PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2024-005
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024
Sommaire
Agence régionale de Santé de Mayotte /
R06-2024-01-09-00001 - Arrêté modificatif n°2024-03-ARS MAYOTTE
portant organisation du service de garde des sociétés de transports
sanitaires terrestres agrées du 1er semestre 2024. (4 pages) Page 3
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Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2024-01-09-00001
Arrêté modificatif n°2024-03-ARS MAYOTTE
portant organisation du service de garde des
sociétés de transports sanitaires terrestres agrées
du 1er semestre 2024.
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-01-09-00001 - Arrêté modificatif n°2024-03-ARS MAYOTTE portant organisation du
service de garde des sociétés de transports sanitaires terrestres agrées du 1er semestre 2024. 3
ExRÉPUBLIQUE q r
FRANÇAISE
Liberté 2 2Égalité @ ) Agence Régionale de Santé
Fraternité M ayotte
ARRETE MODIFICATIF N° 2024 /0 5/ ARS MAYOTTE
Portant organisation du service de garde des sociétés
de transports sanitaires terrestres agréées
du 1°" janvier 2024 au 30 juin 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte
Vu les articles L. 6312-1 à 5 et R. 6312-21 du Code de la santé publique ;
Vu le décret du 17 novembre 2021 portant nomination du Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé de Mayotte —- Monsieur Olivier BRAHIC ;
Vu l'arrêté ARS n° 2023/31 ARS MAYOTTE du 21 juin 2023 fixant le nouveau cahier des charges
départemental de la permanence ambulancière ;
Vu l'arrêté ARS n°2021/54 ARS MAYOTTE du 22/11/2021, portant délégation de signature à
Monsieur Patrick BOUTIE, directeur de l'offre de soins et de l'autonomie,
Vu la proposition d'organisation d'un planning de permanence des sociétés de transports sanitaires
terrestres, sur la période du 1* janvier au 30 juin 2024, faite le 4 décembre 2023 par l'Association
des Transports Sanitaires Urgents la plus représentative de Mayotte (ATSU 976) ;
Considérant que les propositionsfe planning de permanence faites par l'ATSU 976 emportent
impliciteMënt(les avisifavérables de I'ensemble des sociétés de transports sanitaires terrestres
privées de Mayotte sur ce planning ;
Considérant l'impossibilité-matérielle d'organiser une réunion du sous-comité des transports
sanitaires pour émettre un avis sur le planning dans l'urgence de la situation de crise sanitaire ;
Considérant que les membres du sous-comité des transports sanitaires seront destinataires du
présent arrêté et qu'ils en seront tenus informés à la prochaine réunion de cette instance.
ARS MAYOTTE
Centre Kinga — 90, route Nationale 1 - Kawéni — BP 410 — 97600 MAMOUDZOU
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ARRETE:
Article 1°" : Le service de garde sur le département de Mayotte est assuré pour six mois
consécutifs, selon le planning de garde transmis par l''ATSU 976. Pour la période du 10 janvier
2024 au 29 février 2024, sur le secteur 3, c'est-à-dire pour les communes de Bandrélé, Bouéni,
Chirongui, Dembéni, Kani-Kéli, Ouangani et Sada, le service de garde sur le département de
Mayotte est modifié selon le planning de garde annexé au présent arrété.
Article 2 : En cas de force majeure, les sociétés de transports sanitaires inscrites sur le tableau
du service de garde doivent en informer sans délai l'ATSU 976, le Service d'Aide Médicale Urgente
(SAMU) et l'Agence Régionale de Santé de Mayotte.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l''Agence Régionale de Santé de Mayotte
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Mayotte et sera affiché au siège de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte.
Article 5 : Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte, est chargé, en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mamoudzou, le e3 /o /202 4
(y Le Directeur général de 'ARS Mayotte
Patrick
Direction de,l)
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