22 mai 2026 ;
VU l'avis de la mairie de La Clusaz en date du 13 mai 2026 ;
VU l'avis de la mairie de Glières-Val-de-Borne en date du 18 mai 2026 ;
VU l'avis des mairies de Saint-Pierre-en-Faucigny et de Saint-Jean-de-Sixt en date du 19 mai 2026 ;
VU l'avis de la mairie de Bonneville en date du 21 mai 2026 ;
VU l'avis de la mairie de Brison en date du 26 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que pour l'organisation de la 8 e étape du Tour Auvergne-Rhône-Alpes dans le
département de la Haute-Savoie le 14 juin 2026, il est nécessaire de prendre des mesures de police
portant restriction de la circulation afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation et des
usagers ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er
  : dispositions générales de circulation
Pour le passage de la 8 e étape du Tour Auvergne-Rhône-Alpes, le dimanche 14 juin 2026, la circulation est
réglementée sur les voies situées sur l'itinéraire de la course selon les conditions précisées ci-après.
Nonobstant les dispositions qui suivent, les forces de gendarmerie nationale, placées sous l'autorité du
centre opérationnel départemental, prennent toute mesure justifiée par les impératifs de sécurité ou
d'écoulement du trafic. Elles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure
prévue pour les interdictions et restrictions de circulation afin d'assurer la sécurité ou de limiter les
contraintes d'usage de la route.
En cas d'événement majeur rendant impraticable une partie du parcours, un itinéraire alternatif pourra
être privatisé pour permettre le passage de la course. Le Tour Auvergne-Rhône-Alpes pourra emprunter
2/9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-28-00013 - Arrêté n°DDT-2026-0387
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour Auvergne-Rhône-Alpes, le 14 juin 2026
38
cet itinéraire alternatif, sécurisé par la gendarmerie ou la police, sur décision du membre du corps
préfectoral présent au centre opérationnel départemental.
Article 2
  : personnes et véhicules autorisés à circuler
Les coureurs munis des dossards officiels, les véhicules des forces de l'ordre, les véhicules munis de
l'insigne officiel de l'organisation et les véhicules des services du conseil départemental de la Haute-
Savoie sont autorisés à emprunter le parcours dans le sens de la course.
Les véhicules de secours et d'intervention, ainsi que les véhicules dont le conducteur justifie d'une
urgence médicale particulière, peuvent emprunter les axes fermés mentionnés à l'article 3, dans le sens
de la course uniquement. L'accès à ces axes s'effectue, dans ce cas, exclusivement aux points d'insertion
identifiés le long de l'itinéraire répertorié par les forces de l'ordre. Toute demande d'autorisation de
circulation sur l'axe dans ces conditions doit être préalablement validée par le centre opérationnel
départemental, et peut être réalisée sous escorte motorisée de la gendarmerie nationale.
Nonobstant les dispositions de cet arrêté, les forces de l'ordre peuvent autoriser le franchissement des
voies durant la période d'interdiction, sous leur contrôle et par voie pédestre uniquement.
Article 3
  : sections réglementées
Pour le passage de la 8 e étape du Tour Auvergne-Rhône-Alpes, le dimanche 14 juin 2026, la circulation est
réglementée de la manière suivante :
Tracé course
La circulation sur :
- les RD 909, 4, 12, 27, 186 et 186A
- les avenues du Mont-Blanc, de la Roche Parnale et de Savoie, la rue du Lac et la route de Bouverat
(commune de Bonneville),
tel que figurant en annexe A, sur les communes de La Clusaz, Saint-Jean-de-Sixt, Glières-Val-de-Borne,
Saint-Pierre-en-Faucigny, Bonneville et Brison
est interdite à tous les véhicules, exceptés ceux figurant à l'article 2, selon les modalités suivantes :
la fermeture de la route se fait dans les deux sens de circulation, 30 minutes avant le passage du
1er coureur (horaires prévisionnels estimés figurant en annexe B),
la réouverture de la route se fait après le passage du véhicule de gendarmerie et du dernier
véhicule de l'organisateur clôturant la course, sur ordre du membre du corps préfectoral présent
au centre opérationnel départemental.
3/9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-28-00013 - Arrêté n°DDT-2026-0387
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour Auvergne-Rhône-Alpes, le 14 juin 2026
39
Arrivée
Le dimanche 14 juin 2026, dès que le parking de la pétrolière (commune de Brison) prévu pour le
stationnement des voitures et des campings cars est plein et au plus tard à 15 h, la circulation sur les :
RD 186, du carrefour avec la route de Bouverat (commune de Bonneville) à celui avec la RD 186A
(commune de Brison)
RD 186A du carrefour avec la RD 186 à l'arrivée au plateau de Solaison (commune de Brison)
est interdite dans les 2 sens de circulation, à tous les véhicules hormis ceux cités à l'article 2, jusqu'à
19 h pour la RD186 et 21 h pour la RD186A.
Dès lors que la gendarmerie considère que le nombre de cyclistes en montée vers le plateau de Solaison
devient trop important au regard des impératifs de sécurité et au plus tard le dimanche 14 juin à 15  h,
jusqu'à la réouverture de la route, la circulation des vélos (hormis ceux accrédités par l'organisation) est
strictement interdite sur la RD 186 du carrefour avec la route de Bouverat (commune de Bonneville) à
celui avec la RD 186A (commune de Brison) et sur la RD 186A du ca rrefour avec la RD 186 à l'arrivée au
plateau de Solaison (commune de Brison)

Hors tracé course
Le dimanche 14 juin 2026 de 15h00 jusqu'à l'évacuation complète des véhicules stationnés accrédités
par l'organisation estimée à 19h00, la circulation est interdite à tous les véhicules exceptés ceux figurant
à l'article 2, dans les 2 sens de circulation, sur :
la RD 19, du giratoire (exclu) avec la rue de l'Avenir (commune de Vougy) à celui (exclu) avec la RD
186 (commune de Bonneville) ;
la RD 186, du carrefour avec la RD 19 (exclu) au carrefour avec la route de Bouverat (commune de
Bonneville),
La RD 12, du carrefour (exclu) avec l'avenue de la Gare à celui avec la RD 27 (commune de Saint-Pierre-en-
Faucigny), est interdite, en direction de l'itinéraire de la course, à tous véhicules sauf riverains, 30
minutes avant le passage du 1 er coureur à l'intersection RD 12/RD 27 , selon les horaires prévisionnels
estimés figurant en annexe B. La réouverture de cette route se fait après le passage du véhicule de
gendarmerie et du dernier véhicule de l'organisateur clôturant la course, à l'intersection RD 12/RD 27 , sur
ordre du membre du corps préfectoral présent au centre opérationnel départemental.
Les routes départementales citées ci-après sont interdites, en direction de l'itinéraire de la course, à tous
véhicules sauf riverains, dès que le parking de la pétrolière (commune de Brison) prévu pour le
stationnement des voitures et des campings cars est plein et au plus tard à 15h00, jusqu'à 19h00 :
RD 286 : du carrefour (exclu) avec la RD 186 (commune du Mont-Saxonnex) au carrefour avec la
RD 186 (commune de Bonneville),
RD 186 : du carrefour (exclu) avec la RD 286 (commune du Mont-Saxonnex) a u carrefour avec la
RD 186A (commune de Brison).
4/9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-28-00013 - Arrêté n°DDT-2026-0387
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour Auvergne-Rhône-Alpes, le 14 juin 2026
40
Article 4   : stationnement
Le dimanche 14 juin 2026 , le stationnement de tous les véhicules est interdit sur l'ensemble des voies de
circulation du parcours 4 h avant le passage du 1 er coureur .
Le dimanche 14 juin 2026 de 12 h jusqu'à la réouverture de la route, le stationnement de tous les
véhicules (hormis ceux accrédités par l'organisation) est strictement interdit sur les accotements de :
la RD 186 : du carrefour avec la RD 19 (commune de Bonneville) au carrefour avec la RD 186A
(commune de Brison),
la RD 286 : du carrefour avec la RD 186 (commune du Mont-Saxon nex) au carrefour avec la
RD 186 (commune de Bonneville),
la RD 186 : du carrefour avec la RD 286 (commune du Mont-Saxonn ex) au carrefour avec la
RD 186A (commune de Brison).
Le dimanche 14 juin 2026 de 8 h jusqu'à la réouverture de la route, le stationnement de tous les
véhicules (hormis ceux accrédités par l'organisation) est strictement interdit sur les accotements de la
RD 186A, du carrefour avec la RD 186 à l'arrivée au plateau de Solaison (commune de Brison).
Article
5   : zones de ravitaillement et / ou de collecte
Le dimanche 14 juin 2026, une zone de collecte est installée sur la RD 186, du PR 1+000 au PR 1+450 et
une zone de ravitaillement est installée sur la RD 186, du PR 1+450 au PR 2+300 (commune de
Bonneville).
Au droit de ces zones :
le stationnement de véhicules (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation), y compris les
vélos, est interdit sur les dépendances le dimanche 14 juin 2026 de 7 h à 17 h ;
l'accès et la circulation des piétons (hormis ceux qui sont accrédités par l'organisation) sont
interdits sur les dépendances le dimanche 14 juin 2026 de 10 h à 17 h.
Des contrôleurs de l'organisation sont mis en place aux entrées de la zone concernée ainsi qu'une
équipe mobile. Une signalisation spécifique est installée et démontée le jour de l'étape.
Un prestataire de l'organisation assure le ramassage des déchets à l'issue du passage de la course.
Article
6   : présence de public
Le dimanche 14 juin 2026, de 15 h à 19 h, la présence de public est interdite sur la RD 186, du PR 3+650
(commune de Bonneville) au PR 5+360 (commune de Brison).
Par ailleurs, la présence de public est interdite sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les
tunnels, le long des lignes de chemins de fer , le long des voies particulièrement étroites ainsi que dans les
virages à angle droit ou en épingle faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide.
5/9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-28-00013 - Arrêté n°DDT-2026-0387
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour Auvergne-Rhône-Alpes, le 14 juin 2026
41
Article 7   : information des usagers
Des panneaux d'information à destination des usagers de la route et des riverains sont mis en place par
l'organisateur en accord avec les services gestionnaires des voiries concernées.
Sur autoroute, le gestionnaire autoroutier informe les automobilistes par la radio Autoroute Info 107.7
ainsi que par des messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur son réseau.
Article 8   : signalisation
L'ensemble de la signalisation de course est à la charge de l'organisateur. L'ensemble des fermetures des
intersections est à la charge du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie.
Il appartient au conseil départemental de la Haute-Savoie ainsi qu'aux municipalités et aux services et
opérateurs concernés par le tracé de la course de communiquer les dispositions du présent arrêté à la
population, aux usagers de la route et aux professionnels le plus en amont possible de l'évènement
.
Article 9   : interruption de la course
Dès lors que les conditions de sécurité ne seraient plus réunies, pour quelque raison que ce soit, il est de
la responsabilité de l'organisateur d'interrompre ou de mettre fin à la manifestation sans délai.
Article 1 0   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication requis
(saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique – articles
L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence
gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de
décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être
introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 1
1   : exécution
- M. le secrétaire général de la préfecture de Haute-Savoie,
- Mme la directrice de cabinet de la préfète de Haute-Savoie,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des territoires de Haute-Savoie,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement d'ATMB ,
- M. le président du conseil départemental de Haute-Savoie,
6/9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-28-00013 - Arrêté n°DDT-2026-0387
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour Auvergne-Rhône-Alpes, le 14 juin 2026
42
- Mmes et MM. les maires des communes de La Clusaz, Saint-Jean-de-S ixt, Glières-Val-de-Borne, Saint-
Pierre-en-Faucigny, Bonneville et Brison ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- Mme la préfète du département de la Savoie,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le responsable de la cellule routière zonale CRZ Sud-Est,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.
