PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-033
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- SAP-2026-158 Récépissé de déclaration YANOGO Anne Marie
Diane (2 pages) Page 4
- SAP-2026-159 Récépissé de déclaration PASSION FLORE ET
JARDIN - BERRUE Noah-1 (2 pages) Page 7
- SAP-2026-161 Récépissé de déclaration IMASERVICES49 - ABOUD
Imane (2 pages) Page 10
- SAP-2026-162 Récépissé de déclaration LES CLES DE LA REUSSITE -
NAPOLEON Morgane (2 pages) Page 13
- SAP-2026-163 Récépissé de déclaration MOREAU PAYSAGE -
MOREAU Paul (3 pages) Page 16
- SAP-2026-165 Récépissé de déclaration ACTIVE - VERON Tanguy
(2 pages) Page 20
- SAP-2026-167 Récépissé de déclaration ANGERS
PROXIM'SERVICES (2 pages) Page 23
- SAP-2026-168 Récépissé de déclaration JARDIN ET PRESENCE (2
pages) Page 26
- SAP-2026-170 Récépissé de déclaration CHARPENET Coline (2
pages) Page 29
- SAP-2026-171 Récépissé modificatif de déclaration
déménagement ADMIN EXPRESS (2 pages) Page 32
- SAP-2026-172 Récépissé modificatif de déclaration
déménagement JEAUFFRE Julien (2 pages) Page 35
- SAP-2026-173 Récépissé modificatif de déclaration
déménagement FIDELYS MAUGES (2 pages) Page 38
- SAP-2026-174 Récépissé modificatif de déclaration
déménagement LAMBARD Emmanuelle (2 pages) Page 41
- SAP-2026-175 Récépissé de déclaration HYDIE Maelle (2 pages) Page 44
- SAP-2026-177 Récépissé modificatif de déclaration
déménagement S&S MAINS TENDUES - TESSIER Sandy (2 pages) Page 47
- SAP-2026-178 Récépissé de déclaration NAURAIS BERNIER Audrey
(2 pages) Page 50
- SAP-2026-179 Récépissé de déclaration PUREUR Caroline (2 pages) Page 53
- SAP-2026-180 Récépissé de déclaration FERRON Nathan (2 pages) Page 56
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE /
- SAP-2026-159 Récépissé de déclaration PASSION FLORE ET
JARDIN - BERRUE Noah (2 pages) Page 59
2
- SAP-2026-164 Récépissé de déclaration O SECOURS SIMONE -
PROUTEAU Marie (2 pages) Page 62
- SAP-2026-166 Récépissé de déclaration AMELIE PROPRETE ET
SERVICES - DOUIS Amélie (2 pages) Page 65
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-158 Récépissé de déclaration
YANOGO Anne Marie Diane
4
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 30 juillet 2026 par Madame YANOGO Anne Marie Diane en qualité de
dirigeante pour l'organisme TDIANETTOIE dont l'établissement principal est situé 4 rue
Aime Cesaire 49800 TRELAZE et enregistré sous le N° SAP103922589 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103922589
5
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 2 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-159 Récépissé de déclaration PASSION
FLORE ET JARDIN - BERRUE Noah-1
7
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 26 août 2026 par Monsieur BERRUE Noah en qualité de dirigeant pour
l'organisme PASSION FLORE ET JARDIN dont l'établissement principal est situé 54 rue
Gabriel Lecombre 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP108300872 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP108300872
8
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 2 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-161 Récépissé de déclaration
IMASERVICES49 - ABOUD Imane
10
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 31 août 2026 par Madame ABOUD Imane en qualité de dirigeante pour
l'organisme IMASERVICES49 dont l'établissement principal est situé 3 avenue Pasteur 49100
ANGERS et enregistré sous le N° SAP951519131 pour les activités suivantes, à l'exclusion de
toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Préparation de repas à domicile
 Livraison de repas à domicile (1)
 Livraison de courses à domicile (1)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951519131
11
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 3 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
(1) A condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble de
prestations effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-162 Récépissé de déclaration LES CLES
DE LA REUSSITE - NAPOLEON Morgane
13
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 30 août 2026 par Madame NAPOLÉON Morgane en qualité de
dirigeante pour l'organisme LES CLÉS DE LA RÉUSSITE dont l'établissement principal est
situé 6 rue du marché 49220 LE LION-D'ANGERS et enregistré sous le N° SAP109043331
pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP109043331
14
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 8 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-163 Récépissé de déclaration MOREAU
PAYSAGE - MOREAU Paul
16
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 28 août 2026 par Monsieur MOREAU Paul en qualité de dirigeant pour
l'organisme MOREAU PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 31 RUE DES Acacias
49800 TRELAZE et enregistré sous le N° SAP 982380479 pour les activités suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode 
prestataire :
 Petits travaux de jardinage 
 Travaux de petit bricolage 
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 982380479 
17
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 8 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
18
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-165 Récépissé de déclaration ACTIVE -
VERON Tanguy
20
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 1er
septembre 2026 par Monsieur VERON Tanguy en qualité de dirigeant
pour l'organisme ACTIV dont l'établissement principal est situé 27 rue des Toises 49800
TRELAZE et enregistré sous le N° SAP912569043 pour les activités suivantes, à l'exclusion de
toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912569043
21
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 9 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-167 Récépissé de déclaration ANGERS
PROXIM'SERVICES
23
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de
Maine-et-Loire le 24 juin2026 par Madame BREHIN Soline en qualité de dirigeante pour
l'organisme ANGERS PROXIM' SERVICES dont l'établissement principal est situé 6 square
Dumont D'Urville 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP392525762 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire/mandataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
- Petits travaux de jardinage
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Préparation de repas à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Maintenance et vigilance temporaires de résidence
- Soin et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH)
- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH)
Pour la durée de validité de l'autorisation délivrée par le conseil départemental, pour les
activités relevant de l'autorisation en mode prestataire pour le(s) département(s) indiqué(s) :
- Assistance aux personnes âgées (PA) (dpt : 49)
- Assistance aux personnes handicapées (PH) (dpt : 49)
- Accompagnement des PA-PH dans leurs déplacements (dpt : 49)
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP392525762
24
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 16 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-168 Récépissé de déclaration JARDIN
ET PRESENCE
26
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 9 septembre 2026 par Monsieur GODDARD Gregory en qualité de
dirigeant pour l'organisme JARDIN & PRESENCE dont l'établissement principal est situé 20
rue Gustave Eiffel 49280 LA SEGUINIERE et enregistré sous le N° SAP105849939 pour les
activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Petits travaux de jardinage
 Travaux de petit bricolage
 Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105849939
27
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 16 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-170 Récépissé de déclaration
CHARPENET Coline
29
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 13 août 2026 par Madame CHARPENET Coline en qualité de dirigeante
pour l'organisme CHARPENET COLINE dont l'établissement principal est situé 15 rue
Malnoue 49610 SOULAINES-SUR-AUBANCE et enregistré sous le N° SAP108651837 pour les
activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP108651837
30
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 17 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-171 Récépissé modificatif de
déclaration déménagement ADMIN EXPRESS
32
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102423480
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme ADMIN EXPRESS en date
du 30 avril 2026 ;
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 03/09/2026 par
Monsieur AMISI MAKELA Jordan en qualité de dirigeant pour l'organisme ADMIN EXPRESS.
Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP102423480 est modifié comme suit :
A compter du 01/09/2026, le siège social de l'organisme se situe 8 impasse Des Bouveries
49100 ANGERS.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire/mandataire :
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
1 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
33
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 18 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-172 Récépissé modificatif de
déclaration déménagement JEAUFFRE Julien
35
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531792687
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme JEAUFFRE JULIEN en date du 2
septembre 2025 ;
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 08/09/2026 par monsieur
JEAUFFRE Julien en qualité de responsable pour l'organisme JEAUFFRE JULIEN. Le récépissé de
déclaration enregistré sous le N° SAP531792687 est modifié comme suit :
A compter du 08/09/2026, le siège social de l'organisme se situe 93 Rue Commandant
Bourgeois 49130 LES PONTS DE CE.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire/mandataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
1 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
36
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-173 Récépissé modificatif de
déclaration déménagement FIDELYS MAUGES
38
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882821697
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme FIDELYS MAUGES en date du
30 mai 2020 ;
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 20/02/2024 par Monsieur
DOLBEAU Cyrille en qualité de gérant pour l'organisme FIDELYS MAUGES. Le récépissé de
déclaration enregistré sous le N° SAP882821697 est modifié comme suit :
A compter du 15/09/2026, le siège social de l'organisme se situe 105 rue Louis Pasteur 49300
CHOLET.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire/mandataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
1 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
39
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-174 Récépissé modificatif de
déclaration déménagement LAMBARD
Emmanuelle
41
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103037438
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme LAMBARD EMMANUELLE
en date du 16 juillet 2026 ;
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 01/09/2026 par Madame
LAMBARD Emmanuelle en qualité de dirigeante pour l'organisme LAMBARD EMMANUELLE.
Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP103037438 est modifié comme suit :
A compter du 16/09/2026, le siège social de l'organisme se situe 7 Bis Chemin De La
Fontaine 49610 Les Garennes sur Loire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire/mandataire :
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
1 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
42
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 / 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-175 Récépissé de déclaration HYDIE
Maelle
44
| |
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 22 septembre 2026 par Madame HYDIE Maëlle en qualité de dirigeante
pour l'organisme HYDIE MAELLE dont l'établissement principal est situé 2803 route de la
Rotiere 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY et enregistré sous le N° SAP108521394
pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP108521394
45
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 22 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
46
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-177 Récépissé modificatif de
déclaration déménagement S&S MAINS
TENDUES - TESSIER Sandy
47
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992077362
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme S&S MAINS TENDUES en
date du 17 AVRIL 2026 ;
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire a été signalée le 31/07/2026 par Madame
TESSIER Sandy en qualité de gérante pour l'organisme S&S MAINS TENDUES. Le récépissé
de déclaration enregistré sous le N° SAP992077362 est modifié comme suit :
A compter du 22/09/2026, le siège social de l'organisme se situe 20 rue Antoine de Saint
Exupery 49300 CHOLET
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire/mandataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
- Petits travaux de jardinage
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
48
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 25 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe de service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie – CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
49
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-178 Récépissé de déclaration NAURAIS
BERNIER Audrey
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PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 28 septembre 2026 par Madame NAURAIS BERNIER Audrey en qualité
de dirigeante pour l'organisme NAURAIS BERNIER AUDREY dont l'établissement principal
est situé 2 impasse de la Commune 49800 LOIRE-AUTHION et enregistré sous le N°
SAP130513237 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Assistance informatique à domicile
 Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP130513237
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 29 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
52
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-179 Récépissé de déclaration PUREUR
Caroline
53
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PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 22 septembre 2026 par Madame PUREUR Caroline en qualité de
dirigeante pour l'organisme CAROLINE PUREUR EI dont l'établissement principal est situé 1
place du Vallon 49570 MAUGES-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP931057475 pour les
activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Assistance informatique à domicile
 Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931057475
54
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 29 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
55
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-180 Récépissé de déclaration FERRON
Nathan
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PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 24 septembre 2026 par Monsieur FERRON Nathan en qualité de
dirigeant pour l'organisme FERRON NATHAN dont l'établissement principal est situé 25bis
Chemin des Molaines 49630 MAZE-MILON et enregistré sous le N° SAP108354507 pour les
activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous ré serve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP108354507
57
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 29 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
58
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-159 Récépissé de déclaration PASSION
FLORE ET JARDIN - BERRUE Noah
59
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PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 26 août 2026 par Monsieur BERRUE Noah en qualité de dirigeant pour
l'organisme PASSION FLORE ET JARDIN dont l'établissement principal est situé 54 rue
Gabriel Lecombre 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP108300872 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP108300872
60
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 2 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
61
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-164 Récépissé de déclaration O
SECOURS SIMONE - PROUTEAU Marie
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PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 12 août 2026 par Madame PROUTEAU Marie en qualité de dirigeante
pour l'organisme O SECOURS SIMONE ! dont l'établissement principal est situé 13 avenue
du Maréchal Foch 49300 CHOLET et enregistré sous le N° SAP107098295 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
 Soutien scolaire ou cours à domicile
 Entretien de la maison et travaux ménagers
 Petits travaux de jardinage
 Préparation de repas à domicile
 Livraison de courses à domicile (1)
 Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
 Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107098295
63
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 10 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
(1) A condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble de
prestations effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
64
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
SAP-2026-166 Récépissé de déclaration AMELIE
PROPRETE ET SERVICES - DOUIS Amélie
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PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 28 juillet 2026 par Madame DOUIS Amélie en qualité de dirigeante
pour l'organisme AMELIE PROPRETE ET SERVICES dont l'établissement principal est situé 2
rue Notre Dame 49260 LE PUY-NOTRE-DAME et enregistré sous le N° SAP  908657273 pour
les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode 
prestataire :
 Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile 
 Entretien de la maison et travaux ménagers 
 Petits travaux de jardinage 
 Travaux de petit bricolage 
 Préparation de repas à domicile 
 Collecte et livraison à domicile de linge repassé (1)
 Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile 
 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes 
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908657273
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DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, 10 septembre 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
(1) A condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble de
prestations effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
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