La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
ANNEXE A : tracé de la 8 étape, le 14 juin 2026
ANNEXE B : horaire de la 8 étape, le 14 juin 2026
7/9
p
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-28-00013 - Arrêté n°DDT-2026-0387
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour Auvergne-Rhône-Alpes, le 14 juin 2026
43
ANNEXE A – Tracé de la 8 étape en Haute-Savoie, le 14 juin 2026
Arrêté n°DDT-2026-0387
8/9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-28-00013 - Arrêté n°DDT-2026-0387
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour Auvergne-Rhône-Alpes, le 14 juin 2026
44
PAN | Tour Auvergne-Rhône-Alpes 2026 01104202
8ème étape : BEAUFORT > PLATEAU DE SOLAISON - BRISONDimanche 14 juin 2026Distance : 120,5 kmKILOMETRES HORAIRESà parcourir | parcourus ITINERAIRE 37 km/h | 35 km/h | 32 km/hEEE RESAVOIE (73)D218 BEAUFORT Départ fictif 13:20 13:20 13:20120.1 0 BEAUFORT Départ réel & 13:30 | 13:30 | 13:30118.2 19 Le Praz 13:33 13:33 13:331174 2.7 ARECHES (D218-D218 D) 13:34 13:34 13:35115.4 47 D218D Carrefour D218 D-VC 13:38 13:39 13:391149 5.2 VC Le Pontet 13:39 13:40 13:41113.8 6.3 Boudin 13:41 13:42 13:43104.6 155 Col de Méraillet (VC-D925) 13:56 13:58 14:0092.8 27.3 D925 BEAUFORT 14:09 14:11 14:1488.4 FT Carrefour D925-D112 14:14 14:16 14:1988.3 31.8 D112 VILLARD-SUR-DORON (D112-D123) 14:14 14:16 14:1986.1 34 D123 Le Cray d'en Bas (D123-VC) 14:20 14:23 14:2683.6 36.5 VC Le Cray d'en Haut (VC-D123) 14:27 14:30 14:34
67.5 526 D218B Les Frasses 14:52 14:58 15:0465.4 547 Le Mont-Rond 14:54 15:00 15:0662.6 575 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE 14:57 15:02 15:0960.5 59.6 Carrefour D218 B-D218 C 14:59 15:04 15:1158.5 616 D218C FLUMET (D218 C-D1212-D909) 15:01 15:06 15:1354.9 652 D909 Les Glières (FLUMET) 15:06 15:12 15:19
427 774 La Praise 1528 | 15:35 | 154441 791 LA CLUSAZ 1530 | 1538 | 1547371 83 SAINT-JEAN-DE-SIXT (D909-D4-D12) 1536 | 1544 | 1553319 882 Di2 Entremont (GLIERES-VAL-DE-BORNE) 1543 | 1551 | 1601262 939 ——_ nee (GLIERES-VAL-DE- 15:51 | 16:00 | 16:09245 956 Saxias (GLIERES-VAL-DE-BORNE) 1553 | 1602 | 16:12183 | 1018 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (D12-D27) 1602 | 1611 | 162173 | 1028 | D27 Dessy(BONNEVILLE) 1603 | 1613 | 1623152 1049 Pontchy (D27-VC) (BONNEVILLE) 1606 | 16:16 | 1626122 | 1079 VC Thuet (VC-D186) (BONNEVILLE) 1610 | 1620 | 16:3167 1134 | D186 BRISON (D186-D196 A) 1625 | 1636 | 16:490 120.1 PLATEAU DE SOLAISON - BRISON (1508 M) 16:44 | 16:57 | 17:12
=
Li
ANNEXE B – Horaire de la 8 étape en Haute-Savoie, le 14 juin 2026
Arrêté n°DDT-2026-0387
9/9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-28-00013 - Arrêté n°DDT-2026-0387
portant réglementation de la circulation
afin d'assurer l'ordre public et la sécurité de la circulation des usagers
lors de l'étape n°8 du Tour Auvergne-Rhône-Alpes, le 14 juin 2026
45
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-06-01-00007
Arrêté n°DDT-2026-0550 portant autorisation
d'un concours de pêche sur le Fier délivrée à
l'AAPPMA Annecy Rivières
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00007 - Arrêté n°DDT-2026-0550 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le Fier délivrée à l'AAPPMA Annecy Rivières 46
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
La préfète de la Haute-Savoie Annecy
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2026-0550
portant autorisation d'un concours de pêche sur le Fier délivrée à l'AAPPMA Annecy Rivières
VU le code de l'environnement et notamment les articles R436-22 et R436-40 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral DDT-2025-0445 du 7 mars 2025 portant réglementation permanente relative à
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac Léman et lac
d'Annecy ;
VU la mise à jour du plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des
ressources piscicoles (PDPG) approuvée par l'arrêté préfectoral DDT-2025-1552 du 30 décembre 2025 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministère de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU
en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à M. Jean-
François HOU directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00007 - Arrêté n°DDT-2026-0550 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le Fier délivrée à l'AAPPMA Annecy Rivières 47
VU la demande d'autorisation de concours de pêche déposée par l'AAPPMA Annecy Rivières en date
du 15 avril 2026 ;
VU les consultations pour avis de l'Office français de la biodiversité (OFB), de la Fédération
départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FDAAPPMA) de Haute-Savoie, de la communauté d'agglomération du Grand Anne cy et de la
communauté de communes des Vallées de Thônes, en date du 16 avril 2026, ainsi que des communes
d'Annecy et de Nâves-Parmelan, en date du 13 mai 2026 ;
VU l'avis favorable de la FDAAPPMA de Haute-Savoie en date du 18 mai 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune d'Annecy en date du 13 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'organisation de ce concours n'est pas susceptible de porter atteinte au milieu
aquatique ni de générer d'impact environnemental significatif sur le cours d'eau concerné ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1   : bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de la présente autorisation est l'AAPPMA Annecy Rivières située : 92, rue des
Marquisats – 74000 ANNECY.
L'AAPPMA Annecy Rivières agit pour le compte du Club Mouche de Cran-Gevrier, organisateur du
concours.
Article 2
  : objet de l'autorisation
La présente autorisation porte sur l'organisation d'un concours de pêche sur un tronçon du Fier le
samedi 20 juin 2026 de 08h30 à 18h30.
Article 3
  : responsables de l'exécution matérielle des opérations
Le président de l'AAPPMA Annecy Rivières désigne les personnes chargées de l'exécution matérielle
des opérations.
Celles-ci doivent être en mesure de justifier, à toute réquisition des agents chargés du contrôle, du
mandat établi à cet effet.
Les opérations se déroulent sous la responsabilité technique de M. Sébastien LEMARIE.
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00007 - Arrêté n°DDT-2026-0550 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le Fier délivrée à l'AAPPMA Annecy Rivières 48
Article 4   : lieu du concours
Le concours se déroulera sur un tronçon du Fier dont la limite amont est fixée au pont de la route des
Pythières, sur la commune de Manigod, et la limite aval au pont de Brogny, sur la commune d'Annecy.
Ce tronçon traverse tout ou partie des communes d'Annecy, Argonay, Nâves-Parmelan, Villaz, Dingy-
Saint-Clair, Alex, La Balme-de-Thuy, Thônes, Les Clefs et Manigod.
Article 5
  : modalités de réalisation
En aucuns cas, la libre circulation du poisson avec les parties du cours d'eau situées à l'amont et à
l'aval du tronçon affecté au concours, ne devra être interrompue lors de l'opération définie à l'article
2 du présent arrêté.
Article 6
  : validité et report
La présente autorisation est valable exclusivement pour la journée du samedi 20 juin 2026.
Article 7
  : déclaration préalable du concours
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, par messagerie électronique, 48 heures
avant la date du concours à la FDAAPPMA, à la DDT de la Haute-Savoie (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr)
et au service départemental de l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr), une déclaration préalable de concours
comprenant notamment les modalités de l'organisation, l'espèce, la quantité et la provenance des
poissons déversés ainsi que la date du déversement.
Article 8
  : réglementation pêche
Pendant la durée du concours, la réglementation en vigueur :
• relative à l'exercice de la pêche en Haute-Savoie définie par l'arrêté préfectoral DDT-2025-
0445 du 7 mars 2025 ;
• et relative aux réserves de pêche sous les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie définie
par l'arrêté préfectoral DDT-2024-0383 du 1er février 2024 ;
reste applicable en tous points, à l'exception du nombre maximal de prises autorisées, fixé à zéro
capture pour chaque pêcheur pour la journée du concours mentionnée à l'article 2.
Dans le cadre de ce concours, seuls les hameçons sans ardillon sont autorisés.
Article 9
  : affichage
Le présent arrêté sera affiché sur des panneaux implantés autour du tronçon du Fier affecté au
concours uniquement la veille et le jour de l'évènement.
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00007 - Arrêté n°DDT-2026-0550 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le Fier délivrée à l'AAPPMA Annecy Rivières 49
Article 10   : autres réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 11
  : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 12   : exécution de l'autorisation
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au
titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche
4/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00007 - Arrêté n°DDT-2026-0550 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le Fier délivrée à l'AAPPMA Annecy Rivières 50
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-04-14-00008
Arrêté n° DDT-2026-0323 prorogeant
l'autorisation pour des comptages des
populations de perdrix bartavelle, chamois et
cerf au sein des réserves naturelles nationales
des Aiguilles Rouges, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy,
Passy et des Contamines-Montjoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0323 prorogeant
l'autorisation pour des comptages des populations de perdrix bartavelle, chamois et cerf au sein des réserves naturelles nationales des
Aiguilles Rouges, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie
51
EIPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0323
prorogeant l'autorisation pour des comptages des populations de perdrix bartavelle,
chamois et cerf au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges,
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie
Bénéficiaire : Fédération départementale des chasseurs de Haute-Savoie
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la
réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
VU le décret ministériel n° 80-1038 du 22 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle
nationale de Passy ;
VU le décret ministériel n° 79-748 du 29 août 1979 portant création de la réserve naturelle nationale
des Contamines-Montjoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0739 du 12 juin 2025 portant réglementation de la pratique du
bivouac, des activités de baignade et de navigation dans les secteurs des lacs Jovet et Plan Jovet au
sein de la réserve naturelle nationale des Contamines-Montjoie ;
VU le décret ministériel du 27 janvier 2010 portant reclassement de la réserve naturelle nationale des
Aiguilles Rouges ;
VU le décret ministériel n° 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de la réserve naturelle
nationale du Vallon de Bérard ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-820 portant réglementation de la pratique du bivouac, des
activités de baignade et de navigation au sein des réserves naturelles nationales (RNN) des Aiguilles
Rouges, Carlaveyron et Vallon de Bérard ;
VU le décret ministériel n° 91-258 du 5 mars 1991 portant création de la réserve naturelle nationale de
Carlaveyron ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-0782 du 27 mai 2024 autorisant des comptages des populations de perdrix
bartavelle, chamois et cerf au sein des réserves naturelles nationales des Aiguilles Rouges, Sixt-Fer-à-
Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0323 prorogeant
l'autorisation pour des comptages des populations de perdrix bartavelle, chamois et cerf au sein des réserves naturelles nationales des
Aiguilles Rouges, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie
52
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0303 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie  ;
VU la demande de prorogation du pétitionnaire reçue le 9 janvier 2026 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 24 mars 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 er  : prorogation de l'autorisation
L'article 5 de l'arrêté n°DDT-2024-0782 du 27 mai 2024 est modifié comme suit :
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 2
 : prescriptions techniques
L'article 2 de l'arrêté n° DDT-2024-0782 du 27 mai 2024 est modifié comme suit :
Alinéa 5 :
circulation : pour toutes les réserves naturelles, donner la liste des véhicules utilisés avec leur
plaque d'immatriculation aux équipes des réserves naturelles (conservatrices ou gardes, coordonnées
à la fin de l'arrêté) au minimum 3 jours avant l'intervention. Placer l'arrêté d'autorisation afin qu'il soit
visible dans le véhicule lors de l'intervention en réserve ;
Dans la réserve naturelle des Contamines-Montjoie (RNCM), la circulation des véhicules se fait sur la
base de l'ARP-2023-0752 du 19 juin 2023 encadrant la circulation des véhicules terrestres à moteur
dans la RNCM, avec sollicitation d'une vignette temporaire pour chaque opération. Il faudra que la
liste des véhicules utilisés, la copie des cartes grises et les secteurs d'accès soient communiqués au
préalable via l'adresse mail
reserve.contaminesmontjoie@cen-haute-savoie.org ou directement à
l'équipe de la réserve (conservatrice et garde, coordonnées en fin d'arrêté) pour établir les vignettes
temporaires nécessaires au déplacement dans la réserve en véhicule à moteur. Le stationnement ne
pourra se faire que sur les parkings de chasse identifiés dans l'arrêté ;
Dans la réserve naturelle de Passy, la circulation se fera sur la base de l'arrêté n°2014112-0001 du
22 avril 2014. L'équipe de la réserve (conservatrice et garde, coordonnées en fin d'arrêté) doit être
informée ;
Ajout d'un alinéa :
Les équipes des réserves concernées doivent être informées en amont des comptages.
Lorsqu'un comptage n'est pas effectué (non programmé ou annulé), l'équipe de la réserve concernée
doit être informée.
Les autres prescriptions et articles de l'arrêté n° DDT-2024-0782 du 27 mai 2024 demeurent
inchangés.
Article 3
 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0323 prorogeant
l'autorisation pour des comptages des populations de perdrix bartavelle, chamois et cerf au sein des réserves naturelles nationales des
Aiguilles Rouges, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie
53
Signe par Damien ASSADET le 14/04/2026
=on
Article 5  : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 6   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7
 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune de
Chamonix, Monsieur le maire de la commune de Vallorcine, Monsieur le maire de la commune des
Contamines-Montjoie, Madame le maire de la commune des Houches, Monsieur le maire de la
commune de Passy, Monsieur le maire de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval, Monsieur le commandant
du groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, Monsieur le directeur de
l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts (ONF), Monsieur le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef du service Eau et Environnement
RNN DES CONTAMINES-MONTJOIE  : ASTERS-CEN74
Maïlys DOUCET : 06 23 43 72 83 / Geoffrey GARCEL : 06 17 54 39 38
RNN DES AIGUILLES ROUGES, CARLAVEYRON, VALLON DE BÉRARD  : ASTERS-CEN74
Marion GUITTENY : 07 54 80 12 59 / Laurent DELOMEZ : 06 17 54 40 15
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY  : ASTERS-CEN74
Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK  : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SA VOIE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-14-00008 - Arrêté n° DDT-2026-0323 prorogeant
l'autorisation pour des comptages des populations de perdrix bartavelle, chamois et cerf au sein des réserves naturelles nationales des
Aiguilles Rouges, Sixt-Fer-à-Cheval/Passy, Passy et des Contamines-Montjoie
54
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-26-00012
Arrêté n° DDT-2026-0520 autorisant des
héliportages pour l'exploitation du refuge de
Moëde-Anterne au sein de la réserve naturelle
nationale de Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-26-00012 - Arrêté n° DDT-2026-0520 autorisant des
héliportages pour l'exploitation du refuge de Moëde-Anterne au sein de la réserve naturelle nationale de Passy 55
EIPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 26 mai 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0520
autorisant des héliportages pour l'exploitation du refuge de Moëde-Anterne
au sein de la réserve naturelle nationale de Passy
Bénéficiaire : SARL DIDIER
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n° 80-1038 du 22 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle
nationale de Passy ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT 2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie  ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 7 mars 2026 ;
VU l'avis de la commune de Passy en date du 12 mars 2026 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale reçus le 13
février 2026 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 1 er avril 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir un approvisionnement régulier du refuge de Moëde-
Anterne ;
ARRÊTE
Article 1
er  : autorisation
Lionel DIDIER, représentant la SARL DIDIER, est autorisé à organiser des héliportages pour
l'exploitation du refuge de Moëde-Anterne au sein de la réserve naturelle nationale de Passy, sous
réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
Le survol de la réserve pour des héliportages est autorisé dans le cadre du ravitaillement du refuge de
Moëde-Anterne et de l'acheminement du personnel, pour l'ouverture et la fermeture du refuge, en cas
d'impraticabilité de la piste. Ces héliportages peuvent également permettre le transport de charges
lourdes ne pouvant être convoyées par la piste. Ils sont réalisés sous réserve de respecter les
prescriptions mentionnées à l'article 2.
1/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-26-00012 - Arrêté n° DDT-2026-0520 autorisant des
héliportages pour l'exploitation du refuge de Moëde-Anterne au sein de la réserve naturelle nationale de Passy 56
Article 2  : prescriptions techniques
Le survol doit se faire uniquement en respectant le couloir aérien défini et utilisé par la SARL
Didier depuis de nombreuses années, dont la carte est jointe en annexe ;
Les héliportages ne peuvent concerner que l'exploitation du refuge. Le pétitionnaire doit
prévenir l'équipe de la réserve le plus tôt possible d'une opération d'héliportage, à minima 2
jours avant la date ;
En cas de nécessité de pose de l'hélicoptère, la DZ doit se situer dans l'environnement proche
du refuge, en dehors des parcelles classées en réserve naturelle, ou sous le refuge, ou en partie
basse du parking situé en amont du refuge ;
L'équipe de la réserve naturelle nationale de Passy peut en cas de risques de nuisances avérées
sur la faune sauvage demander au pétitionnaire un ajournement de la rotation ou une
modification de l'itinéraire de l'hélicoptère ;
En début d'année, un échange entre l'exploitant et l'équipe de la réserve naturelle de Passy
permettra d'identifier le nombre de survols prévisionnels à réaliser dans l'année. Un bilan du
nombre de survols sera transmis au gestionnaire en fin d'année ;
Hormis à l'approche du refuge, le survol de la réserve naturelle se fera à plus de 300 m
d'altitude ;
Article 3  : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 décembre 2030.
Article 6  : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-26-00012 - Arrêté n° DDT-2026-0520 autorisant des
héliportages pour l'exploitation du refuge de Moëde-Anterne au sein de la réserve naturelle nationale de Passy 57
Signé par Ludivine CHATEAUle 26/05/2026
Article 8  : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune de
Passy, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-
Savoie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
l'adjointe au chef du service Eau et Environnement
RNN DE PASSY  : ASTERS-CEN74
Annabelle THIERRY : 06 69 07 91 04 / Jules HEURET : 06 19 04 34 07
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SA VOIE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-26-00012 - Arrêté n° DDT-2026-0520 autorisant des
héliportages pour l'exploitation du refuge de Moëde-Anterne au sein de la réserve naturelle nationale de Passy 58
: _ 7 'Anterne : 2063: f LSBCouloir aérien d'accès SN ahrau refuge de Moëde Anterne We
couloir aérienréserve naturelleDDT74 - mai2012 - sources : ASTERSfond de carte IGN scan25
4/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-26-00012 - Arrêté n° DDT-2026-0520 autorisant des
héliportages pour l'exploitation du refuge de Moëde-Anterne au sein de la réserve naturelle nationale de Passy 59
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-29-00004
Arrêté n° DDT-2026-0540 autorisant des
héliportages pour le ravitaillement du refuge de
Sales au sein de la réserve naturelle nationale de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-29-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0540 autorisant des
héliportages pour le ravitaillement du refuge de Sales au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 60
EIPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 29 mai 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0540
autorisant des héliportages pour le ravitaillement du refuge de Sales
au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
Bénéficiaires : M. et Mme FEUGUEUR, gestionnaires du refuge de Sales
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfinissant le périmètre et la
réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT 2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie  ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 17 avril 2026 ;
VU l'avis de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval en date du 20 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 27 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir un approvisionnement régulier du refuge de Sales ;
ARRÊTE
Article 1 er  : autorisation
M. et Mme FEUGUEUR, gestionnaires du refuge de Sales sont autorisés a à organiser des héliportages
pour le ravitaillement du refuge au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy,
sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
Article 2
 : prescriptions techniques
En amont de chaque survol (a minima 2 jours avant), le gérant du refuge contacte le
gestionnaire de la réserve naturelle afin d'informer précisément des dates de survol, du nombre de
rotations prévues et du nom de la société d'héliportage qui réalisera le ravitaillement ;
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-29-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0540 autorisant des
héliportages pour le ravitaillement du refuge de Sales au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 61
Les vols doivent respecter les couloirs aériens permettant d'éviter les zones de sensibilité
majeures fixées au titre de la protection du Gypaète barbu. Le gestionnaire de la réserve se réserve la
possibilité de faire évoluer le couloir aérien annuellement en fonction de l'évolution des
connaissances naturalistes et des enjeux de préservation ;
Le nombre de jours d'héliportages dans la saison doit être limité au maximum : privilégier un
héliportage 1 fois tous les 15 jours avec un nombre de rotations réduit au strict nécessaire ;
Le bénéficiaire est invité à tenir un registre des jours et du nombre de rotations d'hélicoptère
réalisées. Ce document sera transmis en fin de saison au gestionnaire et de la Direction
départementale des territoires (DDT service Eau et Environnement) ;
En cas d'autorisation de survol délivrée à un autre acteur (alpagistes, propriétaire de chalet,
collectivités dans le cadre entretiens pistes et sentiers, …) sur ce secteur et dans les mêmes périodes,
les survols doivent être optimisés et regroupés autant que possible. Les mutualisations effectuées
doivent apparaître dans le registre des héliportages tenu par le bénéficiaire ;
Le transport de passager n'est pas autorisé. La présente autorisation est accordée à titre
dérogatoire uniquement destinée au pour le ravitaillement en vivres du refuge sur la saison estivale.
Article 3  : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le bénéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environnement, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : durée de validité
Cette autorisation est valable de mai à octobre de chaque année, jusqu'au 31 octobre 2028.
Article 6  : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune de
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-29-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0540 autorisant des
héliportages pour le ravitaillement du refuge de Sales au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 62
Signé par Ludivine CHATEAUle 29/05/2026
Sixt-Fer-à-Cheval, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la
Haute-Savoie, Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
l'adjointe au chef du service eau environnement
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY  : ASTERS-CEN74
Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SA VOIE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-29-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0540 autorisant des
héliportages pour le ravitaillement du refuge de Sales au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 63
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-28-00001
Arrêté n°DDT-2026-0489 portant agrément du
président et du trésorier de l'association agréée
de pêche et de protection des milieux
aquatiques de l'Albanais
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-28-00001 - Arrêté n°DDT-2026-0489 portant
agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'Albanais 64
EuPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 28 mai 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral DDT-2026-0489
portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des
milieux aquatiques de l'Albanais
VU le code de l'environnement, notamment son article R. 434-27 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministère de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU
en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à M. Jean-
François HOU directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui s'est tenue le 5 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT l'élection du conseil d'administration et la désignation de M. Claude FAVRE en qualité
de président et de M. Daniel PASQUALINI en qualité de trésorier lors de la réunion du 5 mai 2026 ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie.
1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-28-00001 - Arrêté n°DDT-2026-0489 portant
agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'Albanais 65
ARRÊTE
Article 1   : agrément du président
En application de l'article R. 434-27 du code de l'environnement,
M. Claude FAVRE,
demeurant 53, impasse des Chênes – 74150 MASSINGY,
est agréé en qualité de président de l'association agréée de pêche et de protection des milieux
aquatiques de l'Albanais.
Article 2   : agrément du trésorier
En application de l'article R. 434-27 du code de l'environnement,
M. Daniel PASQUALINI,
demeurant 7, chemin des Padeliers – 03130 LE DONJON,
est agréé en qualité de trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux
aquatiques de l'Albanais.
Article 3   : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou publication, devant le tribunal administratif de Grenoble.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 4   : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné
au titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-28-00001 - Arrêté n°DDT-2026-0489 portant
agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de l'Albanais 66
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-27-00004
Arrêté n°DDT-2026-0497 portant autorisation de
capture, de transport et/ou destruction du
poisson à des fins scientifiques délivrée à l'unité
de recherche PatriNat
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0497 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques délivrée à l'unité de recherche PatriNat 67
EuPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 27 mai 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2026-0497
portant autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques
délivrée à l'unité de recherche PatriNat
VU le code de l'environnement et notamment de ses articles L.332-1 à L.332-8, R.332-1 à R.332-14, L.411-
1 à L.411-2, R.411-1 à R.411-14, L.436-9, R.436-6 à R.436-12 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministère de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU
en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à M. Jean-
François HOU directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du bureau de l'unité de recherche PatriNat en date du 17 avril 2026 ;
VU la consultation pour avis de l'office français de la biodiversité (OFB) et de la fédération
départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FDAAPPMA) de Haute-Savoie en date du 20 avril 2026 ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0497 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques délivrée à l'unité de recherche PatriNat 68
VU l'avis favorable de la FDAAPPMA de Haute-Savoie en date du 20 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'unité de recherche PatriNat justifie des compétences techniques et des
qualifications nécessaires à la réalisation d'opérations de pêche électrique à des fins scientifiques ;
CONSIDÉRANT l'intérêt scientifique présenté par la réalisation d'opérations de pêche scientifique sur
la Fillière ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de la présente autorisation est l'unité de recherche PatriNat (OFB-CNRS-MNHN)
situé au : Muséum d'Histoire naturelle, Maison Buffon – 36, rue Geoffrey Saint-Hilaire – 75005 PARIS.
Article 2 : objet de l'autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à capturer, transporter et/ou détruire du poisson à des fins scientifiques
dans les conditions décrites aux articles suivants.
Article 3
 : responsables de l'exécution matérielle des opérations
L'exécution matérielle de chaque opération sera réalisée sous la direction de :
• M. Gaël DENYS ;
• Mme. Barbara CALEGARI ;
• M. Bernhard WEGSCHEIDER.
ou tout autres personnels et prestataires de PatriNat qui seront tenus de fournir, sur réquisition, le
mandat délivré.
Article 4
 : lieu de capture
Les opérations seront réalisées sur la Fillière, sur le territoire de la commune de Fillière (commune
déléguée d'Aviernoz), aux coordonnées WGS84 suivantes : X : 45.997294 ; Y : 6.216099.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0497 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques délivrée à l'unité de recherche PatriNat 69
Article 5 : moyens de capture autorisés
Les captures seront réalisées au moyen d'un appareil de pêche électrique portatif de type Hans Grassl
ELT 60-II.
Le matériel d'intervention devra être désinfecté avant et après chaque opération.
Article 6
 : destination des espèces capturées
Les espèces capturées et inscrites sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 411-5 du Code de
l'environnement ne seront pas remises à l'eau et leur destruction sera systématique (cf. arrêté
ministériel du 14 février 2018 susvisé) :
• poissons   : goujon de l'Amour (Perccottus glenii) et pseudorasbora (pseudorasbora parva),
• crustacés décapodes   : crabe chinois (Eriocheir sinensis), écrevisse américaine (Orconectes
limosus), écrevisse à pinces bleues (Orconectes virilis), écrevisse signal (Pacifastacus
leniusculus), écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii) et écrevisse marbrée (Procambarus
fallax).
Les poissons capturés et inscrits sur la liste mentionnée à l'article R. 432-5 du Code de
l'environnement ne seront pas remis à l'eau et leur destruction sera systématique :
• poissons   : poisson-chat (Ameiurus melas) et perche soleil (Lepomis gibbosus).
Les autres poissons capturés seront remis à l'eau dans le même cours d'eau ou le cours d'eau le plus
proche pouvant assurer leur pérennité tout en restant dans le même bassin versant.
Article 7 : déclaration préalable de l'opération
Le bénéficiaire de la présente autorisation, s'il n'est pas un agent commissionné au titre de la police
de la pêche en eau douce, est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, une
déclaration écrite précisant l'objet, le programme, le responsable, les dates et les lieux de capture à la
FDAAPPMA (info@pechehautesavoie.com) et aux services départementaux de la Haute-Savoie de
l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr) et de la DDT 74 (ddt-see-ma@haute-savoie.gouv.fr). La déclaration peut
également être envoyée par courriel 48 heures avant chaque opération.
En l'absence d'envoi dans les délais fixés ci-dessus, l'autorisation, objet du présent arrêté, ne sera pas
renouvelée et pourra être retirée avant son échéance.
La direction départementale des territoires de la Haute-Savoie se réserve le droit de refuser une
opération si son objet, son programme, sa date et son lieu s'avèrent incompatibles avec la
préservation des espèces.
Article 8
 : cas des réserves naturelles nationales
Dans le cas où, la capture, le transport et/ou la destruction du poisson a lieu dans une réserve
naturelle nationale, une demande devra être adressée sous un mois à la DDT de la Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0497 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques délivrée à l'unité de recherche PatriNat 70
(ddt-see-ma@haute-savoie.gouv.fr) à l'aide du formulaire qui se trouve à l'adresse suivante :
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/La-Haute-Savoie/Nature/Reserves-naturelles/.
Article 9   : compte rendu d'exécution
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, dans un délai d'un mois, à la
FDAAPPMA et aux services de l'OFB et de la DDT, le compte-rendu de l'opération, précisant les
résultats des captures au moyen de fichiers joints en annexe, qui pourront être transmis
numériquement, à l'exclusion de toute autre forme.
Dans le cas d'exécution de cette autorisation en réserve naturelle nationale, le compte-rendu devra
être transmis et/ou présenté au gestionnaire de la réserve, au comité consultatif et au conseil
scientifique de la réserve.
En l'absence de retour des comptes-rendus d'exécution, l'autorisation, objet du présent arrêté ne sera
pas renouvelée et pourra même être retirée avant son échéance.
Article 10
 : délivrance de l'autorisation
Cette autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers, notamment pour les chemins d'accès.
Elle est sans préjudice des autres législations et réglementations, notamment au titre de la circulation
en réserves naturelles et des espèces protégées. Le bénéficiaire ou la personne responsable de
l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il
est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 11 : validité de l'autorisation
La présente autorisation est valable pour la journée du 17 juin 2026.
Article 12
 : retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible et peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13
  : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0497 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques délivrée à l'unité de recherche PatriNat 71
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 14 : exécution de l'autorisation
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au
titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-27-00004 - Arrêté n°DDT-2026-0497 portant
autorisation de capture, de transport et/ou destruction du poisson à des fins scientifiques délivrée à l'unité de recherche PatriNat 72
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-06-01-00005
Arrêté n°DDT-2026-0546 portant autorisation
d'un concours de pêche sur le Thiou délivrée à
l'AAPPMA Annecy Rivières
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00005 - Arrêté n°DDT-2026-0546 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le Thiou délivrée à l'AAPPMA Annecy Rivières 73
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
La préfète de la Haute-Savoie Annecy
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2026-0546
portant autorisation d'un concours de pêche sur le Thiou délivrée à l'AAPPMA Annecy Rivières
VU le code de l'environnement et notamment les articles R436-22 et R436-40 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral DDT-2025-0445 du 7 mars 2025 portant réglementation permanente relative à
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac Léman et lac
d'Annecy ;
VU la mise à jour du plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des
ressources piscicoles (PDPG) approuvée par l'arrêté préfectoral DDT-2025-1552 du 30 décembre 2025 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministère de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU
en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à M. Jean-
François HOU directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00005 - Arrêté n°DDT-2026-0546 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le Thiou délivrée à l'AAPPMA Annecy Rivières 74
VU la demande d'autorisation de concours de pêche de l'AAPPMA Annecy-Rivières du 15 avril 2026 ;
VU les consultations pour avis de l'office français de la biodiversité (OFB), de la fédération
départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FDAAPPMA) de Haute-Savoie et de la commune d'Annecy en date du 16 avril 2026 ;
VU l'avis favorable de la FDAAPPMA de Haute-Savoie en date du 18 mai 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune d'Annecy en date du 16 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que ce concours n'a pas d'impact environnemental néfaste aux plans d'eau ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1   : bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de la présente autorisation est l'AAPPMA Annecy Rivières située : 92, rue des
Marquisats – 74000 ANNECY.
Article 2
  : objet de l'autorisation
La présente autorisation porte sur l'organisation d'un concours de pêche sur le Thiou dans la
commune d'Annecy le dimanche 7 juin 2026 de 08h00 à 18h00.
Article 3
  : responsables de l'exécution matérielle des opérations
Monsieur le président de l'AAPPMA Annecy Rivières désignera les personnes chargées de l'exécution
matérielle de ces opérations, lesquelles seront tenues de fournir, sur réquisition, le mandat délivré. Ces
opérations seront réalisées sous la direction de M. Gabriel LOCOGE.
Article 4
  : lieu du concours
Le concours se déroulera sur le tronçon du Thiou bordant le parc du Cercle de l'eau, avenue des
Harmonies, sur la commune d'Annecy.
Article 5
  : déversement
Le matin du concours, le dimanche 7 juin 2026 entre 7h30 et 8h30, un déversement de 50 kg de
truites arc-en-ciel sera réalisé sous la direction de monsieur Jérôme MOREL dans le tronçon défini à
l'article 4 du présent arrêté. Toutes les truites seront issues de la pisciculture Morel (31, chemin de
Grandes Pierres – 74120 VAL-DE-CHAISE).
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00005 - Arrêté n°DDT-2026-0546 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le Thiou délivrée à l'AAPPMA Annecy Rivières 75
Article 6   : modalités de réalisation
En aucuns cas, la libre circulation du poisson avec les parties du cours d'eau situées à l'amont et à
l'aval du tronçon affecté au concours, ne devra être interrompue lors de chacune des opérations
définies aux articles 2 et 5 du présent arrêté.
Article 7
  : validité et report
La présente autorisation est valable exclusivement pour la journée du dimanche 7 juin 2026.
Article 8
  : déclaration préalable du concours
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, par messagerie électronique, 48 heures
avant la date du concours à la FDAAPPMA, à la DDT de la Haute-Savoie (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr)
et au service départemental de l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr), une déclaration préalable de concours
comprenant notamment les modalités de l'organisation, l'espèce, la quantité et la provenance des
poissons déversés ainsi que la date du déversement.
Article 9
  : réglementation pêche
Pendant la durée du concours, la réglementation en vigueur :
• relative à l'exercice de la pêche en Haute-Savoie définie par l'arrêté préfectoral DDT-2025-
0445 du 7 mars 2025 ;
• et relative aux réserves de pêche sous les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie définie
par l'arrêté préfectoral DDT-2024-0383 du 1er février 2024 ;
reste applicable en tous points, à l'exception du nombre maximal de prises autorisées, fixé à une
capture par pêcheur pour la journée du concours mentionnée à l'article 2.
Article 10
  : affichage
Le présent arrêté sera affiché sur des panneaux implantés autour du Thiou uniquement la veille et le
jour du concours.
Article 11
  : autres réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 12
  : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00005 - Arrêté n°DDT-2026-0546 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le Thiou délivrée à l'AAPPMA Annecy Rivières 76
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 13   : exécution de l'autorisation
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au
titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche
4/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00005 - Arrêté n°DDT-2026-0546 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le Thiou délivrée à l'AAPPMA Annecy Rivières 77
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-06-01-00006
Arrêté n°DDT-2026-0547 portant autorisation
d'un concours de pêche sur le lac des Mines d'Or
délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00006 - Arrêté n°DDT-2026-0547 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le lac des Mines d'Or délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 78
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
La préfète de la Haute-Savoie Annecy
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2026-0547
portant autorisation d'un concours de pêche sur le lac des Mines d'Or délivrée à l'AAPPMA du
Chablais-Genevois
VU le code de l'environnement et notamment les articles R436-22 et R436-40 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral DDT-2025-0445 du 7 mars 2025 portant réglementation permanente relative à
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac Léman et lac
d'Annecy ;
VU la mise à jour du plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des
ressources piscicoles (PDPG) approuvée par l'arrêté préfectoral DDT-2025-1552 du 30 décembre 2025 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministère de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU
en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à M. Jean-
François HOU directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00006 - Arrêté n°DDT-2026-0547 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le lac des Mines d'Or délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 79
VU l'arrêté n°DDT-2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande d'autorisation de concours de pêche déposée par l'AAPPMA du Chablais-Genevois en
date du 5 mai 2026 ;
VU les consultations pour avis de l'office français de la biodiversité (OFB), de la fédération
départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FDAAPPMA) de Haute-Savoie et de la commune de Morzine en date du 13 mai 2026 ;
VU l'avis favorable de l'OFB en date du 15 mai 2026 ;
VU l'avis favorable de la FDAAPPMA de Haute-Savoie en date du 18 mai 2026 ;
VU l'avis favorable de la commune de Morzine en date du 20 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que ce concours n'a pas d'impact environnemental néfaste aux plans d'eau ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1   : bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de la présente autorisation est l'AAPPMA du Chablais-Genevois située : 2, place de la
Crête – 74200 THONON-LES-BAINS.
Article 2
  : objet de l'autorisation
La présente autorisation porte sur l'organisation d'un concours de pêche sur le lac des Mines d'Or sur
la commune de Morzine le mardi 30 juin 2026 de 07h00 à 12h00.
Article 3
  : responsables de l'exécution matérielle des opérations
Monsieur le président de l'AAPPMA du Chablais-Genevois désignera les personnes chargées de
l'exécution matérielle de ces opérations, lesquelles seront tenues de fournir, sur réquisition, le mandat
délivré. Ces opérations seront réalisées sous la direction de M. Alain PREMAT.
Article 4
  : lieu du concours
Le concours se déroulera sur le lac des Mines d'Or sur la commune de Morzine.
2/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00006 - Arrêté n°DDT-2026-0547 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le lac des Mines d'Or délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 80
Article 5   : déversement
La veille du concours, le lundi 29 juin 2026, un déversement de 60 kg de truites arc-en-ciel sera réalisé
sous la direction de Mme. Luna DUCOULOMBIER ou de M. Guillaume PIERMARIA dans le plan d'eau
défini à l'article 4 du présent arrêté. Toutes les truites seront issues de la pisciculture du Brouaz (34,
rue du Brouaz – 74100 ANNEMASSE).
Article 6
  : modalités de réalisation
En aucuns cas, la libre circulation du poisson avec les parties du cours d'eau situées à l'amont et à
l'aval du tronçon affecté au concours, ne devra être interrompue lors de chacune des opérations
définies aux articles 2 et 5 du présent arrêté.
Article 7
  : validité et report
La présente autorisation est valable exclusivement pour les journées du lundi 29 et du mardi 30 juin
2026.
Article 8
  : déclaration préalable du concours
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, par messagerie électronique, 48 heures
avant la date du concours à la FDAAPPMA, à la DDT de la Haute-S avoie (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr)
et au service départemental de l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr), une déclaration préalable de concours
comprenant notamment les modalités de l'organisation, l'espèce, la quantité et la provenance des
poissons déversés ainsi que la date du déversement.
Article 9
  : réglementation pêche
Pendant la durée du concours, la réglementation en vigueur :
• relative à l'exercice de la pêche en Haute-Savoie définie par l'arrêté préfectoral DDT-2025-
0445 du 7 mars 2025 ;
• et relative aux réserves de pêche sous les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie définie
par l'arrêté préfectoral DDT-2024-0383 du 1er février 2024 ;
reste applicable en tous points, à l'exception du nombre maximal de prises autorisées, fixé à une
capture par pêcheur pour la journée du concours mentionnée à l'article 2.
Article 10
  : affichage
Le présent arrêté sera affiché sur des panneaux implantés autour du lac des Mines d'Or uniquement la
veille et le jour du concours.
Article 11
  : autres réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
3/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00006 - Arrêté n°DDT-2026-0547 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le lac des Mines d'Or délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 81
Article 12   : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 13   : exécution de l'autorisation
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au
titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche
4/4
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-06-01-00006 - Arrêté n°DDT-2026-0547 portant
autorisation d'un concours de pêche sur le lac des Mines d'Or délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 82
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-27-00003
Récépissé déclaration BAJARD Charlene SAP
982853871 2026-0346
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-27-00003 - Récépissé déclaration BAJARD Charlene SAP 982853871 2026-0346 83
PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 982853871N°2026-0346
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le26/03/2026 par Madame BAJARD Charlene en qualité de dirigeante pour l'organisme Mandataired'assurance lié dont l'établissement principal est situé 10 Rue des Mouettes - 74940 Annecy etenregistré sous le N° SAP 982853871 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :6 Entretien de la maison et travaux ménagersLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 27/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,i
La responsable du département appui auxentreprises e com étences,Christine DELBE >
Affaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mèl. : ddets-san@haute-savoiegouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-27-00003 - Récépissé déclaration BAJARD Charlene SAP 982853871 2026-0346 84
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www .telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-27-00003 - Récépissé déclaration BAJARD Charlene SAP 982853871 2026-0346 85
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-28-00010
Récépissé déclaration DE OLIVEIRA Suzanne SAP
102019098 2026-0353
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00010 - Récépissé déclaration DE OLIVEIRA Suzanne SAP 102019098
2026-0353 86
PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailpr et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 102019098N°2026-0353
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;La préfète de Haute-Savoie Constate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le29/03/2026 par Madame De OLIVEIRA Suzanne en qualité de dirigeante pour l'organisme Minuciosa74dont l'établissement principal est 2865 Route De Bonneville- 74800 ARENTHON et enregistré sous leN° SAP 102019098 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire:e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 28/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable\duentreprises et compétences,
4
nd.nnChristine DELBE
Affaire suivie par : Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 47Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00010 - Récépissé déclaration DE OLIVEIRA Suzanne SAP 102019098
2026-0353 87
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00010 - Récépissé déclaration DE OLIVEIRA Suzanne SAP 102019098
2026-0353 88
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-22-00013
Récépissé déclaration DOS SANTOS MELO
Carlienne SAP 827637703 2026-0343
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-22-00013 - Récépissé déclaration DOS SANTOS MELO Carlienne SAP 827637703
2026-0343 89
PREFETE sumElans oidDE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementaleLe de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 827637703N°2026-0343
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le25/03/2026 par Madame DOS SANTOS MELO Carlienne en qualité de dirigeante pour l'organismeDOS SANTOS MELO Carlienne dont l'établissement principal est situé 249 ROUTE D'ANNECY - 74370ANNECY et enregistré sous le N° SAP 827637703 pour les activités suivantes en mode d'interventionprestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 22/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,
Affaire suivie par : Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 84Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 —- 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-22-00013 - Récépissé déclaration DOS SANTOS MELO Carlienne SAP 827637703
2026-0343 90
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'Un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-22-00013 - Récépissé déclaration DOS SANTOS MELO Carlienne SAP 827637703
2026-0343 91
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-28-00009
Récépissé déclaration FRANCOIS Orlane SAP
804499804 2026-0354
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00009 - Récépissé déclaration FRANCOIS Orlane SAP 804499804 2026-0354 92
PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailph et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 804499804N°2026-0354
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de Haute-Savoie Constate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le24/04/2026 par Madame FRANCOIS Orlane en qualité de dirigeante pour l'organisme FRANCOISORLANE dont l'établissement principal est 33 Avenue de la Dranse-74200 THONON LES BAINS etenregistré sous le N° SAP 804499804 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire:e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 28/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du" partement appui auxentrepriseset compétences,
Affaire suivie par: Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 47Mèl.: ddets-sap@haute-savoiegouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00009 - Récépissé déclaration FRANCOIS Orlane SAP 804499804 2026-0354 93
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00009 - Récépissé déclaration FRANCOIS Orlane SAP 804499804 2026-0354 94
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-28-00012
Récépissé déclaration JIQUEL Magali SAP
102541635 2026-0341
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00012 - Récépissé déclaration JIQUEL Magali SAP 102541635 2026-0341 95
PREFETE — ,DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementaleen de l'emploi, du travailFraternité et des solidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 102571635N°2026-0341
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le25/03/2026 par Madame JIQUEL Magali en qualité de dirigeante pour l'organisme CHALET ETSÉRÉNITÉ dont l'établissement principal est situé 208 ROUTE DES RAFFORTS - 74120 PRAZ-SUR-ARLYet enregistré sous le N° SAP 102571635 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 21/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentrepriseset compétences,\
Chriétine/DELBEAffaire suivie par : Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 84Mel. : ddets-sap@haute-savoiegouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00012 - Récépissé déclaration JIQUEL Magali SAP 102541635 2026-0341 96
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00012 - Récépissé déclaration JIQUEL Magali SAP 102541635 2026-0341 97
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-28-00008
Récépissé déclaration ORNEK Meryem SAP
101739431 2026-0348
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00008 - Récépissé déclaration ORNEK Meryem SAP 101739431 2026-0348 98
PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 101739431N°2026-0348
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le27/03/2026 par Madame ORNEK Meryem en qualité de dirigeante pour l'organisme Sérénit'Air dontl'établissement principal est situé 173 Route des Ecoles - 74330 SILLINGY et enregistré sous le N° SAP101739431 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Affaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96 1/2
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00008 - Récépissé déclaration ORNEK Meryem SAP 101739431 2026-0348 99
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 28/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du (département appui aux\entreprises ét compétences,
Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'Un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.2/2
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00008 - Récépissé déclaration ORNEK Meryem SAP 101739431 2026-0348 100
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-28-00006
Récépissé déclaration RUFFIN Fabien SAP
102861309 2026-0349
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00006 - Récépissé déclaration RUFFIN Fabien SAP 102861309 2026-0349 101
PREFETE Direction départementalelat FAAMTE-SANOIE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 102861309N°2026-0349
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le27/03/2026 par Monsieur RUFFIN Fabien en qualité de dirigeant pour l'organisme RF JARDINAGE dontl'établissement principal est situé 921 Route du Clos du Chêne - 74500 CHAMPANGES et enregistrésous le N° SAP 102861309 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :® Petits travaux de jardinageLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 28/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable dudépartement appui auxentreprises et competences,ro | \/ \ f
Affaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 — 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00006 - Récépissé déclaration RUFFIN Fabien SAP 102861309 2026-0349 102
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00006 - Récépissé déclaration RUFFIN Fabien SAP 102861309 2026-0349 103
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-27-00009
Récépissé déclaration SAIDA Rihane SAP
101555076 2026-0347
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-27-00009 - Récépissé déclaration SAIDA Rihane SAP 101555076 2026-0347 104
PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailtderteÉvalité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 101555076N°2026-0347
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de Haute-Savoie Constate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le29/03/2026 par Madame Rihane Saida en qualité de dirigeante pour l'organisme AIDE CONFIANCEdont l'établissement principal est 131 Impasse des Merises 74970 MARIGNIER et enregistré sous le N°SAP 101555076 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire:Travaux de petit bricolageLivraison de repas à domicileLivraison de courses à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
%Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par : Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 47Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-27-00009 - Récépissé déclaration SAIDA Rihane SAP 101555076 2026-0347 105
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Annecy le 27/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsablé du département appui auxentreprises et compétences,
Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-27-00009 - Récépissé déclaration SAIDA Rihane SAP 101555076 2026-0347 106
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-22-00012
Récépissé déclaration TASSAN-TOFFOLA
Sandrine SAP 102459781 2026-0342
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-22-00012 - Récépissé déclaration TASSAN-TOFFOLA Sandrine SAP 102459781
2026-0342 107
PREFETE eeDE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementalepeed de I'emploi, du travailrad 6 e Àun et des solidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 102459781N°2026-0342
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le25/03/2026 par Madame TASSAN-TOFFOLA Sandrine née PLETAN en qualité de dirigeante pourl'organisme TASSAN-TOFFOLA Sandrine dont l'établissement principal est situé 50 Rue de SaintHippolyte - 74950 Scionzier et enregistré sous le N° SAP 102459781 pour les activités suivantes enmode d'intervention mandataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 22/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale del'emploi du travail et des solidarités,épartement appui auxétences,La responsable
Affaire suivie par : Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 84Mal. : ddets-sanp@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-22-00012 - Récépissé déclaration TASSAN-TOFFOLA Sandrine SAP 102459781
2026-0342 108
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-22-00012 - Récépissé déclaration TASSAN-TOFFOLA Sandrine SAP 102459781
2026-0342 109
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-28-00011
Récépissé déclaration TIAGO ANDRE Da Silva
Duarte SAP 942895400 2026-0351
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00011 - Récépissé déclaration TIAGO ANDRE Da Silva Duarte SAP 942895400
2026-0351 110
PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailpt et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 942895400N°2026-0351Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de Haute-Savoie Constate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le29/03/2026 par Monsieur TIAGO André Da SILVA DUARTE en qualité de dirigeant pour l'organismeTIAGO André Da SILVA DUARTE dont l'établissement principal est 46 Rue des Recouts - 74370ANNECY APP 28 et enregistré sous le N° SAP 942895400 pour les activités suivantes en moded'intervention prestataire:e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 28/05/2026,Pour la préféte et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,
Affaire suivie par : Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 47Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00011 - Récépissé déclaration TIAGO ANDRE Da Silva Duarte SAP 942895400
2026-0351 111
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISGEDEX 13,- d'Un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00011 - Récépissé déclaration TIAGO ANDRE Da Silva Duarte SAP 942895400
2026-0351 112
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-28-00007
Récépissé déclaration ZEJNA Elmedin SAP
100517010 2026-0350
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00007 - Récépissé déclaration ZEJNA Elmedin SAP 100517010 2026-0350 113
PREFETE Direction départementalea. CENT SANOIE de l'emploi, du travailpao et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 100517010N°2026-0350
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le27/03/2026 par Monsieur ZEJNA Elmedin en qualité de dirigeant pour l'organisme PRONET ANOLAdont l'établissement principal est situé 27 Rue du Bois Gentil - 74600 Annecy et enregistré sous le N°SAP 100517010 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 28/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsab e-du département appui auxentreprises et compétences,
De }
',a.
Christine DELBE4
Affaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mal. : ddets-san@haute-sävoiegouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00007 - Récépissé déclaration ZEJNA Elmedin SAP 100517010 2026-0350 114
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13, |- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-28-00007 - Récépissé déclaration ZEJNA Elmedin SAP 100517010 2026-0350 115
74_Pôle administratif des installations classées
74-2026-06-01-00001
APPAIC-2025-0044 - SILA réhabilitation ancienne
décharge du parc de Calvi à Poisy et
Epagny-Metz-Tessy
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-06-01-00001 - APPAIC-2025-0044 - SILA réhabilitation ancienne décharge du
parc de Calvi à Poisy et Epagny-Metz-Tessy 116
| | Pôle administratif des installations classéesPRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIEFraternité Annecy, le 1° juin 2026La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° PAIC-2026-0044Portant prescriptions de dispositions complémentaires relatives à la réhabilitation de la déchargedu Parc de Calvi sur les communes de Poisy et d'Epagny-Metz-Tessy
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R.512-39-4 et R.181-45,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, enqualité de préfète de la Haute-Savoie,VU le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateur de l'État,secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2025-078 du 31 juillet 2025 donnant délégation de signatureà Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,VU la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, établie par le Ministère encharge de l'Environnement, en avril 2017,VU l'étude réalisée par la société GEO-ARVE intitulée « Étude de diagnostic environnementpréalable à la réhabilitation de la décharge du Parc de Calvi, Étude documentaire » révision n° 1datée du 16 août 2004,VU l'étude réalisée par la société GEO-ARVE intitulée « Étude de diagnostic environnementpréalable à la réhabilitation de la décharge du Parc de Calvi, Rapport Final, Investigations deterrain et évaluation des risques » révision n° 1 datée du 31 mars 2005,VU l'étude réalisée par la société GEO-ARVE intitulée « Étude de diagnostic environnementpréalable à la réhabilitation de la décharge du Parc de Calvi, Rapport Final, Proposition de solutionsde réhabilitation et chiffrage » révision n° 1 datée du 31 mars 2005,VU l'arrêté préfectoral N° 2005-2693 du 2 décembre 2005 prescrivant les modalités deréhabilitation de la décharge du Parc de Calvi ainsi que la surveillance des milieux vulnérables,VU le document rédigé par le cabinet GINGER ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES en date du4 juin 2008 présentant des modifications de réhabilitation de la décharge de Calvi,
| 1/5 Préfecture labellisée Qual-e-Pref- Ce)PAIC - 3 Rue Paul Gui ton 74000 ANNECY relation générale avec les usagers CC.Tel : 04 50 08 09 24 | et communication d'urgence enMÉI : ddpp- pai c@aut e- savoi e. gouv.fr cas d'événement majeurhtt p: / / ww. haut e- savoi e. gouv. fr/
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-06-01-00001 - APPAIC-2025-0044 - SILA réhabilitation ancienne décharge du
parc de Calvi à Poisy et Epagny-Metz-Tessy 117
VU la demande de modification de l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2005 précité, présentée parle SILA le 20 novembre 2008, visant à mettre en œuvre les dispositions du projet précité ducabinet GINGER ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES en date du 4 juin 2008,VU l'arrêté préfectoral N° 2009-750 du 17 mars 2009 établi sur la base de la demande du SILA du20 novembre 2008, modifiant les dispositions de l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2005 précitéet notamment celles relatives aux modalités de réhabilitation de la décharge du Parc de Calvi etdivisant le site en trois types de zones :+ zone de niveau 0: exemption de travaux sur les secteurs présentant des infrastructuresexistantes,+ zone de niveau 1: secteurs a réhabiliter mais qui ne feront l'objet d'aucune utilisation acourt terme,* zone de niveau 2: secteurs à réhabiliter dont le tassement est déjà intervenu, permettantleur utilisation pour le stockage de matériaux inertes,VU le document rédigé par le cabinet GINGER ENVIRONNEMENT ET INFRASTRUCTURES établi le24 février 2010 et révisé le 31 janvier 2011 présentant des modifications de réhabilitation de ladécharge de Calvi,VU la demande de modification de l'arrêté préfectoral du 17 mars 2009 précité, présentée par leSILA le 25 février 2011, visant a reclasser un secteur de l'ancienne décharge du niveau 1 auniveau 2, sur la base des éléments du projet précité du cabinet GINGER ENVIRONNEMENT ETINFRASTRUCTURES du 24 février 2010 révisé le 31 janvier 2011,VU l'arrêté préfectoral N° 2011140-0008 du 20 mai 2011 établi sur la base de la demande du SILAdu 25 février 2011, modifiant les modalités de réhabilitation de la décharge du Parc de Calvi et enparticulier les emprises des zones de niveau 1 et de niveau 2,VU l'arrêté préfectoral PAIC-2018-0113 du 29 novembre 2018, abrogeant les prescriptions relativesa la surveillance des milieux dans le cadre du suivi des impacts résiduels de la partie réhabilitéede l'ancienne décharge de Poisy,VU la demande d'autorisation au titre de la réglementation des installations classées, déposée le26 octobre 2023 par Grand Annecy Agglomération pour l'exploitation d'un pôle d'économiecirculaire en zone de niveau 0 de l'ancienne décharge du Parc de Calvi, et retirée le 7 octobre2025,VU le rapport établi par la société INGEOS dans le cadre de la demande d'autorisation précitéed'un pôle d'économie circulaire, référencé D4973-20-001-IndB du 23 janvier 2023, intitulé « Sitede la déchetterie des Marais Noirs EPAGNY-METZ-TESSY - Evaluation environnementale de laqualité des sols - Plan de Gestion dans le cadre du projet d'aménagement d'un pôle d'économiecirculaire sur le site - Rapport de synthèse » mettant en évidence :¢ dans les sols des pollutions importantes notamment en hydrocarbures, en PCB, en HAP eten dioxines, furanes et PCB-DL,e les eaux souterraines des pollutions importantes notamment en hydrocarbures, enbenzéne et en PCB,° une forte production de biogaz conduisant a des concentrations dans l'air du solsupérieures d'un facteur 5 a la limite supérieure d'explosivité,VU le rapport de |'inspection des installations classées du 04 mars 2026 ;VU la transmission à l'exploitant par lettre recommandée avec accusé réception n°1A 217 6817257 0 en date du 06 mars 2026 du rapport et du projet d'arrété portant prescriptions dedispositions complémentaires engageant la procédure contradictoire ;VU les observations de l'exploitant à l'issue de la phase contradictoire, transmises par courrier du22 avril 2026 ;VU le rapport de |l'inspection des installations classées en date du 07 mai 2026 ;2/5
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-06-01-00001 - APPAIC-2025-0044 - SILA réhabilitation ancienne décharge du
parc de Calvi à Poisy et Epagny-Metz-Tessy 118
CONSIDERANT que les résultats présentés dans le rapport du 23 janvier 2023 précité sontsusceptibles de porter atteinte aux intéréts des articles L.511-1 et L.211-1 du code del'environnement,CONSIDÉRANT que les résultats présentés dans le rapport du 23 janvier 2023 montrent que lazone de niveau O0 doit faire l'objet d'investigations complémentaires pour :+ __ déterminer son état de façon précise sur l'intégralité de son emprise,+ __ évaluer ses impacts sur les différents milieux,+ __ déterminer les risques qu'elle induit notamment du fait de la présence de biogaz dans lesous-sol,+ définir des dispositions de réhabilitation afin de supprimer ces dangers et abaisser cesimpacts à un niveau acceptable,CONSIDÉRANT qu'il incombe au SILA de réaliser les investigations et les études précitées, puis demettre en œuvre les mesures de gestions qui auront été retenues,SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1°- GénéralitésLe SILA, ci-après dénommé « l'exploitant », dont le siège social est situé 7, rue des terrasses, CranGevrier, 74 960 Annecy, et dont le SIREN est 247 400 013 devra mettre en œuvre les dispositionsdu présent arrêté dans le cadre de la réhabilitation et de la mise en sécurité de l'anciennedécharge d'ordures ménagères et de déchets divers du Parc de Calvi, située sur le territoire descommunes de Poisy et d'Epagny-Metz-Tessy, aux lieux-dits « Les Tourbières » et « Les MaraisNoirs ».Le plan de l'ancienne décharge identifiant ses différentes zones, telles que définies notammentdans l'arrêté préfectoral du 20 mai 2011, est joint en annexe au présent arrêté.Article 2 - ÉtudesLe SILA fera réaliser et transmettra à Madame la Préfète de la Haute-Savoie ainsi qu'à l'inspectiondes installations classées, avant le 31 mars 2027, d'une étude, visant la réhabilitation del'intégralité de la zone de niveau 0 de l'ancienne décharge.Cette étude comprendra :* un volet historique destiné à recenser les activités passées susceptibles d'être à l'originedes pollutions présentes sur le site et en particulier, les pratiques d'exploitation del'ancienne décharge (modalités de surveillance, brdlages...), les natures de déchetssusceptibles d'avoir été enfouis dans les différents secteurs, les éventuels incidents ouaccidents (incendies, inondations.) et leurs conséquences potentielles surl'environnement,* un diagnostic de l'état des milieux souterrains (sols, eaux souterraines et gaz du sol) surl'ensemble de la zone de niveau 0 de l'ancienne décharge, permettant de circonscrire lesdifférentes pollutions,° les éléments relatifs à la vulnérabilité des milieux,
3/5
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-06-01-00001 - APPAIC-2025-0044 - SILA réhabilitation ancienne décharge du
parc de Calvi à Poisy et Epagny-Metz-Tessy 119
¢ la caractérisation et l'interprétation de l'état des milieux hors site, consistant a évaluer lesimpacts sur les milieux vulnérables et a évaluer la compatibilité entre leur état et lesusages dont ils font ou sont susceptibles de faire l'objet,* unschéma conceptuel synthétisant l'ensemble des connaissances relatives au site et a sonenvironnement et permettant d'identifier les enjeux,° un plan de gestion des pollutions visant à :° mettre la zone de niveau 0 de l'ancienne décharge en sécurité et à permettre lesoccupations dont elle fait actuellement l'objet consistant dans l'exploitation d'unedéchetterie et la réalisation d'activités de traitement de matériaux de carrière et dematériaux de démolition,° @liminer les pollutions concentrées et les sources de pollutions.Ce plan de gestion :0 étudiera différents scénarios de gestion des pollutions et proposera des mesures, sur labase d'un bilan coût/avantages, permettant d'atteindre le meilleur niveau de protectionde l'environnement, humain et naturel, à un coût raisonnable, tout en assurant laprotection des intérêts mentionnés au L.511-1 du code de l'environnement,° proposera un programme de surveillance des milieux vulnérables, sur site et hors site,afin de suivre l'impact des pollutions dans le temps et, le cas échéant, de pouvoirprendre les mesures complémentaires nécessaires à la protection des intérêts visés àl'article L.511-1 du code de l'environnement.Le cas échéant, le diagnostic de l'état des milieux et l'élaboration du plan de gestion dansl'emprise d'un projet de nouvelle déchetterie ou de réhabilitation de la déchetterie actuelle dans lazone de niveau O de l'ancienne décharge de Calvi, pourront être réalisés de façon coordonnéeentre le SILA et Grand Annecy Agglomération, porteur du projet.Article 3 - Notification et recoursLe présent arrêté sera notifié au SILA et publié sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Savoie.Conformément aux articles L.171-11, L.514-6 et L.181-17 du Code de l'environnement, la présentedécision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridictionadministrative compétente, le tribunal administratif de GRENOBLE, par courrier ou par le biais duportail « Télérecours citoyens », accessible au public a l'adresse suivante :https://www.telerecours.fr/ : dans les délais prévus à l'article R.181-50 du même code :¢ par l'exploitant dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présentarrêté,+ par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leursgroupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dumême code dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage deces décisions.¢ Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.+ La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais sus-mentionnés.
4/5
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-06-01-00001 - APPAIC-2025-0044 - SILA réhabilitation ancienne décharge du
parc de Calvi à Poisy et Epagny-Metz-Tessy 120
Article 4 - ApplicationMonsieur le Secrétaire général de la préfecture et Monsieur le Directeur régional del'environnement de l'aménagement et du logement, chargé de l'inspection des installationsclassées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture dont une copie sera adressée aux mairesde Poisy et d'Epagny-Metz-Tessy.
Pour La Préfète,Le secrétaire général,
Carl ACCETTONE
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-06-01-00001 - APPAIC-2025-0044 - SILA réhabilitation ancienne décharge du
parc de Calvi à Poisy et Epagny-Metz-Tessy 121
Sineweynuonesijnsuesuoneyiqeyay|NeSAlUSUO7
LI: HAÊSoIeulxnevsjewepe6e»9201sjnoduOoNesijijnesejjJueyoueduoneyIqeuel:ZNESAIUSOU07Juouobeueuepsed:0AESAIUSU079202uinf,.Lnpÿt00-92027-91Vd.U1210329J91d93911,]Opoxouuy
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-06-01-00001 - APPAIC-2025-0044 - SILA réhabilitation ancienne décharge du
parc de Calvi à Poisy et Epagny-Metz-Tessy 122
74_Pôle administratif des installations classées
74-2026-05-26-00003
APPAIC-2026-0042-ISDI Reignier
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-05-26-00003 - APPAIC-2026-0042-ISDI Reignier 123
PREFETE Pôle administratif des installations classéesDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, Le 26 mai 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°PAIC-2026-0042portant prolongation de l'activité de l'installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) exploitéepar la société Thonon Agrégats sur la commune de Reignier-Esery
VU le code de l'environnement, et ses articles L.181-14, R.181-45 et R.181-46 ;VU la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementVU le décret 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, enqualité de préfète de la Haute-Savoie ;VU le décret du 24 juillet 2025, nommant M. Carl ACCETTONE, administrateur de l'État dudeuxième grade, en tant que secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-078 du 31 juillet 2025 donnant délégation designature à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 12/12/14 relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 dela nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Adresse : Paic 3 rue Paul Guiton -74000 ANNECY 1/4 Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 08 09 24 depuis le 18 décembre 2019. 'Mél : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr Modules 1 et 7 : Relation générale avec ( \ )http://www.haute-savoie.gouv.fr/ les usagers & Communication ;d'urgence en cas d'événement majeur
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-05-26-00003 - APPAIC-2026-0042-ISDI Reignier 124
VU l'arrêté préfectoral n°2011129-0016 du 9 mai 2011 modifié autorisant la sociétéThonon Agrégats à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur lacommune de Reignier-Esery pour une durée de 15 ans ;VU le dossier de demande de prolongation recu le 27 avril 2026 ;VU le rapport de l'inspection des installations classées et les propositions endate du 18/05/2026 ;VU le projet d'arrété porté a la connaissance du demandeur et transmis par courrieravec Accusé de Réception n°1A 217 684 92968 du 19 mai 2026 conformément à l'articleR. 181-45 du code de l'environnement ;VU l'absence d' observation de l'exploitant formulée par courriel en date du 21 mai2026 ;CONSIDÉRANT que l'exploitation de l'installation s'est faite à un rythme inférieur à celui prévudans le dossier initial engendrant des nuisances et un impact moindre par rapport à ce qui avaitétait envisagé au départ ;CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation réelles sont restées inférieures au volume annuelautorisé par l'arrêté préfectoral, et donc qu'une part du volume autorisé en remblaiement n'a pasété encore comblée à ce jour ;CONSIDÉRANT que la demande:ne concerne pas de nouvelles rubriques;¢ ne modifie pas le périmètre autorisé;° n'augmente pas la quantité de déchets acceptés ;* ne modifie pas la méthode d'exploitation ;* ne modifie pas le rythme moyen d'exploitation* ne modifie pas la méthode d'exploitation ;°__n'impacte pas le trafic-poids-lourds ;+ ne modifie pas l'usage futur du site ;°__n'engendre pas de défrichement.° n'engendre aucun impact supplémentaire pour la faune et la flore ;* ne modifie pas les rejets ou la production de déchets ;°__n'impacte pas la ressource en eau ;* ne modifie pas les émissions sonores, de vibrations, de poussières ;°__n'induis pas un risque nouveau pour la santé, il n'y a pas de captage AEP à proximité ;* n'engendre pas de nouvelles nuisances ;* prolonge la durée d'exploitation de trois ans dont une année de remise en étatCONSIDÉRANT que le projet de modification ne constitue pas une modification substantielle dudossier initial au sens de l'article R. 512-46-23 du code de l'environnement;CONSIDÉRANT que la nature et l'ampleur du projet de modification ne rendent pas nécessaires lasollicitation de l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitairesconformément à l'article R 512-46-22 du Code de l'environnement ;
2/4
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-05-26-00003 - APPAIC-2026-0042-ISDI Reignier 125
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Savoie ;
ARRETE
Article 1° : Les prescriptions du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté n° 2011129-0016 du 9 mai2011 sont modifiées et remplacées par les prescriptions suivantes :« L'autorisation est accordée jusqu'au 9 mai 2029 avec la derniére année consacrée a la remise enétat.»
Article 2: Modalités d'exécution, voies de recoursArticle 2.1 Frais :Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge del'exploitant.Article 2.2 Délais et voie de recours :Le présent arrêté sera notifié à la société Thonon Agrégats dont le siège est au 28, rue des Tattes- 74380 Nangy.Le présent arrété est soumis a un contentieux de pleine juridiction.Conformément à l'article L. 181-50 du code de l'environnement et sans préjudice de l'articleL.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, cet arrêté préfectoral peut êtredéféré au Tribunal administratif de Grenoble, notamment par la voie postale ou par voiedématérialisée depuis le portail « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr :1. par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui aété notifiée ;2. par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 181-3, dans un délaide deux mois à compter de :o l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;o la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.Le délais court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Pour les décisions mentionnées à l'article R.181-51, l'affichage et la publication mentionnentl'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à l'auteur de la décision et aubénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recourscontentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux.
3/4
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-05-26-00003 - APPAIC-2026-0042-ISDI Reignier 126
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deuxmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 3 Publicité :En vue de l'information des tiers :* une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de la commune de Reignier-Esery etpeut y être consultée ;* un extrait du présent arrêté est affiché à la mairie de la commune de Reignier-Eserypendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cetteformalité est dressé par les soins du maire ;+ le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Savoiependant une durée minimale de quatre mois.
Article 3.4 Exécution :Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Savoie et monsieur le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, chargé de l'inspection desinstallations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont unecopie sera adressée au maire de Reignier-Esery.
Pour la préfète,Le secrétaire général,
4/4
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-05-26-00003 - APPAIC-2026-0042-ISDI Reignier 127
74_Pôle administratif des installations classées
74-2026-05-29-00001
APPAIC-2026-0043 SFT (Seynod Fier Thiou)
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-05-29-00001 - APPAIC-2026-0043 SFT (Seynod Fier Thiou) 128
emPREFETE ;DE LA HAUTE-SAVOIE classéesLibertéEgalitéFraternité
Pôle administratif des installations
La préfète de la Haute-Savoie. Vu Annecy, le 29 mai 2026Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteArrêté n° PAIC-2026-0043 du 29/05/2026portant prescriptions complémentairessociété Seynod-Fier-ThiouZUP de Champfleuri sur la commune d'Annecy (74600)(siret : 98152196600029)VU le code de l'environnement et notamment son titre 1er du livre V relatif aux installations classéespour la protection de l'environnement, et notamment son article R181-45 et suivants;VU le code de l'environnement, livre Il, titre Il, chapitre IX, section 2 relative aux quotas d'émission degaz à effet de serre ;VU la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) visée al'article R.511-9 du code de l'environnement;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, préféte, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie;VU le décret du 24 juillet 2025, portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateur de l'État dudeuxième grade , en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, sous-préfetd'Annecy;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-078 du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature aMonsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsrelevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature des installationsclassées pour la protection de l'environnement;VU l'arrêté préfectoral n°2006-394 du 28 février 2006 autorisant la société DALKIA à exploiter lachaufferie urbaine du quartier de Champfleuri sur la commune d'Annecy (ex-Seynod);VU le changement d'exploitant intervenu le 18 février 2025 au profit de la société Seynod Fier Thiou(SIRET 981 521 966 00029) ;VU le dossier de porter à connaissance adressé en préfecture par la société SFT en date 24/03/2026 etconcernant des travaux de rénovation à entreprendre sur la chaufferie de Champfleuri, à Annecy (74),dont elle est l'exploitant ;
PAIC : 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY Préfecture labellisée Qual-e-Pref- -Tel : 04 50 08 09 24 1/3 relation générale avec les usagers ( e)Mél : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr et communication d'urgence enhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ cas d'événement majeur
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-05-29-00001 - APPAIC-2026-0043 SFT (Seynod Fier Thiou) 129
VU le rapport du service de l'inspection des installations classées en date du 20/04/2026;VU l'absence d'observation de l'exploitant à l'issue de la phase contradictoire;CONSIDÉRANT que l'instruction technique de ce dossier par le service de l'inspection des installationsclassées conduit ce dernier à proposer à madame la préfète de Haute-Savoie de prendre acte desmodifications envisagées par l'exploitant ;CONSIDÉRANT que l'exploitant propose une valeur limite d'émission NOX de 95 mg/Nm3 à 3%02,plus contraignante que la valeur réglementaire, pour la nouvelle chaudière gaz N°4 équipant cettechaufferie;SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie;
ARRÊTEArticle 1°La Société Seynod Fier Thiou (SIRET 981 521 966 00029), ci-après dénommé l'exploitant, dont le siègesocial est 15A, avenue Albert Einstein - 69100 VILLEURBANNE, est autorisée, sous réserve du respectdes prescriptions du présent arrêté, à modifier les conditions d'exploitations de sa chaufferie deChampfleuri sur la commune d'ANNECY (74600) telles qu'elles figurent dans son dossier de porter aconnaissance adressé en préfecture le 24/03/2026.Article 2L'installation visée à l'article 1 du présent arrêté relève de la rubrique suivante de la nomenclature desinstallations classées pour la protection de l'environnement :Numéro de Installation et activité concernée Éléments caractéristiques Régime derubrique de la l'installationnomenclatureCombustion, à l'exclusion des |Chaudiéres:installations visées par les ° Chaudière n°1-8,7MWrubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 * Chaudière n°2 -8,2MW2910-A-1 puissance thermique nominale ° Chaudiére n°3 - 8,0MW Enregistrementtotale de l'installation de ° Chaudiére n°4-78MWcombustion est supérieure ou Puissance thermique nominale totale deégale à 20 MW, mais inférieure à 50| l'installation : 32,7 MWMW
xAinsi, s'appliquent à l'installation, les dispositions relatives aux installations existantes de l'arrêtéministériel du 03/08/2018 modifié portant sur les prescriptions générales applicables aux installationsrelevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910 de la nomenclature desinstallations classées pour la protection de l'environnement.Ces dispositions sont complétées par les prescriptions édictées aux articles qui suivent.Article 3Les rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites en concentration fixées ci-dessous :
2/3
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-05-29-00001 - APPAIC-2026-0043 SFT (Seynod Fier Thiou) 130
Concentration enmg/Nm à 3% d'OzNOX 100 95CO 100 100Les conditions de référence définies à l'article 57 de l'arrêté du 03 août 2018 devront être respectées.Article4Conformément à l'article R.171-1 du Code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, leprésent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le département de la Haute-Savoie pendant une durée minimale de deux mois.Article 5Le présent arrêté sera notifié à la société Seynod Fier Thiou (SFT), dont le siège social est situé chezDALKIA - Le Kaly - 15A Avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne.Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.Conformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement la présente décision peut être déférée àla juridiction administrative (Tribunal Administratif de Grenoble) par courrier ou par le biais du portail« Télérecours citoyens », accessible au public à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/ dans lesdélais prévus à l'article R. 514-3-1 du même code par :1. le pétitionnaire ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter dujour où la décisionlui a été notifiée ;2. les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnésà l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de lapublication de la décision sur le site internet de la préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus.Article 6Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et monsieur le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internetde la préfecture de Haute-Savoie, dont une copie sera adressée à Monsieur le maire d'ANNECY.
Pour la préfète,Le secrétaire général,YE //LES,C¢ érl ACCETTONE/3/3
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-05-29-00001 - APPAIC-2026-0043 SFT (Seynod Fier Thiou) 131
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-05-26-00008
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-0013 portant
attribution de deux médailles d'Argent 2ème
classe pour actes de courage et de dévouement,
le 28 mai 2025 à CHAMONIX.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-26-00008 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-0013 portant attribution de deux
médailles d'Argent 2ème classe pour actes de courage et de dévouement, le 28 mai 2025 à CHAMONIX. 132
| 3 oo.PREFETE Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternitéBureau de la représentation etde la communication de l'ÉtatARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-0013portant attribution de deux médailles d'Argent 2ème classepour actes de courage et de dévouementLa préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médaillespour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfètede la Haute-Savoie;Vu le rapport du 4 juin 2025, du Commissaire divisionnaire de police Jacques RONDEPIERRE, Chef de laBRI Nationale;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie ;ARRETEArticle 1 - Une médaille d'Argent 2ème classe pour Actes de courage et de dévouement est attribuéeaux deux brigadiers-chefs de classe normale de l'office central de lutte contre le crime organiséMessieurs Kevin GIRAUDET et Nicolas PITARD qui, dans des conditions extrêmement difficiles, ontporté secours le mercredi 28 mai 2025, 4 Monsieur Yvan REDOR, guide de haute montagne, tombédans une crevasse dans le massif du Mont-Blanc, lors d'une expédition, à Chamonix.Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :¢ Soit un recours gracieux auprès de la préfète de la Haute-Savoie;* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Savoie.Article 3 - La directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à le
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoiegouv.fr 1/1www.haute-savoie.gouv.fr
AESD
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-26-00008 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-0013 portant attribution de deux
médailles d'Argent 2ème classe pour actes de courage et de dévouement, le 28 mai 2025 à CHAMONIX. 133
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-05-18-00017
Arrêté PREF CAB SIDPC 2026-01318 approbation
annuaire ORSEC
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00017 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2026-01318 approbation annuaire ORSEC 134
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE CABINETLiberté e e va e, *Égalité Direction des SécuritésFraternité
La préfète de la Haute-Savoie; .. Annecy, le lundi 18 mai 2026Chevalier de la Légion d'honneur :Chevalier de l'ordre national du MériteArrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2026-0131portant approbation de l'annuaire ORSEC intégré aux dispositions générales ORSECVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R. 740 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie;VU l'arrêté préfectoral n°2008/1773 du 10 juin 2008 relatif à l'organisation des secours;VU l'arrêté n°PREF/CAB/SIDPC-2023-0044 portant approbation de la disposition générale ORSECrelative à la chaîne de direction et de commandement de l'Organisation territoriale de la gestion decrise ;VU l'Instruction ministérielle n°lINTEO600120C relative au guide ORSEC « G1 - Méthode généralesORSECSUR proposition de Madame la sous-préfète, chargée de mission ;
ARRÊTEArticle 1er: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2023-0073 portantapprobation de l'annuaire ORSEC intégré aux dispositions générales ORSEC.Article 2 : L'annuaire ORSEC intégré aux dispositions générales ORSEC est approuvé et mis en œuvre àcompter de cejour dans le département de la Haute-Savoie.Rue du 30ème régiment d'infanterie 4 y,BP 2332 - 74034 Annecy cedex VU == Ÿ04 50 33 60 00 Qea aU i)= Fa= Ay Pewww.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00017 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2026-01318 approbation annuaire ORSEC 135
Article 3 : La sous-préfète, chargée de mission de la préfecture, la sous-préféte, directrice de cabinet dela préfecture, le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, ladirectrice des sécurités, le chef du SIDPC, les services destinataires du présent dispositif sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
TP préfète,(Emmanüelle DUBEE |
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00017 - Arrêté PREF CAB SIDPC 2026-01318 approbation annuaire ORSEC 136
DSDEN 74
74-2026-05-18-00018
arrêté n°2026-08 du 18052026 fixant la
composition et les parts respectives de femmes
et d'hommes de la commission administrative
paritaire départementale compétente à l'égard
des instituteurs et des professeurs des écoles de
la Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2026-05-18-00018 - arrêté n°2026-08 du 18052026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et
d'hommes de la commission administrative paritaire départementale compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des
écoles de la Haute-Savoie
137
ACADEMIE Directiondes services départementauxDE GRENOBLE de lu Maute-GavaieBaaliesPeaterattt
ARRETE N°2026-08 DU 18 MAI 2026fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes de lacommission administrative paritaire départementale compétente à l'égard desinstituteurs et des professeurs des écoles de la Haute SavoieL'inspecteur d'académie, directeur départemental des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie,Vu le code de l'éducation, notamment l'article D 222-19-3 ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes al'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé del'enseignement supérieur ;Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs ence qui concerne les conditions d'accompagnement et d'avancement d'écheion et de changement defonctions ;Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Arrête :Article 1% : En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives defemmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la commissionadministrative paritaire départementale de la Haute Savoie ainsi que le nombre de représentants titulaires etsuppléants prévus pour cette commission sont fixés conformément au tableau ci-après :Commission Nombre Nombre Nombre de; Nombre deadministrative d'agents de NOT oe anis ds Orne représentants | représentantsparitaire (CAP) | représentés | femmes titulaires suppléantsCAPdépartementaledes instituteurs 4 077 3 595 482 88,18% 11,82% 10 10et professeursdes écolesArticle 2 : Ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentationdu personnel de la fonction publique de l'Etat intervenant en 2026.Article 3 : Le secrétaire générai de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la HauteSavoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueif des actes administratifs de lapréfecture de l'Isère et sur le portail internet du rectorat de l'académie de Grenoble.
rédérié Bablon
DSDEN 74 - 74-2026-05-18-00018 - arrêté n°2026-08 du 18052026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et
d'hommes de la commission administrative paritaire départementale compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des
écoles de la Haute-Savoie
138